Ilenr. VIII, cap

Henri viii. — II.

Usages », le roi n'avait qu'un but : empêcher toute interruption dans le paiement des redevances féodales. Trois ans environ avant que la mesure en question acquît force de loi, il s'était efforcé d'arriver à ses fins au moyen d'une autre mesure, relative aux tutelles. Le chroniqueur Hall raconte l'entrevue qu'Henri eut avec la Chambre des Communes et son président à })ropos de ce projet de loi.

« Je vous ai soumis, dit le roi, un bill touchant les tutelles et le droit de primer' seizin (1), car sur ce chapitre je subis de grands dommages. Dans ce bill, je vous ai indiqué mes raisons, qui sont suffisantes, comme je le pense et comme les lords l'ont pensé aussi : car ils ont voté le projet à mains levées. C'est pourquoi je vous préviens que, si vous n'acceptez pas l'offre raisonnable qui vous est faite, j'aurai recours aux dernières rigueurs de la loi et je ne vous proposerai plus de marchés aussi avantageux. »

Le roi offrait, en échange de plus grandes garanties assurées à la Couronne pour ses droits de tutelle, d'octroyer à chacun la faculté de disposer par testament d'une moitié de ses biens fonciers. Mais comme la nation s'était, par l'habitude des « usages »^ depuis longtemps attribué le droit de disposer des propriétés de ce genre, le marché qu'on lui proposait, loin d'être profitable, supprimait de fait l'antique privilège attaché par tolérance au droit de tester. Henri, voyant que son projet rencontrait une sérieuse résistance, résolut de « recourir aux dernières rigueurs de la loi » et.

1. Le droit de« primer seizia » était le droit acquis au roi, quand un tenancier i7i capite mourait en possession d'un fief de chevalier, de réclamer à l'héritier, s'il était majeur, les revenus de la terre pour une année (législation féodale).

par le « Statut des Usages », d'abolir d'un coup les testaments (1).

L'exposé des motifs de l'acte dirigé contre les « usages » renfermait, d'une part, la discussion des causes^ d'autre part, celle des effets. A l'égard des testaments, il est bon de remarquer que, quelques années plus tard, — dans la trente-deuxième année du règne d'Henri VIII, — toutes les objections que soulève l'exposé des motifs en question furent retirées : le Statut des Testaments déclara même que ces derniers, loin de nuire aux intérêts de l'Etat, leur étaient très utiles. « Dans cet Acte^ écrit Amos, le plus important de ceux qu' Henri VIII élabora touchant la propriété foncière, il semble avoir obéi surtout, sinon exclusivement, à son avidité pour les profits des mouvances féodales. Il ne réfléchit point à l'imprudence et à la cruauté de ses exactions : désireux de s'approprier l'objet de ses convoitises en toute sécurité, il n'hésita pas à faire reculer son peuple dans la voie de la civilisation en privant la propriété de plusieurs de ses attraits principaux, en abolissant la coutume des fîdéicommis et la faculté de disposer par testament des biens fonciers. Il était tout prêt à sacrifier, dans le pays entier, les intérêts des créanciers, des veuves, des filles, des plus jeunes fils^ pour\u qu'il pût se gorger

1. Lord Sl-Leonards, dans sa préface de « Gilbert », fait remarquer q>ie, « si l'on compare les inteniions qui présidèrent à rélaboration du Statut des- Usag-es avec les effets produits, on acquiert la certitude que toute autre mesure législative contrariant la coutume invétérée du peuple dans sa façon de disposer de ses biens eût abouti à des résultats identiques. Ceci devrait servir de leçon à la législature el lui apprendre à ne pas résister au courant de l'opinion publique : car on pourra le détourner pour un temps, mais il fuiira par regagner son ancien lit, malgré tous l'es Actes accumulés par le Parlement. » — Voy. Amos, « Statutes of Henry VIII », p. 122.

des dépouilles de ses tenanciers in capite^ de leurs héritiers et de leurs héritières (1). »

Le statut fut impopulaire auprès de toutes les classes de la société. On disait que le duc de Norfolk avait ouvertement blâmé cette mesure. « Un certain Thomas Pope, écrit lord Herbert, a informé le Conseil que, d'après la déclaration de John Freeman, le duc, — qui était àNottinghamà l'époque de l'insurrection du Nord, — avait affirmé en présence d'une centaine de personnes, que 1' « Acte des Usages » était ce qu'on avait jamais fait de pis » (2).

Lord de la Ware dit à un prêtre, au moment où le Statut fut voté, que « c'était une loi bien cruelle et qu'il en était fort marri » (3). Ce furent aussi, àHorncastle, trois personnes de condition qui démontrèrent au peuple la nécessité de demander quelques modifications à cette loi. M. le shérifï Dymmoke s'exprima ainsi : « Mes amis, on ne peut plus faire de testament aujourd'hui, car si on le fait aujourd'hui et qu'on meure dans vingt ou trente ans, il sera encore A-alide, et le testateur ne pourra à aucun moment, une fois ses dernières volontés couchées par écrit, y changer quoi que ce soit. » « Ils dirent aussi, ajoute le témoin^ quele fils aîné hériterait de toutes les terres, et que le père n'aurait plus la liberté de laisser à son plus jeune fils aucune de ses propriétés, quand même il les aurait achetées de sa poche (4). » Une autre personne présente à l'assemblée rapporta que le shérifT leur avait dit que « le fils aîné devait hériter de tous les do-