CHAPITRE XXXV
jalouses étaient prises pour que le roi régnant ne pût influer en quelque façon que ce fût sur le choix de son successeur : il lui était interdit de le « nommer, de l'élire ou de le faire élire de son vivant, et de tenter par un moyen quelconque de désigner ou d'instituer celui qui devait lui succéder, afin que l'élection, disait le texte des statuts, demeure entièrement libre et intacte entre les mains de la diète1. »
Le second article avait également une importance extrême : il ratifiait la confédération de Varsovie dans toutes ses clauses, et la rendait obligatoire pour le roi élu et ses successeurs à perpétuité2. Les articles suivants entraient dans le détail du gouvernement.
Les articuli Henriciani firent surgir à Paris de longues contestations entre le duc d'Anjou et l'ambassade polonaise envoyée vers lui par la diète. Grâce à d'habiles réti-
1. « Sancimus atque pro lege et jure publico habere volumus, quod tempore vitae nostrae nos et successores nostri reges Poloniae, iidemque magni duces Lithuaniae, Russise, Prussiae, Masovise, Samogitiae, Livoniae, Volinise, Podlachiae et aliorum dominiorum, non debemus nominare, eligere aut electionem indicere, vel quemcunque alium modum tentare instituendi et designandi domini, sive régis, successoris nostri, idque ob eam causam, ut post decessum nostrum et successorum nostrorum libéra et illaesa electio régis statibus et Ordinibus regni maneat, quamobrem neque titulo haeredis, regibus Poloniae ante hsec solito, nos aut successores nostri posthac utemur. »
2. « Quoniam vero inter amplissimi regni Poloniae atque Magni ducatus Lithuaniae, aliorumque dominiorum ad regnum pertinentium, incolas in religionis negotio est quoddam dissidium, ne ex hac occasione aliquando (quod absit) seditio vel tumultus aliquis oriatur, caverunt sibi nonnulli incolae ejusdem regni, confœderatione singulari inter se facta, ut hoc nomine dissidii, scilicet religionis, pax illis servetur, quod etiam nos illis spondemus atque confœderationem ipsam juxta ejus contenta perpetuis temporibus nos servaturos promittimus. »
cences, le jeune roi, une fois en Pologne, échappa à l'obligation de les confirmer, et la courte durée de son règne ne laissa pas le temps de résoudre la question *. Ils ne prirent définitivement place dans le droit polonais qu'à l'avènement d'Etienne Battori. Nous n'avons donc pas à les étudier ici en détail : il suffira d'en indiquer les principales dispositions.
Les plus importantes concernaient les diètes, dont les pouvoirs, malgré leur développement rapide à partir du xve siècle, n'avaient pas été déterminés d'une manière précise. Bien des questions étaient restées clans le vague. Elles furent tranchées par les articuli Henriciani , et avec un rigorisme tel, que toute initiative fut enlevée à l'action gouvernementale. Battori, le premier à faire l'essai de la nouvelle forme de gouvernement, fut le seul des rois élus qui, à force de volonté et de génie, sut être un grand roi malgré les entraves mises à son autorité.
Sous les Jagellons, les diètes n'avaient eu part, le plus souvent du moins, qu'au pouvoir législatif : grâce aux lois nouvelles, elles vont maintenant s'attribuer une portion du pouvoir exécutif et vouloir intervenir dans le gouvernement, soit par elles-mêmes, soit par leurs délégués. Le sénat n'avait eu qu'un droit de conseil bu de remontrance : il aura maintenant le roi et le gouvernement sous son contrôle, et en sera responsable devant les
1. Dans la confirmation des droits, donnée au moment de son couronnement, Henri dit : «Caeterum co sic tknie controversos articulos, o ktôrych nie tylko tu, aie ieszcze y we Francyi, byl niemaiy spôr, tedy o nicli na seimikach powiatowych od nas sprawç dostateczna wezmiecie. » Volumina legum, t. II, p. 135.
