CHAP. XIX. — LIBERTÉ DU CREDIT

à-dire à cette réunion de qualités telles que la probité, l'intelligence, l'activité, par lesquelles un homme a conquis la confiance de ses semblables; que , grâce au concours de ces qualités, les chances de succès l'emportaient de beaucoup sur les chances de revers, et par conséquent les avantages du crédit moral , au point de vue de l'intérêt général, sur les inconvénients; qu'il imprimait une prodigieuse activité au travail et à l'échange ; et qu'en définitive, la société lui devait une partie notable de son bien-être.

Si les esprits ont été ginsi divisés sur la part plus ou moins grande qui devait être faite au système de la mobilisation et à celui de Y anticipation , tous du moins ont été d'accord en un point : c'est que le crédit, quelle que fût son origine , qu'il eût pour base des profits épargnés ou des profits espérés, ne pouvait se passer de liberté.

Or on pouvait attenter de deux manières à cette liberté : ou bien en intervenant arbitrairement dans le débat qui s'établit entre le prêteur et l'emprunteur ; ou bien en conférant, à Une certaine catégorie de préteurs, des privilèges exorbitants, qui leur permettraient d'exercer une influence prépondérante sur l'ensemble des transactions qui ressortent du crédit. Cette double atteinte a été portée au crédit par deux mesures à des degrés divers injustes et funestes : la réglementation de l'intérêt^ et le monopole de la banque. Nous allons les discuter successivement.

Tout le monde reconnaît aujourd'hui qu'une des plus monstrueuses conceptions économiques des temps passés était celle par laquelle le législateur intervenait dans les achats et les ventes pour en régler les conditions. La loi du maximum est définitivement jugée dans l'opinion comme la plus désastreuse qui pût être imaginée, car son ré-

sultat inévitable est la cherté ou la disette» Gomment se fait-il qu'elle ait été acceptée comme légitime et avantageuse en matière de prêt ? Est-ce que ces deux genres d'opération ne sont pas identiques dans leur principe? Dans la vente, je cède la chose même; dans le prêt, je cède l'usage de la chose. Dans le premier cas, je transmets tous les avantages attachés à un objet; dans le second, je ne transmets qu'une partie de ces avantages, la jouissance temporaire au lieu de la jouissance indéfinie. En réalité, le prêt n'est donc qu'une vente partielle. Or, lorsque la loi substitue sa volonté à celle des contractants dans un marché, la violation du droit de propriété n'est pas moins manifeste, qu'il s'agisse d'une vente totale ou partielle.

Les conséquences en sont également préjudiciables au public. Les lois de maximum ne font qu'aggraver le mal qu'elles veulent prévenir. Elles n'empêchent pas que le détenteur de la marchandise, qui reste libre de la garder, n'impose ses conditions à l'acheteur, qui ne peut s'en passer. Seulement le prix réel est débattu secrètement, et est toujours plus élevé qu'il ne le serait sous le régime de la publicité et de la libre concurrence. Les choses se passent de même en matière de prêt.

Le taux de l'intérêt doit correspondre, non-seulement à l'abondance des capitaux , mais aux garanties de solvabilité qu'offre l'emprunteur. Lorsque celui-ci se présente dans des conditions équivoques de moralité ou de solvabilité, le prêteur se ménagera dans l'élévation de l'intérêt une prime d'assurance contre les éventualités de perte auxquelles il est exposé. Mais le mystère dont 11 est obligé de s'entourer pour échapper aux lois contre l'usure, le dérobe à la réprobation publique, et favorise ainsi l'exagération de ses prétentions.

CHAP* XIX. — LIBEATÉ DU CBÉDIT. 211

Maintenant, si l'on considère que le capital est le nerf du travail , on comprendra combien est désastreuse , au point de, vue de l'intérêt général, toute mesure qui, comme celle-ci, tend à élever le loyer des capitaux et à aggraver les frais de production. Mais ce résultat est bien plus apparent encore dans les atteintes portées à là liberté du crédit par la création des banques privilégiées. Je vais montrer ce qu'il a été en France, cette terre classique du monopole.

La prépondérance de l'agriculture est dans ces deux chiffres : vingt-six millions de travailleurs, six milliards de produits. Et sa misère dans ceux-ci : vingt-deux milliards d'hypothèques , un millard d'impôts qui la frappent sous des formes diverses ; enfin huit millions sur dix de cotes inférieures à vingt francs, et ce morcellement allant toujours croissant. La même souffrance s'est produite, à des degrés divers, dans les autres industries manufacturières, commerciales, libérales, et elle ne date pas d'hier. On la voit poindre il y a vingt-cinq ans, grandissant à mesure qu'on avance dans le temps, et qu'on descend plus bas dans l'échelle du travail, atteignant aujourd'hui son maximum chez le prolétaire des grands centres manufacturiers. La gêne industrielle n'a été que le contre-coup de la détresse agricole ; car l'agriculture fournit à l'industrie son principal débouché, sa plus grande consommatrice sur le marché intérieur. Et pour donner une idée de l'importance de ce marché, il suffit de dire qu'en Angleterre même, Pitt n'évaluait le commerce extérieur qu'à la trente-deuxième partie du commerce intérieur. La proportion a pu changer depuis, mais n'a pas détruit l'immense supériorité de ce dernier.

On peut affirmer sans crainte que cette situation économique a puissamment contribué à nos agitations, en

212 HABMOINIES ET PERTLBBATIOINS SOCIALES.

servant de point d'appui à tous les partis hostiles au repos de la société, aussi bien aux imprudents qui luttent contre le torrent des idées modernes, qu'aux impatients qui veulent en précipiter le cours. Cette situation économique, quelles causes l'ont produite? Plusieurs sans doute, mais en première ligne celle-ci : le crédit monopolisé. Cette assertion étonnera ceux, en très-grand nombre, qui n'ont pas plus réfléchi sur cette question que sur la plupart de celles qui les intéressent, et paraîtra trop absolue aux moins ignorants. Nous croyons cependant qu'il est facile de la justifier.

Le sol qui, sous le monopole de l'aristocratie, avait laissé tomber la vieille monarchie pour un déficit de quelques millions, devint, en se démocratisant, une mine inépuisable de richesses* Il paya la défense du territoire, la conquête de l'Europe, la dette de l'étranger, la restauration d'un trône , les appétits de l'émigration. 11 prodigua ses largesses, non plus par millions, mais par milliards, et tandis que d'une main il cicatrisait les plaies du passé, de l'autre il élargissait les voies de l'industrie et préparait l'avenir. Avant de voir ce qu'on a fait' depuis de ces magnifiques espérances, racontons comment, dans la même situation que nous, agissaient nos voisins.

Comme nous, l'Angleterre avait tiré ses gigantesques ressources de son sol , non renouvelé par une révolution, mais vivifié par le crédit. Après la lutte terminée, elle n'eut garde de dédaigner l'instrument de sa victoire; elle lui témoigna au contraire une sollicitude plus vive que jamais. Poursuivant l'idée féconde de William Pitt, qui avait provoqué la fondation d'une foule de banques dont le nombre dépassa bientôt sept cents , les hommes d'État de ce pays proclamaient en 1815 cette vérité, qui malheureusement ne franchit pas le détroit : « Le monopole

CHAP. XIX. — LIBEfiTÉ DU CfiÉDlT. 213

est le père de la rareté, de la cherté, et de Y instabilité. » Le crédit privé , organisé sur les bases de la plus large concurrence, continua donc, pendant la paix , à verser la vie dans le sein de l'agriculture, et de toutes les autres industries en même temps, car elle les porte toutes suspendues à ses puissantes mamelles. Voilà le secret de la force, de la prospérité et de la stabilité de ce pays, qui, comme le disait Jacques Laffitte, « a commencé par mettre tout son sol en valeur, et dont la surface utilisée est dix fois plus considérable que la nôtre. »

Je ne parle pas de ce qui s'est passé, durant la même période, de l'autre côté de l'Atlantique, où la liberté du crédit a vaincu de bien autres difficultés, car elle s'attaquait à un continent inculte , et enfanté de bien autres merveilles, car, en soixante ans, elle a improvisé un grand peuple!

Pendant ce temps, que faisions-nous? Justement le contraire de ce que faisaient nos voisins* Nous arborions l'étendard du monopole ; nous remplacions l'aristocratie terrienne par une aristocratie financière. Nous rétrogradions même jusqu'au système féodal , donnant à la banque de France le rôle de suzeraine, et formant autour d'elle, avec la haute banque, un cortège de grands vassaux. Avant de réciter les hauts faits de cette oligarchie moderne, et la pression qu'elle a exercée tant sur la fortune publique que sur la fortune privée, disons un mot de l'origine et de l'organisation de sa puissance.

Lorsqu'au l'an VI II la caisse des comptes courants , transformée en banque de France, traite avec le premier consul et consent à devenir dans ses mains un instrument de règne, à étayer de son crédit le crédit de l'État, elle stipule, en retour de ce service, la suppression de tous les établissements rivaux, c'est-à-dire le privilège exclu-

214 HÀBMONIES Et PEfiTTJBBÀTIOHS SOCIALES.

sif de battre monnaie de papier, et la faculté de régler seule les conditions et le taux de l'escompte. Je ne parle pas des autres faveurs qu'elle reçut alors du pouvoir, et qui ne sont rien à côté de ces deux concessions, dont Je vais tâcher de faire comprendre la funeste influence sur le travail national.

Les effets de commerce en circulation répondant à deux genres d'opération : le papier de marchandises, qui représente les achats et les ventes ; le papier de change, qui supplée au transport du numéraire d'une place à une autre. Mais le banquier cambiste ne se borne pas à cette dernière opération, dont l'utilité n'est méconnue par personne. Il spécule aussi sur le numéraire, c'est-à-dire sur l'agent même de la circulation, et, à l'aide des puissantes ressources dont nous parlerons bientôt, il en ralentit ou en précipite le cours à son gré, fait le plein et le vide, et porte, par ces brusques variations, la perturbation dans les affaires commerciales. Les emprunts publies, les grandes entreprises de travaux publics, les jeux de bourse qui enlèvent au travail d'immenses capitaux, sont également tombés dans le domaine de l'élément cambiste. Gomment a été fondée cette puissance ? où a-t-elle puisé les vastes moyens d'action dont elle dispose de nos jouis? Dans les deux clauses qui ont conféré à la banque de France le privilège exclusif de battre monnaie, et le droit de régler arbitrairement les conditions de l'escompte.

Ses statuts furent en effet conçus dans un esprit exclusivement favorable à l'intérêt cambiste, et hostile à l'intérêt commercial, lorsqu'ils adoptèrent pour hase de l'escompte l'obligation des trois signatures et l'Inflexibilité du taux de l'intérêt. La première de ces conditions a pour effet d'obliger le papier de marchandises, qui n'a que deux signatures, celle du vendeur et celle de Tache*