CIIAP. LU. TRAITÉS DE PAIX DE IGGO ET 16G

à la cession de la Livonie, Ils demandaient qne les habitants qui, ayant quitté cette province depuis que les Suédois y étaient les maîtres , avaient j)erdu leurs biens , fussent rétablis dans leurs propriétés. Comme le {jouvernemcnt suédois avait disposé de ces terres en faveur de ses partisans et de ses sujets , il était facile à prévoir que les Polonais échoueraient dans cette j)artiede leur n(''{;ociation.

L'artiilf cou(;ernaul la cession de la Livonie ne fut signé que le 12 avril.

j\cgociatio7isurla restauration du duc de Courlande. — La restauration du duc de Courlande fut l'objet dont les ])l('iiij)olentialres polonais s'étaient occupés avant tous les autres chefs de la négociation. Le chancelier de ce prince , qui se trouvait à Oliva, remua ciel et terre pour que la liberté fût rendue à son maître , qui gémissait dans la captivité. Les plénipotentiaires polonais demandèrent cet élargissement comme une condition préalable; ils insistèrent pour qu'au moins le duc fût conduit à Riga , afin qu'il pût entrer dans son pays aussitôt que la paix serait conclue. Li^s dinicullés que les Suédois élevaient sous ce rapport , provenaient de ce qu'ils voulaient amener le duc à se reconnaître vassal de la Suède comme souveraine de la Livonie. Ils demandèrent qu'on leur payât une rançon pour le duc , et ([u'en outre il fût échangé contre le feld-maréchal comte de Kœnigsmark, qui se trouvait comme prisonnier de guerre entre les mains des Polonais. Felckersam déclara qu'il serait contraire à la dignité de son maître de l'échanger contre un particulier; il refusa la rançon , parce que la captivité du duc de Courlande était illégale , comme étant le résultat d'un acte de violence contraire au droit des gens. Il réclama une indemnitc' pour les effets injustement enlevés au duc, parmi lesquels se trouvaient cinq vaisseaux dont les Suédois s'étaient euq>arés. Ceux-ci renoncèrent enfin il la thèse d'aj)rès laquelle ils voulaient faire envisager la Courlande comme inie dépendance de la Livonie ; mais ce ne fut que le {5 avril qu'ils consentirj'ut ;i ce que , dans l'espace de six semaines, le duc et sa famille fussent Iransjmrtés à Riga, pour «Urc mis en liberté quinze jours après la signature de la paix , et n'tabli dans la possession de son pays et de tout ce qui, lui ayant été enlevé , se trouvait encore en nature. Ils chicanèrent aussi sur le titre qtic prenait ce prince.

Il s'appelait duc en Livonie, de Courlande et Sémigalle. Les plénipotentiaires suédois exigèrent qu'il retranchât la première partie de ce formulaire. Les Polonais observèrent que ce titre avait été accordé par le roi Sigismond à Kettler en souvenir de ce que, par sa soumission volontaire, la Livonicétaltdevenueune province polonaise , et que l'usage de ce titre n'accordait aucun droit sur le pays.

L'article concernant le duc de Courlande fut signé le 9 avril , en même temps que celui de la renonciation de Jean-Casimir au trûne de Suède.

La négociation sur la renonciation de Jean- Casimir au trône de Suède , sur la cession de la Livonie et sur la restauration du duc de Courlande , était fort avancée , lorsque les plénipotentiaires autrichiens crurent avoir trouvé un moyen de l'entraver. Charles-Gustave était mort le 22 février 1660. On eut, le 19 mars, à Oliva, la première nouvelle de cet événement. Le baron de Lisola émit l'avis qu'on ne devait pas continuer la négociation. Il convint que le bas âge du nouveau roi faisait espérer que les Suédois seraient plus portés que jamais à la paix ; mais il soutint que les pleins pouvoirs dos ministres suédois étaient expirés par la mort de celui qui les avait signés. Ceux-ci, au contraire, observèrent que leurs pleins pouvoirs n'étaient pas seulement donnés au nom du roi, qu'ils l'étaient aussi au nom du royaume. Le médiateur ajouta qu'à la vérité entre particuliers la mort du mandataire annulait le mandat, mais que cet axiome ne s'appliquait aux affaires publiques que lorsque tout était encore dans l'ancien état , et qu'il n'y avait pas eu commencement d'exécution. Il pensait donc que rien n'empêchait de continuer la négociation , mais que néanmoins la paix ne pourrait être signée que lorsque les plénipotentiaires suédois auraient reçu de nouveaux pouvoirs. Cet avis prévalut , et le baron de Lisola lui-même y adhéra. Les plénipotentiaires suédois reçurent le 1-i avril leurs nouveaux pouvoirs , datés de Gothenbourgle4 — 1-i mars, et signés par la reine Uedwige Eléonore et par treize sénateurs. Quelques jours après , ceux de l'empereur reçurent aussi de nouveaux pouvoirs datés de Vienne le o avril.

Négociation pour Vévactiation de la Prusse. — Celte difficulté étant aplanie , on passa au qua-

SECT. II. PAIX D'OLIVA

Iricme chef, l'évacuation des places de la Prusse parles Suédois. Cet objet, qui paraissait lei)lus facile de la négociation , fut celui qui offrit les plus grandes difficultés, et faillit ii faire rompre le congrès. Les Suédois , qui avaient fait accorder par la paix de Westphalie à leurs milices une somme d'argent pour l'évacuation des places qu'elles tenaient en Allemagne , voulaient en faire de même en Prusse , et exigèrent pour cela -'(00.000 rixdales , et la renonciation de la république aux -iOO.OOO ducats que Ragoczi lui devait '. Ils demandèrent d'abord cette somme à titre de satisfaction; mais ils se relAchèrent ensuite sur ce mot , en déclarant avoir besoin d'argent pour payer leurs troupes , qui sans cela ne sortiraient pas des places où elles étaient en garnison , ou se débanderaient , ce qui serait préjudiciable aux intérêts de la France même, qui voulait que soiï allié conservât son armée. L'ambassadeur de France , qui savait que rien n'était plus difficile que d'arracher de l'argent aux Polonais , fît tout au monde pour engager les plénipotentiaires suédois à se désister de cette demande. Les Polonais, dont les finances étaient entièrement ruinées par la guerre , refusaient d'autant plus obstinément le payement d'une somme d'argent , qu'ils espéraient que la faim chasserait sous peu les garnisons suédoises des villes de la Prusse où elles se maintenaient encore. Les impériaux ne voulurent pas que la dette de Ragoczi fut transférée sur la Suède , parce qu'ils croyaient qu'elle ne voulait devenir créancière de ce prince que pour avoir un motif de troubler la tranquillité de la Hongrie. Les Suédois réduisirent leur prétention à 200,000 rixdales, et enfin à 400,000 florins de Pologue et 1!50 lasts de seigle.

Les Polonais déclarèrent qu'ils rompraient la négociation , si les Suédois ne renonçaient pas à une demande à laquelle il leur était impossible de satisfaire. Ceux-ci, voyant la persévérance de leurs adversaires , déclarèrent , le 31 mars, au médiateur, qu'ils se désisteraient de leurs prétentions aux conditions suivantes :

' For. lioKnji, l.c, vol. II. p. 25. f^'ox. aussi ci-dcssus, page TO.

' Il y a (luelqiics nuances dans la manit>rc dont ces conditions sont rapportées parles i)rotocoles suédois et polonais. Le premier ne parle que de neuf conditions , et il omet la seconde et la sixième ; ou voit cependant par la

l" La Pologne engagera la ville de Dantzig îi prêter aux Suédois la somme nécessaire au payement de leurs troupes, à charge de la rembourser en trois ou quatre mois ; 2" le roi de Pologne renoncera purement et simplement au titre de roi de Suède ; 3" les alliés restitueront la Poméranie sans demander à la Suède une indemnité ; 4° on fournira aux troupes suédoises des vaisseaux et des voitures pour leur transport ; 5° on n'exigera pas le consentement des Suédois à ce qu'Elbing soit remis à l'électeur de Brandebourg; 6° dans l'article de l'instrument de la paix, oii l'on renouvellera les traités antérieurs, on ajoutera la clause : u en tant qu'ils ne sont pas contraires au présent traité ; » 7" on arrangera la satisfaction de la princesse Radzivil et du comte de Kœnigsmark ; 8" on rendra la garnison de Strasbourg (Brodnica) qui avait été faite prisonnière ; 9" on donnera aux Suédois des sauf-conduits pour faire sortir des galiotes de Pillau ; 10° les dissidents de Pologne seront rétablis dans l'étatoii ils étaient avant laguerre -, Parmi ces conditions , il y en avait plusieurs qui étaient contraires à ce qui avait déjà été convenu ; aussi les plénipotentiaires polonais ne purent-ils pas contenir l'indignation qu'elles leur inspirèrent. Ils rompirent sur-le-chamji les conférences, et s'en retournèrent à Dantzig auprès du roi et de la reine. Jean-Casimir, partageant leurs sentiments, leur ordonna départir pour se rendre chacun chez eux ; il résolut de conclure une alliance étroite avec l'empereur et l'électeur, qui n'auraient pas mieux demandé que d'avoir un prétexte pour occuper la Suède. Il voulait sur-le-champ traiter avec le czar pour le faire entrer dans la ligue. Mais M. de Lorabres s'étant transporté à Dantzig, où il fut d'abord mal reçu par la reine , parvint à raccommoder la chose ^, et on convint de renouer les négociations , après que les plénipotentiaires suédois eurent cédé sur l'article du litre de Jean-Casimir, et promis de laisser tomber leur demande d'argent. Une considération que le médiateur fit valoir auprès du roi de Pologne

suite que la seconde condition est supprimée par erreur. l'ASTOiiius, dans son journal , rédige les conditions de manière (ju'elles forment onze i)oints. Fi;lckeiis\m, dans le sien, parle de dix conditions.

3 FKLCkKiiSA.'tt lui donne à cette occasion l'épitlièlc de terpent français. Voy. Bokhm, 1. c, vol. Il, p. 568.

])oiir le faire consentir à renvoyer ses ministres à Oliva, fut que la Suède , (jui était sur le point de faire la paix avec le Danemarck , pourrait réunir scb armes à celles de la Russie , et exposer ainsi la république au danger le plus imminent. Ce qui rendit les Suédois plus faciles, ce fut la nouvelle qu'ils avaient reçue du mauvais état dans lecpiel se trouvaient Bauske , seule place qu'ils tenaient encore en Courlande, Marienbourg , Slum et Elbing, en Prusse , qui allaient se rendre par capitulation aux Brandebouryeois '.

Négociation relative aux dissidents. — Indépendamment de ces quatre chefs principaux, les négociations s'étendirent à d'autres objets d'une moindre importance. Un de ceux qui présenta le plus de difficultés, se rapportait aux dissidents de Pologne. On appelait alors de ce nom ceux qui ne professaient pas la religion catholique, soit qu'ils fussent Grecs non-unis, Protestants ou Sociniens '. La question de l'amnistie donna lieu à la discussion relative à celte classe d'habitants de la Pologne. Les dissidents avaient montré beaucoup de zèle pour la cause des Suédois , et ceux-ci ne voulurent pas les abandonner au ressentiment des catholiques. Sur ce point, l'électeur de Brandebourg faisait cause commune avec la Suède , mais il poussa l)lus loin (pi'elle le zèle pour les dissidents. L'électeur avait été jusqu'à dire qu'il regarderait comme fait à lui-même tout ce qui leur arriverait d'heureux ou de malhcui'cux ^. Les plénipotentiaires de ce prince remirent , le 2 avril , à Jean-Casimir , un mémoire par lequel ils réclamèrent en faveur des dissidents une parfaite tolérance et l'exercice de leur religion. Ils demandèrent qu'on insérùl dans le traité un article portant qu'aucun dissident , de quelque état ou condition qu'il fût , ne souffrirait pour cause ou à l'occasion de sa religion, aucun détriment dans sa vie, ses biens et sou honneur; qu'il ne serait moleste d'aucune manière ni troublé dans sa liberté de conscience, mais qu'au contraire la liberté de religion et sou exercice resteraient intacts , conformément aux

» Fojcz BucDsn ytcla pacis Olivensis incdita, vol. H, p. 358.

' ^ou« verrons au chap. LX, que l'acceplion Ju mot de dissidents a varit^

confédérations ayant pour objet la paix entre les dissidents , et à l'usage reçu avant la guerre dans le royaume de Pologne et le grand-duché de Lilhuanie. Les plénipotentiaires polonais refusèrent d'abord l'adoption de tout article relatif à la religion , parce qu'ils trouvaient inconvenant que des étrangers voulussent leurprescrire lin règlement qui se rapportait uniquement aux atlaires intérieures de la république. Us consentirent cependant à ce que les dissidents fussent nominativement compris dans l'amnistie; mais ils demandèrent qu'on ajoutât la clause : Il Sans que cela déroge aux constitutions de la république de l'année 1658. » Elles avaient été rendues contre les Sociniens , ou , comme ils s'appelaient , les Unitaires. Cette secte , trèsnombreuse en Pologne , s'était mise sous la protection des Suédois, qui pourtant étaient de zélés luthériens, et Stanislas Lubieniecki '» , l'un des principaux chefs des Sociniens , personnellement lié avec La Gardie et Schlippenbach , se trouvait lui-môme à Oliva pour négocier l'abolition de la constitution de 1658. Les Polonais n'ayant pas voulu consentir à ce que cette constitution fût nommée dans le traité, on s'accorda sur un moyen terme , et on stipula en faveur des dissidents l'exercice de leurs cultes , selon les lois du royatime.

Négociation relative à rannistice. — Les négociations étant parvenues à un point qui ne permettait plus de douter qu'on s'arrangerait pour la paix, les Polonais proposèrent, le 1 1 avril , la conclusion d'un armistice. Les Suédois s'y montrèrent disposés, et offrirent, le 19 avril, de remettre incontinent 3Iarienbourg , de manière qu'ils ne garderaient qu'Elbing jusqu'à la paix ; mais les plénipotentiaires de l'électeur ne voulurent pas entendre parler d'un arrangement qui , d'après eux , n'avait d'autre but que de ravitailler Elbing. De concert avec les Impériaux ils demandèrent quel avantage pourrait donc résulter, pour la cause des Polonais . d'une trêve qui ne ferait que faciliter aux Suédois leur pacification avec les Danois. Malgré leurs efforts, l'armistice fut signé

3 PifiEXDORi-, de rel/. gestis Frid, ffilli., lib. VIII, S 68, p. 519.

'^ 11 est auteur d'une liisloirc de la réforraation en Pologne, en latin.

SECT, II. MIX D'OLIVA

le 28 avril *. Il devait conduire à une paix parliciilicre entre les deux puissances, si l'Autriche et le Brandebourg voulaient prolonger les difficultés. M. de Lombres avait proposé une paix semblable, dès le 18 avril '.

JMégociation relative au traité de Brotnberg et à la ville d'Elbing. — Enfin nous devons faire mention d'une diflicullc qui s'éleva entre les plénijiolentiaires suédois et brandebourgeois. Les jiremiers avaient consenti 5 annuler, en termes généraux , les traités qui , pendant la dernière guerre , auraient été conclus entre la Suède et l'électeur , comme duc de Prusse ; mais les ministres de ce prince, qui mettaient la plus grande importance à ce qu'il ne pût être élevé aucun doute sur la souveraineté de leur maître, voulaient non-seulement que les traités de Kœnigsberg du 17 janvier , de Marienbourg du 5 — 15 juin , et de Labiau du 10 — 20 novembre 16Î56 , fussent nominativement annulés . mais qu'il fût encore ajouté : « ainsi que tous ces traités ont été entièrement annulés par le traité d'alliance perpétuelle conclu entre la république de Pologne et l'électeur à Welau , le 19 septembre 1637 , ensuite confirmé et juré le 6 novembre à Bromberg, et ratifié par la diète. x Les Suédois trouvèrent cette clause contraire à l'honneur de leur gouvernement , parce que le traité de Welau avait été dirigé contre la Suède. Les Brandebourgeois y insistèrent principalement , par la crainte que les Suédois ne voulussent par la suite contester à l'électeur la j)Ossession des districts que la convention de Bromberg lui avait abandonnés à titre de satisfaction , et faire des diflicultés pour remettre à ^es troupes la ville d'Elbing, oh il y avait encore :;arnison suédoise. Les plénipotentiaires de l'éiecteur demandaient aussi que les originaux des traités de Kœnigsberg, de Marienbourg et de Labiau , désormais annulés, fussent rendus; les Suédois trouvèrent une telle restitution contraire à la dignité de la Suède et à l'usage. On eut beaucoup de peine à s'accorder sur la rédaction de cette renonciation. Lorsqu'on se fut entendu là-dessus , les plénipotentiaires bran-

' f^o^ez CoEiiMu Acta pacîs Olivensis, \ol.l, [». 27; et vol. II, p. 235.

'Ibid., vol. II, p. 141.

^ Il/id., page 170.

debourgeois demandèrent encore qu'il fût fait une mention expresse de la remise d'Elbing entre les mains de l'électeur. On voit par le protocole des Suédois, que la raison pour laquelle ceux-ci refusèrent l'insertion de celte clause , fut qu'ils n'étaient pas fâchés de fournir à la Pologne un })rétexte pour se dispenser de remettre Elbing à l'électeur ^. On croyait trouver ce prétexte dans la remise volontaire de la ville par les Suédois entre les mains des Polonais , puisque la convention de Bromberg ne paraissait avoir promis la possession de cette ville à l'électeur qu'à condition qu'il en fit la conquête ^, Les plénipotentiaires déclarèrent en conséquence qu'ils ne pouvaient rendre Elbing qu'au roi et à la république de Pologne , mais que la Suède ne s'opposerait pas à ce que la Pologne en disposât ensuite en faveur de l'électeur. Ils consentirent à consigner cette déclaration dans un article secret. La rédaction de cet article présenta de nouvelles difficultés; elle devint l'objet d'une discussion qui dura sans interruption depuis neuf heures du matin jusqu'à dix heures du soir. Les ministres de la Suède auraient voulu insérer dans l'article une clause qui empêchât l'électeur de s'arroger la souveraineté sur la ville , et le forçât de se contenter de la posséder à titre d'hypolhècpie. On fit même une tentative auprès des députés que la ville d'Elbing avait envoyés à Oliva, pour les porter à payer les 400,000 rixdales pour lesquelles elle était engagée à l'électeur ; mais les députés déclarèrent que ce payement était audessus de leurs forces , comme équivalent à vingt années de leurs revenus. On proposa ensuite de donner la ville aux Dantzickois, à condition que ceux-ci payeraient la somme requise; mais les députés d'Elbing protestèrent contre le projet de leur donner leurs rivaux pour maîtres^. Les plénipotentiaires suédois, après avoir cédé, pour la forme , sur cet objet, espérèrent encore ([u'on trouverait moyen d'éluder la remise de la ville entre les mains de l'électeur ^, et ils conseillèrent à leur gouvernement de ne pas ratifier l'article séparé, sans toutefois le désapprouver

■' LoKUMii Acla pac. Ullv., vol. Il , p. 183. 5 Ibîd,, paec3C7.

fi Voy. Pcri'ESDoni' , de rchus gcstis Frid. Cuill. , lib. VIII, §70, p. 522.

116 riTAP. MI. TRAITÉS DE PAIX DE 16G0 ET 16G1.

forraclicmont. T/i'loctciir oilVil . juiulant la négociation, tie n-nonccr à la possession cl Elbing

pour la ct'der à rëvéque de Warmie contre les pn'fecluns de nramisherg; et de Meewen ; mais les Polonais rtjelèrenl cet t'cliange , bien dcci- <lés à ne pas donner à l'électeur une ville regardé.- comme la clef de la Prusse polonaise.

Acgociiition relatire à la restitution de la Poviéranie. — De nu^me que les alliés exigèrent (lue les Suédois évacuassent la Prusse, ceux-ci dfmandèrent qu'on les remît en possession des villes de la Poméranie dont ils avaient été déj)0uillés pendant la guerre. Rien de plus juste que cette prétention ; elle était une conséquence naturelle de la restitution de la Prusse. Le grand électeur le sentait , et c'était là le principal motif qui l'engageait à entraver la conclusion de la paix. 11 espérait que la continuation de la guerre lui fournirait un moyen quelconque île se mettre en possession de Stettin et de la partie de la Poméranie ultérieure que la paix de Westphalie avait assignée à la Suède. Il faisait tout au monde pour persuader à Jean-Cc'simir que la sûreté de la Pologne exigeait que les Suédois fussent expulsés de l'Oder. Ce prince attacha peu d'importance à cette question , et ses plénipotentiaires ne soutinrent pas ceux de l'électeur, de manière qu'après avoir traîné la négociation jusque vers la fin du congrès, il fallut consentir à ce qu'un article du traité stipulât la restitution de la Poméranie , puisque l'électeur n'osait avouer son désir de la conserver.

Signature de la paix. — Les articles de la paix avaient été successivement signés par les secrétaires des légations. Lorsque tout fut terminé , les plénipotentiaires eux-mêmes signèrent un article jiroinulgaloirc , c'est-à-dire des actes par lesquels ils reconnurent la validité de CCS articles ainsi souscrits , et déclarèrent la paix signée et devant commencer du jour de la signature de l'article. Ce fut le 3 mai 1660, une d<;mi-lieure avant minuit , que ces actes furent échangés. M. de Lombres , s'élant placé dans une salle intermédiaire entre les appartements des deux parties , fit avertir celles-ci qu'il les attendait. Sur-le-champ Schrœer, le secrétaire de la légation sué(li)ise, et Paslorius, qui avait rempli les m<îmes fonctions auprès des Polonais, se mirent en marche , portant chacun la déclaration de ses chefs , ot précédés par des domes-

tiques portant des flambeaux. Les deux secrétaires mesurèrent leurs pas de manière qu'ils arrivèrent au même instant près du médiateur : Schrœer h sa droite , Pastorius à sa gauche. M. de Lombres, croisant les bras, prit et échangea les deux instruments : à l'instant même , l'abbé d'Oliva entonna le Te Deum et dit la messe, et les canons furent tirés '. Le 8 du même mois , les ministres se firent réciproquement les premières visites de cérémonie : les Polonais commencèrent , pour faire aux étrangers les honneurs de leur pays.

La ratification provisoire du roi de Pologne ayant été remise au médiateur, on dressa, le 10 mai, les formules des ratifications réciproques, et l'article séparé, relatif à Elbing , fut signé par les plénipotentiaires suédois , et remis à ceux de la république. Le même jour on échangea les instruments de la paix. De la part des Polonais, quatre plénipotentiaires seulement signèrent ; Lubomirski n'avait jamais été à Oliva , Prasmowski et Rey étaient déjà partis avec le roi qui n'avait attendu que le moment de la première signature pour quitter Dantzig et se rendre à Varsovie. II y eut quelques variétés dans les diverses expéditions. Le médiateur ne fut pas nommé dans l'exemplaire destiné aux plénipotentiaires impériaux. Dans celui que signèrent les ministres de Brandebourg, le roi de Suède était nommé avec tous ses titres ; tandis que , dans ceux qui restèrent aux Polonais et aux Suédois, les titres des deux monarques étaient abrégés par le moyen de trois et cetera. L'électeur de Brandebourg et le roi de Suède, en sa qualité de duc de Deux-Ponts, prétendant l'unet l'autre à la succession de Juliers , l)ortaient le titre de ducs de Juliers , de Clèves et de Berg : Charles-Gustave s'en était abstenu dans les traités qu'il avait conclus avec le grand électeur ; mais , pendant le congrès d'Oliva , la contestation relative à ce titre se renouvela. On convint que les deux parties s'abstiendraient de ces titres dans leurs rapports mutuels. Ils furent donc omis dans les instruments que les plénipotentiaires suédois et brandebourgeois ('•changèrent ; mais les premiers attribuèrent ce litre à leur souverain dans l'art. 22 des autres expéditions. Cela donna lieu à une contestation

rioKu.ïu Acla pac'is Oliv., vol. If, i). 303,

SECT. II. PAIX D'OLIVA

avpc les Impcriaux. Ceux-ci s'étant aperçus , lo 13 mai seulement , de rinserliou tle ce titre , déclarèrent que leur souverain ne pouvait le donner qu'à celui qui avait reçu l'investiture impériale de ces duchés, c'est-à-dire à l'électeur de Saxe. Ils exigèrent donc que ces mots fiisrent biffés. Le comte de la Gardie, auquel le secrétaire de la légation suédoise rapporta cette difliculté, la jugea fondée; mais comme il ne jiaraissait pas décent de retrancher une partie des titres du roi, on convint qu'on omettrait le litre contesté dans les expéditions sur parchemin qui devaient par la suite remplacer les exemplaires provisoirement écrits sur papier. Le secrétaire de la légation suédoise s'y engagea jiar une réversale '.

Articles du traité. — Nous allons donner le sommaire du traité d'Oliva.

Bétahlissement de la paix. — La paix est rétablie entre Jean-Casimir , roi de Tologne , f,rand-duc de Lithuanie, etc., etc., etc., ses héritiers et successeurs, et le royaume de Pologne et grand-duché de Lithuanie; ses alliés, l'empereur Léopold , Frédéric-Guillaume, électeur de Brandebourg , duc de Magdebourg, Prusse , etc., etc., etc., et leurs héritiers et successeurs, d'une part ; et Charles , roi des Suédois , des (joths et des Vandales , grand-prince de Finlande , etc. , etc. , etc., et ses héritiers et successeurs , de l'autre. On ne donnera réciproquement pas de secours aux ennemis de l'autre })artie ; mais les traités et alliances que les par- I ies contractantes ont conclus entre elles ou avec d'autres provinces et Etats demeureront, quant à tous leurs points, clauses et articles , en leur entier et en pleine vigueur , de manière cependant que le présent traité de paix n'en soufl'rc pas de préjudice. Tel est le contenu de l'ar^. 1.

Remarquons d'abord que , dans les expéditions signées par les Polonais, les Suédois et les Brandebourgeois , les titres des souverains ne sont insérés qu'en abrégé et suivis des etc. qui avaient été imaginés à la trêve de Stums-

' Le traité d'Oliva a été imprimé par ordre du roi de Pologne, à Dantzig, in-4o, el par ordre de rélectcur de lirandebourg à Kœnigsberg. On le trouve dans I>o>nonp, Acta publ., \.om. VIII, liv. IX, p. CC5. Chwalkowski, jus publ. regni Poloniœ , p. 281. PLrFE>DonF, cowjinentaria de rébus 'jestis Caroll Gustavi , appeiidix,

MIST. rilS TR. DE i'AII. T. IV.

dorf , comme un moyen de couper court à des ])rétentions auxquelles les parties ne voulurent pas renoncer. Cette formule remplace , quant à Jean-Casimir, le titre de roi de Suède ; quant à Charles XI, à l'égard du premier , le titre de duc de Livonie , et à l'égard de l'empereur et de l't'lecteur de Brandebourg , celui de duc de Juliers , Clèves et Berg; enfin elle remplace ce dernier titre qui devait aussi être joint à celui de l'électeur. Ainsi , dans ces exemplaires , l'empereur seul est revêtu de tous ses titres; le roi de Suède reprend celui de duc de Livonie, mais sans celui de duc de Juliers, Clèves et Berg, dans l'instrument qui avait été échangé avec les Impériaux et les plénipotentiaires de Brandebourg.

Il faut combiner , avec la dernière partie de l'article où tous les traités réciproquement conclus sont confirmés , l'article 2o qui annule les conventions passées pendant la dernière guerre entre le roi de Suède et le grand électeur: le mot d'États, qui se trouve dans cette partie de l'article, avait été ajouté à la demande des Suédois : on voit, par leur protocole , que leur but était de maintenir ainsi leur ligue avec les Cosaques ^.

Amnistie. — Le second article, consacré à l'amnistie, est divisé en 5 paragraphes.

1 . Il y aura réciproquement oubli et amnistie pour toutes hostilités qui ont été commises de part et d'autre pendant la présente guerre.

2. Cette amnistie générale est établie en faveur de tous ceux , de quelque état , condition ou religion qu'ils soient, qui auront suivi dans cette guerre l'un ou l'autre parti. Cette guerre ne préjudiciera à personne dans ses droits , privilèges et coutumes générales et spéciales, tant en affaires ecclésiastiques que profanes , dont ils ont joui avant cette guerre , mais ils en jouiront en entier, selon les lois du royaume.

J/faires des dissidents. — Par ce paragraphe, les Suédoisont voulu mettre à couvert les droits des dissidents dont les Polonais ne voulurent

page 39. Sciimauss, Corpus juris genthtm acadcmic'i , page 715. l)u Mont, Cor;;* dipl., lom. VIII , part. Il, page 303. Boeiimu Acta pacis Olivensis, tora. 1, Acta, p. 151. Cette dernière édition est la plus correcte et la seule critique. ' UuEiiMM Acta pacis Olivensis, vol. M . p. 208.

CIIAP. LU. TRAITES DE PAIX DE IGGO ET IGGl.

pas qu'on fit uno mention expresse dans !e traite. Ils ajoutèrent la clause : n selon les lois du royaume, n afin que la disjmsition de l'article ne ]iAt<?tre invoquée j)ar les unitaires on sociniens, contre lesquels la diète de IO08 availpublié une loi sévère qui condamnait h mort les sectateurs de ce culte (|ui n'auraient pas quitté le territoire de la république dans le délai de trois années. Les plénipotentiaires suédois signèrent, le 21 — 31 mai 1G60, une déclaration portant que, quoique les dissidents de l'éj^lisc catholique romaine dans le royaume de Pologne et le grandduclic de Lithuanie ne fussent pas expressément nommés dans l'article de l'amnistie , néanmoins cette amnistie , tant générale que spéciale, ne les en concerne pas moins, et qu'ils doivent en jouir; car, dit la déclaration, l'intention de la légation suédoise n'a pas été de con firmer par ce traité quelque loi ancienne rendue contre les soi-disant hérétiques et tombée en dé'suétude , ou rendue pendant la présente guerre; mais au contraire que tout soit rétabli dans l'état qui a existe avant cette guerre, etc. tiNous déclarons de plus, continuent ces ministres, que les mois du § 2 dudit article, selon les lois du royainnc , n'ont pu ni ne peuvent, de notre part, admettre une autre interprétation, si ce n'est que chacun sans exception , quel que soit son état, condition ou religion , devra jouir des droits, privilèges et coutumes tant en afi'aires ecclésiastiques que profanes , selon los lois du royaume , ainsi que cela a été observé avant cette guerre ' . ■>

3. Les villes de la Prusse royale qui , pendant cette guerre , ont clé possédées par la Suède , conserveront les mêmes droits, libertés et privilèges en affaires ecclésiastiques et séculières dont elles ont joui avant cette guerre, et le libre exercice de la religion catholique et évangélique, ainsi qu'il a eu lieu avant la guerre. Ce paragraj)he est un de ceux qui avaient été le plus vivement débattus entre les pléni-

• On trouve ccUc dcctaralion dans Louonp, .icla pul/l., lorn. IX, i>. C02;cinoEnji, AcLpac. Oliv., loin.!, Acta, p. IRi.

» Un fait rapporld par Pufpesdorf, de rcb. FriJ. If'ilh., lit). VIII, 5 7i, p. .^26. prouve ijue, même après cette renonciation solennelle, Jean ('asimir constrva encore (|ucl(|tie cspoirdc monter sur Ictrùncde Suède. Après la sicoaturc de la paix , les amliassadeurs sutdois firent

potenliaires. Non-seulement la souveraineté du duché de Prusse n'y est pas formellement reconnue, mais l'article, tel qu'il est rédigé, seinble même annuler les droits que les traités de Welau et de Bydgost avaient accordés à l'électeur sur les bailliages de Biitow et Lauenbourg, sur la ])réfecture de Draheim, et j)rincipalement sur la ville d'Elbiug. Tout ce qu'on put obtenir des Suédois fut l'adoption d'un article séparé déclarant que ce § ne devra pas concerner les pays , États, villes, terres et lieux possédés par l'clecteiir, et que cet article ne devra pas empêcher qu'Elbing ne lui soit remis pour le tenir en vertu du droit qui jjcut lui compéter, sauf toutefois les privilèges et immunités de cette ville, tant ecclésiastiques que politiques, sauf aussi le droit de retrait conventionnel du roi et de la république de Pologne. Cet article sépare fut inséré dans une déclaration confirmative que les plénipotentiaires polonais signèrent.

h. Toutes actions intentées envers ceux qui ont suivi l'un ou l'autre parti , sont annulées. 5. Les biens meubles qui ont été enlevés aux anciens possesseurs pendant la guerre , et pour avoir adhéré à une faction ou l'avoir protégée , resteront aux possesseurs actuels, si la tradition ena eu effectivement lieu ; dans le cas contraire, ils seront restitués aux anciens possesseurs. Les biens immeubles confisqués seront rendus.

Renonciation de Jean-Casimir au tronc de Suède. — Par le //•omème article, Jean-Casimir renonce , par amour pour la paix, pour lui , ses héritiers et successeurs, à toutes les prétentions au royaume de Suède et au grand-duché de Finlande, ainsi qu'aux provinces, pays, villes, cliAteaux et forts qui leur sont soumis , et à ses biens paternels '. 11 se servira, sa vie durant, en Pologne et envers tous les princes , États et particuliers hors la Suède , des titres et armes dont il s'est ser\i jusqu'à présent , sans préjudice de la susdite renonciation. Il ne s'en servira

leur cour à ce prince. Celui-ci ayant pris à part MaGiuis (IcIaGardic, lui demanda si , dans le cas où Cliarle» \I mounU avant l'âge de puberté, les Suédois (-liraient roi un grand de l'Etat. La Gardie répondit que, quant à lui , il ne souffrirait pas qu'un de ses égaux lui commandât; que ceux-ci pensaient de même à l'égard de lui , et que par consé(iueut ou pounait difficilement élire un autre qu'un étranger.

SECT. IL PAIX D'OLIVA

pas clans les lettres ou autres écrits adressés aux rois et au royaume de Suède, mais on observera des deux côtes la manière jusqu'à présent usitée d'abréger les titres, par des etcctérations, de manière qu'après les mots : Grarid-duc de Lithuanie , il sera placé trois etcetera dans le litre du roi de Pologne actuel , et de même après les mots : Grand-prince de Finlande , dans le titre du roi de Suède. Les armes de la Suède seront entièrement retranchées du sceau du roi et de la république, pour les lettres en- ^ oyées en Suède. Après la mort du roi de Pologne actuel, ses successeurs et la république de Pologne ne prétendront rien à l'égard du titre et des armes de Suède , mais les deux royaumes jouiront de la plénitude de leurs titres et armes.

Cession delà Livonie. — Le quatrième article, consacre ù la cession de la Livonie , est divisé en quatre §§.

1 . Le roi et les états du royaume de Pologne et du grand-duché de Lithuanie cèdent au roi de Suède et à ses successeurs, et au royaume de Suède , toute cette Livonie transdunienne que la Suède a possédée jusqu'à présent pendant la durée de la trêve, ainsi que l'île de Rùnen , et tous les droits qui pouvaient jusqu'à présent appartenir aux rois et à la républi(|ue de Pologne , à l'égard de l'Esthonie et de l'île d'Oesel. En deçà de la Duna , les rois et le royaume de Suède n'étendront pas davantage que jusqu'à présent les limites de leurs possessions en Courlande et Sémigalle , ni n'exigeront aucune servitude du duc de Coui^lande. Il sera nomiîié des commissaires pour régler les limites.

2. Tous les habitants et sujets de la Livonie qui sont de la religion catholique , jouiront de toute sécurité et de la liberté de conscience , de leur religion et dévotion privée , chez eux , sans inquisition ni recherches.

Ce paragraphe , qui ne î-enfcrrae que peu de lignes, a été l'olijet de vives et longues discussions , dont nous avons parlé. On voit , par l'extrait du rapport des plénipotentiaires suédois que nous avons cité, qu'en employant le mot de sujets, ils avaient une arrière-pensée ({iie leurs adversaires ne devinèrent paSi Leur intention était de priver par là du libre exercice de la religion catholique les habitants de cette religion qui ne seraient pas sujets ; en conséquence,

ils conseillent à la régence de prescrire aux gouvernements et consistoires , qu'ils eussent à empêcher que des j)apistes ne se glissassent en Livonie, et surtout qu'aucun catholique ne put acquérir des biens par lesquels il deviendrait sujet. Conseil indigne d'être adressé au sénat d'une nation estimable ; duplicité blâmable de la part de plénipotentiaires dont la bonne foi devait guider toutes les démarches!

3. Les titres spirituels et séculiers attachés a. la Livonie suédoise , et accordés à des personnes de l'ordre du sénat et de celui de la noblesse, resteront aux possesseurs actuels , leur vie durant, sans préjudice.

■4. Les jugements rendus et les contrats passés dans les endroits que les Suédois ont occupés pendant cette guerre , sont confirmés , excepte les jugements rendus à Riga contre des sujets de la Lithuanie et de la Courlande , contre leur gré, ou par les magistrats de la Lithuanie et de la Courlande contre les sujets de la Livonie suédoise, lesquels sont cassés.

L'article cinquième continue de s'occuper de la Livonie , en cinq §§. Il renferme les dispositions suivantes :

1. La Livonie méridionale qui, pendant la trêve , a été possédée par la Pologne , et nommément Diinabourg , Rositen, Lutzen et Marienhausen , restent à la Pologne , sans que les rois de Suède puissent former aucune prétention sur cette partie ni sur les duchés de Courlande et de Sémigalle, et le district de Pilten. Comme le grand-duc de Russie s'est emparé , non-seulement de la Livonie polonaise , mais aussi d'une partie de la Livonie suédoise , il est convenu que si les Polonais reprennent sur lui par force, par traité, ou autrement, quelque chose de la Livonie suédoise, ils le rendront sans frais à la Suède , et la Suède en fera de même à l'égard de la Livonie polonaise.

2. Les rois de Pologne, comme possesseurs de la Livonie méridionale , et les rois de Suède < à cause de la Livonie septentrionale , portcl'ont, les uns et les autres , le titre de ducs de Livonie.

3. S'il s'élève des discussions sur les limites, elles seront arrangées par des commissaires députés par les deux parties; les procès de moindre importance , entre les sujets , seront portés devant les tribunaux compélcnls.