‹ Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l'Europe depuis la paix de Westphalie; ouvrage entièrement refondu, augm. et continué jusqu'au Congrès de Vienne et aux traités de Paris de 1815 (volume 3)Chapitre 10 sur 52 · UIST, DES TR, DE PAIX. T. II · texte numérisé non relu

UIST, DES TR, DE PAIX. T. II

ses vues , en retardant la chute de Malte et d'Alexandrie , bloquées par les flottes anglaises, chargea M. Otto, qu'il avait envoyé à Londres comme commissaire pour l'échange des prisonniers, de proposer au cabinet britannique la conclusion d'un armistice par mer , semblable à celui qui existait entre les armées françaises et autrichiennes , de manière qu'on prît , à l'égard des places assiégées ou bloquées par les forces anglaises , des mesures analogues à celles qui avaient eu lieu en Allemagne par rap}M)rt aux places d'Ulm , d'Ingolstadt et de Philippsbourg ^.

La proposition de Bonaparte fut remise à lord Grenville le 24 août. Ce ministre, ne jugeant pas convenable d'entrer en rapport direcL avec M. Otto , qui n'était pas accrédité ni reconnu comme négociateur, chargea le commissaire anglais qui traitait habituellement avec lui pour l'objet de sa mission , 1° de lui dire que la note de lord Minto contenait l'expression des sentiments du roi ; 2° de demander si le gouvernement français s'était expliqué sur les propositions du baron de Thugut , relatives à la tenue d'un congrès ; 3" de déclarer que , dans ce cas , le roi enverrait à l'endroit convenu un plénipotentiaire pour traiter de la paix avec les plénipotentiaires français et autrichiens , pourvu que le gouvernement français s'engageât à respecter les communications directes de ce ministre avec sa courj mais A° d'observer en

2 La phrase placée entre guillemets est tirée du rapport officiel français.

3 frayez ci-dessus , chapitre XXIX , page 98 de ce volume.

m^-me temps qu'il n'avait jamais cté usité de conclure un armistice pour les opérations par mer pendant le cours des négociations pour la paix ; que les discussions auxquelles un tel armistice donnerait nécessairement lieu , pourraient retarder la pacification , bien plutôt que de l'accélérer ; mais qu'en supposant qu'il fut possible de parvenir à une suspension des hostilités par mer , il ne le serait au moins pas de prendre un parti décisif sur cet objet avant de savoir comment la France pensait que les conditions convenues pour les armées d'Allemagne povivaient être appliquées à un armistice par mer.

Dans la conférence que M. Otto eut à ce sujet, le 29 août, avec son collègue, le capitaine George, il annonça, en réponse aux questions de lord Grenville , que les cabinets de Vienne et de Paris s'étaient entendus pour tenir les conférences à Lunéville. Il s'expliqua sur la manière d'appliquer à un armistice maritime les principes sur lesquels sefondaitla suspension d'armes en Allemagne. Comme elle ne s'étend , dit-il , que sur des places actuellement bloquées par les Français , l'analogie demanderait aussi qu'on comprît dans l'armistice de mer des places effectivement bloquées par les forces anglaises; qu'ainsi Belle-Ile , Malte et Alexandrie devaient èlre mises sur le même pied qu'Ulm , Ingolstadt et Pbilippsbourg. Il ajouta qu'il avait ordre d'insister sur une décision avant le 3 septembre; c'était l'époque ovi les hostilités devaient recommencer en Allemagne.

Le 2 septembre , on notifia au commissaire français que le roi avait nommé son plénipotentiaire à Lunéville , M. Grenville , et secrétaire de légation, M. Garlike, qui remplissait alors les mêmes fonctions à Berlin.

Le 4 septembre, M. Otto exposa, dans une nouvelle note , que la France n'avait consenti à l'armistice avec l'Autriche que dans l'espoir d'une prompte paix ; qu'en supposant que l'armistice maritime fut à certains égards désavantageux à la Grande-Bretagne , celui d'Allemagne ne l'était pas moins aux intérêts de la France; qu'en conséquence , les hostilités recommenceraient sur le continent le 11 septembre , et que si elles étaient

« Il paraîtrait, par le recueil français des pièces , que M. Otto a <télnil<- dans sa négociation par la communica-

une fois reprises , le premier consul ne pourrait plus consentir , à l'égard de l'empereur , qu'à une paix séparée et complète.

Le même jovu' , lord Grenville fit demander à ]\I. Otto s'il était muni d'un projet de convention pour l'armistice , et s'il était autorisé à y comprendre les alliés du roi , et à y faire insérer des articles relatifs à la sortie des flottes française et espagnole stationnées à Brest.

Le commissaire français commiuiiqua alors un jirojet d'armistice en sept articles dont il était porteur, et qui renfermait les stipulations suivantes : Il y aura suspension d'hostilités entre les flottes et armées de France et celles de la Grande-Bretagne ; les bâtiments de guerre et de commerce de l'une et l'autre nation pourront librement naviguer , sans être soumis à aucune visite ; à dater d'un tel jour, tous les bâtiments réciproquement pris seront restitués ; les places de Malte , d'Alexandrie et de Belle-Ile seront assimilées à celles d'Ulm, de Pbilippsbourg et d'Ingolstadt , c'est-à-dire que tous les bâtiments de commerce neutres ou français pourront y porter des vivres; les flottes qui bloquent Brest , Cadix, Toulon , Flessingue , se retireront. Des officiers anglais, députés vers l'amiral qui commande dans la Méditerranée , et vers les commandants des blocus de Malte et d'Alexandrie , traverseront la France; enfin, l'Espagne et la république batave seront comprises dans l'armistice '.

Au reçu de cette pièce, lord Grenville demanda d'abord une prolongation de l'armistice sur le contineiît , afin qu'on eut le temps de discuter le projet communiqué par M. Otto ; cependant, dès le 7 ; il lui transmit ini contre-projet plus analogue, d'après lui, à ia convention d'armistice qui avait été conclue en Allemagne. Voici les modifications du projet de 31. Otto, qu'on y remarque :

1° Les hostilités ne pourront être renouvelées qu'après vuic notification préalable de quinze jours ; et , en cas de renouvellement d'hostilités entre la France et l'Autriche , l'armistice entre la Grande-Bretagne et la France sera également considéré comme rompu de fait.

2" Malte et les villes maritimes de l'Egypte

lion de ce projet; on voit, par le recueil anglais, que les choses se sont passées ainsi que nous les avons rapportées.

seront mises sur le même pied que les places qui , quoique comprises dans la de'marcation do. l'armée française en Allemagne, sont occupées par les troupes autrichiennes. En conséquence, rien n'y sera admis, par mer, qui puisse leur donner de nouveaux moyens de défense , et elles ne recevront de provisions que pour quatorze jours à la fois.

3° Des munitions navales et militaires ne pourront être importées , pendant la durée de l'armistice , dans les ports français bloqués , et aucun des vaisseaux de guerre actuellement mouillés dans ces ports ne pourra en sortir pour prendre une autre station.

■4" Les alliés des deux puissances contractantes pourront accéder à cette convention.

Le premier consul rejeta ce contre-projet , dans la supposition qu'on voulût le regarder comme une compensation de l'armistice continental ; il l'admit , si la Grande-Bretagne voulait qu'il fut indépendant des événements du continent, et seulement relatif a vuie négociation particulière qui s'ouvrirait entre la France et la Grande-Bretagne : c'était supposer que cette puissance voudrait abandonner l'Autriche et renoncer en même temps aux avantages que sa position lui donnait sur un ennemi qui n'avait aucun moyen de l'attaquer. Le cabinet britannique avait pensé que son consentement à une cessatioia des hostilités par mer , à conditions égales, devait être le prix de la prolongation de l'armistice continental. Bonaparte, au contraire , soutenait que cette prolongation était trop favorable aux intérêts de l'Autriche , pour qu'on ne la rachetât pas au prix de concessions importantes en faveur de la France. <t Par l'armistice continental , dit M. Otto dans sa note du 16 septembre , la cour de Vienne acquiert le moyen de réorganiser ses armées ; de convertir en hommes, en armes, en munitions de toute espèce les subsides que le gouvernement anglais lui paye; de fortifier, d'approvisionner ses places de seconde et de troisième ligne, qui se trouvaient en mauvais état , parce que la marche rapide des armées françaises n'avait pas été prévue. )> A ces raisons, fondées dans la vérité, la note française ajoute une phrase qui , se ressentant on peu trop du style des rodomontades révolutionnaires , paraîtrait déplacée dans une négociation entre deux grandes puissances qui sauraient respecter les convenances. <i Par l'ar-

mistice continental (tels sont les mots que nous blâmons ) l'impression des victoires des armées françaises diminue, leur effet s'affaiblit. Six mois de repos suffiraient pour que le matériel et le moral des armées autrichiennes se trouvassent rétablis , pour que les vaincus ne fussent plus frappés de l'ascendant des vainqueurs , et pour que cette chance de supériorité si bien acquise à la république fiit encore pour elle à ressaisir, n

A cette note était joint un nouveau contreprojet auquel celui de lord Grenville avait servi de base , mais avec des changements dont nous allons indiquer les plus essentiels.

1" Les hostilités ne pourront recommencer qu'un mois après la dénonciation de l'armistice; et cette dénonciation ne pourra se faire que par ordre même des gouvernements contractants.

2" La clause du projet anglais , qui faisait dépendre la durée de l'armistice de celle de l'armistice continental , est omise.

3° Il sera fourni à Malte pour onze jours de vivres à la fois , et à raison de 10,000 rations par jour.

-4° Six frégates pourront partir du port de Toulon , débarquer à Alexandrie et en revenir sans qu'elles puissent être visitées. L'intention avouée du gouvernement français était d'envoyer en Egypte 1,200 hommes et 10,000 fusils.

5" Aucun vaisseau de ligne de deux et trois rangs de batterie , actuellement mouillé dans les ports de Brest, Toulon et dans les autres pox'ts , ne pourra en sortir avant le renouvellement des hostilités . pour prendre une autre situation; mais les frégates, corvettes ou autres petits bâtiments de guerre pourront librement sortir et naviguer.

6" Les troupes de terre à la solde de la Grande-Bretagne ne pourront débarquer en aucun port d'Italie , pendant la durée de l'armistice.

Dans la lettre d'accompagnement , M. Otlo demanda qu'on lui accordât une conférence pour donner de bouche plusieurs éclaircissements qui pourraient accélérer l'accord entre les deux puissances.

La réponse de lord Grenville, datée du 20 septembre, rejeta toute idée d'une pacification partielle , en observant que si les engagements de la Grande-Bretagne loi permettaient de sépares ses intérêts de ceux de ses alliés , ce serait moins encore le cas de conclure un armistice maritime,

auquel elle ne pourrait consentir qu'à titre de compensation. Cette lettre relève aussi l'exagération avec laquelle le gouvernement français évaluait les avantages que les alliés retiraient de l'armistice continental , et fait Aoir que la France participait elle-même à ces avantages ; elle opposa à la phrase choquante de la note française une ohservation remplie de dignité, t; Il paraît à S. 31., dit lord Grenville, qu'aucune partie des succès variés de la guerre continentale n'autorise ses ennemis à s'attribuer un ascendant sur les armées autrichiennes. » Le ministre déclara en même temps que le contre-projet qu'il avait communiqué le 7, était regardé comme l'ultimatum de ce que la Grande-Bretagne pouvait accorder. Il refusa au reste la conférence demandée.

Le commissaire français répondit le 23 sejv tembre. Sa lettre a deux objets : l'un , de prouver que la nécessité de négocier une paix séparée à laquelle la Grande-Bretagne se refusait, existait de fait , puisque le gouvernement français avait prévenu le ministère britannique que , si l'armistice maritime n'était pas conclu avant le 11 septembre, les hostilités auront recommencé; et que, dans ce cas , le premier consul ne pourrait plus consentir, à l'égard de l'Autriche, qu'à une paix séparée et complète ; qu'il était donc naturel, dans l'état actuel des choses, de s'attendre éventuellement à une paix séparée avec l'Autriche , et par conséquent à une paix également séparée avec la Grande-Bretagne. Le second objet de la note de M. Otlo est de se plaindre qu'on ne lui ait point accordé la conférence qu'il avait demandée , quoiqu'il eut prévenu qvi'il avait des explications satisfaisantes à donner touchant les principales objections du gouvernement britannique à l'armistice proposé.

M. Otto atteignit sou but. Le gouvernement britannique nomma M. Hammond pour traiter avec lui de bouche. Il y a , dans la note de lord Grenville, par laquelle il répondit, le 'io septembre , à celle de M. Otto, du 23, une observation dont l'expérience des temps suivants a trop bien prouvé la justesse pour que nous ne l'insérions pas ici. u En considérant avec attention , dit le ministre , les événements passés de cette lutte, et en jugeant avec quelque exactitude la situation présente des alfaires, il est impossible de ne pas croire que la guerre actuelle ne saurait être terminée par une succession do

traités séparés entre les différentes puissances qui y sont engagées , et qu'on ne saurait fonder sur une pareille base la tranquillité générale. » En effet , la succession des traités qui furent conclusenlSOl et 1802, depuis la paix de Lunéville jusqu'à celle d'Amiens , ne put assurer la tranquillité de l'Europe pendant deux ans seulement. La guerre recommença en 1803 , et dura jusqu'en 1814 ; car tous les traités de paix qui furent conclus pendant ces douze ans , ne furent que des trêves plus ou moins longues ,

Dans les conférences qui eurent lieu entre MM. Otto et Hammond , on se rapprocha départ et d'autre sur divers objets de la négociation , mais on ne put s'entendre sur les points suivants :

1° Les 10,000 rations demandées pour la garnison de Malte , parurent exagérées au gouvernement britannique. M. Otto finit par restreindre cette demande au premier mois , pendant lequel on pourrait vérifier les véritables besoins de la gariîison.

2" Le gouvernement français insista sur l'autorisation d'envoyer six frégates en Egypte pour faire voir aux troupes françaises qui se trouvaient dans ce pays, qu'on prenait intérêt à leur sort. Le ministère britannique s'y refusa constamment.

3° Le premier consul exigea de pouvoir faire sortir des ports de France des frégates et autres petits vaisseaux armés : son intention était de rétablir, par leur moyen , la communication avec les colonies françaises. Le ministère britannique n'y voulut pas consentir, quoique ?il. Otto offrît de faire prendre l'engagement, qu'il ne serait pas envoyé par mer des provisions navales à Toulon et à Brest.

A" La Grande-Bretagne ne voulut pas s'interdire la faculté d'envoyer de nouvelles troupes en Italie.

Le résultat de ces débats fut consigné par M. Otto, dans ce qu'on appelle une note verbale '.

Capitulation de Malte. — Les négociations étaient ainsi terminées ; et si le premier consul avait dû renoncera l'espoir d'amener la Grande- Bretagne à conclure un armistice maritime , cet armistice avait aussi perdu pour lui de son prix

' t-llc nianqiie dans le recueil françai*,

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depuis la chute de Malte. Le général Vaubois fut obligé de capituler le 3 septembre 1800, et de remettre Malte aux troupes britanniques. Quoique cet événement dérangeât les plans de Bonaparte, cependant M. Otto fit, par ses ordres , une dernière tentative pour engager le cabinet de Londres à rouvrir luie négociation pour une paix particulière , soit à Paris , soit à Londres ; mais le gouvernement britannique déclara, le 9 octobre 1800, de la manière la plus positive , qu'il ne consentirait pas à séparer ses intérêts de ceux de ses alliés.

Négociation relative à la saisie des pêchetirs français. — M. Otto continua de résider a. Londres en qualité de commissaire pour l'échange des prisonniers de gueri'e. Au mois de janvier 1801 , il eut occasion d'entamer luie nouvelle négociation , dont l'objet ne serait pas assez important pour nous y arrêter , s'il ne tenait aux principes généraux sur le droit de la guerre.

Le gouvernement français avait donné , le 27 mars 1800, un exemple digne d'être imité , en défendant à tous les vaisseaux français d'arrêter des pêcheurs anglais, pourvu qu'ils ne fussent pas munis d'armes , ni convaincus d'intelligences suspectes avec des bâtiments de guerre de leur nation. Cette ordonnnance ayant été communiquée par M. Otto au Transportoffice de Londres", le gouvernement britannique révoqua , de son côté , le 30 mai , les ordres qui avaient été donnés le 24 janvier 1798, aux commandants des vaisseaux anglais pour faire saisir les pêcheurs français et hollandais , et leurs bateaux. Quelque temps après , le Transport-office se plaignit que des bateaux pêcheurs avaient été armés en brûlots à Flessingue. Le premier consul , tout en soutenant que chaque puissance avait le droit de disposer à son gré de ses bâtiments , ordonna cependant de rendre les bateaux pêcheurs à leur première destination, parce qu'il voulait éviter une contestation qui pouvait nuire à l'arrangement convenu. Mais bientôt les sujets de plainte se multiplièrent. On prétendit , en Angleterre , que Bonaparte avait mis en réquisition les pêcheurs français et leurs bateaux , et les avait envoyés

» Le Transport-olTice est l'autoritc chargcc de ce qui regarde les prisonniers de guerre.

* Le ministère d'Addinglon.

à Brest pour servir dans la flotte ; on accusa même le gouvernement d'avoir compris dans cette réquisition des pêcheurs que les Anglais avaient relâchés , sous condition de ne pas servir. Les lords commissaires de l'amirauté prirent alors la brusque résolution de révoquer, le 21 janvier 1801, l'ordre donné le 30 mai précédent , et de remettre en vigueur celui du 24 janvier 1798.

Aussitôt que le premier consul fut informé de cet incident, il ordonna à M. Otto de déclarer que « si, d'une part, cet acte du gouvernement britannique , contraire à tous les usages des nations civilisées et au droit commun qui les régit , même en temps de guerre , donnait à la guerre actuelle ini caractère d'acharnement et de fureur qui détruisait jusqu'aux rapports d'usage dans une guerre loyale ; de l'autre , il était impossible de ne pas reconnaître que cette conduite du gouvernement anglais ne tendait qu'à exaspérer davantage les deux nations , et à éloigner encore le terme de la paix ; qu'en conséquence lui, M. Otto, ne pouvait plus rester dans un pays ovi non-seulenaent on avait abjuré toute disposition à la paix, mais où les lois et les usages de la guerre étaient méconnus et violés. M. Otto déclara en même temps que le gouvernement français, ayant eu toujours pour premier désir de contribuer à la pacification générale , et pour maxime d'adoucir autant que possible les maux de la guerre , ne pouvait songer, pour sa part , à rendre de misérables pêcheurs victimes de la prolongation des hostilités, et qu'il s'abstiendrait de toute représaille. »

Les nouveaux ministres britanniques qui entrèrent en fonctions le 16 mars -, révoquèrent les ordres qui avaient été donnés par leurs prédécesseurs contre les pêcheurs français , ce qui engagea M. Otto à prolonger son séjour à Londres. IN ou s dirons encore que , dans les discussions qui eurent lieu au sujet de cet incident, le gouvernement britannique mit en avant que la liberté de la pèche n'était fondée que sur une simple concession de sa part , et que cette concession n'avait jamais porté sur la grande pêche, ni sur le commerce d'huîtres ou de poisson; ce qui réduirait cette pêche à celle du coquillage qui se fait sur les côtes.

Traité de paix préliminaire de Londres, dw V octobre 1801. — Tout espoir de paix entre

la France et la Grande-Bretagne s'e'tait évanoui, lorsque, tout d'un coup, le 21 mars 1801, lord Hawkesbury, qui avait succède à lord Gren'; ville, annonça à M. Otto que le roi était disposé d'entamer immédiatement des négociations pour le rétablissement de la paix , et prêt à envoyer à Paris , ou à tout autre endroit dont on conviendrait, lui ministre autorisé à négocier et conclure un traité de paix. Le gouvernement français accueillit cette proposition ; mais il demanda deux choses préalables : savoir, la conclusion d'un armistice , et une négociation pour des articles préliminaires. Le gouvernement britannique refusa l'armistice, mais il accéda à la proposition d'ouvrir la négociation des articles préliminaires, et on entra en discussion pour cela. Lord Hawkesbury communiqua, le 1-4 avril, à M. Otto, les conditions que l'Angleterre regardait comme articles préliminaires; c'était , de la part de la France , l'évacuation de FEgypte ; de la part de la Grande- Bretagne , la restitution partielle des conquêtes qu'elle avait faites sur la France et ses alliés , d'après une liste qui, parmi les pays à restituer, ne nommait pas l'île de Malte , Tabago , la Martinique , la Trinité , Essequibo , Demerary et Berbice , enfin l'île de Ceylan , que la Grande- Bretagne prétendait toutes garder; à la restitution du cap de Bonne-Espérance était attachée la condition qu'on en ferait un port franc. Enfin , on exigeait de la république batave une indemnité entière pour les pertes que la maison d'Oi'ange avait éprouvées dans ses propriétés. La Grande-Bretagne ajouta encore une réserve ; c'était que si , avant la signature des préliminaires , on recevait la nouvelle de la conclusion d'une convention pour l'évacuation de l'Egypte par les troupes françaises, l'Angleterre ne serait pas tenue à souscrire à ces conditions dans toute leur étendue ; c'est-à-dire que l'Angleterre regardait une partie des restitutions qu'elle offrait comme le prix de celle de FEgypte , et par conséquent si l'évacuation de ce pays n'était pas vme suite du traité à conclure entre la Grande- Bretagne et la France, mais que les événements de la guerre y forçassent les Français , la Grande-Bretagne se regardait comme autorisée Il retenir le prix auquel elle avait voulu racheter l'abandon do l'Egypte.

Ces bases ayant été jugées inadmissibles, les négociations traînèrent en longueur ou éprou-

vèrent même une interruption pendant laquelle les deux parties espéraient voir arriver des événements qui poux'raient mettre du poids dans la balance de leurs intérêts politiques. Les Anglais terminèrent , dans cet intervalle , à leur entière satisfaction , les différends qui s'étaient élevés entre eux et les puissances du Nord ; ils débarquèrent en Egypte , et purent se flatter d'en expulser sous peu les Français ; enfin , ils augmentèrent la masse de leurs conquêtes , en s'emparant de Saint-Eustache et de Saba. Bonaparte, de concôté, poussa l'Espagne à faire la guerre au Portugal , parce qu'il espérait que les conquêtes qu'on ferait dans ce royaume forceraient le cabinet de Londres à se relâcher de ses prétentions. Aussi fut-il très mécontent de ce qu'après quelques succès, le roi d'Espagne eût conclu , le 6 juin , avec le prince régent , luie paix qui ne lui laissa que la province d'Olivença; il refusa, pour sa part, de la ratifier, et déclara qu'en signant ce traité , Charles IV avait consenti à la perte de la Trinité.

Les négociations recommencèrent au 1 S juin 1801. Bonaparte fit demander à lord Hawkesbury n si , dans le cas où le gouvernement français accéderait aux arrangements proposés pour les Grandes-Indes par FAngleterre , et adopterait Vante be!luiii])our le Portugal, le roi d'Angleterre consentirait à ce que le status ante hélium fût rétalDli dans la l^Iéditerranée et en Amérique? )) Exprimons plus clairement cette question. Le premier consul demanda si, dans le cas où le gouvernement français consentît à ce que les Anglais conservassent dans les Grandes- Indes et les provinces qu'ils s'étaient attribuées dans le partage de Fempire de Tippoo-Saib, et l'île de Ceylan qu'ils avaient conquise sur les Hollandais , à charge de rendre tout ce que , dans cette partie du monde , ils avaient conquis de plus sur les Hollandais et les Finançais ; que ce même gouvernement consentît à évacuer l'Egypte ; enfin qu'il se prêtât non-seulement à faire rendre au Portugal la province d'Olivença, mais promît aussi de ne pas tenter de nouvelles conquêtes sur ce royaume; si, disons-nous, dans ce cas, la Grande-Bretagne évacuerait Malte et l'île de Minorque , et rendrait toutes ses conquêtes en Amérique , c'est-à dire la Trinité, les possessions hollandaises sur la terre ferme , Saint-Eustache et Saba , la Martinique, Tabago , Sainte-Lucie , les Saintes , Saint-Pierre

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et Miquelon , les iles Saint-Marcou sur la côte de Normandie, etc.

Lord Hawkesbury repondit , le 2S juin , que l'évacuation de l'Egypte par les Français , et de Malte et de Minorque ' par les Anglais , ne suffisait pas pour rétablir les deux nations dans le status anfe hclhini dans la Méditerranée; qu'il serait encore nécessaire que le gouvernement français évacuât le comté de Nice et tous les Etats du roi de Sardaigne, que le grand-duc de Toscane fût rétabli, et que le reste de l'Italie recouvrât son ancienne indépendance ; que si cela ne pouvait élre , et que la France conservât encore vuie partie de l'influence qu'elle avait dernièrement acquise en Italie , le roi était autorisé à garder l'île de Malte , pour protéger le commerce de ses sujets dans cette partie de l'Europe ; que la restitution du Portugal dans le status ante helhim , ne pouvait être un équivalent des conquêtes que la Grande-Bretagne avait faites en Amérique , et que d'ailleurs on n'aurait pas véritablement rétabli le status ante hélium en Amérique , si l'on n'accordait ù la Grande-Bretagne une compensation pour l'acquisition que la France avait faite d'une partie de Saint-Domingue , contrairement aux conditions de la paix d'Utreclit. Enfui , lord Hawkesbury finit par modifier ses premières propositions , en offrant la restitution de la Trinité en compensation du rétablissement du status ante hélium pour le Portugal , c'est-à-dire de la restitution d'Olivença.

Le 23 juillet, le plénipotentiaire français transmit au ministre britannique un contre- projet qui renferme , à l'égard des Indes orientales, de l'Egypte , de la mer Méditerranée et du Portugal, les conditions qui furent admises par les préliminaires , et auxquelles , par ce motif, nous ne nous arrêterons pas ici ; mais , quant à l'Amérique , ce projet demandait la restitution de toutes les conquêtes. Ce ne furent plus , dès ce moment, que les arrangements relatifs à cette partie du monde qui arrêtèrent la négociation. Le 14 août , lord Hawkesbury proposa une alternative ; savoir, que la Grande-Bretagne conserverait seulement la Trinité et Tabago , à condition que Deraerary, Essequibo et Berbice

« Minorque n'est pas nommée dans cet office ; mais comme la restitution de cette île avait déjà été offerte

fussent des ports francs ; ou qu'elle garderait Sainte-Lucie, Tabago, Demerary, Essequibo et Berbice.

Ainsi la Grande-Bretagne consentait à rendre la Martinique ; et en supposant qu'elle renoncerait encore à Tabago et à Sainte-Lucie , le gouvernement français avait le choix entre celui de ses alliés qu'il voudrait sacrifier , ou du roi d'Espagne , en lui faisant perdre la Trinité , ou de la république batave, en exigeant qu'elle renonçât à ses possessions dans la Guyane. Peuton douter du parti que Bonaparte va prendre ? L'Espagne l'avait mécontenté en se hâtant de conclure la paix de Badajoz ; il l'en punit par la perte de la Trinité , et les préliminaires de la paix furent signés à Londres, le 1"'' octobre 1801.

Campagne de 1801. — Avant d'en rapporter les conditions , nous allons donner le précis de la campagne maritime de 1801. Bonaparte avait fait, sur les côtes de France , des préparatifs qui indiquaient un projet de débarquement en Angleterre. Pour dissiper les inquiétudes que ces armements avaient causées dans l'île , l'amiral Nelson fit , dans les mois de juillet et d'août , plusieurs tentatives pour détruire les flottilles françaises ; mais il ne recueillit aucun honneur dans ces expéditions.

L'amiral français Linois eut dans cette campagne un succès qui , dans l'état de la supériorité que la marine anglaise n'avait cessé de maintenir jusqu'à présent , pouvait paraître brillant. Il commandait trois vaisseaux de ligne et une frénate , lorsque l'amiral Saumarez l'attaqua, le 6 juillet, dans la baie d'Algésiras , avec six vaisseaux de ligne et une frégate. Linois le força de se retirer à Gibraltar, et s'empara d'un vaisseau de 7-4 canons. Six jours après , le même amiral livra un combat qui ne fut pas si heureux. Renforcé par cinq vaisseaux de ligne et une frégate espagnole , commandés par l'amiral Morena , il avait fait voile pour Cadix ; ayant rencontré l'amiral Saumarez , il lui livra bataille ; mais comme il faisait nuit , deux vaisseaux espagnols se prenant pour ennemis firent feu l'un sur l'autre , et sautèrent en l'air ; un troisième tomba au pouvoir des Anglais,

par la Grande - Bretagne , nous suppléons à cette omission.

Les préliminaires de Londres mirent fin aux hostilités. Eu voici les principales stipulations ' :

articles du traité des préliminaires de Londres. — Vart. 1" rétablit la paix entre la Grande- Bretagne , la république française et leurs alliés respectifs. Toute conquête faite de part ou d'autre , après la ratification des préliminaires , sera regardée comme non avenue.

La Grande-Bretagne restitue à la république française , au roi d'Espagne et à la république batave , toutes les conquêtes qu'elle a faites , excepté l'île de la Trinité et les possessions hollandaises dans Tîle de Ceylan. Art. 2.

Le port du cap de Bonne-Espérance sera ouvert au commerce et à la navigation des deux parties contractantes. Art. 3.

L'île de Malte sera évacuée par les troupes anglaises , et rendue à l'ordre de Saint-Jean-de- Jérusalem, sous la garantie et la protection d'une puissance tierce qui sera désignée dans le traité définitif. Art. 4. Dans le cours des négociations , la Grande-Bretagne avait proposé de charger de cette pi^otection l'empereur de Russie , qvi'on prierait d'envoyer une garnison dans l'île de 3Ialte : car lord Hawkesbury ne dissimula point la crainte du gouvernement britannique, que la France ne pi'ofitàt de l'influence qu'elle avait acquise en Italie pour envahir encore une fois l'île de 3Ialte.

L'Egypte sera restituée à la Porte , dont les temntoii'es et possessions sont maintenus dans leur intégrité , tels qu'ils étaient avant la guerre. Art. 5.

Les territoires et provinces du Portugal seront maintenus dans leur intégrité. Art. 6. Les mots: tels qu'ils étaient avant la guerre, n'y sont pas ajoutés , ce qui indique qu'on n'exigera pas de l'Espagne la restitution d'Olivença. Pi'esque au même moment oii les préliminaires de Londres furent signés, le Portugal avait consenti , par la paix de Madrid , à une cession qui violait cette intégrité de son territoire. Nous verrons à quel changement , dans la rédaction du traité définitif, celle circonstance donna lieu.

Les troupes françaises évacueront le royaume

» Voy. Martens, Rec, lom. IX, p. 545.

' Foyez ci-dessus, page 108.

3 F oyez page 87.

de Naples et l'État romain. Les troupes anglaises évacueront Porto-Ferrajo et tous les ports et îles qu'elles occupent dans la 3Iéditerranée et dans l'Adriatique, yirt. 7. Les Français avaient occupé une partie du royaume de Naples , par suite des articles secrets du traité de Florence, du 28 mars 1801 \

La république française reconnaîtra la république des Sept-Iles. A ri. 8. Cette république , instituée par la convention du 21 mars 1800 ^, entre la Russie et la Porte, avait été recoiHuie par la Grande-Bretagne , le 1 S janvier 1801.

L'art. 9 détermine les époques des évacuations et restitutions réciproques.

Vart. 10 est ainsi conçu : n Les prisonniers respectifs seront, d'abord après l'échange des ratifications du traité définitif , rendus en masse , et sans rançon , eu payant de part et d'autre les dettes particulières qu'ils auraient contractées. Des discussions s' étant élevées touchant le payement de l'entretien des prisonniers de guerre , les puissances contractantes se réservent de décider cette question par le traité définitif , conformément au droit des gens et aux principes consacrés par l'usage. »

Voici ce qui avait donné lieu à ces discussions. L'art. 21 des préliminaires de Versailles, du 20 janvier, et l'article 3 du traité définitif, du 3 septembre 1783, avaient stipvdé que chaque gouvernement solderait respectivement les avances qui auraient été faites , pour la subsistance et l'entretien de ses prisonniers . par le souverain du pays où ils auront été détenus. Dans la guerre qui fut terminée par les préliminaires de Londres , on était convenu que chaque gouvernement fournirait à l'entretien de ses prisonniers détenus en pays ennemis ; mais, lorsque le directoire exécutif se trouva dans le cas d'entretenir un grand nombre de prisonniers autrichiens , russes et autres , avec les gouvernements desquels il n'existait pas de pareils arrangements , il jugea à propos d'abandonner au gouvernement anglais le soin d'entretenir les Français qui se trouvaient prisonniers en Angleterre. Dans ses négociations avec 31. Otto, lord Hawkesbury demanda le remboursement de cette avance; mais , puisque la France n'avait pas formé ime prétention de ce genre contre les alliés de la Grande-Bretagne, elle se refusa constamment à ce remboursement. îSous verrons de quelle

manière les deux États transigèrent par la suite sur cette difficulté.

Vart. 12 dit que tous les séquestres mis de part et d'autre sur les fonds , revenus et créances , de quelque espèce qu'ils soient , appartenants à une des puissances contractantes, ou à ses citoyens ou sujets, seront levés immédiatement après la signature du traité définitif, et que la décisioiT de toutes réclamations entre les individus des deux nations, pour dettes, propriétés, effets ou droits quelconques , qui , conformément aux usages reçus et aux droits des gens , doivent être reproduits à l'époque de la paix , sera renvoyée devant les tribunaux compétents , et que dans ce cas il sera rendu une prompte et entière justice dans le pays où les réclamations seront faites respectivement. Enfin cet article sera appliqué aux alliés respectifs.

Les pêcheries sur les côtes de Terre-Neuve et des îles adjacentes , et dans le golfe de Saint- Laurent , sei'ont remises sur le même pied où elles étaient avant la guerre , et les deux puissances se réservent de prendre , par le traité définitif, les arrangements qui pai-aîtront justes et réciproquement utiles pour mettre la pêche des deux nations dans l'état le pluspropreàmaintenir la paix.^r^. 13. C'est un des articles sur lesquels les négociateurs eurent le plus de peine à s'accorder. Le plénipotentiaire français proposa trois articles touchant de nouveaux arrangements à prendre pour les pêchei^ies , parce qu'on se plaignait en France de ceux qui avaient été convenus par l'art. 3 des préliminaires de 1783; mais lord Hawkesbury refusa non-seule-

' Pour qu'on ne nous accuse pas d'avoir gratuitement prêté nos sentiments à cette classe d'Anglais, nous cilcns VJnnual lieg/sler de 1801 , article History of Europe, p. 277. Qu'on nous permette de placer ici le fait suivant rapporté par le même ouvrage.

« La nuit de ce jour, si brillant à Londres par les illuminations, fut, pour les émigrés français qui se trouvaient dans cette grande ville , une nuit de ténèbres et d'horreur. La mélancolie, le découragement et l'indignation qui s'emparèrent de l'esprit du clergé français, surtout des prêtres de la dernière classe , parurent sanctionnés par la voix du ciel. Entre dix et onze heures, il s'éleva la plus furieuse tempête que la génération actuelle ait peut-être vue, et qui paraissait encore plus extraordinaire dans cette saison de l'année : le vent, le tonnerre, les éclairs, la pluie, ne discontinuèrent pas un instant pentlant une heure entière ; la voûte du ciel parut embrasée pendant tout ce Icaips. Ce qui, aux yeux des hommes superstitieux,

ment de les admettre , mais même d'entrer en discussion sur cet objet , disant que , vu la supériorité maritime de la Grande-Bretagne , c'était à elle plutôt qu'à la France à stipuler de nouveaux avantages pour la pêche de ses sujets. II paraît que les articles proposés par M. Otto et rejetés par lord Hawkesbury avaient pour objet de stipuler : 1" l'échange des îles Saint-Pierre et Miquelon contre une partie de l'île de Terre- Neuve ; 2" la cession d'un établissement de pêche aux îles Malouines ; 3" la neutralité des pêcheurs en temps de gvierre.

Les ratifications de ces articles préliminaires seront échangées à Londres dans le terme de quinze jours pour tout délai ; et aussitôt après il sera nommé de part et d'autre des plénipotentiaires qui se rendront à Amiens, pour procéder à la rédaction du traité définitif, de concert avec les alliés des puissances contractantes. Art. 18. Les ratifications furent échangées à Londres le 12 octobre.

La conclusion de la paix excita un enthousiasme général parmi le peuple de Londres, qui célébra la fête de la ratification par des illuminations et des feux de joie. Cet entliousiasme ne fut pas partagé par la classe éclairée de la nation, qui regarda la reconnaissance et la consolidation du pouvoir de Bonaparte comme la ruine de la cause de la légitimité à laquelle tient la tranquillité des peuples , et comme le renversement de l'équilibre des puissances en Europe , ainsi que de tout ordre , civilisation et propriété '.

Négociations à Aniiens. — Cependant les deux

ajoutait à cet augure malheureux, c'est qu'au bureau do l'amirauté, où l'illumination représentait une couronne et une ancre, lèvent éteignit la couronne, tandis que l'ancre brillait dans toute sa clarté. »

Voici un autre passage, en faveur duquel on nous excusera d'avoir inséré ici ce qu'on vient de lire.

« L'empereur Paul , ayant abandonné la cause dont il avait été un si zélé protecteur, invita Louis XVllI à quitter Mittau; ce prince malheureux trouva un asile dans les États du roi de Prusse, d'abord à Kœnigsberg, ensuite à Varsovie. La Russie avait été la seule puissance du continent entièrement indépendante de la France. Quand cet appui leur manqua, les royalistes français trouvaient encore une consolation dans l'attitude non-seulement indomptée, mais même hostile, que la Grande-Bretagne présentait à la république, et il leur resta quelques éclairs d'espérance que les vicissitudes de la fortune pourraient donner une tournure favorable à leur cause: les émigrés français, à

ns

gouvernemenls se préparèrent à exécuter l'article 13 du traité des pi^éliminaires. Napoléon Bonajiarte nomma son frère Joseph plénipotentiaire au congrès d'Amiens; le marquis de CorntvaUis fut nommé pour la Grande-Bretagne. Le roi d'Espagne y députa le chevalier Azara, et la république batave M. Schinunelpenninck ; mais ces deux ministres n'assistèrent 2")as aux conférences générales ; on ne les appelait que lorsqu'il était question des intérêts de leurs commettants.

Lord Cornwallis se rendit d'abord à Paris. Il eut dans cette ville , depuis le 24 novembre 1801 , quelques conférences préliminaires avec Joseph Bonaparte. Dès le principe , on vit que l'article de Malte serait celui du traité à conclure qui présenterait le plus de difficultés. Cepen» dant l'article 4 avait prononcé sur le sort de cette île, de manière qu'il paraissait que tout ce qui restait à faire était de déterminer la puissance chargée de la garantie et de la protection de cette île; mais on avait fait sentir aux ministres anglais la faute qu'ils avaient commise en renonçant à ime possession qui aurait rendu l'Angleterre maîtresse absolue de laMéditerranée et du commerce du Levant ; et ils s'étaient proposé de réparer, s'il était possible , cette faute. Il est probable que cette résolution était la cause du retard qu'ils avaient mis à envoyer lord Cornwallis sur le continent.

Les conférences d'Amiens s'ouvrirent enfin au commencement de décembre. Avant d'entamer les questions principales qui devaient èlve des ol)jcts de négociation , on discuta quelques

Londres, étaient longtemps demeures dans cet (îtat de résignation, d'anxiété et de patience; supportant l'adversité en l'adoucissant par de nobles souvenirs , par la fierté de l'honneur, tempérée par l'affliction , et par quelque faible espoir d'un meilleur avenir. Les misérables restes de leur fortune naufragée furent employés pour préserver de la contagion du vice et des sentiments vils du vulgaire, les enfants destinés, dès leur entrée dans le monde , à participer aux souffrances et aux soucis de leurs parents ; et, pour nourrir dans leurs cœurs des sentiments de morale et de religion, ainsi que l'attachement, le respect et le dévouement pour la famille des souverains de la France. On éleva une modeste chapelle , et on institua une école dans un faubourg de Londres , où les maisons sont bâties dans des proportions convenables à de pauvres gens. Un digne prêtre, M. Carron le jeune, se chargea de la direction de cet établissement, où les enfants des émigrés, avec tous ceux de la Graude-Brclaguc ou de l'Irlande

demandes formées par le plénipotentiaire français. Il proposa, 1" que les îles de Saint-Pierre et de Miquelon qui , en exécution de l'art. 2 des préliminaires , devaient être rendues à la France , fussent échangées contre une partie de l'île de Terre-Neuve ; 2° qu'on cédât à la France un établissement pour la pèche dans les îles Malouines ; 3" que l'on reconnût que les pécheurs seraient neutres en temps de guerre. Joseph Bonaparte retira ces trois demandes, sur l'observation que lui fit lord Cornwallis, qu'elles avaient été présentées et rejetées avant la signature des préliminaires.

Une autre discussion préliminaire s'éleva sur tme addition que le plénipotentiaire français voulait faire à l'art. 12 des préliminaires. Elle devait exprimer la condition que des créanciers anglais en France ne seraient pas plus favorisés que les Français eux-mêmes. Lord Cornwallis observa qu'une pareille condition serait injuste et préjudiciable à FAngleterre, puisque le gouvernement anglais n'avait touché à aucune propriété ni fonds appartenant à im Français ; tandis que la France s'était emparée de tout ce que les Anglais possédaient en France, et n'avait fait que des remboursements imaginaires. Quelque droit qu'elle eût à agir ainsi envers des citoyens français , elle ne pouvait se permettre d'appliquer ses lois injustes à des étrangers. La force de ce raisonnement l'emporta , et l'article subsista.

Il s'éleva alors des débats sur une augmentation de territoire dans l'Inde , que Joseph Bonaparte demanda , en observant que la simple

que leurs parents ou tuteurs voulurent y envoyer, furent élevés avec le plus grand soin dans les principes de la morale et de la religion, et dans toutes les connaissances analogues à leurs tendres années. Le comte d'Artois, le prince de Condé, et d'autres princes et seigneurs français, assistaient aux examens; et, en distribuant parmi les élèves de légers prix, encourageaient les sentiments vertueux que les auteurs de Pinslitution avaient eu pour but de propager. Dans cette humble retraite on s'abandonnait , des deux côtés , aux élans les plus purs et les plus exaltés. Le dévouement des Français pour la race de leurs rois , si I)onne et si aimable , se manifestait par des cris répétés de u/î;^ le roi! mêlés de larmes; celles des princes Bourbons exprimaient éloquemment la réciprocité de leurs sentiments. C'étaient des scènes touchantes et instructives ; une école instituée pour montrer les vanités de ce monde, et surtout la vanité de l'espoir qu'on met dans les promesses des gouvernements. »

restlUitlon des possessions françaises clans ces contrées devait être regardée plutôt comme xuie charge que comme un avantage. En conséquence, il proposa, 1° que les Anglais cédassent ou fissent céder à la France les sept joukans ou douanes de Villehour, d'autant plus que le district de Villehour , faisant partie du territoire de Pondichcry, avait été concédé , sans réserve ni restriction, à la compagnie française des Indes orientales par le soubah de Decan et par le nabab d'Arcot. Le traité de 1783 avait confirmé cette possession à la France sans restriction , et néanmoins elle avait le déplaisir de voir qu'on percevait sur son territoire , au nom d'un souverain étranger , des droits onéreux et extrêmement gênants pour son commerce. En 1783, MM. de Biissy et Coutanceau avaient fait des représentations à ce sujet à lord Macartney, qui avait répondu que les joukans en question faisaient partie de l'ancien district de Valdahour , et appartenaient au nabab d'Arcot. On lui répondit que le district de Villehour lui-même avait fait partie de celui de Valdahour; mais que, depuis la concession susdite, il avait formé un district entièrement séparé; que par conséquent chaque nation devait jouir des accessoires de sa portion. La convention explicative du 13 janvier 1787' n'ayant rien décidé sur cette question , Joseph Bonaparte exprima son espoir qu'on allait enfin faire droit à la réclamation de la France.

Il proposa, 2" que la Grande-Bretagne consentît à échanger le district de Valdahour contre celui de Bahour , qui appartenait à la France : cet arrangement devait assurer aux habitants de Pondichéry les premiers besoins de la vie , et terminer, sans lUî sacrifice bien grand, des difficultés continviellement renaissantes.

3" Qu'à l'époque de la restitution de Yanaon , la France fût aussi mise en possession du district situé sur la rive gauche du Corigny , qui lui avait toujours appartenu , et où se trouve le point d'embarquement des marchandises destinées pour Yanaon; et comme la rivière avait successivement enlevé la plus grande partie du district où les ateliers étaient situés , Bonaparte demanda un district équivalent sur la rive opposée , où les tisserands , chassés par l'inondation.

I f^oy. Marte.ns, Rcc, tom. IIF, p. 30.

pussent trouver un asile. Enfin il ajouta la demande qu'en exécution des traités de 1783 et 1787 , les Français eussent, pour leur commerce sur la côte de Coromandel , et principalement pour l'exécution de leurs mai'chés dans l'intérieur du pays , les mêmes moyens de sûreté et de protection qu'au Bengale.

•4° Que , sur la côte de Malabar , la France , en rentrant en possession de Mahé et de ses dépendances , recouvrât aussi le petit district de Courchy, qui lui avait toujours appartenu depuis la cession que le roi de Colastrie en avait faite à M. Mahé de la Bourdonnaye , et dont Tippoo-Sultan n'avait jamais pu disposer en faveur des Anglais, puisqu'il n'en était pas propriétaire; enfin , que la France eût la permission d'établir une forteresse à Alèpe , pour prendre part au commerce de poivre dans le royaume de Travancore.

Dans une conférence suivante , Joseph Bonanaparte, se réclamant de l'art. 13 des préliminaires , demanda encore :

\° Que les pécheurs français à Terre-Neuve jouissent de la même protection que les Anglais mêmes ;

1° Qu'il fût libre à la France d'avoir un agent commercial à Saint-John;

3° Que la France eût le droit de pêcher exclusivement, et dans toutes les saisons, sur les côtes qui lui avaient été assignées ; d'autant plus que , lorsqu'elle céda la propriété de l'île de Terre- Neuve, en se réservant la pêche dans une étendue déterminée , elle ne s'imposa pas la condition de ne pêcher qu'une certaine espèce de poisson et durant une saison particulière de l'année seulement ; mais qu'elle s'était simplement engagée à ne fortifier aucune place et à n'ériger aucun bâtiment , excepté les huttes nécessaires pour sécher le poisson ; que de là découlaient nécessairement divers droits qui lui avaient été tacitement accordés , comme de couper du bois , d'ériger des hôpitaux sur la côte et de faire des magasins de vivres ; enfin , le droit de laisser des personnes pour protéger les canots et les ustensiles de la pêche. La plus grande partie de ces droits ont été souvent contestés et aussi souvent reconnus , puisque , à différentes occasions , l'Angleterre avait accordé des indemnités aux propriétaires des canots que les Anglais avaient brûlés ou détruits ; et il était à craindre que la même contestation ne se reproduisît , si

l'on n'y remédiait par des dispositions précises. Joseph Bonaparte observa que les îles de Saint- Pierre et Miquelon allaient être rendues à son gouvernement, entièrement ravagées par suite de la guerre; qu'en conséquence il espérait obtenir que la permission précédemment accordée aux Français de couper du bois dans la baie de Saint-George , qui est éloignée de tous leurs établissements , fut appliquée aux baies de Fortune ou du Désespoir. Cette demande fut accordée; mais ce fut la seule facilité que la France put obtenir pour ses pêcheries.

Après toutes ces discussions préliminaires , il fallut enfin entamer la grande question , l'objet principal des négociations, l'affaire de Malte. Sans s'expliquer sur le vœu de son gouvernement de conserver celte île , le plénipotentiaire anglais suscita toutes sortes de difficultés, tantôt sur l'organisation intérieure de l'ordre , tantôt sur le genre de garantie dont une tierce-puissance devait être chargée; sur la force de la garnison qui devait êlre placée dans l'île; sur la nation dans laquelle on choisirait celte garnison ; tantôt sur l'époque où l'île serait remise aux chevaliei's de l'ordre. Soit que le ministre français ne devinât pas l'arrière-pensée du négociateur anglais , soit qu'en allant au-devant de toiftes les difficul tés , il voulut le forcer de s'expliquer, Joseph Bonaparte proposa , comme un moyen de parera tous les inconvénients que la Grande- Bretagne paraissait craindre, de changer toute la composition de l'ordre , de manière qu'au lieu d'un ordre nobiliaire, il devint simplement un ordre hospitalier , suivant son institution primitive, et que , les fortifications de Malte étant démolies , cette île fût convertie en un grand lazaret destiné à servir également aux diverses nations qui faisaient le commerce de la Méditerranée et du Levant. Cet arrangement ne pouvait pas convenir à l'Angleterre ; aussi lord Cornwallis le rcjela-t-il péremptoirement, le 12 janvier 1802, comme contraire aux préliminaires.

Le plénipotentiaire français jiroposa alors de séparer la protection de la garantie; de déférer la première au roi de Napics , comme seigneur suzerain de l'île ; d'attribuer la seconde simultanément à la France , à l'Angleterre , à la Russie, à l'Espagne , îi l'Aulriche et à la Prusse , de manière que chacune de ces puissances fournirait 200 hommes qui seraient payés par l'ordre , et dont les officiers seraient nommés par le grand

maître , à condition qu'il les prit dans la nation à laquelle chaque corps appartenait.

Le plénipotentiaire anglais présenta un contre-projet dont voici les principales stipulations : L'île sera mise sous la garantie et la protection des six puissances nommées dans le projet français ; mais elles n'y enverront pas de garnison. Ce droit sera accordé au suzerain de l'île , le roi de Naples , mais pour un certain nombre d'années seulement. Les ports de Malte seront en tout temps neutres; l'ordre renoncera au principe d'une guerre perpétuelle contre les infidèles , mais il fermera ses ports aux vaisseaux des puissances barbaresques , toutes les fois que celles-ci seront en guerre avec le roi de Naples. La Grande-Bretagne et la France payeront au roi des Deux-Siciles une somme annuelle pour l'entretien de la garnison. 11 sera établi une langue maltaise, qui sera entretenue par les revenus territoriaux elles droits commerciaux de l'île.

Dans les conférences suivantes , on s'accorda sur la plupart de ces points, excepté l'article d'après lequel le roi des Deux-Siciles devait entretenir pendant quelque temps une garnison dans l'île. Le gouvernement français eut beaucoup de peine à lui accorder cette faculté. 11 proposa de remplacer les troupes siciliennes par un corps de 1,000 Suisses , dont les officiers seraient nommés par le landamman. Ce corps devait être soldé par la France et l'Angleterre pendant lui an , et , aj>rès cette époque , passer à la solde de l'ordre et se recruter de Maltais. Il consentit enfin que le roi des Deux-Siciles fournît ce corps de 1 ,000 hommes , mais à condition qu'il ne serait composé que d'anciens soldats, natifs des Étals de ce monarque , et qu'il ne restât qu'un an dans l'île : finalement le lîlénipolentiaire français porta ce corps à 2,000 hommes, et ce fut sur ce nombre qu'on s'accorda.

Une seconde difficulté s'éleva relativemenl ù la manière dont la Porte Ottomane devait prendre part au traité d'Amiens. La Grande-Bretagne voulait que l'ambassadeur de la Porte fût admis aux conférences d'Amiens , ou comme partie contractante , ou comme partie accédante au traité,- et elle motivait cette demande sur ce que le Grand Seigneur avait refusé de ratifier le traité qu'Ali Effendi, son ministre, avait signé le 9 octobre 1801 '. Joseph Bonaparte, au

' Foycz ci-dessus, iia(;c IVÔ.

CIIAP. XXXT. TRAITÉ D'AMIENS, DE 1802.

conlraire , prctcnclait que ce ti^alté avait été simplement et dûment ratifie , parce que la restriction que la Porte avait attachée à son approbation par la phrase suivante : u Autant que ces articles ne seraient pas contraires au traité de Londres , )> c'est à dire aux préliminaires du 1" octobre , devait élre regardée comme nulle , puisqu'en effet le traité du 9 octobre ne renfermait rien qui fut contraire à celui de Londres. Le premier consul , qui désirait renouveler les liaisons qui avaient anciennement subsisté entre la France et la Porte , voulait faire sa paix directement ; mais il prit l'efigagement que le traité ne renfermerait pas d'article secret , et qu'il serait entièrement ])asé sur les préliminaires. On trouva vui moyen qui satisfit tout le monde : la Porte accéda, par une déclaration du 13 mai 1802, au traité d'Amiens , et elle signa, le 2S juin suivant , sa paix définitive avec la France '.

La reconnaissance du roi d'Étrurie et des républiques italienne et ligurienne par la Grande- Bretagne , présenta une troisième difficulté. Le cabinet britannique s'y refusa ; le plénipotentiaire français la demanda par des motifs qui se rapportent à l'Angleterre elle-même. Il prétendait que le commerce anglais souffrirait des entraves qu'y mettraient ces trois États, qui, ne faisant aucune espèce d'affaires avec l'Angleterre, étaient pourtant des débouchés utiles et même nécessaires aux produits de son industrie. Quoi qu'il en soit, plutôt que de reconnaître ces Etats, la cour de Londres aima mieux qu'il ne fût fait aucune mention de la Haute-Italie dans le traité ; et par conséquent le Piémont fut aussi passé sous silence.

Articles du traité d'Amiens, — Enfin, les plénipotentiaires des quatre puissances s'étant accordés sur tous les objets de la négociation dont ils étaient chargés , le traité fut signé le 27 mars 1802 ^ En voici les principales stipulations :

Il y aura paix , amitié et bonne intelligence

' Voyez ci-dessus, page 116.

^ Martess, Recueil, lom. IX, p. 563. Une singularité remarquable est que, dès le 26 mars, la conclusion de la paix fut officiellement annoncée à Paris, comme ayant eu lieu le 25. Cette paix ne fut signée que le 27 ; mais le ministre de la Grande-Bretagne ayant reçu, dès le 25, un courrier qui l'autorisait à la signer, les deux plénipolen-

entre la Grande-Bretagne , d'une part ; la république française , l'Espagne et la républicpie batave , d'autre part. Cette condition est exprimée , dans le premier article , d'après le protocole usité en pareille occasion : on se promet d'éviter tout ce qui pourrait respectivement porter préjudice aux parties contractantes. Nous verrons par la suite que , de la part de la France, on s'est plaint de ce que cette promesse n'a pas été observée par l'Angleterre.

Les prisonniers seront restitués de part et d'autre sans rançon. Chaque partie contractante soldera respectivement les avances qui auraient été faites par aucunes des parties contractantes pour la subsistance et l'entretien des prisonniers dans le pays où ils ont été détenus. Les commissaires nommés pour régler cette comptabilité porteront en compte non-seulelement les dépenses faites par les prisonniers des nations respectives , mais aussi par les troupes étrangères qui , avant d'être prises , étaient à la solde et à la disposition de l'une des parties contractantes. Art. 2. C'est ainsi qu'on éluda la difficulté qui s'était élevée , dès les négociations pour les préliminaires , sur la question de savoir si la France était tenue de rembourser à la Grande-Bretagne ses avances pour les prisonniers français , que les feuilles anglaises faisaient monter à 2 millions de livres sterling. La Grande-Bretagne sauva le principe , et la France put se dispenser de payer.

Les art, 3 , 4 et 3 sont la répétition et l'explication de l'art. 2 des préliminaires, avec cette différence que , dans celui-ci , la Grande-Bretagne s'était réservé de ne pas rendre la Trinité ni Ceylan , et que , dans le traité définitif , l'Espagne et la république batave, qui n'avaient pas été parties contractantes à Londres , cédèrent formellement ces îles. Ce furent les seules cessions que l'Angleterre obtint par le traité d'Amiens ^.

Vart. 6 explique l'art. 3 des préliminaires en ce qui regarde la liberté accordée aux bâtiments

tiaires dressèrent un protocole par lequel ils s'engagèrent à signer le traité convenu, dès que les expéditions des instruments seraient achevées.

î 11 faut consulter, sur l'importance de l'île de la Trinité, pays peu visité par des voyageurs instruits, le Voyage de M. Dabxion Lavavsse. Paris, 1815, 2 vol, in-8o.

ClîAP. XXXI. TRAITE D'AMIENS, DE 1802.

des parties contractantes de relâcher au cap de Bonne-Espcrance.

L'art. 7 statue que les possessions et territoires du Portugal seront maintenus dans leur intégrité , tels qu'ils étaient avant la guerre : cependant les limites des Guyanes française et portugaise sont fixées à la rivière d'Araouari, dont la navigation, fort importante, est déclarée commune , et la cession d'Olivença en faveur de l'Espagne est reconnue. C'est ainsi que fut modifié l'art. 6 des préliminaires.

Les territoires , possessions et droits de la Porte sont maintenus dans leur intégrité , tels qu'ils étaient avant la guerre. Jrt. 8.

La république des Sept-Iles est reconnue. Art. 9.

Vart. 10 rend à l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem les îles de Malte , de Gozo et de Comino , sous des stipulations qui sont exprimées dans treize paragraphes. Cet article est le plus important de tout le traité ; mais aucune des conditions qu'il renferme n'a été exécutée , et il est devenu le prétexte d'une guerre qui s'est renouvelée en 1803, et a duré sans interruption jusqu'en 181-i.

Les chevaliers des langues qui continueront de subsister , retourneront à Malte pour élire un grand maître , à moins qu'il n'en ait été nommé un depuis l'échange des ratifications des préliminaires. Cette élection sera seule reconnue valable , à l'exclusion de toute autre antérieure.

Ce paragraphe de l'art. 10 est expliqué par le passage d'une dépêche adressée , le 5 juin 1802 , par lord Hawkesbury , à M. Merry , ministre de la Grande-Bretagne à Paris. <; L'objet de ce paragraphe , dit ce lord, était que, dans le cas où une élection aurait eu lieu postérieurement à l'échange des ratifications des articles préliminaires et antérieurement à la conclusion du traité définitif , cette élection fiit regardée comme valide, et , quoique l'article ne fasse pas mention de la proclamation publiée par l'empereur de Russie peu après son avènement au trône , par laquelle les chevaliers de l'ordre avaient été invités îi s'assembler et à procéder h. l'élection d'un grand maître , néanmoins la stipulation dont il s'agit se rapporte évidemment à la contingence d'une élection faite sur le continent par suite de cette proclamation, Vous informerez le gouvernement français que

S. M. est prête à regarder comme valide , conformément à la stipulation de l'art. 10, l'élection qui a dernièrementeu lieu àSaint-Pétershourg.?) C'est improprement que lord Hawkesbury parle ici d'une élection faite à Saint-Pétersbourg; les divers prieurés de l'ordre , invités par l'empereur Alexandre à élire un grand maître , avaient envoyé à Saint-Pétersbourg leurs votes portant que , pour cette fois seulement , le souverain pontife fut prié de choisir le chef de l'ordre parmi les candidats qu'ils avaient désignés. Bonaparte ayant , à l'exemple de la Grande- Bretagne , reconnu ce mode d'élection , le pape proclama , le 9 février 1803 , grand maître le bailli Tommasi , amiral de l'ordre , et , dans les derniers temps , ministre du grand-duc de Toscane à Malte.

Il n'y aura plus , continue l'art. 10 de la paix d'Amiens , ni langue française ni langue anglaise , et nul individu , français ou anglais , ne pourra être admis dans l'ordre. Il faut observer que la langue anglaise avait cessé depuis longtemps, et que les trois langues françaises (de Provence, d'Auvergne et de France) avaient été supprimées par la révolution.

Il sera établi ime langue maltaise qui sera entretenue par les revenus territoriaux et les droits commerciaux de l'île. Il ne faudra pas de preuve de noblesse pour être reçu dans cette langue.

Les forces britanniques évacueront l'île et ses dépendances dans les trois mois qui suivront l'échange des ratifications. A cette époque, l'île sera remise à l'ordre dans l'état oi\ elle se trouvera , pourvu que le grand maître ou des commissaires , pleinement autorisés suivant les statuts de l'ordre , soient dans ladite île pour en prendre possession, et que la force qui doit être fournie par le roi de Naples y soit arrivée.

La moitié de la garnison au moins sera tou* jours composée de Maltais natifs. Le commandant en chef de la garnison sera nommé par le grand maître.

L'indépendance de l'île et le présent arrangement sont mis sous la protection et garantie de la Franco , de la Grande-Bretagne , de l'Autriche , de l'Espagne , de la Russie et de la Prusse.

La neutralité permanente de l'ordre est proclamée.

Les ports de Malte seront ouverts au com-

merce et à la navigation âc toutes les nations, qiii y payeront des droits égaux et modérés.

Les États barbaresques sont exceptes des deux dispositions immédiatement précédentes , tant qu'ils n'auront pas renoncé à leur système. Cette clause diffère de celle des préliminaires , d'après larpielle le port de Malte devait être fermé aux Barbaresques , seulement dans le cas où elles seraient en guerre avec le roidesDeux- Siciles.

Les statuts de l'ordre sont rétablis , et les dispositions législatives de cet article seront converties en statuts.

Le roi des Deux-Siciles sera invité à fournir 2,000 hommes natifs de ses États pour servir de garnison dans l'ile. Cette force y restera un an, et plus longtemps, si les puissances garantes le jugent nécessaire.

Les puissances garantes seront invitées a accéder aux présentes stipulations.

Avant de passer aux autres articles de la paix d'Amiens , nous dirons que l'empereur d'Allemagne garantît l'article 10 par une déclaration qu'il donna, le 6 octobre 1802; mais l'empereur de Russie , ne trouvant pas ces stipulations conformes au désir qu'il avait manifesté relativement à l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem, ni à ce qui avait été, en quelque sorte, arrêté antérieurement entre lui et la Grande-Bretagne, refusa, le 24 novembre 1802, sa garantie, à moins que la France et la Grande-Bretagne ne s'accordassent siu' quelques points additionnels qu'il proposa. Voici les principales stipulations de ces articles proposés :

1" La souveraineté de l'ordre sur l'île de Malte sera reconnue; on reconnaîtra également le grand maître et le gouvernement civil de l'ordre , selon ses anciennes institutions , en y admettant les natifs de Malte. Sur ce dernier point et sur tout ce qui pouiTait avoir rapport a l'organisation intérieure de l'ordre , il dépendra de son gouvernement légal de statuer des règlements comme il le jugera convenable. L'empereur Alexandre rejeta ainsi l'établissement de la langue maltaise.

2° Les droits du roi des Deux-Siciles , comme suzerain de l'île , resteront tels qu'ils existaient avant la guerre.

3° L'indépendance et la neutralité de l'île de Malte seront assurées et garanties pour tous les cas de guerre , soit entre les deux puissances

garantes, soit entre l'une d'elles et une autre puissance, sans excepter le roi des Deux-Siciles, dont le droit de suzeraineté sur l'île ne s'étendra pas jusqu'à causer un changement dans la neutralité.

■4° Jusqu'au moment où l'orcbe sera en éiat de pourvoir, par ses propres moyens , au maintien de son indépendance et de sa neutralité, et à la défense de son chef-lieu , les forts de l'île seront mis sous la garde des troupes que le roi des Deux-Siciles y enverra en nombre suflisant pour la défense de l'île et de ses dépendances ; ce nombre sera réglé entre ce souverain et les deux puissances contractantes qui se chargeront concurremment de l'entretien du total de ces troupes , tant que la défense de l'île continuera de leur être confiée, et pendant lequel temps elles dépendront de l'autorité du grand maître.

Le gouvernement français accepta ces modifications ; mais , comme à l'époque où elles furent proposées , la Grande-Bretagne avait déjà pris son parti de ne pas se dessaisir de l'île de Malte , elle ne fut pas fâchée de se prévaloir des propositions de la Russie pour avancer que l'empereur avait refusé une garantie qu'il n'avait donnée que conditionnellement. En conséquence, elle n'y adhéra pas. Quant à la Prusse, sans donner un acte de garantie formelle, elle déclara , par son ministre à Paris , qu'elle adhérait à la proposition de la Fiussie.

Vart. 1 1 du traité d'Amiens est une répétition de l'art. 7 des préliminaires , et ordonne l'évacuation du royaume de Naples et de l'Etat romain par les troupes françaises ; de Porto- Ferrajo et de tous les ports et îles de la Méditerranée et de l'Adriatique par les troupes anglaises.

Les évacuations , cessions et restitutions convenues se feront, en Europe, dans le mois; en Amérique et Afrique , dans les trois mois; en Asie , dans les six mois qui suivront la ratification du présent traité. Jrl. 12.

Les art. 13 et 14 stipulent que les fortifications sont rendues dans l'état où elles se trouvent, fixent un délai pour la vente de leurs biens aux habitants qui veulent quitter les pays cédés ou restitués , et ordonnent la levée des séquestres. Vart. lo, ainsi que l'art. 13 des préliminaires, rétablit les pêcheries sur les côtes de Terre- Neuve et des lies adjacentes , et dans le golfe de

Saint-Laurent , sur le même pied où elles étaient avant la guerre. li n'est plus question des arranpements réciproquement utiles que les préliminaires avaient renvoyés au traité définitif 5 seulement la Grande-Bretagne accorde aux pécheurs français de Terre-Neuve et aux habitants des îles de Saint-Pierre et Miquelon , la faculté de couper les bois qui leur seront nécessaires dans les baies de Fortune et du Désespoir, pendant la première année , à compter de la notification du présent traité.

Par Yart. 16 , on convient de la restitution des prises qui pourront avoir été faites un mois après la signature des articles préliminaires , dans des délais qui varient d'après les distances.

Les ambassadeurs , ministres et autres agents des puissances contractantes jouiront respectivement des mêmes rangs et privilèges dont jouissaient avant la guerre les agents de la même classe, ^rt. 17.

Vart. 18 dit : c La branche de la maison de Nassau, qui était établie dans la ci-devant république des Provinces-Unies , actuellement la république batave , y ayant fait des pertes, tant en propriétés particulièreo que par le changement de constitution adopté en ce pays, il lui sera alloué une compensation équivalente pour lesdites pertes. »

Quand on pense aux services éminents que la maison de Nassau a rendus à la république des Pays-Bas et à l'importance des charges qu'elle y remplissait, on est fâché de voir que lord Cornvvallis ait consenti à une rédaction par laquelle on affecta de méconnaître l'auguste caractère dont cette maison était revêtue. L'article ne dit pas , au reste , par qui cette compensation équivalente sera fournie. Dans le moment même où la paix d'Amiens fut signée , Joseph Bonaparte et M. Schimmelpenninck conclurent une convention particulière, par laquelle la France garantit à la république batave que l'indemnité promise, par l'art. 18, à la maison d'Orange, ne poui'ra , dans aucun cas et d'aucune manière , tomber à la charge de cette dernière république. Nous verrons qu'on en chargea l'Empire germanique , auquel les pertes de la maison d'Orange étaient étrangères.

<c Le présent traité définitif de paix , dit Varlide 19 , est déclaré commun à la Suljlime Porte Ottomane, alUée de S. M. Britannique, et la Sublime Porte sera invitée à transmettre son

acte d'accession dans le plus court délai possible. ;) L'accession signée par le sultan Gazi Sélim Khan , est datée du IP jour de la lune Moshawer, l'an de l'hégire 1237 (13 mai 1802) ^

Va?t. 20 détermine le cas où les individus accusés de crimes, qui se seront sauvés d'un territoire dans un autre , seront livrés à la justice.

Observations sur le traité d'Amiens. — Il faut observer que , contrairement à ce qui se pratique ordinairement lorsque deux gouvernements rentrent dans l'état de paix, les traités antérieurement conclus entre les parties contractantes n'ont pas été renouvelés par le traité d'Amiens. Comme il est de principe en droit politique que les hostilités rompent les traités existants , cette formalité est regardée comme nécessaire pour lier de nouveau les gouvernements à des obligations anciennement contractées, et dont ils peuvent se regarder dégagés , et pour valider les cessions faites précédemment , et que ces gouvernements pourraient regarder comme révoquées. On a donc fait aux ministres anglais un grave reproche de ce qu'ils n'ont pas suivi cette marche dans le traité d'Amiens. En rétablissant la bonne intelligence sur les bases seulement de ce traité , ils ont fait , disait-on , revivre toutes les anciennes prétentions auxquelles la France , l'Espagne ou la Hollande avaient renoncé ; ils ont annulé la clause du traité d'Utrecht , qui interdit à la couronne d'Espagne la faculté de céder la moindre de ses possessions à la France , et par conséquent ils ont reconnu de fait la validité de l'abandon que l'Espagne avait fait de la moitié de l'île de Saint-Domingue, dont ils avaient cependant évité de parler dans le traité 5 ils ont, par cette négligence, sanctionné la réunion de la Belgique à la France , à laquelle la Grande-Bretagne n'a aucun moyen de s'opposer, si ce n'est en vertu du traité d'Ltrecht ; ils ont fait revivre les droits de la France sur le Canada , etc. On pourrait peut-être opposer à ces reproches que , si le gouvernement britanniqite avait voulu que les traités antérieurs fussent rappelés, le plénipotentiaire français aurait sans doute exigé que la cession de la Belgique et de la partie espagnole de Saint-Domingue fût reconnue , et qu'il valait mieux , pour l'Angle-

« Martens, Recueil, tom. X, p. 206.

CnAP. XXXÏ. TRAITÉ D'AMIENS, DE 1802.

terre , ne pas donner son assentiment à des arrangements contre lesquels on pourrait revenir dans des temps plus opportuns , plutôt que d'obtenir la confirmation de concessions antérieures dont elle était en possession , et qu'on ne pouvait lui arracher sans lui faire la guerre. Les amis du ministère britannique ne se sont pas contentés de faire valoir cette excuse en sa faveur ; ils ont prétendu que l'omission tant reprochée aux ministres britanniques était au contraire une suite de leur politique prévoyante, et qu'en ne pas renouvelant les traités antérieurs , et nommément ceux de 1783 et 1713 , ils ont fait triompher contre'la France le nouveau droit maritime que la Grande-Bretagne avait fait prévaloir pendant la guerre terminée par la paix d'Amiens. En effet, et nous l'avons remarqué plus d'une fois ' , le traité de navigation et de commerce signé à Utrecht le même jour oii fut conclue la paix entre la France et la Grande- Bretagne, avait consacré le principe de la liberté du commerce des neutres , et l'axiome que le pavillon couvre la marchandise ; et comme tous les traités subséquents jusqu'à la paix de Paris de 1783 avaient renouvelé les conventions d'Utrecht, le silence observé dans celui d'Amiens sur les traités précédents replaça la Grande- Bretagne , à l'égard de la France , dans les rapports du droit commun , dont l'axiome favorable aux neutres n'est , dans le système de l'Angleterre , qu'une exception qui ne peut avoir lieu que par suite d'une stipulation expresse. Il s'ensuit que , depuis le traité d'Amiens , le gouvernement britannique ne reconnaît plus, à l'égard de la navigation française , que les principes du Consulat de la fner, d'après lesquels la marchandise ennemie ne se trouve pas à l'abri sous le pavillon neutre ; législation regardée par les Anglais comme tellement importante , qu'ils n'ont pas hésité à se brouiller avec toutes les puissances du Nord plutôt que de permettre qu'elle fût enfreinte. Disons encore que si l'humanité regrette que ce droit , imaginé dans des siècles moins civilisés, ait de nouveau prévalu, et forme

' Vol. I, p. 21Ô et 468,

2 f^oyez ci-dessus, page 118.

3 Les subsides que l'Angleterre avait payés aux puissances continentales depuis 1793 se montaient seuls à la somme de 12,599,287 livres sterling, ou environ 300 mil-

HTST. DES TR. DE PAIX. T. Il,

dorénavant le code maritime entre les nations européennes, ce retour vers la barbarie est dû à cette assemblée dont on ne peut , sans frémir, prononcer le nom , la convention nationale. Ce fut elle qui, la première, rétablit légalement l'ancien droit maritime. Se fondant sur une série de faits , ou faux ou exagérés , elle avait décrété, le 9 mai 1793 "* , que les bâtiments de guerre et corsaires français pouvaient arrêter et amener dans les ports de la république française les navires neutres qui se trouveraient chargés en tout ou en partie , soit de comestibles appartenant à des neutres et destinés pour des ports ennemis, soit de marchandises appartenant aux ennemis ; que les dernières seront déclarées de bonne prise, et que les comestibles seront payés sur le pied de leur valeur dans le lieu pour lequel ils sont destinés.

Si le ministère britannique fut conséquent dans ses principes en ne pas renouvelant les traités antérieurs , il lui fut plus difficile de se justifier, aux yeux de sa nation, de plusieurs autres reproches qu'on lui adressa. Jamais traité donnant à un peuple une paix vivement désirée n'a rencontré plus d'antagonistes qu'il ne s'en est élevé en Angleterre contre la paix d'Amiens. Elle fut accueillie avec une défaveur si grande , que ses auteurs , qui ne l'avaient conclue que pour se maintenir dans leurs postes , ne virent d'autre moyen , pour apaiser l'opinion publique , que de la rompre. En effet , un cri général s'éleva contre les ministres anglais qui avaient remplacé Pitt et ses amis , ces pilotes expérimentes qui avaient tenu d'une main ferme le gouvernail de l'État au milieu des orages qui l'assaillirent. On demanda à M. Addington et à lord Hawke'sbury quel prix revenait donc à la Grande-Bretagne des efforts extraordinaires qu'elle avait faits pendant huit années de guerre. La masse de sa dette s'était prodigieusement accrue , tant par les nombreuses troupes qu'elle avait mises sur pied que par les gros subsides qu'elle avait payés aux puissances continentales ^ Ses flottes avaient remporté des victoires

lions de francs , d'après le tableau suivant , qui a été officiellement publié :

A la Prusse, en 1794. . . 1,023,891 1. st. 10 sch. 6 d. A la Sardaigne, de 1793 à

A reporter. 1,823,891 J. st. 10. sch. C d.

telles que les siècles précéflenls n'en avaient vu de pareilles. Elles l'avaient rendue maîtresse de presque toutes les colonies françaises etb.ollandaises , du cap de Bonne-Espérance et de la navijjation de la mer Méditerrance. La paix d'Amiens la dépouilla de toutes ces conquêtes , à l'exception des îles de Ceylan et de la Trinité , deux possessions importantes , il est vrai , mais qui ne compensaient pas les énormes sacrifices qu'elle avait faits. Encore les ministres anglais avaient-ils oublié de faire renouveler, en faveur de leurs compatriotes , le droit de couper du bois dans la baie de Campéche , que les traites antérieurs avec l'Espagne leur avaient assuré. Quelle compensation la paix offrait-elle aux îles Britanniques pour la perte de leurs rapports intimes , politiques et commerciaux avec la Hollande ? La réunion de la Belgique avec la France, qui, en d'autres temps, aurait suffi pour allumer une guerre interminable entre les deux nations, était un des événements les plus désastreux pour le commerce de ces îles. L'Europe ne revenait pas de son étonnement de voir l'Angleterre abandonner la Haute-Italie , dont le nom ne se trouve pas même dans le traité; celte circonstance seule suffirait pour faire penser que le ministère britannique , en autorisant lord Cornwallis à accepter cette convention , a voulu

De l'autre part. 1,823,891 1. st. lOsch. Cd.

Subsides à l'empereur, dans les années 1795, 1796 et 1797 6,920,000

Au Porluga! , en 1797 et

1798 oG7,218

A la Russie, en 1799. . . 825,000

A rélccteur de Bavière et à d'autres princes d'Allemagne. ;.•.... 500,000

A reporter. . 10,436,109 1. st. lOscli. 6d.

signer une trêve et non une paix , si l'on pouvait deviner le motif qui lui faisait désirer une suspension des hostilités. Comment, en effet, pouvait-on croire que la Grande-Bretagne voulût faire dépendre de la bonne volonté du gouvernement français son commerce avec Livourne et Gênes , et laisser entre les mains de ses rivaux le Piémont qui, seul , pouvait fournir les soies nécessaires pour alimenter les manufactures anglaises?

La prépondérance que la possession de la plus grande partie de l'Italie devait donner à la France aurait été contre-balancée , aux yeux des politiques qui critiquèrent la paix d'Amiens, si la Grande-Bretagne avait persisté à conserver l'île de Malle, que la marine réunie de la France et de l'Espagne n'aurait pu lui enlever. On accabla le ministère de reproches d'avoir rendu sans motif et sans compensation les deux points qui , avec Gibraltar , devaient mettre entre les mains de la Grande-Bretagne le sceptre de la Méditerranée , savoir l^linorque et Malte. La première fut restituée à l'Espagne ; mais nous verrons que , forcé de céder à la voix impérieuse de l'opinion publique , le gouvernement britannique trouva des prétextes pour rester en possession de l'île de Malte, qui fait aujourd'hui un des plus beaux joyaux de sa couronne.

De l'autre part. 10,436,109 1. si. 10 sch. 6 d.

Nouveaux subsides à l'empereur 1,066,666 13 4

Nouveaux subsides à la

Russie 545,494

Nouveaux subsides à la Bavière 501,017 6 8

A l'empereur , pour le rétablissement des magasins de Stockach, enlevés par les Français 150,000

12,699,287 liv.sterl.

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