La particularité est d’abord besoin subjec

LE DHOIT.

tif placé vis-à-vis d’un objet extérieur et obtenant salisfactioi) par sou activité et son travail. L’économie politique est la science, qui, dans cette particularisation infinie , ramène à la généralité. Les besoins se multiplient et se subdivisent à l’inOni ; il en est de même des moyens propres à les satisfaire ; mais déjà la généralisation se fait jour par les besoins communs, les usages communs relatifs à la satisfaction. Cet élément général se développe d’un autre côté dans le travail également multiple et varié, et la division du travail conclut à la dépendance réciproque des hommes. 11 en résulte que la satisfaction du besoin individuel contribue à la satisfaction des besoins de tous, devient la médiation du particulier par le général, et engendre la nécessité qui lie les individus à la fortune générale. Chacun veut prendre part à celle-ci; mais à cause du moment de la particularité , elle ne se distribue que suivant les hasards de l’habileté individuelle et la faveur des circonstances. Cependant, comme la généralité lui est inhérente, les activités diverses y trouvent leur point de rencontre et s’y distingi^nt en masses générales , qui représentent les systèmes particuliers de besoins et constituent la dilférence des états.

Ces états sont; l’état immédiat, substantiel, celui qui produit les matières premières, l’état agricole; l’état réfléchi, celui qui travaille et distribue les matières, l’état industriel, les arti-

LE UBOIT.

sans , les fabricants et les marchands ; enfin , l’état général, celui qui s’occupe des intérêts généraux, et qui doit jouir d’une fortune indépendante ou être salarié par le gouvernement.

Chacun doit faire partie d’un état, mais autant que possible en vertu de son choix. Le sentiment moral dans cette splière est celui de l’honnêteté et de l’honneur de l’état.

2. La propriété est en soi dans le système des besoins; mais dans la société civile , elle n’est pas seulement en soi, elle est garantie, il y a droit positif et administration de la justice. Nous sommes au moment de l’appl ( ntion du général au particulier, de la liberté a i système des besoins, au moment de la réllexion en soi , de la personnalité inünie, au point dev ue où l’homme est considéré comme homme, sans distinction de nationalité ou de religion. Le particulier existe ici à condition d’être généralement su , voulu , reconnu ; l’objectivité devient pensée générale, subjective.

Le droit en soi étant posé dans son existence objective, c’est-à-dire déterminé par la pensée, est le droit en vigueur, la loi , le droit positif; la condition d’être sue et posée est essentielle à la loi , et la codification est noti-seulement utile , mais logiquement nécessaire. Comme l’action de poser le droit est un fait immédiat, naturel, le hasard y est pour sa part , et il peut se faire que la loi ue soit pas conforme au droit en soi; mais

408 LE DROIT

il n’en est pas moins vrai que, pour avoir force obligatoire, la loi doit être généralement connue ; et d’ailleurs, quoiqu’on ne puisse pas prévoir tous les cas particuliers , un code fini et terminé est parfaitement possible.

Le droit, comme loi, est posé en face des opinions et des volontés particulières , et doit valoir contre elles. Cette application est le fait des corps judiciaires. Gomme par les formalités de la loi , le but peut être dépassé, il doit y avoir des tribunaux de conciliation, des juges de paix. La publicité est une condition logique des débats judiciaires ; et comme la question à décider présente toujours une question de fait et une application de la loi, la décision du point de fait doit appartenir à un jury, qui seul peut avoir la confiance des parties.

5. La généralisation obtenue par la loi est encore incomplète, elle n’est que la réalisation du droit en soi, la garantie de la propriété. Le bien particulier doit être généralisé, doit être garanti à son tour, et ceci est l’œuvre de la police.

Les objets de la police ne peuvent être déterminés exactement; ils sont innombrables. Elle s’exerce d’un côté dans l’ordre de la particularité objective en veillant sur la production et la distribution des objets de consommation. D’autre part elle contrôle l’éducation des enfants et prend des mesures contre le paupérisme. C’est le paupérisme, cette suite toujours nécessaire du mouve-

LE ÜBOIT.

ment industriel, qui est la source de la populace, et qui pousse la société hors d’ elle-même dans le commerce maritime et la colonisation.

La police représente la généralité, comme ordre extérieur et institution de sécurité et de protection pour les buts et les intérêts particuliers ; la généralité qui s’empare de la particularité même, c’est la corporation.

La corporation, dont l’élément est le moment de la particularité par excellence, l’industrie, offre une généralité concrète, une unité vis-à-vis de laquelle ceux qui en font partie ne sont que des membres. C’est la seconde famille, la seconde racine morale de l’état; c’est l’état même en petit. En effet la généralité de la corporation est encore un but particulier; c’est dans le but général en et pour soi qu’il trouve sa raison, et cette généralité vraie et absolue dans laquelle se résout la société civile, c’est l’état.

c. L’état. Dans la déduction scientifique, l’état est posé comme résultat, mais de fait il est l’effectivité réelle et primitive, le fond dont sortent la famille et la société civile, la généralité vraie dont celles-ci ne sont que des moments. L’éiat est l’Idée morale dans son effectivité, l’esprit moral, la volonté substantielle évidente à ellemême, qui se pense et se connaît et accomplit ce qu’elle connaît. Son existence immédiate est dans les mœurs, son existence médiate dans la conscience individuelle dont il est l’essence, le but et

LE DROIT

le produit, et qui s’identifiant avec lui par le sentiment, possède en lui sa liberté substantielle. L’état est ainsi, comme volonté substantielle, ce qui est rationnel en et pour soi; il est substantiel, car il est son but absolu à soi-même; ce but est en même temps l’expressiou la plus haute de la liberté, et devient but dominant vis-à-vis des individus qui ont pour premier devoir d’être membres de l’état. La société n’a donc pas pour objet la satisfaction des intérêts individuels ; l’état est esprit objectif, et l'individu ne possède luimême de l’objectivité, de la vérité, de la moralité, qu’en tant qu’il en fait partie. L’umté est donc le véritable contenu et le véritable but; la destination des individus est de vivre d'une manière générale; leur sîitisfaction ultérieure et particulière a son point de départ et son résultat dans cette généralité substantielle.

L’idée de l’état se manifeste ; 1“ immédiatement, comme organisation intérieure, droit public intérieur; 2" dans le rapport, comme droit des gens ; 5” comme esprit général, comme genre, dans riiistoire universelle.

a. L’état est la réalisation de la liberté concrète. Mais la liberté concrète suppose encore que l’individualité personnelle jouisse d’un droit complet, puisse se développer entièrement, et qu’en même temps ce développement ne serve que le but général. Chacun des moments pénètre l’autre, et chaque droit est en même temps un devoir. L’Idée

LE DROIT

distribue les individus aux sphères qui forment ses moments, à la famille et à la société civile; ces sphères constituent de ce point de vue les instiluliom sociales, et afin que la libct lé subjective soit respectée, la distribution a lieu suivant l’apparence de l'arbitraire et du hasard. Dans ces sphères les individus trouvent la réalisation du but personnel et du but f*énéra], et leur ensemble forme la constitution particulière de l’état.

Mais l’Idée doit se développer en elle-même, et de ce point de vue elle se dirime en un côté subjectif et en un côté objectif. Le côté subjectif, c’est le sentiment national, le patriotisme, la confiance dans l’état; le côté objectif, c’est l’oi^anisme même de l’état, la constitution politique.

Les concepts particuliers, qui découlent du concept général de l’état et en forment l’organisme, sont de même que lui des formes substantielles, des puissances effectives. L’état étant esprit qui se sait et se veut, agit volontairement et avec raison d’après des buts posés, des prin< ipes reconnus, des lois dont il a conscience; il est pensée générale effective, et c’est en cela qu’il diffère de la religion, qui est aussi l’Idée, mais sous une autre forme, sous la forme de la foi, du sentiment, de la pensée subjective. En tout ce que la religion a d’extérieur, elle est donc soumise à l’état, et ceci s’applique spécialement à l’enseignement qu’elle prétend faire, enseignement qui, vis-à-vis de la pensée objective et efl’ec-

412 LE DROIT

tive de l’état, n’est qu’une pensée subjective.

La constitution politique comprend l’organisation intérieure (la constitution proprement dite) et l’organisation dirigée à l’extérieur (la force militaire, etc.).

Pour que la constitution soit conforme à la raison, les différences qu’elle pose en elle doivent être telles que chacune comprenne la totalité des autres et que toutes ensemble forment une unité indivisible. Ces différences sont : 1° la puissance législative, 2® la puissance exécutive, et 5® le souverain. Une constitution n’est bonne, d’ailleurs, que lorsqu’elle est l’expression vraie de l’esprit entier d’un peuple; et la question de savoir à qui il appartient de faire la constitution n’a pas de sens; car les constitutions existent toujours de fait, on ne les crée pas a priori, et lorsqu’il s’agit d’en faire une nouvelle, ce ne sont toujours que des modiflcations qu’on apporte à l’ancienne et selon les modes déterminés par celle-ci.

1® La puissance souveraine (c’est par elle qu’il faut commencer, car elle contient la totalité sous la forme de l’individualité, elle est l’expression la plus complète du général) contient le moment du général , car elle résume en elle la généralité des luis et de la constitution ; dans la délibération elle est rapport du général au particulier; enfin, comme principe de détermination, elle est individualité. C’est ce dernier moment qui forme son caractère distinctif.

LE DROIT. W3

La souveraineté, enel'fet, c’est l’unité de l’état, l’idéalité dont toutes les institutions particulières émanent, et en vertu de laquelle toutes les affaires publiques, toutes les fonctions particulières, sont propres à l’état et ne peuvent être l’objet d’une propriété individuelle. Mais cette idéalité, cette pensée générale, n’existe que comme subjectivité, comme volonté abstraite se déterminant par soi même ; l’état n’est un qu’à ce prix. Or la subjectivité n’est véritable que lorsqu’elle est sujet, personne; ce moment qui détermine, qui décide, est donc un individu, non l’individualité en général ; c’est le monarque.

Quand on oppose la souveraineté du peuple à la souveraineté du monarque, on se fait une idée confuse et fausse. L'état n’étant que le concept même de la volonté, concept concret qui lie tous ses moments dans une unité harmonique, lasouveraineté du monarque est absolument nécessaire, car elle représente l’essence même de la volonté, le je veux, la décision suprême sans laquelle la volonté n’existerait pas. Ce qui ne veut pas dire que le monarque puisse agir arbitrairement; il est tenu, au contraire, au contenu concret des délibérations, et lorsque la constitution est bien établie, il n’a autre chose à faire, le plus souvent, qu’à signer son nom. Mais ce nom est important, il est le faîte de l’édiüce.

Ce moi suprême estsimple dans son abstraction et par conséquent individualité immédiate et natu-

LE DROIT

relie; le prince esldoncim tel individu, et ce tel individu est destiné à être monarque immédiatement et naturellement , c’est-à-dire , par la naissance. C'est à tort qu’on arguë contre la monarchie de ce que la naissance peut produire de mauvais rois. Le caractère particulier du roi est de petite importance dans le véritable état. Il ne s’agit dans une organisation parfaite que d'avoir le sommet subjectif, le point extrême de la décision; le monarque n’est que l’homme qui dit oui, qui met le point sur l'i. Lorsque le monarque est plus que cela, l’état n’est pas encore parfaitement conforme à ridée.

C’est dans ce moi suprême de la volonté, qui ne se détermine que d’après elle et qui n’existe que par la nature, que réside la majesté et la légitimité du souverain, son immobilité et son irresponsabilité. Comme contenant la particularité, toutes les institutions rentrent en lui et il a le droit de nommer à toutes les fonctions. La garantie de la pui.ssance souveraine ne peut être que dans l’ensemble de l’organisme, qui ne permet à aucune des parties de sortir de sa limite.

2" La puissance exécutive répond plus spécialement au moment de la particularité. C’est la mise en pratique des décisions du souverain. Les intérêts particuliers (les corporations, etc.), s’administrent naturellement eux-mêmes ; mais comme ils sont suliordonnés à l’état, cette administration doit offrir un mélange d’élection et de

LE DROIT

ys

nomination du prince. Les intérêts généraux ne peuvent être administrés que par les fonctionnaires publics proprement dits, qui ressortent du prince. L’administration doit de même que l’état olfrir une organisation et une division du travail. Le problème, sous ce rapport, est de trouver une organisation également une à l’extrémité supérieure et à l’extrémité inférieure, et qui permette en même temps le jeu libre de l’activité centrale et celui des particularités de la circonférence. Comme les fonctions publiques sont de nature objective et déterminée, les fonctionnaires doivent être choisis; l'hérédité ne leur est pas applicable, et ils doivent trouver leur subsistance personnelle dans la fonction qu’ils accomplissi-nt. La garantie contre les fonctionnaires publics, et contre le danger que cette classe moyenne qu’ils constituent, rie dégénère en aristocratie, réside dans la hiérarchie même et la responsabilité des fonctionnaires, dans le sentiment et l'habitude de la fonction, enfin dans le droit du souverain et des corporations inférieures.

3® La puissance législative concerne les lois en tant qu’elles ont besoin de développements ultérieurs. Elle suppose la constitution et en fait partie, et son objet, relativement aux individus, est de déterminer, d’un côté, ce que ceux-ci ont à exiger de l’Etat, de l’autre, ce à quoi ils sont obligés envers lui, spécialement quant aux prestations pécuniaires.

LE DROIT

La puissance législative comprend la souveraineté comme moment de la décision, la puissance exécutive comme conseil, et enfin les États.

Les États représentent l’intérêt général nonseulement en soi, mais pour soi. C’est par eux que la liberté subjective, que la conscience générale, considérée comme opinion et pensée du gnind nombre (oi zsXXeî, non tous, car c’est impossible), arrive à l’existence. Leur utilité ne réside pas dans une connaissance plus approfondie de ce qu’il y a à faire; cette connaissance, les fonctionnaires la possèdent à un plus haut degré qu’eux ; mais dans le contrôle général qu’ils exercent, notamment sur les fonctionnaires, et dans la faculté qu’ils ont de découvrir et de faire disparaître des imperfections et des vices spéciaux de l’administration. C’est du reste une fausse idée de considérer les États comme naturellement opposés au prince ; dans un état bien constitué, chaque pouvoir a sa fonction déterminée, et il ne doit pas y avoir d’opposition. Les États sont le terme moyen , la puissance médiatrice qui met le prince en rapport avec le peuple, le peuple en rapport avec l’état.

Dans les États, les particuliers arrivent à une signification, non comme individus, mais comme faisant partie de la société, comme représentants de l’organisation civile, des particularités mêmes dont se compose la société civile. Or les États doivent contenir eux-mêmes un moyen terme qui

LE DROIT

constitue leur médiation avec le pouvoir souverain. Ce moyen terme réside dans l’état dont la vie est assurée par la propriété foncière, qui représente spécialement la famille et la propriété; sa capacité législative est assurée par la propriété inaliénable, par les majorais; comme le prince, il tient son droit de la naissance. L’autre élément des états comprend l’élément mobile de la société civile, la représentation des corporations, des communes, etc. Les représentants étant appelés dans l’intérêt général, ne peuvent être considérés comme des mandataires spéciaux des corps qui les ont envoyés. L’exercice antérieur de fonctions publiques doit surtout déterminer la capacité à la fonction de représentant, et comme du reste les députés sortent naturellement des corporations, l’élection est en général quelque chose de superflu ou se réduit à un simple jeu de l’opinion et de la volonté arbitraire.

Cette différence entre les États conclut à leur distinction en deux chambres, qui garantit en même temps la plus grande maturité des délibérations.

Comme les états représentent la liberté subjective des masses , leurs délibérations doivent être publiques. Cette publicité crée l’opinion publique, qui est en même temps l’expression des sentiments généraux et patriotiques , et celle des opinions individuelles , et qui par conséquent est également estimable et méprisable. La liberté de