CHAPITRE XVI

rance et proclamé le grand principe de la liberté de conscience, en inscrivant entête de sa constitution : uNous, dissidents en matière de religion, nous jurons de maintenir la paix entre nous. » La liberté a -t- elle jamais porté de plus beaux fruits ? En revanche la Pologne, qui avait été la première à concevoir et à appliquer les saines maximes du droit politique, est moins excusable que les autres nations de n'avoir pas compris l'iniquité morale du servage. Alors qu'il s'adoucissait et tendait à disparaître dans le reste de l'Europe, il s'établissait en Pologne, et y devenait de plus en plus rigoureux.

Le vice originel de la constitution polonaise et la cause de sa faiblesse étaient sa foi trop grande dans la pureté des intentions humaines. Les institutions de la Pologne prenaient leur point d'appui dans la conscience politique de chacun ; la loi s'était placée à un niveau trop élevé, et supposait à la masse des citoyens une perfection qui n'existait pas, ou ne pouvait se soutenir que temporairement.

Ces illusions, généreuses peut-être, mais dont le danger n'a été que trop prouvé par la suite, apparaissent à chaque instant dans la loi civile comme dans la loi politique. Cromer se plaint de voir les magistrats s'en rapporter aveuglément à la parole des parties et rendre leur sentence sur la foi des plaideurs. Le duc de Nevers, dans le recueil de mémoires et de notes dont nous avons parlé, fait la même remarque. (( En chose criminelle, dit-il, un homme de bonne renommée se peut purger par serment, sans aucun droit. »

Dans l'ordre politique, la loi sur l'unanimité des suf-

frages^ révèle les mêmes illusions. Cette loi présuppose une abnégation , une condescendance mutuelle entre les majorités et les minorités, qu'on ne rencontre pas ordinairement. Cependant il faut reconnaître que l'obligation imposée au législateur de recueillir le consentement de tous avant d'édicter la loi à laquelle tous doivent se soumettre fait remonter le principe des institutions humaines jusqu'aux sphères les plus élevées de la morale et de la philosophie. ïnoffensive tant qu'elle demeura dans le vague des anciens procédés de gouvernement, cette loi devint funeste quand, s' attachant à la lettre, on voulut en faire une vérité arithmétique, et engendra la folie du Ubenirn veto. C'était admettre à priori que tous les membres d'une assemblée auront le jugement parfaitement sain et la conscience au-dessus de toute atteinte. Les abus furent si grands, la marche du gouvernement si souvent entravée, qu'à la fin du xviii'' siècle les Polonais n'avaient d'autre pensée que d'en débarrasser leui- République. Catherine s'y opposa.

De nos jours, dans les pays où a pu s'établir le gouvernement représentatif, les mœurs politiques ont une tendance qui nous porte à un excès contraire. En Pologne, vers les derniers temps de cette république, la

1. Il n'y eut jamais de lois écrites à ce sujet; l'usage prit force de loi. La constitution polonaise reconnaissait au reste à certaines lois non écrites la même valeur qu'aux lois écrites. « Ad leges quod attinet, dividuntur in scriptas et non scriptas. Scriptse sunt, qufe calamo exceptse, lectorum oculis subjiciuntur : non scriptiB vocantur consuetudines, quse proniulgatae nunquam, usu tamen parem cum scriptis auctoritatem obtinuerunt. » (Lcngnich, 3u^ publicum regni Poloniœ, 1. 1, p. 3.) — Les l'olonais avaient de singuliers scrupules à cet égard : ils prétendaient qu'écrire certaines lois, c'était risquer d'en atténuer la portée.

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majorité se réduisait elle-même à une déplorable impuissance pour ne pas violenter la minorité. Supposant les intentions de chacun parfaitement pures, on ne pensait pas qu'il fût équitable d'imposer à ses concitoyens une loi que leur conscience repoussait. On voulait convaincre les opposants, non les contraindre. On se faisait de la loi une telle idée qu'on prétendait qu'elle fut aimée de tous, et il semblait qu'elle dût perdre son caractère sacré si elle devenait un joug pour quelques-uns. Dans le mécanisme de la politique moderne, c'est le contraire qui a lieu. Plus la majorité opprime la minorité et rend son joug pesant, plus elle se réjouit de son triomphe et croit sa puissance assurée. De pareilles victoires, il est vrai, amènent souvent une réaction et sont chèrement payées. L'attention de quelques publicistes commence à se tourner de ce côté, et l'on cherche un remède à cet excès.

Sans insister davantage sur les utopies de la constitution polonaise, on peut lui faire un autre reproche, celui de n'avoir pas été conséquente avec elle-même et de s'être trouvée presque toujours en désaccord avec l'état social du pays. Une était la théorie, autre la pratique; et ce gouvernement avait une forme telle, qu'il n'existe pas de nom dans la langue politique qui puisse le définir d'une manière exacte et complète. Etait-ce une monarchie, une république, une oligarchie, un gouvernement représentatif, aristocratique ou démocratique? C'était un peu de tout cela à la fois. Il y avait un roi, et autour du roi un sénat gardien des libertés de la République et chargé de contrôler le roi et de le guider; mais le sénat était nommé par le roi. Les citoyens étaient égaux entj-e eux; mais il y

avait des petits nobles sans denier ni maille, et des grands nobles, ou magnats, aussi puissants que les plus grands seigneurs féodaux de l'Occident. Un noble ne dérogeait pas en entrant dans la domesticité d'un autre noble, d'un grand seigneur ; mais ils jouissaient tous deux des mêmes droits politiques, et leurs votes avaient une valeur égale. Il est vrai que le petit noble, dont le dîner n'était pas toujours assuré, votait de manière à ne pas déplaire au grand noble qui l'admettait à sa table ou le faisait nourrir dans ses cuisines ^ Le nom de noble lui-même n'avait pas le même sens qu'en Occident ; en Pologne, on pouvait, pour ainsi dire, être noble sans être gentilhomme : noble signifiait seulement homme libre, citoyen, électeur. Quoi qu'il en fût, les deux ou trois cent mille hommes nobles qui formaient le peuple, la nation politique, se montraient très-fiers, très-vains, de leur égalité. Mais cette égalité démocratique inscrite dans la loi existait -elle dans les faits? Les grands seigneurs n'étaient-ils pas amenés fatalement à abuser des moyens immenses qu'ils avaient entre les mains et à se faire chefs de partis, chefs de faction? Il y avait des magnats qui levaient et entretenaient à leurs frais jusqu'à des armées de dix mille hommes, faisaient la guerre pour leur propre compte, et la Pologne démocratique était guidée par quelques grandes familles, anciennes, riches et puissantes, qui monopolisaient toutes les charges de l'État. Peu d'aristocraties ont eu autant d'éclat et de véritable influence que l'aristocratie polonaise. Il reste encore aujourd'hui des vestiges de son