SECTION IL

HISTOIRE DE LA DÉPUTATION DE L'EMPIRE DE 1803, JUSQU'A SA QUARANTE-SIXIÈME SÉANCE

Le dernier avis de la diète , relatif à l'exécution de la paix deLunéville, avait été ratifié le 7 novembre 1801 , et l'on s'attendait à voir incessamment la députation nommée par l'Empire commencer ses opérations à Ratisbonne , lieu convenu povu' cette assemblée. Cependant les séances de la députation ne furent ouvertes que le 2-4 août 1802. Cet intervalle avait étéemployé en négociations qu'on ne connaît guère que par leurs résultats.

Traité de Paris , du 2-4 aovt 1801. — Le premier fruit de ces négociations fut un traité particulier conclu à Paris entre la république et l'électeur de Bavière. Ce prince avait succédé à Charles-Tbéodore , dernier électeur de la branche de Sulzbach, le 16 février 1799, ainsi au moment oii la guerre allait recommencer par la rupture du congrès de Rastadt. Forcé , comme membre de l'Empire , et plus particulièrement

I Voy. Protocoll der ausserordentl. Reïchsdeputat'ion zu Rcgensbnrg, 1803; Rcgensb. 4 vol. 10-4°. (A. Cii. Gaspari) Der Franzosrsch-rKssiscfie Entschadigungsplan, u. s. w.; Re[jensburg, 1802, in-8o. A. Cii. Gaspari, der Depiitations-Recess ; Hambur^j, 1803, 2 vol. ln-8o. (WisKOPP) Der deutsche Zuschaiter oder Arch'waller merkwurdigen Vorfûlle , welche auf die VoUzlehung des zu Luneville geschlossenen Fvledens

par la position géographique de ses États , à prendre part à la guerre , il ne s'était pas contenté de fournir son contingent ; mais , par des conventions conclues en 1800 , après le départ du corps auxiliaire russe, il avait mis d'abord 12,000 hommes , et ensuite le reste de son armée h la solde de l'Angleterre ^. La paix s'était conclue , un peu moins d'une année après , à Lunévillej par l'art. 6 de ce traité, l'électeur perdait de belles et importantes possessions situées sur la rive gauche du Rhin , le duché de Juliers , une grande partie du Palatinat , les principautés du Hundsriick qui en dépendaient, le duché de Deux-Ponts, son patrimoine personnel, dont il n'avait jamais joui, ayant succédé aux droits de son frère , le duc de Deux-Ponts, pendant que ce pays était occupé par les Français ; enfin il perdait de beaux domaines en Alsace, qui lui étaient devenus chers , parce qu'il

Beziehung haben; Offenbach, 1802, 2 vol. in-8o, (Win- Kopp) Der nette deutsche Zuschmter; Frankenihal , 1804, 2 vol. in-8o. (H. v. Scheliias) Prngm. Gesch. der deutschen Reichsverhandt. von dcm neuesten Depiitations-Hauptschlussehlsgegen das EndedesJa/trsl804; Regensb. 1805, in-8o. (Harl) Deulschlands netieste Slaats undKirchenverânde7'ungen;Berlia, 1804,in-8<». = ro^ez vol. II, pages 88 , 91 et 92.

CHAP. XXXII. RECEZ DE LA DÉPUTATION DE L'EMPIRE

y avait passé la plus belle partie de sa vie. II est vrai que la paix de Lvinéville promettait de l'indemniser de ces pertes ; mais comme le même traité assurait un dédommagement en Allemagne à un prince étranger , le grand-duc de Toscane, et qu'on n'ignorait pas que la convention secrète du S août 1796 ', entre la France et la Prusse , promettait au prince de Nassau-Orange , pour les pertes qu'il avait éprouvées hors de l'Allemagne , les évéchés de Wiirzbourg et de Bamherg , les deux provinces qui convenaient le mieux à la Bavière , en cas que l'Autriche se fût réservé l'archevêché de Salzbourg pour le grandduc de Toscane, il était à craindre que le nombre des pays ecclésiastiques qu'on voudrait séculariser pour les princes héréditaires ne serait pas suffisant pour la masse des indemnités qu'on avait promis d'accorder. L'électeur , abandonné à ses propres forces , sans allié dont il pût se promettre beaucoup d'appui , se rappelait , non sans inquiétude, que l'Autriche avait jeté depuis longtemps un dévolu sur une partie de la Bavière, qui lui semblait même nécessaire si elle voulait donner à sa monarchie vme frontière militaire. Ce qui devait ajouter à l'embarras de ce prince, c'est la circonstance que, malgré ses pressantes sollicitations , la Grande-Bretagne s'était refusée de lui garantir , par la convention du 16 mars 1800 , l'intégrité de ses possessions sur la rive droite du Rhin.

Dansces conjonctures, l'électeurpouvaitcraindre que , lorsqu'il serait question d'évaluer ses pertes et de lui trouver un dédommagement, les intérêts de sa maison ne fussent sacrifiés à des considérations supérieures. Recherchant un allié et ne lelrouvantpeut-êtrepasdans la Prusse, qui avait à discuter ses propres intérêts et ceux de la maison d'Orange , les yeux de l'électeur se tournèrent vers la France , à laquelle d'anciens souvenirs l'attachaient. Il parait que les ouvertures de ses ministres furent bien accueillies à Pai^is. On y regardait la Bavière comme l'alliée naturelle de la France contre l'Autriche : on avait peu de reproches personnels à faire à l'électeur, qui pouvait facilement justifier le traité du 16 mars 1800, et même celui du 15 juillet, par les circonstances impérieuses où il s'était trouvé.

Foyez vol. I, page 58C.

Il fut signé , le 24 août 1801 , h. Paris, un traité au nom de l'électeur, par M. de Cetlo , son ministre au cercle électoral et à celui du Haut- Rhin, et , au nom de la France , par M. Gaillard, alors garde des archives du ministère des affaires étrangères. Il est dit dans le préambule que cette paix particulière est conclue avec l'électeur , parce qu'il n'a pas seulement pris part à la guerre , moyennant son contingent , comme membre de l'Empire, mais aussi comme auxiliaire des puissances alliées : c'est ainsi qu'on sauva ce qu'il y avait d'irrégulier dans \\n traité particulier d'un État d'Empire avec la France, dans un moment où une députàtion solennelle devait régler les intérêts de tout le corps germanique.

Par les art.X et 2, l'amitié est renouvelée entre les deux États , et l'électeur renonce personnellement à toutes ses possessions sur la rive gauche du Rhin , qui avaient déjà été cédées à Lunéville.

Vart. 3 , qui est celui pour lequel cette convention a été proprement faite , est ainsi conçu : «t Convaincue qu'il existe un intérêt personnel à empêcher l'aflFaiblissement des possessions Bavaro-Palatines , et conséquemment à réparer la diminution des forces du territoire , qui résulte de la renonciation ci-dessus , la république française s'engage à maintenir et à défendre efficacement l'intégrité des susdites possessions à la rive droite du Rhin , dans l'ensemble et retendue qu'elles ont ou qvi'elles doivent avoir d'après le traité et les conventions conclues à Teschen le 13 mai 1779, sauf les cessions qui auront lieu du plein gré de S. A. E. et du consentement de toutes les parties intéressées. La république française promet en même temps qu'elle usera de toute son influence et de tous ses moyens pour que l'article 7 du traité de paix de Lunéville , en vertu duquel l'Empire est tenu de donner aux princes héréditaires qui se trouvent dépossédés à la rive gauche du Rhin, un dédommagement pris dans son sein, soit particulièrement exécuté à l'égard de la maison électorale Palatine de Bavière , eu sorte que cette maison reçoive une indemnité territoriale, située autant que possible à sa bienséance , et équivalente aux pertes de tout genre qui ont été une suite de la présente guerre, n

Vart. S renferme encore une stipulation favorable h rélecteur. Nous avons vu que , par

SECT. II. HISTOIRE DE LA DÉPUTATION

l'art. 8 de la paix de Lunéville , la France ne s'était chargée que de celles des dettes hypothéquées sur le sol des provinces de la rive gauche du Rhin , qui résultaient d'emprunts formellement consentis par les états de ces pays; mais le duché de Deux-Ponts et les parcelles du Palatiuat , situées sur cette rive , n'avaient pas d'étals. Il fut donc convenu que les dettes de ce pays qui , à leur origine , avaient été enregistrées par les corps administratifs supérieurs , seraient assimilées à celles qui avaient été consenties par les états dans les pays où il y en avait.

Le 8" article n'est jias moins favorable à l'électeur. Les séquestres qui avaient été mis , à cause de la guerre , sur les biens des sujets ou serviteurs de l'électeur, domiciliés sur la rive gauche du Rhin , devront être levés du jour de l'échange des ratifications '.

Paris devint , au commencement de l'année 1802, le centre de négociations fort animées. L'Autriche et la Prusse y traitèrent de leurs indemnités particulières ; mais le gouvernement français se montra peu favorable aux réclamations de la première puissance , tandis qu'il se prêta à d'autres projets d'agrandissement.

Cinq traités furent le résultat des négociations de Paris.

1° Un traité signé le 2-4 mai entre la France et la Prusse, et déterminant les indemnités qui seraient accordées à la Prusse.

1° Un traité signé le même jour entre la France et la Bavièi^, sur les intérêts de cette dernière puissance -.

â" Un troisième , du même jour , entre la France et la Prusse , relatif aux réclamations de la maison de Nassau-Orange.

4° Un traité du 4 juin entre la France et la Russie, par lequel ces deux puissances convinrent de se charger de la médiation pour le règlement des indemnités eiî Allemagne, et de projeter pour cela un plan qui serait présenté à la diète. Bonaparte aurait pevit-étre disposé on maître absolu du sort de l'Empire, s'il n'avait été ai^rêté dans ses projets par l'intervention de l'empereur de Russie. Nous avons dit ^ que , peu

1 Martens , Recueil, tom. IX, p. 539.

2 Ces deux trailés sont quelquefois cités sous la date du vingt-trois mai ( Foyez ci-dessus , page 209 ) :

de jours aprè§ le rétablissement de la paix entre Alexandre et la France , le premier consul s'était engagé, par une convention qui fut signée le 10 octobre 1801, à laisser la Russie prendre part à l'arrangement des affaires d'Allemagne et d'Italie. L'entrevue que ce prince eut, au mois de juin 1802, à Memel, avec le roi de Prusse , le confirma sans doute dans l'idée de réprimer l'ambition de Bonaparte en s'associant avec lui dans le rôle de médiateur de l'Allemagne.

S" Une convention particulière entre la France et h duc de ff-iirtemherg, signée le 20 juin 1802.

Les deux premiers traités ont été tenus secrets, ainsi que le quatrième ; mais on a pu connaître leur contenu par le premier plan d'indemnisation dont nous parlerons sous peu , ainsi que par le traité de Berlin , du 14 novembre 1802 , qui fait voir que la Prusse promit de céder à la Hollande Sevenaer, Huyssen et Malbourg. Ou sut aussi qu'en ratifiant, le 16 juillet, le traité du 4 juin, l'empereur de Russie avait réservé une indemnité plénière tant au roi de Sardaigne , dont les intérêts paraissent avoir été passés sous silence dans le plan , qu'au duc de Holstein -Oldenbourg , pour le sacrifice du péage d'EIsfleth qu'on voulait lui imposer.

Contention de Paris, du 24 mai 1802. — La troisième convention du 24 mai fut signée par le général Beurnonville au nom de la France , et par le marquis de Lucchesini jîour la Prusse. Nous avons dit 4 qu'à l'instant même où fut signée la paix d'Amiens , la France prenait , avec la république batave , l'engagement que la compensation que l'art. 18 de cette paix promettait à la maison de Nassau pour les pertes qu'elle avait faites dans la ci-devant république des Provinces-Unies, tant en propriétés particulières que par la suppression des charges dont elle était revêtue , ne serait pas fournie aux dépens de la république. Cette compensation fut déterminée , par la convention du 24 mai 1802, entre la France et la Prusse, dont voici les principales dispositions :

Le prince de Nassau - Orange -Dillenbourg- Diez renonce, pour lui, ses héritiers et succes-

nous ne savons pas laquelle de ces deux dates est exacte.

3 Foye% ci-dessus, p. 113.

4 Page 164.

seurs , à la dignité de stathouder, et à tous les droits et privilèges qui en dépendaient, de même qu'à tous ses domaines et propriétés foncières dans toute l'étendue du territoire de la république; mais il conservera les revenus perpétuels et annuels qu'il a à prétendre de la république. Art. 1 et 2.

Vart. 3 détermine l'indemnité que recevra le prince en Allemagne. Mous en parlerons à l'article du recez de la députation de l'Empire, oi\ il sera question des acquisitions que fit la maison de JNassau-Orange en Allemagne.

Par VaH. -4, la succession dans cette maison est réglée. La ligne masculine exclura la ligne féminine ; mais, à défaut d'héritiers mâles, les femmes succéderont dans tous leurs droits. En cas de l'entière extinction de la ligne directe descendant du prince régnant, la maison de Prusse héritera des possessions nouvelles de cette maison. Ce droit est assuré à la maison de Prusse, à cause des justes prétentions qu'elle formait depuis 1702 sur la succession d'Orange, qui est remplacée par les nouvelles possessions en Allemagne. Henri -Frédéric de Nassau, prince d'Orange et stathouder des Pays-Bas, laissa, entre autres enfants, un fils et deux filles. Le fils lui succéda sous le titre de Guillaume II, et eut à son tour pour successeur son fils Guillaume m, qui mourut en 1702 sans enfants. Louise-Henriette, fille aînée de Henri-Frédéric, avait épousé le grand électeur; son fils, le premier roi de Pilasse, se porta héritier de Guillaume m ; mais celui-ci avait institué Jean-Guillaume, prince régnant de Nassau-Diez, stathouder de Westfrise, petit-fils d'Albertine- Agnès, seconde fille de Henri-Frédéric. La France réunit alors la principauté d'Orange comme fief éteint; mais les riches domaines des comtes de Nassau dans les Pays-Bas devinrent le patrimoine de la maison de Nassau-Diez, que , depuis ce temps, on appelle la maison deNassau-Orange.

Le 5" article assure à la maison de Nassau la garantie de la France et de la Prusse pour ses nouvelles possessions.

Le roi de Prusse et le prince de Nassau-Orange reconnaissent la république batave. Art. 6.

Vart. 7 dit : u Immédiatement après l'échange des ratifications, S. 31. le roi de Prusse et S. A. S. le prince de Nassau-Orange-Dillenbourg-Diez peuvent prendre possession des États et pays qui leur sont tombés en partage. » Deux

choses peuvent surprendre ici : l'occupation prématurée avant qu'on eut demandé le consentement de l'Empire, et la singulière rédaction de l'article, qui pouvait faire croire que les huit articles qu'on a publiés comme formant une convention particulière conclue, le 23 mai, entre la France et la maison de Nassau, entraient plutôt dans une convention générale, qui stipulait à la fois les intérêts de la Pi'usse et ceux du stathouder ^

Convention de Berlin, du 1-4 novembre 1802. - — On apprit, par une convention qui fut signée à Berlin. le 14 novembre 1802, entre le ministre d'État comte de Hmigwitzet M. Hultman, envoyé de la république batave, que la Prusse avait pris, par l'art. 2 de son traité du 24 mai, l'engagement de céder à la république les enclaves de Sevenaer, Huyssen et Malbourg. La convention de Berlin règle le détail de cette cession. Cette convention ne fut pas exécutée. La Hollande n'obtint la possession de ces trois districts qu'après la paix de Tilsitet par suite de la convention de Fontainebleau , du 11 novembre 1807^.

Traité de Paris, du 20 juin 1802. — Le cinquième traité, celui du 20 juin 1802, fut signé, au nom de la France, par M. d'Hauterive, et, au nom du duc de Wurtemberg, par le baron de Normann, son conseiller privé.

Le duc de Wurtemberg renonce à ses possessions sur la rive gauche du Rhin et en Alsace, qui sont toutes détaillées dans V article 1, ainsi qu'aux seigneuries, fiefs et domaines possédés par les héritiers et successeurs du duc Léopold- Éberhard de Wùrtemberg-Montbéliard, et qui sont réversibles à la maison ducale. Léopold- Éberhard, dernier duc de Wurtemberg-3Iontbéliard, était mort en 1723. Il avait laissé des enfants légitimes, issus d'un mariage morganatique, et cpii par conséquent n'avaient pu lui succéder, etdes enfants naturels de deux sœurs, filles d'un baron de l'Espérance. Les descendants légitimes j)ortent le nom de comtes de Sponeck ; les descendants des enfants natui'els sont les barons de l'Espérance. Il paraît que ces deux familles ont perdu leurs possessions par la cession de la rive .«rauche du Rhin. On ne les trouve

' Martels, Recueil, lom. X, p. 219.

2 Foyez le traité du 1 i novembre 1802 dans Martehs, Recueil, toiu. X, p. 221.

SECT. ir. HISTOIRE DE LA DÉPUTATION.

pourtant pas parmi celles auxquelles le recez de la députation accorde des indemnités : nous ignorons si la maison de Wurtemberg les a dédommagées de leurs pertes.

Par VarL â de la convention du 20 juin 1802, le duc de Wurtemberg renonce à toutes demandes qu'il pourrait former à titre d'arrérages et non-jouissance de droits et revenus des pays cédés.

Par Vart. 4, la république française s'engage à faire obtenir au duc des indemnités territoriales qui seront, autant que possible , situées à sa convenance et à son gré, égales aux pertes de tout genre résultées de la guerre, et conformes aux avantages et privilèges attachés aux possessions cédées. Le traité patent n'en dit pas davantage; mais on ne peut douter que ces indemnités n'aient été convenues par les articles secrets.

Les articles suivants se rapportent aux dettes et aux séquestres '.

La Prusse, la Bavière et l'Autriche occupent leurs indemnités. — Peu de temps après la conclusion de ces traités , et avant que la députation de l'Empire eut encore commencé ses séances, plusieurs souverains d'Allemagne se mirent en possession de leurs lots. Le roi de Prusse en donna l'exemple, non par une occupation effective, mais en en annonçant le premier le projet. Une patente datée de Kœnigsberg, du 6 juin 1802, déclara que, par suite des stipulations de la paix de Lunéville et des conventions sur lesquelles on s'était accordé, les évéchés et villes dont nous donnerons plus tard la liste avaient été adjugés à la Prusse. L'occupation eut lieu le 3 août 1802. Les troupes bavaroises avaient pris possession, dès le 16 juillet, du territoire situé sur la rive gauche du Lech. Elles entrèrent, au mois d'août, dans l'évêché de Passau, et firent mine de vouloir occuper la ville de Passau. Cette ville avait été promise à l'électeur ; mais l'empereur la réclamait pour son frère, le grand-duc de Toscane. Pour empêcher que la Bavière ne s'en mît en possession, l'Autriche la prévint; les troupes autrichiennes entrèrent à Passau le 17 août; le 19, elles occupèrent l'archevêché de Salzbourff.

' Maatens , Recueil, tom, X, p. 224.

niST. DES TR. DK PAIX, T. II.

Déclarations autrichienne et prussienne.

Au mois de juillet, le ministère autrichien avait adressé aux envoyés de Prusse , de Bavière , de Saxe et de plusieurs autres États d'Allemagne à la diète de Ratisbonne, une note circulaire dans laquelle on leur annonça que, dès le mois de février, l'ambassadeur de l'empereur, à Paris, avait reçu l'ordre d'entamer une négociation pour se concerter avec le gouvernement français sur l'exécution des art. S et 7 du traité de Lunéville ; que cependant cet ambassadeur n'avait pas été appelé aux négociations qui avaient eu lieu à ce sujet; que le gouvernement français avait fait connaître récemment que, d'accord avec la Russie, il désirait que la fixation de l'affaire des indemnités eût lieu de la manière prescrite par les lois de l'Empire ; qu'en conséquence, l'empereur allait prendre les mesures nécessaires pour que la députation de l'Empire pût incessamment ouvrir ses séances. On ajouta, au reste, que l'empereur était convaincu que la tranquillité et le bien-être de l'Allemagne exigeaient non-seulement que le règlement se fît avec concorde et avec des égards réciproques, surtout entre les principales parties intéressées; mais aussi que l'exécution du plan qui , de concert avec la Russie et la France, aurait été adopté, eût lieu d'une manière conforme aux lois, sans qu'on se permît des démarches arbitraires et des actes de violence qui forceraient d'autres parties intéressées à prendre de semblables mesures pour s'assurer l'indemnité complète qui leur était due; enfin, que de telles démarches occasionneraient une grande confusion et détruiraient le lien qui réunissait les membres de l'Empire.

La cour de Prusse déclara, en réponse à cette note, qu'il n'était à la vérité plus possible de suspendre l'occupation des nouvelles possessions prussiennes ; mais que le roi désirait que cette occupation fût envisagée comme une mesure provisoire, et qu'il ne regarderait les provinces occupées comme à lui appartenantes, que lorsque la députation de l'Empire aurait terminé la mission dont elle était chargée.

L'empereur convoqua effectivement la députation, par un décret de commission du 23 juillet, dans lequel il annonça qu'il avait nommé comme plénipotentiaire impérial auprès du congrès le baron de Hùgel, son commissaire à la diète ; et comme subdélégué de Bohême, le con-

CHAP. XXXII. RECEZ DE LA DÉPïïTATION DE L'EMPIRE.

seillerauliqueScliraul.Le -4 aoùtsuivant, la diète dressa les pleins pouvoirs pour la dcputation.

Déclaration des puissances médiatrices du 18 aoiît 1802, et premier plan d'indemnité. — Avant l'ouverture de ses séances, les ministres de Russie et de France à la diète de l'Empire, MM. de Klùpfel et Laforest, remirent, le 18 août, à ce corps, une déclaration uniforme, signée à Paris, le 18 août, par M. de Talleyrand-Périgord, et à Saint-Pétersbourg le /^ juillet, parle vice-chancelier, prince Kourakiu.

Il est nécessaire, pour l'intelligence de l'histoire du recez de la dcputation, que nous insérions ici en entier cette déclaration.

S. M. l'empereur de toutes les Russies [Le premier consul de la république française] , étant animé (lu désir de contribuer à consolider le repos et la tranquillité de l'Empire germanique, aucun moyen ne lui a paru plus propre à obtenir cet effet de sa sollicitude, que celui de fixer, par un plan d'indemnité approprié, autantque les circonstances ont pu le permettre, aux convenances respectives, un arrangement propre à produire cet effet salutaire ; et un concert de vues s'étant établi à cet égard entre S. M. I. et le gouvernement français [le premier consul de la république française et S. M. I. de toutes les Russies], elle [il] a autorisé son ministre plénipotentiaire à Paris [le ministre des relations extérieures] à se concerter avec le ministre de la république française [le ministre plénipotentiaire de S. M. I. de toutes les Russies] , sur les moyens les plus propres à appliquer les principes adoptés pour ces dédommagements aux différentes demandes des parties intéressées.

Le résultat de ce travail ayant obtenu son approbation, elle [il] a ordonné au soussigné de le porter à la connaissance de la diète de l'Empire par la présente déclaration, démarche à laquelle S.M.I., aussi bien que le premier consul de la république française [le premier consul de la république française aussi bien que S. M. I. ] , se sont déterminés par les considérations suivantes :

L'article 7 du traité de Lunéville ayant stipulé que les princes héréditaires dont les possessions se trouvaient comprises dans la cession faite à la république française des pays situés sur la rive gauche du Rhin, seraient indemnisés, il a été reconnu que, conformément à ce qui avait été précédemment décidé au congrès de Rastadt, cette indemnisation devait s'opérer par voie de sécularisation ; mais, quoique parfaitejnent d'accord sur la base du dédonunagoment . les Etats intéressés sont de-

meurés si opposés de vues surla distribution, qu'il a paru jusqu'ici impossible de procéder à l'exécution de l'article précité du traité de Lunéville. Et, quoique la diète de l'Empire ait nommé une commission spéciale chargée de s'occuper de cette importante matière , on voit Vissez . par les retards qu'éprouve sa réunion , combien l'opposition des intérêts , et la jalousie des prétentions , mettent d'obstacles à ce que le règlement des indemnités en Empire dérive de l'action spontanée du corps germanique. C'est ce qui a fait penser à S. M. l'empereur de toutes les Russies et au premier consul de la république française [au premier consul de la république française et à S. M. l'empereurde toutes les Russies] qu'il convenait à deux puissances parfaitement désintéressées de présenter leur médiation, et d'offrir aux délibérations de la diète impériale un plan général d'indemnisation rédigé d'après les calculs de la plus rigoureuse impartialité , et dans lequel on se serait appliqué tant <à compenser les pertes reconnues , qu'à conserver , entre les maisons principales en Allemagne, l'équilibre qui subsistait avant la guerre.

En conséquence , après avoir examiné avec la plus scrupuleuse attention tous les mémoires, tant en évaluation des pertes qu'en demandes d'indemnités , présentés par les parties intéressées, on est demeuré d'accord de proposer que les dédommagements soient répartis de la manière suivante:

A Varchiduc grand-duc , pour la Toscane et dépendances : l'archevêché de Salzbourg , la prévôté de Berchtolsgaden , l'évèché de Trente , l'évéché de Brixen, la partie de l'évèché de Passau située au delà de PIllz et de l'Inn du côté de l'Autriche , à l'exception desfaubourgsdePassau avec un rayon de cinq cents toises, les abbayes , chapitres et couvents situés dans les diocèses susmentionnés.

Les principautés ci-dessus seront tenues par l'archiduc aux conditions, engagements et rapports fondés sur les traités existants. Lesdites principautés seront retirées du cercle de Bavière et incorporées au cercle d'Autriche ; et leurs juridictions ecclésiastiques , tant métropolitaine que diocésaine, seront pareillement séparées par les limites des deux cercles. Mùhldorff sera uni à la Bavière , et son équivalent en revenus sera pris sur ceux de Freisingen.

Au ci-devant duc de Modcne, pour le Modénais et dépendances: le Brisgau et l'Ortenau.

A rélecteur Palatin de Bavière, pour le duché de Deux-Ponts, le duché de Juliers, le Palatinat du Rhin, le marquisat de Berg-op-Zoom, la seigneurie de Ravenstein et autres , situées dans la Belgique et en Alsace : les cvêchés de Passau , à la

SECT. II. HISTOIRE DE LA DÉPUTATION

réserve de la part de l'archiduc ; de "Wûrzbourg, sous les réserves ci-aprcs ; de Bambcrg , d'Aichstedt, de Freisingen , d'Augsbourg, la prévôté de Kerapten , les villes impériales de Rothenbourg , Weissenbourg, Windshcim, Schweinfiirt, Gochsheini , Sennefeld , Altbausen , Keniptcn , Kaufbcuren, Memmingeii, Dinkelsbuhl, Nordiingen, Ulm, Bopfîngen , Buchhorn , Wangen , Leutkirch , Ravensbourg et Alschhausen , les abbayes de Saint- Ulric, Irsée , Wengcn , Sœlïliiigen , Elchingen , L'rsberg, Rokenbourg, AVeltenhausen , Ottobeuren et Kaysersheim.

Au roi de Prusse, pour les duchés de Clèves (à la gauche du Rhin) et de Gueldre, la principauté de Mœrs, les enclaves de Sevenaer, Huissen et Malbourg , et les péages du Rhin et de la Meuse : l'évcché de Hildesheim et celui de Paderborn, le territoire d'Erfurt et Untergleichen , l'Eichsfeld et partie mayencaise de Tréfort, la partie de l'évéché de Munster située à la droite d'une ligne tirée d'Olphen par Munster sur Tecklenbourg, les deux villes d'Olplien et de Munster y comprises, ainsi que la rive droite de l'Ems jusqu'à Linghen , les villes impériales de Muhlhausen, Northausen et de Goslar; les abbayes de Herforden, Quedlinbourg , Elten , Essen et Werden.

Aux princes de Nassau, savoir:

Nassaii-Usingen, pour la principauté de Saarbruck, les deux tiers du comté de Saarwerden, la seigneurie d'Ottweileret celle de Lahr dans l'Ortenau: les restes de l'électoratdeMayence à la droite du Mein (à la réserve du grand-bailliage d'Aschaffenbourg), et ceux entre le iMein, le pays de Darmstadt et le comté d'Erbach, Caub et les restes de l'élcctorat de Cologne proprement dit (à la réserve du comté d'Altwied), les couvents de Seligenstadt et Bleidenstadt, le comté de Sayn-Altenkirchen après la mort du margrave d'Anspach, les villages de Soden et Sulzbach.

Nassau-ïVeilbourg, pour le tiers de Saarwerden et la seigneurie de Kirchheim-Bolanden : les restes de l'électorat de Trêves avec l'abbaye d'Arnstein et celle de Marienstadt.

Nassau'Dillenbourg, pour indemnité du stathoudérat et des domaines en Hollande et en Belgique: les évêchés de Fukle et de Corvey , la ville de Dortmund, les abbayes et chapitres situés dansées territoires , à la charge par lui de satisfaire aux prétentions subsistantes et précédemment reconnuespar la France sur quelques successions réunies au majorât deNassau-Dillenbourg pendant le cours du siècle dernier, l'abbaye de Weingarten et celles de Rappel au comté de la Lippe , de Kappenberg au pays de Munster et de Dietkirchen.

Au margratc de Baden, pour sa part au comté de Sponheim , et les terres et seigneuries dans le Luxembourg, l'Alsace, etc.: l'évéché de Constance, les restes des évêchés de Spire, Bàleet Strasbourg, les bailliages Palatins de Ladenbourg, Brctten et Heidelberg, avec les villes de Ileidelberg et Mannheim, la seigneurie de Lahr, lorsque le prince de Nassau sera mis en possession d'Allenkirchen ; les restes du comté de LichtenbcrgàladroitcduRhin, les villes impériales d'Offcnbourg , Zell-Ilamersbaeh, Gengenbach, Uberlingen, Biberach , PfullendorfT et Wimpten ; les abbayes de Schwarzach , Frauenalb, Allerheiligen , Lichtenthal , Gengenbach, Ettenheim-Munster, Petershausen et Salmansweiler.

Au duc de TFurtemberg , pour la principauté de Montbéliard et ses possessions en Alsace et Franche-Comté : la prévôté d'EIwangen, l'abbaye de Zwiefalten , les villes impériales de Weil , Reullingen , Eslingcn , Rolhweil , Giengen , Aalen , Hall , Gemiindt et Heilbronn.

Au landgrave de Hesse-Cassel , pour Saint-Goar et Rheinfels , et moyennant qu'il sera chargé de l'indemnité de Hesse-Rothenbourg : les enclaves mayençaises d'Amœnebourg et de Friizlar, avec leurs dépendances, et le village de Holzhausen.

Au landgrave de Hesse-Darmstadt, pour la totalité du comté de Lichtenberg et dépendances : les bailliages Palatins de Lindenfels et Otzberg , et les restes du bailliage d'Oppenheim , le duché de Westphalic, à la réserve de l'indemnité du prince de AVitgenstein , les bailliages mayençais de Gernsheim , Bensheini, Heppenheim, les restes de l'évéché de Worms, la ville de Friedberg.

Au prince de Hohenlohc-Bartenstein , au comte de Lôvenhaupt, aux héritiers du baron de Dietrich, pour les parties allodiales du comté de Lichtenberg; savoir :

A Hohenlohe , pour Oberbronn : le bailliage de Yaxtberg et les portions de Mayence et de Wurzbourg au bailliage de Kunzelsau.

Aux autres, pour Rauchenbourg, Niederbronn, Reishofen, etc. : l'abbaye de Rothenmtinster.

Au même comte de Lôvenhaupt et au comte de Hillesheim, pour Reipolzkirchen : l'abbaye de Heiligkrcutzthal.

Aux princes et comtes de Lôwenstein, pour le comté de Virnebourg, la seigneurie de Scharfeneck et autres terres dans les pays réunis à la France : la part de AViirzbourg aux comtés de Rhineck et de WertheimàladroiteduMein,rabbayedeBrombach.

Au prince de Linange : les bailliages mayençais de Miltenberg, Amorbach , Bischofsheim, Kœnigshofen, Krautheim et toutes les parties de Mayence

êoo

CHAP. XXXII. RECEZ DE LA DEPTJTATION DE L'EMPIRE

comprises entre le Mein, la Tauber, le Necker et le comté d'Erbach , les parcelles de Wûrzbourg à la gauche de la Tauber , les bailliages Palatins de Boxberg et Mosbach , l'abbaye d'Amorbach et la prévôté de Combourg , avec supériorité territoriale.

Au comte de Linange-Guntersbbwi : le bailliage mayençais ou Kellerey de Billigheim.

Au comte de Linanye-Heidesheim : le bailliage mayençais ou Kellerey de Neidenau.

Au comte de Linanye-ïVesterbourg , branche aînée : le couvent de Schœnlhal sur la Yaxt, avec supériorité territoriale.

Branche cadette : la prévôté de Wimpfen.

Aux princes de Salm-Salm et de Salm-Kirbourg, aux Rhingrams , aux princes et comte de Salm-Reiferscbeid : les restes du haut-évèché de Munster.

Au prince de IFied-Runckel, pour le comté de Créange : le comté d'Altwied, à la réserve des bailliage de Lintz etd'Unckel.

Au duc d'Aremberg, au comte de la Mark, au prince de Ligne, pour la principauté d'Aremberg, les comtés de Sassenberg, Schleyden et Fagnollcs : le comté de Recklinghausen, avec le bailliage de Dûlmen au pays de Munster.

Aux princes et comtes de 6'oZwis, pour Rohrbach, llirschfeld : les couvents d'Arnsbourg et d'Ilbenstadt.

Au prince de IFittgenstein, pour Neumagen, etc.: l'abbaye de Graffschaft , le district de Zuschenau et la forêt de Hellenhcrgcrstreit au duché de Westphaiie.

Au comte de TFartemberg , pour Wartemberg : la Kellerey de Necker-Steinach, celle d'Erenberg et la ferme de Wimpfen dépendante de Worms et de Spire.

Anprince de Stolberg , pour le comté de Rochefort : les couvents d'Engelthal et Rockenberg.

Au prince d'Isembourg , la part du chapitre de Jacobsberg au village de Geinsheim.

Au prince de la Tour-Taxis , pour indemnité du revenu des postes impériales dans les provinces cédées et domaines dans la Belgique : l'abbaye de Euchau avec la ville, celles de Marchthal et de Ncresheim , le bailliage d'Ostrach dépendant de Salmansweiler.

Au comte de Sickingen, pour le comté de Landstuhl , etc. : les abbayes d'Ochsenhausen et de Munchrolh.

Au comte de la Leyen, pour Bliescastel , etc. : les abbayes de Schussenried , Gutenzell , Ilegbach, Baindt et Buxheim.

Au prince de Brezenheim : l'abbaye de Lindau avec la ville.

A la comtesse de Colloredo , pour Dachstuhl î l'abbaye de Sainte-Croix de Donawerth.

A la comtesse deSternberg , pour Manderscheid- Blanckenheim : les abbayes de Weissenau et Ysny avec la ville.

ku prince de Dietrichsteîn, pour la seigneurie de Trasp, qui sera abandonnée aux Grisons : la seigneurie de Neu-Ravensbourg.

Aux comtes de ïFestphalie :

de Bassenheim, de Sinzendorf , de Schsesberg, d'Ostein , de Quadt , de Plettenberg , de Metternich , d'Aspremont, de Tœrring, de Nesselrode ,

pour Ollbruck :

pour Rhineck :

pour Kerpen :

pour Millendonck :

pour Wickerade :

pour Wittem :

pour Winnebourg , etc.

pour Reckheim :

pour Gronsfeld :

pour Wylré , etc. :

Le bas-évêché de Munster.

Au grand prieur de Malte , pour les commanderies à la gauche du Rhin : l'abbaye de Saint-Biaise avec le comté de Bondorf et dépendances , les abbayes de Saint-Trutpert , de Schuttern , de Saint- Pierre et de Tennenbach.

Après avoir proposé de régler ainsi les indemnités exigibles des princes héréditaires, on a reconnu qu'il était à la fois possible et convenable de conserver dans le premier collège de l'Empire un électeur ecclésiastique. On propose en conséquence :

Que l'archichancelier de l'Empire soit transféré au siège de Ratisbonne, avec les abbayes de Saint^ Emeran , Obermunsler et Niedermunster, conservant de ses anciennes possessions le grand-bailliage d'Aschaffenbourg , à la droite du Mein, et qu'il y soit réuni d'ailleurs un nombre suffisant d'abbayes médiates pour, avec les terres ci-dessus , lui parfaire un revenu annuel d'un million de florins.

Et comme le meilleur moyen de consolider le corps germanique, c'est de faire entrer au premier collège les princes les plus influents de l'Empire, on propose que le titre électoral soit accordé au margrave de Bade , au duc de Wurtemberg et au landgrave de Hcsse-Cassel.

De plus , comme le roi d'Angleterre , en sa qualité d'électeur de Hanovre , a élevé des prétentions sur Ilildesheim, Corvey et llœxter, et qu'il serait intéressant qu'il se désistât de ses prétentions, on propose que l'évcché d'Osnabruck, qui appartenait Uéjà par alternat à la maison électorale de Bruns-

SECT. II. HISTOIRE DE LA DÉPUTATION

wick , lui soit dévolu à perpétuité sous les conditions suivantes :

Premièrement, que le roi d'Angleterre, électeur de Hanovre, renoncera à tous ses droits et prétentions sur Hildcsheim, Corvey et Hœxter.

Deuxièmement, qu'il fera pareillement abandon aux villes de Hambourg et de Brème des droits et propriétés qu'il exerce et possède dans lesdites villes et dans l'étendue de leur territoire.

Troisièmement, qu'il cédera le bailliage deWildhausen au duc d'Oldenbourg, et ses droits à la succession éventuelle du comté d'Altenkirchen au prince de Nassau-Usingen. Moyennant la cession du bailliage de Wildhausen au duc d'Oldenbourg et la sécularisation qui sera faite à son profit de l'évêché et du grand chapitre de Lubeck , le péage d'EIsfleth demeure supprimé sans pouvoir être rétabli sous aucun prétexte ou dénomination quelconque , et les droits et propriétés desdits évèchés et chapitres dans la ville de Lubeck seront réunis au domaine de la ville.

Ces propositions , par rapport au règlement des indemnités en Allemagne , conduisent encore à énoncer ici plusieurs considérations générales qui sont de nature à devoir fixer l'attention de la diète, et sur lesquelles il ne pourra manquer d'être pris des décisions convenables.

Il paraît nécessaire d'établir :

Premièrement , que les biens ecclésiastiques des grands chapitres et de leurs dignitaires devront être incorporés au domaine des évêques, et passer, avec les évêcbés , aux princes auxquels ceux-ci sont assignés.

Deuxièmement, que les biens des chapitres, abbayes, couvents, tant d'hommes que de femmes, tant médiats qu'immédiats, dont il n'a pas été formellement fait emploi dans la présente proposition, seront appliqués :

A.) Au complément de l'indemnité des Etats et membres héréditaires de l'Empire , s'il est reconnu qu'il n'y a pas été suffisamment pourvu par les assignations ci-dessus , et sauf la souveraineté qui demeurera toujours aux princes territoriaux.

B. ) A la dotation des nouvelles églises cathédrales qui seront ou conservées ou établies , tant pour l'entretien des évêques que de leurs chapitres et autres frais de culte.

C.) Aux pensions viagères et alimentaires du clergé supprimé.

Troisièmement, que les biens et les revenus appartenants aux hôpitaux, fabriques, universités, collèges et autres fondations pieuses, comme aussi celles des communes de l'une des deux rives du llhin situées sur l'autre rive, devront eu dciijeurer

distraits et mis à la disposition des gouvernements respectifs.

Quatrièmement, que les terres et propriétés assignées aux États d'Empire, en remplacement de leurs possessions à la rive gauche du Rhin, demeureront spécialement affectées aupayemenl des dettes desdits princes, tant personnelles que de celles provenant de leurs anciennes possessions.

Cinquièmement, que tous les péages du Rhin perçus soit à la droite , soit à la gauche du fieuve, devront être supprimés, sans pouvoir être rétablis sous quelque dénomination que ce soit, sauf les droits de douane.

Sixièmement , que tous les fiefs relevant des cours féodales établies ci-devant à la rive gauche du Rhin , et situés à la rive droite , relèveront désormais directement de l'empereur et de l'Empire.

Septièmement , que les princes de Nassau-Usingen , Nassau-Weilbourg, Salm-Salm , Salm-Kirbourg, Linange, x\remberg, seront maintenus ou introduits au collège des princes, chacun avec vote viril affecté aux possessions qu'ils recevront en indemnité de leurs anciennes terres immédiates : que les votes des comtes immédiats d'Empire seront pareillement transférés sur les terres qu'ils recevront en dédommagement, et que les votes ecclésiastiques seront exercés par les princes et comtes qui , par l'effet du traité de Lunéville , se trouveront en possession des chefs-lieux.

Huitièmement, que le collège des villes devra demeurer composé des villes libres et impériales de Lubeck, Hambourg, Brème , ^Vetzlar, Francfort, Nuremberg, Augsbourg et Ratisbonne , et qu'il devra être avisé aux moyens de pourvoir à ce que, dans les guerres futures où l'Empire pourrait intervenir, lesdites villes ne soient tenues d'y prendre aucune part, et que leur neutralité soit assurée par l'Empire, autant qu'elle serait reconnue par les autres puissances belligérantes.

Neuvièmement , que la sécularisation des couvents de femmes recluses ne devra s'effectuer que du consentement de l'évéque diocésain ; mais que les couvents d'hommes seront à la disposition des princes territoriaux, qui pourront les supprimer ou les conserver à leur gré.

Tel est l'ensemble des arrangements et des considérations que le soussigné a reçu ordre de présenter à la diète impériale , et sur lesquels il croit devoir appeler ses plus promptes et plus sérieuses délibérations, en lui exprimant, au nom de Sa Majesté Impériale [du premier consul de la république française] , que l'intérêt de l'Allemagne , la consolidation de la paix et la tranquillité générale de l'Europe , exigent que tout ce qui concerne le

CHAP. XXXII. RECEZ DE LA DÉPUTATION DE L'EMPIRE

règlement des indemnités germaniques soit terminé dans l'espace de deux mois.

Saint-Pétersbourg, le /^ juillet 1802 [Paris, 18 thermidor an 10 (0 août 1802) ].

Signé :

Le PRINCE BE KouRAKiN , vice-ckancelier.

[Ch. Mabr. Talleyrand.]

Bapport français, du 21 août 1802. — Il n'est pas moins nécessaire d'avoir sous les yeux le rapport que M. de Talleyrand-Périj^ord fit au premier consul dans la séance du sénat conservateur du 21 août 1802.

Le traité de Lunéville avait opéré le rétablissement absolu de la paix entre la France et l'Allemagne. Il avait réglé d'une manière expresse et définitive les rapports généraux entre ces deux pays; et la France, se trouvant de tout point satisfaite , l'entière exécution du traité n'aurait eu besoin d'aucun règlement ultérieur, s'il n'avait été reconnu juste et formellement stipulé que la cession consentie par l'Empire , au profit de la république, serait supportée collectivement par la fédération germanique , en admettant toutefois la distinction des princes laïques héréditaires et des ecclésiastiques usufruitiers.

Ce principe une fois posé, il paraissait que c'était au corps germanique à s'occuper spontanément, et sans délai, de son application.

Le vœu sincère du gouvernement français, uniquement applique aux affaires de l'intérieur, était de n'entrer pour rien dans le règlement des indemnités promises; et il borna son influence à témoigner souvent qu'il était empressé de voir que le traité de Lunéville reçût le complément de son exécution par celle de l'article 7. Mais ces excitalions restèrent sans effet, et plus d'une année s'écoula sans qu'on put s'apercevoir qu'il y eût seulement rien d'entamé pour la répartition des dédommagements.

Le défaut d'exécution d'une des stipulations capitales du traité de Lunéville, laissait l'Allemagne entière dans un état d'incertitude qui devenait chaque jour plus embarrassant, en cela que les prétentions , les intrigues s'élevaient et se fortifiaient à mesure qu'il y avait plus d'indécision dans les affaires et dans les esprits. L'espèce de dissolulion où se trouvait le corps germanique retardait pour l'Europe entière les avantages de la paix , et il pouvait, à quelques égards, compromettre la Iranquillitc générale. Le gouvernement de la réî)ublique n'eut pas seul le sentiment de ce danger;

et, tandis qu'il recevait de toutes parts les réclamations des parties intéressées à la répartition des dédommagements, la cour de Russie témoigna combien il lui paraissait urgent que les affaires d'Allemagne fussent réglées. L'empereur Alexandre, à son avènement au trône , sentit le noble désir de contribuer au maintien delà paix rétablie; etua concert intime, une association franche et complète des vues les plus généreuses s'étant promptement formés entre le premier consul et l'empereur, il fut reconnu par eux que la pacification du continent ne pouvait être solidement garantie qu'autant que le traité de Lunéville aurait reçu sa complète exécution; et que cette exécution ne pouvait plus être procurée que par l'initiative et l'inUueuce de deux puissances parfaitement désintéressées, dont la médiation prépondérante écarterait tous les obstacles élevés depuis dix-huit mois contre la répartition définitive des indemnités.

Ce fut donc uniquement pour mettre le sceau à la pacification de l'Europe et pour en garantir la stabilité, que le premier consul et S. M. l'empereur de Russie se déterminèrent , d'un comiUun accord, à intervenir dans les affaires d'Allemagne pour effectuer, par leur médiation, ce qu'on aurait vainement attendu des délibérations intérieures du corps germanique.

Ce premier point étant convenu, une discussion fut ouverte et suivie entre les deux cabinets pour l'examen des voies et moyens qui devaient conduire au résultat désiré. Il fut arrêté qu'un plan général d'indemnisation serait présenté à la diète; et ce fut dans la rédaction de ce plan qu'on porta, des deux paris, le soin le plus scrupuleux à compenser toutes les pertes , à satisfaire tous les intérêts, et à concilier sans cesse les réclamations delà justice avec les convenances de la politique.

11 ne sufiisait pas, en effet, de déterminer rigoureusement la valeur des pertes éprouvées, et d'y proportionner les compensations : les résultats de la guerre ayant altéré l'équilibre intérieur de l'Allemagne, il fallait s'api»liquer à le rétablir. L'introduction de princes nouveaux dans le système germa niqueexigeaitdes combinaisons nouvelles. La valeur réelle des dédommagements ne devait plus seulement résulter de leur étendue, mais souvent de leur position; et les avantages que pouvait procurer à quelques puissances la concentration de leurs anciens et nouveaux domaines , étaient euxmêmes d'une considération importante et qui devait être observée.

Les deux gouvernements s'appliquèrent donc à examiner avec un soin scrupuleux la question des indemnités sous tousses rapports. Us sentirent que

SECT. II. HISTOIRE DE LA DÉPUTAÏION

si la politique exigeait la complète satisfaction des maisons principales , il n'était pas- d'une justice moins rigoureuse de procurer aux Etats du second et du troisième ordre le dédommagement de leurs pertes; et le premier consul mit un empressement particulier à soutenir des droits qui auraient pu trouver moins d'appui au milieu des intéresses.

Le concert parfait qui s'était formé entre la France et la Russie , résultat heureux des rapports directs que le premier consul avait aimé à entreletenir avec S. M. l'empereur de Russie, ayant présidé à toutes les discussions, on fut bientôt d'accord sur tous les points, et ur» plan général d'indemnisation , arrêté à Paris entre les plénipotentiaires respectifs , reçut l'approbation du premier consul et celle de l'empereur.

Il a été convenu que ce plan serait présenté à la diète de l'Empire sous la forme d'une déclaration qui serait faite simultanément par des ministres extraordinaires nommés à cet effet. De la part du premier consul , c'est le citoyen Laforest , ministre de la république près l'électeur Palatin de Bavière, qui a eu ordre de se rendre à Ratisbonne ; de la part de l'empereur de Russie , c'est pareillement le baron de Buhler, son ministre à Munich.

Cette déclaration doit avoir été présentée ces jours derniers, et la lecture que le premier consul a ordonné qui lui en fut faite en sénat, va faire connaître les principes qui ont dirigé les deux gouvernements , et le soin qu'ils ont mis à en ménager l'application.

En effet, si on examine le plan proposé, on verra que , dans l'exécution d'un système qui a pour but principal de consolider la paix de l'Europe, on s'est surtout appliqué à diminuer les chances de guerre. C'est pourquoi on a pris soin d'éviter tout cojitact de territoire entre les deux puissances qui ont le plus souvent ensanglanté l'Europe par leurs querelles , et qui , réconciliées de bonne foi , ne peuvent avoir aujourd'hui un désir plus vif que celui d'éloigner toutes les occasions de mésintelligence qui naissent du voisinage , et qui , entre des États rivaux, ne sont jamais sans péril.

Ce même principe adopté , non dans toute sa rigueur , mais autant que les circonstances ont pu le permettre, a décidé à placer aussi les indemnités de la Prusse hors de contact avec la France et la Batavie.

De cet arrangement, l'Autriche aura retiré l'immense avantage de voir toutes ses possessions concentrées.

La maison Palatine aura pareillement reçu une organisation plus forte et plus avantageuse pour sa défense.

Et la Prusse continuera à former, dans le système germanique, la base essentielle d'un contrepoids nécessaire.

Le règlement des indemnités secondaires a aussi été proposé d'après des convenances générales et particulières, et on n'a rien négligé pour les établir dans une juste proportion des pertes recoimues. Il pourra cependant paraître que la maison de Bade a été plus avantagée que les autres ; mais il a été jugé nécessaire de fortifier le cercle de Souabe, qui se trouve intermédiaire entre la France et les grands Etats germaniques; et le premier consul s'est applaudi que , dans cette circonstance , la politique fut parfaitement d'accord avec la disposition du gouvernement français, qui ne pouvaitvoir qu'avec plaisir une augmentation de puissance accordée à un prince dont les vertus avaient obtenu depuis longtemps l'estime de l'Europe, dont les alliances avaient si honorablement distingué la famille, et dont la conduite, pendant tout le cours de la guerre , a mérité particulièrement la bienveillance de la république.

C'est aussi avec une véritable satisfaction que la France et la Russie , obligées de prendre la sécularisation pour base des dédommagements , ont reconnu la possibilité de conserver en Empire un électeur ecclésiastique, et qu'elles ont proposé de lui assigner un sort convenable en lui laissant le titre et les fonctions d'archichancelier.

On a dû présenter encore à la diète de l'Empire quelques considérations générales qui doivent servir de base aux règlements intérieurs qu'exigera la nouvelle organisation du corps germanique ; et le premier consul et S. M. l'empereur de Russie peuvent sans doute se rendre le témoignage qu'uniquement animés du désir de consolider la paix en Europe , et n'étant mus par aucun intérêt personnel , il n'a rien été négligé de leur part pour prése'nter à la diète de l'Empire un plan d'indemnisation tel, qu'il a paru impossible d'en rédiger un dont les bases et les développements fussent plus conformes à l'esprit et au texte du traité de Lunéville , plus analogues aux convenances politiques de l'Europe , plus favorables au maintien de la paix.

Les deux gouvernements de France et de Russie ont la persuasion que le temps qu'ils ont marqué doit suffire pour la décision des intérêts germaniques, et ils trouveront, dans la longue prospérité qui en résultera pour l'xiUemagne , une douce et honorable récompense des efforts qu'ils auront faits pour la lui procurer.

Observations sur ce rapport. — On voit , par le préambule de la déclaration du 18 août et par

CHAP. XXXII. RECEZ DE LA DEPUTATIO^ DE L'EMPIRE

le rapport officie] qu'on vient de lire , qu'il ne s'agissait pas seulement de proposer une indemnité aux Etats qui avaient perdu des possessions sur la rive gauche du Rhin, mais qu'il était principalement question de rétahlir réquilihre qui snhsistait avant la guerre entre les principales maisons d'Allemagne. On se demande: quel est cet équilibre qu'il s'agissait de rétablir? Est-ce l'équilibre de droit, reposant sur les lois fondamentales qui, en assujettissant les Etats à lempereur et à l'Empire , mettaient des bornes à l'autorité du premier? est-ce celui qui existait entre les trois collèges de la diète ? est-ce celui que la paix de Westphalie avait établi entre les deux principales religions? Mais le dernier n'avait pas été dérangé par la guerre • le second a été plutôt troublé par le plan d'indemnité qui a privé le collège des villes de son influence , et le premier était assuré par des lois que ce plan n'a pas consolidées.

Ce n'est donc pas l'équilibre de droit dont il était question; c'est celui de puissance. Les médiateurs voulaient maintenir, contre la prépondérance de l'Autriche, un équilibre dont la Prusse et la Bavière devaient être les pivots. On a demandé s'il est vrai que cet équilibre ait été troublé. Il paraît que , lorsqu'on vit, en 1792. l'union intime entre l'Autriche et la Prusse . on aurait été fondé de craindre pour l'équilibre politique en Allemagne, si, dès l'origine de cette alliance , qui alors paraissait peu naturelle , on avait pu concevoir des doutes sur son objet ; bien loin de tendre à l'asservissement de l'Allemagne, cette union se proposait, au contraire , le maintien de son indépendance. L'équilibre que la France veut rétablir était-il dérangé par les pertes que la Prusse et la Bavière avaient éprouvées ? la première avait sacrifié une population d'environ 127.000 habitants, avec un revenu qui n'allait pas tout à fait à un demimillion de florins. C'était une bien faible partie de la monarchie ; on ne pouvait , dans aucun cas , la comparer à l'importance de la Prusse méridionale et des principautés de la Franconie qu'elle avait acquises pendant la guerre.

En 1792, la Prusse possédait 3,600 milles carrés, 7 millions d'habitants, 31 millions de rixd. de revenus ;

A la paix de Lunéville, 5,400 milles carrés , 9 millions d'habitants, 36 raillions de rixd. de revenus.

Ce n'est donc pas par sou afiaiblissement que l'équilibre a été troublé.

11 n'en fut pas de même par rapport à la Bavière. L'électeur perdait, par la cession de la rive gauche du Rhin, une surface de 186 milles carrés , faisant plus du cinquième de l'étendue de ses États , 380,000 âmes formant le quart de ses sujets , et le tiers de ses revenus , qu'on estimait alors pouvoir s'élever à 12 millions de florins. Mais, en supposant qu'on ne lui eût accordé qu'une stricte indemnité , l'électeur gagnait en puissance en concentrant ses forces : les provinces qu'on lui assigna arrondissaient ses Etats , tandis que celles qu'il avait perdues étaient éloignées du centre de son pouvoir.

Si l'équilibre n'avait pas été dérangé par les pertes de la Prusse ; s'il avait peu souffert par celles de la maison Palatine , il faut chercher ailleurs le danger dont il était menacé. On pouvait craindre , en effet , qu'il ne fut renversé par les avantages que la paix de Lunéville avait accordés à la maison d'Autriche. La Prusse avait pu voir sans jalousie entre les mains de cette maison les Pays-Bas , dont la possession exposait l'Autriche à des brouilleries continuelles avec la France ; elle ne devait pas regarder comme ajoutant un poids important à la puissance autrichienne la Lombardie , séparée de ses autres Etats héréditaires^ et convoitée sans cesse par un voisin qui. depuis un siècle et demi, épiait toutes les occasions de s'agrandir. Mais la Prusse était effrayée de l'immense accroissement de puissance que la maison d'Autriche gagnait en échangeant les Pays-Bas et la Lombardie, dont la possession était si précaire , contre une grande partie des Etats de Venise , qui , étant contiguë au reste de la monarchie , diminuait prodigieusement ses lignes de défense , et favorisait le développement de l'industrie et du commerce de ses anciennes possessions. La Prusse et la Bavière pouvaient encore être inquiètes du projet de transplanter en Allemagne le grand-duc de Toscane. 0\x trouver un équivalent pour le beau pays auquel ce prince avait renoncé , si ce n'est aux dépens de la Bavière , ou en s'appropriant les provinces sur lesquelles elle avait jeté son dévolu?

Si les moyens de jiarer à ces inconvénients ne sont pas clairement expliqués dans les deux pièces que nous avons insérées , ils y sont ébauchés. 11 s'agissait d'abord d'empêcher que

SECT. IT. HISTOIRE DE LA DÉPUTATION

le grand-duc n'olîtint en Allemagne l'indemnité pleine et entière qui lui avait été promise ; il fallait au contraire considérablement augmenter le lot auquel la Prusse et la Bavière auraient eu droit , si l'on s'en était tenu strictement au traité de Lunéville; il fallait ensuite accorder à quelques États du second ordre une influence assez grande dans les affaires d'Allemagne pour balancer celle de l'Autriche , mais pas assez prépondérante pour pouvoir se passer de la protection de la France. Pour atteindre ce but, il fallait enfin que l'empereur, quoique partie principalement intéressée à l'arrangement des indemnités, en fut écarté. Ce fut lorsqu'on se fut décidé à cette marche , que Paris devint vraiment le foyer de toutes les intrigues, le marché oh se vendaient les biens ecclésiastiques d'Allemagne. Ouverture des séances de la députation de VEmpire. — La députation extraordinaire de l'Empire , nommée par un avis de l'Empire du 2 octobre 1801, que l'empereur avait ratifié le 7 novembre suivant ' , et chargée d'exécuter les articles S et 7 de la paix de Lunéville , s'assembla pour la première fois et se constitua le 24 août 180i , après avoir tenu , le 22 , une conférence préalable dans laquelle on était convenu d'écarter toute espèce de cérémonial. Elle était composée de quatre électeurs , ceux de Mayence , de Saxe , de Bohême et de Brandebourg , et d'autant de princes; savoir : Bavière, Wurtemberg, le grand maître Teutonique et Hesse- Cassel. Quoique le plénipotentiaire impérial, les subdélégués des députés et les ministres des puissances médiatrices soient nommés dans le préambule du l'ccez que nous donnerons plus bas dans toute son étendue , il sera intéressant cependant , pour la suite des débats , de les avoir sous les yeux ; en conséquence , nous allons les placer ici :

Plémpotentiaire impérial : Le baron de Hùgel.

STJBDÉLÉGt'ÉS.

Mayence : le baron d'Mhini.

Bohême : M. de Schraut , et ensuite

le comie do Colloredo-Mansfeld. Saxe : M, de Glohig.

Brandebourg : le comte de Gœrl: et

M. Hœnlein.

Bavière ; le baron de Bechberf/ et Tîo-

thenlôwen.

Grand maître Teutonique : le baron

de Nordeyrj-Rabenau.

"Wurtemberg : le baron de Nor^nann,

et , l'arrivée de ce ministre ayant

été retardée par une maladie , dans

la première séance , le baron de

Bûhler.

Hessc-Cassel : M. de Gûnderrode , et

ensuite M. Starklo/f.

MÉUIATEtîRS.

France: W. Laforest, ministre extraordinaire. Parmi les conseillers adjoints à ce ministre , celui auquel on attribue le plus d'influence est M. Jacques Mathieu, auteur du premier plan d'indemnité.

Russie : M. de Klû/jfel , ministre résident ; et ensuite le baron de Biihlcr , ministre extraordinaire.

Le plénipotentiaire de l'empereur parut dans la première séance qui, ainsi que les suivantes, fut tenue à l'hôtel de ville de Ratisbonne , et y fit la proposition suivante :

«t Depuis l'avis del'Empii'edu 2 octobre 1801, l'empereur a vainement proposé à plusieurs reprises, par écrit et verbalement, au gouvernement français , la réunion de la députation de l'Empire avec des plénipotentiaires français , pour se concerter sur ce qu'il restait encore à faille pour la paix. Il n'a pas mieux réussi à entamer avec ce gouvernement une négociation préalable sur ses propres intérêts ; et , quoiqu'il ait accédé avec empressement à la proposition que la Russie lui a faite , à la fin de l'année passée , d'une négociation commune à Paris , néanmoins son ambassadeur dans cette ville n'a pas été appelé à cette négociation , ni informé de son succès et de ses résultats. Ainsi aucun retard de sa part , ni la moindre négligence dans l'exercice de ses fonctions de chef de l'Empire , n'a pu contribuer à priver l'empereur et l'Empire , qui ont été parties contractantes à la paix de Lunéville, du droit qui leur a été réservé dans cet instrument, de traiter directement et de régler l'affaire des indemnités. Aussitôt qu'il a connu ce qui avait été convenu sur cet objet entre la Russie et la France , l'empereur , plein de confiance dans le respect de ces puissances pour les droits inviolables d'un État indépendant tel que le corps germanique, s'est empressé de convoquer la députation de l'Empire , afin qu'elle coopère à une affaire qui concerne à un si haut degré l'intérêt, la propriété , la constitution et le salut de l'Euipire. 11 y a été porté par un nouveau motif, lorsqu'il a su que si ces deux puissances , en leur qualité de parties désintéressées, ont jugé utile de contribuer , par leui-s conseils et leur intervention amicale , à arranger une affaire très-embrouillée , elles ne pensent pourtant pas disputer à l'Empire et à la députation qui le représente , le droit de prendre part ellemême à Farrangement des indemnités. La mission de la députation est de conclure , de concert avec des plénipotentiaires français , la convention particulière qui manquait encore pour compléter les arrangements de la paix de Lunéville, et nommément pour déterminer, par

Fo/ez ci-dessus, page 105.

CHAP. XXXII. RECEZ DE LA DÉPDTATION DE L'EMPIRE

le moyen de sécularisations , les indemnités promises par les articles 5 et 7. Le premier objet de la dcputation sera, en conséquence, de délibérer mûrement sur les principes d'indemnisation adoptés dans la déclaration remise par les puissances médiatrices, et sur les applications multipliées qui en ont été faites ; de procurer avec ime égale justice l'exécution des indemnités promises par le traité; de ne pas perdre de vue les principes généraux établis dans la paix et par les négociations de Rastadt , sans permettre que , sous le prétexte d'un équilibre à fixer entre les princes d'Allemagne de la première classe , on y fasse des exceptions nuisibles ; de réfléchir tant sur l'application de ces principes que sur les autres points concernant la constitution de l'Empire, et recommandés, par la déclaration , aux soins de l'Empire ; enfin de porter à ce travail l'attention que réclament l'importance de la chose et les conséquences qui doivent nécessairement en résulter pour le bien-être de l'Empire en général , de ses États et de tous ses membres. )>

Le plénipotentiaire finit par engager la députation à accélérer son travail ; «t cependant, dit-il en faisant allusion au terme de deux mois que la déclaration des puissances médiatrices avait prescrit , ime affaire de cette importance ne permet pas qu'on lui fixe un terme péremptoire , et le droit des gens, ainsi que les lois de l'Empire , n'autoriseraient pas le chef de l'Empire à l'ordonner. »

Ce que le plénipotentiaire impérial avait dit fut développé , après sa sortie de la salle , par le subdélégué de Rohéme , qui dit, entre autres choses , que M, de Talleyrand-Pcrigord avait assuré le ministre d'Autriche à Paris , qu'on était convenu avec la Russie de faire à l'Empire une simiile proposition; qu'on ne pouvait pas même la qualifier de plan, que c'était un simple projet soumis à la députation, un conseil qu'on croyait utile pour satisfaire toutes les prétentions : d'où ce subdéléguc conclut qu'on devait répondre à la déclaration des puissances médiatrices , en les assurant que la députation prendra en considération leur avis amical.

Une observation qu'il faut faire , parce qu'elle sert à l'intelligence des délibérations suivantes de la députation, c'est que ce corps se divisa , dès le commencement de ses séances , en deux partis. A la létc de l'un étaitl'Autrichc qui avait

tout sujet d'être mécontente du plan d'indemnité , non-seulement parce qu'on l'avait exclue des négociations qui avaient précédé la rédaction de ce plan, mais encore parce qu'au lieu d'une indemnité pleine et entière que la paix de Lunéville avait positivement promise au grandduc de Toscane, on ne lui offrait maintenant qu'environ le tiers de ce qu'il avait perdu. Au surplus , s'il était vrai que le plan dût établir un équilibre en Allemagne, l'Autriche avait un motif de plus pour réclamer une augmentation du lot du grand-duc , puisque , le plan ayant disposé à peu près de tout ce qu'il y avait à donner en Allemagne , cette augmentation devait nécessairement être prise sur la part qui était échue à ceux qu'on avait voulu agrandir pour contre-balancer la puissance autrichienne. A l'Autriche se joignait , dans la députation , le grand maître de l'ordre Teutonique , prince de cette maison. La Prusse était à la tête du parti opposé , dans lequel se trouvaient la Bavière , le Wiirlemberg et Hesse-Cassel , trois princes dont les intérêts n'avaient pas été négligés par les médiateurs. L'électeur de Mayence, placé dans une situation très-difficile , balançait entre les deux partis. La Saxe seule, comme partie entièrement désintéressée , pouvait s'attacher strictement aux instructions données par la diète , et nous verrons que , pénétrée de la beauté de son rôle , elle ne s'en est pas écai'tce un instant.

Deuxième séance. — Dans la seconde séance, qui eut lieu le 81 août, il fut donné lecture d'une note que le ministre de France avait remise le 28, et celui de Russie le 29 août, au ministre de Mayence , et qui contenait ce qui suit ;

Le soussigné , plénipotentiaire de S. M. I. l'empereur de toutes les Russics près de l'Empire germanique , a reçu de M. le subdélégué de Bohême , eu forme ofTicielle , l'extrait manuscrit d'un rescrit de sa cour , en date du 20 août , lu à la séance de la députation extraordinaire de l'Empire, du 24 du même mois, inséré au protocole de celte séance, et répandu depuis hier matin par la voie de l'impression. Ce rescrit porte que M. le subdélégué a ordre de faire part de son contenu au soussigné.

Le soussigné ne peut donc se dispenser d'observer que le gouvernement de la république française a montré, dès l'échange des ratillcalions du traité de Lunéville, l'empressement qu'a partage S. M. l'cui-

SECT. II. HISTOIRE DE LA DÉPUTATION

pereiir de toutes les Russies pour parvenir aux arrangements complémentaires de cette paix; que la justice due à tous les princes à indemniser voulait que tant d'intérêts divers fussent considérés collectivement; qu'enfln les déclarations faites d'une part au nom de S. M. I. l'empereur de Russie , de l'autre au nom du premier consul de la république française , toutes les deux signées par leur ordre exprès , portent un caractère et contiennent des explications qui attestent leur longue sollicitude pour le bien-être de l'Empire germanique.

Le soussigné ne croit pas qu'il y ait lieu de faire de plus amples réflexions sur un état de choses aussi généralement compris. Il se réfère avec confiance à la déclaration môme de sa cour, et demande que cette note soit lue à la première séance de la députation extraordinaire et insérée au protocole.

Ratisbonne , le ^l août. 1802 '.

Le baron de Btjhler.

Ensuite le subdélégué de Brandebourg dit que le roi , son maître, avait regretté que malgré le désintéressement qu'il avait montré à l'égard des pertes qu'il avait éprouvées, soit comme puissance souveraine - , soit comme membre de l'Empire , il ait rencontré des diflicultés qui ne lui avaient pas permis d'atteindre le but qu'il s'était proposé. Il paraît que le subdélégué a voulu dire par là que le roi aurait désiré procurer une indemnité entière au grandduc de Toscane , mais que le principe d'équilibre adopté par les médiateurs s'y était opposé. Le subdélégué ajouta que ses instructions lui prescrivaient de voter pour que le plan fût adopté dans sa généralité par un conclusum préalable , en réservant toutefois aux délibérations futures les modifications que des réclamations fondées pourraient rendre nécessaires.

La Bavière vota dans le même sens ; mais le subdélégué du grand maître de l'ordre Teutonique demanda qu'en exprimant aux médiateurs la reconnaissance de la députation pour leur intervention, on leur annonçât qu'en vertu des pouvoirs dont elle était revêtue , la députation allait vérifier chaque perte en particulier, et examiner, d'après les principes énoncés dans ses instructions, les indemnités réclamées; après quoi , elle aurait recours au conseil ren-

I La note française était mot à mot la même, sauf les titres et qualités.

fermé dans la déclaration , et , s'il se rencontrait quelque difficulté , s'en expliquerait avec les plénipotentiaires des puissances médiatrices. Les subdéléguésde Wiirtemberget de Hesse- Cassel ayant opiné dans le sens de celui de Brandebourg , et le ministre de Saxe s'étant réservé de voter dans une prochaine séance , le ministre de Mayence , après une introduction qui remettait sous les yeux de ses collègues le devoir que leur mission leur imposait , dit : it Les médiateurs , ayant pensé avec raison que l'Empire seul ne parviendrait pas à arranger cette affaire importante, ont remis à la députation un plan qu'il lui ont recommandé d'examiner avec soin, et cependant avec célérité, parce que l'intérêt de l'Allemagne , la consolidation de la paix et la tranquillité générale de l'Europe exigent que tout ce qui concerne le règlement des indemnités germaniques soit terminé dans l'espace de deux mois.

<[ Il est notoire que , sans attendre ce règlement , plusieurs cours allemandes ont occupé , soit définitivement , soit militairement et provisoirement , les pays que les déclarations leur destinaient. Il serait siqierflu de remarquer que l'état des choses que l'Empire a envisagé lorsqu'il a tracé les pouvoirs de la députation , a été ainsi considérablement altéré. En supposant que la célérité , si instamment recommandée , n'eut pas été aussi nécessaire qu'elle l'est devenue en effet après que les déclarations des deux puissances ont été rendues publiques , les événements dont on vient de parler auraient imposé à la députation le devoir de hâter , autant que possible , cette affaire difficile , quelque triste et quelque compliquée qu'elle paraisse. La première question qui se présente est celle qui se rapporte à la marche à suivre dans ce moment. II est indubitable qu'on est obligé de négocier avec les deux puissances sur la base de leurs déclarations.

i[ Ces déclarations renferment deux parties : d'abord les indemnités déterminées , et ensuite divers autres objets qui sont présentés sous le titre de Considérations générales, comme dignes de fixer l'attention de la députation; parmi celles-ci il y a des questions intimement liées

=> Ceci se rapporte au duché de Gueldre , qui n'appartenait pas à l'Empire germanitiue.

CHAP. XXXII. RECEZ DE LA DEPUTATION DE L'EMPIRE

aux indemnités mêmes , et sur lesquelles il faudra prendre un parti , ou au moins établir des règles générales aussitôt qu'on réglera celles-là. Telles sont la sustentation de toutes les personnes qui perdent leur existence constitutionnelle dans les pays sécularisés , les dettes et pensions attachées aux pays qui vont être sécularisés , surtout lorsque ces pays ne passent pas entre les mains d'un seul prince. Il sera donc nécessaire qu'en assignant une indemnité , on prononce et statue en même temps d'une manière claire que, de môme que tous les droits et revenus d'un pays sécularisé passent au nouvel acquéreur, il sera aussi chargé de toutes les charges inhérentes avix pays qui lui sont concédés. i>

Le même plénipotentiaire dit encore : k Pour ce qui concerne la masse des indemnités établie par les déclarations , et la répartition des pays sécularisés , ainsi que des villes libres qu'on y a englobées , il est évident que les deux puissances médiatrices ne se sont pas astreintes à exécuter à la lettre la paix de Lunéville , qui est cependant la base des instructions de la députation. Elles ne dissimulent pas qu'en fixant les lots des cours du premier rang et des Etats qui ont des suffrages virils , elles n'ont pas voulu prendre pour échelle le montant exact de la perte , mais qu'elles ont été guidées par des considérations politiques particulières ; tandis qu'à l'égard des Etats qui n'ont que des voix curiales , l'intention des médiateurs est , qu'après un examen impartial , on détermine d'une manière conforme à la perle , l'indemnité que cette classe d'Etats devra recevoir. Mais comment , avec les meilleures intentions , aurait-il été possible que

' ^'oici la liste de ce (juc rAiilriclie demandait pour le grand-duc, indépendamment de Salzbourg, Berchlolsgaden et Passa u :

l/évéch6 d'AUjJsbOUriJ avec ">• <■• Imb. fl. dnrcv.

Saint-Uhic 5i 70,000 450,000

kempten IG 45,000 250,000

Les abbayes immédiates suivantes ;

Salmanswcller 4^ 7,000 80,000

Weingarten 6 11,000 100,000

Pctershausen 1 2,500 45,000

Weissenau 1 2,400 30,000

Schussenreid 2 3,200 40,000

Ochsenhausen 4 3,000 95,000

^ reporter 88j 144,100 1,090,000

des puissances étrangères fussent pourvues des connaissances locales nécessaires pour dresser un plan exact d'indemnités? C'est le sentiment de cette impossibilité qui porte ces puissances à demander que la députation examine soigneusement le plan proposé , et c'est le devoir le plus sacré de celle-ci d'aller au-devant de ce vœu. !)

Après avoir ensuite exprimé la reconnaissance de son souverain envers les médiateurs, qui, ayant reconnu la nécessité de conserver sa métropole , avaient voulu la doter d'une manière analogue à sa dignité , ainsi que ses regrets de ce que les deux autres électorals ecclésiastiques dussent cesser, et qu'on eût trop généralisé la sécularisation , le plénipotentiaire de Mayence accéda aux votes de la Bphême et du grand maître de l'ordre Teutonique , qui avaient demande un examen du plan proposé : il y accéda toutefois avec cette modification, «que l'on ne devait pas entrer en discussion sur les indemnités destinées aux puissances du premier rang , parce qu'à leur égard il ne s'agissait pas d'indemnités seulement , mais de jjrincipes qui étaient placés hors du cercle des opérations de la députation. n

Dans la même séance, le subdélégué de la Bohême remit une réclamation formelle de sa cour contre l'insuffisance de l'indemnité destinée au grand-duc de Toscane , et proposa d'ajouter aux principautés de Salzbourg, de Berclitolsgaden et de Passau , ayant ensemble un revenu de 1,350,000 florins, un supplément d'indemnisation dans le cercle de Souabe , moyennant des principautés ecclésiastiques et des villes impériales d'un rapport annuel de 2,369,100 fl. ', Il présenta ensuite une déclaration sur l'occu-

De l'autre part. 887

r.olb 1

Ottobeurcn 2'

Irsée li

Roggenbourg 1^

Ursperg 1^

Wellenhausen 1-^

Les villes impériales suivantes :

Augsbourg 1^

Kempten l ',

Ulm 14

Memmingen 2

Kaufbeureu li

,/ reporter 118 ^"^

liab.