L'HERMAPHRODISME AU POINT DE VUE MÉDICO-LÉGAL
Les cas d'hermaphrodisme soulèvent un certain nombre de questions médico-légales, et il faut bien avouer que dans certains cas, heureusement très rares, le médecin ne peut affirmer son diagnostic qu’à l’autopsie.
D'abord, se pose la question de l’état civil des hermaphrodites ou pseudo-hermaphrodites.
A Ja naissance, la détermination du sexe, chez un enfant présentant une malformation des organes génitaux, est souvent impossible, et nombre d'erreurs ont été commises. Nous en avons cité plusieurs exemples. Nous avons même cité ce cas personnel d’un individu, porteur d’un état civil féminin, incarcéré dans une prison de femmes et qui, avant son arrestation se livrait à la prostitution féminine, alors que ses organes génitaux le rattachaient plutôt au sexe masculin.
L'article 57 du Code civil a pour conséquence, dans nombres de cas, de faire passer pour femme
un être qui, plus tard, sera reconnu n'être qu’un homme ou inversement, Cette erreur n’est pas toujours facile à éviter, surtout de la part de la sagefemme qui, d'ordinaire, n’y regarde pas de si près ; el y regarderait-elle toujours de très près, d’ailleurs, elle serait encore embarrassée parfois, une erreur étant toujours possible, dans certains cas. ù
Or, les plus graves désordres sociaux peuvent résulter d'erreurs de ce genre.
En faisant mieux connaître les cas de sexe douteux à la naissance, la loi mettrait obstacle à bien des rapporis contre nature ; maris el épouses ne courraient plus le risque d’être trompés sur le sexe de leur conjoint, sous la garantie méme de la loi.
En ce qui concerne le mariage, l’ hermaphrodisme a, en effet, des conséquences déplorables, sur lesquelles il n’est pas besoin d’insister.
De même, pour les droits politiques qui sont le privilège de l’homme, des erreurs regrettables peuvent se produire.
Que faire pour remédier à ces lacunes de notre législation ?
Le Code civil à tort de n’admettre que deux catégories d'individus, car, dans la société, il en existe, à litre d’exception, c’est vrai, mais il n’en existe pas moins trois catégories : les hommes, les femmes el... Ceux qui ne sont ni l’un ni l’autre, C’est pourquoi, il est nécessaire, comme le demandent Laca- SAGNE et LANDE, que l’article 09 du Code civil soit revisé et rendu moins Strict par l'admission de la
Ab déclaration d’un sexe indéterminé ou douteux.. À époque de la puberté (quinze à dix-huit ans), les individus déclarés sous ce vocable seraient soumis à l'examen d’une commission médicale qui statuerait avant l'inscription définitive comme homme, femme ou neutre sur les registres de l’état civil.
En ce qui concerne le mariage, il suffit de faciliter le divorce dans les cas où une malformation entrave ou simplement gêne la copulation.
En somme, l’hermaphrodite a, devant la loi, une situation qu'il ne devrait pas conserver. Il nya actuellement dans la société que deux catégories de personnes : les hommes et les femmes. Il en est cependant une troisième que la société se doit à ellemême de ne pas ignorer plus longtemps et qui devra un jour figurer dans la loi: c’est la catégorie des neutres.
