Lippomano, p
2. « In omnibus autem consiliis postremus omnium dicit princeps. Et quod ei placuit, decreti comitialis et legis habet vigorem, dummodo prioribus legibus nôbilitatisque aut sacri ordinis praerogâtivis ne adversetur. Tune enim refragari placito principis non solum senatui, sed etiam nuntiis fas est. » Polonia, lib. II, p. 198. — Cromer ajoute que de son temps on com-
. CHAPITRE XVIIÏ. 381
Les diètes n'avaient pas uniquement à traiter les allaires politiques. Elles constituaient aussi, comme nous l'avons dit, la haute cour de justice, le tribunal suprême de la République.
L'organisation judiciaire en Pologne était peu compliquée : des officiers royaux, les starostes, avaient en main la justice répressive; les procès au civil étaient jugés devant les tribunaux de palatinat, ou tribunaux terrestres, élus par la noblesse; la connaissance des crimes majeurs commis par des nobles appartenait à la diète, qui formait aussi une cour d'appel pour tous les autres tribunaux. Le grand principe de la législation polonaise : « Neminem captivabimus nisi jure vicium , )> sauvegardait la liberté individuelle ^
Nous avons déjà parlé des starosties ou « biens royaux. » Dans le nombre, quelques-unes étaient attachées à des charges publiques. On les appelait <( starosties à juridiction » et le nom de starostes^ était particulièrement réservé à leurs titulaires. Elles offraient, comme les autres,
mençait à suivre de nouveaux errements, et que les nonce s, ne se bornant pas à discuter les projets de loi proposés, prenaient souvent l'initiative et s'arrogeaient le droit d'interpellation. « Non modo enim iis de rébus, quae principis nomine propositae fuere, sed etiam si quid aliud ipsis in mentem venit, de Republica postulant vel admonent. Cetera autem consilia de Republica, quae legibus diserte excepta non sunt, nec praerogativis nobilitatis praejudicant, cum senatu solo princeps communicat. » Ibià., p. 199.
1. u Refertur ad jura nobilium ne in carcerem conjiciantur, nisi in judicio criminis convicti fuerint. » Lengnich, lib. III, cap. ii. — Ne pouvaient bénéficier de cette loi ceux qui se rendaient coupables de récidive, ou qui étaient saisis en flagrant délit. Voy. Lengnich, ubi supra^ et Cromeri Polonia, p. 188.
'2. En latin, prœfectus ou capitaneus. Les titulaires des biens royaux, ou starosties ordinaires, étaient simplement appelés tenanciers, ienutariL On
une source abondante de revenus; elles avaient même, en général, une plus grande importance. On en comptait plusieurs par palatinat * .
Le staroste rendait la justice dans toute la circonscription de sa starostie, assisté d'une juge starostal, d'un vice-staroste et d'un greffier. Tous les nobles qui possédaient des terres dans la circonscription de la starostie relevaient de ce tribunal. Sa juridiction était limitée à certains cas prévus par la loi. (( La juridiction des starostes, dit Vigenère, est limitée à ces quatre cas ici dont ils peuvent connaître et non d'autres, à savoir : le forcement des femmes, vollerie sur les grands chemins, des incendiaires et boutefeux, et pour avoir voilé et saccagé la maison d' autrui. Il faut que toutes leurs procédures se fassent es auditoires et lieux publics destinés à cela^ » Le stai'oste connaissait en outre de délits moins graves et jugeait au civil dans certains procès ^ Il devait aussi veiller à la sécurité publique, faire exécuter les sentences prononcées par les autres magistrats, prélever l'impôt et
trouve dans la relation du nonce Jules Ruggieri, des détails intéressants sur la juridiction des starostes. Voy. Relacye nuncyuszôw apostolskich, t. I, p. 154.
1. Gvagnin dit qu'il y avait 40 starosties à juridiction dans la Grande- Pologne, 30 dans la Petite et 12 dans la Mazovie (t. Il, p. 04). Gromer en donne une liste complète. Voy. Polonia, p. 154.
