‹ Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l'Europe depuis la paix de Westphalie; ouvrage entièrement refondu, augm. et continué jusqu'au Congrès de Vienne et aux traités de Paris de 1815 (volume 4)Chapitre 62 sur 145 · C.nW. LMI. GUERRK DU NOllD · texte numérisé non relu

C.nW. LMI. GUERRK DU NOllD

rtUs réciproques, et si' {jarantissciil leurs possessions en Europe, ^rt. 1.

En cas d'attaque, elles s'assisteront réciproquement (le 2,000 hommes à cheval et 6,000 à pieil, ainsi que de lî vaisseaux de li<jne avec une frégate et un briilot , de manière que celui qui requiert l'assistance pourra demander une assistance plus jjrande par mer ou par terre. Dans ce cas, un vaisseau de 00 à 90 canons sera regardé comme l'équivalent de 1 ,000 hommes de cavalerie , et un vaisseau de SO ù 60 canons de 1.000 hommes d'inranterie. y/rt. 2-7.

Si ce secours ne suilit pas , la j)artie requise le doublera. .4rt. 8.

Les a/7. 9-20 sont réglementaires.

Par Vart. 21, on convint d'instituer une commission pour régler les limites entre les deux

États du côté de la Norwége. Le traité de limite n'a été conclu que le 2 octobre 1731 '.

Vart. 22 stipule la liberté du commerce.

L'a;7. 23 maintient les alliances que les deux parties avaient contractées avec d'autres puissances.

La durée du traité est fixée à quiuze ans. Art. T6.

A la suite de ce traité , il fut conclu , le 2 février 1735, une convention particulière entre les deux États, relativement au passage réciproque des postes '.

' Wenck . Cod.j. g. rec. , tom. U, p. 598. Foy. cidessus, p. 231, noie 2.

» f^oy. MAr.TE>s, Recueil, tom. VIII , p. 227.

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