CHAP. XXXII. RECEZ DE LA
les restes du Haut-Évêché de Munster, sans qu'il y fût question des ducs de Croy et de Looz.
La première partie du ^ détermine l'indemnité de la Prusse. Cette puissance avait perdu :
Une partie du duché m. c. h^va
de Clèves 16 45,000]
La principauté de
Mœrs G 29,000' (
Le duché de Guel-
dre 24 60,000^
Les péages du Rhin
et de la Veuse. .. —
Sevcnacr, Huisscn et
3Ialbourg 2 Ï5,000
Total.... 48 157,000
flor. Je r^v.
11 parait au premier abord que la politique de la Prusse aurait dû la porter à chercher son indemnité en Franconie, oîi elle avait fait assigner celle de la maison d'Orange , dont elle est l'héritière. Cet arrangement lui aurait été avantageux en concentrant ses forces ; et si elle avait pu encore échanger ses possessions sur le Rhin, elle cessait d'être en contact avec la France. Un jour on connaîtra , sans doute, les motifs qui l'ont engagée à renoncer à ce système. Les pays qu'elle obtint surpassèrent , il est vrai, de beaucoup ceux qu'elle avait perdus ; mais ils sont isolés et composés de parcelles dont chacune est trop peu considérable par elle-même. Les revenus de ces pays ne sont pas connus avec certitude ; cependant les sommes suivantes ne paraissent nullement exagérées.
L'évêché de Ilildesheim 52 129,000 TaO.OOO
Celui de Paderborn.. . . oO Sa part de révèclic de
Munster 80^
L'EichsCokl avec TrcCurt. 56 Erlurt cl Untcrgieiclicn. 11|
900,000 4oO,000 500,000
y/ reporter 210-^ 472,000 3,500,000
' Estimalion officielle.
'D'après un dtnomliremcnt de 1792, il y avait 27,258 âmes.
3 D'autres cslimeiU ce ncmlne cxagi^ri';. Ils se fondent sur ce que le dernier (Unombrement de IlSi a donné 47,278 âmes, cl croient que l'aucraentalion, en vingt ans,
BEPUTATION DE L'EMPIRE.
m. c. hab. flor, de rcr.
D'autre part 210^ 472,000 5,500,000
Miilhausen, Nordhausen,
Goslar o 54,000 200,000
ncrror(lcn,Quedlinbourg,
Eilcn , Esscn , Wtrdcn
et Cappcnbourg G 20,000 300,000
Total. . . 221| o26,000 3,800,000
Ce qui fait un excédant de 175 I milles carrés ; 589,000 habitants; 2,400,01)0 florins de revenus.
Les revenus de l'évêché de Hildesheim étaient probablement plus considérables que ceux de l'estimation ofiicielle , et quelques auteurs les font monter à un million; mais comme le pays avait aussi des dettes, nous avons suivi l'estimation modérée. La part prussienne de l'évêché de Munster est la plus fertile, la mieux peuplée et la plus industrieuse. L'Eichsfeld, district de la Thuringe , avait appartenu aux électeurs de Mayence , qui l'avaient successivement acheté des comtes de Gleichen et des ducs de Grubenhagen. Trefurt est une ville hessoise située sur la Werra ; mais un tiers de la ville et quatre villages faisaient, sous le nom de bailliage de Trefurt , partie de l'Eichsfeld. Erfurt , capitale de la Thuringe , appartenait également à l'électeur de Mayence.
Sous le nom d'Untergleichen, le recez entend la partie du comté de Gleichen qui était sous la domination de Mayence. Les anciens comtes de Gleichen, célèbres dans l'histoire du moyen âge, possédaient en Thuringe deux districts, appelés le comté de Haut-Gleichen et le comté de Bas-Gleichen. A leur extinction, en 1631, le premier passa à la maison de Hohenlohe, qui le possède encore. Le comté inférieur fut partagé entre la maison de Schwarzbourg et une ligne des comtes ou princes de Hatzfeld. Celle-ci s'étant éteinte en 179-1, l'électeur de Mayence prit possession de sa part du comté de Gleichen, comme d'un fief vacant. Elle comprenait, outre
ne peut pas avoir outre-passé 5,000 âmes, parce que, de 1744 jus(|u'en 1782, elle n'avait été que de 7,558 âmes.
4 et 5 Kstimalion officielle.
6 D''a\nèsU\ssr.hT,Sic!als-vndJn'?'rss-JI(7ndhi/ch der teutsc/nn Bundes-Staalen, fur 1816, vol. I , p. 172. Auparavanfon n'estimait les h3l)ilanls qu'à 91,000.
SECT. m. TEXTE ET COMMENTAIRE.
le château ruiné de Gleiclien et Je bourrif de Wandersleben , les seigneuries de Kraniclifekl et de Blaiikenhain. C'est ce district qui , par le recez, fut cédé à la Prusse.
La ville de. Goslar , située au pied du Harz , renfermait deux fondations luthériennes immédiates, celle de Sainl-Siméon et Saint-Jude, et celle du Petersberg , dont le recez ne fait pas mention. L'abbaye de Hervorden, composée de dames nobles, était située près de la ville de ce nom, dans le comté de Ravensberg en Westphalie, et n'avait cpi'un territoire de peu d'étendue. Celle de Quediinbourg était bien plus considérable , mais se trouvait déjà sous la protection de la maison de Brandebourg , ce qui n'empêchait pas la princesse-abbesse d'avoir voix et séance à la diète, aussi bien que celles de Hervorden et d'Essen. Ces deux abbayes, ainsi que celles d'Elten et de Werden, habitées par des religieux, et le couvent de Cappenberg, étaient situés en Westphalie. Ce dernier avait d'abord été destiné au prince d'Orange ; mais le second plan le donna à la Prusse, et c'est le seul changement que l'indemnisation prussienne ait éprouvé.
La seconde période du troisième paragraphe détermine une indemnité pour le duc d'Oldenbourg ; mais comme nous aurons encore une occasion de parler de ce prince, nous y renvoyons ce qui en est dit ici.
Indemnité d\4re7nberg. — La maison d'Aremberg est une branche de la maison de Ligne , ainsi nommée d'après une ville du Hainaut. Elle se partagea , dans le quinzième siècle, en deux branches , celle des barons de Ligne et celle des barons de Parbanson ; Jean, baron de Barbanson, épousa l'héritière du comté d'Aremberg , et fut élevé à la dignité de ce prince.
Le duc d'Aremberg perdait, par la cession de la rive gauche :
1" Le duché d'Aremberg, situé dans l'EyfTel , entre le duché de Juliers et l'électorat de Cologne, d'une surface de -4 milles carrés, d'une population de 2,918 âmes, et d'un revenu de 30,072 florins.
• Peut-être lieues carrées.
=> En 1803, on n'eslirna ce comté qu'à 7 ~ milles carrés de surface, avec 18,000 lîabitants; et alors le revenu de
2" Les comtés de Kerpen et de Kasselbourg , sur l'Erft ; le bailliage de INeukirchen, qu'il possédait en commun avec l'électeur de Trêves; le village de Gillenfeld et la seigneurie de Floringen , 6 milles carrés , 3,734 âmes , 3 1 , 1 86 florins de revenus ;
3° La baronnie de Commern , avec la seif^neurie de Harzheim et la moitié de celle de Mechernich , dans le duché de Juliers , 1 mille carré 1216 âmes, 13,782 florins de revenus.
4° La seigneurie de Sassenbourg , dans l'Eyffel , 1 mille carré , 1 ,874 âmes , 7,490 florins de revenus ;
5° Divers biens à Ahrvveiler dans l'électorat de Cologne , rapportant 2,097 florins;
6" La seigneurie de Schleiden, dans l'Eyffel, avec celle de Muringen , provenant l'une et l'autre de la succession de la Marck-Lumay , dont l'héritière était la mère du duc qui régnait en 1 802, 8 milles carrés ', 4,887 âmes, 35,426 flor. de revenus.
Le total de ces revenus en terres immédiates se montait à environ 126,000 florins, dont 44,000 provenant de forêts, et 36,000 d'autres domaines. La maison d'Aremberg perdait aussi de belles possessions dans les Pays-Bas , et entre autres le duché d'Arschot.
Le premier plan lui avait assigné le comté de Recklinghausen, qui faisait partie de l'électorat de Cologne , et le bailliage de Diilmen , dépendant de l'évêché de Munster; dans le second plan, on échangea ce bailliage contre celui de Meppen. Ce bailliage a une surface de 48 milles carrés, mais est en grande partie inculte et marécageux. Il renferme le village de Papenburg, connu par le commerce maritime de ses habitants. La population de Meppen, qu'en 1803 on estimait à 24,000 habitants, se montait, en 1809, à 31,000. Les revenus étaient portés à 76,000 florins , indépendamment d'un riche couvent appartenant à l'évêché de Corvey. Le comté de Recklinghausen a, sur une surface de 12 milles carrés, 30,000 habitants '', et rapporte 120,000 florins. II s'ensuit que le duc d'Aremberg a été indemnisé bien au delà des pertes
celte possession, on apprit qu'elle renfermait trente mille habitants. Les droits seigneuriaux seuls furent estimés alors à 106,702 francs par an. Voyez Congrès
120,000 florins paraissait exagéré. En 1810, lorsque Bo- de Fienne , Recueil de pièces officielles, volume II, naparle dépouilla arbitrairement le duc d'Aremberg de page 205
ClIAP. XXXII. RECEZ DE LA DÉPUTATION DE L'EMPIRE.
qu'il avait, éprouvées en terres immédiates. Ses possessions en France et dans la Belgique , en tant qu'elles n'avaient pas été aliénées ', lui furent rendues par un décret de Bonaparte , du 28 octobre 1803, après que, conformément à une disposition des lois françaises qui ne permettaient pas à un Français de posséder un > principauté étrangère, il eut cédé Meppen et Recklinghausen à son fds aîné , le duc Prosper- Louis.
Indemnité du duc de Croij. — Les ducs de Croy descendent des anciens rois de Hongrie. Marc , petit-fils de Bêla l'Aveugle , s'établit dans le douzième siècle en France , et y épousa l'héritière d'Airaines et de Croy , dont il prit le nom. Cette maison avait de riches possessions en France , en Belgique et en Allemagne , mais aucune qui fût immédiate. En 1486 , l'empereur iMaximilien lui accorda le titre de prince d'Empire; et, en 1666, Ferapereur Léopold essaya de lui faire accorder séance à la diète. On ne connaît pas le montant des pertes que le duc de Croy avait éprouvées par la cession de la rive p-auche du Rhin; il ne paraît pas que, d'après les stipulations de la paix de Lunéville , il fût dans le cas de recevoir une indemnité. Aussi n'était-il pas fait mention de lui dans le premier plan, et n'avait-il présenté aucune réclamation à la députation. Il paraît donc que ce fut par une protection spéciale du gouvernement français qu'on le plaça dans le second plan. Le bailliane de Diilmen , qui lui échut, a une surface de 6- milles carrés et 10,000 habitants. Il rapporte 50,000 florins , y compris la chartreuse de Welderen.
Indemnité du duc de Looz-, — Les ducs de Looz et Corswaren, dont on avait entendu parler pour la première fois en Allemagne , lors des négociations de Rastadt, font remonter leur origine aux anciens comtes de Hainaut. Ils avaient possédé les comtés de Looz et de Hoorne , qui depuis plusieurs siècles étaient incorporés à Févéché de Liège; dans les derniers temps, ils avaient des terres en Belgique. Nous ne trouvons dans aucune géographie le comté immédiat de Nyel, dont ils portent le titre. Ils n'étaient pas
• Leduc (rAienil)erij dit, dans un mcmoirc qu'il fît présenter au niois d'octobre 1814 au congrès de Vienne, que la France a vendu une partie de ses domaines situés dans le duclié d'Arscliot, pour une somme
plus que les ducs de Croy dans le cas de recevoir une nidemnilc en Allemagne; aussi le premier plan n'avait-il pas fait mention d'eux. Le second plan et le recez leur allouent les restes des bailliages de Bevergeren ou Rheina et Wolbeck . dansFcvéché de Munster, 13 1 milles carrés, 16,000 habitants et 100,000 florins de revenus. Le duc de Looz, ayant obtenu luie voix virile dans le collège des princes, a donné à ce petit pays le titre de principauté de Rheina-Wolbeck.
Indemnité des deux maisons de Salm. — II existait en Allemagne deux comtés de Salm ; Fini, situé dans les Vosges, entre l'Alsace et la Lorraine ; l'autre , entre le duché de Luxembourg et l'évéché de Liège : on les distinguait par les épithètes de supérieur et d'inférieur. Ces deux pays appartenaient dans l'origine à une môme famille , qu'on désigne par la dénomination à' anciens comtes de Salm. Dans le onzième siècle elle se divisa en deux branches; l'aînée eut pour héritage le comté supérieur dans les Vosges ; la cadette , le comté inférieur dans le Luxembourg. L'aînée s'éteignit dans les quinzième et seizième siècles , à l'exception d'une branche collatérale qui avait acquis le comté de Xeubourg , sur FInn, et qui se perpétua jusqu'en 1771". Comme elle n'eut pas de part au comté de Salm , et que d'ailleurs elle n'existait plus à Fépoque du recez, nous n'en dirons rien de plus. A l'extinction de la branche aînée de Salm , le comté supérieur de Salm fut partagé entre deux héritières ; l'une porta sa portion dans la maison de Lorraine; l'autre, dans une branche des Wild-et-Rhingraves , qui prit alors le nom de Salm. La branche de Salm qui posséda le comté inférieur , s'est perpétuée jusqu'à nos jours, divisée en quatre branches qui , jusqu'en 1803 , portaient les titres suivants : 1" Salm-Reifferscheid-Bedbur; 2" Salm-Reifferscheid; 3° Salm-Reifferscheid- Hainspach ; -l"SaIm ReifFerscheid-Dyck. Ces quatre branches forment seules la véritable maison de Salm; aussi, pour se distinguer des Wild-et- Rhingraves qui ont pris ce nom, ils s'appellent vieux comtes de Salm [y/ltgraren von Salm). Quant aux Wild-et-Rhingraves , ils formaient
d'un million trois cent neuf mille floiins. \o^cz Congrès de tienne, Recueil de pièces olficielles , volume I, page 207.
" f\jez ci-dessus, page 240.
SECT. III. TEXTE ET CO^IMENTAIRE
primitivement deux familles : Othon , comte de Willelsbach qui , après avoir tue l'empereur Philippe , se réfugia dans les Ardennes , est regarde comme la souche des Wildgraves; les Rhingraves sont bien plus anciens , et remontent au dixième siècle. Les Wildg^raves s'éteignirent dans le quinzième siècle , et leurs possessions passèrent par mariage aux Rhingraves. Jean V, Wild-el-Rhingrave , épousa Jeannette , comtesse de Salm , qui lui apporta la moitit; orientale du comté supérieur de Salm; ce qui fut cause que son fds s'appela Wild-et-Rhingrave de Salm. Cette maison se divisa en deux branches principales; celle de Salm, et celle des Wild-et-Rhingraves ; celle de Salm se subdivisa dans les branches de Salm- Salm et Salm-Kyrbourg ; celles des Wild-et- Rhingraves forma les branches de Grumbach et de Rheingrafenstein.
Il parait que les rédacteurs du premier plan d'indemnité avaient confondu ces maisons , puisqu'ils les comprirent dans une seule phrase ainsi conçue : aux princes de Salm-Salm et Salm-Kyrbourg, aux Rhingraves, aux princes et comtes de Salm-Reifferscheid : les restes du Haut Evéché de Munster, c'est-à-dire ce qui res-
' CeKe maison avait fait, par la révolution française, une perte qu'aucune indemnité ne pouvait répaier. Le prince régnant de Salm-Kyrbourg, qui vivait à Paris, y fut décapité en 1794.
Les possessions médiates de la branche de Satm-Salm, situées sur la rive gauche du Rhin , qui, d'api es les art. 9 et 10 du traité de Lunéville , devaient être rendues à celte branche, consistaient dans les portions suivantes : lo les biens patrimoniaux et droits non supprimés du duché d'Hoogstraten et de la vicomte d'Alost dans les Pays-Bas; 2o les biens patrimoniaux et droits non supprimés des seigneuries de Puligny, Ogerviller, Ceintrey et Voinéniont en Lorraine, avec une rente perpétuelle de 923 livres sur les états de Lorraine. Ces biens et droits rapportaient, avant la révolution française, environ 9,500 livres de France, dont les droits supprimés formaient à peu près ■^. 3o Un neuvième des revenus de la principauté d'Arches et Charleville en Champagne, par indivis avec la maison de Condé, lequel neuvième, pour le produit des domaines, bois et fermes patrimoniales , se montait à environ 4.500 fr. par an. 4" Un tiers de trois rentes sur l'hôtel de ville de Paris, l'une de 1 ,000 livres, l'autre de 1 ,059 livres, et la troisième de 44 livr. 11 s. 8 d. 5" Un tiers d'une rente sur les domaines confisqués de la maison d'Orléans, laquelle rente était de 1,333 liv. 6 s. 8 d. Les deux autres tiers de ces quatre rentes appartenaient aux maisons d'Ursel et de Bournonville. Le prince de Salm-Salm ayant d<^claré, le 17 septembre 1803, qu'il était dans l'inlcnlion
niST. DES TU. DE PAIX. T. II.
tait , déduction faite de la partie prussienne et du bailliage de Dùlmen. Le recez , au contraire, distingue la maison Rhingravienne de celle des anciens comtes de Salm , et , à son exemple , nous allons parler séparément de leur indemnité.
Les possessions de la maison des Wild-et Rhingraves de Salm coiisist aient dans le comté supérieur de Salm , le bailliage de Kyrbourg , sur la Nahe ; le comté de Rheingrafenstein, sur la même rivière ; le bailliage de Grumbach , sur la Glen ; la seigneurie de Putelange en Lorraine , et divers bailliages situés dans le Hundsriick, indépendamment du comté d' Anholt en West^ihalie, qu'ils ne perdirent pas par la paix de Lunéville. D'après les évaluations présentées par cette maison , la totalité des possessions qu'elle avait perdues rapportait -420,000 florins '. Le recez lui donne; savoir : aux princes de Saîm-Salm et de Salm-Kyrbourg , les bailliages d'Aahaus et de Bocholt , de l'évéché de Munster , renfermant So,!286 habitants '' sur 23 milles carrés , et rapportant 230,000 florins, et aux branches Rhingraviennes la partie de celui de Horstmar, qui n'était pas entrée dans le lot de la Prusse , et
de conserver son Etat en Allemagne, en se soumettant à vendre dans un délai fixé ses possessions en Fiance, qui, d'après la paix de Lunéville , devaient lui être restituées , le gouvernement français ordonna, le 21 floréal an XII, que le séquestre existant sur les biens de ce prince situés dans la Belgique, serait levé à son profit; qu'il prendrait ces biens dans l'état oii ils se trouvaient, sans restitution de fruits et sans indemnité pour ceux qui auraient pu être aliénés ou affectés, soit à la Légion d'honneur, soit à la dolalion des sénatoreries, soit à tout autre service public ; que le prince serait tenu de vendre ces biens dans le délai de trois ans ; qu'il renoncerait à tous les biens auxquels sa famille pourrait prétendre en France (c'est-à-dire dans l'ancienne France). Le prince signa cette renonciation le 8 octobre 180i; mais il ne put pas obtenir la restitution des biens situés dans la Belgique. Il n'est rentré dans la jouissance de ces biens queparun arrêté du roi des Pays-Bas, du 20 avril J815 ; mais il n'a pas encore obtenu la restitution de ses autres biens situés en France, qu'il sollicite de la justice de Louis XVIII.
2 Gaspari ne parle que de 48,000; mais les délails qu'on trouve dans Wi>kopp, Rfiein. Bund, tom. XIIF, p. 281, donnent la somme que nous indiquons. M. Hoffmann , dans un travail qu'il a soumis à la commission statistique du congrès de Vienne , porte cette population à 56,000, en y comprenant celle d'Anholt, qu'on estime à 3,000 âmes. Voy. Congrès de P'ienne^ Recueil de pièces officielles , vol. II, p. 297.
CHAP. XXXII. RECEZ DE LA DÉPUTATION DE L'EMPIRE
ci'.ii avait 30,000 habitants sur 30 milles carrés , avec un revenu de 300,000 flor. Dans le calcul des revenus , ceux des chapitres , archidiaconés, abbayes et couvents , qui s'y trouvent , entrent pour les trois cinquièmes. Mais comme dans cette répartition , les branches de Salm-Salm et de Salm-Kyrbourg étaient lésées, les Pihin{^raves furent oblif^és de leur servir une rente annuelle de -42,000 florins. Ce sont là les engagements dont il est question dans l'article. Les comtés de Bocholt et d'Aahans furent donnés aux deux branches de Salra par indivis , à charge de les partager, par un règlement postérieur, dans la proportion de deux tiers pour Salm-Salm , et un tiers pour Salm-Kyrbourg. Nous ignorons si ce partage a eu lier.; nous savons seulement que, depuis cette époque , le prince de Salm-Salm a résidé à Anbolt, et celui de Salm-Kyrbourg à Aabaus.
L'ancienne maison de Sa!m était divisée , comme nous l'avons vu , en quat|;"e branches; mais l'une d'elles , celle de Hainspach en Bohème , n'avait rien perdu par la cession de la rive gauche du Rhin. Les trois autres avaient fait les pertes dont nous parlerons, et pour lesquelles le premier plan les avait renvoyées, avec la maison Rhingravienne , aux restes du Hautcvèché de Munster. Mais comme dans le second plan on en avait encore détaché le bailliage de Diilmen pour le donner au duc de Croy, et que la maison Rhingravienne eût obtenu au delà de la valeur de ses pertes , oiî renonça à placer les anciens princes et comtes de Salm en Westphalie. En conséquence on assigna:
1° A la maison de Salm-Reifferscheid-Bedbiir , i>our le comté de Reifîerscheid et la seigneurie de Bedburqui, d'après les estimations présentées , rapportaient , le premier qui était sous la supériorité territoriale de l'électeur de Cologne ,7,800 florins , et l'autre 27,600 florins : le bailliage mayençais de Krautheim , sur le Jaxl , qui , sans Nagelsberg , Billigheim et i\eidenau , qui en furent détachés . le premier pour Hohenlohe-Ingelfingen , et les deux autres pour Linange-Westerbourg , avait encore sur 4 ^ m. carrés , 8,000 habitants ; on y ajouta une rente de 32,000 (i. sur Amorbach , c'est-à-dire sur le prince de Linange. Celte nouvelle possession de la maison de Salm fut élevée , en 1804 , par l'empereur , an rang d'une principauté , sous le titre de Krautheim. Par un arrangement qui
fut conclu immédiatement après le recez , le prince de Linange racheta la rente de 32,000 fl. par la cession de l'abbaye de Cerlachsheim , du bailliage de Grùnsfeld et du village de Distelhausen , que le § 20 lui avait abandonnés ; et , au mois d'avril 180o , Distelhausen fut échangé contre Boppenhausen. D'après des données statistiques exactes , qui furent publiées quelques années plus tard, on sut que la principauté de Salm-Krautheim renferme 13,870 àraes , et rapporte 80,000 florins.
2° A la branche de Salm-Reifferscheid , qui avait perdu le comté médiat de Salm dans le Luxembourg, une rente de 12,000 florins fondée sur l'abbaye de Schœnthal-sur-le-Jaxt, et payable par le duc de Wiu'temberg.
3" A celle de Salm-Reiflferscheid-Dyck , pour les droits féodaux et seigneuriaux de la seigneurie de Dyck , passée sous la domination française, une rente de 28,000 florins payable par la ville de Francfort , qui la racheta en 1803. Le comte de Salm-Dyck , ayant adopté la qualité de citoyen français, avait été réintégré dans ses biens situés en France.
Au roi d'Angleterre, électeur de Brunswick-Lunébourg, pour ses prétentions au comté de Sayn- Aitcnkirchen , Ilildesheim, Corvcy et Hoxter, et ses droits et propriétés dans les villes de Hambourg et de Bremen et leurs territoires, notamment dans le territoire de cette dernière', tel qu'il sera déterminé ci-après, comme aussi pour la cession du bailliage de M ildesliausen : l'évcché d'Osnabruck.
Au duc de Brunswick-Wolfcnbiittel : les abbayes de Gaiidcrshcim et de Ilelmstœdt, à charge d'une renie pcrpéluclle de deux mille florins envers la fondation de la princesse Amélie à Dessau.
Ce paragraphe se rapporte en entier aux deux branches de la maison de Brunswick. Cette maison n'avait rien perdu par la cession de la rive gauche du Rhin ; elle n'était par conséquent pas dans la catégorie de celles auxquelles la paix de Lunéville avait promis une indemnité. Aussi le premier plan l'avait-il passée sous silence. Mais comme les médiateurs jetèrent les fondations immédiates évangéliques dans la même masse avec les biens ecclésiastiques catholiques , la maison de Brunswick se trouva atteinle par leur plan, et dans le cas de recevoir
SECT. I!I. TEXTE ET COMMENTAIRE
une indemnité. EUe l'obtint dans une proportion bien supérieure à sa perte.
Indemnilé de la maison de Bninsunck-Lunéhourg. — L'électeur de Brunswik-Lunébourfj perdit par le recez :
1° Ses prétentions au comté de Sayn-Altenkirchen. Plusieurs princes d'Empire ont réclamé des indemnités pour de simples prétentions à des droits souvent douteux , presque toujours éventuels. La prétention de la maison de Brunswick au comté de Sayn-Altenkirchen n'est pas de cette catégorie. Les anciens comtes de Sayn s'éteignirent en 1606 . et l'héritière du comté , qui avait épousé un comte de VVitgenstein , le transmit à son fils unique , qui mourut en 1636 , laissant deux sœurs , qui se partagèrent le comté : l'une eut Hachenbourg , dont nous ne parlons pas ici ' , la cadette Altenkirchen. Celle-ci épousa Jean-George , duc de Saxe-Eisenach , et ordonna que le comté de Sayn-Altenkirchen passerait de préférence à sa fille, qui était l'aînée de ses enfants. Cette fille, nommée Eléonore , épousa le margrave d'Anspach, Jean-Frédéric. Elle laissa un fils et une fille. Le fils régna après la mort de deux frères consanguins , ses aînés , comme margrave d'Anspach , et hérita aussi de sa mère le comté de Sayn-Altenkirchen. Il transmit ses Etats à ses descendants , dont le dernier était Alexandre , margrave d'Anspach et de Bayreuth. Comme celui-ci n'avaitpas d'enfants, il résigna, en 1792, ses margraviats au roi de Prusse; mais il conserva le comté de Sayn-Altenkirchen qui, après sa mort , devait passer au roi d'Angleterre , électeur de Brunswick-Lunébourg , comme descendant de la fille d'Éléonore de Saxe et du margrave Jean-Frédéric. Comme le recez disposa autrement du comté de Sayn-Altenkirchen , il fallut que l'électeur renonçât à cette succession qui lui serait échue en 1806. Ce comté rapporte 80,000 florins -.
2" L'électeur perdit ses prétentions sur Hildesheim , Corvey et Hiixter; c'était un droit de protection ou d'avoierie plus onéreux que lucratif.
• Nous observons seulement que le coinlé de Saynllachcnbourg entra par mariage dans la maison des burgraves de Kircliberg, et qu'à rextinction du dernier mâle de celle-ci, en 1799, il échut à la pria-
3° Il perdit les droits et propriétés qu'il possédait dans les villes de Hambourg et Brème , comme duc de Brème , successeur des archevêques. Nous en parlerons à l'occasion du § 27.
4° Le bailliage de Wildeshausen , situé sur la Hunte , en Westphalie , dont le recez disposa en faveur du duc d'Oldenbourg: il rapporte 2o, 000, ou, selon d'autres, 16,o00 florins seulement.
.1° Le dôme de Brème , dont les revenus annuels se montaient à -47,300 florins. Total de la perte, 144,000 florins de revenus.
En compensation de ces pertes actuelles ou futures, le recez accorde à la maison de Brunswick-Lunébourg l'évèché d'Osnabruck, comprenant , sur oO milles carrés , une population de 126,000 habitants , et rapportant 750,000 florins ; magnifique indemnité , qui avait été convenue à la suite d'une négociation particulière qui eut lieu à Londres , et sur laquelle on ne connaît aucun détail : ce qui en diminue cependant la valeur , c'est que , d'après les stipulations de la paix de Weslphalie , Osnabruck avait alternativement un évéque catholique et un évèque protestant de la maison de Brunswick, de manière que , le cas arrivaiît , il servait d'apanage à un prince puîné de la maison. En effet, depuis 1764 , le duc d'York, second fils du roi d'Angleterre , était évèque d'Osnabruck.
Le premier plan d'indemnité alloua cet évéché à la maison de Brunswick-Lunébourg, sans autres conditions que celles qui sont exprimées dans le recez ; le second lui imposait une double charge, savoir une rente annuelle de 10.000 flor. en faveur du duc de 3Iecklenbourg-Schwerin, et la cession de l'abbaye de Wittmarsen. L'électeur s'y étant constamment refusé , le premier conclusum général , du !2o novembre , lui laissa Wittmarsen , et le recez le déchargea aussi de la rente.
Indemnité du duc de Brunsicick. — La maison de Brunswisk-Wolfenbiittel n'avait rien perdu , ni par la cession de la rive gauche du Rhin , ni par les dispositions du premier plan d'indemnités , à moins qu'on ne veuille compter pour quelque chose les droits qu'ainsi que celle de
cesse de Nassau -Weilbourg , aujourd'hui douairière. 2 Estimation commune. Une autre, qu'on dit tirée des archives, ne les porte qu'à 30,000 rlhir. ou 55,000 florins. Voy. Polit. Journ., 1805, vol. I, p. 475.
CHAP. XXXII. RECEZ DE LA DÉPUTATION DE L'EMPIRE
Lunébourg, elle prétendait sur révéché de Hildcsheim ; mais comme les auteurs du premier plan avaient oublié de faire mention de deux al)bayes situées dans l'enceinte du duché , le duc les réclama, et le recez les lui alloua; c'étaient Ganderslieim et Helmstoedt. L'abbaye protestante de femmes qui se trouvait à Gandersbeim , ville du Harz , était immédiate , et l'abbesse avait voix et séance à la diète : celle de llelmstsedt, située dans la ville de ce nom , et dépendant de l'abbaye de Werden , était sous la supériorité territoriale des ducs de P)runswick. Ces deux fondations rapportaient 40,000 florins. Elles furent données au duc, à charge d'une rente perpétuelle de 2,000 florins envers la fondation de la princesse Amélie h Dessau. Cette princesse, morte en ITO? , avait acquis, dans les environs de Kreuznach, des terres de la valeur de -i6.207 florins , que , par son testament, elle légua aux pauvres et malades de sa ville natale. Le gouvernement français les avait séquestrées en 1799 , et ce fut une heureuse idée de la députation d'imposer, en faveur de cette institution, une charge perpétuelle à un prince qui n'avait fait que gagner aux arrangements de 1803.
Indemnité dn iiiargrorc de Bade. — Au margrave de Bade, pour sa part au comte de Sponlicim et ses terres et seigneuries dans le Luxembourg, l'Alsace, etc. : l'évèché de Constance, les restes dos évêchés de Spire , Bâle et Sirashourg; les bailliages Palatins de Ladenbourg, Brclten et Ilcidciherg, avec les villes de Heidelbcrg et de Manlieim; plus, la seigneurie de Lahr, aux conditions convenues entre ledit margrave, le prince de Nassau-Usingen et les autres intéressés; plus, les bailliages liessoisde Lichtenau et de WiklstcTiil; plus, les abbayes de Scliwarzach , Frauenalb, Allerheiligen , Lichtenthal, Gengenbach , Ettcnlieim- Munster, Petcrshauscn , Rcichenau , Oehningcn , la prcvùtc elle chapitre d'Odonlieim, cl l'abbaye de Salinansweiler, à la réserve d'Ustrach et des annexes ci-après, les villes impériales d'Offenbourg. Zell am Hammersbach , Gengenbach , Ucberlingcn, Biberach , Pfullendorff et Wimpfcn; enfin, les droits et possessions tant médiats qu'inmiédiatsdépendanldes élablissemenlspublicsct corporations de la rive gauche du Rhin au sud du Ncckcr.
De tons les prmces qui ont fait des pertes par
la cession de la rive gauche du Rhin , il n'y en a pas qui ait reçu une indemnisation proportionnellement plus grande que le margrave de Bade. Elle surpasse six fois sa perte, et, après le recez de 1803, ses revenus se trouvèrent doublés. II dut ce traitement favorable autant à la considération que ses vertus avaient inspirée pour sa personne, qu'à son alliance avec l'empereur de Russie qui avait épousé sa petite-fdle. La maison de Bade avait perdu sa part du comté de Sponheim qui , sur 8 milles carrés, renfermait 23 ,500 habitants , et rapportait 102,000 florins, ainsi que des possessions médiates en Alsace et dans le Luxembourg , dont le revenu se montait à 78,000 florins. Comme il ne se trouvait pas à la convenance du margrave d'évèché considérable par lequel on eut pu arrondir ses États , on se vit obligé d'y employer diverses parcelles de territoire détachées, situées dans la proximité du margraviat , en engageant les maisons de Hesse-Darmstadt et de Nassau-Usingen à lui céder les terres qu'elles possédaient en Souabe. Avec tout cela, on ne put établir la contiguïté entre tous les districts qu'on assigna au margrave. L'évèché de Constance, qu'on lui donna, était séparé des autres possessions qu'il avait alors , et le Brisgau se trouvait interposé entre le Haut-margraviat et le margraviat inférieur, c[ui, sans cette interruption , auraient formé une étendue de 50 lieues le long du Rhin.
L'évèché de Constance était situé sur le lac de ce nom : la ville de Constance n'y appartenait pas. L'évèque avait un diocèse bien plus considérable que son territoire ; le premier s'étendait sur une grande partie de la Suisse. Mœrsbourg était la résidence de l'évèque.
L'évèque de Spire avait perdu quelques bailliages situés sur la rive gauche du Rhin , ainsi que SCS possessions médiates en Alsace ; cependant la plus grande partie de l'évèché avec r>ruchsal , la résidence , et la forteresse de Philippsbourg, étaient situées sur la rive droite de ce fleuve.
Il n'en était pas de même des évèchés de Strasbourg et de Bàle. Le premier , dont les plus belles possessions étaient situées en Alsace, n'avait sur la rive droite que le bailliage d'Oberkirch dans l'Ortenau , et Ettenheira dans le Brisgau, dont le chef-lieu a, une année plus lard, acquis une si malheureuse célébrité. L'é-
SECT. III. TEXTE ET COMMENTAIRE
vèque de Bâle n'avait sur cette rive que le seul bailliage de Schlingen à quelques lieues de Bâle , sur le Rhin.
La partie la plus importante de l'indemnité assignée au margrave de Bade , consistait dans le district du Palatinat , composé des bailliages de Ladenbourg- , Bretten et Heidelberg , avec les villes de Heidelbei\g et de Manheim, les deux capitales de l'électorat, auxquelles aucune autre ville du margraviat ne pouvait se comparer. Par cette cession , le pays de Bade eut aussi son université particulière ; elle était établie à Heidelberg.
La seigneurie de Lahr , dans TOrlenau , appartenait au prince de Nassau-Usingen. Elle fut cédée au margrave de Bade aux conditions convenues entre ce margrave , le prince de Nassau -Usingen et les autres intéressés. On ne connaît pas cette convention ; mais il paraît qu'à l'égard du prince de Nassau-Usingen , elle renfermait la stipulation qu'il ne se dessaisirait de ce domaine que lorsqu'il aurait été mis en possession du comté de Sayn-Altenkirchen , c'està-dire après la mort du dernier margrave de Brandebourg- Anspach et Bayreuth. C'est ainsi , au moins , que la condition était exprimée dans le premier plan. Peu de temps après le recez , le margrave de Bade engagea celui d'Anspacli à abdiquer le comté de Sayn - Altenkirchen , contre une pension de 30,000 florins qu'il promit de lui payer; ce comté passa alors au prince de Nassau , et le margrave de Bade fut mis en possession de la seigneurie de Lahr.
L'acquisition que fit ce prince , des bailliages hessois de Lichtenau et de Wildstcedt , était fort intéressante , tant par la fertilité de ces deux bailliages que parce que cette possession arrondissait ses États : nous reviendrons sur ce petit pays à l'article 7 du recez.
Quatre abbayes immédiates furent sécularisées en faveur du margrave ; savoir : Salmansweiler en Souabe, distraction néanmoins faite du bailliage d'Ostrach qui fut donné à un autre prince -, la prévôté d'Odenheim , dont le siège était à Bruchsal; l'abbaye de Gengenbach , dans la ville de ce nom, et Petershausen , près de Constance. Les sept autres abbayes étaient mé-
' IS'ous trouvons qu'on a quelquefois fait monter la perle du margrave à 38,130 habitants; mais nous sup-
diates ; savoir : Reichonau , dans une île du lac de Zell, qui fait partie de celui de Constance; Oehningen, dans l'évêché de Constance; Allerlieiligen et Ettenheim-Munster , dans l'évêché de Strasbourg; Frauenalb et Lichtenthal, dans le margraviat inférieur de Bade , et Schwarzach , près de Lichtenau.
Parmi les villes impériales qui échurent au margrave , Biberach était la plus considérable par son étendue et par l'industrie de ses habitants.
Récapitulons les nouvelles acquisitions de ce prince :
L'évêché de Constance. .
Celui de Spire
Celui de Strasbourg. . . .
Celui de Bàle
Une partie du Palatinat. .
La seigneurie de Lahr . .
Les bailliages hessois.. .
Sept villes impériales. . .
Quatre abbayes immédia'<^ Sept abbayes médiates. .
habitauls.
nor. .le rev.
loO,000
loO,000
Total.
Montant de la perte.. .
Augmentation 31f 201,300 1,500,000
Iiuleinnlté de lP'Urtember(j. — Au duc de Wurtemberg, pour la principauté de MoiUbéliard et dépendances; comme aussi pour ses droits, possessions , charges et répétitions en Alsace et Franche-Comté : la prévolé d'Elwangen , les chapitres, abbayes et couvents de Zvviefalteu , Schœnthal , Combourg, avec supériorité territoriale (sauf les droits des princes séculiers et du comtédeLimbourg), Rotlimunster,Hei!igenkreutzthal , Obristcnfeld , Margarethhausen , et tous ceux situés dans ses nouvelles possessions; plus, le village de Durrenmetstetten et les villes impériales de Weil, Reutlingen, Eslingen , RothweU, Giengen , Aalen , Hall , Gniùndt et lleilbronn; le toutà charge de servir les renies perpétuelles suivantes ; savoir :
Aux princes de Hohenlohe-Waldenbourg, pour leur part au péage de Boppard : six cents florins, dont moitié à Bartenstcin, moitié à Schillingsfurst.
posons que, dans ce nombre, ceux des possessions médiate sont comprises.
CHAP. XXXII. REGEZ DE LA DEPUTATION DE L'EMPIRE
Au priiicudcSalm-Ueifierscheid , pour son comté de Medersalm : douze mille florins.
Au comte de Limbourg-Slyruin , pour la seigneurie d'Obcrstein : douze mille deux cerUs florins.
Au comte de Schall , pour sa terre de Bîcgen : douze mille florins.
A la comtesse de Ilillesheim , pour sa part à la seigneurie de Reipoltskirchcu : cinq mille quatre cents florins.
A la comtesse douairière de Lœvenhaupt, pour les droits féodaux de sa part à la seigneurie d'Obcret IN'iederbronn : onze mille trois cents florins.
Aux héritiers du baron de Dielrich pour idem : trente et m\ mille deux cents florins.
Aux sieurs Seubert, pour les fiefs Benlhal et Brctigny : trois mille trois cents florins.
Les pertes qu'avait éprouvées le duc tle Wurtemberg se rapportent aux indemnités qu'il reçut comme 2 à 3 , et les dernières furent choisies de manière qu'elles arrondirent parfaitement ses anciens Etats.
Sa perte consistait dans le comté de Montbéliard , un des restes de l'ancien royaume d'Arles, qui , anciennement régi j)ar des comtes particuliers, avait été porté , vers la tin du quatorzième siècle , par mariage , dans la maison de Wiu-temberg. Indépendamment de ce comté , le seul pays immédiat dont la paix de Lunéville dépouilla ce prince , il avait encore perdu les seigneuries d'Héricourt, de Chatelet, Blamont , Clermont , Granges , Clerval et Passavant , regardées comme dépendances du comté, mais sur lesquelles la France exerçait la souveraineté. Le comté, sans les seigneuries, avait 7 mil'Cscarrésde.-.urfaco, avec 14,000 liabitanis; avec les seigneuries, il rapportait 248,000 florins.
A l'indemnité nue le premier plan avait destinée au duc de Vv iirtemberg , le second ajouta les abbayes de Schœnthal , Combourg , Rothmimsler, Heiligenkreutztba! , Obristenfeld et I^Iargarelbbausen, et le village de Durrenmetstetten , près Dornstetten , c'est-à-dire la moitié de ce village qui appartenait au couvent de Mnri en Suisse , car l'aulre moitié était déjà uïn-tcmbcrgeoise. Le même plan y ajouta encore le couvent de Holzhausen , cpii était omis dans le premier conclusum général,
Scliœnthal et Combourg étaient situés dans l'évéché de Wûrzbourg; Combourg était soumis
à la supériorité territoriale de l'évéque; Rothmiuister était une abbaye de femmes , sur le Neckar , près de Rotbweil ; Heiligenkreutzthal était un couvent de femmes , dans la préfecture autrichienne de Souabe . et sous la supériorité territoriale de l'Autriche; mais, malgré les réclamations du subdélégué de Bohême , les médiateurs le comprirent dans la masse des indemnités. INous verrons par la suite que la maison d'Autriche se maintint dans cette possession. Obristenfeld était également Tuie fondation de dames nobles , dans un bourg wurtembergeois du bailliage de Beilstein. Margarethhausen , couvent de religieuses , était agrégé au canton de Necker et de Forèt-INoire de la noblesse immédiate.
Outre ces couvents, l'article du recez adjuge encore au duc de Wurtemberg tous ceux cpii se trouvent dans ses nouvelles possessions. Le second plan disait: «c dans ses nouvelles possessions aussi bien que dans les anciennes ; » mais comme cette stipulation aurait renversé la constitution du pays , le premier conclusum ajouta : <c sans préjudice de l'emploi constitutionnel des dernières 5 1) et enfin le recez principal omit et ces mots : <t dans les anciennes possessions , n et la clause salvatoire. On sait que le duché de Wurtemberg renferme onze anciens couvents c[ui , depuis la réformation , ont été sécularisés , et dont les prélats protestants siègent parmi les états du pays.
Ce fut en considération de l'augmentation que le second plan accorda au duc , et qui se monte à un revenu de IJ50,000 florins, qu'on chargea ce prince de servir diverses rentes qui s'élèvent à une somme de 88,000 florins. Voici un aperçu des indemnités wùrlerabergeoises :
m. c. Ii.il>i(anls flcr. de rev.
La prévôté d'EIwangen. .. 6^ 20,000 150,000
L'abbaye de Zwicfalten. .. ô^ 8,000 60,000 Les six autres abbayes et
couvents 2j 7,000 lSiO,000
Neuf villes impériales et un
village 16| 83,000 560,000
700,000 Dont à déduire les rentes 88,000
Total 29i 120,000 612,000
Perte 7 14,000 240,000
Augmentation.. . . 22^ 106,000 372,000
SECT. 111. TEXTE ET COMMENTAIRE
Disons encore un mot des rentes dont le duc de Wurtemberg fut chargti.
Maison de Hohenlohe. — Un péage du Rhin , qui se percevait à Boppard , ville de l'électorat de Trêves, appartenait à plusieurs consorts. Une des deux branches principales de la maison de Hohenlohe , celle de Waldenbourg , y participait pour environ 326 florins ; le duc de Wurtemberg fut obligé de l'en indemniser, moyennant une rente annuelle de six cents florins dont il s'est probablement racheté.
Indemnité de SalmReifferscheid . — Nous avons déjà parle de la perle du comté inférieur de Sa) m : la maison de ReifFerscheid , pour laquelle on n'avait plus trouvé d'indemnité en Westphalie , eut une rente de 12,000 florins sur le duc de Wurtemberg.
Indevinilé de Limbourg-Stijrum. — 1! y avait en Allemagne deux maisons d'une origine trèsdifférente , dont l'une s'appelait Limbourg, et l'autre Lirapourg. La dernière avait ses possessions en Franconie, et s'éteignit en 1713. Son comté fut alors divisé entre un grand nombre de princes et de particuliers ; mais le litre et le droit de siéger aux dictes du cercle de Franconie passa à la maison de Piickler, dont une branche prit le nom de Limpourg-Sonlheim. La maison de Limbourg avait une origine plus illustre : elle remontait aux anciens comtes de Teisterbant en Gueldre , qu'on trouve dès le huitième siècle , et dont descendaient tant la maison de Limbourg-Luxembourg , qui donna quatre empereurs à l'Allemagne et s'éteignit en t-4â7 , que celle des ducs de Juliers , Clèves et Berg , éteinte en 1609. Le comte de Limbourg- Styrum , ainsi surnommé d'après mi château que ses ancêtres avaient bâti dans le duché de Berg , ne possédait plus , des grands biens de sa maison , que quelques terres éparses en Westphalie, en Belgique, et la seigneurie d'Oberstein dans l'Eytfel. 11 perdit la dernière par la cession de la rive «ïauche du Rhin : elle était peu considérable, ne renfermait que 2,200 habitants , et rapportait 14,000 florins. Dans le premier plan , on avait oublié d'en parler. La rente de 12,200 florins , aflectée au duché de Wurtemberg , indemnisa donc largement le comte de sa perte. Au reste , le duc de Wurtemberg ne fut pas longtemps dans le cas de la servir, puisque le comte , qui était le dernier de sa maison , mourut en 1809.
La seigneurie de Reipoltskirchen, dans le Hundsdrùck , était bien immédiate, mais n'avait pas voix et séance à la diète. Le premier plan avait supposé que ce comté appartenait aux comtes de Lœvenhaupt et de Hillesheim ; il se trouva depuis qu'il avait été la propriété de la comtesse de Hillesheim et de la princesse d'Isembourg. Celle-ci eut sa compensation par le § 19. Ce comté rapportait à la comtesse de Hillesheim -4,3-44 florins, ainsi un peu moins que la rente qui fut donnée à titre d'indemnité. Les autres personnes nommées dans ce paragraphe n'avaient aucun droit à une indemnité ; la faveur seule les a fait placer sur cette liste.
Au landgrave de Hesse-Cassel , pour Saint-Goar et Rhcinfels, et ses droits et prétentions sur ('orvey : les bailliages mayençais de Eritzlar, Naumbourg, Neustadt et Amœnebourg; les chapitres de Fritziar et d'Amœnebourg , et les couvents auxdits bailliages ; plus, la ville de Geinhausenet le village d'Empire de Holzhausen ; le tout à charge d'une rente perpétuelle de vingt-deux mille cinq cents florins envers le landgrave de Ilessc-Rothenbourg, laquelle rente néainnoins sera transférée dans la suite sur l'excédant du produit de l'octroi de navigation mentionné au § 59, si , après le payement des rentes directement assignées sur ce produit dans le présent acte , il se trouve un excédant suffisant.
Au landgrave deHesse Darmstadt, pour le comté de Lichtenberg, la suppression de ses droits de protection sur Wclziar et de haut-conduit à Francfort, et la cession des bailliages hessois de Lichtenau et de Wildstiiedt, de Catzencllenbogcn , deBraubach, d'Embs , de Kleeberg, d'Epstein et du village de Weipcrfelden : le duché de Westphalie avec dépendances , et notamment Volkmarsen avec les chapitres, abbayes etcouvcnls qui se trouvent dans ledit duché, à charge d'une renie perpétuelle de quinze mille florins envers leprinccde Wilgenslein- Eerlebourg, laquelle rente néanmoins sera transférée dans la suite sur l'excédaiit du produit de l'octroi de navigatioii mentionné au § 59, si, après le payement des rentes directement assignées sur ce produit dans le présent acte , il se trouve un excédant suffisant; plus, les bailliages mayençais de Gernsheim , Bensheiio, lïeppcnheim , Lorsch, Furlli, Steinheim, Alzenau, Yilbcl, Rockcnbourg, llassloch , Aslheim, llirschhorn, les possessions et revenus dépendasit de Mayence, au sud du Moin ,
CUÂP. XXXII. RECEZ DE LA DÉPUTATION DE L'EMPIRE
situés au pays de Darnistadt, nolamment les cens deMœnchshof, GundhofetClarenberg, comme aussi ceux dépendant des chapitres , abbayes et couvents assignés ci-après au prince de Xassau-Usingcn, à la réserve des villages de Burgel et de Schwanlieim ; plus les bailliages Palatins de Liiidenfels, Umstadt et Otzberg, et les restes de ceux d'AIzey et d'Oppenheim ; plus, les restes de l'évêché de Worms, les abbayes de Seligenstadt et de 3Iarienschloss , près Rockenbourg, et la prévôté de Wimpfen et la ville impcrialede Friedberg ; le tout à charge d'augmenter d'un quart au moins la rente apanagère du landgrave de Ilesse-Hombourg.
Indemnité de la maison de Hcsse-Cassel, — Ce paragraphe détermine rindemnité des différentes branches de la maison de Hesse. La ligne aînée , dite de Casse! , et la branche apanagce de Rheinfels-Rothenbourg avaient perdu , sur la rive gauche du Rhin, la ville de Sainl-Goar et la forteresse de Rheinfels, habitées par 2,o00 âmes. Le landgrave de Rheinfels-Rothenbourg, qui était propriétaire des domaines, estima sa perle à 18,167 florins par an ; les droits de souveraineté , qui appartenaient au landgrave de Hesse-Cassel , ne peuvent pas avoir rapporté au delà de 7,o00 florins. Pour cette perte , le premier plan avait assigné au landgrave de Hesse- Cassel les bailliages mayencais d'Amœnebourg et de Fritzlar, avec leurs dépendances, et le vdlage de Holzhausen , à charge d'indemniser le landgrave de Hesse-Rheinfels-RotbenboLirg. Les dépendances d'Amœnebourg et de Fritzlar étaient les petites villes de PS'eustadtet de Xaumbourg , tous enclaves de la Hesse. Holzhausen ou Burg-Holzhausen, bourg du comté de Hanau, prétendait être immédiat ; mais les landgraves de Hesse-Cassel s'étaient maintenus en possession de cet endroit , de manière qu'en le leur accordant à titre d'indemnité , le premier plan n'avait d'autre objet en vue que de terminer une discussion qu'on pouvait faire revivre, sans pour cela augmenter les revenus du landgrave. Les deux bailliages mayencais, qui renfermaient 13.000 habilanls, rapportaient 60.000 florins, y compris toutefois les chapitres de Fritzlar et d'Amœnebourg. Ainsi, en supposant que le landgrave eût payt; à Hesse-Rheinfels une rente de 22,o00 florins, il lui restait -'«0,000 florins pour l'indemnité de la perte de ses droits de souveraineté sur deux villes.
Cependant le landgrave de Hesse-Cassel fut
mécontent de cette compensation. Son ministre, qui siégeait dans la députation, réclama une indemnité pour ses prétentions peu liquides sur Corvey, Hoxter, Herse et Oberwesel ; il éleva d'abord des diflicultés sur les calculs; et quand il se vit réfuté par celui de Mayence , qui connaissait parfaitement le pays , il déclara qu'il ne voyait pas pourquoi , parmi toutes les maisons d'Allemagne du premier rang, celle de Hesse devait être la seide dont l'indemnité serait déterminée d'^jprcs la perte réelle . et sans qu'on eût égard , en sa faveur, à l'équilibre de puissance qu'on avait observé envers les autres.
Cet argument était sans réplique , aussi le lot du landgrave fut-il augmenté. Non-seulement on y comprit expressément les chapitres de Fritzlar et d'Amœnebourg et les autres couvents, dont le premier plan ne parlait pas , ainsi que la ville libre de Gelnhausen; mais on pensa aussi à le décharger de l'obligation de payer une rente au landgrave de Rothenbourg. Pour dire la vérité , en soumettant à sa supériorité territoriale la ville de Gelidiausen , on n'ajouta pas à ses revenus. Cette ville , anciennement impériale , avait été engagée par l'empereur Charles IV, et cet engagement avait été cédé par la suite au comte de Hanau. Lne sentence de la chambre impériale de \^ etzlar déclara, en 173-i, la ville immédiate , et elle se mit en possession du droit de voter à la diète ; mais comme le landgrave de Hesse avait pris son recours à la dicte , et que la ville se vit menacée d'un procès long et dispendieux , elle renonça, sous le règne d' Charles VH , à son immédiateté.
Indemnilé de Hesse-Darmstadl. — La seconde ligne principale de la maison de Hesse, celle de Darmstadt , avait souflért nne perte beaucoup plus considérable C|ue son aînée.
1° Elle avait perdu, par les décrets de l'assemblée nationale , la partie du comté ou de la seigneurie de Hanau-Lichtenberg, située en Alsace et dans les Vosges. Reinbard II, comte de Hanau , mort en 14ol , laissa deux fils qui formèrent ligne. L'aîné , Reinbard HI , eut le comté de Hanau, qu'on appela dès lors comté deHanau- 31nnzenberg ; Philippe , le cadet , qui avait éj)ousé Anne, héritière de la baronuie de Lichteidjcrg, située en Alsace et en Souabe , devint la souche des comtes de Hanau-Lichtenberg-. Les comtes de Hanau-Miuizenberg s'éteignirent pendant la guerre de trente ans, en 1642 , et la
SECT. m. TEXTE ET COMMENTAIRE.
branche de Lichtenberg réunit tout le comte ; mais comme elle n'avait réussi à se mettre en jîossession de cette succession que par l'assistance de la maison de Hesse-Cassel , il fut conclu , en 1643, un pacte de confraternité, d'après lequel le landgrave devait hériter du comté de Hanau-Mùnzenberg, à l'extinction des mâles de la maison. Le cas arriva en 1736. La maison de Hesse-Cassel se mit alors en possession du comté de Hanau-Mûnzenberr; ; et le comté de Hanau- Lichtenberg fut porté , par la fdie du dernier comte , dans la maison de Hesse-Darmstadt. La partie de la seigneurie de Lichtenberg , située en Alsace, était divisée en 12 bailliages , et renfermait 76,000 habitants. Elle était riche en beaux domaines; et, quoique par suite de la j)aix de Ryswick elle eût été placée sous la souveraineté de la France , les lettres patentes qu'obtint, en 1701, le comte de Hanau ', lui donnèrent des privilèges tels qu'aucun autre vassal n'en possédait sous le sceptre des rois de France. Aussi le landgrave de Darmstadt a-t-il fait monter les revenus de ce pays à 666, OoO florins; et s'il est vrai que ce calcul ait été un peu exagéré, nous ne pensons pas , comme quelques géographes allemands , qu'il l'ait été de moitié , ni même du tiers.
Telle était Tunique perte que la maison de Hesse-Darmstadt eût soufferte , lorsque le premier plan d'indemnités fut présenté par les médiateurs ; mais ce plan y ajouta ,
2" Les bailliages de Lichtenau et de Wildstaedt, ou la partie du comté de Hanau-Lichtenberg, située en Souabe. Le plan les donna au margrave de Bade , et nous avons vu, en parlant de l'indemnité de ce prince , que ces deux bailliages rapportaient 80,000 florins.
3° Pour arrondir les États du prince de Nassau-Usingen, le landgrave céda les bailliages de Catzenellenbogen,de Braubach, d'Embsetd'Epstein , dans le comté inférieur de Catzenellenbogen, et celui de Kleberg avec les villages de Weiperfelden , dans la Haute-Hesse , qu'il possédait en partie eu commun avec la maison de INassau. Ils ont 13,000 habitants sur cinq milles carrés , et rapportent 90,000 florins.
1 For- vol. I,p. 170.
^ En supprimant Tabiis du haut-comluit , à l'égard de la maison de Darmsladt, les auteurs du recex oublièrent
4" Enfin le landgrave renonça à ses droits de protection sur Wetzlar , et de haut-conduit à Francfort. Ce prince prétendait h plusieurs droits sur Wetzlar , à titre de droits d'ouverture, d'engagement impérial , d'avoierie, de protection, de haut-conduit et de juridiction sur le château de Carlsmunde. Il y tenait garnison, et nommait un des membres du sénat. Le droit de haut-conduit à Francfort était un reste de la barbarie du moyen âge , où les particuliers ne pouvaient voyager sans s'exposer à être pillés parles barons et seigneurs. A cette époque, plusieurs prnices se char.gèrent du soin de protéger les voies publiques, en exigeant des voyageurs une petite rétribution à laquelle ceux-ci se soumirent volontiers. Par la suite des temps , cette protection devint inutile; mais les princes ne renoncèrent point à ce prétexte pour augmenter leurs revenus. Pendant la foire de Francfort , célèbre en Allemagne , le landgrave de Darmstadt plaçait sur la route qui conduit de sa capitale à celte ville , quelques détachements de troupes en apparence destinés à purger les routes des voleurs qui les infestaient -. Tels furent les sacrifices que fit la maison de Darmstadt. Nous avons vu que d'après le premier plan elle n'avait perdu que le comté de Hanau-Lichtenberg, sur les deux rives du Rhin. Cette possession peut avoir rapporté 300,000 florins. Le plan lui donna pour cela trois bailliages du Palatinat , Lindenfels , Ozberg et les restes d'Oppenheim , le duché de Westphalie , à la réserve d'une partie destinée au prince de Witgenstein ; trois bailliages de Mayence , Gernsheim, Bensheim et Heppenheim , les restes de l'évéché de Worms , et la ville de Friedberg.
Le recez y ajouta neuf bailliages mayençais , deux bailliages du Palatinat, et plusieurs abbayes ; enfin il donna au landgrave la totalité du duché de Westphalie , avec les couvents considérables que ce pays renfermait ; mais il lui imposa une double charge, 1" le payement d'une rente de 13,000 florins envers le prince de Witgenstein ; 2" l'augmentation de l'apana.ge du landgrave de Hesse-Hombourg. Volkmarsen est un bailliage du duché de Westphalie; mais la
d'abolir également le droit que la maison de Nassau percevait à ce litre. Elle y renonça volontairement par une déclaration qu'elle donna le 1er et le 3 mars 1810.
CIÎAP. XXXIF. RECEZ DE LA DÉPUTATION DE L'EMPIRE.
maison de Cassel et le prince de Nassau-Orange, comme étant par le recez aux droits de l'évéque de Corvey , y formaient des prétentions , ce qui fut cause qu'on le donna nominativement au landgrave. Les bailliages mayencais qu'il réunit en vertu de cet acte , forment la nouvelle principauté de Starkenbourg.
En récapitulant ces acquisitions , nous trouvons que la maison de Darmstadt a obtenu :
m. c. lialiilanls. flor. de ii-v.
Bailliages maycnçais. . . . llj 28,000 1:jO,000
Bailliages du Palatinat. . . 3 | 8,000 G0,000
Duché de Weslplialic. . . . 72 150,000 6:j0,000
Évêché de Wornis 1 | 3,o00 23.000
Abbaye de Scligeiistndt 150,000
Abbaye de Marienschloss
Prévôté de Wimpfcn 10,000
Ville de Fricdberg .... 2,000 10,000
Total 881 171,500 9o5,000
A ces revenus il faut ajouter les revenus peu considérables de l'abbaye de Marienscbloss ; mais il faut en déduire la rente de lo,000 flor. , assurée au prince de Witgenstein , et l'augmentation de l'apanage de Hombourg. Cette branche de la maison de Hesse ne possédait rien sur la rive gauche du Rhin : cependant elle fit valoir les pertes qu'elle avait éprouvées par la guerre, et qu'on estimait à 4,700,000 florins , pour réclamer le bailliage mayencais d'Oberwesel , entouré de ses possessions. Ladéputation ne crut pas pouvoir accorder cette demande ; mais elle fut favorablement accueillie par les médiateurs. En augmentant la retife apanagère d'un cinquième, ces ministres voulurent sans doute parler de Y apanage (ou plutôt parage), car la rente apanagère de cette maison n'était que de 2,000 florins. Celle que le landgrave de Darmstadt lui alloua par suite de cet article fut de 20,000 florins , ce qui indique que les revenus de cette maison se montaient à 100,000 florins.
Nous dirons plus bas pourquoi ime indemnité fut allouée au prince de Witgenstein. La faveur qui fut accordée à la maison de Hesse-flombourg , fut une suite de l'intérêt que les princes de cette maison avaient inspiré par leurs qualités personnelles aux généraux français pendant le long séjour (pie les Iroiqics de la république avaient fait sur la rive gauche du Rhin.
Au duc de Ilolstcin-Oldcnbourg, pour la suppression du péage d'EIsflelh, la cession des villages au territoire de Lubeck , déterminés ci-après , et pour ses droits et propriétés cl ceux du chapitre dans la ville de ce nom : révèché et grand chapitre de Lubeck, le bailliage hanovrien de Wiideshausen , et les bailliages déjà mentionnés de Vcchte et de Kloppcnbourg , au pays de Munster.
Indemnité du duc d'Oldenbourg. — Le duc de Holstein-Oldenbourg refusa pendant quelque temps de prendre part à un règlement d'indemnités qui , d'après la situation de ses Etats et les stipulations du traité de Lunéville, devait lui rester étranger. Il regardait Tévéché de Lubeck comme sécularisé de fait en faveur de sa maison, puisqu'il l'exception de quelques chanoines catholiques , le chef et les membres du chapitre étaient séculiers. Mais comme la ville de Brème avait obtenu , à force de sollicitations, que la France demandât la suppression du péage d'Elsfleth , il fallut penser à une indemnité pour le propriétaire. Elsflelh est un bourg du duché d'Oldenbourg, situé sur le Weser , à l'endroit où la Hunte y verse ses eaux. Le péage qu'y payent les bâtiments qui veulent remonter jusqu'à Brème , a été accordé à titre de fief impérial aux anciens comtes d'Oldenbourg. Il rapportait annuellement 130,000 florins. Le premier plan donna au duc , pour la renonciation à ce péage , le bailliage de Wildeshausen , et sécularisa à son profit l'évèché et legrand chapitre de Lubeck. Le bailliage de Wildeshausen qu'on avait engagé l'électeur de Brunswick à céder , pour avoir quelque chose à oflrir au duc d'Oldenbourg en compensation de la renonciation qu'on lui demandait , est un ancien domaine des comtes d'Oldenbourg , dont les archevêques de Brème avaient trouvé moyen de s'emparer. II est situé à la convenance du duc d'Oldenbourg; mais il n'ajoirte aux revenus de ce prince qu'une somme annuelle de 23,000 florins, ou peut-être moins encore. En y réunissant les revenus de l'évèché de Lubeck, qui se montent à 73,000 florins, il man([uait encore une somme annuelle de '-30,000 florins pour indemniser de la suppression du péage. Une autre circonstance diminuait encore , aux yeux du duc , rindemnilé qu'on lui oITrait. En sa qualité d'évèque de Lu-
SECT. III. TEXTE ET COMMENTAIRE
beck , i! avait conclu , en 1799, avec son cliapitre, un traite par lequel celui-ci s'était engafjé à postuler pendant trois générations consécutives les descendants de ce prince. L'empereur avait confirme cette convention ; la Russie et le Danemarck l'avaient garantie , et il était probable que , sans sécularisaticn formelle , l'évéclié no sortirait plus de cette maison. Au surplus, le roi de Danemarck demandait une indemnité pour son droit de protection sur l'évéchc , pour celui d'en conférer une prébende, et pour la supériorité territoriale sur plus de quarante villages du cbapitre situés en Holstein.
L'insuffisance de la compensation étant évidente, les médiateurs y ajoutèrent, dans le second plan , le bailliage de Vechte et de Cloppenbourg, appartenant à l'évéché de Munster. Ils sont considérables, renferment, sur une surface de 46 i- milles, 60,000 habitants, et rapportent 73,000 florins ; mais en nn^rae temps le plan détacha , en faveur de la ville de Lubeck , quelques parcelles de l'évéché. La députation s'occupa peu de cet arrangement , qui devint l'objet d'une négociation entre les médiateurs ; ils eurent quelque peine à s'accordera cet égard. L'article resta dans le recez tel que nous l'avons donné; mais le duc refusa de s'y soumettre. Ce ne fut que le 6 avril 1803 , après que la dièfe de l'Empire eut ratifié le recez, qu'il fut conclu, sous la médiation de la Prusse , une convention par laquelle le duc d'Oldenbourg accéda au recez, mais à condition qu'on lui accordât pour dix ans, depuis le l*"^juin 1803 jusqu'au 31 décembre 1812 , la jouissance du péage d'Elsfleth \
Nous parlerons plus bas de la convention que ce prince conclut avec la ville de Lubeck.
Au duc de Mecklenbourg-SchAvcrin , pour ses droits et répétitions sur deux canonicats héréditaires de l'église de Strasbourg, qui lui avaient été donnés en remplacement du port de Wismar, ainsi que pour ses prétentions sur la presqu'île de Priwal dans la Trave, dont la propriété reste exclusivement à la ville de Lubeck : les droits et propriétés
' f^ox- celte convention dans le Congrès de F'ienne, Recueil de pièces Justificatives , vol. IV, p. 52. Cette convention fui conclue , au nom du duc d'OkIen])ourg , par
de l'hôpital de Lubeck dans les villages de Wartiekenhagen, Altenbuchow et Crumbroock , et dans ceux de l'ile de Pœl ; plus, une rente perpétuelle de dix mille florins sur l'octroi de navigation mentionné au § 59.
Indemnité de Mecklenhourg-Schtoerin. — Le § 2 de l'article xn de la paix d'Osnabruck accorda à la branche des ducs de Mecklenbourg- Schwerin, qui réunissait alors les deux branches de Schwerin et de Strelitz d'aujourd'hui, deux canonicats dans la cathédrale de Strasbourg ^. Un arrêt du conseil d'Alsace de 1681 l'en pri\a, et elle n'en a pas joui depuis. Nous observons au reste qu'elle rentra bientôt , après la confection du recez , dans la possession de la ville de Wismar , en compensation de laquelle elle avait obtenu, non pas seulement les deux canonicats, ainsi que le recez semble le dire , mais aussi deux commanderies de l'ordre de Saint-Jean, et les évéchés de Schwerin et de Ratzebourg. Par un traité conclu à Malmœ, le 26 juin 1803, entre le baron de Toll, au nom du roi de Suède, et le baron de Lutzoïv et M. Brunig , au nom du duc de Mecklenbourg-Scbwerin , le roi céda au duc , à titre d'antichrèse et moyennant ime rétribution de l,2o0,000 écus de banque de Hambourg , pour cent ans , la possession usufruitière de la ville et seigneurie de Wismar , et des bailliages de Pœl et de Neukioster ^.
Le premier plan d'indemnité n'avait pas fait mention du duc de Mecklenbourg-Scbwerin ; mais le second plan , en lui imposant la renonciation à ses droits sur l'île de Priwal dans la Trave, lieu de pâturage dont la ville de Lubeck avait la copropriété , lui donna les droits et propriétés de l'hôpital de Lubeck , dans les trois villages nommés , et dans l'île , alors encore suédoise , de Pœl. Il y ajouta une rente annuelle de 10,000 florins , assignée sur les couvents d'Osnabruck , et destinée à acquérir le bailliage lauenbourgeois de Neuhaus entre l'Elbe et la Regnitz ; mais l'électeur de Brunswick protesta tant contre la charge dont on voulait grever la principauté d'Osnabruck, que contre la destination qu'on donnait à cette rente , puisqu'il
M. DE Kocn, frère de celui dont nous continuons l'ouvrage. = Fof. vol. I. p. 108. s Martens. Recueil , tom. X , p. 488.
CHAP. XXXir. RECEZ DE LA DÉPUTATION DE L'EMPIRE.
n'était pas disposé à aliéner ledit bailliage. Cette protestation engagea la députation à ajouter , dans le premier conckisum général, cette clause: sous la réserve d'un arrangement entre les puissances médiatrices et l'électeur de Hanovre. Par suite de cet arrangement , la principauté d'Osnabruck fut déchargée du payement de la rente, et on raya la phrase où il était question de son emploi à l'acquisition d'un bailliage de Hanovre. Le duc deMecklenbourg-Strélitz réclama une part de l'indemnité qui avait été allouée à la branche aînée de sa maison , pour une prétention à laquelle il n'avait pas moins de droit ; mais les deux souverains ne purent pas s'accorder, et le duc de Mecklenbourg-Sclnverin se plaignit qu'il n'avait pas été traité par la députation avec les égards auxquels le rang et l'ancienneté de sa maison lui donnaient droit. Cette observation se rapportait sans doute à la dignité électorale , qu'il croyait lui être due aussi bien qu'aux trois maisons qui en furent revêtues par le recez.
Au prince de Hohenzollern-Hechingcn, pour ses droits féodaux dans le comté de Geulle et les seigneuries de Mouffrin et de Baillonvillc , au pays de Liège : la seigneurie de Hirschlall et le couvent de Stelten.
Au prince de Ilohcnzollcrn-Sigmaringen , pour ses droits féodaux dans les seigneuries de Boxmer, Dixmude, Berg, Gcndringen, Eltcn , Visch, Pannerden et Myhlingen , et pour ses domaines dans la Belgique : la seigneurie de Glalt et les couvents d'Inzikhollén, de Klosterbcucrn et de Ilolzheim, au pays d'Augsbourg.
Indemnité de IlohenzoUern. — La maison de Hohenzollern n'avait perdu aucune possession immédiate , et par conséquent elle n'avait aucun droit à une indemnisation , d'après les principes que la députation avait adoptés. Aussi le premier plan ne lui en avait-il pas accordé ; et elle n'avait pas présenté de réclamation. On voit , par la rédaction même de l'article, que la France avait restitué h celte maison les biens qu'elle possédait dans la Belgique , puisqu'on ne l'indemnise que de la perte de ses droits féodaux. C'est sans doute à la ])rolection prussienne , ou à quelque autre liaison , que ces princes durent cette exception , que tant d'autres maisons avaient sollicitée eu vain.
Parmi les seigneuries et terres médiates dont la branche de HohenzoUern-Sigmaringen avait perdu les revenus féodaux , le recez nomme Berg. C'est un ancien comté , situé dans l'enceinte du pays de Zutphen, qui avait anciennement ses comtes particuliers : après la mort du dernier, en 1712, le comté passa à sa sœur, qui avait épousé un prince de Sigmaringen. Ce petit pays s'appelle proprement s'Heerenberg ; il se compose de la ville de ce nom , des seigneuries de Genderingen et Elten , que le recez nomme , et de plusieurs autres endroits. Pannerden , qu'il nomme également , est peut-être la maison de chasse de Paverden , située près du village de Zeddam, dans ce comté.
L'indemnité accordée à la branche de Hechingen est peu considérable ; le couvent de Stetten est situé dans l'enceinte de la principauté : Hirschlatt est inconnu aux géographes que nous avons pu consulter. La seigneurie de Glatt, sur le Necker, dans l'enceinte du comté inférieur de Hohenberg , se compose d'un seul village et d'un château avec ses domaines ; il appartenait à l'abbaye de Mûri en Suisse. Le couvent d'Inzikhoffen , près Sigmaringen , était immédiat ; ceux de Klosterbeuern et de Holzheim , l'un et l'autre dans l'enceinte de l'évêché d'Augsbourg ( quoique le texte allemand de l'acte ne le dise que de Holzheim), possédaient chacun plusieurs villages.
On connaît, au reste, la parenté qui existe entre les princes de Hohenzollern et la maison rovale de Prusse. La maison de Hohenzollern ou de ZoUern remonte à la plus haute antiquité et a une origine commune avec celle de Habsbourg ; car l'une et l'autre descendent d'Ethicus, duc d'Alsace. Conrad, frère de Frédéric IV, comte de ZoUern , obtint , vers la fin du douzième siècle, le burgraviat de jNuremberg, et devint la souche des margraves de Brandebourg '.
Au prince de Dictrichstcin, pour la seigneurie de Trasp au pays des Grisons : la seigneurie de Neu- Ravensbourg.
Au prince de Ligne, pour Fagnolles : l'abbaye d'Edelstellen , à litre de comté.
' Foy. ci-dessus, i)agc 177.
SECT. III. TEXTE ET COMMENTAIRE
Indemnité de Dietrichstein. — Les Dielrichstein sont une ancienne maison posscssionnée en Autriche , et soumise à la supériorité territoriale du duché de Carinthie. Un Dietrich (Didier) de Zeltschach est re<>ardé comme le fondateur du château de Dietrichstein ; mais la,oénéalogie de cette maison remonte, avec plus de certitude, à Reinpert, qui a vécu vers la fin du dixième siècle. Les barons de Dietrichstein , investis de la charge héréditaire de grands échansons du duché de Carinthie , obtinrent, dans le seizième siècle, le titre de comte, et, en 1622, la plus jeune des branches fut élevée à la dignité de prince d'Empire. Ferdinand-Joseph , prince de Dietrichstein , acquit, en 1686, la seigneurie de Trasp dans le Tyrol, à laquelle fut dès lors affectée une voix virile dans le collège des princes à la diète de l'Empire. Cette principauté se composait d'un château et de quelques villages sur l'inn. Les médiateurs l'ayant destinée à la république des Grisons , dont elle était entourée de tous côtés , on assigna au prince la seigneurie de Neu-Ravensbourg, près du lac de Constance, qui jusqu'alors avait appartenu à l'abbaye de Saint- Gall en Suisse.
Indemnité du prince de Ligne. — Dans le premier plan , on avait réuni en un seul article les indemnités du duc d'Aremberg et du prince de Ligne , et on leur avait destiné le comté de Recklinghausen et le bailliage deDiilmen; mais lorsque , dans l'intervalle entre le premier et le second plan , l'indemnisation du duc d'Aremberg eut été complétée , on disposa autrement du pays de Didmen , et on destina au prince de Ligne l'abbaye médiate de Wittmarsen , située dans le comté de Bentheim; mais l'électeur de Hanovre , qui , à titre d'engagiste , possédait ce comté, s'y opposa. Alors le premier conclusum général le remplaça par Edelstetten , chapitre immédiat de dames nobles dans le margraviat de Burgau, possédant quelques villages, et rapportant 16,000 florins, tandis que la seigneurie de Fagnolles n'avait que 3,500 florins de revenus. Le mérite personnel du prince Charles-Joseph , connu comme militaire et comme homme de lettres, lui fit sans doute décerner une indemnité si large. La seigneurie de Fagnolles, située près de Philippeville, avait été érigée , en 1770 , en comté d'Empire , sous le nom de Ligne, et agrégée, en 1786, au col-
lège des comtes de Westphalie : c'était donc le dernier comté d'Empire en rang d'ancienneté. En 180-i, le prince de Ligne vendit Edelstetten au prince d'Eslerhazy, avec le droit de siéger dans le collège des princes, que le recez y avait attaché.
Au prince de Nassau-Usingen , pour la principauté de Saarbruck, les deux tiers du comte de Saarwcrden, la seigneurie d'Oltwciler et celle de Lahr drus l'Orlenau : les bailliages mayençais de Kœnigstein , Ilœchst, Cronenberg , Riidesheim , Oberlahnsteiii, Ellwill, Kassel, avec les possessions du grand chapitre à la droite duMein , sous Francfort; plus, le bailliage Palatin de Caub avec dépendances , les restes de l'clectorat de Cologne proprement dit (à l'exception des bailliages d'Altwied et de Nurbourg); les bailliages hessois de Catzenelbogen, Braubach, Embs, Epstein et Kleeberg, dégagé des prétentions de Solms, les villages de AVeiperfeldon , Soden , Sulzbach, Schwaidieim et Okriflcl ; les chapitres et abbayes de Limbourg , Rumersdortf, Bleidensladt , Sayn , et tous les chapitres, abbayes et couvents situés dans les terres qu'il reçoit en indemnité ; enfin, le comté de Sayn- Altenkirchen, à charge de se conformer à la convention arrêtée pour le dédommagement de la maison de Sayn-Wittgenstein, dont les prétentions surle comté de Sayn et dépendances demeurent éteintes.
Au prince de Nassau-Weilbourg, pour le tiers de Saarwerden et la seigneurie de Kirchheim-Polanden : les restes de l'électorat de Trêves avec les abbayes d'Arnstein, de Schœnau et de Marienstadt.
Au prince de Nassau-Dillenbourg, pour indemnité du stathoudératct de ses domaines en Hollande et dans la Belgique : les évêchés dcFulde et deCorvey, la ville impériale de Dortniund, labbaye de Weingarten , les abbayes et prévôtés de Hofen , Saint-Gerold au pays de Weingarten , Bandernau territoire de Lichtenstein , Uictkirchen au pays de Nassau, ainsi que tous les chapitres , abbayes, prévôtés et couvents situés dans les pays assignés, à charge par lui de satisfaire aux prétentions subsistantes, et précédemment reconnues par la France, sur quelques successions réunies au majorât de Nassau-Dillenbourg pendant le cours du dernier siècle.
Généalogie de la maison de Nassau. — Ce ^ renferme l'indemnité des trois branches de la maison de Nassau , qui existaient encore eu
CIIAP. XXXII. RECEZ DE LA DEPLTATION DE L'EMPIRE.
1803. Avant d'en parler en détail , qu'il nous soit permis de dire un mot de la maison de Nassau en général.
Cette maison illustre , qui a fourni un roi à l'Allemagne , et dont le nom est si célèbre dans l'histoire des Pays-Bas, est nne des plus anciennes d'Europe. Son origine se perd dans la nuit des temps; mais on regarde comme sa souche nn frère de Conrad I*"", roi d'Allemagne, nommé Othon ou Udon , qiii fut comte dans le Lahngau , et seigneur de Laurenbourg. On voit encore les ruines de ce château sur la Lahn , dans le comté de liolzapfel , qui appartient à la maison d'Anhaît-Rernbourg-Schaumbourg. Les seigneurs de Laurenbourg ayant bâti , en 1181, le château de Nassau , s'appelèrent dès lors comtes de Nassau. Walrab , seigneur de Laurenbourg, mort en 1020, laissa deux fds , Walrab et Othon. Le premier est la souche de toutes les branches de la maison de Laurenbourg ou Nassau existantes ou éteintes.
Othon épousa en premières noces l'héritière du comté de Gueldre , et en secondes celle du comté de Zutphen. Rainault II le Roux, son descendant au septième degré , comte de Gueldre et de Zutphen, fut créé duc en 1333. Sa descendance masculine s'éteignit en 1-423, et le duché de Gueldre passa par héritage dans la maison des comtes d'Egmont, qui le posséda jusqu'en lol8.
Henri le Riche , cinquième descendant de Walrab, laissa deux fils, Walram et Othon, qui se partagèrent la succession du père , et devinrent les souches des deux lignes de la maison de Nassau , qui existent encore, et qu'on nomme la ligne de Walram et celle d'Othon. W^alram l'ahié eut les possessions situées sur le Haut- Rhin ; son fils fut le roi Adolphe , dont les fils partagèrent la ligne de Walram en plusieurs branches. Mais toutes ces branches se trouvèrent réunies dans la personne du comte Louis, qui mourut en 1627, et qu'on doit regarder comme la dernière souche des branches de Nassau de la ligne de Waîram. Ses fils étaient au nombre de trois , qui fondèrent les maisons do Saarbruck, Idstein et Weilbourg. Idstein fut la jjremière à s'éteindre en 1721 ; mais Saarbruck et Weilbourg continuèrent La ligne de Saarbruck se subdivisa en deux branches : Saarbruck- Usingen et Saarbruck -Saarbruck- Oltwciler. Il existait donc , au commencement
de la guerre de la révolution française , trois branches de la ligne ahiée ou de Walram ; savoir ; 1° Saarbruck-Usingen ; 2" Saarbruck- Saarbruck , et 3° Weilbourg. La première ne possédait rien sur la rive gauche du Rhin , tandis que toutes les terres de la seconde branche; savoir : le comté de Saarbruck , la seigneurie d'Ottweiler, les deux tiers de Saarwerden et quelques autres seigneuries de moindre étendue étaient situées sur cette rive ; la troisième branche possédait la seigneurie de Kirchheim , le tiers de Saarwerden et quelques autres districts. Les armées françaises envahirent ce pays en 1791 , et elles en étaient en possession lorsque le prince de Nassau-Saarbruck- Saarbruck, dernier de sa branche, mourut en 1797 : les droits à sa succession passèrent exclusivement à la branche d'Usingen.
Indemnité de Nassau- Usingen. — La perte de cette branche consistait, en conséquence, uniquement dans la succession qu'elle aisrait dû recueillir en 1797. On estimait que les terres de la maison de Saarbruck avaient 19 milles carrés et S3,286 habitants, et qu'elles rapportaient 407,000 florins; mais comme il entrait dans la vue des médiateurs de donner au margrave de Bade la seigneurie de Lahr, qui appartenait au prince d'Usingen , il faut ajouter à cette perte 3 milles carres, 7,000 habitants et 40,000 florins de revenus.
Voyons maintenant l'indemnité qui fut donnée pour ces pertes au prince de Nassau- Usingen.
Sept bailliages mayeriçais
avec les possessions du
grand chapitre à la
droite du Mcin, for- "■•'■• l'abiiams. n.T.derev.
mant 8^ 24,000 200,000
Le bailliage Palatin de
Caub h 2,000 10,000
Le reste de l'archevêché
de Cologne H <î.()00 00,000
Cinq bailliages hcssois
avec Weipcrfelden. . '6 lo,000 90,000 Sodcn ctSulzhach. . .) , ,, ^^ ^^^^^
SchwanheimetUkriftel.j 4 -' " '
Le comté de Sayn^Altcn-
kirchen 15 12,000 80,000
.'/ reporter 21} 60,000 100,000
SECT. III. TEXTE ET COMMENTAIRE
m. c. habilanls. (lor. de rrv.
De Vautre part.. 21 ^ 60,000 450,000 Qualre chapitres, et tous les chapitres , abbayes cl couvents situés dans les terres qu'il a reçues en indemnité — 1 1)0,000
L'indemnité égala par conséquent la perle sous les rapports de l'étendue et de la population, mais la surpassa de 133,000 florins sous celui des revenus. Elle fut extrêmement avantageuse à la maison d'Usingen, parce qu'au lieu de deux possessions éloignées, elle lui donna des districts situés dans sa proximité, et arrondissant parfaitement son territoire.
Parmi les bailliages raayençais qui furent donnés au prince de Nassau-Usingen, se trouvent ceux d'Eitwill ouEUfeîd et Riidesheim, qui forment le Rhingau, canton célèbre pour ses vins, la petite ville de Cassel, située en face de Mayence, et le village de Hochheim, plus célèbre encore que le Rhingau, par ses vins du Rhin : ce village avait appartenu au chapitre de Mayence. Dans l'enceinte du Rhinlhal est situé le Johannisberg, dépendant de l'évêché de Fulde; mais ce beau domaine passa au nouveau possesseur de Fulde , de manière que le prince de Nassau-Usingen n'en eut que la souveraineté , ainsi que l'avait eue l'électeur de Mayence.
Soden et Sulzbach sont deux villages considérables qui se prétendaient immédiats, mais sur lesquels l'électeur de Mayence et la ville de Francfort exerçaient le droit de protection, en vertu duquel ils s'en regardaient comme les souverains, chacun pour moitié. Il y a à Soden de belles salines qui appartiennent à des particuliers ; mais le prince de INassau-Usingen perçoit le dixième des revenus de ces établissements.
Le village d'Okriftel fut enlevé au prince
■ Telle fut l'estimation qiron fit à lYpoque de 1803; mais, douze années plus tard, M. Hassel publia l'estimation suivante, pour laquelle ce publiciste eut sans doute des données exactes :
