Id., p

4. Archives de TÉtat. Recueil d*actes origirwux relatifs aux provinces de France, réunis par A. Monteil. K. K. 648. — Il [ résulte de ces curieuses pièces que la cessation successive des assemblées, que nous énumérons plus haut, est postérieure au règne de Henri IV. Au sujet des États de Bretagne, M. Monteil * fait remarquer qu'avant 1582 on lisait, dans la lettre d'envol des commissaires royaux, ces mots : a Nous vous prions et néanmoins mandons les ouyr. » Deux mots furent supprimés de 1582 k 1640, et la lettre dit seulement : a Nous vous prions les ouyr. » Voyez aussi Lettres missives, t. VI et VII,

LES PROVINCES ET LES VILLES. loï

élus. Il avait été publié par exemple un avis a. pour MM. les gens dea trois Estais du pays et duché de Bourgogao sur le sujet de leur assemblée du mois de mai 1605 ', « L'auteur de cet écrit invitait toutes les classes à se réunir pour exprimer leurs vœux. « Il sera bemu, dit-il, d'aviser quelles supplications vous fevez loua enaemblement : le moyen de s'en résoudre est d'examiner quel est le devoir du prince envers ses subjects, afin de ne luy rien demander dont il ne soyt débiteur. Les mieux advisez l'ont réduit à trois chefs, disans que le prince doit à son peuple la seureté, la justice et la monnoye. » (P. 37.) Après avoir indiqué les demandes à former, il expose les divers projets que le pouvoir est soupçonné de méditer : « De toutes CM charges vous devez vous deffendre, voire de tant plus courageusement que la nécessité vous y invite... Nous n'avons à combattre, ajoute-t-il (Dieu grâces), ny la force ny la puissance absolue, ains quelques petits artifices de gens mal affectionnez ou plutôt les effects de uostre lagcbeté. n

C'était là, c'était dans ces assemblées provinciales que les peuples pouvaient se préparer à la pratique des affaires publiques. Contraste plein d'enseignements 1 Dans les pays d'élection, où la royauté semblait plus puissante , elle était moins respectée.

). Par M' Jean de Souvert, piÈce 4261. Bibl. nat.

ICV LE GOUVERNEMENT.

Représentée par une administration irrégulière ou oppressive, moins connue de ces pays et les connaissant moins, compromise par les exactions des commissaires qu'elle ne suffisait point à réprimer, elle se trouvait trop souvent enveloppée dans les malédictions qui s'élevaient contre ses agents. Il en était tout autrement dans les pays d'États. Là les assemblées discutaient leurs intérêts, votaient l'impôt, dirigeaient l'administration, et les habitants aimaient la royauté dans les institutions qu'elle leur assurait. La liberté tournait au profit du pouvoir, et la foi monarchique se maintenait avec l'indépendance. Supposez donc ces institutions conservées, fortifiées, étendues ; supposez-les devenues la loi commune du pays tout entier. Supposez, en 1789, les députés de la nation, au lieu de se trouver jetés tout à coup dans une carrière d'autant plus périlleuse que ses limites étaient moins définies, formés dans l'exercice de ces institutions, ayant reçu l'expérience salutaire de ces délibérations locales, av6C leurs traditions particulières, leurs influences rapprochées, leur mission restreinte et nettement, tracée, quels malheurs n'eût-on pas évités, et de combien de passions contraires eussent été dégagées les grandes inspirations de cette mémorable époque * !

i. « Il est certain, dit encore Tauteup de VAvis aux États de Bourgogne, que les eslections coûtent deux fois autant aux rois ût aux subjects que les Estats; en matière d'imposts^ plus il

LES PROVINCES ET LF.3 VII.LKa, ms

Les franchises municipales, du moins, se trouvaient également répandues dans les pays d'éleclion et dans les pays d'fitals. Les villiîs avaient, comme nous l'avons vu, leurs députés, qu'elles envoyaient anpvèsdu roi. Elles nommaient leurs magistrats, elles jouissaient et disposaient de lem's revenus ; elles se gardaient ellesmêmes.

Elles tenaient singulièrement à ces privilèges, et quelquefois on étaient victimes. En 1597, Amiens refuse «ne garnison dans ses murs, au nom du droit qu'elle possède de se confier h ses propres forces, et elle se fait prendre par les Espaguols. " Ces pauvres gens, disait Ileni'i, pour avoir refusé une petite garnison que je leuf ay voulu bailler, se sont perdus'. » Ici encore que de lettres n'aurions-nous pas à citer, dans lesquelles le roi garantissait aux villes le mainlien de leurs liberlésl « Notre intention, écrit-il aux habitants de Toul, a toujours esté et sera perpétuelle autant (jue vous nous en tlonuerez occasion, d'avoir soiog de vous maintenir et confirmer soubs nostre otéissance en la libre et paisible jouissance de toutes

y 8 d'ofBoiers, plus sont à craindre les pilleries; et (ce qu'est trop plus & considérer) jamais les pjaincies des païs gouvecnÉs par esleotioB ne sont sudiamoaeni ouyz et représentez, » Voyez aussi le Mémoire sur les Élats iirovinciauji, publié eu 1738, dans l'Ami des korrimes, t IV, — a Le wi est bien mieux obéi, craint el servi dans les pays d'Eslats que dans les pays d'élection... h t. Journal de l'Estoilc. — Lettres missives, I. IV, p. G!(fi.

VOS immunitez, franchises, privilèges et exemptions, desquelles tant s'en fault que nous veuillons aulcune chose retrancher ou diminuer, qu'au contraire nous tascherons d'accroistre les grâces et bienfaits de nos prédécesseurs de tout .ce qui despendra de nostre puissance et authorité *. »

Des différends s'étaient élevés entre le lieutenant au gouvernement de Nantes et les habitants de cette ville. Henri IV charge un des membres de son conseil d'aller entendre les deux parties, et rappelle son devoir à l'offlcier qui a soulevé ces mécontentements. « Tout ainsy qu'ils doibvent obéir promptement à tels commandements quand ils proceddent de ceulx qui ont l'authorité pour mon service, aussi ne devés-vous les faire que quand il est nécessaire, » et il veut que les habitants c< soyent tïfainienus en repos et en la jouis^ sance » de leurs « privilèges et exemptions^. »

Cependant, quelques tentatives d'empiétement signalent les rapports de Henri lY avec les villes. Tantôt c'est une lettre qui réduit, comme à Abbeville, le nombre des échevins; tantôt ce sont des candidats désignés, soit par de simples recommandations, soit par des ordres, au choix des villes; tantôt ce sont des mesures prises pour ajourner une élection ou, s'il se peut, pour la supprimer. Heureusement, cela ne se

\, LrMres missives, t. IV, p. 518.