Voy. Volum. leg., t. I, p

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mencenient du xV : la noblesse ayant obtenu l'exemption de l'impôt foncier, aucun impôt ne peut être levé sans qu'elle y ait donné son consentement; mais rien n'est encore fixé quant au mode suivant lequel ce consentement doit être obtenu.

La seconde période s'étend du milieu du xv^ siècle aux premières années du xvi^ (l/i5/i-150/i) : la noblesse doit être consultée sur toutes les affaires de l'État ( promesse de Casimir III) ; mais elle a voix délibérative seulement, et il n'est pas nécessaire qu'elle soit régulièrement convoquée : les nobles peuvent être consultés individuellement, ou dans les assemblées provinciales. Il devient cependant obligatoire que pour toute levée d'impôt la noblesse soit convoquée à une diète générale et représentée par ses nonces. Ce qui fait loi pour les questions d'impôt passe bientôt dans l'usage pour les questions politiques : à toutes les diètes, quel que soit l'objet de leur réunion, la noblesse est représentée par ses nonces, sans que pourtant la volonté du roi puisse être enchaînée par leur opinion : salva régi decernendi potestate^ dit expressément Lengnich.

Enfm, la troisième période va du commencement du xvT^ siècle à la mort de Sigismond -Auguste : la représentation nationale est réglée, les pouvoirs de la Chambre des nonces sont inscrits dans la loi. Mais une assez large part est encore réservée à l'autorité royale : le roi domine l'assemblée comme médiateur; en cas de division, son avis l'emporte, et c'est lui qui décide en dernier ressort*. Pen-