Arriéré de revenus

de huit ans à 2 ~

Total 220 780,000 15,870,000

non compris les péages du Rhin, qui rapportaient 140,000 florins. Ces données sont tirées de la déclaration cjue le subdélégué de Bavière fit dans la vingt-neuvième séance de la députation. On opposa à cette évaluation :

PQue, dans les 220 milles carrés et 780,000 habitants, on avait compris les possessions médiates en Alsace et en Belgique, pour 34 milles carrés et 168,000 âmes. Mais l'électeur ne pouvait évaluer cette perte que d'après les seuls revenus qu'un calcul exagéré portait, pour ses domaines en Alsace, à 300,000 llorins, et pour ceux delà Belgiciue, à 200,000 florins. On pense que ce demi-million était bien compensé par les fondations médiates des pays cjui furent assignés à l'électeur, et que quand même il y aurait eu, sous ce rapport, quelque déficit, il était compensé par l'avantage d'acquérir des possessions immédiates.

2" De la somme de 3,870,000 florins de revenus annuels, il faut encore déduire celle de 1,620,000 florins que la cour de Munich demandait comme intérêts d'un capital représentant la perte des revenus pendant huit ans de guerre. Cette perte doit être mise dans la classe de ces malheurs dont ou ne peut espérer le dédommagement, et qui n'ont été pris en considération dans aucune autre réclamation portée à la deputation.

3° Quoique , dans l'évaluation , on ait porté en compte la totalité du Palatinatdu Rhin, puisqu'il fut convenu , dès le principe , que lelectenr, pour procurer un arrondissement convenable au margrave de Bade, lui abandonnerait ce pays , cependant on a lieu de penser que rea-i

SECÏ. m. TEXTE ET COMMENTAIRE.

timation des revenus du Palatinat à 2,430,000 florins est exagérée de -ii}0,000 florins.

D'après ces rectifications , la perte de la maison Palatine se serait montée ,

Pour le Palatinat du me.

llhin, à. . . . ^^ leduclicdoDcux-

Ponls 3G

celui de Juliers. 7o les possessions eu

Alsace et eu

Belgique. . .

habitants, flor. do revenu».

Total 186^ 1580,000 5,806,000

Une perle qui ne peut qu'avoir été sensible à l'électeur, est celle du Palatinat du Rliin , que la pai\ de Lunéville et le recez de la dépntation partagèrent entre plusieurs souverains. On est accoutumé à regarder ce pays comme le berceau de la maison de Wittelsbach , parce que , depuis le quatorzième siècle, il a appartenu à la brandie aînée de cette famille ; nous avons dit cependant que la Bavière , quoique dans ceparta-ge elle devînt l'apanage de la branche cadette , est le plus ancien patrimoine de la maison.

Parlons maintenant de l'indemnité qui fut allouée pour cette perle. La principale est l'évéché de Wiu'zbourg. Les géographes d'Allemagne ne sont pas d'accord sur la population de ce pays , ni sur le montant des revenus que le prince-évéque en tirait. L'électeur de Bavière n'eut pas la totalité de cet évéché ; on en détacha , en faveur des princes de Lœwenstein , de Hohenlohe et de Linange , plusieurs parcelles renfermant 7 villes , 97 villages , et près de 50,000 habitants sur environ lo milles carrés. Quant aux revenus , il paraît que, sans compter ceux du chapitre, parce qu'ils durent servir à la dotation de l'évéque, mais en y comprenant ceux des abbayes et autres fondations médiates, on peut les évaluer à 2 ^ millions. Il est vrai que le recez ne donne expressément à l'électeur que

' SciiOEPF, Hist.stat. Beschre'ib des Hochsl. JVûrzburij. Ilildburghausen , 1802, dit que, d'ai)rès le dernier dénombrement fait poiu' la conscription , la population se montait à 262. 409 ; mais il donne de bonnes raisons pour l'estimer à 378,000. Dans ce nombre n'est pas comprise !a population des parcelles de l'évôché que le recez en

l'abbaye d'Eberach , une des plus riches parmi les abbayes médiates d'Allemagne; mais la disposition générale du § 35 le rendit maître de toutes les fondations qui se trouvaient dans cet évéché , excepté cependant le chapitre noble de Combourg , situé près de Halle en Souabe , et celui de Schœnthal , sur le Jaxt, que le § 6 alloua au duc de Wurtemberg.

Parmi les indemnités adjugées à l'électeur, se trouve une partie de l'évéché d'Eichstett , qu'on ne peut évaluer que par rapport à la surface et à la population, mais non par rapport aux revenus, puisque l'électeur fut obligé de céder, à titre d'équivalent, ses terres en Bohême. Cependant, la possession de la totalité de l'évéché ayant été garantie à l'électeur par la France et la Russie , le recez lui promit une coiripensation territoriale. Il était impossible de la trouver en terres immédiates , et la promesse faite à l'électeur resta sans effet jusqu'à la dissolution de l'Empire germanique. La sécularisation de la langue bavaroise de l'ordre de Saint-Jean augmenta , il est vrai , les revenus de l'électeur de 170,000 florins; mais, en admettant que cet objet puisse être regardé comme une indemnité pour la perte de l'évéché d'Eichstett, il restait encore un déficit de 230,000 florins.

Voici maintenant le tableau des pays donnés à la Bavière à titre d'indemnités ; ils sont évalués, d'après leur surface, leur population et leurs revenus.

Lévêché de Wiirzbourg, y compris Eberach et les autres fondations im- m. o. liabitauts. Oor. do reveuu..

médiates 79 200,000 2,^00,000'

L'évéché de Bambcrg,

avec les fondations

immédiates. . . .

L'cvèclié d'Augsbourg

avec l'abbaye de

Saint-Lliic 415

A reporter.

avait détachées. On a de fortes raisons pour porter les revenus nets de révétjue et du chapitre à 3 millions, non compris ceux de l'abbaye d'Kherach, qui passaient 100,000 florins ; mais on ne met ici que 2^ millions, parce que le recez démembra diverses parcelles de l'évéché en faveur d'autres intéressés.

CHAP. XXXII. RECEZ DE LA DÉPUTATION DE L'EMPIRE

D'autre part. . 189

Celui de Freysing avec Mûhidorf, enclave qui avait appartenu à Salzbourg. . . .

Celui de Passau avec Aeubourg

La prévôté de Kempten

Une petite partie de révèchéd''Eiclistett.

L'abbaye d'EIchingen.

Celle d'Irsée

Celle de Kaisersheim.

Celle d'Ottobeuren. .

Cellede Roggenbourg.

Celle de Sœflingen. .

Celle de Saint-Ulric , comprisedansAugsbourg

L'abbaye d'Ursperg .

Celle de Wctlcnhausen

Celle d'Eberach, comprise sous "NViirzbourg

Celle de Waldsassen.

Celle de AYengen à Ulm

La ville libre de Bopfingen

Celle de Buchhorn. .

Celle de Dunkclsbuhl.

Celle de Kaufbeuern.

Celle de Kcmpten. .

Celle de Lcutkirch, y compris les villages libres

Celle de Memmingen.

Celle de Nordlingen.

Cellede Ravensbourg.

Celle de Rothcmbourg sur le Tauber. . .

Celle de Schweinfurt.

Celle d'Ulm

Celle de AVangcn. .

Celle de AVcissenbourg 1

habitants. flor, de revenus.

lo 50,000 200,000

Oi.

GO.OOO

A reporter. . . 286^ 847,900 6,384,000

m. c. habitants. flor. de revenus.

D'autre part. . 286f 847,900 6,384,000

Celle de Windsheim. 1 4,000 15,000 Les villages libres de

Gochsheinet Senn-

fold I 2,600 10,000

Total.

' D'après d'autres, 4i,000.

,Si nous n'avons compris dans ce tableau l'abbaye de \\ aldsassen que pour les revenus , et non pour le territoire , C{ui était de 13 milles carres , ni pour la population qui se montait à 10,000 âmes, c'est qu'elle était située dans un pays qui , depuis lou-g temps , appartenait à l'électeur , savoir dans le Haut-Palatinat. Il paraît cpi'elle lui a été nominativement assignée pour mettre fin tant à une réclamation de l'abbé qui prétendait à l'immédiateté , qu'à celle des rois de Bobème , qui exerçaient le droit d'avoirie sur ce riche couvent.

Le comté de Neubourg , dont il est question à l'article de Passau , était situé sur l'Inn, et avait appartenu à une branche de la maison des anciens comtes de Salm , qui le vendit , dans le dix-septième siècle , à une branche de la maison de Sinzendorf. Après l'extinction de celle-ci, en 1767 , le comté échut à l'évêché de Passau. Au reste , il faut combiner ce qui est dit dans l'article au sujet de Passau , avec ce que dit de cette ville l'art. P^ La ville de Passau est située dans le coin que forme l'Inn en versant ses eaux dans le Danube ; mais elle a au delà de l'Inn un îaubour.g nommé Innstadt , et , au delà du Danube, un autre nommé llzstadt , d'après la petite rivière d'Ilz qui à ce point se jette dans ce fleuve, de manière que Passau se compose de trois villes différentes, llzstadt est défendue par deux châteaux forts , situés sur une même montagne , et nommés Oberhauss et ÎS'iederhauss. Les trois villes , et , à l'égard d'Innstadt , encore un rayon déterminé , furent données à la Bavière.

Avec la ville de Leutkirch on céda à l'électeur les villages libres , die frei/en Leute der Leutkirchcr llcide. Ces villages , au nombre de trenteneuf, habités par des paysans libres et appartenant immédiatement à l'Empire et à l'empereur, étaient soumis à la juridiction d'un tribunal portant le titre de tribunal provincial particulier en Haute et Basse-Souabe, dans la plaine de Leutkircb et dans les chasses libres ( dm freye Kaiserl. Landgericht, in Oberund Nicder Schwa-

SECT. llf. TEXTE ET COMMENTAIRE.

ben, auf Leulkircher Heid vnd in der Gepurs). L'empereur , comme chef de la maison d'Autriche , nommait le juge qui résidait à AltorfF, bourg- Hbre et immédiat près de Ravensbourg ; il tenait ses assises quatre fois par mois , alternativement à Altorlî, Wangen , Ravensbourg et Ysny. Ce tribunal s'étendait au delà du district des villages libres ; ceux-ci avaient un bailli particulier, qui résidait à Gebratzhoffen. Les villages jusqu'alors libres de Gochsheim et Sennfeld sont situés près de Schweinfurt. Dans le premier plan , on avait aussi donné à l'électeur le village libre d'Alschhausen situé en Souabe , que ce plan avait nommé Althausen ; mais comme l'ordre Teutonique fit valoir les droits que la commanderie du même nom prétendait sur ce village , il fut omis dans le second plan.

En comparant les indemnités de la Bavière avec ses pertes , on ne peut qu'être étonné que le subdélégué de cette puissance ait pu déclarer, le 30 octobre, et par conséquent à une époque où on lui destinait encore l'évéché d'Eichstett , que les indemnités étaient insuffisantes d'un million et demi de florins par an. D'après nos calculs, la Bavière a gagné 10-4 milles carrés avec 247,000 habitants , et un revenu annuel de 2,800,000 florins. Un fait peut expliquer l'assertion bavaroise : dans son calcul , la Bavière portait les revenus de l'évéché d'Augsbourg , de la prévôté de Kempten, de l'abbaye d'Irséeet des villes de Kempten et deKaufbeurn, à 400,000 florins. L'Autriche , au contraire , en réclamant ces mêmes pays pour le grand-duc de Toscane, faisait monter ces revenus à 800,000 florins , et certainement elle n'avait pas d'intérêt à exagérer.

Au roi de Prusse, électeur de Brandebourg, pour le duché de Gueldre et la partie de celui de Clèves située à la rive gauche du Rhin, la principauté de Mœrs , les enclaves de Sevenaer , Huissen et Mahibourg, et les péages du Rhin et de la Meuse : lesévèchés de Hildesheim et de Padcrborn; le territoire d'Erfurl avec Untergleichen et tous les droits et propriétés mayençaises en Thuringe, l'Eichsfeld et la partie mayençaise deTréfort ; plus, les abbayes de Herforden , Quedlinbourg, Elten, Essen , Werden et Cappenberg, et les villes impériales de Mûlhausen, Nordhausen et Goslar; enfln la ville de Munster avec la partie de l'évéché de ce

nom située sur et à la droite d'une ligne tirée sous Olplicn , passant par Sepcrad , Kakelsbeck , Heddingschcl, Gliischink, Notteln, Hulschhofen, Nannhold, Nicnhorg, Utlenbrock, Grimmel, Schœnfeld et Greven, se prolongeant en suivant le cours de l'Ems jusqu'au confluent de l'Hoopsleraa , dans le comté de bingcn.

Les restes de l'évéché de Munster sont partagés ainsi qu'il suit ; savoir : Au duc d'Oldenbourg : les bailliages de Ycclite et de Kloppenbourg.

Au duc d'Aremberg : le bailliage de 5Ieppen avec le comté de Recklinghausen, pays de Cologne; au duc de Croy : les restes du bailliage de Dûlnien; au duc de Looz et Corswarcn : les restes des bailliages de Bevergern et de Wolbeck.

Les chajji 1res, prébendes archidiaconales, abbayes et couvents situés aux bailliages formant les restes ci-dessus mentionnés de l'évéché de Munsler , y sont incorporés.

Aux princes de Salm : les bailliages de Bocholt et d'Aahaus. avec les chapitres, archidiaconés, abbayes et couvents y situés; le tout dans la proportion de deux tiers pour Salm-Salm et d'un tiers pour Kyrbourg, dont le départ sera fait très-incessamment par un règlement ultérieur.

Les restes du bailliage de Horstmar , avec les chapitres, archidiaconés, abbayes et couvents qui s'y trouvent, passent exclusivement au rhingrave, à la charge de remplir les engagements contractés envers les princes de Sahn le ^6 octobre dernier.

Il résulte de la division faite de l'évéché de Munster, que l'ancienne constitution des états ne peut plus avoir lieu.

La maison de Salm-Reiferscheid-Bedbur reçoit le bailliage mayençais de Kraulheim, avec les droits de juridiction de l'abbaye de Schœnthal audit bailliage, et, en outre, une rente perpétuelle de trentedeux mille florins sur Amorbach.

Le prince de Salm-Reiferscheid, pour le comté de Niedersalm : une rente perpétuelle de douze mille florins sur Schœnthal.

Le comte de Reiferscheid-Dyck, pour les droits féodaux de son comté : une rente perpétuelle de vingt-huit mille florins sur les biens des chapitres de Francfort.

Ce § est un de ceux qui ont éprouvé le plus de changements , comparativement au premier plan. Celui-ci, après le lot de la Prusse, avait assigné au duc d'Aremberg le comté de Recklinghausen, et le bailliage de Dùlmen ; aux princes de Salm-Salm, Salm-Kyrbourg, aux Rhingraves et aux princes et comtes de Salra-Reiferscheid.