DU CHAPITRE XXXV

CONVENTION FRÉLIlHIiyAIRË ET SECRÈTE ENTRE LA GRANDE-BRETAGNE ET LA SUÈDE , SIGNÉE A STOCKHOLM , LE

â DECEMBRE 1804.

S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Brelage et de l'Irlande et S. M. le roi de Suède , étant animés d'un désir mutuel d'aflermir et resserrer les liens d'amitié et de bonne harmonie qui subsistent si heureusement entre les deux cours , ayant jugé bon, dans cette vue, de régler par une convention préliminaire et secrète certains points de leurs intérêts communs relatifs à la situation présente des alTaircs, Leursdites MM. ont nommé pour ( et effet, S. M. le roi du royaume-uni de la (irandc- IJielagne et de l'Irlande, le sieur Henri Pierrepoint, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire , et S. M. le roi de Suède , le sieur l'rédéric d'Ehrenhcim, président de sa chancellerie et commandeur de son ordre de l'Etoile - Polaire , qui, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants :

Art. 1". S. M. Britannique, afin de mettre S. M. Suédoise à même de fournir plus efficacement à la défense de Stralsund contre une attaque quelcon- (|ue de la part des Français , s'engage î\ payer, une fois pour toutes, la somme de soixante mille livres sterling, qui doit être exclusivement destinée à cet effet. Cette somme sera remise en trois payements, à l'intervalle d'un mois l'un de l'autre, le premier en échéant lors de l'échange des ratifications de cette convention.

Jrl, 2. S. M, le roi de Succ'e s'engage , pendant

que la guerre continue entre la Suède et la France, ou pendant l'espace de dix-huit mois pour le moins, de permettre l'établissement d'un dépôt dans la Poméranie suédoise , à Stralsund ou dans l'île de Rugcn, ou dans ces deux endroits, pour les corps hanovriens que S. M. Britannique pourra désirer d'y lever.

Art. 3. Il sera permis aux officiers qui seront préposés à faire les levées desdites troupes , de les hal)iller, armer, approvisionner, de les former en bataillons, et de les transporter de la Poméranie suédoise en tels endroits et en telles proportionsque S. M. Britannique jugera à propos.

Art. 4. Les stipulations des deux articles précédents supposant, par leur nature même, que la Suède soit déjà partie belligérante déclarée , il s'entend que lesdits articles 2 et 5 devront être suspendus dans leur effet jusqu'à ce que S. M. Suédoise se trouve, par l'entrée de la belle saison , en état d'envoyer de nouveaux renforts en Poméranie ; de sorte qu'aucune mesure relative à ces dispositions ne pourra être prise qu'à cette époque.

Art. S). S. M. le roi de Suède s'engage en outre d'accorder, pendant la continuation de la guerre enire la Grande-Bretagne et la France, aux sujets de S. M. Britannique, le droit d'entrepôt à Stralsund pour toutes les denrées , productions et mar-

PIÈCES JUSTIFICATIVES

chandises, soit de la Grande-Bretagne, soit de ses colonies, chargées sur des i)âlinionls britanniques ou suédois. Lesdites marchandises qui devront être réexportées, soit par terre, soit par mer, ne payeront que trois quarts pour cent ad valorem, et celles qui devront y être consommées, que les droits actuellement établis au port de Straisund , tels qu'ils sont réglés pour les nations les plus favorisées. Un arrangement plus détaillé de cette branche de commerce, comme celui d'autres points où les intérêts commerciaux des deux nations pourraient se rapprocher , sera réservée à une transaction particulière.

Art, 6. S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-

Bretagne et de l'Irlande et S. M. le roi de Suède s'engagent à ratilier le présent acte, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature.

En foi de quoi, nous soussignés, munis des pleins pouvoirs de nos souverains respectifs , avons signé la présente convention , et y avons fait apposer les cachets de nos armes.

Fait à Stockholm, ce 3 décembre 1804.

Signé ,

Henri Pierrepoint.

F. d'Ehreivheim.