Toutes les controverses qui ont lieu à lo

» Voy. ce* reversâtes dans Roeu»,1. c, vol. I, p. 153.

124 CÏIAP. LU. TRAITÉS DE

gard des affaires d'Allemagne , seront réglées à l'amiable d'après les lois de l'Empire et la paix de Westphalie. Ces controverses qui se rapportaient h l'exécution ou à l'interprétation de la paix de Westphalie, concernaient l'immédiateté de la ville de Bremen que les Suédois ne voulaient pas reconnaître , ce qui était certainement contraire au § 8 de l'article X de la paix d'Osnabruck ; la sécularisation du chapitre de l'archevêché de Bremen, faite par les Suédois; la douane qui avait été établie à Warnemiinde. Les plénipotentiaires suédois auraient voulu que toutes ces affaires fussent décidées à Oliva, où ils avaient pris un certain ascendant que leur donnaient et le peu d'harmonie entre les alliés, et la faveur de la France ; mais les plénipotentiaires impériaux refusèrent constamment de s'occuper de ces objets qu'ils qualifièrent d'hétérogènes.

Le vingt-troisième article prescrit la mise en liberté sans rançon des prisonniers de guerre , dans l'espace de trois semaines, à dater de la ratification du traité.

Paix entre la Suède et l'électeur de Brandebourg. — Le vingt-quatrième article se rapporte au rétablissement de la paix entre la Suède et l'électeur de Brandebourg. Il est divisé en quatre

1. Il y aura paix et amitié sincères eutre le roi et le royaume de Suède , et l'électeur Frédéric-Guillaume , leurs héritiers et successeurs.

2. Les traités et alliances que les parties contractantes ont contractés entre elles et avec d'autres princes et États , resteront dans toute leur force et teneur, de manière qu'ils ne portent pas préjudice au présent traité.

3. Il y aura réciproquement amnistie pleine et entière pour tout ce qui s'est passé dans l'empire et au dehors.

4. Il ne tournera au préjudice de personne d'avoir suivi un autre parti dans celte guerre. En conséquence , les biens que le comte de Kœnigsmark et les héritiers du comte de Wittenberg ont possédés avant la guerre , sous la domination de l'électeur, leur seront rendus dans l'état où ils sont actuellement. Nous avons dit que le fcld-maréchal Wittcnberg avait été arrêté contre le droit des gens , après la capitulation de Varsovie '. Il était mort en captivité à

1 y oyez page 69 de ce volume.

PAIX DK IGGO ET 1661.

Zamosc : les Suédois avaient d'abord demande qu'à titre d'indemnisation ou de consolation , on donnât à ses héritiers la starostie de Crone en Pomérélie.

Abolition des traités de 1 656 entre la Suède et la Prusse. — Le vingt-cinquième article est un de ceux qui avaient causé les plus vives discussions. •< Afin , dit cet article, qu'à l'occasion de ce qui s'est passé , il ne puisse s'élever quelque différend , le roi de Suède renonce pour lui , ses héritiers et successeurs , à jamais et irrévocablement, au traité de Ratisbonnc du ^ janvier 1656, à celui de Maricnbourg du *-* juin, et à celui de Labiau du — novembre de la même année, dont toutes les clauses et conditions sont cassées et annulées à jamais.Dc même l'électeur de Brandebourg, duc de Prusse, déclare à jamais et irrévocablement pour lui, ses héritiers et successeurs, qu'ils ne prétendront rien , en vertu de ces traités , envers le roi et le royaume de Suède. »

Ainsi fut à jamais rompu le lien vassalitique qui , d'après les plans ambitieux de Charles- Gustave, devait placer les ducs de Prusse dans la dépendance de la Suède , de manière que ce duché eût formé le point de réunion entre les possessions suédoises en Allemagne et celles qui étaient situées sur le golfe de Finlande.

Le vingt-sixième article est une répétition presque littérale du § 2 de l'art. 22, relatif à l'évacuation des places de la Poméranie et du Holstcin, occupées par les troupes auslro-brandebourgeoises ; de même l'article vingt-sept, qui s'occupe des prisonniers de guerre , répète l'art. 23.

L'article vingt-huit applique aux sujets brandebourgeois ce qui , dans le onzième , était dit des Polonais ; le trentième est dans le même rapport avec le douzième.

Par le vingt-neuvième , le commerce entre les Etats suédois et ceux de l'électeur est rétabli suV l'ancien pied.

Exécution de la paix. — Depuis l'article 31, on règle de nouveau des objets qui regardent toutes les parties contractantes. Le roi «le Dancmarck est compris dans Je traité du moment où la paix aura été conclue en Danemarck , de manière que tout ce qui aura été convenu dans cette paix sera censé inséré dans le traité d'Oliva .

Les hostilités cesseront dans les deux Prusses quatre jours , en Poméranie et Mecklenbourg douze , en Courlandc et Livonie quinze , en HqI-

SECT. II. PAIX D'OLIVA

siein et Sleswîck , vingt jours après la signature de la paix. Art. 32, % 1.

Les commandants de la garnison d'Elbing en Prusse , et des troupes impériales et brandebourgeoises en Poméranie, auront soin, aussitôt que la présente cessation d'hostilités leur aura été intimée , que , jusqu'à l'exécution déûnitive du traité, la sustentation des troupes ne soit plus exigée sur un pied hostile. Art. 82, § 2.

Après la restitution réciproque des places occupées, chaque partie licenciera ses troupes en iw conservant que le nombre qui sera jugé nécessaire pour la sûreté de chacun. Art. 83.

notification. — Le trente-quatrième article détermine le mode de la ratification de la manière suivante :

1* L'instrument de la paix sera signé et scellé par les commissaires des deux parties et par le médiateur , et échangé ;

î* Le roi de Pologne confirmera sur-le-champ la paix , et s'engagera à ce que la ratification pleine et formelle aura lieu dans le délai de trois mois;

3* Le roi de Suède ratifiera le traité par la souscription de la reine mère et des administrateurs du royaume ;

4* Les délégués de la république de Pologne, nommés à la diète de 1059, signeront ce traité 'kus une séance qui aura lieu dans trois mois;

5* Les diplômes de ratification, tant du roi que des délégués , seront insérés dans les constitutions de la prochaine diète ;

6° Les ratifications solennelles des deux rois ' t des délégués seront échangées , par le médiateur , dans l'espace de trois mois au plus tard à dater de la signature, dans un lieu situé entre Elhing et Marienbourg;

7" L'empereur et l'électeur de Brandebourg feront remettre leurs ratifications à la même « poque et au même lieu ;

8# Les ratifications seront dressées exactement d'après la forme convenue.

Les ratifications furent échangées à Dantzig au mois d'août 1660 ».

Garantie. — Le trente-cinquième article ren-

■ Oo trouve kl détails de cet échange de ratification! le protocole «uédoU publié par tom , au vol. Il de

*• Acla yrrch Oliv.

ferme ce qu'on appelle la garantie de la paix , en quatre §§.

1. Les parties principales et alliées promettent de maintenir tous les articles de ce traité et s'en garantissent réciproquement l'exécution, de manière que si l'une d'elles était attaquée par l'autre en contravention de ce traité, l'agresseur sera regardé comme infracleur de la paix , et elles assisteront la partie lésée ;

2. Si l'une des parties était lésée par l'autre, autrement que par la force des armes , on essayera d'abord , par une commission générale établie par toutes les parties , dans le délai de quatre mois, d'arranger le différend pendant quatre autres mois ;

3. Si l'on ne peut amener la partie attaquante à des termes équitables , il sera libre à la partie lésée de lui déclarer la guerre ;

4. Si les voies de fait ont seulement lieu pour la défense de la frontière, elles ne seront pas regardées comme des hostilités , et le différend lui-même sera arrangv sans violence.

Le roi de France se charge, par l'article trente-tixième , de la garantie de la paix envers le roi et la république de Pologne, le roi de Suède et l'électeur de Brandebourg ; et son ministre, qui a rempli les fonctions de médiateur, promet de remettre , dans le délai fixé pour les ratifications en général, celle de cette garantie par son souverain. Les autres parties contractantes pourront accepter la même garantie du roi de France , et inviter à la même d'autres princes et puissances.

L'ambassadeur de France n'avait d'abord offert sa garantie que pour les intérêts des Suédois et des Polonais ; mais les plénipotentiaires brandi-bourgeois s'étant plaints de ce que les Polonais voulaient séparer leur cause de celle de l'électeur, la garantie fut étendue sur l'électeur, et on ajouta la clause qui permet d'appeler à la garantie d'autres puissances. Ce fut par suite de cette clause que le roi de Pologne, par un acte daté de Varsovie, le 10 juillet 1660, et l'électeur de Brandebourg , par un autre signé à Cologuc sur laSprée, le 16 août 1660, agréèrent la garantie du roi d'Espagne. Par un acte signé h Dantzig, le 15 du même mois , le plénipotentiaire du même prince accepta la garantie de Charles II, roi d'Angleterre.

Si quelque roi , prince , république ou État , veut être compris dans cette paix par quel-

qu'une des parties contractantes , cela lut sera libre , pourvu qu'il se déclare dans l'espace de trois mois, et que son accession se fasse du consentement de toutes les parties. Art. 37.

Difficultés relatives à la remise d'Elbing entre les mains de rélecteur. -•• L'appréhension que le grand électeur avait montrée pendant la négociation'que les Polonais, une fois maîtres de la ville d'Elbing, ne voulussent pas s'en dessaisir, fut complètement justifiée par la suite des événements. Aussitôt que la paix fut signée, Jean- Casimir fit expédier un diplôme , par lequel il confirma à la ville d'Elbing tous ses privilèges , ce qui était contraire au traité de Bydgost. Jusqu'alors les Polonais n'avaient pas reproché à l'électeur d'avoir enfreint les traités ; mais aussitôt que le gouverneur suédois eut remis Elbing aux troupes polonaises , on éleva toutes sortes de griefs contre ce prince. On se plaignit qu'il eût placé à Danlzig une poste braudebourgeoise, qu'il eût perçu des contributions à Braunsberg, et établi des bacs sur la Vistule; enfin qu'il n'eût pas satisfait à l'article du traité de Welau , par lequel il avait pris l'engagement d'agir avec 6,000 hommes en Prusse. L'électeur, averti par Schlippcnhach que le commissaire polonais Rcy avait reçu ordre de chercher les moyens de ne pas lui remettre la ville , voulut à son tour retarder l'évacuation de Wullin , Damm et Greiffenhagen. Mais cette menace n'effraya pas les Polonais. L'article 22 du traité ne stipulait pas <pie les villes de la Poméranie fussent remises à la Pologne; elles devaient l'être aux Suédois directement. Ainsi le refus de l'électeur de les évacuer ne pouvait pas leur être attribué. Il aurait nécessairement enveloppé ce prince dans une guerre avec la Suède, et les Polonais ne demandaient pas mieux que de faire cause commune avec cette puissance contre l'électeur. Il fallut donc se borner à la voie des négociations. Les Polonais firent toutes sortes de difficultés. Ils exigeaient qu'avant tout la poste brandebourgeoisc quittai Danlzig ; que la somme que l'électeur avait injustement perçue, fût déduite de celle pour laquelle Elbiug était engagée ; que l'électeur fût tenu de ne pas exercer dans cette ville plus de droits que ceux que la république y avait exercés ; que si l'électeur y percevait plus de revenus que le roi n'eu aurait tiré, s'il avait été maître de la ville, cet excédant fût défalqué de la somme principale ;

que l'électeur évacuât Braunsberg avant d'occuper Elbing ; qu'il renonçât aux bacs qu'il avait établis sur la Vistule, parce qu'au moyen de ces l passages on pouvait à l'improviste faire envahir la Prusse par des troupes étrangères. Quelquefois Rcy demandait qu'avant tout l'électeur accordât aux habitants d'Elbing une espèce de capitulation pour le maintien de leurs privilèges, et qu'on déterminât surtout la force de la garnison qui serait placée dans cette ville, les habitants ne voulant en admettre que 500, tandis que l'électeur déclarait que le moindre nombre devrait être de 1,000 hommes en temps ordinaire.

M. de Lorabres proposa , comme moyen d'arrangement, que l'électeur acceptât, à la place d'Elbing, Oppelu et Ratibor , qui rapportaient annuellement 200,000 rixdales, déduction faite des frais d'administration '. Celte proposition n'avait d'autre but que de brouiller l'électeur avec la cour de Vienne. Frédéric-Guillaume proposa qu'à la place d'Elbing ou lui donnât Braunsberg avec quelques districts sur la Vistule, et qu'on le dégageât de l'obligation de fournir à la Pologne un corps de troupes contre les Russes. Toutes ces propositions ayant été éludées ou refusées , l'électeur porta ses plaintes à la diète de Pologne, le 9 juillet 1661. Celle-ci autorisa le roi à établir sur la Vistule un péage dont le rapport , estime à 1 million de florins par an, devait être employé à payer à l'électeur les 400.000 rixdales qu'il demandait, mais ù condition qu'en attendant il ne fût pas mis en possession d'Elbing. L'électeur déclara alors qu'il se contenterait de 300,000 rixdales, mais que jusqu'au payement de cette somme il garderait Braunsberg et Frauenbourg. Enfin Frédéric III, voyant que toutes ses propositions étaient éludées , fit marcher des troupes , et s'empara, en 1698, de la ville contestée.

Traité de Varsovie, du 12 décembre 1699. — La contestation entre la Pologne et l'électeur fut terminée par un traité qu'on signa à Varsovie, le 12 décembre 1699. Les plénipotentiaires furent, de la part de la république , le cardinal liadsieiowski, primat de Pologne, régent en

« Le» duché» d'Oppcla et de Ratibor avaient été en- Cage», en 1G15, |>ar Ferdinand III, pour cinquante an», à Wladislaw cl se» héritier».

SECT. II. PAIX D'OLIVA

l'absence du roi; Nicolas Swieticki, évéque de Posuanie ; André Zatuski, évèque de Warinie ; Georgt-^lbert de Denhoff, évéque de Przcmysl el grand chancelier de la Pologne, Lubomirski, grand maréchal de la couronne ; Stanislas Stuko, wce-chancelier, Jablonoicski, grand-général, et Benoît Sapieha , grand trésorier de Lithuanie ; les castellans Joseph Boguslatc Stuska, George Mianski, et Françoù Grzybowski ; Étienne do Jigekty Humiecki, grand maître de Podolie; Michel de Kotielsko Puzgna, et Franc. Loski; et de la part de l'électeur, Jean Didier, baron de Hocerbeck , son ministre plénipotentiaire, et G&lefroitV smer, son résident près la république.

Toici les dispositions de ce traité.

L'union perpétuelle est confirmée et renouvelée, conformément à la convention de Wclau. Art. I.

L'électeur rendra, le l" février 1700, la ville iTElbing , et ses prétentions sur cette ville sont annulées. Art. î.

Les troupes de l'électeur y laisseront l'artillerie qui appartient à la ville. Art . 8.

La somme de 300,000 rixdales sera payée à l'électeur trois mois après la diète prochaine $ en attendant, o>n lui remettra, pour sûreté de celle somme, plusieurs joyaux de la couronne * . Art. 4.

Si la somme de 300,000 rixdales n'était pas acquittée dans le temps convenu, l'électeur sera autorisé à prendre possession du territoire patronymique de la ville d'Elbing , sans pouvoir y élever de fortification. Il jouira de ce territoire et restera dépositaire des joyaux jusqu'au payement parfait de ladite somme. Art. 5.

' y oyez le procès-verbal rédigé par le* commissaire» royam, dans Docif.l , Cod. dipl. /><>/., tom. IV, p. 520.

' Dmiil , I. c. , p. 517. Du Mojt, Corps dipl., lom. VII, P»rt. II, p. 474. Scmavss, Corp.j. g. ac, p. 1137.

Des commissaires examineront si l'établissement des bacs sur la Vistule est contraire aux droits de la république. Art. 6.

Le roi renonce à ses prétentions dérivant du chef du duc de Croy. Art. 7.

Toutes les autres prétentions sont réciproquement abolies \ Art. 8.

En conséquence de ce traité, l'électeur de Brandebourg évacua, le 1er février 1700, la ville d'Elbing, et reçut les joyaux convenus ; mais 1rs 300,000 rixdales n'ayant pas été payées, il prit, en 1708, possession du territoire de la ville d'Elbing que les rois ses successeurs ont conservé.

Reversâtes du roi de Prusse envers la Pologne. — Frédéric III ayant résolu de prendre le titre de roi de Prusse3, signa, le 8 juin 1700, à Cologne-sur-la-Sprée , des révcrsalcs portant que sa nouvelle dignité ne préjudicicrait en rien aux droits de la république sur la Prusse royale ou polonaise ; que ni lui ni ses successeurs n'en dériveraient aucune prétention sur cette partie de la Prusse ; enfin que 1rs traités de Welau et de Bydgost , et nommément l'article 6 qui assurait à la Pologne la réversion de la Prusse ducale pour le cas de l'extinction des mâles issus de l'électeur Frédéric-Guillaume , resteraient dans leur force et vigueur Cette déclaration fut renouvelée , le 21 février 1701, par le nouveau roi de Prusse, immédiatement après son couronnement. Il promit en même temps, pour lui et ses successeurs, que sa dignité royale ne nuirait, en aucun temps, ni aux droits de la république , ni h son état actuel 5.

' Ou plutôt bu Prusse ; car ce n'est que depuis 1773

que Frédéric le Grand prit le litre de roi de Prusse. * Dociel,I.c., p.533. Stiuuuss, I. c, p. 1142. 5 Dogiel, I. c, p. 524.