CHAPITRE XVIII

nal. S'il refusait encore de comparaître ou continuait de s'opposer à l'exécution de la sentence, il était, à la suite d'une certaine procédure et de nouvelles sommations, déclaré « banni » ou hors la loi. La noblesse du palatinat prenait alors les armes contre lui et faisait exécuter de force le jugement. Ses biens étaient séquestrés, et ses revenus servaient à acquitter les amendes ou indemnités auxquelles il avait été condamnée Ces levées de boucliers contre les contumaces ou les récalcitrants, qui, de leur côté, armaient leurs gens et invoquaient le secours de leurs parents et de leurs amis, se terminaient souvent par de véritables batailles.

Pour compléter cet aperçu de l'organisation judiciaire en Pologne, au xvi^ siècle, il y a malheureusement peu de chose à dire sur la manière dont on rendait la justice aux paysans. Malgré certaines garanties, elle était de fait arbitraire et dépendait le plus souvent des seigneurs ^

1. « Proscriptus vero, si vi sese nihilominus suaque tueatur, cuncta illius prsefecturse nobilitas contra eum armatur. Ac ipse quidem prehenditur, bona vero ejus a praefecto possidentur, donec de reditibus eorum non modo judicatuns, sed multae etiam et vadia solvantar. » Cromeri Polonia, p. 188.

2. Voici ce que dit Cromer à ce sujet : « Reguntur a suis quisque dominis, eorumque prœfectis ac procuratoribus, ex aequo et bono sive ex arbitrio magis, quam certis legibus. Quanquam non carent tamen suo quisque jure. In pagis quidem scultetum sive advocatum hsereditarium vocant, qui est quasi deductor et defensor coloniae, qui vel ipse, per se, vel per vîcarium suum (et ipsum advocatum, sed judicialem vocant) cum adjunctis aliquot ex aratorum numéro scabinis (sic appellantur judices, sive assessores judicii) jus dicit. » Polonia, p. 166. — Nous avons déjà eu l'occasion de faire observer que sous la dynastie des Jagellons la position des paysans s'aggrava à mesure que la petite noblesse augmenta ses privilèges et libertés. Nous ne pouvons suivre ici la marche progressive du servage, mais nous citerons encore un passage de Cromer qui détermine