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TRAITÉ EIVTRE LA GRANDE-BRETAGNE ET LA SUÈDE , SIGNÉ A HEISINGBORG LE là AOUT 1805,

S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande et S. M. le roi de Suède, animés d'un désir égal de contribuer de tous les moyens que la Providence a mis à leur disposition , pour mettre une fin aux malheurs qui troublent le repos de l'Europe , et convaincus , en particulier, de l'urgence de garantir les places fortes du nord de l'Allemagne contre des entreprises hostiles , sont convenus d'en stipuler les conditions par une convention séparée, faisant suite à celle secrète et préliminaire conclue entre elles le 3 de décembre dernier. A cet efifet, Leursdites MM. ont choisi et nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande , l'honorable Henri Pierrepoint , son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. Suédoise; et S. M. le roi de Suède, le sieur Jean-Christophe, baron de Toll , un des seigneurs du royaume de Suède, gouverneur général

du duché de Scanie, général de cavalerie dans ses armées, chef du régiment des carabiniers de Scanie, chevalier et commandeur de ses ordres, et chevalier de tous les ordres de Russie, qui sont convenus des articles suivants :

Jrt. 1". La convention secrète et préliminaire conclue entre les deux souverains le 3 décembre 1804 est renouvelée, et demeurera dans toute sa force et vigueur l'espace du temps fixé ci-dessous à l'article 7.

Art. 2. S. M. le roi de la Grande-Bretagne , supposant que le but énoncé dans le préambule ne saurait être mieux atteint , quant à la Poméranie suédoise , qu'en tenant la forteresse de Straisund dans un état respectable de défense, afin de conserver un point de ralliement et de retraite aux forces des puissances alliées , et nommément aux troupes de l'empereur de toutes les Russies , dans le cas que S. M. I. désirerait débarquer ses forces

dans cet endroit pour coopérer au plan général ,, s'engage de payer la somme de mille huit cents livres sterling, par mois, pour chaque mille hommes de troupes réglées dont S. M. Suédoise renforcerait la garnison ordinaire de la ville de Slralsund.

Jrt. 3. Une garnison de huit mille hommes en tolalité paraissant suffisante pour la défense de cette place , et la garnison ordinaire , la milice de la bourgeoisie y comprise , montant h plus de quatre mille hommes, il est entendu que le renfort mentionné dans l'article précédent n'excédera point quatre mille hommes de troupes réglées; de manière que les subsides à fournir par S. M. le roi de la Grande-Bretagne monteront à la somme de sept mille deux cents livres sterling par mois.

^rt. 4. Le payement des subsides sus-mentionnés se fera avant la fin de chaque mois, et sera compté du premier juillet dernier pour les troupes suédoises, au nombre de mille cinq cents hommes, acLuellement à Straisund ; mais pour les renforts y arrivant, à dater du jour de leur débarquement.

^rl. b. Les deux hautes parties contractantes n'ayant pu convenir sur le montant des frais de transport, S. M. le roi de Suède, voulant donner une preuve convaincante de son désir de contribuer au succès de la cause commune, s'engage de transjjorter à ses propres frais , en Poméranie , les troupes qui devront y être envoyées en vertu de la présente convention , et de ne rien exiger pour leur relour.

Jrt. 6. S. 3L l'empereur de toutes les Russies ayant témoigné le désir de pouvoir débarquer une partie de ses troupes en Poméranie, S. M. Suédoise s'engage, comme une suite de la présente convention , de faciliter ce débarquement autant qu'il lui sera possible, et d'en faire , au reste, un objet de stipulation particulière entre elle et S. M. L

^rt. 7. Les termes des obligations contenues dans les articles 2 et 3 de la convention secrète et préliminaire, n'accordant au roi de la Grande-Bretagne de jouir des avantages qu'il renferme que pendant la durée de la guerre entre la Suède et la France , ou pendant l'espace de dix-huit mois pour le moins , et S. M. Britannique n'ayant pas profité des stipulations des deux articles sus-mentionnés, S. M. le roi de Suède s'engage de les prolonger aussi longtemps que les subsides déterminés par la présente convention seront acquittés par la Grande- Jîretagne, et tant que celle puissance continuera la guerre contre la France, conjointement avec la Russie.

yJrt. 8, Les ratifications de la présente convention seront échangées à Stockholm dans l'espace de six semaines, ou plus lot, si faire se peut.

En foi de quoi , nous soussignés , en vertu de nos pouvoirs , avons signé la présente convention,

et y avons fait apposer les cachets de nos armes. Fait à Ilelsingborg , le 31 août 180b.

Signé, Hexri Pierrepoim.

J. C. baron de Toll.

Premier article séparé. S. M. le roi du royaumeuni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande et S. M. le roi de Suède sont convenus , par le présent article séparé et additionnel , que les subsides déterminés par les articles 2 et 3 de la convention signée aujourd'hui continueront d'être payés , par la Grande-Bretagne , pendant toute la durée de la guerre que cette puissance fera à la France conjointement avec la Russie, ou que l'état des choses et les opérations des alliés exigeront que la forteresse de Slralsund soit maintenue dans un état de défense respectable, à moins que les deux hautes parties contractantes ne s'accorderaient mutuellement sur la cessation des subsides. Dans l'un ou l'autre de ces cas, s'ils coïncidaient avec une saison innavigable, S. M.Britannique s'engage cependant de prolonger leur payement d'après le même taux, comme pour le passé , jusqu'au moment du retour des troupes suédoises de la Poméranie , qui s'effectuerait avec la première occasion.

Cet article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention signée aujourd'hui, et sera ratifié en même temps.

Second article séparé. Les troupes hanovriennes qui, d'après les stipulations des articles 2 et 5 de la convention secrèle et préliminaire du 3 décembre 1804, rappelées dans l'article 7 de la présente, pourront être rassemblées par la suite dans la Poméranie suédoise , resteront , tout le temps de leur séjour dans cette province , sous les ordres suprêmes de celui qui y commandera en chef les troupes réunies, sans aucune infraction aux droits énoncés dans les trois articles sus-mentionnés.

Cet article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention signée aujourd'hui, et sera ratifié en même temps.

En foi de quoi, nou& soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs , avons signé le présent article séparé, et y avons fait apposer le cachet de nos armes.

Fait à Helsingborg , le 31 août 1803.

He:vri Pterrepoint.

J. C. baron de Toll.

Acte de garantie de la contention de Helsingborg , délivré par la Russie.

Une convention ayant été conclue aujourd'hui par l'intcrvenlion de S. i\L l'empereur de toutes les Riissics entre S. 31. le roi du royaume- uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande et S. M. le roi de

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Suède, pour le renfort de la garnison de Stralsund, faisant suite à la convention secrète et préliminaire signée le 3 décembre 1804, l'une et l'autre des hautes parties contractantes ont encore requis amiablcment S. M. I. de vouloir assurer par sa garantie l'exécution d'un ouvrage si désiré. Sur quoi S. M. l'empereur de toutes les Russies s'est volontiers prêté à un moyen qui tend uniquement à un but si salutaire ; et nous étant à cet effet muni de ses pouvoirs , nous soussigné , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. 31. I., déclarons et assurons, par le présent acte, en vertu de nos pouvoirs, que S. M. l'empereur de toutes les Ilussies garantit la convention qui a été signée en date d'aujourd'hui entre S. M. le roi du royaumeuni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande et S. M. le roi de Suède , dans toute son étendue , avec les deux articles séparés qui y sont annexés et qui en font partie, ainsi que toutes les conditions, clauses et stipulations qui y sont contenues, en la meilleure forme que faire se peut, et que S. M. I. fera aussi expédier et délivrer des ratifications particulières de cet acte de garantie.

En foi de quoi , nous avons signé le présent acte et y avons fait apposer le cachet de nos armes , et l'avons échangé contre les actes d'acceptation , comme seront échangées de même les ratilications du présent acte contre les ratilications desdits actes d'acceptation dans l'espace de six semaines , ou plus tôt, si faire se peut.

Fait à Helsingborg, ce 51 août 1803.

D. Alopeus.

^cte (Vacccptation parla Qrande-B rclagne de l'acic de garantie de Vcmpcreur de Russie de la convention de Helsingborg.

Une convention ayant été conclue aujourd'hui par rintcrvention de S. M. l'empereur de toutes les Russies entre S. M. le roi du royaume- uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande et S. M. le roi de Suède, pour le renfort de la garnison de Straisund, faisant suite à la convention secrète et préliminaire du 3 décembre 1804, et Sadite M. I. ayant encore accordé , à la réquisition des hautes parties contractantes , sa garantie à toutes les stipulations qui font partie de ladite convention , le soussigné , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. i\I. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, reçoit avec reconnaissance l'acte de garantie qui lui a été délivré aujourd'hui au nom de S. M. I. de toutes les Russies par son envoyé extraordinaire et miuistre plénipotentiaire, et S. M. Britannique fera aussi expédier et délivrer les ratifications de cet acte d'acceptation.

En foi de quoi, le soussigné, ministre plénipotentiaire, a signé ce présent acte et y a fait apposer le cachet de ses armes , et l'a échangé contre l'acte de garantie ci-dessus énoncé, comme seront échangées de même les ratilications du présent acte contre les ratifications dudit acte de garantie dans l'espace de six semaines, ou plus lot, si faire se peut.

Fait à Helsingborg, ce 31 août 1803.

Henri Pierhepoint.

TRAITÉ EXTRE LA. GRANDE-BRETAGNE ET LA SUÈDE, SIGNÉ A EECKASKOG , LE â OCTOBRE 1803.

Au nom de la tiès-sainte et indivisible Trinité.

S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et de rirlatide , et S. M. le roi de Suède, par une suite des liaisons d'amitié et de bonne inlelii-

gcnce qui les unissent déjà si heureusement, désirant d'établir entre elles une communication plus directe sur tout ce qui a rapport à la {)résente guerre, que le gouvernement français a suscitée à plusieurs puissances par des mesures également

CIIAP. XXXV. TRAITÉ DE PRESBOURG, DE I80o.

injustes et oiïensantes , et en se conduisant d'après des principes incompatiijles avec la sûreté et la tranquillité de tout Etat indépendant, Leursdiles MM. ont cru devoir se concerter sur les moyens d'opposer une barrière suffisante aux malheurs qui menacent l'Europe en général. En conséquence elles ont choisi et nommé pour leurs plénipotentiaires ; savoir : le roi du royaume-uni de la Grande- Eretagnc et de l'Irlande, l'honorable Henri Pierrepoint , son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. Suédoise; et S. M. le roi de Suède , le sieur Christophe , baron de Toll , un des seigneurs du royaume de Suède, gouverneur général du duché de Scanie , général de cavalerie de ses armées , chef du régiment des carabiniers de Scanie , chevalier et commandeur de ses ordres , et chevalier de tous les ordres de Russie ; qui, après s'être communiqué leurs pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants :

/Irt. 1. Il y aura une parfaite intelligence, amitié et alliance entre S. M. Rritannique et S. M. le roi de Suède.

Art. 2. La convention conclue entre Leursditcs MM., en date du 31 août dernier, est encore rappelée ici , et demeurera dans toute sa force et vigueur, indépendamment des nouvelles stipulations contenues dans le présent traité,

Jrt. 3. S. M. le roi de Suède, désirant coopérer d'une manière efficace au succès du plan général , s'engage à fournir un corps de troupes destiné à agir contre l'ennemi commun , de concert avec les alliés, et nommément avec les forces de S. M. I. de toutes les Russies qui seront débarquées en Poméranie. Le nombre des troupes suédoises employé à cet effet sera fixé en tout cas à douze mille hommes.

Jrt. 4. Pour faciliter à S. M. Suédoise les moyens d'agir avec vigueur et conformément aux sentiments de zèle et d'intérêt dont elle est animée pour la cause commune, S. M. Britannique s'engage à lui fournir un subside annuel , à raison de 12 livres sterling 10 schellings pour chaque homme, lequel subside sera payé par répartition à la fin de chaque mois.

Art. 0. S. M. Britannique, pour compenser les frais de rassemblement, d'équipement et de transport desdites troupes, s'engage en outre à fournir une somme à titre de première mise en campagne, à raison de cinq mois de subsides , d'après le taux déjà énoncé dans l'article précédent, et payable immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité.

yirt. G. Les deux hautes parties contractantes s'engagent à ne pas poser les armes ni conclure de paix avec l'ennemi commun, que d'après un accord mutuel , mais au contraire de rester fermement et inséparablement unies tant que la guerre durera et jusqu'au moment d'une pacification générale.

Art. 7. Par une suite des engagements convenus entre les deux hautes parties contractantes , en vertu de l'article précédent , de ne poser les armes que d'après leur consentement respectif,'S. M. Britannique s'engage à continuer les subsides stipulés par le présent traité jusqu'à la fin de la guerre.

Art. 8. Pour couvrir les frais de retour de l'armée suédoise, ainsi que tous les objets qui s'y rapportent, S. M. Britannique s'engage à continuer les subsides stipulés par le présent traité pendant l'espace de trois mois après la paix.

Art. 9. Vu l'importance de mettre le port et la forteresse de Straisund dans le meilleur état possible de défense, S. M. Britannique s'engage, immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité, de placer à la disposition de S. M. Suédoise la somme additionnelle de 30,000 livres sterling pour cet objet.

Art. 10. Le présent traité sera ratifié par les deux hautes parties contractantes , et les ratifications en seront échangées dans six semaines , ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi , nous soussignés, en vertu de nos pouvoirs, avons signé le présent traité et y avons fait apposer les cachets de nos armes.

Fait à Bcckaskog, le 5 octobre, l'an 180a.

Signé,

Henri Pierrepoiivt.

J. C. baron de Toll.