SECTION III

RECEZ DE LA DEPUTATION DK L'EMPIRE, UU 25 FEVPilER 1803, TEXTE ET COMMENTAIRE'.

Introduction. — Pour terminer la guerre élevée entre S. 31. I, et l'Empire germanique d'une part , et la république française de l'autre, il avait été, conformément à l'article 20 du traité de paix conclu à Campo-Formio , le 17 octobre 1797, ouvert un congrès de paix à Rastadt, dans la même année , entre Sadite M. I. et une députalion extraordinaire de l'Empire, nommée à cet efTet, d'une part, et les plénipotentiaires de la république française de l'autre. Les négociations y étaient déjà avancées , au point que, non-seulement la cession des pays situés sur la rive gauche du Rhin avait été consentie au nom de l'Empire germanique , mais qu'on y était même convenu de la base des indemnités par la voie des sécularisations pour les pertes résultant de cette cession , lorsque ces négociations de paix furent rompues par la reprise des hostilités. La paix fut ensuite conclue à Lunéville, le 9 février 1801, par S. 3L L et au nom de l'Empire germanique , avec le premier consul de la république française , en se rapportant à la base déjà consentie par la députation de l'Empire au précédent congres de Rastadt. Ce traité de paix fut ratifié, le 7 mars 1801 , par les électeurs , princes et Etats , avec le concours du chef suprême de l'Empire ; mais , dans ce traité même, quelques objets étaient renvoyés à un ar-

'•Le texte du recez est en petit caractère. Nous devons faire une observation relative aux données statistiques qu'on trouve dans le commentaire. On sait combien , en général , les notions qu'on trouve dans les livres sur l'étendue, la population et les revenus des pays Sont incertaines et inexactes , lorsqu'elles ne se fondent pas sur des mesures trigonométriques, des dénombrements efiFectifs ou des comptes rendus aux gouvernements. La statistique est vraiment une science conjecturale ; mais, à l'époque où siégea la députation dont nous publions le travail , l'intérêt et la cupidité avaient troublé à dessein tout ce qui, auparavant, paraissait clair. Les plénipotentiaires des réclamants présentèrent des

rangement ultérieur, puisque non-seulement l'indemnité assurée par l'article S5 au grand-duc de Toscane en Allemagne n'y était pas déterminée , mais qu'en vertu de l'article 7 , les indemnités des États héréditaires de l'Empire, conformément aux principes déjà mentionnés qui avaient été établis à Rastadt, devaient être réglés ultérieurement.

S. 31. I. ayant ensuite , pour l'exécution de ces articles , immédiatement après la communication faite du traité de paix de Lunéville , demandé à la diète générale de l'Empire, par un décret particulier de commission impériale, du 5 mars 1801 , un avis ultérieur sur le mode de coopération des États de l'Enipire, aux arrangements complémentaires de cette paix, il a été fortné, le 2 octobre 1801, un avis de l'Empire portant qu'il serait nommé à cet effet une nouvelle députation extraordinaire d'Empire composée de huit membres ; savoir:

Du collège électoral:

3Iayence , Bohême ,

Saxe, Brandebourg.

Du collège des ]) rinces:

Bavière , Grand maître Teutonique,

AViirtemberg , Hesse-Cassel.

évaluations évidemment exagérées de tout ce que leurs souverains avaient perdu, et s'etTorcèrent de diminuer la valeur des indemnités qu'on leur offrait. Nous avons presque toujours suivi les renseignements que nous avons trouvés dans les auteurs cités au commencement de la seconde section. Lorsqu'ils n'étaient pas d'accord entre eux , nous avons adopté les données qui nous paraissaient les plus probables: mais le genre de cet ouvrage ne nous a pas permis de discuter les motifs de notre préférence. Très-souvent nous avons corrigé les chiffres de G.vsp.vni et de Winkopp d'après des publications officielles (jui ont eu lieu depuis que leurs ouvrages ont paru.

CHAP. XXXII. RECEZ DE LA DEt^UTATION DE L'EMPIRE.

Et cet avis ayant été approuvé par S. M. \. , le 7 novembre ISOl, elle a enfin notifié à la diète, par un nouveau décret de commission du 2 août de cette année , que le moment était venu où la députation extraordinaire devait se réunir ; qu'en conséquence tous les Etals députés devaient envoyer leurs sous délégués à Ratisbonne , comme le lieu de réunion fixe de concert avec le gouvernement français, et que les pleins pouvoirs nécessaires à la députation pour l'entier arrangement de l'œuvre de la paix devaient être expédiés ; S. M. L , en sa qualité de chef suprême de l'Empire, ayant déjà nommé pour son plénipotentiaire 31. le baron de Hiiyel, conseiller intime actuel de S. M. L, et concommissaire impérial à la diète générale de l'Empire.

Les pleins pouvoirs de l'Empire , à l'efTet d'examiner, discuter et régler, de concert avec le gouvernement français , les objets réservés à un arrangement particulier par les art. o et 7 dti traité de Lunéville ayant été expédiés, le 3 août de cette année . pour celle députation extraordinaire, les Etats députés de l'Empire ont envoyé leurs subdélégucs en cette ville de Ratisbonne; savoir:

Mate^ce: m. le baron François-Joseph cVAlbini, conseiller privé impérial, commandeur de Tordre de Saint-Elicnne et ministre d'Etat de S. A. Électorale de Mayenco.

Bohème: 3L François Albin deSchraut , conseiller auliquc impérial, et ensuite M. le comte Ferdinand de Colloredo-Mannsfeld , chambellan impérial et ministre de l'électeur et roi de Bohême à la diète de l'Empire.

Saxe: M. 7ca«-£'/-Hesff/e G/06/V/, conseiller privé de S. A. S. Electorale de Saxe.

BRAîVDEEorRG: M.Jean-Eustache, comte de Schlitz, dit Gœrtz, ministre privéactuel d'Étatel de guerre de S. ?iL le roi de Prusse, son mini;,tre à la dicte de l'Empire, chevalier des ordres de l'Aiglc-Noir et de l'Aigc-Rouge ; et M. Conrad Sigisuiond-Charles Hœnlein, ministre directorial de S. M. Prussienne au cercle de Franconie , et vice-président de la cliand)ie des finances à Anspach.

Bavièke: m. ylloyse-François-Xavier, baron de Rechherg et nolhcnlœioen, chambellan , conseiller privé actuel et ministre de S. A. Électorale à la diète de l'Empire.

Grand MAITRE Tei'Toniqie : M. Philippe-Ernest , baroii de Nordegfi-Rabenau , ç\\Q\i\\\iir de l'ordre Teulonique, bailli de Franconie, commandeur de Donawcrt, conseiller actuel do cour, de régence et de chambre du prince, grand maître de l'ordre Teulonique, et grand bailli du district deSchcucrberg à Hornegg.

Wlrteheerg : M. Philippe-Christian, baron de Normann, conseilier privé actuel, vice-président et chambellan de S. A. S. le duc , et chevalier de son grand ordre.

Hesse-Cassel: jî. Philippe-Maximilicn de Giinderrode, conseiller privé de S. A. S. le landgrave et son ministre à la diè^c de l'Empire; et ensuite M. le conseilier de guerre de Hesse-Cassel, Georye- Gîiillauine Sturkloff.

Celte députation , après s'être dûment légitimée, s'est constiluée le 24 août; et ses séances ont été ouvertes par la proposition de M. le plénipotentiaire impérial.

Le premier consul de la république française ayant envoyé en même temps à Ralisboiine un ministre extraordinaire en la personne du citoyen Laforest, et S. M. l'empereur de Russie s'clant déterminé à interposer sa haute médiation , conjoinlement avec le gouvernement français , pour le règlemeivt de l'alfaire des indemnilés et pour raffermissement du repos de l'Allemagne; et ledit ministre de la république française, citoyen Laforest, ayant simullaiiément , avec M. de Kliipffel, msnislre résident (le Russie près la diète générale de l'Empire, conimuniqué à cet etTet , dès le 18 août, à la députation de l'Empire, deux déclarations uniformes par lesquelles ces hautes puissances médiatrices ont proposé, pour faciliter les dél.bcrations, un plan général d'indemnités ; et S. M. L de toutes les Russies ayant jugé à propos d'envoyer bientôt après, pour cet objet , un plénipotentiaire particulier à Ratisbonne en la personne de 31. le baron Charles de Diihler, son conseiller privé et chevalier de plusieurs ordres, jusqu'ici son envoyé extraordinaire à la cour électorale Bavaro Palatine; et la députation de l'Empire ayant mûrement examiné dans toutes leurs parties ks déclarations remises, et ayant fait parvenir ses arrêtés à ce sujet auxdits ministres des puissances médiatrices, en leur communiquant chaque lois les réclamalions nombreuses qui lui ont été adressées; et ceux-ci ayant ensuite reuiis, le 8 octobre, à la dépiitation, un plan modifié comme résultat de leurs deriiières instructions; la députation ayant de même pris en nouvelle délibération ce second plan , et communiqué pareillement à 313L les ministres susmentionnés ses arrè:és ultérieurs, et ceux-ci s'étant encore expliqués plus en détail par des notes subséquentes des 19 octobre dernier, li5 et 19 novembre, 3 décembre de l'année dernière, 18 et 31 janvier, et enfin du 11 de ce mois ;

Il a été rédigé, en conséquence et d'après tous les arrêtés précédents et particuliers de la députa' tion, le coiiclusuiii princij)al suivant.

SECT. m. TEXTE ET COMMENTAIRE.

La réparliUon et le règlement définitif des indemnités on lieu ainsi qu"il suit:

Indemnité de VJutriche. — S. S. M. Tempereur, roi de Hongrie et de Bohème, archiduc d'Autriche, pour la cession du bailliage d'Ortenau : les évêchés de Trente et de Brixen , avec tous leurs biens, revenus, propriétés, droits et prérogatives , sans aucune exception quelconque , et les chapitres, abbayes et couvents situés dans ces deux évêchés, à charge néanmoins de pourvoir à l'entretien viager des deux princes -évêques actuels et des membres des deux chapitres de la manière dont ils pourront convenir entre eux , ainsi qu'à la dotation subséquente du clergé à préposer à ces deux diocèses, sur le pied établi dans d'autres provinces de la monarchie autrichienne. Tous les droits de propriété et aulres qui compétent à S.JI. l'empereur et roi , comme souverain des Etals héréditaires d'Autriche et comme chef suprême de TEmpire, compatibles avec l'exécutioa du présent acte, lui restent réservés; et ceux, au contraire, dont il est disposé spécialement passeront aux nouveaux possesseurs.

Le dernier paragraphe de cette première partie du premier article, qui est destiné à réoler les indemnités des trois branches de la maison d'Autriche , est emprunté mot pour mot de l'article -4 de la convention du 26 décembre 1802 , depuis ces mots : H Tous les droits de propriété , etc., ;> jusqu'à ceux-ci: <iluirestentrcserves.il Ilestprobable qu'en signant cette convention, les ministres de France ne se doutaient pas de l'importance de cette réserve , demandée par la maison d'Autriche, et qui fournissait à l'empereur un moyen pour se refuser à l'exécution de tous les articles du recez qui blesseraient ses droits , soit comme chef de l'Empire , soit comme monarque. Avertis de leur erreur, ils proposèrent, par une noie du 11 février 1803 , la rédaction du ^ l*"^, telle que nous venons de la donner. Tout en y insérant les mots sacramentaux que l'Autriche regardait comme l'égide de ses droits , ils crurent en diminuer l'efiicacité en y ajoutant ces mots : i: et ceux au contraire dont il est disposé spécialement passeront aux nouveaux possesseurs. » Ils eurent l'air de s'en vanter , dans leur note du 9 mars 1803, en disant que les réserves de îa convention du 28 décembre ne pouvaient prëjudicier aux États , à l'égard des droits que

pouvait avoir eus la maison d'Autriche sur des pays que le recez leur abandonnait ; que la transmission de ces droits aux nouveaux possesseurs était établie par le recez , et que la première partie du § P"^ exprimait clairement l'accord qui régnait là-dessus entre l'empereur et les puissances médiatrices.

Mais cette précaution fut vaine ; et cette fois-ci les ministres de France ne furent pas les plus fins : le subdélégué de Bohême laissa passer la nouvelle rédaction; mais lorsqu'il fut question de ratifier le recez , Fempereur ne le fit qu'en réservant toute la teneur de la convention du 26 décembre 1802 , d'après le texte littéral de ses articles. Cette réserve détruisit la clause salvatoire du § 1".

Indeninitéde la Toscane. — A l'archiduc grandduc, pour la Toscane et dépendances : l'archevêché de Salzbourg, la prévôté de BcTchloisgaden, la partie del'évéché dePassau située au delà deTlltz et de l'Inndu côté de l'Autriche, à l'exception néanmoins d'innstadt et d'Ilzstadt, avecun rayon de cinq cents toises françaises, à prendre de l'extrémité desdits faubourgs; enfin , les chapitres, abbayes et couvents situés dans les diocèses sus-mentionnés.

Ces possessions seront tenues par l'archiduc, aux conditions, engagements et rapports fondés sur les traités existants.

Elles sont retirées du cercle de Bavière et incorporées au cercle d'Autriche. Leurs juridictions ecclésiastiques, tant métropolitaineque diocésaine, sont pareillement séparées par les limites des deux cercles , pour être, quant aux parties ci-dessus distraites, réunies aux diocèses de la Bavière.

Muhidorff et la partie du comté de Ncubourg à la gauche de l'Inn sont, avec toute supériorité territoriale , réunies au duché de Bavière. L'équivalent du revenu de Muhidorff et de celui de la supériorité territoriale deNeubourg sera pris sur ceux de Freisingen enclavés dans le territoire autrichien.

L'archiduc grand-duc recevra et possédera ea outre, pour lui et ses héritiers, en toute souveraineté et indépendance , l'évéché d'Eichstelt avec tous les biens, revenus, droits et prérogatives y annexés, tels que le prince-évéque en jouissait à l'époque de la signature du traité de Lunéville, à Texccplion seulement des bailliages de Sandsée , Werntéis-Spalt, Abenberg, Ahrberg-Ohrnbau et Wahrberg-llerrieden, et toutcsaiitreidJ'penduices de révêché d'Eichstett qui se trouvent enclavées danslepaysd'Anspachetde Bayreuth , lesquels de-

CHAP. XXXII. RECEZ DE LA DÉPUTATION DE L'EMPIRE

nieureront à l'électeur Palatin de Bavière , et seront compensés à rarchiduc grand-duc par unéquivalcnt complet pris sur les domaines de rélecleur en l'olième, et, en cas d'insuffisance, sur d'autres revenus quelconques de ce prince. Dans le territoire dudit évêché d'Eichstett, il ne pourra être élevé aucune fortification nouvelle par l'archiduc grand-dùc ou ses héritiers.

Le Brisgau et l'Ortcnau forment l'indemnité du ci-devant duc de Modcne, pour le Modénais, appartenances et dépendances ; et ces deux pays seront possédés par ce prince et ses héritiers aux termes de l'art. 4 du traité de Lunéville, qui doit à cet égard , sans aucune restriction et limitation, s'entendre de l'Ortcnau comme du Brisgau.

Dans le premier plan , présenté par les ministres médiateurs , les évéchés de Trente et de Brixen étaient assignés au grand-duc de Toscane , avec Salzbourg et une partie de l'évéché de Passau , et on donnait au duc de Modène rOrtenau, qu'on affectait de regarder comme une dépendance du Brisgau '. Par la convention du 26 décembre , la maison d'Autriche renonça à l'Orlenau en faveur du duc de Modène , et on lui donna, à titre de compensation, les évéchcs de Trente et de Brixen. Ces pays se trouvaient déjà dans des raj)ports de sujétion envers l'Autriche. Quoique Etats d'Empire et siégeant aux diètes , les évéques étaient en même temps Etats duTyrol, et soumis à la suzeraineté autrichienne. L'évéché de Trente avait , sur une surface de 73 milles carrés , une population de 130,000 habitants ; celui de Brixen 30,000 sur 17 milles carrés; mais comme ces évéchés étaient, sous le rapport de la surface et de la population, censés faire partie de la monarchie , l'Autriche , bien loin de gagner, sous ces deux rapports, par l'échange, y perdit au contraire 16,000 ha-

' Le mol d'Ortenau a deux significations , Tune géograpliique, l'autre politique. Dans la première, il comprend tout le district situé du sud au nard, entre le l'risgau et le margraviat de Bade, et de l'ouest à l'est entre le Rhin et la For(5t-ISoire. En ce sens il renfermait, !<> les bailliages de Wildslœdt et de Liclitcnau , appartenant, jus(in'cn 1803, à la maison de Darmstadt; 2" le bailliage d'Oberkircli de l'évéché de Strasbourg ; 3" la préfcctinc d'Ortenau, ou l'Ortcnau dans le sens politique. Cette préfecture s'étendait, 1osur les villes impériales d'Otfenbourg, de Zell et de Gengcnbach; 2o sur un certain nombre de villages répandus dans l'Ortcnau pris dans le sens géographique. I.a maison d'Autriche, à laquelle cette préfecture appartenait comme patrimoine de celle de Habsbourg ,

bitants que renfermait l'Ortcnau ; mais elle mit fin aux discussions que la double qualité dont les évéques étaient revêtus comme Etats d'Empire et comme Etats du Tyrol, faisait continuellement naître ; elle gagna aussi considérablement en revenus , puisque l'évéché de Trente rapportait 330,000 florins, et celui de Brixen 230,000, tandis cpie les revenus du Brisgavi et de l'Ortcnau se réduisaient à très-peu de chose. Le subdélégué de Bohême avait dit , dans la seconde séance, que, d'après. un dénombrement exact , la Toscane renfermait 1 , 1 50,000 habitants sur 440 milles carrés. Ce dernier nombre paraît exagéré : d'après les données les plus modernes, le grand-duché à 393 milles carrés ^, mais comme les médiateurs avaient adopté le principe que les revenus seuls devaient être pris en considération lorsqu'il s'agirait de déterminer l'indemnité d'une perte , l'examen de la surface devient superflu. Quant aux revenus, ils étaient très-connus , grâce à la publicité que le grand-duc Léopold avait donnée à son administration. Ils se montaient, en 1789, déduction faite des frais de perception , à plus de 9 millions de livres de Florence , équivalant à près de 3,800,000 florins d'Empire , et s'étaient accrus , dans l'espace de dix ans , jusqu'à 4 millions. En remplacement de cette belle possession , le recez donne au grand-duc :

m. c. liabit. flor. de rev.

L'archevêché de Salzbourg, ayant 180 194,000 1.000,000'

Une partie de Tévèché de Passau 10 2î,()00 400,000

L'évéché d'Eichstett. 16 o0,000 400,000

La principauté de Berchtolsgaden. ... 14 18,000^ 200,000

Total 220 286,000 2,000,000

l'avait donnée à titre de fief à la maison de Baden Gaden ; elle l'avait réunie à ses domaines, à l'extinction de cette branche, en 1771. Dans l'enceinte de la préfecture se trouvaient encore , 3" plusieurs villages appartenant à la noblesse immédiate, et foimant ce qu'on appelait le canton d'Ortenau. En cédant l'Orlenau, l'Aulriche donna au duc de Modène ce qu'elle possédait, c'est-à-dire la préfecture d'Ortenau, et rien de plus.

^ Ea population, au contraire, a été trouvée do 1,178,500 âmes.

î Le bénéfice net des salines se monte annuellement à près de 200,000 florins.

^ Le nombre des milles carrés et celui de la population du duché de Salzbourg et de la principauté de Berch-

SECT. III. TEXTE ET COMMENTAIRE

A quoi il faut ajouter rinclemuité que le grandduc dut recevoir pour la partie de l'cvêché d'Eiclistett qui fut donnée à la Bavière , et à laquelle le recez destine les possessions provenantdela succession de Deux-Ponts, que l'électeur avait en Bohême. On n'en connaît pas la valeur, mais il est probable qu'elles rapportent au moins 130,000 florins. Quoi qu'il en soit, ces pays formaient un faible dédommagement pour la belle Toscane. La défense d'établir de nouvelles fortifications dans la partie de l'cvêché d'Eichstett abandonnée à la Toscane , est motivée sur ce qu'on regardait avec raison le nouvel Etat formé en faveur de ce prince, comme une dépendance de la monarchie autrichienne. On dit que le cabinet de Vienne avait le projet d'échanger les Etats du grand-duc en Allemagne contre une partie de l'ancienne république de Venise, y compris cette ville, et que le plan de cet échange avait été dressé par le ministre du grand-duc. On ajoute que les représentations de l'archiduc Charles, sur l'importance militaire de Venise, pour la sûreté de l'Autriche inférieure, de la Croatie et de la Dalmatie, y firent renoncer, et que ce ne fut que depuis lors qu'on demanda pour le grand-duc la dignité éleclorale.

Nous devons encore remarquer une inexactitude qui se trouve dans la rédaction de l'article. Il donne au grand-duc les chapitres, abbayes et couvents situés dans les diocèses de Salzbourget Passau : il est évident néanmoins, par ce qui suit, qu'on a eu l'intention de ne lui laisser que les couvents situés dans les territoires qu'on lui assignait, et non dans les diocèses qui s'étendaient bien an delà des premiers : les territoires étaient les pays que ces prélats gouvernaient comme jormces ; les diocèses ceux qui leur étaient soumis comme évêques.

Indemnité de Modène. — Le duché de IModène et ses appartenances avaient, sur une surface de 96 milles carrés , une population

lolsgaden , sont admis ici tels qu'on les croyait à l'époque du recez. Mais des données exactes que M. de Koch- Sternfeld pulîlia en 1810, ont prouvé que Salzliourg n'a que cent soixante-trois milles carrés, et qu'il avait, en 1808, cent quatre-vingt-sept milleneufcent vingt-neuf habitants, tandis que Rerchlolsgaden n'en avait que huit mille deux cent soixante-seize sur un peu moinsde huit milles carrés. Dans

de §80,000 habitants ', et rapportaient, dans les derniers temps , 7 millions de livres de Modène, équivalant à 1,260,000 florins d'Empire, ou, en supposant que les frais d'administration ne soient pas déduits de cette somme, au moins 1 ,0u0,000 florins. Quant au Brisgau, il ne rapportait à la maison d'Autriche qu'une somme nette de 163,000 florins par an, y compris le Frickthal, mais sans les revenus des mines et les attributions directes. Le Brisgau, sans le Frickthal, mais avec l'Ortenau, avait, sur une surface de 53 milles carrés, une population de 167,000 habitants. Ces pays pouvaient rapporter tout au plus -400,000 florins, de manière qu'ils n'offraient au duc de Modène une indemnité que pour le tiers de sa perte. Ce qui diminua considérablement la valeur de cette indemnité, c'est qu'on ne laissa pas au nouveau souverain la disposition des abbayes et couvents situés dans le Brisgau, qui auraient doublé ses revenus. Nous verrons que ces fondations furent données au grand prieuré de Heitersheim. Il faut encore observer que le Brisgau et l'Ortenau ne renfermaient pas une résidence convenable pour le souverain, ni même une maison de plaisance. L'article h du traité de Lunéville dit que le duc de Modène possédera le Brisgau aux mêmes conditions que celles en vertu desquelles il possédait le Modénais. Le § 1 rappelle cette clause. Le duc de Modène possédait le Modénais comme vassal de l'Empire, mais en pleine souveraineté. Possédera-t-il de même le Brisgau et l'Ortenau, qui ainsi seront détachés de l'Allemagne ? Le § paraît l'indiquer ; mais ce § se trouve , à cet égard, en contradiction avec le § 32, qui nomme ce prince parmi les Etats d'Empire. Enfin nous remarquerons, dans la rédaction du § 2 , encore une de ces inexactitudes qui proviennent de la circonstance que le droit public d'Allemagne était étranger aux rédacteurs des 47 premiers articles. Le Brisgau, dans toute son étendue, n'appartenait pas à la

les tableaux statistiques qui ont été dressés au congrès de Vienne par les commissions statistiiiues, on donne à Salzbourg une population de 196,000 , et à Berchtolsgaden une de 12,000 âmes. Foyez Congrès de Vienne , Recueil de pièces officielles, etc., vol. III, p. 517.

' Le dénombrement de 1810 n'en a fait trouver que 569,564.

CHAP. XXXII. RECEZ DE LA DÉPUTATION DE L'EMPIRE

maison d'Autriche; elle ne possédait que la préfecture de Brisgau, qui en faisait partie, et ce n'est que cette province qu'elle a pu céder au duc de Modène.

Indemnitéde la Bavière. — A rélecteur Palatin de Bavière, pour le Palatinat du Rhin, les duchés de Deux-Ponts, Siminorn et Juiiers, lesprincipcintésde Lautern et Voldcnz, le marquisat de Berg-op-Zoom, la seigneurie de Ravenstein et autres seigneuries situées dans la Belgiq uc elcn Alsace : Pc véché de Wiirzbourg, sous les réserves ci-après, ceux de Band)crg, Freisingcn, Augsbourg et celui de Passau , sauf la partci-dessusderarchiduc grand-duc, avec la ville et les faubourgs et bîurs dépendances quelconques en deçà de flnn et de l'iltz , et, de plus , un rayon de cinq cents toises françaisses à prendre de leur extrémité. Plus, la prévôté de Kemplen , les abbayes de Waldsassen , Eborach, Irsée, Wengen, Sœiriingcn, Elchingen, Ershcrg, Roggenbourg, Wcttenhausen, Otlobeuern , Kaisersheim et Saint- Ulric; plus , les droits, propriétés et revenus ecclésiastiques dépeiiflant des chapitres, abbayes et couvents situés dans la ville et baidieue d'Augsbourg, à la réserve de tout ce qui est compris dans ladite ville et sa banlieue ; enfin , les villes impériales ou villages de Rolhenbourg, Wcissom!)ourg, Windsheim, Schweinfurt, Gochshcim , Sennî'eld, Kemplen, Kaufheucrn, Memmingen, Dinkeisbùhl , Nordiingen, Ulm, Bopfingen, Buchhorn, Wangcn, Leulkirch et Ravensbourg , avec leurs territoires, y compris les Frcyeidcule der LeuLkirchcr- Heide.

Los fortifications de la ville de Passau ne pourront être augmentées. Elles seront seulemcnl entretenues, et il ne pourra être élevé aucun nouvel ouvragede (orlificalion dans les faubourgs. L'électeur Palatin de Bavière possédera en outre , en toute propriété et supériorité, les parties d'Eichslclt détachées (lu lot de l'archiduc grand (lue aux coiiditions mcntiomiées. Il est réservé de pourvoir ultérieurement, par une compensation territoriale, à ce qui mancjueencoreà l'électeur Palatin de Bavière pour l'évèché d'Eichstett qui lui avait été assigne antérieurement.

L'indemnité allouée à la maison Palatine est la plus considérable (pie le recez ait accordée, mais aussi celle sur l'évaluation de laquelle il a existe le plus de dilTcrence dans les opinions. La perle que cette maison avait supportée fut liquidée de la manière suivante, dans l'éva-

luation qui a servi de base u la convention du 3 juin 1802:

m. c. hab. flur. de rev.