ET DE TZARSKO-SÉLO, DE 17C7 ET
Holstein-Gottorp, aucun des princes de cette branche n'y pourra participer, à moins qu'il n'ait délivré au préalable les actes de renonciation exigés. Art. S.
Le prince Frédéric de Danemarck. rési{^'nera incessamment la coadjutorerie de Lubeck en fiiveur du prince Pierre-Frédéric-Guillaume, fils de l'évéque actuel , et le roi de Danemarck ne néglii];era rien pour faire tomber sur ce prince la nouvelle élection qui aura lieu encore avant la tradition du duché de Holstein. yért. -4.
La tradition des pays échangés s'effectuera pendant le cours de l'année 1773, quafre mois, s'il est possible , après la ratification du présent traité. Le grand-duc fera expédier, outre l'acte de ratification du traité provisionnel et celui de renonciation ati duché de Slesuick , un acte solennel de cession relatif au duché de Holstein, ainsi que des lettres de jussion adressées aux sujets de ce pays. De son côté , le roi de Danemarck fera expédier un acte de cession et de renonciation touchant les comtés d'Oldenbourg et de Delmenhorst, avec des lettres de jussion pour les sujets de ces comtés. L'échange réciproque de toutes ces pièces originales se fera lors de la tradition effective des pays échangés. Art. 5.
Indépendamment du fidéicommis dont il est parlé dans l'article 20 du traité provisionnel , celui qui a été érigé depuis en faveur de la branche cadette de Holstein-Gottorp , par la tradition des biens de Koselau , Lubberstorf, Kuhhoff, Sebent , Kremstorf, Bollbrugge et Sievershagen , sera également maintenu ; et ces biens, de môme que ceux de l'autre fidéicommis, seront exemptés de toute contribution territoriale. Art. 9.
Les dettes dont les comtés d'Oldenbourg et de Delmenhorst se trouveraient chargés, seront acquittées par le roi de Danemarck dans l'espace de quatre mois , et avant la tradition effective de ces comtés. Art. 10.
Le consentement du prince Frédéric de Danemarck à toute celte négociation et à l'échange des comtés d'Oldenbourg et de Delmenhorst , de même que les actes de renonciation , de cession , et de consentement des trois princes cadets de la maison de Holstein-Gollorp, seront ménagés pour le temps de la ratification du présent traité , ou au plus tard dans trois mois. Art. 1 1 .
Le grand-duc déclare -son intention de desti-
ner les deux comLés d'Oldenbourg et de Delmenhorst à lui cédés , pour servir d'établissement à la branche cadette de Holstein-Gottorp. Art. n.
Les parties contractantes se chargent réciproquement de la garantie , tant de l'échange convenu que du transport des deux comtés à la branche cadette de Gottorp , et s'engagent à requérir aussi la garantie de l'impératrice. Article là.
Le grand-duc est déclaré chef perpétuel de la maison de Holstein-Gottorp , et le roi promet de coopérer en tout temps avec lui pour avancer le lustre de cette maison. Ils demanderont conjointement le consentement de l'empereur , tant à l'égard de l'échange que de la cession des comtés d'Oldenb'burg et de Delmenhorst, en faveur de la branche cadette de Gotlorp. Ils se réuniront pareillement pour obtenir l'érection desdils comtés en duché, et pour faire assurer au nouveau duché un suffrage princier à la diète; au défaut de quoi le suffrage actuel de Holstein- Gottorp sera transféré sur les comtés d'Oldenbourg et de Delmenhorst. Enfin ils agiront aussi de concert pour obtenir le consentement féodal de la maison de Brunswick-Lunébourg , touchant les pays de Stade et de Butjadingen. Artitides 1-4 et 13.
Les négociations relatives aux objets détaillés dans les deux articles précédents seront commencées à la cour impériale , ainsi qu'aux autres cours , immédiatement après la ratification du présent traité. Art. 16.
Les archives et les titres du duché de Holstein, ainsi que ceux des comtés d'Oldenbourg et de Delmenhorst , seront délivrés fidèlement de part et d'autre lors de la tradition des pays échangés. On en excepte cependant les papiers qui concernent plus particulièrement la personne du prince. Art. 18.
L'échange des ratifications du présent traité aura lieu à Pétersbourg dans deux mois, ou plus tôt s'il se peut. Le grand-duc nommera alors i)our son commissaire le conseiller privé de Saldern; et h* roi de Danemarck nommera, de son côté, le comte de Ueventlow, afin de mettre h exécution, par le moyen de ces commissaires, tous les articles du traité, et de procéder à la tradition effective des pays échangés. Art. 19.
A la suilede ce traité, le grand-duc transporta,
CHAP. MX. Tn.VlTéS DE COPENHAGUE ET DE TZATISKO-SÉLO.
]»ar un acte sij^né à Prlerlioir. le |^ juillet 1773 ', lendeinaiu de la ratification tlii traité définitif, les comtés d'Oldenbourg et de Delmenhorst sur l'éviViue de !,nheck , premier représentant de la branche cadette de Gottorp, et sur les descendants de ce prince. II est stipulé dans cet acte que le même ordre de succession et de j)rimogéniture cpi'il a obtenu jusqu'à présent, dans le duché de Holstein , aura lieu aussi à l'éfyard des deux comtés '. Un apanage de 0,000 rixdales est assuré à chaque prince apanage dans la ligne collatérale; mais quant aux deux princes, actuellement en vie, Guillaume- Auguste et Pierre -Frédéric-Louis , fils de George-Lonis et neveux du ])rince-év(^que, ils jtercevront, chacun sa vie durant, des c(îlxilés d'Oldenbourg et de Delmenhorst, un apanage de 20,000 rixdales. Il n'est permis ni au ]»rince-év<^que , comme premier acquéreur, ni à aucun de ses descendants et successeurs , d'hypothéquer les deux comtés, ni de les charger de dettes hypothécaires , ni de les déinembrer ou détériorer sans le consentement exprès du grand-duc et de sa descendance, ainsi que des autres agnats ^.
L'évéque de Lubeck fut mis en possession des comtés d'Oldenbourg et de Delmenhorst le 14 décembre 1773. L'échange, ainsi que le
■ M. DE MAnTEjis donne cet acte »te cession, en neuf articles, au vol. 111, p. 263 de son Recueil, et, p. 2G0 , l'acte d'acceplalion de l'évéque de Lubeck. Le même écrivain donne au vol. I, p. 330, on une traduction française, les lottrcîs patentes du grand-duc adi'cssées à ses anciens sujets du duché de Holstein , le 20 — 31 mai 1773. Cette date, antérieure non-seulement à celle de la ratification de l'élerhoff, mais même à celle du traité de T^arsko-Sélo, est évidemnient fautive. La pièce donnée par M. de Mar- TENS, p. 3."2 du même volume, sous le litre d'Acte de cession du comté d'Oldenhourg et de Delmenliorsl, devrait être intitulée : Lettres patentes du grand-duc adressées aux habitants des comtés d'Oldenbourg et de Delmenhorst, le 19 — 50 juillet 1775, Kntin , on trouve dans le même volume, p. 334, aussi dans une version française, les lettres patentes adressées par le roi de Danemarck , le
transport des deux comtés sur le prince-évéque, furent confirmés, le 27 décembre 1774, par l'empereur, et ces comtes furent érigés par lui. le 29 décembre suivant, en ducbé et fief masculin du trône.
Enfin le suffrage de Holslein-Gottorp fut transféré sur le nouveau duché par une résolution de la dicte , approuvée par l'empereur le 10 juin 1778'».
L'échange du Holstein et la cession des comtés d'Oldenbourg et de Delmenhorst en faveur de l'évéque de Lubeck , s'étant faits sans la participation du roi de Suède, ce prince, qui précédait l'évéque dans l'ordre de succession au duché de Holstein . y forma opposition, tant à la cour impériale qu'auprès de la diète de Ratisbonne. L'empereur,pardécret du 27 décembre 1774,réservalesdroilsdela branche de Suède ^.
Traité d'alliance de Saint- Pélersbourg , du 1" aoîit 1778.— Le l"août 1773, l'impératrice de Russie et le roi de Danemarck conclurent, à Saiut-Pélersbourg une alliance perpétuelle, et secrète, suivie d'une convention séparée relative aux affaires de la Suède. Ces deux traités sont enveloppés des mystères de la jmlitique , mais nous verrons bientôt qu'ils entraînèrent , en 1788 , le Danemarck dans la guerre que Gustave III fit à la Russie.
16 mai 1773, aux ci-devant sujets du grand-duc en Holstein.
2 On est surpris de ne trouver aucune clause dans cet acte pour la léversion des deux comtés à la branche aînée de Holstein-Gottorp , en cas d'extinction de la branche cadette.
3 Le prince Guillaume-Auguste mourut en 1774 sans laisser de postérité. Son frère , le prince Pierre-Frédéric- Louis, succéda, le 8 juillet 1785, dans l'évéché de Lubeck, à son oncle Frédéric-Auguste , premier duc d'Oldenbourg. 11 est administrateur du duché d'Oldenbourg pour son cousin, Pierre-Frédéric-Guillaume, fils de Frédéric-Auguste.
* Fabri, ncue curopœische Staats-Canzley, tom. LI, p. 52, 57,
5 Ibidem , p. 62, Reuss , teutsche Slaats-Canzlej- , tom, XIII, p. 405.
QUATRIÈME PÉRIODE
HISTOIRE DES TRAITÉS DE PAIX
