SIXT. I. TRAITE DE COPENHAGUE

L'établissement du péage de Dantzig était bien plus préjudiciable au commerce des Hollandais. Les États-généraux , qui ne connaissaient pas de plus grand intérêt que celui qui faisait la base de la prospérité de la république , envoyèrent dans la Baltique une escadre commandée par Jacques de Wassenacr , seigneur d'Obdam. Cel amiral traversa le Sund sans éprouver aucune résistance de la part du Danemark; son arrivée à l'embouchure de la Vistnle, le ÎS juin 1686, fit lever le blocus de Dantzig. Des plénipotentiaires que les États-généraux avaient envoyés à Copenhague, y conclurent, le août 1656, un traité pour la défense de la navigation de la Baltique *. Frédéric III fit sortir dix vaisseaux qui joignirent la flotte hollandaise devant Dantzig.

Convention d'Elbingydu 11 septembre 1686. — Les Etals-géucraux avaient envoyé à la même époque une ambassade au roi de Suède. Elle se composa it de Govert Slingeland, Frédéric Dorp, Pierrt Huybcrt et Jean Isbrants. De Stettin , on ils avaient débarqué , ces plénipotentiaires passèrent par Dantzig avant d'aller à Elbing, où étaient le chancelier Oxenstiema , Sténo Bielke fi Gustave lianier , que Charles-Gustave avait délégués pour écouter les propositions danoises. Comme il importait aux États-généraux que l'état de guerre cessât h l'égard de la ville de Dantzig , afin que la navigation de la Baltique ne souffrit pas d'entraves , leurs plénipotentiaires exigeaient que cette ville fût comprise dans leur traité d'alliance avec la Suède , qui subsistait depuis 1640 et 1643 ». Les Dantzickois protestèrent contre cette inclusion, dans la crainte qu'elle ne les compromit aux yeux de la république de Pologne , a laquelle ils étaient attachés, parce que la dépendance dans laquelle ils se trouvaient envers cette république , sans gêner leur liberté, était favorable à leur industrie \ Après une négociation de plus de deux mois . il fut conclu , à Elbing , le ,'r septembre 1656, un traité aux conditions suivantes 4.

Le traite du 15 août *1 645 est renouvelé et confirmé.

Comme le principal but de ce traité avait été le maintien de la liberté de la navigation dans la

» De Movf . Corp» diptom. , tom. VI , pari. Il, p. 1 43.

» Voyez ci-tleMti», page 5.1 et p.igi* 6;».

mer Baltique et la mer du Nord, il est convenu que la navigation et le commerce des sujets respectifs ne seront troublés dans ces mers cl les fleuves qui s'y déchargent, a l'occasion de la guerre actuelle en Pologne , en Prusse et dans les pays voisins , ni pour quelque autre cause qui pourrait naître par la suite.

Chaque partie ramènera les péages à peu près au taux qui avait lieu au temps des précédents traités et dans les premières années subséquentes, sauf néanmoins ses droits régaliens et attires.

Les sujets réciproques seront à cet égard traités comme la nation la plus favorisée.

S'il devenait nécessaire qu'une des parties contractantes établit de nouveaux ou de plus forts péages , les sujets de l'autre ne payerout pas plus que les propres sujets de celui qui les a établis , sauf les privilèges spéciaux accordés à des sociétés ou particuliers.

Les rois de France et de Danemarck , le protecteur d'Angleterre et l'électeur de Brandebourg sont compris dans ce traité , s'ils veulent l'être, « de même que la ville de Dantzig, avec tons ses droits, sauf la fidélité qu'elle doit au roi de Pologne, el sauf son incorporation dans la Prusse , de manière que i!e ce jour toute hostilité cessera entre le roi < t lailite ville, et que personne ne soit troublé, ni jwr l'une ni par l'autre partie, dans la navigation et la liberté du commerce de ces fleuves.

Les États-généraux désapprouvèrent hautement cette convention. On accusa les députés hollandais d'avoir outre-prf&sé leurs instructions ; on se plaignit de l'emploi des mots à peu près, et de la réserve des droits régaliens et autres sur lesquels on demandait une explication , ainsi que sur les privilèges spéciaux. Ou finit par ne pas ratifier le traité.

Guerre de 1657 entre la Suède cl te Danemarck. — Les finances du Danemarck étaient à cette époque fort délabrées , les forteresses se trouvaient dans le plus mauvais état , il n'existait d'autre armée régulière que quelques compagnies, parce que la noblesse, qui avait réduit à peu de chose l'autorité du roi , craignait qu'il ne se servit un jour des troupes pour annuler

* Voy. Vitwwnr, dercb.gett. Car. Gutt., p. 339. •'■ Ut Mo>t, L'orpt dipl.f loni. M, p-irt. Il , p. 1*7.

76 C1IAP. LU. TRAITÉS DE

la capitulation qu'on lui avait imposée. Malgré le peu de succès que promettait un tel état de choses, la diète assemblée à Odcnsée, au commencement de l'année 1657 , crut le moment favorable pour se ressaisir des provinces que la paix de Bromsebro avait détachées de la monarchie danoise. La guerre fut donc résolue.

Le roi de Danemarck la déclara par un manifeste qui parut au mois de juin 1657. Le refus de la Suède de traiter avec le roi , conformément à l'art. 38 de la paix de Bromsebro 1 , de la restitution de l'archevêché de Bremen , et de l'évéché de Verden qu'il avait anciennement possédés , étant encore prince cadet de Danemarck * , était le principal grief qu'on allégua contre la Suède. Les cvèchés sur lesquels Frédéric III élevait une prétention , qu'on pouvait regarder comme surannée, avaient été abandonnés à la Suède par le traité de Westphalie , et toutes les puissances qui avaient participé à ce traité les lui avaient garantis. L'occupation de deux villages de la Norwége, l'établissement d'un péage à l'entrée de la Vistule , les torts causés à la perception des droits du Sund , par les fraudes que se permettaient les Suédois , etc. , tels furent les motifs d'une guerre qui a failli à causer la ruine entière du Danemarck.

Traité de Copenhague, du 27 juin 1657. — On conclut, à Copenhague, deux traités d'alliance. Le premier fut signé le 27 juin 1657 3 , avec les Etats-généraux. L'alliance de 1649 et la ligue de garantie du 16 août 1656 sont renouvelées. Art. 1.

Si l'une des parties est attaquée , l'autre lui fournira un secours de 6,000 hommes, et au delà si ce secours est trouve insuffisant. AH. 2-5.

Vart. 7 du traité de rédemption, de 1649, est renouvelé et inséré dans Vart. 8, ce qui était d'autant plus nécessaire que le traité avait été annulé en 1653 sans qu'on eût excepté cet article 4.

• Voy. ci-detsus, page 60.

» Frédéric III , second fil» de ChrUtlan IV, ne paraissant pat destiné au trône, avait été élu administrateur de ces deux sièges. Son frére atné, qui avait été désigné successeur au trône de Danemarck dés 1608, mourut en 1617 sans laisser d'enfants. Le décès de Christian IV arriva peu de mois après, et Frédéric fut élu roi parles étaU.

Le traité durera jusqu'à l'expiration de l'alliance de 1649 , c'est-à-dire jusqu'au 13 août

Traité de Copen hague, du M juillet 1657. — Le second traité fut signé, le juillet, avec la Pologne , aux conditions suivantes :

Paix et amitié entre les deux rois et leurs sujets. Art. 1 et 2.

Liberté du commerce pour les sujets respectifs , excepté dans les endroits où les lois du pays s'y opposent , tels que dans certaines Iles de la Norwége, où le commerce est interdit aux sujets même du roi de Danemarck ; « et , comme il est notoire que les Suédois s'efforcent d'étendre les bornes de leur empire aux dépens de leurs voisins , et qu'ils prétendent à la domination de la mer Baltique , les deux monarques s'allient pour prévenir cet inconvénient. » Art. 3.

Alliance entre les deux monarques contre la Suède par tous les pays qui touchent ses frontières. Art. 4.

On admettra dans cette alliance tous ceux qui voudront y accéder , et principalement le roi de Hongrie , le grand-duc de Moscou et les Étals-généraux. Art. 5.

Pendant les trois ans, aucune partie ne pourra faire ni paix ni trêve sans y comprendre l'autre.

La guerre contre la Suède sera faite par les deux parties avec toutes leurs forces. Art. 7.

Si , après une paix ou trêve conclue avec la Suède, l'une ou l'autre partie était de nouveau attaquée par la Suède, l'autre l'assistera et ne fera pas de paix sans y comprendre son allié. Art. 8.

On tâchera de détacher l'électeur de Brandebourg de la cause du roi de Suède. Art. 9.

Si le roi de Suède , quittant la Pologne et la Prusse, envahissait le Holsteinet les autres États du Danemarck , et que le roi de Pologne fût délivré de ses ennemis , il poursuivra l'eunemi commun ou le fera au moins poursuivre par autant

3 Do Mort, Corps diplom., tom. VI, part. II. p. 183. Dans la traduction française de ce traité il se trouve une faute singulière ; il y est question , parmi les plénipotentiaires danois , d'un sieur Canuts Closter et Lundenls , deux terres dont les plénipotentiaires étaient administrateurs.

* Voyez ci-dessus , paye 6t.

SECT. 1. TRAITÉ

de troupes qu'il pourra s'en procurer. Art. 10 ».

Traité de Welau, du 19 septembre . — Avant de suivre Charles-Gustave dans son expédition contre le Danemarck , nous allons voir ce qui se passa en Prusse depuis que ce monarque arail quitte la Pologne. L'électeur de Brandebourg n'avait jamais sincèrement favorisé la cause des Suédois qu'il ne pouvait voir maîtres de la Prusse royale sans prévoir le moment où il serait drpouillé de son duché de Prusse et de sa part de la Poméranie , provinces qui auraient été de vrrilables enclaves de la monarchie suédoise, si Charles-Gustave consommait ses projets gigantesques. La cour de Vienne comptait sur ces dispositions de Frédéric-Guillaume , lorsqu'elle tt entrer ses troupes en Pologne. On avait recommandé à l'armée autrichienne de ne rien entreprendre contre l'électeur , et , si elle rencontrait des troupes brandebourgeoises , de les renvoyer saines et sauves. Le roi Léopold avait enToyé auprès de l'électeur le baron de LùoJa , chargé de lui offrir sa médiation pour le réconedieravec Jean-Casimir. U fut ouvert un congrès à Welau. L'électeur y envoya le baron Othon d* Schwerin et Laurent -Christophe Somnitz, p«ur traiter avec Fincent Corvin Gosiewski , grand trésorier de la couronne, et avec ff'enmtas de Lcsno, évêque de Warmie, plénqtotentiaires polonais, sous la médiation du ministre d'Autriche.

L'électeur qui n'espérait pas que, dans la utuation où les affaires se trouvaient alors , les Polonais renonceraient à la suprématie sur le duché de Prusse, se borna d'abord à proposer on traite de neutralité; mais lorsque les plénipotentiaires polonais et le baron de Lisola demandèrent qu'il prit fait et cause contre le roi de Suéde . l'électeur exigea qu'on reconnût sa «©«iveraineté. Les Polonais s'y refusèrent d'abord; mais les succès de Charles-Gustave contre Jetfcinemarck, qui faisaient craindre son prompt retour en Pologne, les rendirent ensuite plus faciles, et le traité fut conclu a Welau, le 19 septembre 1657, aux conditions suivantes \

Paix perpétuelle , amitié sincère et oubli du J'issé. Art. I .

•DbMost, Corps dipl., tom. VI, part. Il, p. 189. LMMMr, Jctapubt., part. III, p. 145. 1 i-etraiu m» trour* daoi PurrE*DOnr , de reb. gest.

DE COPENHAGUE. 11

Renvoi des prisonniers de guerre sans rançon. Art. i.

Réunion des deux parties pour chasser les ennemis du royaume de Pologne, du grandduché de Lithuanie et du duché de Prusse , et renonciation a tout traité à ce contraire. Art. 3.

Aussitôt que celte convention aura été ratifiée par le roi et par les sénateurs et grands officiers formant son conseil , l'électeur restituera sans réserve tout ce que par suite de la guerre ou de ses traités avec les Suédois il a occupé en Pologne , dans le grand-duché de Lithuanie et dans l'évéché de Warmie. Art. 4.

En conséquence de cette restitution et des stipulations renfermées dans les articles suivants, l'électeur possédera dorénavant, pour lui et ses descendants mâles et légitimes, en pleine souveraineté, le duché de Prusse tel qu'il l'a possédé jusqu'à présent comme fief de la couronne de Pologne. Art. 1$.

Le roi et la république de Pologne se réservent néanmoins leurs droits sur le duché du Prusse , pour le cas où les descendants mâles et légitimes de l'électeur se seraient éteints ; celte réserve sans préjudice de la souveraineté de l'électeur. Art. 6.

Après l'extinction de cette descendance mâle, le roi de Pologne et ses successeurs auront particulièrement égard aux agnats de l'électeur, savoir aux margraves d'Anspach et de Rayrcuth , et emploieront leurs bous offices auprès de la république, pour qu'ils soient préférés à tous autres et admis à la successiou du duché de Prusse, sous les mêmes conditions de vasselage sous lesquelles l'électeur et ses prédécesseurs l'ont possédé comme fief polonais. Le roi el la république de Pologne dégagent les états el sujets du duché de Prusse du serment qu'ils leur avaient prélé ; l'électeur jurera d'observer les conditions de ce traité; les états , magistrats et officiers du duché prêteront un serment annexé à Kart. 7, et par lequel ils s'engageront à reconnaître , en cas d'extinction des descendants mâles et légitimes de l'électeur , le roi et la république de Pologne pour leurs seuls et légitimes souverains ,

Frld. Cm///., p. 381. Do Mont, Corps diplomatique, tom. VI , part, t , p. 191. Scuivu, Corpus Juris gent. acii<t., p. G60.

7ft

selon la teneur de ce traité* ; ce serment sera renouvelé devant des députes polonais, à chaque hommage qui sera prêté au duc.

En cas d'extinction des descendants mâles et légitimes de l'électeur, celui qui succédera dans le duché de Prusse payera aux princesses descendues de Péleciciir, qui pouront exister, ou, à leur défaut , aux plus prochains agnats , une somme d'argent dont le roi et l'électeur conviendront par l'instrument de la ratification. En attendant le payement de cette somme, ceux qui y ont droit posséderont le bailliage d'Insterbourg et tous les domaines qui y appartiens nent. Art. 8.

L'électeur promet de maintenir tous les privilèges et droits des états du duché, et d'établir dans ce pays un tribunal suprême dont il n'y aura pas d'appel, et dont les membres seront choisis parmi les indigènes. En cas d'extinction de sa descendance mâle, le roi et la république maintiendront également ces droits et privilèges. Art. 9.

I, 'ancien vasselage est remplacé par une alliance perpétuelle. Art. 10.

L'électeur et ses descendants ne concluront jamais aucune alliance contraire à celle-là , ni n'accorderont passage, vivres ou autre assistance aux ennemis de la république. Art. 11.

Les secours à prêter par l'électeur dans la guerre actuelle seront fixés par un traité particulier; à l'avenir et dans toutes les guerres de la république, l'électeur l'assistera avec I.îjOO hommes à pied et $00 a cheval, qui seront entretenus aux frais de la république, aussitôt qu'ils sortiront des limites du duché. Art. 12.

Par Y art. 13,1a république s'engage, envers l'électeur, a la réciprocité des art. 1 1 et 12 , sans toutefois que les forces par lesquelles elle l'assistera y soient déterminées.

Vart. 14 stipule, pour les troupes de la république, le passage par la Prusse ducale.

Les ports de la domination de l'une des parties seront ouverts aux vaisseaux de l'autre: il y aura de même liberté d'acheter des vivres et munitions ; une partie pourra lever des troupes dans les possessions de l'autre . après l'avoir prévenue de son intention et être convenue avec elle du mode de cette levée. Art. lî>.

Vart. 16 stipule les intérêts de la religion catholique dont les adhérents jouiront d'une parfaite égalité de droits avec les protestants.

En cas de dévolution, le roi et la république de Pologne maintiendront également les droits des adhérents de la confession d' Augsbourg et ceux des réformés. Art. 16.

Dans les art. 17 - 19, il est question du commerce et d'autres objets réglementaires.

Amnistie pleine et entière est accordée, par l'art. 20, a tous les Polonais rentrant dans leur devoir, et spécialement au prince Bogîslas Radzivil , duc de Birze '.

La forme de ratification est déterminée par l'art. 21.

Le roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Danemarck et les États-généraux des Provinces- Unies des Pays-Bas garantissent cette convention par l'art. 22.

Le même jour il fut conclu une convention particulière fixant, en exécution de l'art. 12 du traité principal , les secours qu'on se prêtera mutuellement dans la guerre actuelle contre la Suède, et pendant les dix premières années après la conclusion de la paix avec la Suède ; ils consisteront en 6,000 hommes, partie infanterie, partie cavalerie. Si la guerre se fait dans les Etats de l'électeur ou ailleurs à cause de ce prince , il aura la direction des corps auxiliaires polonais. On renvoie a une stipulation particulière , qui sera insérée dans l'acte de la ratification , la détermination d'une indemnité à laquelle l'électeur croit avoir droit pour les dommages qu'il pourra souffrir par cette guerre et pour la levée des troupes , et que le roi a déclaré être porté à lui accorder. En attendant cet arrangement , l'électeur ne se regardera pas tenu aux restitutions auxquelles l'oblige l'art. -4 de la convention principale.

Conreiitionsdvliromberg, du Q novembre 1687. — Cette ratification eut lieu, le 6 novembre 162S7, h Brombcrgou Bydgost. Le roi céda, par cet instrument, h l'électeur et à ses descendants maies et légitimes, à titre de fief de la couronne de Pologne , les bailliages de Laucnbôurg et de Bùtow, que les ducs de Poméranie avaieut possédés de la même manière , et qui , depuis leur extinction, avaient été réunis comme fief vacant. L'électeur est dispense de toute espèce

> Ce ftadiivil était le couMn-germaia de Januw Radzivil , ctnéral de la Lithuatiie, cl avait été dépouilk de 93 fortune pour s'ilrc déclaré en faveur de l'électeur