CHAPITRE XVIU

dire : « C'est dans la noblesse que réside la République tout entière ^ »

Ce qu'il ne faut pas oublier cependant quand on parle de la noblesse et des anciennes institutions politiques en Pologne, c'est que la dénomination de noble n'y avait pas , comme nous l'avons déjà fait remarquer, la même valeur que dans les autres pays de l'Europe, à cette époque. La possession d'un petit champ, que souvent son propriétaire labourait lui-même, l'exemption de corvées et de tailles , l'inscription dans la pospolite et le droit de suffrage constituaient les conditions du noble polonais. « On ne saurait mieux le comparer qu'à un homme franc du temps des Mérovingiens,)) dit Mickiewicz dans son Cours de littérature, où il parle si souvent de l'histoire et des institutions de son pays ^

i. « Ita ut pênes euni ordinem nunc sit propemodum summa Reipublicae. »

2. On a beaucoup reproché à la noblesse polonaise d'avoir absorbé et monopolisé tous les droits politiques. Mais en le faisant, on n'a pas réfléchi que la noblesse en Pologne était plus étendue que dans les autres pays de l'Europe à cette époque, et que l'anoblissement y était fréquent et facile. Ainsi il est arrivé plusieurs fois que des grands seigneurs ont anobli des régiments pour un brillant fait d'armes, en conférant à chaque homme de ces régiments le droit de porter leur nom patronymique et leurs armoiries. Sigismond-Auguste donna la noblesse à des villages entiers. Quant au rapport numérique entre la noblesse et le reste de la population, quoiqu'on manque de chiffres précis à cet égard, on peut cependant l'établir d'une manière approximative. Jules Ruggieri , dans sa Relation (p. 125), estime la population générale du royaume ( il ne parle pas du grand-duché) à quatre millions et demi d'habitants , sans compter, dit-il, la noblesse. Or la levée générale donnait dans le royaume, selon tous les auteurs, un effectif d'au moins cent mille hommes, et s'il y avait cent mille nobles en état de porter les armes, il y en avait certainement plus de cent mille en état de voter. Du rapport de ces chiffres il résulte que, si l'on compare l'organisation politique de la Pologne avec celle des pays où règne aujourd'hui le cens électoral,

:m HENRI DE VALOIS.

Composées du roi, du sénat et de la noblesse représentée par ses nonces, les diètes avaient seules le pouvoir de créer les lois. Mais rien n'échappait à leur compétence. L'impôt, la guerre, les traités, la désignation de l'héritier du trône, le mariage du roi, elles évoquaient toutes les questions qui pouvaient intéresser l'État. Le choix et l'élection formelle du souverain, en dehors de toute idée dynastique à partir de 1572, et la conclusion de pacta conventa péremptoires complétèrent leur omnipotence. Au xvi^ siècle cependant le liberutn veio^ ce droit qu'avait tout nonce de faire rompre une diète par son opposition n'était pas encore connu. Le premier exemple en fut donné sous Jean Casimir, en 1652, par un certain Sicinski, nonce d'Upita. Il y avait bien eu déjà quelques ruptures de diètes, sous Sigismond V^ entre autres, mais elles avaient été amenées par l'opposition d'un nombre considérable de sénateurs et de nonces, et non par la volonté d'un seul^

l'avantage reste à la Pologne du xvi^ siècle, où Ton trouve que la participation des habitants à l'exercice des droits politiques était établie sur des bases beaucoup plus larges qu'elle ne l'est de nos jours, en Belgique, par exemple, où, d'après les derniers recensements, sur une population de près de cinq millions d'habitants (4,731,951), le nombre des électeurs n'est pas tout à fait de cent mille (99,283, voy. Diction, polit, de Bloch, art. Belgique), tandis qu'en Pologne, pour quatre millions et demi d'habitants il y avait plus de cent mille électeurs.

1. « Nondum tamen, quo Cromerus et Bielscius floruerunt aevo, in unum nuntium haec potestas translata erat, ut unus tantum, quantum caeteri omnes, imo plus quam omnes reliqui valerent. Nam Sigismundo I et Sigismundo Augustoregnantibus, si non succédèrent consilia, quod tamen rarius accidit, id non unius aut paucorum nuntiorum contradiction! debebatur, sed quod aut omnium autpleroramqueaversusanimus,acmulti senatores dissensum nuntiorum probarent. Idem de Stephani, Sigismundi III et Vladislai IV regnis docet historia. Sub Jeanne Casimiro demum, jus, quod adhuc multorum fuerat, in unum transferri cœpit, Sicinio, Upitensis terrae in Lituanla nuntio, anno

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Ce fut à partir de la seconde moitié du \v*^ siècle que la noblesse commença à influer directement et régulièrement sur la marche des affaires publiques par sa participation aux diètes. Ce qui d'abord avait paru n'être qu'une question fiscale, la décharge de l'impôt territorial accordée par Louis de Hongrie à la noblesse, devint la source de tous ses droits politiques. Voici à quelle occasion : Jagellon voulant racheter la terre de Dobrzyn , qui était entre les mains de l'ordre Teutonique , se trouva dans la nécessité de lever sur les biens des nobles un impôt extraordinaire. Il ne pouvait le faire de son chef sans violer les immunités accordées par son beau-père et que lui-même avait renouvelées et étendues. Pour obtenir la levée de cet impôt, il se vit donc obligé de convoquer la noblesse et de lui demander son agrément. A la formule ordinaire : « par le consentement de nos prélats et de nos barons » on ajouta : « et de nos soldats ou nobles ^ . »

Mais bientôt ce ne fut plus seulement pour consentir

1652, comitia rumpente. » Lengnich, lib. III, cap. ix. — L'usage du liberum veto a probablement pris sa source dans l'interprétation erronée d'une ancienne loi d'Alexandre (1505) ainsi conçue : « Statuimus ut deinceps futuris temporibus perpetuis nihil novi constitui debeat per nos et successores nostros sine communi consiliariorum et nuntiorum terrestrium consensu. » Par cette loi, le roi Alexandre reconnaissait à la Chambre des nonces un droit égal à celui qu'avait le sénat de participer aux décisions des diètes, et s'engageait, lui et ses successeurs, à ne promulguer aucune loi nouvelle sans le consentement mutuel des sénateurs et des nonces, c'est-à-dire de l'une et de l'autre chambre. On a plus tard inféré de ce texte que c'était l'unanimité des suffrages qui était nécessaire, en traduisant « communi consensu consiliariorum et nuntiorum » par « consentement unanime » au lieu de « commun consentement, » ce qui n'était nullement dans la pensée du législateur de 1505.

1. «In comitiis Korczyni (14'04) praelatorum, baronum et militarium consensu tributum decretum est. » Lengnich, lib. III, cap. m.

les impôts extraordinaires que la noblesse prit part aux diètes. Une fois admise aux comices de la nation, elle se mit à intervenir directement dans les affaires du gouvernement, profitant de toutes les occasions pour augmenter ses privilèges et créer des précédents qu'elle invoquait ensuite comme des droits. Enfin elle obtint de Casimir ÏII en 1454 l'engagement qu'il ne serait plus émis de lois et qu'on n'entreprendrait aucune guerre générale sans en référer à la noblesse ^ A partir de cette époque elle eut donc voix consultative dans toutes les grandes affaires publiques. Tantôt c'était dans ses assemblées provinciales que l'on consultait la noblesse ; tantôt elle venait en foule assister à la diète, ou bien y envoyait ses représentants. Rien encore n'était fixé à cet égard. Une fois, le roi Casimir étant à Cracovie, une députation de Prussiens vint l'y trouver pour lui demander d'incorporer la Prusse à la Pologne. Avant d'accepter, il consulta la noblesse. Il appela près de lui les nobles qui se trouvaient à Cracovie et prit leur avis. Comme ils différaient d'opinion et que la plupart conseillaient de refuser , le roi trancha lui-même la question et accepta ^ On voit par là que l'autorité royale, malgré l'intervention de la noblesse, restait toujours souveraine. Cet exemple nous apprend en même temps quelle idée on se faisait alors du mode suivant lequel devait s'exercer la représentation nationale : les nobles présents sont consultés, et cela

1. « Accessit nobilitati major potestas cum Casimirus III anno 1454 fidem daret neque novam legem latum, neque generalem in hostes eicpeditionem indictum iri, nisi consulta in singularnm terrarum conventibus nobilitate. » Lengnich, ubi supra.