CHAPITRE XVI. :m

allons y tâcher. Une partie des lois polonaises, précisément celles qui ont été le plus justement critiquées, n'existaient pas encore, et ce fut pendant l'interrègne de 1572 que prirent place dans le droit public des lois inconnues jusque-là, qui, en consacrant les tendances des derniers temps, devinrent le point de départ du nouveau mode politique de la Pologne.

On ne saurait mieux débuter dans l'examen de la constitution polonaise à cette époque, qu'en citant le passage suivant de la relation de Lippomano, venu, comme on le sait, à Gracovie pour assister au couronnement de Henri de Valois.

(( Les trois ordres, c'est-à-dire le roi, le sénat et la noblesse, écrit l'ambassadeur vénitien, composent ce que les Polonais appellent leur République, mot qu'ils ont toujours à la bouche; mais en se persuadant que leur gouvernement est républicain, ils tombent dans une grande erreur, car il est impossible de le rapporter à l'une des trois formes de gouvernement décrites par ceux qui ont traité de la politique.

(( Le gouvernement polonais n'est pas un gouvernement monarchique, car, dans une monarchie, le souverain a sur ses sujets une puissance absolue. Or le roi de Pologne ne peut prendre aucune décision saiis consulter les états réunis en diète.

(( Ce n'est pas non plus un gouvernement aristocratique, car il y a environ deux cent mille nobles en Pologne, et le sénat n'a le droit de rien conclure sans le roi, qui, après avoir écouté l'avis des sénateurs, prononce en dernier ressort. En outre, toute aflàire importante doit être I. 22

soumise à la délibération de la Chambre des nonces, dont l'assentiment est nécessaire pom* donner force de loi aux décrets du sénat. Il faut ajouter que ce n'est pas la République, mais le roi, qui distribue les charges et les dignités, dont aucune n'est héréditaire.

(c Enfin le gouvernement polonais ne peut pas être appelé populaire, car, à part les sénateurs, dont le nombre est restreint, les autres citoyens n'interviennent pas dans les affaires publiques, et les plébéiens ne sont pas représentés à la diète. Chacun sait, au reste, qu'il ne peut y avoir de république, à moins que ceux qui gouvernent ne soient réunis dans une même ville, et ce n'est pas le cas pour les Polonais, dispersés, au contraire, dans les différentes provinces du royaume. Aussi peut-on dire que le gouvernement de Pologne est une forme de gouvernement mixte et doit être regardé comme une monarchie tempérée. »

Lengnich, dont l'autorité est grande en. pareille matière, ne partage pas, dans son ouvrage intitulé Droit public du royaume de Pologne^ l'opinion de l'ambassadeur vénitien, généralement adoptée d'ailleurs, sur la division des trois ordres ^ Selon lui, il ne faut en compter que deux, le sénat et la noblesse, ou ordre équestre, la royauté devant constituer un ordre à part et supérieur aux deux autres. Du reste, comme nous le verrons par la suite, la division

i. « Ordines duo sunt, senatorius al ter, alter equestris. Minus enim apposite videtar très statuere, ut sunt qui regem pro ordine habeant. Cujus sententise, quantum scio, primus auctor fuit Stanislaus Karnkovius, Cujaviensis illo tempore episcopus, qui post Henrici inaugurationem, in senatu de interrègne loquens, Rèmpublicam tertio ordine caruisse dixit. » Lengnich, Jus publicum regni poloni, t. J, p. 5i.

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(les trois ordres fut invoquée pour la première fois au couroîinement du duc d'Anjou ^

Dans cet aperçu sur le système gouvernemental de l'ancienne Pologne, nous suivrons donc la marche qui se trouve naturellement tracée , en examinant d'abord la situation qu'avait le pouvoir royal dans la République, pour étudier ensuite les attributions du 'sénat et les droits politiques de la noblesse.

Convoquer les diètes et fixer l'objet de leurs délibérations, proclamer et faire exécuter les lois et les décrets qu'elles avaient formulés, administrer les finances publiques, ordonner la levée générale, après avoir obtenu toutefois le consentement de la diète, et commander l'armée, telles étaient en 1572 les prérogatives de la couronne, soumise dans tous ses actes à la sanction suprême du sénat et des nonces.

Il n'en avait pas toujours été ainsi. Gromer dit qu'avant l'introduction du christianisme Fautorité royale était illimitée et que le roi avait droit de vie et de mort sur tous ses sujets^ Sous les Piasts, la grande aristocratie, c'est-àdire les prélats et les barons, intervint dans le gouverne-

I. Il s'agissait d'empêcher l'enregistrement de la loi sur la paix des dissidents votée pendant l'interrègne. L'évèque de Ctijavie, Karnkowski, voulut s'appuyer sur ce raisonnement subtil, que la participation des trois ordres, le roi, le sénat et la noblesse, étant nécessaire à la création des lois, la loi sur les dissidents devait être nulle et sans valeur, pour avoir été émise pendant la vacance du trône et sans que l'un des trois ordres, c'est-àdire le roi, y eût pris part. Mais Karnkowski aiïectait d'oublier que cette loi sur les dissidents avait été inscrite dans les pacta contenta que Henri avait juré d'observer, et que c'était à cette condition seulement que le roi avait vu son élection ratifiée.

'2. Polonia, p. l'i^. — Nous laissons à Cromer la responsabilité de cette assertion.

:\M\ HENRI DK VALOIS.

ment. Sous les Jagellons, se constitua le pouvoir de la petite noblesse : elle attira tout à elle, prit en main la souveraineté et devint omnipotente par ses diètes. Interrogeons encore les relations des ambassadeurs étrangers résidant à cette époque en Pologne. « La noblesse, dit Ruggieri, a tellement restreint le pouvoir royal qu'il n'a presque plus d'autorité sur elle; car, dans toute cause où il s'agit de la vie, de l'honneur ou des biens, le roi ne peut juger un noble que de concert avec le sénat et pendant la durée de la diète. Il ne peut non plus, de sa propre autorité, ni déclarer la guerre, ni conclure la paix, ni aliéner les domaines de la couronne, ni lever les impôts : en un mot, il est incapable de rien décider par lui-même dans les affaires qui touchent aux intérêts généraux de la République, et se voit contraint d'implorer à chaque instant nonseulement le consentement du sénat, mais encore celui de la noblesse réunie en diète ^ »

A leur avènement, tous les princes de la dynastie jagellonienne eurent à donner une Confirmation des droits, c'est-à-dire une sorte de charte par laquelle ils juraient de respecter, le plus souvent d'augmenter les privilèges de la noblesse , et de régner conformément aux lois et aux anciennes institutions. En parlant du règne de Sigismond- Auguste, Mickiewicz dit: « L'idée fixe de cette époque était d'entraver la royauté; tout ce qui favorisait le pouvoir devenait impopulaire. Le roi lui-même s'était fait petit noble. » Aussi Gromer écrivait-il : « C'est dans l'ordre équestre que réside maintenant toute la République. »

1. Opis Polski przez hulwiusza Ruggieri (1565), dans la collectioji intitulée : lîelacye nuncyuszôw aposfolskich, 1. 1, p. 13G.