PRÉCIS HISTORIQUE DE LA CONSTITUTION GERMANIQUE

Introduction. — Depuis la paix de Westphalie , l'Empire germanique n'avait pas éprouvé de changement dans sa constitution , si ce n'est les

» Noire inlenlioa avait d'abord élé de diviser ce chapitre en deux sections seulement , et c'est ainsi que nous l'avons annoncé, vol. I , p. 516. 11 nous a paru depuis

légères altérations qu'y firent successivement le temps qui dénature tout , et périodiquement les capitulations impériales ou les pactes que les

qu'il serait plus convenable de partager la seconde section eu trois.

= Joii. Stepu. Putters Historiscli. EiUxvickeluvg der

CHÂP. XXXII. RECEZ DE LA BEPUTATION DE L'EMPIRE.

électeurs avaient coutume de contracter avec les princes qu'ils plaçaient sur le trône impérial. Cette paix de Westphalie , l'ouvrage des plus grands politiques du dix-septième siècle , avait déterminé les rapports entre le chef de l'Empire et les membres de ce corps; elle avait donné une existence légale au parti protestant qui se vantait d'être le principal appui de la liberté politique : on voyait en elle l'égide de l'indépendance de tous les gouvernements européens, et le pivot de ce système d'équilibre qui opposait à l'ambition de celui d'entre les princes qui voudrait s'élever sur les ruines des autres , une digue qu'alors on regardait comme irrésistible. Dix années d'une guerre malheureuse, pendant le cours de laquelle tous les vices inhérents à la constitution germanique se montrèrent a découvert , suffirent pour renverser un édifice cimenté par le sang des peuples du Nord et du jMidi , qui avaient pris part à la guerre de trente ans.

En détachant de l'Empire germanique les provinces situées sur la rive gauche du Rhin, et en proclamant le principe que les princes héréditaires qui perdraient par cette cession une partie ou la totalité de leurs territoires , seraient indemnisés aux dépens des Etats ecclésiastiques situés sur la rive droite de ce fleuve, la paix de Lunéville anéantit la constitution de l'Empire , et fit naître la nécessité de la reconstruire sur de nouvelles bases. Une loi fondamentale, préparée par quelques-unes des principales puissances du continent , discutée dans les séances d'une députalion extraordinaire de la diète de l'Empire, et approuvée par ce corps et son chef, donna à l'Allemagne une nouvelle organisation et remplaça l'œuvre des négociateurs d'Osnabruck à laquelle on avait présagé l'immortaHté. Production de l'injustice et de la violence qui ne bâtissent que sur le sable , le nouveau pacte social ne put assurer au delà de dix-huit mois l'existence du corps germanique. Avec lui disparut pour quelque temps la dernière trace de la liberté germanique , et la nation allemande porta pendant dix ans le joug d'un tyran étran-

deutschen Staalsverfassung ; GœUinijcn, 1789, 3 vol. ÏD-S". Cii. T. Pfeffel, Abrégé chronologique de l'histoire et du droit public d'Allcviagne ; Paris, 1777, 2 vol. >IicnEi, le». SciiMiDT, Geschichle der Deutschen;

ger qui , abusant de la patience de seg peuples . les fit servir d'instrument pour subjuguer les États voisins.

C'est ici que finit l'histoire de l'Empire germanique. Dorénavant l'Allemagne subira , sous le vain nom de confédération du Rhin, la domination de ce qu'on nommait le système fédératif de l'Empire français ; elle portera ce joug jusqu'à ce que le patriotisme de ses habitants , ranimé par l'excès de l'opprobre ovi ils sont tombés , rendra , à un peuple estimable par ses antiques vertus , cette énergie que des formes vicieuses de son gouvernement et la faiblesse de ses chefs avaient trop longtemps retenue.

L'étude de l'ancienne constitution germanique n'offrant que peu d'attraits à la curiosité , il est à prévoir qu'elle trouvera dorénavant peu d'amateurs ; néanmoins , une connaissance de ce système compliqué est nécessaire pour l'intelligence d'une grande partie de l'histoire des deux derniers siècles. Cette considération nous engage à placer en tête de la dernière loi fondamentale de l'Empire un précis historique de cette constitution , qui fut le résultat d'une longue lutte de la féodalité , de l'anarchie et du despotisme ligués contre les idées philosophiqvies auxquelles le progrès des lumières donna naissance.

Origine du royaume d'Allemagne. — L'Allemagne ou le vaste pays qui est renfermé entre les Alpes au sud , la mer du Nord , l'Eyder et la Baltique au nord, dont les limites occidentales ont varié et les orientales ont été longtemps incertaines , faisait originairement partie de la monarchie des Francs , fondée par un des peuples nombreux qui habitaient sa surface. Elle eut des rois particuliers depuis la paix de Verdun , par laquelle les trois fils de Louis le Débonnaire se partagèrent , en 843 , toute la monarchie de Charlemagne , leur aïeul. En bornant le royaume de Germanie vers l'ouest au Rliin , le traité de Verdun adjugea encore à Louis, son premier roi, les cantons de 3Iayence, de Spire et de Worms , à cause du vin qu'ils produisent. C'est l'époque où commencent les

Ulm, 1785,22 vol. in-8o. H.eberlins Ilandbuch des deutschen Staatsrechls ; BcvVia , 1797,3 volum. in-S». J. Cn. Leist, Lehrbuch des deutschen Staatsrechts ; Gœtlingen, 1806,in-8o.

SECT. I. INTRODaCïION HISTORIQUE.

royaumes d'Allemagne et de France , jusque-lù compris dans la monarchie des Francs.

Les droits des états sont reconnus. — Le pouvoir des premiers rois d'Allemagne n'était rien moins qu'arbitraire. Dès l'origine, les monarques des Francs avaient eu l'habitude et le besoin de consulter les grands de leur empire dans les affaires les plus importantes. L'autorité royale, de plus en plus afiaiblie sous les derniers Mérovingiens , avait repris de la vigueur sous Charlemagne ; mais elle fut avilie sous le règne de son successeur , et les fils de Louis le Débonnaire furent ol^ligés , dans les assemblées tenues en 83 1 à Mersen , et en 860 à Coblentz, de reconnaître au clergé et à la noblesse de leurs royaumes la qualité de vrais conseils , d'aides et de coopérateurs des souverains dans les affaires de gouvernement. Cette époque est remarquable comme celle où , pour la première fois , les droits des états furent solennellement proclamés et clairement établis.

Bétablissement des ducs, — Il se fit, sous Louis le Germanique , un changement notable dans le gouvernement. Par suite de sa politique, Charlemagne avait tâché de supprimer les ducs ', qui réunissaient en leur main l'administration civile au gouvernement militaire des grandes provinces, et dont l'autorité était devenue dangereuse pour celle des rois. Ce prince avait partagé les anciens duchés en petits districts , à chacun desquels présidait un comte =5 mais les incursions que les Hongrois , les peuples slaves et les Normans firent en Allemagne , sous Louis le Germanique , engagèrent ce prince à créer de nouveau des gouvernements dont l'autorité, s'étendant sur des provinces considérables, pût leur faciliter les moyens de rassembler avec promptitude des forces suffisantes pour s'opposer à ces barbares. Les duchés de Thuringe, de Bavière et de Saxe lui durent leur origine ; la Bavière comprenait alors aussi l'Autriche ; la Saxe se composait des pays situés entre l'Ems , le Weser et l'Elbe 5 car ce qu'on appelle aujourd'hui Saxe , ou le pays situé entre la Saale et l'Elbe , et sur la droite de ce fleuve , faisait , à l'époque dont nous parlons , partie des possessions des Sorabes , peuple slave , tributaire des

• Heerzoge, chefs militaires.

'Graice/i, vieillards.

rois d'Allemagne. Le duché de la France rhénane fut érigé sous les fds de Louis le Germanique : il fut le berceau de l'électorat Palatin, Réunion du royaume de Lorraine. — Dans le partage de Verdun, les provinces bornées à l'est par le royaume d'Allemagne et par l'Italie, et à l'ouest par PEscaut, la Meuse, la Saône et le Rhône, avaient été adjugées à Lothaire, (ils aîné de Louis le Débonnaire. Elles ne faisaient donc partie ni de !a France ni de PAllemagxie. Lothaire eut encore dans son lot le royaume d'Italie. Ses fds se partagèrent ses Etats. L'un d'eux , appelé, comme le père, Lothaire, eut pour sa part les pays situés au nord de la Saône, entre le Rhin, la Meuse et l'Escaut. Il y attacha son nom, et la Lotharingia comprenait la Lorraine d'aujourd'hui, l'Alsace, la Belgique, et la partie de la rive gauche du Rhin qui n'avait pas été assignée à Louis le Germanique ; ainsi que la Franche-Comté, le Lyonnais et une partie du Dauphiné. Le royaume de Lotharingia ne dura que jusqu'à 869 ; il fut partagé, par le traité de Procaspis de 870, entre les rois de France et d'Allemagne. Neuf ans plus tard, les Allemands s'emparèrent aussi de la partie que ce traité avait adjugée à la France, à l'exception des provinces méridionales, où un nommé Boson venait de fonder un royaume indépendant sous le nom de Bourgogne; il comprenait la Franche-Comté, une partie de la Bourgogne, Lyon, le Dauphiné et la Provence ^,

Quelques années après, en 888, un gouverneur de la Suisse, du Valais et d'une partie de la Savoie se fit couronner roi de la Bourgogne transjurane. Les deux Bourgognes furent réunies en 930. Nous verrons comment les rois d'Allemagne trouvèrent moyen de joindre cette couronne à la leur.

Les royaumes d'Allemagne et de France, séparés par le traité de Verdun , furent réunis encore une fois, pour un instant, sous Charles le Gros; mais, en 887, les Allemands destituèrent ce prince, et depuis ce temps les deux Etals ont été constamment séparés.

La royauté d'Alletnagne devient élective. — La branche de la maison Carlovingienne régnante en Allemagne s'éteignit eu 911. Conrad,

3 For. la 4e carte du "rableau des révolutions de l'Europe, par M. Kocu.

CHAP. XXXII. REGEZ DE LA DEPDTATION DE L'EMPIRE

duc de l'Austrasie ou de la France rhénane, fut élu roi par les Francs et les Saxons. Sous le premier nom, les auteurs du temps entendent les Franconiens, les Thuringiens, les Souabes et les Lorrains qui, avec les Saxons, formaient les cinq nations dont l'Allemagne se composait. Depuis cet événement, l'Allemagne n'a cessé do former un royaume électif. Conrad fut obligé d'abandonner la Lorraine à Charles le Simple, roi de France ; il se maintint cependant dans la possession de l'Alsace, qui fut réunie au duché de Souabe à l'époque de son érection, en 916, et y demeura annexée jusqu'à l'extinction des ducs héréditaires de cette province.

Origine des villes. — Conrad étant mort sans descendance, une nouvelle famille fut élevée sur le trône germanique ; c'est celle des ducs de Saxe, qui, de 919 jusqu'en 1024, fournit cinq rois d'Allemagne : Henri P', les trois Othon et saint Henri II. La couronne était en même temps héréditaire dans la famille choisie, et élective , en ce qu'à chaque vacance du trône le successeur était confirmé par les états. Henri !*"■ réunit son duché de Saxe à la couronne. Il reprit aussi, en 92o, le royaume de Lorraine, dont le titre n'a pas cessé depuis d'être réuni au royaume d'Allemagne, quoique les rois de France eussent profité des circonstances pour en arracher une province après l'autre. Henri I*"^ fonda un grand nombre de villes, qui devinrent le berceau d'un tiers état libre, institution tellement étrangère au système féodal, qu'on peut dater de son origine la décadence de ce système. Pour défendre les frontières contre les incursions des peuples barbares , auxquelles l'Allemagne fut continuellement exposée par sa situation, Henri !•■■ établit des espèces de commandements militaires, sous le titre de marches '. Telle est l'origine des margraves. On rapporte à cette époque l'érection des margraviats de Lusace, de 3Iisnie et de Brandebourg.

Origine des archiofficiers de la couronne. — Le couronnement d'Othonl'"'", fils de Henri, offic deux particularités qu'on ne doit pas perdre de vue, si l'on veut suivre la constitution germanique dans sa naissance et ses progrès successifs. Les trois archevêques de ^Mayence, de Trêves et de Cologne se disputaient le droit de sacrer le

» Marcha, mark, fioiUicrc.

nouveau roi ; et au grand banquet par lequel cette auguste cérémonie fut terminée, les quatre ducs, savoir ceux de Lorraine, de la France rlienane, de Souabe et de Bavière, firent les fonctions de grand chambellan , de grand maître , de grand échanson et de grand maréchal. C'est la première trace de l'existence des grands officiers de la couronne, qui, depuis, s'arrogèrent une autorité bien différente de leur humble origine.

Commencement de l'Empire d'Allemagne. — L'Italie qui, dans le partage de la monarchie des Francs, avait été adjugée au fils aîné de Louis le Débonnaire, eut depuis des rois particuliers, ordinairement décorés de la couronne impériale, qu'on regardait comme attachée à celle d'Italie. Othon P'^ conquit, en 961, le royaume d'Italie, et prit, en 962, la couronne impériale, que tous les rois d'Allemagne, ses successeurs, ont portée en leur qualité de rois d'Italie. Ce fut 'à cette époque que commença la dénomination d'Empire germanique ou de Saint-Empire romain de la nation germanique, dénomination sous laquelle on entendait la l'éunion de la dignité impériale et des royautés d'Allemagne, d'Italie, de Lorraine et de Bourgogne. Ce fut alors qu'on s'habitua à regarder l'empereur romain ou d'Allemagne comme le chef séculier de la chrétienté, dont la suprématie s'étendait sur tous les monarques de la terre.

Oth.on rétablit le duché de Saxe, et partagea la Lorraine en deux duchés, celui de la Haute- Lorraine ou de la Lorraine 7tîosellane, et celui de la Basse-Lorraine, appelé depuis duché de Brabant. Les ducs et les comtes qui, d'après leur constitution originaire, n'étaient que des gouverneurs militaires ou civils, travaillaient à rendre leurs titres héréditaires en s'appropriant les domaines de la couronne situés dans leurs ressorts, et dont la jouissance leur avait été concédée en guise de traitement. Cette révolution, qui ne put se consolider que lentement, prit une certaine consistance sous Othon l" ; mais elle ne fat consommée qu'un siècle après lui.

Origine de plusieurs nouveaux évêchés. — Cependant les nations slaves fixées sur la frontière orientale de l'Emiùre, l'inquiétaient sans cesse par leurs incursions et leurs brigandages. Pour les civiliser, Othon I" conçut le projet de les

SEGT. I. INTRODUCTION IIISTORIOUE.

couver tii' au christianisme : dans cette vue, il fonda sur la frontière plusieurs cvéchcs, dont les pasteurs furent spécialement chargés de travailler à une œuvre si méritoire. Les sièges de Havclberg, de Brandebourg, d'Oldenbourg, de Mcissen, de Mersebourg, de Zeitz, de Posnanie et de Prague doivent leur origine à ce plan. Prague fut soumis à l'archevèchc de Mayence, Oldenbourg à celui de Brème. Pour les autres évéchés nouvellement érigés, il fut fondé inie cinquième métropole à Magdebourg.

Othon l" dota ces sièges, et enrichit les autres évéchcs d'Allemagne, en leur concédant des domaines cl des droits régaliens jusques alors attachés à la couronne. La dévotion ne fut pas l'unique motif de ces largesses 5 la politique y entra pour quelque chose. Othon espérait que les prélats qui lui devaient leur nomination, et qu'il avait comblés de bienfaits, deviendraient son appui contre les ducs et les comtes qui, ayant trouvé moyen de rendre leurs charges héréditaires, commençaient à porter ombrage à un prince jaloux de son autorité.

Othon III, petit-fils d'Olhon le Grand , fonda un sixième archevêché à Gnesne, auquel furent subordonnés les sièges de Cracovie, de Breslau, de Posnanie et de Colberg. Nous rapportons ce fait pour indiquer jusqu'où s'étendait alors, vers l'orient, la domination des rois d'Allemagne.

Après l'extinction de la maison de Saxe, en 1024, celle des ducs de France (ou de la France rhénane) fut appelée au trône par une élection libre des nobles de toutes les provinces, campés sous la bannière des huit ducs ', sur les deux rives du Rhin, depuis Mayence jusqu'à Worms. La maison de France a fourni quatre rois à l'Allemagne, Conrad II, Henri III, IV et V, depuis 1024 jusqu'en 1123.

* Réunion du royaume d'Arles. — Conrad II , surnommé le Salique, réunit à l'Empire germanique le beau royaume de Bourgogne , lorsqu'en 1032 la dynastie des rois d'Arles s'éteignit. Cette réunion avait été stipulée par un traite conclu sous son prédécesseur, et auquel il donna force par les armes. C'est l'époque de la grandeur de l'Empire d'Allemagne , dont la

I De la France rhénane , de la Moselle, du Brabant, de Saxe, de Bavière, de Carinlhie, deSouabe et de Bohéaie.

domination s'étendait ainsi depuis les cotes de la Flandre jusqu'à la Méditerranée , et renfermait toutes les provinces aujourd'hui françaises qui sont situées sur la Meuse et sur la rive gauche du Rhône ^. Les liens politiques qui attachèrent le royaume de Bourgogne à l'Allemagne étaient les mômes que ceux qui réunissaient le royaume de Lorraine, c'est-à-dire que ce rovaume fut entièrement incorporé , et que ses états prirent place dans les assemblées de la nation germanique. Le royaume d'Italie, au contraire, acquis et réuni par droit de conquête, continua à former un État séparé, soumis de droit au roi que le libre choix des Allemands avait placé sur leur trône. Aussi les rois d'Allemagne avaient-ils la coutume d'aller prendre à Milan la couronne d'Italie, avant de se faire couronner empereurs à Rome. Nous observerons encore qu'on trouve sous le règne de Conrad II la première trace du corps de la noblesse immédiate, ainsi nommée parce qu'elle jouissait de la prérogative de ne pas être subordonnée à l'autorité intermédiaire des ducs, margraves et comtes.

Les fiefs deviennent héréditaires. — L'époque oii l'Empire germanique parvint à sa plus grande étendue, fut celle oi!t l'autorité de ses rois déclina par les usurpations des grands. Cette révolution, préparée depuis Othon \" , fut consommée sous la minorité orageuse de Henri IV, dont les ducs et les comtes profitèrent pour rendre leurs charges héréditaires. Ce changement en produisit un dans la géographie politique de l'Allemagne. Ce pays était divisé en cantons ou gau, dont chacun portait un nom particulier (tels que Nordgau, Rheingau, Kletgau, Brisgau, etc.), et était administré par un comte 5 mais quand les comtes devinrent des chefs héréditaires, on cessa de les désigner d'après le district auquel ils étaient préposés, et on les nomma d'après la ville ou le château oii ils établirent leur résidence. Ainsi les anciennes dénominations disparurent successivement. L'hérédité des duchés et des comtés produisit encore un autre changement. Oubliant que les duchés et les comtés étaient des charges ou fonctions indivisibles par leur nature, les nouveaux seigneurs traitèrent ces fiefs comme de véritables domaines et

2 Voyez la 5e carte du Tableau des révolutions de l'Europe , par M. Koch.

CHAP. XXXIl. RECEZ DE LA DEPUTATION DE L'EMPIRE.

les partagèrent parmi leurs fils ; telle est l'origine de cette foule de principautés et de comtés entre lesquels l'Allemagne fut divisée \

Guerre entre l'Empire et le sacerdoce. — L'autorité impériale, affaiblie par cette révolution . souffrit vui autre échec plus funeste sous le règne de Henri IV, par les brouilleries qui s'élevèrent entre ce prince parvenu à la majorité , et les souverains pontifes, au sujet de l'investiture des évéques. L'issue de cette longue lutte priva les empereui's de leur influence sur le choix des évéques, en faveur desquels les prédécesseurs de Henri IV s'étaient dépouillés de leurs plus beaux domaines. L'élection des évéques fut alors confiée aux chapitres, qui reçurent,à cette époque, l'organisation qu'ils ont conservée jusqu'à nos jours.

Origine des communes. — L'origine des communes date du règne de Henri V. Ce monarque accorda aux gens de métiers et aux artisans, qui formaient la phis grande partie de la population des villes, des immunités et des privilèges, parmi lesquels la liberté personnelle était sans doute le plus précieux. Cette nouvelle législation établit dans les villes vin régime qui, sauf quelques altérations, s"est maintenu jusqu'à nos jours.

Un concorat, conclu en 1122, à Worms, entre Henri V et le pape Calixte II , mit fin à la guerre entre l'Empire et le sacerdoce, et restreignit les droits de l'empereur à la prérogative d'envoyer vin commissaire pour assister en son nom aux élections des évéques, et à celle d'investir les élus de la puissance temporelle attachée à leurs sièges.

A l'extinction de la maison de France, les États d'Allemagne exercèrent le droit d'élection dans toute sa plénitude. Tous les princes ecclésiastiques et séculiers avec leurs vassaux en armes étant campés dans les environs de Mayence , on nomma parmi les différenles nations des seigneurs qu'on chargea de proposer des candidats , entre lesquels l'assemblée se réserva de choisir celui qui lui paraîtrait le plus digne de gouverner. Le choix tomba sur Lothaire II, duc de Saxe. A son couronnement pa-

» On trouve , dans le onzième siècle, les familles suivantes qui existent encore :

Les mar{;raves de Bade, les comtes de Wurtemberg.

rurent les quatre archiofHciers séculiers qui , par la suite , s'attribuèrent , avec les trois archichanceliers, le droit exclusif d'élire les empereurs ; savoir : le duc de Bohême comme archiéchanson, le comte Palatin du Rhin comme archigrand-maitre , celui de Saxe comme archimaréchal, et le margrave du nord, qu'on appela par la suite margrave de Brandebourg , comme archichambellan.

Lothaire II avait destiné le trône impérial à son gendre , Henri le Fier , duc de Saxe et de Bavière ; mais les états qui craignaient sa puissance et la violence de son caractère , élurent Conrad de Hohenstaufen , frère puîné du duc de Souabe et d'Alsace. La maison de Hohenstaufen a fourni six empereurs depuis 1138 jusqu'en 12o4; c'est une des périodes les plus brillantes de l'histoire d'Allemagne. Ce pays fut gouverné alors par des princes aimant les lettres ; à leur exemple, les grands les protégèrent ; l'Allemagne eut même une littérature presque classique qui dépérit dans les siècles qui suivirent. Les six empereurs de la maison de Souabe sont : Conrad III, Frédéric P", Henri VI, Philippe , Frédéric II et Conrad IV. Il faut y joindre un empereur de la maison guelfe , Othon IV , qu'une partie de l'Allemagne reconnut depuis 1198 jusqu'en 1218 , en opposition de Philippe et de Frédéric II.

Origine des factions guelfe et gibeline. — Ce fut sous Conrad III que commencèrent les querelles entre les Guelfes et les Gibelins. Conrad III avait enlevé à la maison des Guelfes un des deux duchés dont elle était en possession. Cette mesure donna naissance à deux factions dont les fureurs troublèrent l'Empire et l'Italie pendant plusieurs siècles. Les Guelfes , s'érigeant en défenseurs de la liberté publique, attaquèrent tous les gouvernements existants. Les Gibelins, tout en professant du respect pour l'autorité légitime , espéraient de s'emparer du pouvoir. Ce mot est une corruption de Waiblingen, ville de la Souabe, dont le nom avait servi de cri de guerre au parti impérial. La proscription de Henri le Fier, duc de Saxe, de la maison de Guelfe, procura rimmcdialetc aux margraves

ceux de Witteisbach , do Zollcrn , et de Wettin (souche de la maison de Saxe d'aujourd'hui et de celle d'Oldenbourg).

SECT. I. INTRODUCTION HISTORIQUE

du nord (Brandebourg), qui jusqvi'alors avaient dépendu des ducs de Saxe. Le duché de Bavière , enlevé aux Guelfes , fut donné à la première maison d'Autriche, surnommée de Babenberg. Les margraves d'Autriche avaient été subordonnés jusqu'alors aux ducs de Bavière.

Origine du duché d'Autriche. — A la mort de Conrad IH, on élut le fds de son frère ahié ; et , par cette élection , le duché de Souabe fut réuni à la couronne. Frédéric I" rendit, en 1 lo6, à Henri le Lion, le duché de Bavière, dont son père , Henri le Fier , avait été dépouillé. Pour dédommager le margrave d'Autriche du sacrifice auquel cette restitution le condamna , il démembra son margraviat de la Bavière, l'éleva au rang de duché , et lui accorda un privilège célèbre dans les annales de l'histoire, et dont les stipulations , qui sont sans exemple, rendirent ce duché presque indépendant de l'Empire.

Avènement de la maison de Jf ittelshach au duché de Bavière. — Henri le Lion répara la perte qu'il avait essuyée par le démembrement du margraviat d'Autriche , en étendant vers le nord les limites du duché de Saxe. Il soumit les princes slaves qui régnaient dans le Mecklenbourg et la Poméranie ; mais le lustre qu'il procuraàlamaisonde Guelfe s'éclipsa promptement. Brouillé avec l'empereur, à l'occasion d'une expédition que celui-ci fit en Italie, Henri le Lion fut proscrit en 1180 et déclaré déchu des deux duchés de Bavière et de Saxe. Le premier fut conféré à la maison de Wittelsbach, qui occupe encore le trône de Bavière : elle n'eut pourtant pas ce duché dans l'étendue qu'il avait eue sous les Guelfes ; les comtes de Tyrol, de Gœrz (Gorice) et d'Andechs, qui en dépendaient, furent déclarés immédiats. Les derniers prirent par la suite le titre de ducs de Méranie. La ville de Ratisbonne fut aussi soustraite à la domination du nouveau duc de Bavière, et immédiatement soumise à l'empereur.

Révolution du duché de Saxe. — Ce fut à cette époque que le duché de Saxe éprouva une révolution mémorable. Ce duché s'étendait depuis le Rhin jusqu'à l'Elbe ; cependant les provinces situées entre la Saale et l'Elbe, et que, dans un sens restreint, on nomme aujovird'hui Saxe, n'appartenaient pas immédiatement à ce duché ; elles étaient gouvernées par les landgraves de Thuringe et les margraves de Misnie , recon-

naissant la suprématie du duc , aussi bien que les princes de Poméranie et de IMecklenbourg , et les comtes de Holstein et d'Oldembourg lui faisaient hommage. Le duché de Saxe lui-même se composait de ce qu'on a nommé depuis cercle de Westphalie et pays de Brunswick-Wolfenbûttel et Hanovre. Il était divisé en trois districts, l'Angrivarie, la Westphalie et rOstphalie. En proscrivant la maison des Guelfes, Frédéric I*"^ ne pouvait pas la dépouiller en entier de l'Ostphalie, où se trouvaient le patrimoine et les alleux de cette maison. Il disposa d'une partie de l'Angrivarie et de la Westphalie en faveur des archevêques de Cologne, qui prirent alors le titre de ducs de ces deux provinces. Le reste des fiefs composant le duché de Saxe , et comprenant une grande partie de ce que, jusqu'en 1806, on a nommé cercle de Westphalie, le comté de Holstein, les Etats ci-devant ecclésiastiques du cercle de Basse-Saxe, les duchés deMecklembourg et de Poméranie, etc., devaient former dorénavant le duché de Saxe, qui fut conféré à une branche de cette maison ascanienne qui possédait déjà le margraviat de Brandebourg. Mais le nouveau duc de Saxe ne put se mettre en possession que de la moindre partie des pays qui lui avaient été adjugés ; le duché de Saxe fut entièrement démembré. Les comtes de Holstein et les princes de Mecklenbourg et de Poméranie se rendirent indépendants; Lubeck devint ville immédiate ; les archevêques de Brème et de Magdebourg, les évêques de Verden, de Minden, de Munster, de Paderborn, de Hildesheim, de Halberstadt, s'eiftparèrent des districts situés à leur convenance ; les Guelfes eux-mêmes se maintinrent dans l'Ostphalie, de manière qu'il ne resta au duc de Saxe que quelques districts situés sur l'Elbe , et qui forment ce qu'on nomme aujourd'hui cercle de Wittenberg, pays d'Anhalt et duché de Lauenbourg. Comme par suite des partages usités dans la nouvelle maison de Saxe , les pays d'Anhalt et de Lauenbourg eurent des princes particuliers, la dignité de duc de Saxe resta finalement affectée à la ville de Wittenberg et à son district , et le nom de Saxe, qui originairement désignait les contrées situées entre le Rhin et le Weser , passa ainsi à une province récemment arrachée aux Slaves.

La maison de Wittelsbach, à laquelle Frédéric I" avait donné le duché de Bavière, ob-

CHAP. XXXII. RECEZ DE LA DEPUTATION DE L'EMPIRE

tint, par le petit-fils de cet empereur, le Palatinat du Rhin, on l'ancien duché de la France rhénane, qui a formé, jusqu'en 1803, le patrimoine de la maison de Wittelsbach, et a été longtemps possédé par la branche aînée de cette famille, tandis que la cadette régnait en Bavière.

Diplômes de 1220 et 1232. — Le règne de Frédéric II fait époque dans l'histoire de la constitution germanique, parce que ce prince publia les deux premières ordonnances qu'on peut ranger dans la classe des lois fondamentales de l'Empire. Elles sanctionnèrent les droits que les états avaient successivement usurpés depuis deux siècles, et pour lesquels ils n'avaient d'autres titres que l'observance. Le premier de ces règlements se trouve dans un diplôme que cet empereur accorda en 1220, à Francfort, aux princes ecclésiastiques 5 un diplôme semblable fut alloué en 1232, à Udine, aux princes séculiers '. Ces deux actes sont de véritables chartes octroyées par le souverain à luie classe de ses sujets; ils détaillent les franchises et immunités que l'empereur concède aux princes ecclésiastiques et séculiers. Tout dans l'histoire de la constitution germanique indique d'une part des usurpations faites par des vassaux aux dépens de l'autorité suprême; de l'autre, des concessions faites par le prince ; nulle part une seule trace que le corps germanique se soit formé par suite d'une association politique conclue entre des États indépendants. Dans le diplôme de 1220, on trouve déjàla distinction entre villes impériales et villes épiscopales, et il y est statué que les dernières ne seraient soumises à la juridiction de l'empereur que lorsqu'il viendrait y teuir sa cour, huit jours avant et huit jours après son arrivée. Dans tout autre temps, et même lorsque l'empereur s'arrêtait dans vuie ville épiscopale autrement que pour y tenir sa cour, elles étaient soumises à la juridiction des évéqucs. L'acle de 1232 confirme aux princes toute liberté et juridiction dans leurs pays, selon l'observance. Ces deux constitutions impériales renferment les éléments de la supériorité territoriale des Etats d'Empire.

Cette supériorité que les princes, comtes et seigneurs exerçaient dans l'enceinte de leur ter-

» yor.^c\m\v^s,Corp.jur. publ. acackm., p. -S cl G,

ritoire, n'était rien moins qu'arbitraire. De même que l'empereur ne pouvait prendre une décision dans les affaires qui intéressaient l'Empire, sans en avoir consulté avec les états [Reichsstœndey^ de même ceux-ci ne faisaientrien sans l'avis des prélats, des propriétaires nobles et des villes de leur territoire. Cet usage, auquel les assemblées des étais provinciaux (Landssîœnde)doivent leur origine, ne fut pourtant pas général : il ne fut guère suivi dans les territoires de moindre étendue qui ne renfermaient qu'un petit nombre de fondations ecclésiastiques , de villes et de grands propriétaires. Par suite de l'extinction graduelle des familles, plusieiu^s de ces petits territoires furent successivement réunis ou incorporés à de plus grands États ; mais comme les Allemands, rigides observateurs des formes, ne s'écartent pas facilement de ce qu'on nomme observance, ces parcelles réunies à d'autres territoires conservèrent leur régime particulier et originaire. De là cette grande variété dans les constitutions des divers États d'Allemagne, qui s'est conservée jusqu'à ces derniers temps, et cette bizarrerie que l'autorité de quelques grands princes était bornée par celle de leurs États, tandis que des princes, beaucoup moins puissants sous le rapport de l'étendue de leur territoire, y jouissaient d'un plus grand pouvoir.

Établisse ment de Vordre Teutoniqueen Prusse. ■ — Ce fut encore sous le règne de Frédéric II que l'ordre Teutonique, fondé en Palestine, obtint un établissement en Prusse. Un duc Piast de Cujavie l'y appela pour convertir et subjuguer les Prussiens attachés au paganisme. II accorda à l'ordre la ville de Culin, qui devint le berceau de sa puissance. Frédéric II confirma ce traité en qualité de chef de l'Empire, sous la protection duquel fut placé cet ordre, qui, dépouillé, par la suite des temps, de ses possessions sur la mer Baltique, conserva eu Allemagne de riches domaines, et siégea jusqu'au 19'' siècle parmi les Etats d'Empire.

Révolution d'Italie. — Enfin, il faut rapporter à l'époque de Frédéric II l'anéantissement presque absolu de l'autorité impériale en Italie. Pendant les guerres de ce prince avec le siège pontifical, les villes de la Lombardie expulsèrent de leurs murs le parti des Gibelins fidèles à l'empereur, et se rendirent presque toutes indépendantes. Il est vrai que la plupart d'entre

SECT. I. INTRODUCTION HISTORIQUE

elles, déchirées par des factions qui y dominèrent tour à tour, finirent par tomber sous la verge du despotisme , qui est le dénoument ordinaire des troubles civils dans les républiques. Mais l'autorité des chefs de l'Empire, aussi redoutable aux tyrans qu'elle avait été abhorrée par les républiques, fut presque entièrement effacée par ces révolutions.

La supériorité territoriale des États d'Empire avait été reconnue par un acte solennel de Frédéric II; mais les princes n'en restèrent pas moins soumis , pour leurs personnes , à la juridiction impériale. L'empereur pouvait même les proscrire , c'est-à-dire les déclarer déchus de leurs dignités et de leurs fiefs, sans l'avis de la diète, pourvu que, dans le jugement qui devait prononcer cette peine, il fût assisté par sept princes, pairs de l'accusé. Pour juger les causes des princes entre eux, ou les appels interjetés des jugements qu'ils avaient prononcés, Frédéric II institua, en 123o, la charge de juge du palais : ce magistrat, assisté de c{uelques assesseurs, prononçait au nom de l'empereur. Il était nécessairement choisi dans la classe de la haute noblesse, parce que c'était un privilège de tout homme libre d'être jugé par ses pairs.

A l'époque dont nous parlons, l'empereur disposait encore librement des fiefs devenus vacants par l'extinction des familles qui en étaient pourvues , ou par la félonie des titulaires ; mais la jalousie des États ne permettait pas que ces fiefs fussent réunis à la couronne ; l'empereur devait en disposer dans l'année. C'est surtout à cette prévoyance que les États durent la conservation de leur existence politique. Elle prévint ce qui est arrivé dans un État voisin. Les rois de France, en réunissant successivement à leur couronne les grands fiefs devenus vacants, préparèrent et consolidèrent la puissance absolue, qui ne reconnut dans le royaume d'autre autorité que la volonté du monarque.

Si la chute de la puissante maison de Guelfe opéra, vers la fin du 12" siècle, un bouleversement dans l'état politique de l'Allemagne septentrionale, l'extinction des maison de Zariugue, d'Autriche-Babenberg, de Thuringe et de Méranie, quieut lieu en 121 8, 12-46, 1247 et 1248, causa des changements tout aussi considérables, quoique moins violents.

Extinction des ducs de Zaringue. — La maison de Zaringue descendait de Berthoud le Barbu,

qui, après avoir été pendant quelque temps revêtu de la dignité de duc de Carinthie, conserva abusivement le titre ducal qui, par un autre abus, fut attaché aux terres que ce seigneur possédait en Souabe et en Suisse. Il laissa deux fils, dont l'un fut la lige de la maison de Zaringue, et l'autre le fondateur de celle de Bade, qui fleuint encore. Berthoud IV, duc de Zaringue, fut nommé, en 1127, régent du royaume de Bourgogne : il mit cette dignité à profit pour étendre sa puissance en Suisse, oi!iil bAlit Fribourg. Berthoud V, le fondateur de Berne, mourut en 1218, sans enfants. L'extinction de sa maison prépara la révolution qui, dans le 1-4*^ siècle, détacha la Suisse de l'Allemagne. Les possessions de Berthoud, en Souabe, échurent aux comtes de Fribourg et de Fûrstemberg ; une partie de ses domaines en Suisse passa aux comtes de Kybourg ; le comte de Savoie s'empara du pays de Vaud. Toutes ces familles étaient alliées aux ducs de Zaringue. Le clergé, la noblesse et les villes de la Suisse profitèrent de l'extiiîction de cette maison pour se rendre immédiats. Depuis des temps immémoriaux, les habitants d'une partie d'Ui*i, de Schwytz, d'Untervvald et du pays de Hasli , étaient en possession du droit de se gouverner d'après leurs propres lois, sous l'inspection des avoijcrs {Jundvôgte) que les empereurs leur envoyaient pour résider au milieu d'eux. L'évèque de Constance était maître d'une partie considérable de la Thurgovie; l'abbé de Saint-Gall possédait le Rhinthal et l'Appenzell. La ville de Lausanne appartenait à l'évèque qui y siégeait ; celui de Bàle, sans exercer de supériorité dans cette ville, y jouissait de quelques droits qui en dérivent. Lucerne était une possession de l'abbaye de Murbach en Alsace : le chapitre de Saint- Léger, à Lucerne, était maître d'une partie d'Untervvald. Une autre partie de ce canton , et de ceux d'Uri et de Schwytz, était du domaine du chapitre de Munster dans l'Ergau.

Les plus puissants parmi les seigneurs laïques de la Suisse étaient les comtes de Habsbourg , qui , avant la fin du treizième siècle , recueillirent toute la succession de Kybourg. Ils possédaient des domaines considérables en Thui'govie, ainsi que les comtés de Habsbourg , de Kybourg, de Lenzbourg et de Bade. II y avait des comtes particuliers en Argovie, à Toggenbourg et à Rapperschweil. Les comtes de Neuchûtel , de

Thierstein , de Savoie , de Gruyère , de Werdeuberg , de Sargans , les seigneurs de VVœdischvveil , de Regensberg , et beaucoup d'autres richement possessionncs en Suisse, reconnais saient la souveraineté de l'Empire , mais devinrent immédiats par l'extinction des ducs de Zaringue. Les villes de Zurich , de Bâle, de Soleure, de Berne , de Schafhouse, obtinrent le rang dé villes impériales.

Extinction de la maison iV Autriche Babenherg. — La succession de la maison d'Autriche, dite de Babenberg , qui s'éteignit eu 12-46, fut contestée par les margraves de 3Ioravie et par ceux de Misnie ; mais les rois de Bohème , d'origine slave , s'en emparèrent et s'y maintinrent jusqu'au temps de Rodolphe de Habsbourg, qui fonda la seconde maison d'Autriche.

Extinction des ducs de Méranie. — La succession des ducs de Méranie , comtes d'Andechs , ne fut pas moins éparpillée que celle de Zaringue. Les comtes de Gœrz ( Gorice ) eurent le Tyrol et ce que la maison éteinte avait possédé sur l'Adige. Les Vénitiens s'emparèrent des duchés d'Istrie et de Dalmatie. Une des sœurs du dernier duc porta dans la maison de Châlons la dignité de comte palatin de Bourgogne , dont son frère avait été revêtu. Les terres qu'il avait possédées dans le Vogtland passèrent à une autre sœur, épouse du comte d'Orlamunde. La ville de Bayreuth , avec une grande partie des domaines qui formèrent par la suite les deux margraviats de t'ranconie , berceau de la maison royale de Prusse, échurentàune troisièmesœur qui avait épousé Frédéric de Hohenzolleru, burgrave de INuremberg.

Extinction des landgraves de Thuringe. — Henri le Raspon , dernier landgrave de Thuringe , laissa une sœur et une nièce , la première mariée au margrave de IMisnie , l'autre au duc de Brabant. Après une vive contestation, la succession fut partagée entre les deux prétendants. Le margrave de IMisnie eut la Thuringe sans la seigneurie de liesse, qui en dépendait alors , et prépara , par celte acquisition , la grandeur de sa maison , qui porte aujourd'hui la couronne de Saxe. Sophie , duchesse de Brabant, eut la seigneurie de Hesse. La maison de Brabant se partagea alors en deux branches; Henri l'Enfant, second fils de Sophie, prit, com]^ héritier du landgrave de Thuringe , le litre de landgrave de Hesse , et deviut lu

souche des électeurs et grands-ducs de Hesse.

Extinction de la maison de Hohensfaufen. — La maison de Hohenstaufen elle-même, qui, outre le duché de Souabe dont l'Alsace faisait partie, et celui de Franconie, possédait le royaume des Deux-Siciles , s'éteignit en 126B parla mort tragique du jeune Conradin que le ravisseur de sa couronne fit décapiter à Naples. Les princes de cette maison , dont le nom rappelle l'époque d'une littérature antérieure à un siècle d'ignorance et de barbarie , avaient employé peu de soins à conserver leurs domaines situés en Souabe et en Alsace. La foule de comtes , de seigneurs , de nobles et de villes libres qu'on trouvait naguère dans ces provinces , doivent leur existence à la libéralité ou à l'insouciance des derniers Hohenstaufen. Si , à l'extinction de cette maison illustre , il restait encore quelque chose de son patrimoine, le duc de Bavière , le comte Palatin du Rhin, les margraves de Bade, les comtes de Wurtemberg et de Habsbourg pensèrent que la mort de Conradin les autorisait à se l'approprier. Le titre de duché de Souabe cessa avec ce prince , sans doute parce qu'il ne restait plus de domaines pour servir à la dotation d'un nouveau duc.

Les sept électeurs. — Guillavirae, comte de Hollande , ojjposé par un parti à Conrad IV , fut généralement reconnu empereur à la mort de ce dernier; mais il ne régna que deux ans. A sa mort , on vit les sept électeurs exercer seuls le droit de donner un chef à l'Empire. Ils en abusèrent indignement en mettant la couronne à l'enchère. Ils ne s'accordèrent pas dans leur choix ; un parti nomma Richard deCornouailles, fils de Jean-sans-terre , roi d'Angleterre ; un autre déféra la couronne à Alphonse X l'Astronome, roi de Castille. Vingt années d'anarchie qui suivirent ce schisme , replongèrent l'Allemagne dans la barbarie dont elle avait commencé de sortir. Lassés enfin des désordres qui en étaient résultés , les électeurs nommèrent en 1:273 Rodolphe, comte de Habsbourg et landgrave de la Haute-Alsace , ou plutôt il fut nommé par le comte Palatin du Rhin , sur lequel les six autres électeurs avaient compromis.

Origine de la maison de Habsbourg- Autriche. — La fondation de la seconde maison d'Autriche est l'événement le plus remarquable du règne de Rodolphe. Ayant enlevé les duchés d'Autriche et de Slirie à Ollocar, roi de Bohème, qui s'en

SECT. I. INTRODUCTION ÏÏTSTORTOTIE.

était injustement emparé , Rodolphe en accorda en 1282 l'investiture à son fils; toutefois la Carinthie qui en avait fait partie, en fut alors démembrée en faveur du comte de Tyrol , beaufrère de Rodolphe. Rodolphe de Habsbourg s'efforça de recouvrer les droits régaliens et utiles en Souabe et en Alsace , dont les états de ces provinces s'étaient saisis avec les domaines qui y appartenaient. II établit en Souabe deux préfets ou avoyers ( landvôgte ) , chargés d'exercer ces droits en son nom; un troisième préfet fut préposé aux villes libres de l'Ortenau , et un quatrième fut placé à la tète des dix villes impériales d'Alsace. Ces préfectures, devenues héréditaires , furent successivement réunies dans les mains des archiducs d'Autriche. Nous avons vu que celle d'Alsace fut cédée au roi de France par la paix de Westphalie ; l'Autriche céda celle d'Ortenau , par le recez de 1803, au duc de Modène. La préfecture réunie de la Haute et de la Rasse-Souabe , dont il ne restait que quelques légers droits , fut éteinte par les dispositions de la paix de Presbourg.

Droits de suzeraineté sur le roxjaume de Bourgogne. — Les états du royaume de Rourgogne ou d'Arles avaient profité de la faiblesse dont le gouvernement était frappé sous les derniers empereurs , pour relâcher le lien qvii les unissait Q. l'Empire. On voit, par plusieurs événements qui eurent lieu sous le règne de Rodolphe , qu'il s'occupa des moyens de le resserrer. Ce fut devant son tribunal que furent plaides les droits que les filles de Raymond Rerengier , dernier comte de Rarcelone et de Provence , prétendaient à ce dernier pays. Rodolphe prononça pour la plus jeune , instituée héritière par le testament paternel, et donna en 1280 l'investiture du comté de Provence à Charles d'Anjou, roi de Naples , veuf de cette princesse. En 1288, il accorda à Jean de Chàlons , comte de Rourgogne, l'investiture du comté de Neufchàtel. Jean conféra ensviite ce dernier comté , à titre d'arrièrefief de l'Empire, à un certain Rollin, dont la petite-fille le porta dans la maison des comtes de Fribourg en Rrisgau , à l'extinction desquels il passa par mariage successivement dans celles de Bade et de Longueville. La derniè*'e héritière de cette maison le posséda jusqu'à sa mort en 1706. Alors les états du pays , après avoir discuté les droits des divers prétendants , adjugèrent la succession au roi de Prusse , en fondant cette déci-

sion sur les conditions exprime'cs dans l'acte d'investiture de l'empereur Rodolphe. Enfin Rodolphe fit la guerre à plusieurs seigneurs du royaume de Bourgogne qui s'étaient confédérés pour le maintien de leurs usurpations. Dans ce nombre étaient les comtes de Ferretle , de Montbéliard et de Savoie. Rodolphe les força à venir le trouver à Bâle , pour recevoir de ses mains l'investiture de leurs fiefs.

Avènement de la maison de Hohenzollern.

Frédéric de Hohenzollern , dont le bisaïeul avait acquis le burgraviat de Nuremberg , et qui , par son mariage avec la sœur du dernier duc de Méranie , avait obtenu de belles terres en Franconie ■ , fut admis par Rodolphe , qui était son oncle maternel, au nombre des princes d'Empire : cet empereur comprit , dans l'investiture qu'il lui accorda , les débris du duché de Franconie, resté vacant depuis l'extinction de la maison de Hoheustaufen , et dont par la suite les évêques de VViirzbourg s'arrogèrent le titre.

Le règne d'Adolphe de Nassau , qui fut nommé, en 1292 , successeur de Rodolphe de Habsbourg, n'offre rien de remarquable pour l'objet qui nous occupe, si ce n'est la fin de ce règne. Elle nous fait voir , en 1298 , l'exemple d'une destitution du chef de l'Empire , prononcée par les mêmes princes qui l'avaient élevé au trône. Elle ne le fut pourtant que par une majorité de quatre électeurs , et sans le concours des trois autres. Les premiers élurent à sa place Albert d'Autriche , fils de Rodolphe. Adolphe ayant été tué dans une bataille que ce compétiteur lui livra , Albert fit procéder à une nouvelle élection , à laquelle tous les électeurs prirent part. 11 acheta leurs suffrages par la concession de divers droits et privilèges. Parmi les prérogatives qu'il accorda à l'électeur de Mayence, il faut remarquer celle d'archichancelier-né de l'Empire, avec droit de nommer le vice-chancelier résidant à la cour impériale : les électeurs de Mayence n'ont pas cessé d'exercer ce privilège jusqu'à la dissolution de l'Empire germanique.

Origine de la confédération helvétique. ■ — L'origine de la confédération helvétique est l'événement le plus remarquable du règne d'Albert. Son projet d'ériger dans la Suisse, devenue, par l'extinction des ducs de Zaringue , province

» royez ci-dessus, page 176.

CIIAP. XXXII. RECEZ DE LA DÉPUTATION DE L'EMPIRE

immédiate cle l'Empire , une principauté destinée à un de ses fils , fut la cause de cette révolution, et devint l'occasion de sa mort. Néanmoins, il faut remarquer que l'insurrection des Suisses n'était pas proprement dirigée contre l'Empire ; les cantons se révoltèrent plutôt contre les usurpations de la maison d'Autriche.

Origine du la représentation dît tiers état à la diète. — Henri, comte de Luxembourg, fut nommé, en 1308 , à la place d'Albert. Sous ce prince, l'ancienne famille des rois slaves de Bohême , qu'une tradition jiopulaire faisait remonter à un prince fabuleux nommé Crocus et à sa fille Libussa , espèce de fée ou de magicienne, s'éteignit, et Henri trouva moyen de faire passe? cette couronne sur la tète de son fils Jean l'Aveugle. La diète de Spire , oii cette affaire s'arrangea en 1309, est la première oià les députés des villes immédiates ou impériales parurent ; ils y formèrent un collège ou état particulier. Celte admission du tiers état aux assemblées nationales fut une suite de la révolution qui s'était opérée dans les esprits : six ans auparavant, Philippe IV, le Bel, roi de France, avait appelé, pour la première fois, le tiers état pour siéger à l'assemblée des états de son royaume.

Démembrevient du royautne d'Arles. — Ce fut sous Henri VU que commencèrent les démembrements du royaume de Bourgogne , réuni à l'Allemagne. Lyon en donna l'exemple. Cette ville impériale se soumit, en 1312 , à la France, à l'occasion d'un différend qui s'était élevé entre elle et ses archevêques.

Suppression de l'ordre des Templiers. — La suppression de l'ordre des Templiers est un autre événement remarquable de ce règne. Sans sévir contre ces chevaliers , on se contenta en Allemagne de supprimer leur ordre , dont les biens passèrent à celui de Saint-Jean-de-Jérusalem. Ce dernier , représenté par le grand prieur de Heitersheim, siégea parmi les états du corps germanique jusqu'à sa dissolution.

L/nion électorale de Rensé. — Il y eut , à la mort de Henri VII , un schisme : au lieu de sept électeurs, il s'en présenta neuf, parce qu'il y avait deux prétendants à chacun des électorals de Bohême et de Saxe. Le parti autrichien, qui

» L'Union cle Rcnsé et la conslilulion de 1538 se irou-

désirait replacer la couronne impériale sur la tête d'un Habsbourg, reconnut comme roi de Bohême le duc de Carinthie, en rejetant Jean l'Aveugle. Le parti de Luxembourg, au contraire, admit comme électeur de Saxe le duc de Lauenbourg, à l'exclusion de la branche de Wittenberg. Ce dernier parti élut empereur Louis , duc de Bavière ; l'autre lui opposa Frédéric , duc d'Autriche. Le pape s'étant arrogé le droit de prononcer entre les deux compétiteurs , il en résulta une querelle entre Louis de Bavière et la cour de Rome ; querelle qui, à cause de l'importance de son objet, se prolongea beaucoup au delà de la mort de Frédéric d'Autriche. Elle porta un coup mortel aux jirétentions de suprématie que les papes essayaient de faire revivre , mais auxquelles le changement qui s'était fait dans les esprits était contraire. Ceux des électeurs qui avaient nommé Louis de Bavière , se réunirent, au mois de juillet 1338 , à Rensé, et y signèrent un acte de confédération , coiînu sous le nom d'union générale électorale. Elle avait pour objet le maintien de la dignité de l'Empire et des droits et pi"ivilcges des électeurs contre qui que ce soit, sans exception. Cet acte, confirmé et souvent renouvelé depuis, formait un des statuts fondamentaux du droit public germanique; c'était le titre sur lequel reposaient les droits des électeurs comme corps politique. Les prétentions pontificales donnèrent encore naissance à un autre acte fondamental , publié au mois d'août suivant à la diète de Francfort. Les états d'Empire déclarèrent dans cette constitution que la puissance impériale dérive immédiatement de Dieu , et que celui que la majorité des électeurs aura nommé empereur ou roi , doit être regardé , par le seul fait de cette élection , vrai roi et empereur des Romains, et qu'en cette qualité , obéissance lui est due par tous les sujets de l'Empire , sans qu'il soit nécessaire que le pape confirme cette élection '.

Louis V fut le premier empereur d'Allemagne qui ait fixé sa résidence ordinaire dans une ville de ses Étals héréditaires, tandis que ses prédécesseurs avaient eu l'habitude de transporter leur cour d'une ville de l'Empire à l'autre, et de s'y faire défrayer, soit par les l'evenus des domaines de la couronne situés à portée de cette

vent (i.insScHiwAuss, Corp. jur. publ. acad.^p. 9 et 10.

SECT. I. INTRODUCTION HISTORIQUE

ville , soit par les subsides clos princes et États. Quatre princes de la maison de Lxixcmhourg furent successivement élevés à la dignité impériale, depuis 1347 jusqu'en 14S7; ce furent Charles IV, VVenceslas , Sigismond , tous les trois rois de Bohême, et Josse, margrave de Moravie. Il y eut cependant une interruption entre Wenceslas et Sigismond , de 1-iOO à 1411. Robert, électeur Palatin , occupa le trône pendant ces onze ans.

Bulle d'or. — Le nom de Charles IV est célèbre parmi les législateurs d'Allemagne. La loi, dite bulle d'or, qu'il fit proinulguer en 1356, ù la diète de Nuremberg , est une des principales lois fondamentales de l'Empire , et la source du droit public de l'Allemagne. Cette constitution détermine le nombre des électeurs , leurs droits, la forme à suivre dans les élections , et décide quelques autres questions d'un intérêt public et général. Le nombi'e des électeurs y est fixé à sept, dont trois ecclésiastiques. La bulle d'or ne dit pourtant pas que ce nombre ne puisse être augmenté. Elle ne parle pas du duc de Bavière, elle nomme seulement parmi les électeurs le chef de la maison de Wiltelsbach , le comte Palatin du Rhin , archisénéchal ou grand maître de l'Empire, et vicaire, pendant la vacance du trône, dans les provinces du Rhin. La bulle d'or établit dans les maisons des électeurs séculiers la succession linéale agnatique avec le droit de primogéniture. En Bohême seulement, les femmes pouvaient succéder en vertu d'un ancien privilège.

Le comté de Tyrol était devenu vacant sous le règne de Louis V. Les maisons d'Autriche et de Bavière s'en disputèrent la possession jusqu'à ce que la comtesse Marguerite , héritière de ce pays, le céda en 1363 à la maison d'Autriche qui depuis l'a toujours regardé comme une possession importante , parce qu'elle lui assure la communication avec l'Italie et la Souabe.

Charles IV agrandit considérablement la Bohême , S011 patrimoine , en y réunissant la Silésie et la Lusace. Ces provinces étaient regardées comme des dépendances de la république de Pologne ; mais Casimir le Grand , roi de Pologne , avait cédé ses droits à Jean l'Aveugle , père de Charles IV. Jean engagea successivement les ducs piasts de Troppau , d'Oppeln , de Teschen , de Glogau , de Sagan , de Liegnitz et de Brieg à se soumettre à la couronne de Bohême. Charles IV

ayant épousé l'héritière des duchés de Schvveiduitzct de Jauer, publia en 13Î53 une pragmatique sanction par laquelle la Silésie fut incorporée au royaume de Bohême. Nous ne comptons pas comme vui agrandissement de la maison de Luxembourg , l'acquisition que Charles IV fit de l'électorat de Brandebourg , parce que celte maison ne s'y maintint pas longtemps.

JYouvean démembrement du royaume d'yirles. — Les démembrements du royaume d'Arles continuèrent sous Charles IV. La reine Jeanne de Naples , comtesse de Provence , ayant cédé en 1348 la ville d'Avignon au pape, Chai-les IV renonça formellement, par des lettres patentes, aux droits de l'Empire sur ce district. La suzeraineté de l'Empire sur le coratat Venaissin avait cessé depuis 1273 , époque où les papes s'étaient saisis de ce pays.

Le Dauphiné fut cédé en 1349 par Humbert, dernier dauphin de Vienne , à Charles , fils aîné de Jean , alors duc de Normandie , et par la suite roi de France. Le nouveau dauphin prit encore l'investiture de l'empereur Charles IV; mais par la suite on se dispensa de cette formalité.

La suzeraineté de l'Empire siu* le comté de Bourgogne fut encore reconnue sous Charles IV par Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, qui prit de l'empereur l'investiture de ce duché , que lui avait apporté Marguerite de Flandres , son épouse.

Enfin Charles IV fut le dernier empereur qui ait été couronné roi de Bourgogne. Ce couronnement eut lieu à Arles en 1365.

Origine du duché de Milan. — Les Visconti, maîtres de Milan , étaient revêtus de la dignité de vicaires de l'Empire : ils avaient profité de ce titre et de la haine dont étaient animés les divers partis qui se disputaient le pouvoir dans les divers petits Etats, pour se soumettre la plus grande partie de la Lombardie; mais, pour jouir avec tranquillité de ces usurpations, il fallait qu'elles fussent sanctionnées par l'autorité impériale. L'empereur Wenceslas vendit, en 1395, à Jean Galéas Visconti , la confirmation de ses États, en le créant duc de Milan.

Cet empereur fut destitué en 1399 par les électeurs : dernier exemple d'une procédure qui ne s'est pas renouvelée depuis dans l'histoire d'Allemagne.

Deux nouvelles maisons électorales commencèrent sous le règne de l'empereur Sigismond j

CHAP. XXXII. RECEZ DE LA DÉPUTATION DE L'EMPIRE

celles qin possèdent encore aujourd'hui le Brandebourg et la Saxe.

La maison de Hohenzollern obtient l'électorat de Brandebourg. — La postérité d'Albert l'Ours, issu de l'ancienne maison d'Ascanie , et premier margrave de Brandebourg , s'était éteinte dans la branche aînée, en 1322. Il restait cependant trois branches collatérales de la maison ascanienne , celles de Saxe , de Lauenbourg et d'Anhalt , toutes descendantes d'un fils cadet d'Albert. Mais l'empereur Louis, prétendant que le margraviat ou éleclorat de Brandebourg était fief vacant de l'Empire , en donna en 132-4 l'investiture à son fils aîné, Louis de Bavière, qui le céda à ses frères contre une partie de la Haute- Bavière, qu'ils lui abandonnèrent. Othon , le plus jeune de ces puînés, vendit en 1373 l'électorat à son beau-père , l'empereur Charles IV. Sigismond, fils de celui-ci, dont les finances étaient épuisées par les guerres de Hongrie, le conféra en 1-417 à Frédéric VI de Hohenzollern, burgrave de Nuremberg , souche des rois de Prusse. Pour réunir les sommes qu'il devait payer à l'empereur pour cette acquisition, le nouvel électeur vendit à la ville de Nuremberg le bourg de cette ville, c'est-à-dire le château où il résidait comme juge impérial. Cette vente donna lieu à une contestation qui, après avoir été longtemps assoupie, s'est renouvelée au commencement du dix-neuvième siècle. La ville de Nuremberg, prétendant avoir acquis avec le château la juridiction qui en dépendait , se mit en possession d'une immunité entière , tandis que les électeurs , en aliénant le matériel du château , s'étaient réserve de droit la juridiction qu'ils tenaient de l'Empire à titre de fief.

La maison de Misnie obtient rélectorat de Saxe. — Albert III , dernier électeur de Saxe de la maison ascanienne , mourut en 1422. Sans égard aux droits des ducs de Saxe-Lauenbourg et des princes d'Anhalt , qui descendaient de Bernard , premier acquéreur du duché de Saxe, l'empereur Sigismond conféra l'électorat à Frédéric le Belliqueux , margrave de Misnie et landgrave de Tburinge , qui , réunissant ces deux provinces à l'électoral de Saxe, lui donna un nouveau lustre. Le roi et tous les ducs de Saxe d'aujourd'hui descendent de ce prince.

» Nous avons parlé, dans la préface du premier volume,

Après les empereurs de la maison de Luxembourg, celle d'^M/r/c/ie occupa le trône impérial , sans interruption pendant 303ansjusqu'en 1740.

Pragmatique sanction germanique. — Le règne d'Albert II n'a duré qu'un peu plus d'une année; néanmoinsle droit public et ecclésiastique date de ce règne une constitution importante ; c'est celle qui est connue sous le nom de sanction pragmatique de Mayence. Cet acte a été dressé en 1-439 par l'empereur, les électeurs et états d'Empire , en présence des députés du concile de Bâle. Il proclame la supériorité des conciles sur le pape ; abolit les réserves et les grâces expectatives , ainsi que les annates ; reconnaîtque la confirmation des prélats appartient de droit aux supérieurs immédiats , et interdit les appels en cour de Rome. Grâce à l'indolent Frédéric III, l'incurie des temps suivants fut si grande, que cette constitution, fruit du progrès que les lumières avaient fait vers le milieu du quinzième siècle , tomba bientôt dans l'oubli '.

Concordat de ht nation germanique, — Frédéric III , cousin d'Albert II , régna cinquante ans, sans énergie et sans gloire. Les intrigues des ministres du pape profitèrent de la faiblesse ou de la nullité de ce prince, exclusivemeut voué aux études, pour faire signer, en 1448, un nouvel arrangement avec le pape, qu'on nomme le Concordat de la nation germanique, et qui était destiné à remplacer la sanction pragmatique. Les publicistes allemands ne sont pas d'accord sur le degré d'authenticité de cette transaction.

Grandeur de la viaison d^iutriche. — Frédéric III n'oublia pourtant pas les intérêts de sa maison. 11 négocia un brillant mariage pour son fils Maximilien. Cet archiduc épousa Marie , fille du dernier duc de Bourgogne. Cette riche héritière apporta à son époux des provinces qui , par leur étendue, leur situation, l'opulence et l'industrie de leurs habitants, valaient un royaume. Par ce mariage, les duchés de Brabant, de Limbourg, de Luxembourg et de Gueldre, et les comtés de Flandres , d'Artois , de Namur , de Hainaut , de Hollande , de Zélande, de Westfrise, de Zutphen et de Bourgogne, furent joints aux domaines de la maison d'Autriche.

page XX, de l'édition que M. Kocn adonnée de cet acte.

SECT. I. INTRODUCTION HISTORIOUE.

Paix publique de 149S. — Frcdcric III assembla fréquemment les états d'Empire ; mais il se dispensait d'y aller en personne, et son exemple fut suivi par les princes. Ainsi s'établit l'usage de faire tenir les diètes par des envoyés cbargés de traiter avec les couimissaires de l'empereur. A l'une de ces diètes tenues sous Frédéric, en 147-i , les députés des villes se partagèrent pour la première fois en deux bancs.

L'autorité impériale , exercée par une main ferme et vigoureuse , était le seul frein capable de retenir dans le devoir la foule des petits souverains dont l'Allemagne se composait. Cette autorité s'anéantit entièrement sous le règne de Frédéric III. L'anarchie la plus complète la remplaça , et le gouvernement fut complètement désorganisé. Cette époque , dont le souvenir s'est perpétué dans toutes les classes de la nation , est connue sous le nom de domination du droit du plus fort ( Faust- und Kolben- Recht).

L'excès du mal en amena le remède. Maximilien , élu roi des Romains du vivant de son père, lui succéda en 1-493. Ce prince ayant convoqué, en 149o, une diète à Worms, pour obtenir des subsides contre les Turcs qui avaient fait des incursions en Autriche, et contre Charles Y III , roi de France , qui avait envahi l'Italie, les états exigèrent qu'il donnât les mains à un arrangement qui put garantir la tranquillité publique et la sûreté des personnes, sans que les Etats fussent obligés de recourir au remède des confédérations particulières , par lesquelles ils avaient tâché jusqu'alors de se mettre à l'abri des vexations. Cet arrangement, convenu à la diète de Worms , est connu sous le nom de paix publique. Toute voie de fait d'Etat à État et de particulier à particulier y est défendue sous les peines les plus sévères. Un tribunal sédentaire fut chargé de prononcer dans tous les différends qui s'élèvei'aient. Cette cour, nommée la Chambre impériale, devait être composée d'un juge représentant l'empereur, et par lui choisi dans la haute noblesse , et de seize assesseurs nommés à vie , dont la moitié serait prise dans la classe des lettrés qui auraient pris un grade dans les universités. La nomination des assesseurs fut d'abord regardée comme une prérogative impériale ; mais comme par la suite les états se chargèrent de l'entretien

QIST. DES Tn. DB PAIS, T. il.

du tribunal , on leur abandonna aussi le droit de nommer aux places vacantes d'assesseurs. La chambre impériale fut établie à Francfort; transférée ensuite successivement à Worms , à Spire , à Esslingue , à Augsbourg ou à Nuremberg, elle se fixa enfin , en 1693, à Welzlar, où elle resta jusqu'à l'époque de la dissolution de l'Empire germanique.

L'établissement d'une cour de justice suprême , indépendante de l'empereur, était vuie véritable atteinte portée aux droits du chef de l'Empire , regardé jusqu'alors comme l'unique source de toute juridiction. Les états ne se bornèrent pas à cette première tentative. A la diète d' Augsbourg de 1500 , ils instituèrent un conseil de régence qui devait assister l'empereur dans le gouvernement de l'Empire. Ce conseil devaitétre composé de six électeurs , à l'exclusion de celui de Bohème qui , à cette époque , n'envoyait pas de ministre à la diète , de deux princes ecclésiastiques alternant sur six, de deux conseillers de l'empereur, en sa qualité de duc d'Autriche et de Bourgogne, d'un prélat pris sur quatre qui alterneraient entre eux, de deux sur huit villes impériales , et de six Etats nommés par tous leurs co-Etats, à l'exclusion des électeurs et de la maison d'Autriche. Pour procéder au choix de ces représentants , les Etats qui devaient y concourir furent distribués en six cercles ; savoir : ceux de Franconie, de Bavière, de Souabe, du Rhin, de Westphalie et de Saxe.

Division de l'Empire en cercles. — Les abus auxquels le conseil de régence donna lieu , les empiétements qu'il se permit sur l'autorité impériale , engagèrent Maximilien I" à le dissoudre en 1502; mais, comme on avait fait l'expérience de l'utilité dont était, pour le maintien de la tranquillité publique , la division de l'Empire eu cercles, on résolut delà conserver. Néanmoins le changement qu'éprouva le but de cette division , en fit altérer l'organisation. On comprit dans la nouvelle division les États qui n'avaient pas fait partie des six cercles originaires , c'est-à-dire l'Autriche et les électeurs. En conséquence on ajouta, en 1512, aux six cercles existants quatre autres ; savoir: ceux d'Autriche, de Bourgogne, de Haute-Saxe et le cercle électoral du Rhin. On dressa un.règlement pour la constitution intérieure des dix cercles , et on leur donna des chefs ou dircc-

CHAP. XXXII. RECEZ DE LA DEPUTATION DE L'EMPIRE

teurs charges cTy exercer le pouvoir executif.

Origine des capitulations impériales. — L'e'lection de Cbavles-Quint devint roccasion de l'établissement d'une nouvelle loi fondamentale de l'Empii'e , la capitulation impcinale. Les appréhensions qu'inspirait aux états la puissance d'un prince cpù, aux possessions héréditaires de la maison d'Autriche , réunissait la monarchie espagnole , fit naître l'idée de lui faire signer ime espèce de pacte renfermant les conditions de son élection , et posant des barrières à son autorité. Depuis Charles-Quint, tous les emperevn-s ont signé de pareilles réversales.

Matricule de 1521. — La diète de Worms , de 1521 , accorda au nouvel empereur, pour l'expédition romaine qu'il projetait, une armée de 20,000 fantassins et 4,000 chevaux. On dressa à cette occasion un nouveau tableau, ou, comme on dit , mie matricule réglant le contingent de chaque Etat. Jusqu'à la dissolution de l'Empire , cette matricule a subsisté comme échelle à toutes les contributions que les États ont été dans le cas de payer. On admit une certaine somme comme équivalent des frais d'entretien de chaque contingent pendant un mois ; celle somme fut appelée mois romain; et lorsque le cas se présentait oii il fallait que l'Empire fournit des subsides à l'empereur , celui-ci avait l'habitude de demander un certain nomlîre de mois romains. Jusqu'en 1545, les Etats payèrent ces contingents de leurs domaines; mais, à cette époque , il leur fut accordé de pouvoir les lever sur leurs sujets à litre de contribution; car jusqu'alors ce droit ne leur aj)partenait pas. On sent bien qu'une fois investis de cette prérogative , les princes trouvèrent des prétextes pour lui donner de l'extension.

Jiéfonnalion du seizième siècle. — La révolution qui s'opéra dans la religion au commencement du seizième siècle , influa puissamment sur la constitution de l'Empire : c'est celle révolution siu'toul qui lui a donné la forme qu'elle a conservée jusqu'au recez de la députalion de 1803.

Expulsion de Tordre Tenloniquc delà Prusse. ' — Une première conséquence des innovations en fait de religion , fut la translation du grand maître de l'ordre Teutonique en Franconie. Un prince cadet de la maison de Brandebourg,

nommé Albert, avait été élu, en 1512, grand maître de cet ordre en Prusse. Se trouvant enveloppe dans une guerre contre la Pologne , le grand maître se présenta, en 1524 , à la diète de Nuremberg , et , en sa qualité de vassal de l'Empire , réclama l'assistance de ce corps. JN'ayant pas obtenu de la diète les secours qu'il avait droit d'en attendre, il s'arrangea, en 1525, avec le roi de Pologne , lui abandonna la partie occidentale de la Prusse , que depuis ce temps on nomma la Prusse royale, et reçut de sa main l'investiture de la Prusse orientale à titre de duché héréditaire. Immédiatement après il se déclara pour la nouvelle doctrine religieuse , et se maria. Sa petite-fille apporta le duché de Prusse en mariage à Jean-Sigismond , électeur de Brandebourg. Quant à l'ordre Teutonique, il protesta contre tout ce qu'Albert de Brandebourg avait fait, le destitua, en lui nommant un successevu' qui, se mettant en possession des biens de l'ordre situés en Allemagne , fixa sa résidence à Mergentheim. Nous verrons des princes d'Empire se concerter avec Bonaparte pour dépouiller l'ordre de ces restes de son ancienne grandeur.

Confédération des Etats. — Une autre conséquence , mais bien funeste , des innovations en fait de religion , fut l'usage des confédérations entre des Etats d'un parti contre ceux de l'autre, qui s'introduisit alors. L'alliance de Torgau , conclue en 1526 entre l'électeur de Saxe, le landgrave de Hesse , l'archevêque (protestant) et la ville de Magdebourg , les ducs de Bruns- Avick-Lunébourg et de ]\Iecklenbourg , les princes d'Anhalt et les comtes de Mansfeld , et la fameuse ligue de Smalcalde, donnèrent les premiers exemples de confédérations de ce genre. Ils furent imités , dans le dix-septième siècle , par la Ligue des Etats catholiques et l'Union des protestants, qui , divisant rAllemagne en deux corporations ennemies, préludèrent à la guerre de trente ans.

Origine dett deux branches de la maison d^ Autriche. — Un événement du règne de Charles- Quint , étranger en apparence à l'Allemagne , mais qui a eu la plus intime liaison avec l'histoire et la politique de ce pays, est l'avénementde Ferdinand, frère de l'empereur Charles Quint , aux trônes de Hongrie et de Bohème. II joignit ces deux couronnes aux Etals héréditaires de la maison d'Autriche en Allemagne,

SECT. I. INTRODUCTION IIISTORIOUK.

que Charles-Quint lui avait cèdes en 1521 , eu se réservant toutefois les pays de la succession de Bourgogne , qu'il attacha à la monarchie espagnole. Ferdinand obtint les deux couronnes, par son mariage avec Anne , sœur du jeune roi Louis, qui périt, en 1S26, à la bataille de Mohacz , âgé de vingt ans seulement. En 11531 , Ferdinand fut élu roi des Romains. La branche de la maison d'Autriche, qu'il fonda, a possédé le trône de l'Empire jusqu'en 1740.

Paix de religion. — Dans une dicte que Charles-Quint avait convoquée en 1529, à Spire, la majorité des Etats avait rendu une loi par laquelle on espérait arrêter les progrès de la nouvelle doctrine religieuse. Le parti attaché à cette doctrine protesta conti'e le décret 5 et c'est de celte circonstance que les adliérents de la doctrine préchée par Luther furent dès lors désignes par le nom de protestants, qui indiquait pJutAt un parti politique qu'une secte religieuse. Depuis la diète de Spire, les protestants, formant la minorité à la diète , disputèreiît h la majorité de cette assemblée le droit de rendre des lois généralement obligatoires. La lutte entre les deux partis se prolongea pendant plus d'un siècle. Nous avons vu ' que la ligue de Smalcalde, formée des princes et Etats protestants , succomba •^ous les armes victorieuses de Charles-Quint ; mais que celui-ci , ayant abusé de l'autorité que la victoire avait mise entre ses mains , pour rendre sa puissance arbitraire, l'électeur Maurice de Saxe le força à conclure la paix de religion, une des lois fondamentales de la constitution germanique , qui , sanctionnant les droits poliliquesdes protestants, laissa indécises })lusieurs questions relatives aux rapports entre les deux partis , et qui devinrent la source de longues guerres intestines.

Le territoire de l'Empire éprouva un nouveau démembrement sous le règne du puissant Charles-Quint. Henri 11 , roi de France , se rendit maître des villes de Metz , Toul et Verdun , qui depuis sont restées séparées de l'Allemagne.

Un traité conclu , en l'ôV'I , par le roi des Romains avec le duc de Lorraine , et confirmé la même année par l'empereur Charles-Quint à la diète de Spire , détermine les raj)porls entre le

' l^ojrex vol. I, paue 42.

duclié de Lorraine et l'Empire germanique : ces rapports ont subsisté jusqu'en 173S; un autre traité de 1548 fixe ceux qui liaient à l'Empire le cercle de Bourgogne ou les Pays-Pas.

- Ordonnance d'exécution. — Sous Charles- Quint, la paix publique fut consolidée par de nouveaux règlements : on com|)léta aussi l'organisation de la chambre impériale et des cercles. Il fut convenu que le premier prince ea rang de chaque cercle , ou , quand le rang était conteste entre un prince ecclésiastique et un séculier, tous les deux seraient chargés de porter à la connaissance des membres du cercle les réquisitions que l'empereur leur adressait, et de les convoquer pour délibérer sur les affaires qui les concernaient : telle fut l'origine de ce qu'on a appelé diètes de cercle et princes convoquants (Krcislage und Kreisausschreibende Fûrsten). La turbulence d'un membre du cercle deFranconie, Albert, margrave de Bayreuth , qui , refusant de se soumettre aux dispositions de la paix de Passau , continua, comme allié de la France , à faire la guerre à l'empereur et aux évèques catholi((ues de la Franconie et du Rhin qu'il mit à contribution, engagea, en 1554 , quelques cercles à se liguer plus étroitement pour leur défense commune. Les autres cercles ayant imité cet exemple , on s'entendit enfin, à la diète d'Augsbourg de 1555 , sur un règlement ayant pour objet l'exécution de la transaction de Passau et le maintien de la tranquillité générale. Ce conclusum , connu sous le titre à' Ordonnance d'exécution ^ occupe une place dans le code du droit public germanique. Nouvel ordre de succession. — Avant la fin du seizième siècle, la primogéniture ne donnait aucune prérogative par rapport à l'ordre de Succession dans les principautés d'Empire , excepté toutefois les maisons électorales, auxquelles la bulle d'or avait interdit tout partage des terres constituant proprement l'électorat. Plusieurs circonstances empêchèrent les princes d'imiter ce que celte loi avait déterminé pour les électeurs : la première fut l'influence qu'eut sur les idées du siècle l'esprit du droit romain , auquel la succession linéale est opposée : on fut longtemps à s'apercevoir de l'inconvénient qu'il y avait à appliquer au droit public les dispositions du droitcivil. En partageant les territoires entre plusieurs héritiers, on augmenta le nombre des Etals votants à la diète, et les princes séculiers

CHAP. XXXII. R1-;CEZ DE LA DÉPUTATION DE L'EMPIRE

s'assurèrent ainsi la majorité sur les princes ecclésiastiques. La maison de Brandebourg fut la première qui, en 1-473, établit, par un statut de famille , qu'à l'exception des margraviats de Franconie , que l'électeur Albert-Ulysse donna à cette époque en apanage à ses fds cadets , toutes les autres provinces et acquisitions futures resteraient réunies sous le gouvernement du chef de la famille. L'Autriche et plusieurs autres maisons suivirent cet exemple. L'introduction du droit de primogéniture , qu'aucune loi générale n'a pi'escrite , produisit plusieurs résultats. Les princes cadets , réduits à leurs apanages , contractèrent moins fréquemment des mariages, et préparèrent ainsi l'extinction de plusieurs branches ou familles illustres. La diète prit alors luie nouvelle forme. Jusques alors on regardait le droit d'y siéger comme appartenant aux familles dont les chefs avaient droit d'y paraître; mais , dans le seizième siècle , on commença à suivre un autre principe qui , depuis , a prévalu comme maxime du droit public germanique. D'après le nouveau système, le droit de prendre part aux délibérations générales appartenait moins aux familles, qu'il n'était affecté aux pays.

Diète de 1382. ^ — On prit pour règle la diète de 1382. Toutes les voix que les différents chefs de branches d'une maison avaient portées à cette diète se réunissaient , par l'extinction des branches, sur la tète des chefs des branches survivantes, auxquels passait le territoire que les branches éteintes avaientposscdéen 1382. D'un autre côté , le pays dont le prince n'avait pas assisté à cette diète , resta sans représentant. C'est ainsi que la branche aînée de la maison Palatine eut, outre la voix électorale , cinq voix dans le collège des princes, parce qu'à la diète de 1382 , il avait paru des comtes Palatins de Lautern , de Simmern , de Neubourg , de Deux-Ponts et de Yeldenz, dont les fiefs furent, par la suite des temps , svîccessivement réunis sur une seule tète; tandis que le duché de P>avière , si important par son étendue et sa population , n'en eut qu'une seule, et que la maison de Hohenzollern, celle de Nassau , qui avait donné un empereur à PAUemagne , se trouvèrent exclues des délil)érations de la diète. Autre conséquence de ces changements : jusqu'alors tout vassal , décoré par le chef de l'Empire de la dignité de prince, se présentait à la diète pour prendre place dans Je collège auquel il venait d'être agrégé ; mais ,

depuis le nouveau droit public , les états ne reconnurent plus à l'empereur le droit de leur adjoindre vui collègue sans leur autorisation expresse , qu'ils n'accordèrent qu'autant que le suffrage de l'aspirant fût attaché à une possession immédiate analogue au rang auquel il prétendait. Les assemblées des cercles imitèrent le procédé de la diète de l'Empire , de manière que chaque prétendant fut obligé de négocier son admission. Il arriva que tel prince qui n'avait pu parvenir à siéger à la diète générale , prenait part aux assemblées des diètes particulières des cei'cles , ou que des princes occupaient dans les assemblées des cercles le rang de princes , quoique la diète de l'Empire ne les eût admis que comme comtes.

Guerre de trente ans. — La guerre de trente ans opéra dans la constitution germanique une révolution complète , et lui donna la forme qu'avec de légères modifications elle a conservée jusqu'aux derniers temps. Nous avons parlé en détail de la guerre de trente ans et de la paix de Westphalie qui la termina ; ici nous donnerons en peu de mots le résumé des changements que cette époque mémorable produisit en Allemagne.

1° Les provinces-unies des Pays-Bas , la Suisse , les trois évéchés de la Lorraine , et l'Alsace furent démembrés de PEmpire.

2° Par une nouveauté inouïe jusqu'alors, une puissance étrangère , la Suède , fut reçue membre du corps germanique.

3° On donna en Allemagne le premier exemple de sécularisations ; elles ne frappèrent pourtant que des corporations ecclésiastiques qui avaient embrassé la religion protestante , et l'on n'osa pas encore les étendre sur des fondations dont les titulaires étaient restés fidèles à Pancienne croyance.

■4" On vit le premier exemple d'une collation de la dignité électorale.

3" On alloua aux protestants Vègalité des droits avec les catholiques, en comprenant sous le nom général de protestants , les adhérents de la Confession d'Augsbourg et les réformés.

6° On admit comme principe qu'en certaines matières , la majorité des suffrages à la diète ne ferait pas loi.

7" Tous les droits et privilèges des États , ainsi que la plénitude de la supériorité territoriale, telle que les Etats l'avaient successivement ob-

SECT. I. INTRODUCTION IIISTORIOUE.

tenue ou usurpée, et qui leur était en partie contestée, furent sanctionnés clans toute leur étendue.

8° On leur reconnut particulièrement le droit de faire des alliances entre eux et avec les puissances étrangfères, pourvu qu'elles ne fussent pas dirigées contre l'empereur et l'Empire , la paix publique et celle de Westphalie ; et par là on plaça véritablement ces États au rang de souverains.

9" Il fut statué que les suffracjes des villes impériales avaient la même valeur que ceux des autres Etats , qu'ils étaient délibératifs , et non purement consultatifs; on n'établit pourtant pas le principe que l'accord de deux collèges quelconques, parmi les trois dont la diète se composait , ferait loi.

10" On reconnut le droit des États de participer, par leurs suffrages à la diète , à la décision de toutes les affaires qui concernaient la généralité de l'Empire, nommément à la législation civile, à l'assiette des contributions, à la fixation de l'état militaire , aux déclarations de guerre et à la conclusion des traités de paix et d'alliance.

11° La juridiction concurrente du conseil aiilique de Vempereur avec la chambre impériale fut sanctionnée , et les deux cours reçurent vuie organisation conforme aux stipulations de la paix de religion.

12" L'empereur ayant prétendu que le droit de mettre un Etat d'Empire au ban était réservé à la majesté impériale , et les parties contractantes n'ayant pu s'accorder sur cet objet , la décision de la question fut renvoyée à la prochaine diète.

Dernier recez d'Empire. — Plusieurs autres objets étaient dans le même cas ; mais cette diète, qui devait se réunir six mois après la conclusion de la paix, ne s'assembla qu'en 1633. On y admit dans le deuxième collège plusieurs princes qui n'y avaient pas eu de suffrages jusqu'alors ; savoir : les princes de Hohenzollern , ceux d'Eggenberg éteints en 1717 ; de Lobkowitz , de Salm, de Dietrichstein, de Piccolomini ', d'Auers-

'Le prince Octave Piccolomini,duc d'Amalfi/tant mort en 1656 sans laisser d'enfanls, son droit de suffrage s'éteignit.

2 Voy. Cap. Imp., art. XV, § 2.

3 Les États tirent mémo, au mois d'octobre 1G70, à la pluralité des voix, un avis par lequel, étendant beaucoup la disposition du recez de 1654 dont nous avons parlé , ils

berg , les princes de Nassau-Hadamar et Siegen, et ceux de Nassau-Dillenbourg etDiez. Les prélats d'Empire non siégeants dans le collège des princes, qui jusqu'alors n'avaient eu qu'une seule voix curiale ou collective, en obtinrent deux : il en fut de même des comtes. Les autres matières réservées à celte diète furent renvoyées à l'assemblée d'une dcputatioiï de l'Empire qui devait se tenir prochainement à Francfort. La diète de 1633 qui se prolongea jusqu'à 1634 , est remarquable comme la dernière qui ait publié un recez, ou un acte renfermant l'ensemble des dispositions arrêtées par les États pendant leur réunion, La diète qui suivit immédiatement celle de 1663, resta assemblée jusqu'en 1806 , où elle fut dissoute d'une manière violente , sans avoir pu publier un recez. Le recez de 1634 statue , entre autres , que les sujets aideront les États à conserver et garder les forteresses ; disposition qui devint un nouveau motif sur lequel les États fondèrent le droit d'imposer des contributions à leurs sujets.

Les électeurs qui dressèrent la capitulation de Léopold \" portèrent de nouvelles atteintes aux droits de la nation , en enlevant aux états provinciaux la prérogative d'administrer les caisses pid^liques , et celle de se réunir spontanément sans avoir été convoqués par les princes. On peut dire que c'est cette disposition qui a vraiment établi le gouvernement monarchique des princes d'Empire ^.

Diète de 1663. — En se perpétuant depuis 1663 , toutefois sans en avoir expressément déclaré l'intention , la diète priva de fait l'empereur d'une des prérogatives dont il avait joui auparavant, celle de convoquer et de dissoudre l'assemblée des États. Jusqu'alors les princes avaient eu l'habitude d'assister en personne aux diètes , et il était rare qu'ils s'y fissent représenter par des plénipotentiaires; mais, depuis 1663, un usage contraire a prévalu , surtout depuis qu'un conclusum pris en 1670 autorisa les États à faire supporter à leurs sujets les frais causés par les légations à la diète "" . L'autorité

s'attribuèrent presque sans aucune restriction le droit d'imposer leurs sujets ; mais l'autorité tutélaire de l'empereur fît échouer ce projet. La ratitîcation fut refusée le o février 1671 , parce que, dit le décret, l'empereur a l'obligation de maintenir chacun dans ses droits acquis. Fox- ScHMAUss , C. jur, pitbl. acad., p. 1077.

CIIAP. XXXII. lŒCEZ DE LA DÉPUTATION DE L'EMPIRE.

de la dicte a beaucoup souffert de ce changement ; le plus souvent , les objets de délibération étaient convenus depuis longtemps entre les grandes cours , par l'intermédiaire des légations qu'on y entretenait, pendant qu'on les discutait encore longuement à la diète. Par la même raison , cette assemblée de ministres a pris la forme d'un congres tenu entre des puissances indépendantes , plutôt que d'une assemblée de délégués de diverses parties d'un même royaume.

Neuvième électoral. — En 1692, l'empereur Léopold \" accorda h la maison de Brunswick- Lunebourg ' la dignité électorale. II s'éleva à ce sujet une très-vive altercation entre le chef de l'Empire elles états, sur la question de savoir si la prérogative en vertu de laquelle l'empereur seul était regardé comme la source d'où émanaient toutes les dignités , s'étendait jusqu'au droit de nommer des électeurs. La question fut enfin décidée par forme de transaction. Le nouvel électeur fut reconnu; mais l'empereur promit de ne plus conférer , sans le consentement des états , une dignité à laquelle étaient attachées des fonctions si augustes.

Réunion de la Lorraine à la France. — L'empire germanique souffrit encore un démembrement considérable dans le dix-huitième siècle : la paix de Vienne de 1738 donna à la France le duché de Lorraine , dont le souverain fut indemnisé par la possession de la Toscane.

Nouvelle maison d\lutriche. — La maison de Habsbourg- Autriche s'éteignit en 1740. Cet événement n'eut pas , par lui-même , de résultats importants pour la constitution de l'Empire; il ne produisit pas le bouleversement que la France voulait opérer. Il n'en fait pas moins époque dans l'histoire d'Allemagne , parce qu'il fournit au roi de Prusse l'occasion d'élever sa monarchie au rang d'une puissance prépondérante. Dès lors on put regarder l'Allemagne comme partagée, pour ainsi dire, en deux corps politiques , ayant des intérêts différents et souvent opposés ; l'un , qu'on peut appeler le parti autrichien , se composait surtout des princes

» Pour désarmer la critique, nous observerons que , dans les chapitres précédents , nous nous sommes quelquefois conformé à l'usage des Franj;ais en parlant d'un élecleuroud'uu électoral do Hanovre, quoique nous n'ifjuo-

ecclésiastiques dont le grand nombre assurait à l'Autriche la majorité à la diète ; les princes héréditaires , et principalement ceux de la confession d'Augsbourg , se rangeaient sous la bannière de la Prusse, et aimaient à être regardés comme les défenseurs de la lilierté germanique contre les empiétements de l'autorité impériale. Cette division, dont nous avons plus d'une fois, dans cet ouvrage , indiqué les effets , est du nombre des causes qui renversèrent la constitution germanique.

Après la mort de Charles VI , les électeurs , iafluencés par la France, nommèrent un empereur de la maison de Bavière ; mais, en 174S,ils retournèrent à la maison d'Autriche , c'est-àdire à cette nouvelle maison , fondée par l'héritière de Habsbourg. Son époux , François \" , qui avait échangé son duché de Lorraine contre la Toscane , Joseph II et Léopold II , ses fils , et François II , fils du dernier , terminent la série des empereurs d'Allemagne.

Extinction de la maison de Bavière. — Sous le règne de Joseph II, en 1778 , la branche cadette de la maison de Wittelsbach s'éteignit : l'électeur Palatin réunit le duché de Bavière à ses autres possessions , et reprit la cinquième place parmi les électeurs. Cette maison devint ainsi la troisième en puissance de l'Allemagne.

Union des princes, — L'ambition remuante de l'empereur Joseph II inspira aux États d'Empire des appréhensions pour le maintien de la constitution de l'Empire. Le roi de Prusse devint l'auteur d'une confédération des principaux princes d'Allemagne, qui s'annoncèrent comme les protecteurs des libertés germaniques.

La dicte, convoquée en 1663 , avait continué sans interruption ses séances pendant le règne de Léopold l" et de son fils Joseph P""; mais, pendant les interrègnes qui eurent lieu en 1711 et 17-'(0 , on avait élevé des doutes sur le droit de celle assemblée de continuer ses séances , et sur celui des électeurs Palatin et de Saxe qui , à de telles époques , remplissaient les fonctions impériales , de nommer vm plénipotentiaire à la diète. Celle question de droit public, que les

fassions pas qu'avant 1814 aucun pays n'a porté ce nom. Dans ce chapitre etdaus tous ceux où il sera pailiculièremenl question de matières tenant au droit public germanique, nous éviterons celte locution inexacte.

SECT. I. INTRODUCTION HISTORIOUE.

électeurs avaient essayé de faire décider en faveur des vicaires , par la capitulation de Charles Vil , fut renouvelée dans l'interrègne qui eut lieu, en 1790, après la mort de Joseph II. Les collèges de l'Empire arrêtèrent alors de reconnaître le commissaire que les vicaires enverraient à Ratisbonne , sans cependant lui accorder le rang et les prérogatives dont jouissait celui de l'empereur. Les vicaires n'ayant pas été satisfaits de ce projet de conclusum , la question resta de nouveau indécise jusqu'à l'interi'ègne de 1792. A cette époque , on s'entendit sur les points litigieux , et, pour la première et la dernière fois , on vit à Ratisbonne un commissaire des vicaires de l'Empire.

Nous avons fait voir par quelle suite de concessions , d'usurpations et de transactions , se forma successivement la constitution de l'Empire jusqu'à l'époque du recez de la députation de 1803. Si l'on demande maintenant ce qu'était donc cette constitution gei'manique , prônée par les uns comme le boulevard de l'indépendance des Étals d'Europe , décriée par les autres comme une machine compliquée dont le frottement avait usé les rouages, et que le premier choc renverserait , nous ne pouvons mieux répondre à cette question qu'en résumant le tableau historique que nous venons de tracer.

On peut envisager l'Allemagne sous un double point de vue , l'un géographique et l'autre politique.

Etats qui composaient l'empire d'yillemagne, — Sous le rapport géographique , l'Empire d'Allemagne se composait de quatre monarchies , anciennement indépendantes. Trois de ces Etats, les royaumes d'Allemagne , de Lorraine et de Bourgogne , étaient réunis à des conditions parfaitement égales , et leurs habitants tellement amalgamés, que leurs droits étaient les mêmes ; mais de ces trois royaumes , un seul avait conservé l'intégrité de ses limites ; des deux autres, il ne restait plus que de faibles parcelles. La France s'était emparée des plus belles provinces de ces royaumes. La Provence , le Dauphiné , Lyon, la Suisse et la Franche-Comté, anciennes dépendance* du royaume d'Arles , étaient perdus depuis longtemps : la Savoie , la principauté dcMontbéliardetrévêché de Bàle étaient tout ce qui en rappelait encore l'existence. La Lorraine fut démembrée en 1738: les belles

contrées , situées entre la rive gauche du Rhin et la mer du Nord , et formant le reste du royaume de Lorraine , ne furent cédées que par la paix de Lunéville. Le quatrième royaume dont se composait l'empire d'Allemagne, celui d'Italie, n'avait jamais été tellement réuni, que ses habitants eussent joui des mômes droits politiques avec les Allemands , les Lorrains et les Bourguignons , qui ne formaient qu'une seule nation. L'Italie était plutôt regardée comme un pays conquis, ou comme \\n Etat annexé aux autres, et placé sous le gouvernement d'un seul chef. Elle était exclue du droit de concourir à la nomination de ce chef; elle le recevait des mains des Allemands. Celui que les Etats d'Allemagne avaient élevé sur le trône , était , par ce fait même , roi d'Italie. Il allait , il est vrai , prendre la couronne lombarde à Milan ; mais il le faisait pour se conformer à un antique usage 5 et les Etats d'Italie pouvaient aussi peu lui l'cfuser cette couronne , qu'il avait dépendu de leur faveur de la lui déférer. Si, sous ce rapport, le royaume d'Italie paraissait n'occuper dans l'empire d'Allemagne qu'un rang subordonne , d'un autre côté on pouvait l'envisager comme le premier en considération parmi les quatre Etats dont l'ensemble formait cet empire. C'est au royaume d'Italie qu'était pi'oprement attachée la dignité d'empereur romain. Ce n'était, dans l'origine, qu'après avoir ceint la coui'onne de fer, que les monarques allaient prendre celle d'empereur romain : jusqu'à ce moment , ils ne portaient que le titre de roi d'Allemagne. Lorsque , par la suite , ces princes cessèrent de se faire couronner à Rome , ils prirent le titre d'empereurs élus; c'est celui qu'ils ont porté jusqu'à la dissolution de l'Empire. Au reste, les princes et les villes du royaume d'Italie avaient si bien profite de Féloignement du souverain , et des embarras dans lesquels les rois d'Allemagne se trouvaient presque continuellement , qu'ils s'étaient rendus entièrement indépendants, et que le faible lien qui , dans les derniers temps , les réunissait encore à l'empix'e d'Allemagne , n'était plus qu'un lien féodal.

Sa forme de gouvernement. — Sous le point de vue politique , la question se réduit à savoir quelle était la forme du gouvernement de l'Allemagne. Jusqu'à l'époque où ce gouvernement fut renversé , les publicistes y ont répondu selon qu'ils étaient attachés à ce qu'on appelait

CHAP. XXXII. RECEZ DE LA DÉPUTATION DE L'EMPIRE

le parti autrichien ou catholique , ou bien au parti protestant qui aimait à se nommer le parti de la liberté. Aujourd'hui que les passions et l'esprit publie ont pris une autre direction , il deviendra plus facile de résoudre la question , en prenant pour guide l'histoire d'Allemagne , sans se placer sous les bannières d'aucun des deux partis.

Les écrivains protestants , depuis celui qui s'est masqué sous le nom dCHippolijtns a Lapide, voulaient faire envisager l'Allemagne comme une confédération politique , ayant à sa tête un chef électif. 3Iais s'il existe une forme de gouvernement pour laquelle le contrat social ne soit pas une chimère , c'est l'association politique d'Etats souverains et indépendants qui se réunissent pour leur défense commune. Avant de former une telle union , les États dont elle se compose doiv^ent avoir existé , un instant au moins , comme souverains. En entrant dans une société politiqvie , ces Etats consentiront à modifier, pour l'utilité générale , quelques-uns de leurs droits de souveraineté ; mais ce consentement ne saurait être supposé , et ces États continueront d'exercer tous les droits de souveraineté auxquels ils n'auront pas expressément renoncé. La monarchie , l'aristocratie , tous les régimes mixtes se forment successivement. Dans la confédération politique , il faut un acte instantané , il faut une volonté positive , clairement exprimée ; aucune supposition de droit ne saurait la remplacer.

Or, un tel acte n'a pas existé en Allemagne : sa constitution n'a pas été l'œuvre d'un moment; elle s'est faite successivement, comme s'est formée la constitution anglaise , comme se forment toutes les constitutions , par l'influence des circonstances et par le changement qu'ont éprouvé les opinions politiques et religieuses des peuples. Jamais les États dont l'Empire germanique était composé , n'ont été un instant indépendants ni souverains. Tous les droits qu'ils ont posssédés tant à l'égard du mode de leur dépendance du clief, que dans leurs rapports avec le peuple soumis à leur volonté , ils les ont successivement acquis, usurpés ou arrachés à ce chef. Quoicju'iis aient habilement profité des événements, ils ne sont pourtant jamais parvenus à s'assurer même le degré d'indépendance et de souveralneli' auquel restent placés des Etats qui ont conclu une confédération. Jamais

il n'a existé de pacte par lequel ils seraient entrés volontairement dans une société politique. Réclamaient-ils un droit de souveraineté , ils vous citaient la loi qui le leur accordait , l'acte qui le leur octroyait ; enfin cette possession ou observance à laquelle ils avaient si habilement assigné la même valeur qu'aux lois , parce qu'elle sanctifiait à la longue toutes les usurpations. Mais , dans tous ces cas , la supposition de droit était contre eux ; c'était à eux à prouver la possession. L'autorité centrale , créée par une réunion d'États souverains , ne peut prétendre qu'aux prérogatives , à l'exercice desquelles les membres de la corporation ont expressément renoncé en sa faveur, et c'est par conséquent à elle de prouver cette renonciation ; les Etats d'Empire, au contraire, ne jouissaient que des prérogatives qu'ils avaient acquises soit par la concession , soit par la possession ; encore n'avaient-ils pas réussi à s'attribuer certains droits qui sont essentiellement l'apanage de la souveraineté. Si le chef de l'Empire ne pouvait rien faire sans l'avis des États , encore moins les États , même unanimes entre eux , pouvaient-ils quelque chose sans ce chef , qui était la source de toute autorité. Et, quoique les États fussent parvenus à arracher un fleuron de sa couronne après l'autre, ils n'avaient jamais pu se soustraire à l'autorité qu'il exerçait comme leur juge suprême. iNon- seulement il y avait, dans la règle , appel des tribunaux qu'ils avaient établis dans leurs territoires , à ceux de l'Empire, dont l'un se composait de juges nommés par l'empereur seul ; mais les princes , pour leurs personnes , étaient soumis aux jugements de l'empereur; et si , dans le 18* siècle seulement, ils ont restreint le pouvoir qu'il exerçait jadis de les dépouiller, par le ban de l'Empire , du gouvernement de leur territoire , le droit luimême n'a pas cessé de subsister comme un monument éternel et une preuve irréfragable de leur dépendance.

Avant de terminer cette discussion , qu'il nous soit permis de relever la nullité de la prétention de ceux qui , en minant les droits du monarque , s'appelaient les défenseurs de la liberté ; comme si la liberté, ou, pour parler plus exactement , l'indépendance des princes assurait la liberté des peujjles ! Une funeste expérience n'a-l-elle pas prouvé , au contraire , qu'il n'existait pour ceux-ci d'autre garantiç

SECT. I. INTRODUCTION HISTORIOUE.

contre le despotisme et le pouvoir arbitraire , qu'un ordre de choses qui assujettissait les princes au règne des lois et à l'autorité d'un chef suprême , véritable protecteur de la liberté des peuples.

Disons donc que l'Allemagne n'était ni une confédération politique, ni une république aristocratique ; elle était une monarchie limitée tant par les privilèges que les États avaient possédés dès l'origine de la monarchie et en vertu desquels ils étaient les conseils du prince , que par les prérogatives qu'ils avaient successivement obtenues à divers titres. Quoique le gouvernement du roi d'Allemagne fût étroitement limité , il n'en était pas moins essentiellement monarchique ; car le roi l'exerçait seul , et les états ne lui donnaient que des avis qu'il dépendait de lui d'agréer ou de rejeter.

Droits et prérogatives du chef de VEm^nre. — Telle était la plus belle prérogative de l'empereur ; car les autres droits de souveraineté , dont l'exercice lui avait été abandonné à lui seul , avaient été successivement restreints à un petit nombre de prérogatives plutôt honorifiques que réelles , pour lui donner une grande autorité. Outre le premier rang parmi les monarques attaché à sa dignité, et qui le rendait le protecteur de la chrétienté et l'avoyer ou défenseur du Saint-Siège , il était regardé comme la source de la noblesse et de toutes les dignités dans l'Empire , et le dispensateur de privilèges qui étaient respectés dans toute l'étendue de ce pays. Il accordait l'investiture des fiefs de l'Empire à chaque mutation , et disposait de ceux qui devenaient vacants par extinction ou autrement.

Droits que l'empereur exerçait avec les États. — Il exerçait , avec le concours des États , le droit de donner et d'interpréter les lois , celui de guerre et de paix , le droit de recevoir et d'envoyer des ambassadeurs et ministres , de contracter des alliances et de conclure des traités , le tout au nom de l'Empire.

Suj)ériorité territoriale des États. — Les droits de souveraineté qui appartenaient aux États et autres membres de l'Empire , et qu'ils exerçaient sans le concours de l'empereur, formaient ce qu'on appelait la supériorité territoriale. Quelques publicistes l'on nommée quasi-souveraineté . Ces droits étaient en partie politiques , en partie ecclésiastiques. Dans le nombre des premiers se

trouvait la puissance législative, renfermant aussi le droit de faire grâce et la haute police ; la juridiction que les États exerçaient par leurs tribunaux et officiers ; le droit très-limité d'établir, soit par leur propre autorité , soit avec le concours des états de leurs pays , des contributions pour certains besoins publics; plusieurs droits régaliens , tels que celui de battre monnaie , d'exploiter les mines et salines , d'établir des péages , etc. ; le droit d'entretenir des armées , de faire la guerre aux puissances étrangères , de faire la paix , de conclure des traités et des alliances entre eux et avec les étrangers , de recevoir et d'envoyer des ministres , d'avoir des charges de cour, etc. Quant aux droits ecclésiastiques appartenant à la supériorité territoriale , tous les États n'en jouissaient pas dans la même étendue. Les États catholiques séculiers ne possédaient que ce qu'on nommait jîts circa sacra, c'est-à-dire l'inspection sur le culte et le droit de le réformer, autant que ce droit n'a pas été limité par la paix de Westphalie , dans le cas où le prince et les sujets ne professent pas la même religion '. Les États protestants et les États catholiques ecclésiastiques possédaient le jus sacrorum, qui , outre le jus circa sacra , renfermait plusieurs prérogatives importantes : la direction suprême des affaires de l'Église , la juridiction ecclésiastique , la disposition des biens ecclésiastiques , en tant qu'elle n'était pas bornée par la paix de Westphalie , et le droit diocésain ou le droit de régler le culte , autant que , quant aux ecclésiastiques catholiques , son exercice n'était pas restreint par l'autorité du Saint- Siège.

Les Etats possédaient des domaines considérables et plusieurs droits (|u'on comptait parmi les domaines , tels que le droit de délraction , la navigation et la pêche , les droits de passage , les ports et la mer, en tant qu'elle est dominée par des canons , le droit de varech , celui d'établir des moulins , la chasse , le droit de s'emparer des trésors découverts dans la terre , etc. , en tant que ces droits n'étaient pas limités par les privilèges particuliers ou par l'observance.

Tous les États d'Empire ne possédaient pas sans partage la supériorité territoriale. Il y avait

' rofez vol. I, p. 97,

CHAP. XXXII. RECEZ DE LA DÉPUTATION DE L'EMPIRE

des pays où les états provinciaux [landstœnde) participaient à l'exercice de ces droits. On appelait ainsi les personnes et les corporations possédant des biens-fonds auxquels les lois constitutionnelles ou l'observance attachaient la jircrogative de représenter jusqu'à un certain point la nation. Tout en concourant avec le prince à l'exercice de certains droits appartenant à la supériorité territoriale , les états provinciaux ne cessaient pourtant , ni comme corps ni individuellement, d'être sujets à cette môme supériorité territoriale , de manière que le véritable caractère de la représentation nationale leur manquait.

Les États d'Empire ne jouissaient pas du droit d'établir des postes dans leurs territoires : l'exercice de ce droit réjjalien avait été érigé en fief par les empereurs , et conféré comme tel à la maison des princes de la Tour et Taxis. 11 est probable que , sans cette circonstance , les Etats d'Empire auraient trouvé moyen de se l'arroger.

La supériorité territoriale , telle que nous venons de la définir , était l'apanage de tous les membres de VEmpire, c'est-à-dire des électeurs, j3rinccs , comtes , seigneurs et villes qui relevaient immédiatement de l'empereur et de l'Empire. Mais le hasard , plutôt qu'un principe généralement suivi, n'avait pas procuré à tous ces membres le droit de siéger à la diète ; celte prérogative constituait la qualité à' États d'Empire.

Diète de VEmpire. — D'après un ancien usage, la première diète ou réunion des États d'Empire de chaque règne devait être convoquée par le nouvel empereur à Nuremberg ; mais l'accumulai ion des affaires, à laquelle contribuait l'ex- Iréine lenteur avec laquelle elles se traitaient à la diète , fut cause que la diète qui s'était assemblée , en 166Î} , à Ratisbonne , se perpétua , sans que celte permanence ait été expressément décrétée. La personne de l'empereur , comme tel , était représentée à cette assemblée par un commissaire principal, qui était ordinairement choisi dans la classe des princes d'Empire , et auquel , à titre de concommissaire , était adjoint un publiciste ou un jurisconsulte. Les électeurs et autres princes se faisaient représenter par des envoyés revêtus d'un double caractère ; comme membres de la diète , ils votaient au nom de leurs commettants sur les objets soumis à sa dé-

libération; comme ministres plénipotentiaires de leurs cours, ils étaient chargés de veiller aux intérêts de celles-ci. Les représentants des villes impériales étaient regardés comme de simples députés. La présidence de la diète , ou , comme on disait , le directoire , appartenait à l'électeur de Mayence , archichancelier de l'Empire : en cette qualité , il recevait toutes les communications destinées à la diète , soit par le commissaire impérial, soit par un membre de l'Empire. soit par une puissance étrangère : c'était lui qui les faisait passer aux trois collèges qui formaient la diète.

Chacun de ces collèges délibérait séparément. Le premier collège se composait des huit électeurs , qui étaient Mayence , archichancelier de l'Empire en Allemagne ; Trêves , archichancelier en Gaule (c'est-à-dire dans le royaume de Lorraine et dans le royaume d'Arles); Cologne, archichancelier en Italie; Bohême , archiéchanson; Palatinat , archisénéchal ; Saxe, archimaréchal ; Brandebourg, archichambellan; Brunswick-Lunébourg , architrésorier. L'électeur de Mayence présidait ce collège.

Le collège des princes se composait de deux bancs, l'un destiné aux princes séculiers, l'autre aux ecclésiastiques ; il y avait un troisième banc, dit transversal , pour les évêques protestants. Les prélats et comtes siégeaient avec les princes; mais , au lieu de voix viriles , ils n'avaient que des voix curiales ou collectives.

Les princes ecclésiastiques étaient l'archevêque de Salzbourg, le grand maître de l'ordre Teutonique , vingt-deux évêques , y compris un protestant et un autre dont le siège était alternativement rempli par un protestant et un catholique ; sept princes , chefs de fondations , sous le titre d'abbés ou de prévôts, et le grand prieur de l'ordre de Saint-Jean , à Heitersheim. Parmi les princes séculiers qui portaient les titres d'archiduc , duc , prince , landgrave , margrave , etc. , siégeaient d'abord les douze ou treize anciennes maisons : c'est ainsi qu'on nommait celles qui s'étaient trouvées à la diète de 1382, et y avaient eu un suffrage , en opposition à celles qui avaient été reçues postérieurement '. Ces douze maisons avaient -49 suffrages. Venaient ensuite les nouveaux princes

' Les douze ou treize anciennes maisons sont : lo l'Au-

SECT. I. INTRODUCTION HISTORIQUE

avec 13 voix , et parmi eux la maison de Brandcbourç pour la principauté d'Ostfrise. Les prélats et les abbesses étaient distribués en deux curies, qu'on appelait le banc de Souabe et le banc du Rhin : chaque banc ou curie avait une voix collective. De même les comtes étaient divisés en quatre curies dont chacune avait un suffrage ; savoir , les bancs de Wétéravie , de Souabe, de Franconie et de Wesfphalie. Parmi ces comtes , il se trouvait plusieurs princes qui n'avaient pas réussi à se procurer des voix viriles ; de ce nombre étaient les princes de Nassau de la branche aînée dite de Walram , ceux d'Isembourg" , de Solras , de Linange, de Waldeck, de Fùrstemberg, d'Oettingen , de Schwarzenberg , de Hohenlohe , etc. Parmi les comtes siégeaient des princes des maisons les plus illustres, h raison des terres qu'ils avaient acquises depuis lo82. L'archiduc d'Autriche et l'archevêque de Salzbourg alternaient pour la présidence du collège des princes. Les suffrages y étaient recueillis par le comte de Pappenheira , grand maréchal héréditaire de l'Empire.

Les villes impériales formaient le troisième collège. Elles étaient divisées en deux bancs, celui du Rhin et celui de Souabe : chaque ville avait un suffrage parlicvdier. La ville oi!i la diète se tenait était chargée de la présidence 5 s'il était arrivé que la diète eût été convoquée dans quelque ville médiate , celle de Cologne aurait présidé de droit. Le banc du Rhin se composait de quinze , celui de Souabe de trente-sept villes.

Dans chacun des trois collèges , la pluralité des voix décidait, e:icepté dans les cas qui regardaient la religion ou les droits de quelque État en particulier. On regardait comme concernant la religion toutes les affaires sur lesquelles les catholiques et les protestants n'étaient pas d'accord. Quand on s'en occupait, la diète se partageait en deux corps ; les évangéliques en formaient l'un, les catholiques l'autre.

triche ( trois voix) ; S» la maison Palatine , avec cinq voix pour la branche du Rhin et deux pour celle de Bavière j 50 Brunswick , avec six voix pour l'électeur et une pour la branche ducale ; 4o Saxe, avec six voix ; 5o Brandebourg , avec six voix; 6» Holstein , avec trois voix; 70 Mecklenbourg , avec cinq voix ; 8» Wurtemberg, avec deux voix; 9° Bade, avec trois; 10° Hesse , avec trois; llo Anhalt, avec une; liio Savoie, avec une;

Aussitôt la matière contestée devenait l'objet d'une négociation. Par une bizarrerie de la constitution , le chef du corps évangélique était un prince catholique , l'électeur de Saxe. Dans tous les cas ordinaires , où cette scission n'avait pas lieu, les deux collèges supérieurs se communiquaient leurs résolutions , et leurs directeurs conféraient entre eux pour parvenirà un accord, moyennant lequel on put donner un avis commun de ces deux collèges. Dès qu'on y avait réussi , il existait vnie majorité de deux collèges sur trois ; aussi se contentait-on de faire parvenir la résolution commune au collège des villes, afin que , s'il le jugeait convenable , il put y adhérer.

L'arrêté pris par les deux collèges supérieurs ou par les trois collèges réunis , ne portait pas le titre de décret ; le respect pour l'antique forme monarchique se montrait dans la manière dont les résolutions des collèges étaient présentées au chef de l'Etat. C'étaient de simples avis, des consultations données par l'Empire , placita iniperii. L'avis sur lequel on s'était accordé était porté , par l'électeur de Mayence , à la connaissance du commissaire principal de l'empereur. L'approbation de l'empereur, si elle avait lieu , était annoncée au même électeur par un décret de commission portant ratification. L'avis ratifié prenait le titre de conclusum de l'Empire et le caractère d'une loi obligatoire pour tous ses membres. Si l'empereur refusait la ratification , la matière restait indécise. A la fin d'une diète , on réunissait en un seul corps de loi tous les conclusums qu'elle avait pris. Cette réunion de lois portait le titre de recez. Le dernier recez est de 16o4.

On appelait députations de l'Empire des comités auxquels l'empereur et l'Empire donnaient pouvoir de prendre , sur certains objets déterminés, des arrêtés qui étaient soumis ensuite à la sanction de la diète et du chef du corps germanique. Nous avons vu l'exemple d'une telle

130 Aremberg , avec une. Enfin le roi de Suède y siégeait, non en sa qualité de duc de Holstein, mais pour la Poméranie suédoise. Les ducs d'Aremberg , ayant siégé à la diète de 1582 , appartiennent véritablement aux anciens princes; mais comme le nombre de treize a paru de mauvais augure à quelques publicisles , ils ont mieux aimé déroger à un principe que do les admettre.

CHAP. XXXII. RECEZ DE LA DÉPUTATION DE L'EMPIRE

députation au congrès de Rastadt; nous allons en voir le dernier que l'histoire d'Allemagne ait offert.

Noblesse immédiate. — Indépendamment des Etats , l'Empire renfermait des membres qui , sans siéger à la dicte , étaient, comme eux , immédiatement soumis à l'empereur et à l'Empire. Tels étaient les cadets et les princesses des familles régnantes, les assesseurs et employés des tribunaux de l'Empire , et surtout le corps de la noblesse immédiafe. Cette noblesse , trèsnombreuse en Souabe . en Franconie et sur le Rhin , possédait individuellement la supériorité territoriale , et , en corps , le droit d'envoyer des ministres ou députés , et de contracter des alliances. Elle payait à l'empereur un don pratuit, sous le nom de caritatirum. Les possessions des membres de la noblesse immédiate ne faisaient pas partie des cercles de l'Empire , mais elles formaient à elles seules trois cercles particuliers {Ritterkreise) , dits de Souabe , de Franconie et du Rhin, et divisés en cantons : chaque canton avait son directoire. La noblesse avait formé, dans le moyen âge, des associations qu'on appelait cjatierbinals. Ces confédérations avaient pour objet la défense commune des biens des familles qui y entraient , et pour lesquels elles établissaient entre elles une réciprocité de succession et un régime commun.

Division de l'Empire en cercles. — La division de l'Empire en dix cercles avait pour objet principal le maintien de la paix publique et l'exécution des sentences des tribunaux de l'Empire. A cette destination se joignaient quelques objets secondaires , tels que la répartition des forces armées requises pour former les armées de l'Empire. Des directeurs , des princes convoquants, et des colonels ou chefs militaires, dirigeaient les délibérations des cercles ou exécutaient les mesures qu'ils avaient ordonnées. Les cercles n'embrassaient pourtant pas la totalité de l'Empire. Nous avons dit que la noblesse immédiate n'en faisait pas partie ; il en était de même de quelques seigneuries non comprises dans l'organisation de la noblesse immédiate , telles que Jever et Scbauen , etc. , ainsi que des parcelles du royaume d'Arles qui ai)partenaient encore à l'Allemagne.

ficaires de VEmpire. — Si, pendant la vie d'un empereur, on désignait son successeur, celui-ci portait le titre de roi des Romains. En

cas d'interrègne, le gouvernement impérial passait entre les mains de deux vicaires, les électeurs Palatin et de Saxe, qui pourtant ne l'exerçaient pas par indivis , mais l'un dans les provinces du Rhin , de Souabe et du droit franconien ; l'autre dans ceux du droit saxon. L'Autriche, et la Ravière, pendant qu'elle n'était pas possédée par l'électeur Palatin , ne reconnaissaient pas Fautorité des vicaires, et se trouvaient par conséquent , pendant Finterrcgne , placées pour ainsi dire hors de l'Allemagne.

Des collectes. — Les domaines qui fournissaient anciennement à Fentretien de la cour impériale ayant été dilapidés , il ne restait aux chefs de l'Empire que de très-cliétifs revenus. Les contributions ou collectes, par lesquelles on remédiait au défaut des fmances , étaient consenties par les Etats. 11 y en avait une qui était destinée à l'entretien de la chambre impériale , et qui se montait à envu'on -40,000 rixdales. Les contributions extraordinaires étaient principalement accordées en temps de guerre. Les Etats les consentaient sous le titre de mois romains, parce qu'en prenant pour base un rôle ou une matricule de 1321 , qui fixait le nombre de troupes que cliaque Etat avait à fournir à l'empereur pour son expédition de Rome, on avait évalué en argent les contingents de chaque État.

Cours suprêmes de justice. — II existait en Empire deux tribunaux suprêmes par lesquels la justice était rendue au nom de Fempereur. Le conseil aulique, organisé en lol2, et compose de membres nommés par l'empereur , cessait pendant Finterrègne. La chambre impériale qui, depuis 1693 , siégeait à Wetzlar, était présidée par un juge et des présidents nommés par Fempereur, et formée par des assesseurs que les électeurs et les cercles présentaient '. Ces deux cours jugeaient en première instance les causes dont les deux parties étaient immédiates, celles dont le demandeur était médiat et le défendeur immédiat ne jouissant pas du droit des austrègues ou d'un for privilégié. Elles jugeaient en seconde instance les causes qui y étaient portées par appel des tribunaux austrégaux , c'est-à-dire des fors privilégiés des électeurs , princes , comtes et nobles immédiats; caries

' roy. vol. I. i>. 91.

SECT. II. HISTOIRE DE LA DliPUTATION.

villes libres ne jouissaient pas de ce privilège. Elles jugeaient encore de cette manière les appels des tribunaux établis dans les territoires des Etats d'Empire , en tant que ceux-ci ne jouissaient pas du privilège de tion appellando.

Des cours impériale?, le recours à la diète était ouvert aux parties.

Après ce précis rapide de la constitution germanique , nous allons nous occuper de l'acte même qui nous en a fourni l'occasion.