CHAPITRE XVIII

Les diètes. — Vague des anciennes institutions en Pologne. — Tous les pouvoirs de l'État absorbés dans les diètes. — Gomment elles étaient composées. — Les conquêtes de 1572 complètent leur omnipotence. — Historique des diètes. — Les immunités d'impôts source des droits politiques de la noblesse. — Les nonces. — Loi d'Alexandre. — Aperçu général sur le développement des pouvoirs politiques de la noblesse. — Durée des sessions. — Gomment on votait. — Les diètes convoquées par le roi.

— Rokosz. — Universaux. — Diétines d'élections. — Assemblées provinciales. — Cérémonial de l'ouverture des diètes. — Comment on délibérait. — Cour de justice tenue par le roi pendant les diètes. — Organisation de la justice en Pologne. — Starostes à juridiction. — Tribunaux terrestres. — Colloquia. — Multiplicité des procès. — Accusés se rendant en armes à la diète. — Contumaces et récalcitrants. — La guerre.

— Elle ne peut être entreprise que du consentement de la diète. — Caractère militaire »de la noblesse polonaise. — La pospolite. — Pourquoi il n'y avait pas de villes fortifiées en Pologne. — Esprit général de la nation.

Il est aisé d'analyser nos constitutions modernes. Elles naissent et meurent tout d'une pièce, après avoir plus ou moins vécu selon les influences de l'astre qui préside à leurs destinées. Il n'en est pas ainsi des institutions politiques des siècles passés. Elles étaient constamment en voie de formation. Le droit nouveau se confondait sans

:mO HENRÎ DE VALOIS.

cesse avec le droit ancien, l'usage prenait force de loi, et l'innovation de la veille devenait la règle du lendemain. L'esprit était indépendant de la lettre, qui n'avait pas encore assis son empire, et se traduisait, selon les localités, en coutumes multiformes. De là quelque chose de vague et d'indéfini, et la difficulté où l'on est de saisir pour les analyser, à un moment donné de l'histoire , les anciennes institutions politiques. Cette remarque s'applique plus justement encore à la Pologne qu'aux autres pays de l'Europe. Plusieurs lois y sont restées en vigueur sans qu'elles aient jamais été écrites ^

Les diètes, car après avoir parlé du pouvoir royal et du sénat il nous reste à examiner le système des diètes , ne parvinrent que peu à peu et par degrés à absorber en Pologne tous les pouvoirs de l'État. Ce fut le triomphe de la noblesse ou, pour l'appeler ici de son nom officiel, l'ordre équestre ^ La noblesse devint alors la nation légale et toute la nation. C'était une population d'un million et demi ou deux millions d'âmes environ, représentée par deux cent ou deux cent cinquante mille hommes en état de porter les armes ^ tous électeurs et éligibles. Sénateurs, dignitaires ecclésiastiques, et fonctionnaires à tous les degrés étaient choisis dans le sein de la noblesse ; aussi Cromer a-t-il pu

1. « Occurrunt in jure piiblico polono multa quse ex legibus non scriptis repetenda... In regum electione, in publiais consultationibus ac aliis occurrunt plurima, de quibus in legibus scriptis nihil legitur, quse tamen usu obtinent, ac eadem religione ac si eàsent scripta, servantur. » Lengnich, lib, I, cap. VI : De legibus non scriptis.