LES DIVERSES CLASSES
Il y a trois sortes de capitalistes : celui qui possède de la terre, celui qui possède le métal, celui qui possède la production consom. mable ou indélébile, agricole, manufacturière ou artistique.
La solidarité doit exister partout, aussi bien entre les capitaux divers qu'entre les diverses classes.
Aussi 1l convient (1) que les capitaux se garantissent les uns les autres. Tous, en définitive, y trouveront leur avantage. Si, aujourd’hui, moi, capitaliste foncier ou producteur, je garantis le capitaliste métallique dans le cas où son capital s’engloutisse en quelque abîme, demain, je puis pour mon compte trouver l'avantage de sa garantie à lui-même, laquelle répare ma fortune.
Les capitaux étant solidaires et se garantissant entre eux, il ne doit plus y avoir entre eux de privilèges.
Or, de nos jours, il y a un privilège au profit du capital métallique, qui perçoit des intérêts beaucoup plus forts que le capital territorial, et qui, de plus, échappe à l'impôt.
Le capital territorial, garantissant le capital métallique, a 1e droit de demander que désormais les intérêts que l’on paye au
“capital métallique ne soient pas plus pesants (2) que les siens, et que, autant que possible, il soit soumis à l'impôt, jusqu’à ce qu’on ait substitué à l’impôt un revenu communal, provincial, national ; — ce vers quoi doit, de toutes manières, et par tous ses efforts, tendre le législateur.
La communauté garantit le capital, non le revenu, ou du
moins elle ne garantit que le minimum d’intérêt. Dans ce cas-là,
(1) Première leçon : il faut.
(2) Première leçon : forts.
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elle a deux primes d’assurances à recueillir, l’une pour le capital, l’autre pour le minimum d’intérêt.
Pour faire garantir mon capital par les communautés diverses, communales, provinciales, nationales, j’expose mon projet et mon opération devant les pouvoirs constitutifs de ces communautés, qui, après en avoir pris connaissance et fait un examen consciencieux, approuvent ou rejettent le projet, sous la propre responsabilité des membres qui constituent ces conseils divers. Car tout pouvoir doit être responsable, non seulement dans la communauté qu'il représente et dont il est l’agent ou gérant élu, mais encore dans les personnes qui constituent ce pouvoir.
S1 les personnes composant le pouvoir rejetaient à tort et sans un examen assez consciencieux, elles seraient envers l’auteur du projet responsables des dommages qu’elles auraient pu lui causer en le discréditant.
Dans le cas où elles restent trop faciles et trop légères en donnant la garantie dela communauté, cette dernière aurait son recours sur eux.
C’est là, à coup sûr, un moyen qui serait très efficace pour moraliser le pouvoir, en le contraignant de se livrer consciencieusement à l'étude théorique, pratique et même morale du projet.
Pouvoir oblige.
L'auteur du projet aurait le droit de demander à la communauté une décision après un laps de temps déterminé et raisonnable.
La communauté et les membres des pouvoirs divers — moraux, scientifiques et réalisateurs, étant responsables, et courant les chances, devraient aussi participer, pour une quote-part, dans les avantages et bénéfices de l'opération.
Revenons :
La communauté est revêtue du pouvoir de mettre en demeure tout particulier qui, ayant lesmoyens de faire le bien, ne le fait pas, ou le fait mal, ou d’une manière qui blesse les intérêts de tous (1).
(1) Première leçon : la communauté.
Elle a donc par là-même le pouvoir de dire à celui qui laisse son champ en friche ou bien qui le cultive mal: « Propriétaire ou tenancier insouciant, cultivez mieux cette source de production et de travail : sans cela, je m'en empare afin de la mieux soigner, car il est de mon devoir de veiller aux intérêts sociaux auxquels, par votre incurie, vous portez atteinte (1).
Vendez et cédez votre champ à un propriétaire ou à un tenancier plus soigneux de ses devoirs, et alors je vous le rendra. Jusque-là, je me contenterai de vous tenir compte du revenu très minime que vous en tirez, et la plus-value qu’il va prendre entre mes mains, me sera un profit à moi, communauté municipale, provinciale, nationale. »
A coup sûr, rien n’est plus équitable que cette manière d’agir, et elle est applicable avec justice au capitaliste métallique, aussi bien qu’au capitaliste foncier.
Une peine très grave sera prononcée contre tout détenteur subreptrice (sic) du capital métallique, et il sera assimilé au capitaliste territorial qui fait un mauvais usage de son domaine, soit en ne le cultivant pas, soit en le cultivant mal.
L'État ne prêtera sa garantie qu’au capital qui se déclarera publiquement dans un acte authentique.
La communauté reconnaîtra comme non avenus les droits du capital opérant clandestinement. Ainsi toute personne qui opérerait clandestinement avec son capital métallique (2), n’aurait pas la faculté de poursuivre son débiteur devant les tribunaux.
Tout capitaliste, pour mieux assurer son capital métallique, pourrait le déposer dans les caves de agence, laquelle délivrerait à l’'emprunteur des bons circulants de production, lesquels représenteraient un travail effectué ou qui serviraient à effectuer ce travail que comporterait l'opération dont l’emprunteur aurait
(1) Cette idée, et la plupart de celles qui suivent, ne sont-elles pas du socialisme d’état?
(2) L’auteur a effacé : serait considéré comme usurier, et...
fait la déclaration devant les pouvoirs constitutifs de la communauté en le soumettant à leur examen.
Ainsi la communauté ne s’opposerait pas à l’exercice libre de la disposition du capital pourvu toutefois que le capitaliste métallique le mit en circulation, mais elle ne garantirait que celui dont elle autoriserait l’emploi après examen, à ses risques et périls, puisqu'elle serait responsable des suites de la décision qu'elle prendrait.
En agissant de la sorte, la communauté ne porterait point atteinte à la liberté personnelle, si ce n’est à une liberté qui porterait atteinte elle-même aux intérêts sociaux, car en ce cas la liberté du propriétaire ferme à ses semblables le champ infini du travail et de la production, lequel est à tous, puisqu'il est le domaine du génie de l’homme (1).
Loin de nous la pensée de vouloir établir une inquisition. Nous n’admettrions que les moyens directs et loyaux, par lesquels on pourrait découvrir le capital métallique qui se serait dérobé à son emploi, ou, si vous aimez mieux, à sa fonction naturelle et sociale.
Par exemple, le législateur pourrait adopter cette mesure ou telle autre équivalente par le résultat et qui semblerait meilleure.
Lors du décès d’une personne, un inventaire authentique serait toujours commandé pour sauvegarder les intérêts de la communauté, comme il est commandé de nos jours pour sauvegarder les intérêts des mineurs.
Aussitôt le décès, les scellés seraient apposés: et si dans l’inventaire fait juridiquement et sans frais, on découvrait une somme considérable de capital métallique sans emploi, ce capital serait frappé d’un droit pénal, qui absorberait une grande partie de la somme. ;
Les intérêts des héritiers menacés agiraient alors de telle sorte,
ou sur l'esprit du propriétaire si les héritiers étaient ses enfants,
(1) Nous avons déjà vu que La Morvonnais ne revendiquait rien plus énergiquement que «le droit du pauvre travailleur à un assuré travail ».
Dita
ou sur l'esprit des héritiers eux-mêmes, que rarement il arriverait de voir des sommes considérables amassées sans emploi et enlevées à leur fonction naturelle et sociale.
La société est tenue par droit et par devoir de veiller à ce que tout, hommes et choses, accomplissent leur fonction sociale, de même que le père de famille est tenu de veiller à ce que tout, hommes et choses, accomplissent leur fonction domestique.
Tout homme qui soustrait son capital à la circulation et à la production, s’il n’est pas un voleur, est quelque chose comme cela, car 1l fait un tort véritable à celui qui travaille et à celui qui consomme.
On nous dit : « Le capital métallique s’enfuira alors chez l’étranger. » Nous croyons que c’est là ou une menace vaine ou une vaine épouvante.
Il y a des risques grands et nombreux à placer son capital métallique loin de soi; et quand on n’est pas sur les lieux pour faire soi-même ses affaires, elles ne se font pas à l'avantage de l’absent, remises qu’elles sont alors aux mains de personnes qu’il faut payer, et qui souvent se paient de toutes sortes de manières, ce qui diminue d’autant l'intérêt.
D'un autre côté encore, si le capital affluait chez l'étranger, son abondance déprécierait son intérêt encore.
Le capitaliste, non aventureux, quand il s’agit de solidité de placement et de revenu net, est doué de beaucoup de clairvoyance. Il aimera beaucoup mieux placer à deux et demi sur hypothèque déterminée, avec espoir de participer à la plus-value du champ qui sert d’assise hypothécaire à son capital métallique, que d’aller au loin aventurer son argent.
Nous ne sommes pour flatter personne, pas plus les capitalistes métalliques que les autres; s’ils éprouvent une réduction, il y a assez longtemps qu’ils jouissent du privilège ; avec le mode d’hypothèque usuraire qui nous régit, 1ls ont mis en bel état les capitalistes territoriaux.
Nous leur dirons donc que nous croyons fermement qu’à l’ave-
nir Je capital le moins avantageux sera le capital métallique; et cet avenir commencera aussitôt que le papier garanti et échangeable à toute heure, nous voulons dire le billet territorial et le bon circulant de production, auront pris crédit, et nous ne voyons pas que cela puisse tarder beaucoup.
. Qu'ils se hâtent done de demander la création de cette institution souveraine de la banque territoriale de travail et de production, afin que, livrant leur capital métallique à cette banque, ils entrent dans ce concert de solidarité qui doit lier tous les capitaux, lesquels se garantiront réciproquement. Alors les fortunes seront à tout jamais consolidées. On aura peut-être moins de revenu proportionnellement au capital, mais beaucoup plus de sécurité d’existence.
Ainsi, en se bornant au minimum d'intérêt, tout capital est garanti, et, de plus, il participera pour une quote-part déterminée aux avantages de l'opération dans laquelle, trouvant son emploi, il exerce sa fonction sociale.
La participation aux avantages de l’opération et à la quotepart qui en résultera, sera d’autant plus grande, que l'intérêt fixe du capital sera plus minime, et, grâce à la science et à la bonne foi qui se doit établir dans les rapports sociaux sous l'influence de l'esprit de probité chrétienne, toutes les opérations ou presque toutes devant apporter des avantages certains, l'intérêt du capital disparaîtra pour faire place à la quote-part que le capital aura dans l'association. Mais cette dernière transformation ne saurait jamais être que volontaire et libre.
Alors il n’y aura plus de rentiers, mais des associés dans l’œuvre qui aura pour but de faire des conquêtes dans le champ du travail illimité et de la production.
1848 (Inédit.)