CHAI». LU. TRAITÉS DE PAIX DE IGOO ET IGGI

gard des affaires d'Allema{^no , seront rc^ïlccs à l'amiable d'après les lois de l'Empire el la paix de Westphalie. Ces controverses qui se rapportaient à l'exécution ou à l'interprétation de la paix de Westplialie , concernaient rinancdiateté de la ville de Bremen que les Suédois ne voulaient pas reconnaître , ce qui était certainement contraire au 5 8 de l'article X de la paix d'Osnabrnck ; la sécularisation du chai)itre de l'archevêché de lîremen , faite par les Suédois; la douane qui avait été établie à Warneminide. Les plénipotentiaires suédois auraient voulu que toutes ces artaires fussent décidées à Oliva, où ils avaient pris un certain ascendant que leur donnaient et le peu d'harmonie entre les alliés, et la faveur de la France ; mais les plénipotentiaires impériaux refusèrent constamment de s'occuper de ces objets qu'ils qualifièrent d'hétérogènes.

Le vingt-troisième article prescrit la mise en liberté sans rançon des prisonniers de guerre , dans l'esjjace de trois semaines , à dater de la ratification du traité.

Paix chtrela Suède et V électeur de Brandebourg . — Le vingt-quatrième article se rapporte au rétablissement de la paix entre la Suède et l'électeur de Brandebourg. Il est divisé en quatre §§.

1. Il y aura paix et amitié sincères entre le roi et le royaume de Suède , et l'électeur Frédéric-Guillaume, leurs héritiers et successeurs.

2. Les traités et alliances que les parties contractantes ont contractés entre elles et avec d'autres j)rinces et États , resteront dans toute leur force et teneur, de manière qu'ils ne portent pas préjudice au présent traité.

3. Il y aura réci})roquenient amnistie pleine et entière pour tout ce qui s'est passé dans l'empire et au dehors.

4. 11 ne tournera au préjudice de personne d'avoir suivi un autre parti dans cette guerre. En conséquence , les biens que le comte de Kœnigsmark et les héritiers du comte de Wittenberg ont possédés avant la guerre , sous la domination de l'électeur, leur seront rendus dans l'état où ils sont actuellement. Nous avons dit que le fcld-maréchal Witlenberg avait été arrêté contre le droit des gens , après la capitulation de Varsovie '. Il était mort en captivité à

» Foxez page 69 de ce \olunK-,

Zamosc : les Suédois avaient d'abord demandé qu'à titre d'indemnisation ou de consolation , on donnât à ses héritiers la starostie de Crone en Pomérélie.

^Jbolition des traités delGoQ entre la Suède et la Prusse. — Le vingt-cinquième article est un de ceux qui avaient causé les plus vives diseussions. I! Afin , dit cet article, qu'à l'occasion de ce qui s'est passé , il ne puisse s'élever quelque différend , le roi de Suède renonce pour lui , ses hériiiers et successeurs , à jamais et irrcvocaWement, au traité deRatisbonne du /^^ janvier I6S6, à celui de Warienbourg du ',/^ juin, et à celui de Labiau du f° novembre de la même année, dont toutes les clauses et conditions sont cassées et annulées à jamais. De même l'électeur de Brandebourg, duc de Prusse, déclare à jamais et irrévocablement pour lui, ses héritiers et successeurs, qu'ils ne prétendront rien , en vertu de ces traités , envers le roi elle royaume de Suède. i>

Ainsi fut à jamais rompu le lien vassalitique qui , d'après les plans ambitieux de ChaVles- Guslave , devait placer les ducs de Prusse dans la dépendance de la Suède , de manière que ce duché eût formé le point de réunion entre les possessions suédoises en Allemagne et celles qui étaient situées sur le golfe de Fuilande.

Le vingt-sixième article est une répétition presque littérale du § 2 de l'art. 22, relatif à l'évacuation des places de la Poméranie et du Holstein, occupées par les troupes auslro-brandebourgeoises ; de même l'article vingt-sept , qui s'occupe des prisonniers de guerre , l'épète l'art. 23.

L'article vingt-huit a])plique aux sujets l)randebourgeois ce qui , dans le onzième , était dit des Polonais ; le trentième est dans le même rapl)ort avec le douzième.

Par le ringt-neutième , le commerce entre les Etats suédois et ceux de l'électeur est rétabli sur l'ancien pied.

Exécution de la paix. — Depuis Variicle 31, on règle de nouveau des objets qui regartlent toutes les parties contractantes. Le roi de Danemarck est compris dans le traité du moment où la paix aura été conclue en Danemarck , de manière que tout ce qui aura été convenu dans cette paix sera censé inséré dans le traité d'Oliva .

Les hostilités cesseront dans les deux Prusses quatre jours, en Poméranie et Mecklenbourg douze , en Courlande et Livonie (piinze , en Hol-

SECT. II. PAIX D'OLIVA

slein etSIeswick, vingt jours après la signature delà paix. Jrt. 32, § 1.

Les commandants de la garnison d'Elbing en Prusse , et des troupes impériales et brandebourgeoises en Pomcranie , auront soin, aussitôt que la présente cessation d'hostilités leur aura clé intimée , que, jusqu'à l'exécution définitive du traité, la sustentation des troupes ne soit plus exigée sur un pied hostile. Art. 32, § 2.

Après la restitution réciproque des places occupées, chaque partie licenciera ses troupes en ne conservant que le nombre qui sera jugé nécessaire pour la sûreté de chacun. Art. 33.

Ratification. — Le trente-quatrième article détermine le mode de la ratification de la manière suivante ;

1" L'instrument de la paix sera signé et scellé par les commissaires des deux parties et par le médiateur , et échangé ;

2" Le roi de Pologne confirmera sur-le-champ la paix , et s'engagera à ce que la ratification pleineet formelle aura lieu dans le délai de trois mois ;

3" Le roi de Suède ratifiera le traité par la souscription de la reine mère et des administrateurs du royaume;

-i" Les délégués de la république de Pologne, nommés à la diète de 16o9 , signeront ce traité dans une séance qui aura lieu dans trois mois ;

5" Les diplômes de ratification, tant du roi que des délégués , seront insérés dans les constitutions de la prochaine diète;

6" Les ratifications solennelles des deux rois et des délégués seront échangées , par le médiateur , dans l'espace de trois mois au j)lus tard à dater de la signature , dans un lieu situé entre KIbing et Marienbourg;

7" L'empereur et l'électeur de Brandebourg feront remettre leurs ratifications à la même époque et au môme lieu ;

8" Les ratifications seront dressées exactement il'après la forme convenue.

Les ratifications fiu'cnt échangées à Danlzig au mois d'août IGOU '.

Garantie. — Le trente-cinquième article ren-

' On trouve les détails de cet échani;*- de ralificilions dans le protocole suédois publié par liotiiM, au vol. Il de «es Àcia pacis Uliv,

ferme ce qu'on appelle la garantie de la paix , en quatre §§.

1 . Les parties principales et alliées promettent de maintenir tous les articles de ce traité et s'en garantissent réciproquement l'exécution, de manière que si l'une d'elles était attaquée par l'autre en contravention de ce traité, l'agresseur sera regardé comme infracteur de la paix , et elles assisteront la partie lésée ;

2. Si l'une des parties était lésée par l'autre, autrement que par la force des armes , on essayera d'abord , par une commission générale établie par toutes les parties , dans le délai de quatre mois, d'arranger le différend pendant quatre autres mois ;

3. Si l'on ne peut amener la partie attaquante à des termes équitables , il sera libre à la partie lésée de lui déclarer la guerre;

•i. Si les voies de fait ont seulement lieu pour la défense de la frontière , elles ne seront pas regardées comme des hostilités , et le différend lui-même sera arrange sans violence.

Le roi de France se charge, par l'article trente-sixième, de la garantie de la paix envers le roi et la république de Pologne, le roi de Suède et l'électeur de Brandebourg ; et son ministre, qui a rempli les fonctions de médiateur, promet de remettre , dans le délai fixé pour les ratifications en général, celle de cette garantie par son souverain. Les autres parties contractantes pourront accepter la môme garantie du roi de France , et inviter à la même d'autres princes et puissances.

L'ambassadeur de France n'avait d'abord offert sa garantie que pour les intérêts des Suédois et des Polonais ; mais les plénipotentiaires brandebourgeois s'étant plaints de ce que les Polonais voulaient séparer leur cause de celle de l'électeur, la garantie fut étendue sur l'électeur, et on ajouta la clause qui permet d'appeler à la garantie d'autres puissances. Ce fut]>ar suite de cette clause que le roi de Pologne, par un acte date de Varsovie, le 19 juillet 1660, et l'clecteiu' de Brandebourg, jtar un autre signé à Coh)gne sur la Si>rée, le 16 août 1660, agréèrent la garantie du roi d'Espagne. Par un acte signé à Dantzig, le lîi du même mois , le plénipotentiaire du même prince accepta la garantie de Charles II, roi d'Angleterre.

Si (pu'l((ue roi, prince, n'-publiquc ou Etat, veut être compris dans cjltc paix par quel-

qu'upe des parties contractantes , cela lui serd libre , ponrvn qu'il se déclare dans l'espace de trois mois, et que son accession se fasse du consonlement de toutes les parties, ^irt. 37.

Difficullés relalires à la remise d'Elbing entre les mains dv V électeur, — L'appréhension que le grand électeur avait montrée pendant la négociation que les Polonais, une fois njaîtr.es de la ville d'El!)ing, ne voulussent pas s'en dessaisir, fut complètement justifiée par la suite des événements. Aussitôt que la paix fut signée, Jean- (lasimir fit expédier \\n diplôme, par lequel il confirma à la ville d'Elbing tous ses privilèges , ce qui était contraire au traité de Bydgost. Jusqu'alors les Polonais n'avaient pas reproché ù l'électeur d'avoir enfreint les traités; mais aussitôt que le gouverneur suédois eut remis Ell)ing aux troupes polonaises , on éleva toutes sortes de griefs contre ce prince. On se plaignit qu'il eût placé à Dantzig une poste brandebourgeoise , qu'il eût perçu des contributions à Braunsberg, et établi des bacs sur |a Vistule; enfin qu'il n'eôt pas satisfait à l'article du îraité de Welau , par lequel il avait pris l'engagement d'agir ayec 6,000 hommes en Prusse. L'électpur, averti par Schlippenbach que le commissaire polonais Piey avait reçu ordre de chercher les moyeps de ne pas lui remettre la ville , voiilut à son tour retarder l'évacuation de WoUin , Damm et GreifTenliagen. Mais cette menace n'effraya pas les Polonais. L'article 22 du traité ne stipidait pas que les villes de la Poraéranie fussent remises à la Pologne; elles devaient l'iître aux Suédois directement. Ainsi le refus de l'électeur de les évacuer ne pouvait pas leur être attribué. Il aurait nécessairement enveloppé ce prince dans une guerre avec la Suède, et les Polonais ne demandaient pas mieux que de faire cause commune avec cette puissance contre l'électeur. Il fallut donc se borner à la voie des négociations. Les Polonais firent toutes sortes de diflicultés. Ils exigeaient qu'ayant tout la poste brandcbourgeoise quitlAt Danizig; ([ue la somme que l'électeur avait injustement perçue, fût déduite de celle pour laquelle Elbing était engagée ; que l'électeur fût tenu de ne pas exercer dans celte ville plus de droits que ceux que la république y avait exercés ; que si l'électeur y percevait plus de revenus que le roi n'en aupit tiré, s'il avait été maître de la ville, cet excédant fût défalrpu'- de la somme principale ;

que l'électeur évacuât Braunsberg avant d'occuper Elbing ; qu'il renonçât aux bacs qu'il avait établis sur la Vistule, parcp qu'au moyen de ces passages on pouvait 4 l'improviste faire envahir la Prusse par des troupes étrangères. Quelquefois Rey demandait qu'avant tout l'électeur accordât aux habitants d'Elbing une espèce de capitulation pour le maintien de leurs privilèges, et qu'on déterminât surtout la force de la garnison qui serait placée dans cette ville, les habitants ne voulant en admettre que 500, tandis que l'électeur déclarait que le moindre nombre devrait être de 1,000 hommes en temps ordinaire.

31. de Lombres proposa , comme moyen d'arrangement, que l'électeur acceptât, à la j)lacc d'Elbing, Oppeln et Ratibor , qui rapportaient annuellement 200,000 rixdales , déduction faite des frais d'administration '. Cette proposition n'avait d'autre but que de brouiller l'électeur avec la cour de Vienne. Frédéric-Guillaume proposa qn'à la place d'Elbing on lui donnât Braunsberg avec quelques districts sur la Vistule, et qn'on le dégageât de l'obligation de fournir à la Pologne un corps de trpupes contre les Russes. Toutes ces propositions ayant été éludées ou refusées , l'électeur porta ses plaintes à la diète de Pologne, le 9 jnillet 1G61. Celle-ci aiitorisa le roi ù établir sur la Vistule un péage dont le rapport , estimé à 1 million de florins par an, devait être employé à payer à l'électeur les-iOO.OOO rixdales qu'il demandait, mais à condition qu'en attendant il ne fût pas mis en possession d'Elbing. L'électeur déclara alors qu'il se contenterait de 300,000 rixdales, mais que jusqu'au payement de celte somme il garderait lîraunsberg et Frauenbourg. Enfin Frédéric III, voyant que toutes ses propositions étaient éludées , fit marcher des troupes , et s'empara, en 1G98, de la ville contestée.

Traité de f'^arsorie, du 12 décembre 1699. — La contestation entre la Pologne et Félecteur fut terminée par un traité qu'on signa à Varsovie, le 12 décembre 1699. Les plénipotentiaires furent, de la part de la république, le cardinal liadzieïowski, primat de Pologne, régent en

• l.es ducliés d'OppeIn et do Ralilior avaient été en- {j.ifîés, en lCi.5, par Ferdinand III, pour cinquante ans, .1 Wlailislaw el ses héritiers.

SECT. II. PAIX D'OLIVA

l'absence du roi; Nicolas Siviezicki , évoque do Posuanie ; André Zatushi, évoque de Warmie ; George-Albert de Dcnhoff, év<^que de Przemysl fit grand chancelier de la Pologne, Luboniirski, grantl maréchal de la couronne ; Slanislas Szu/io, vice -chancelier, Jablonoirshi, grand-général, et Benoît Sapieha , grand trésorier de Lilhuanie; les castellans Joseph lioguslair Stuzlia, George Jovianski, cl François Grzybowski ; Etienne de Ihjchli/ Niniiiecki , grand maître de Podolie; Michel de Kozielsko Puzgna , et Franc. Loski; el tic la part de l'élecleur , Jean Didier , baron de Ilorerbeckj son ministre plénipotentiaire, et Godefroi ff^emer, son résident près la république. Voici les dispositions de ce traité.

L'union perpétuelle est confirmée et renouvelée, conformément à la convention de Welau. .///. 1.

L'électeur rendra, le 1" février 1700, la ville d'Elbing , et ses prétentions sur cette ville sont annulées. Art. 2.

Les troupes de l'électeur y laisseront l'artillerie qui appartient à la ville. Art. 3.

La somme de 300,000 rixdales sera payée à l'électeur trois mois après la diète prochaine; en attendant, on lui remettra, pour sûreté de cette somme, plusieurs joyaux delacouronne '. Art. 4. Si la somme de 300,000 rix;dales n'était pas acquittée dans le temps convenu, l'électeur sera autorisé à prendre possession du territoire patronymique de la ville d'Elbing, sans pouvoir y élever de fortification. Il jouira de ce territoire et restera dépositaire des joyaux jusqu'au payement parfait de ladite somme. Art. 5.

' Foxez le procès-verbal rédigé par les commissaires royaux, dans Docif.l, Cad. dipl. Pal., lom. IV, p. 520.

= DouiEL, l.c.,p.517. DuMo.\T,<:'o;7wrf/>/., tom.VlI, p.irl. Il . p. 47i. SciiMAUss, Corp.j. (j. ac., p. 1137.

Des commissaires examineront si rétablissement des bacs sur la Vistide est contraire aux droits de la république. Art. 6. '

Le roi renonce à ses prétentions dérivant du chef du duc de Croy. Art. 7.

Toutes les autres prétentions sont réciproquement abolies ". Art. 8.

En conséquence de ce traite , l'électeur de Brandebourg évacua, le P' février 1700, la ville d'Elbing, et reçut les joyaux convenus; mais les 300,000 rixdales n'ayant pas été payées, il prit, en 1703, possession du territoire de la ville d'Elbing que les rois ses successeurs ont conservé.

Rêver sales du roi de Prusse envers la Pologne. — Frédéric III ayant résolu de prendre le titre de roi de Prusse^, signa, le 8 juin 1700, à Cologne-sur-la-Sprée , des réversales portant que sa nouvelle dignité ne préjudicierait en rien aux droits de la république sur la Prusse royale ou polonaise; que ni lui ni ses successeurs n'en dériveraient aucune prétention sur cette partie de la Prusse ; enfin que les traités de Welau et de Bydgost , et nommément l'article 6 qui assurait à la Pologne la réversion de la Prusse ducale pour le cas de l'extinction des mâles issus de l'électeur Frédéric-Guillaume , resteraient dans leur force et vigueur ^. Cette déclaration fut renouvelée , le 21 février 1701, par le nouveau roi de Prusse, immédiatement après son couronnement. Il promit en môme temps , pour lui et ses successeurs , que sa dignité royale ne nuirait, en aucun temps, ni aux droits de la république , ni à son état actuel^.

ï Ou plutôt EN Prusse ; car ce n'est que depuis 1772 <|ue Frédc'ric le Grand prit le titre de roi di; Prusse.

'' DOGIEL , 1. C, p. S'iô. SCIIMAUSS, I. C, p. 1142.

5 DoGiEL, I. C, p. 52i.