‹ Harmonies et perturbations sociales: Esqüisse des œuvres de F. Bastiat, suivie de quelquesChapitre 42 sur 75 · GHAPITBE XIII.— LE POUVOIR · texte numérisé non relu

GHAPITBE XIII.— LE POUVOIR

les exigences du mécanisme social et les ressources du cœur humain ne pouvait pas admettre une autre forme que la forme républicaine.

On ne trouve sur ce point dans ses écrits que les lignes suivantes: « Gomme tous les publicistes, même ceux de l'école monarchique, entre autres Chateaubriand, je crois que la république est la forme naturelle d'un gouvernement normal. Peuple, roi, aristocratie, ce sont trois puissances qui ne peuvent coexiter que pendant la lutte. Cette lutte a des armistices qu'on appelle des chartes. Chaque pouvoir stipule dans ces chartes une part relative à ses victoires. C'est en vain que les théoriciens sont intervenus et ont dit : « Le comble de l'art, c'est de régler les attributions des trois pouvoirs de telle sorte qu'ils s'empêchent réciproquement. » La nature des choses veut que, pendant et par la trêve, l'une des trois puissances se fortifie et grandit. ta lutte recommence, et aboutit, de lassitude, à une charte nouvelle, un peu plus démocratique, et ainsi de suite jusqu'à ce que le régime républicain ait triomphé. Mais il peut arriver que le peuple, parvenu à se gouverner lui-même , se gouverne mal. Il souffre, et soupire après un changement. Le prétendant exilé meta profit l'occasion, il remonte sur le trône. Alors la lutte, les trêves et le règne des chartes recommencent, pour aboutir de nouveau à la république. Combien de fois peut se renouveler l'expérience? C'est ce que j'ignore ; mais ce qui est certain, c'est qu'elle ne sera définitive que lçrque le peuple aura appris à se gouverner. »

Telle était son opinion sur la nécessité de la république. Mais il ne s'est occupé de son mode d'organisation que sous le rapport des attributions du pouvoir envisagé à un point de vue général.

Aux yeux de la routine, la justesse et la prévision pas-

sent pour de la hardiesse. Toute vérité, avant d'être admise dans le pacifique séjour de la certitude , est condamnée à passer par le purgatoire de l'utopie. La théorie dé Bastiat sur les attributions gouvernementales ne pouvait échapper à cette condamnation. Lorsqu'il l'exposa devant l'assemblée constituante, elle fut écoutée avec la bienveillance due au caractère et au talent de son auteur; mais ce fut là tout le succès qu'elle obtint, et elle tomba dans l'oubli. La plume habile et persévérante de M. de Girardin l'en a fait sortir depuis peu. Il est donc permis d'espérer qu'elle fera son chemin dans l'opinion. Elle a, à mes yeux, une si grande portée, et elle se trouve exposée dans le livré des Harmonies économiques avec tant de force et de clarté, que, malgré mon désir d'être bref, je la reproduirai textuellement dans certaines parties.

Dans tous les pays du monde, il y a une classe de services qui, quant à la manière dont ils sont rendus, distribués et rémunérés, accomplissent une évolution tout autre que les services privés ou libres : ce sont les services publics. Quand un besoin a un caractère d'universalité et d'uniformité suffisant pour qu'on puisse rappeler besoin public, il peut être plus avantageux à la communauté de pourvoir à sa satisfaction par une délégation collective. Le fonctionnaire désigné pour rendre ce service reçoit, en échange de sa peine, une rémunération à laquelle tous les membres de la communauté concourent proportionnellement à leurs facultés. L'ensemble des services publics constitue Vaction collective ou le gouvernement.

Considérés en eux-mêmes, dans leur nature propre, les services publics sont, comme les services privés, de purs échanges. Le fonctionnaire travaille pour le public : il est de toute justice que le public travaille pour le fonction-

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naire, ou , ce qui revient au même, le paye avec le produit de son travail. Mais les procédés par lesquels ces services se comparent, se transmettent, s'équilibrent et manifestent leur valeur, diffèrent beaucoup dans ces deux modes d'échange. \

Dans l'échange des services privés, chacun ne consulte que sa convenance et ses ressources, et, comme les goûts et les situations varient à l'infini, le mode de satisfaction de nos besoins varie également. Chacun, d'un autre côté, cherche le mode le plus économique, et le trouve dans l'abondance des services offerts. Liberté, diversité, concurrence, sont donc les caractères qui dominent dans les transactions privées, et qui concourent, comme nous l'avons vu, à l'harmonie générale.

Ils disparaissent complètement dans les services que rend et que reçoit le gouvernement.

La contrainte, d'abord, se substitue à la liberté dans des proportions diverses, suivant la nature du régime, depuis le plus absolu jusqu'au plus libéral. Dès que la satisfaction d'un besoin devient l'objet d'un service public, l'individu n'est plus libre d'en acheter ce qu'il veut, de consulter ses ressources, ses convenances, ses appréciations morales. « Bon gré, mal gré,* il faut qu'il retire du milieu social la part que le gouvernement juge à propos de lui préparer, quelles qu'en soient la quantité et la qualité. Peut-être n'a-t-il pas de pain à sa faim ; et cependant on lui prend une partie de ce pain, qui lui serait indispensable, pour lui donner une instruction ou des spectacles dont il n'a que faire. Il cesse d'exercer un libre contrôle sur ses propres satisfactions, et, n'en ayant plus la responsabilité, naturellement il cesse d'en avoir l'intelligence. La prévoyance lui devient aussi inutile que l'expérience. Il s'appartient moins, il a perdu une partie

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de son libre arbitre, il est moins progressif, Il est moini homme. Non-seulement il se déshabitue déjuger par luimême dans un cas donné, mais il se déshabitue de juger pour lui-même. Cette torpeur morale qui le gagne, gagne par la même raison ses concitoyens, et Ton a vu ainsi des nations entières tomber dans une funeste inertie. »

L'homme n'est pas plus consulté sur la manière dont un service lui sera rendu que sur l'opportunité de ce service. La contrainte a pour corollaire inévitable Yuniformité. Le même service est rendu à tous de la même manière sans qu'il soit davantage tenu compte de la diversité des situations, des convenances, des convictions. Ainsi l'État vendra l'enseignement et imposera son programme comme condition sine quâ non d'admission dans la plupart des carrières, et le père de famille, tout convaincu qu'il sera que la société moderne est l'antipode des sociétés anciennes, sera condamné à voir fausser l'esprit et le cœur de son enfant.

Enfin ce merveilleux stimulant de la concurrence, auquel l'homme doit, comme nous l'avons démontré, ses plus utiles conquêtes, fait ici complètement défaut et est remplacé par le monopole. Qu'attendre d'un fonctionnaire qui n'agit pas sous l'aiguillon de l'intérêt personnel, mais sous l'influence de la loi ? La loi lui dit : « Vous rendrez au public tel service déterminé, et vous recevrai de lui tel autre service déterminé. » Un peu plus ou un peu moins de zèle ne change rien à ces deux termes fixes. Sans doute l'esprit de corps, le désir de l'avancement, l'attachement au devoir, sont des mobiles de quelque valeur ; mais que sont-ils, comparés à l'énergique mobile de l'intérêt personnel ? L'expérience confirme à cet égard le raisonnement. Tout ce qui est tombé dans le domaine du fonctionnarisme est à peu près stationnai!*.

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Il est douteux qu'on enseigne mieux aujourd'hui que du temps de François I er ; et je ne pense pas que personne s'avise de comparer l'activité des bureaux ministériels à celle d'une manufacture.

L'État sent si bien son infériorité que, toutes les fois qu'il se charge d'un service quelconque, il a soin d'interdire la concurrence privée. Et véritablement il n'aurait pas besoin de légiférer pour cela. Quelle industrie oserait se mesurer avec lui, surtout dans les entreprises od il sert le public gratuitement en apparence? Je dis en apparence, car au fond cette gratuité coûte toujours fort cher.

Voilà pour les services rendus par l'État. Mêmes observations pour les services qu'il reçoit. Cette contrepartie, ce complément de l'échange est encore soustrait à la liberté et à la diversité pour être uniformément réglementé par une loi décrétée d'avance, exécutée par la force, et à laquelle nul ne peut se soustraire. Gomme les services qu'il nous rend sont imposés, ceux qu'il nous demande sont imposés aussi , et prennent même, dans toutes les langues, le nom d'impôts.

Ici se présentent en foule les difficultés et les inconvénients théoriques, car, pratiquement, l'État surmonte tous les obstacles au moyen d'une force armée qui est le corollaire obligé de toute loi. S'il ne voulait demander en toutes circonstances à chaque citoyen qu'un impôt équivalent aux services rendus, pourquoi les soustrairait* il au domaine de l'activité privée, qui réalise si sûrement cette équivalence par le procédé du prix débattu ? Mais il n'y songe même pas. On ne marchande pas avec les fonctionnaires. On a cherché une équivalence approximative dans la proportionnalité ou la progression. Mais la plus légère réflexion suffit pour montrer que ni l'un ni

l'autre de ces moyens n'atteint le but d'une manière satisfaisante. Nous n'en voulons pour preuve que les interminables discussions qui ont été soulevées sur cette matière.

Les inconvénients de l'intervention de l'État se résument donc ainsi : Pas de concurrence ; partant pas de perfectionnement/ pas de liberté; partant pas d'équivalence dans les services, et surtout plus de responsabilité individuelle. Ce dernier inconvénient est incomparablement le plus grave:

« Car la responsabilité, c'est tout pour l'homme; c'est son moteur, son professeur, son rémunérateur et son vengeur. Sans elle, l'homme n'a plus le libre arbitre, il n'est plus perfectible, il n'est plus un (être moral, il n'apprend rien, il n'est rien. Il tombe dans l'inertie, et ne compte plus que comme une unité dans un troupeau.

Si c'est un malheur que le sens de la responsabilité s'éteigne dans l'individu , c'en est un autre qu'elle se développe exagérément dans l'État. A l'homme, même abruti , il reste assez de lumière pour apercevoir d'où lui viennent les biens et les maux ; et quand l'Étal se charge de tout, il devient responsable de tout. Sous l'empire de ces arrangements artificiels, un peuple qui souffre ne peut s'en prendre qu'à son gouvernement, et son seul remède comme sa seule politique est de le renverser. De là un inévitable enchaînement de révolutions. Je dis inévitable; car, sous ce régime, le peuple doit nécessairement souffrir. La raison en est que le système des services publics, outre qu'il trouble le nivellement des valeurs, ce qui est injustice, amène aussi une déperdition fatale de richesse, ce qui est ruine ; ruine et injustice, c'est souffrance et mécontentement: — quatre funestes ferments dans la société, lesquels, combinés avec le déplacement de la responsabilité, ne peuvent manquer d'amener ces convulsions politiques dont nous sommes, depuis plus d'un demi-siècle, les malheureux témoins.

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