CHAPITRE XII

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Pendant huit jours, la pièce suivante avait été affichée dans tout Paris , et distri-

buée aux citoyens, au nombre de plus de cent mille exemplaires :

« Les représentans du peuple français constitués en assemblée nationale , considérant que l'ignorance , l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernemens, ont résolu d'exposer dans une déclaration solennelle les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme , afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées

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désormais svir des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

» En conséquence , l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et SOUS les auspices de l'Etre-Suprême, les droits suivans de l'homme et du citoyen.

» Article i^"^. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

» Article 2 . Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.

» Article 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut

exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

» Article 4« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

» Article 5. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu^elle n'ordonne pas.

» Article 6. La loi est l'expression de Ja volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle

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doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens.

» Article 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi , et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent, ou font exécuter des ordres arbitraires , doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance.

» Article 8. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires , et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée an-

tërieurement au délit, et légalement appliquée.

» Article 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

» Article 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

» Article 1 1 . La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement . sauf à répondre de l'abus de cette lil)erté dans les cas déterminés par la loi.

» Article 12. La garantie des droits de rhomme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour Tavantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

» Article i3. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés.

» Article i4. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes , ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette , le mouvement et la durée.

» Article 15. La société a le droit de

demander compte à tout agent public de son administration.

» Article i6. Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée , ni la séparation des pouvoirs déterminée , n'a point de constitution.

» Article 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé , si ce n'est lorsque la nécCvSsité publique , légalement constatée , l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. »

Cette déclaration, qui promettait aux Français une Constitution grande , large , digne d'un peuple libre , avait produit le même enthousiasme , la même admiration qu'à sa première apparition, en 1789. Les Etats-Généraux s'étaient immédiat(îmeiit formés en Assembléo-Nationale-Consti-

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tuante. Ils avaient siégé sans désenipai er, et les représentans du peuple, travaillant jour et nuit , venaient d'achever le grand œuvre de la Constitution française : œuvre immortel , supérieur peut-être à son modèle , la constitution de 1791.

La forme du gouvernement ne pouvant être que monarchique en France, l'Assemblée, malgré les idées républicaines de quelques-uns de ses membres , avait institué une monarchie héréditaire. La personne du Roi, déclarée inviolable comme la nation elle-même, des ministres rigoureusement responsables, deux chambres, l'une élective, l'autre a vie, un conseil-d'état inamovible, composaient le gouvernement.

L'administration gratuite; le jugement par jury pour toutes les matières judiciaires; le vote public et patent; l'abolition

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du serment en matière d'élections ; l'appel aux assemblées primaires de tous Français ou naturalisés français âgés de vingtcinq ans, domiciliés et payant un impôt direct quelconque ; l'inutilité du cens pour la députation; la répartition libre de l'impôt par les assemblées départementales et communales ; la destruction de la centralisatiojî, des privilèges et des monopoles; l'abolition des droits-réunis ; le changement complet du m.ode de recrutement de l'armée ; la libre nomination par la garde nationale de tous ses officiers indistinctement; la réduction des cadres de l'armée de terre , et la garde du territoire principalement confiée à la garde nationale : toutes ces institutions, et beaucoup d'autres encore, avaient été proclamées à une immense majorité.

La liberté individuelle et d'association ,

la liberté illimitée de la presse et des cultes, Tabolition du cautionnement et des droits de timbre pour les journaux , répressibles seulementpourlefaitde diffamation et pour l'excitation à la révolte suivie d'effet , n'avaient presque point rencontré d'opposition.

La Constitution existait donc dans toute la noblesse , toute la majesté possibles , écrite en termes clairs, concis, sans équivoque et sans arrière-pensée. Elle devait être gratuitement distribuée tous les ans aux huit millions de Français électeurs. Il était ordonné de l'afficher dans tous les lieux publics, à la porte de chaque mairie, de chaque église ; de la faire lire à haute voix dans toutes les communes à chaque anniversaire de sa promulgation. Elle devait aussi faire partie de l'enseignement, accompagnée d'un commentaire qui serait

composé à cet effet par une commission choisie dans le sein des Etats-Généraux.

Tandis que l'Assemblée Nationale accomplissait cette grande tâche, elle faisait recueillir sur toute l'étendue du territoire les opinions et les votes pour le choix d'un monarque. La commission chargée du dépouillement de ce scrutin immense avait fini son travail et nommé son rapporteur. C'était le célèbre M***, député de la Seine ; qui , la veille , au milieu de la séance , était venu annoncer la présentation de son rapport pour le lendemain.

On allait donc savoir qui serait le Roi 1 La séance devait s'ouvrir a dix heures du matin. Avant huit heures, les avenues du palais des Etats-Généraux étaient assiégées par la foule. Tout autour, sur les places, sur les quais , à l'Esplanade des Invalides , aux Champs-Elysées, des tentes in-

nombrables abritaient des tables et des bancs que garnissaient déjà cinquante mille citoyens impatiens de connaître les conclusions du rapport de monsieur M***. Les députés^ si tardifs autrefois, ne craignaient plus de devancer l'beure. On les voyait par deux, par trois, s'avancer lentement sur le pont des Grands- Hommes, arrêtés à chaque instant par les questions empressées de tout ce monde qni les regardait , qui les écoutait avec une curiosité toute particulière , croyant sans doute pouvoir saisir dans un regard, dans un mot, quelque révélation sui- le résultat des votes nationaux .

Pourtant il faisait froid, et le vent dépouillait les arbres. La terre était de la boue , l'air était de l'eau. Mais on ne sentait pas cela : le grand intérêt du jour dominait toutes les intelligences , préoccu-

pait tous les esprits, absorbait toutes les sensations. Même on aimait à voir le ciel sombre et l'atmosphère brumeuse; on y trouvait de l'harmonie avec les pensées du moment; on y puisait de la gravité , du sérieux, et c'était bien, car tout ce qui allait se passer était grave et solennel.

Le jeune prince et sa mère étaient à Saint-Cloud. Ils avaient refusé avec raison l'invitation qui leur avait été faite d'assister à la séance. Leur présence, ils le sentaient, aurait pu gêner la délibération.

A neuf heures, les portes du palais s'ouvrirent pour le public. En un clin-d'œil, les deux galeries furent remplies , et pour consoler ceux qui n'avaient pu pénétrer dans la salle, les questeurs fnent annoncer que de demi-heure en demi -heure on viendrait rendre compte des débats.

L'intérieur He la salle présentait un

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magnifique aspect. Dans celte somptueuse enceintede marbre, hérissée de drapeaux, peuplée de statues, sous un dôme de cristal éblouissant d'or et de peintures, six cents représentans du peuple français étaient assis. Leur costume sévère empruntait une sévérité plus grande au demi-jour qui tombait d'en haut , et répandait une teinte religieuse comme le jour des églises. Toutes ces figures attentives et pensantes , immobiles dans leur sublime méditation, rappelant le sénat de Rome aux grandes époques de la république, inspiraient la confiance et commandaient le respect.

Qu'il y avait loin de cette tranquillité majestueuse au tapage des assemblées de jaseurs et de disputeurs qui jadis ébranlaient de leurs cris l'ignoble baraque de planches fastueusement appelée Chambre des députés !

En face de la tribune, délicieux morceau de sculpture représentant l'Eloquence et la Liberté réunies , s'élevait au sommet des gradins le buste du général Lafayette couronné de chêne. Au bas des gradins étaient plusieurs fauteuils pour les membres du gouvernement provisoire, et pour le rapporteur de la commission des votes nationaux. On voyait un peu plus loin trois autres sièges pour les représentans des candidats à la couronne.

A dix heures, un roulement de tambours annonça l'arrivée du président des Etats-Généraux et des membres du buveau . La séance fut immédiatement ouverte, et le canon des Invalides tonna pour l'annoncer à la population parisienne.

Avant de donner la parole au rapporteur , le président fit au public une allocution pleine de mesure et de dignité.

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pour lui rappeler les termes du règlement qui défendent toute marque d'approbation ou d'improbatioji. Il dit que la principale force de rassemblée était dans le respect de la nation, et que cette séance, plus que toutes les autres, avait droit au silence et aux égards des spectateurs. — « Ne rappelons pas , s'écria-t-il , ces temps de désastreuse mémoire , où des exclamations furibondes, où des menaces horribles venaient assaillir à la tribune l'orateur qui usait de son droit. Respect et silence , messieurs ! songez que la France et l'Europe nous regardent. La parole est à monsieur M*'^*, rapporteur de la commission chargée du dépouillement des votes nationaux. » .

La lecture de ce rapport si désiré fut écoutée avec la plus religieuse attention. C'était un chef-d'œuvre d'art et d'élo-

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quence. Un coup-d'œil rapide sur Thistoire de France depuis la révolution de 1789 jusqu'à la révolution de i85o : un tableau énergique , mais vrai , terrible , mais consciencieux, des années qui avaient séparé cette dernière époque de l'époque actuelle, commençaient ce travail admirable. Dans la seconde partie, l'orateur, remontant au principe des Etats-Généraux , détaillait les immenses services que leur institution avait rendus au pays ; il faisait l'éloge des assemblées primaires, moyen unique de connaître les véritables désirs , les véritables besoins d'un peuple, moyen admirable de soustraire une grande mesure politique aux réclamations, aux examens critiques, aux accusations de légèreté, de précipitation, sources trop fécondes de dissensions et de guerres civiles. Enfin, l'orateur, après avoir exa-

miné les droits de chaque candidat, mettait sous les yeux de l'assemblée le résultat des votes nationaux , et déclarait sur son honneur et sa conscience que le prince Henri , duc de Bordeaux . avait réuni quatre millions trois cent dix-sept mille huit cent quatre-vingt-cinq suffrages, c'est-a-dire la majorité. La commission avait donc l'honneur de proposer à l'assemblée , par son organe , de proclamer le due de Bordeaux roi, a la condition de prêter serment à la ('onstitution.

A cette dernière phrase, l'auditoire oublia complètement la recommandation formelle que lui avait faite le président. Il poussa des acclamations , et battit des mains pendant un quart d'heure, en criant : /^/Ve Henri VI vive le duc de Bordeaux ! vive le Roi ! vive V Assemblée Na-

tionnlel Ces cris passèrent du dedans au dehors, et furent répètes par les niasses qui entouraient le palais, avec un tel bruit, que le président se vit forcé de suspendre la séance.

Lorsque le calme fut un peu rétabli , le président consulta l'Assemblée pour savoir à quel jour elle voulait fixer la délibération sur le rapport de monsieur M*"^*.

Séance tenante l séance tenante l s'écrièrent une foule de voix ; et la nomination de Henri eut lieu séance tenante.

Trente-huit membres seulement votèrent contre.

Aussitôt le vote connu, les acclamations recommencèrent avec une nouvelle force.

Et quand l'Assemblée se sépara, le peuple voulut, par une ovation individuelle, témoigner sa reconnaissance à chaque mem-

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bre en particulier, et chaque membre eut un cortège de peuple pour le ramener en triomphe à sa demeure.

Dans la journée suivante, Henri écrivit à l'Assemblée pour dire qu'il acceptait le trône , et qu'il jurait d'observer la Constitution.

Alors le gouvernement provisoire fut déclaré dissous. L'Assemblée décida qu'elle irait en masse chercher le roi a Saint- Cloud; ce qu'elle fit le lendemain matin,

ayant autour d'elle cent mille hommes de garde nationale.

Les expressions manquent pour décrire l'entrée de l'élu du peuple dans sa ville natale, dans ce beau Paris qu'il rêvait si souvent sous les sombres plafonds d'Holy- Rood. Qu'il nous suffise de dire à tous ceux qui ont vu des entrées de rois, qu'ils n'en ont jamais vu comme celle-là.

Le cortège parcourut la ligne des boulevards et des quais ; il s'arrêta au Cbampde-Mars. Là, une estrade était préparée. Henri descendit de cheval ; il s'avança , ou plutôt il fut porté vers l'estrade, sur laquelle était assis le président des Etats- Généraux. Il prêta son serment de citoyen entre les mains du vieillard attendri ; puis, Roi de France librement choisi par la nation française , il promena ses regards

pleins d'amour sur cette immensité de citoyens qui l'entouraient , et dit d'une voix forte :

« Français !

)) Je viens consacrer solennellement ici » Tacceptation que j'ai donnée à Tacte » constitutionnel. En conséquence, je jure » d'être fidèle à la nation et à la loi ; je )) jure d'employer toujours tout mon pou- » voir à maintenir et faire exécuter la » Constitution et les lois. Puisse mon ser- » ment devenir le gage du bonheur de la » France ! »

Ce qui se fit ensuite dans le Champ-de- Mars rappela aux vieillards la magnifique scène du i4 juillet 1790.