XIV

5o €HAP. LX. TRAITÉS DE VARSOVIE DE IJJ^.

toute la Prusse occidentale à la république de Pologne. Or le roi de Prusse réclama, en 1772, la Pomérélie , soit à titre de seigneur suzerain , en regardant l'acte de 1011 comme nul, et se mettant à la place de la maison âscanienne , soit surtout comme étant depuis 1637 aux droits de la branche aînée de la maison de Pomérante. Quant au district de la Grande-Pologne, situé entre la Dratge et la Netze , qui se trouvoit Englobé dans le lot prussien, on rappela qu'il avoit originairement fait partie de la Nouvelle- Marche, et que Sigismond, roi d'hongrie et électeur de Brandebourg, ayant engagé ce pays à l'ordre teutonique, les rois de Pologne, en guerre avec cet ordre, s'étoient emparés du dit district, sans que ni Tordre, ni les élec~ teurs de Brandebourg, ni l'Émpire germanique le leur eussent jamais cédé. Le reste, c'est-à-dire les palatinats de Marienbourg, avec la ville d'Elbing, Tévêché de Warmie et le palatinat de Culm, à l'exception de la ville de Thorn, Frédéric II se les attribue à titre de dédommagement pour la privation des revenus de la. Pomérélie et du district de la Netze depuis tant de siècles ».

La déclaration du baron de Stackelberg, ministre de Russie à Varsovie, du 18 septembre 1772, porte que l'anarchie qui règne en Pologne , force depuis long-temps les trois

1 IhicL , p. 46a.

CHAP. LX. TRAITÉS DE VARSOVIE DE I773. 5l

puissances à des mesures de précaution trèscoûteuses , afin d'assurer la tranquillité de leurs frontières, et les expose, par l'incertitude des suites de lâ destruction de ce royaume , au danger de voir altérée l'amitié qui règne entre elles; qu'en conséquence, elles ont arrêté de travailler, sans perte de temps et d'un commua accord, à ramener la tranquillité en Pologne et à y établir sur un fondement solide l'ancienne constitution de cet état et les libertés de la nation ; mais que, comme en empêchant dans ce m ornent la décomposition arbitraire du royaume par un heureux effet de la bonne intelligence qui subsiste actuellement entre elles, elles ne sont pas en droit de pouvoir compter sur un succès égal, et que toutes les trois elles ont à former sur plusieurs possessions de la république des prétentions qu'elles ne peuvent pas abandonner au sort des événemens, elles ont résolu de les faire valoir dans ce moment , de prendre un équivalent qui y soit proportionné, et de se mettre en possession des parties de la Pologne les plus propres à établir dorénavant entre elles une limite plus naturelle et plus sûre

A l'époque où ces déclarations parurent , les troupes des trois puissances prirent possession des provinces qui avoient été adjugées à chacune d'elles: ces cours publièrent des mémoires jus-

* M.\ïiTtnt , Recueil , T. I,p. 466.

03 CHAP. LX. TRAITÉS DE VARSOVIE DE IJjS*

tificatifs Le ministère polonois opposa aux déclarations des trois cours une contre-déclaration pleine de force et de vérité. Rappelant la série des traités qui garantissent à la république l'intégrité de ses p ossessions , le ministère observe que si les titres qu'on prétend faire valoir contre la Pologne sont puisés dans l'obscurité des temps reculés , de ces temps de révolutions passagères qui élevoient et détruisoient , donnoient et rendoient des états dans le court espace de quelques années , ces titres , s'ils étoient admis, devroient réunir à la Po-

1 La cour de Vienne publia alors nn écrit intitulé : Jurium Himgariœ in Russiam minorem et Podoliam Bohemiœque in Ostvicensem et Zatoriensem ducatus prœuia explicatio. Vindobonse, 1772. La Russie publia : Exposé de la conduite de la cour impériale de Russie vis-à-vis de la sêrénissime république de Pologne , avec la déduction des titres sur lesquels elle fonde sa prise de possession d'un équivalent de ses droits et prétentions à la charge de cette puissance. A Saint-Pétersbourg, 1773. Et le roi de Prusse : Exposé des droits de S. M. le roi de Prusse sur le duché de Pomérélie et sur plusieurs autres districts du royaume de Pologne, avec les pièces justificatives, Berlin, 1 772. Un gentilhomme polonois entreprit la réfutation de ces trois écrits dans un ouvrage qui parut en 1774 sous le titre : Les droits des trois puissances alliées sur plusieurs provinces de la république de Pologne; les réflexions d* un gentilhomme polonois sur les lettrespatentes et prétentions de ces trois puissances; l'insuffisance et la nullité des droits des troiu puissances copartagéantes.

* Marteks Recueil,!!. I, p. 5ao.

logne des provinces possédées par les mêmes puissances qui maintenant formoient des prétentions contre elle, mais que l'admission de titres de ce genre infirmerait la sûreté des possessions de toutes les souverainetés du monde et ébranlèrent la base de tous les trônes. «Les mêmes puissances , continuent les ministres, qui disent que Fêtât de là Pologne ne permet pas d'en obtenir justice par les voies ordinaires, ne peuvent méconnoitre que l'état présent de cette nation n'est qu'accidentel et momentané , et qu'il dépend d'elles-mêmes de le foire cesser. Aussitôt qu'elles y consentiront, la république de Pologne rentrera dans l'exercice tranquille, légitime et libre de sa souveraineté : il sera temps alors de proposer leurs prétentions et de les discuter » I. .

Cependant le roi de Pologne, abandonné de l'univers, déclara, le i4 décembre 1772, que, pour ôter tout prétexte d'aggraver les maux de la Pologne , et dans Fespérance que cette marque de condescendance- porteroit les trois coiîrs à terminer promptement les troubles de la nation, il s'étoit décidé à convoquer une diète pour le 8 février 1773. Pendant qu'elle s'assembloit à Varsovie, les trois cours y publièrent un manifeste avec une déduction de' leurs droits. On demanda au roi et à la république de signer, i°. le traité de cession pour les trois cours ; aa. la pacification de la Pologne ;

1 MartbnSj Recueil, T. VIII, p. 470.

5£ CHAP. LX. TRAITÉS DE VARSOVIE DE ljfî.

3°. la fixation d'une somme pour l'entretien du roi ' ; 4°« l'établissement d'un conseil permanent; 5°. celui d'un fonds assuré pour que la république pût entretenir 3o,ooo hommes. En même temps chaque puissance fit entrer dans les provinces qu'on vouloit laisser à la Pologne un corps de 10,000 hommes. Les trois généraux se rendirent à Varsovie; « ils avoient ordre d'agir de concert et de sévir contre les seigneurs qui voudroient cabaler ou mettre des obstacles aux nouveautés qu'on vouloit introduire dans leur patrie >» 2.

La plupart des nonces prévoyant qu'il n'y auroit aucune liberté dans une ville cernée de troupes étrangères , ne s'empressèrent pas de se rendre à Varsovie. Alors la cour de Vienne proposa de fixer un jour pour l'ouverture de la diète, avec menace que si les nonces manquoient de s'y trouver > les trois cours partageaient entre elles le royaume; mais qu'aussitôt après la signature de l'acte de cession , les puissances retireroient leurs troupes du territoire de la république.

La diète commença le 19 avril : dès la première séance, il y eut une grande fermentation, et on

1 Cette mesure deveooit nécessaire , parce que le principal revenu du roi de Pologne étoit assigné sur le produit des salines de 'Wieliczka, que la république venoit de perdre.

* QEuvres posthumes de Frédéric II, Vol. V, p. 102.

eut delà peine à maintenir l'ordre. Les nonces de Podolie et de Volhynie protestèrent contre tout ce qui se faisoit. Alors le roi et les nobles reçurent Tordre de se former en confédération, ce qui fut fait. Une commission, tirée du sénat et de Tordre équestre , fut chargée de transiger avec les plénipotentiaires des trois cours, le baron de Stackelùerg pour la Russie , le baron de Rewiccki pour TAutriche et M. de ifo/zoj'lpourla Prusse, sur la cession des provinces occupées. Après de longs débats, les trois traités furent signés le 1 8 septembre 1773.

Ce n etoit pas tout : diverses prétentions des puissances copar ta géantes relatives au commerce, aux droits des dissidens et à la constitution , exigèrent d'autres conventions , et occasionnèrent de nouveaux délais. Ces affaires occupèrent les plénipotentiaires pendant le, reste de Tannée 1773, pendant le cours de toute Tannée 1774 e* une partie de 1775. Enfin on signa, les i5, 16 et 18 mars 1775, septactesséparés; savoir, trois avec la Russie, deux avec TAutriche et deux avec la Prusse. Ces actes dévoient avoir la même force que tes traités principaux auxquels ils se rapportaient.

Nous allons donner le sommaire de ces divers traites, en commençant par celui du 10 sep- ••««•rc ^3, «•„-

A r * Ire U Pologne et

tembre 1773, entre la Pologne et 1 Autriche, îAutrku*.

Il y aura désormais et à perpétuité une paix inviolable et une sincère union et amitié parfaite entre les deux états. ArL 1.

x Le roi et la république de Pologne cèdent à rimpératrice-reine, ses héritiers et successeurs, sans aucun retour ni réversion dans aucun cas imaginable» les pays, palatinats et districts qu'elle a fait occuper en vertu de ses lettrespatentes du 11 septembre 1772, et qui sont renfermés dans, les limites suivantes ; savoir , toute la rive droite de la Vistule depuis la Silésie jusqu'au-delà de Sandomir et du confluent de la San ; de là , eu tirant une ligne droite sur Trampol à Zamosc , Rubieszow jusqu'au Bug ; et en suivant, au-delà de cette rivière, les vraies frontières de la Russie-Rouge qui sont en même temps celles de la Vomynie et de la Podolie , jusqu'aux environs de Zbaraz ; de là en droite ligne sur leNiester le long delà rivière de Podgorze, jusqu'à son embouchure dans le Niester, et ensuite les frontières accoutumées entre la Pocutie et la Moldavie K

1 Les pays cédés par eet article sont les treize ville* du comté de Zips, que le rot Sigismond d'Hongrie avoit hypothéquée* à la Pologne en» *4ia ,. la moitié environ-du palatin* de Cracovie, une partie de celui de Sandomir, le pal^tinat de la Russie - Rouge , la plus grande partie de ce.h" de Belz, la Pocutie et une trèspetite partie de la Po Jolie. Les villes du comté de Zips furent de nouveau incorporées à la Hongrie, dont elles avoient été démembrées; %£t tout le reste des pays cédés, fut érigé en un état particulier sous le nom de royaume* de Galicie et Lodomérie. O** évalue cet état, dans, 6C8 limites d'alors, à i3oo millet carrés géographiques, ayant une population de 3, 700,000* awe&

CHAP. LX. TRAITÉS DE VARSOVIE DE 1773. 5j

Tous ces pays sont cédés à l'iinpératricereine, en toute souveraineté, pour lui servir d'équivalent de toutes les prétentions des couronnes d'Hongrie et de Bohème. On nommera de part et d'autre des commissaires pour déterminer exactement les limites par une carte qui sera dressée sur les lieux *. Art. 2.

Les deux parties renoncent de la manière la plus forte à toute prétention qu'elles pourroient avoir eues ou avoir encore Tune contre l'autre. Art. 5 et &

Lesdissidens et les Grecs non-unis jouiront, dans les provinces cédées, de toutes leurs possessions et propriétés ; et , quant à la religion , ils seront conservés in statu quo , sans que l'impératrice-reine puisse jamais se prévaloir de ses droits de souveraine pour altérer cet état. Art. 5. On voit bien que cet article , dans lequel la république de Pologne paroît stipuler eu faveur des dissidens, a été dicté par la Russie.

On se garantit mutuellement les possessions actuelles des deux pays , dans l'état où elles se trouvent après les traités des trois puissances copartageantçs avec le roi et la république de Pologne. Art. 6.

L'impératrice-reine garantira de même les constitutions qui seront faites de concert avec

1 La convention touchant la démarcation ne fut conclue que le 9 février 1776. On en trouve un extrait dan* Marten*, Recueil , T. I, p. 479. Nous la plaçons en en* lier à la suite de ce chapitre.

les trois cours contractantes, en la diète actuellement assemblée à Varsovie , sur la forme du gouvernement libre, républicain et indépendant.

* Pour cet effet , il sera dressé un acte séparé

contenant lesdites constitutions , lequel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à ïnot dans le présent traité. Art. 7.

Les afctes séparés qui seront rédigés , l'un relatif au commerce des deux nations , l'autre à tout ce qui peut avoir rapport au hÉen et à l'avantage des deux états , auront aussi la même force que s'ils faisoient partie de ce traité. ArL 8 et g.

Si les èommissaires qui seront nommés pour les limites ne pouvoient pas s'accorder, on s'en rapportera à la médiation des deux autres cours contractantes.^/*/. 10.

I/inipératrice-reine, de concert avec l'impératrice de Russie et le roi de Prusse, emploiera ses bons offices auprès de la Porte-Ottomane pour qu'elle observe , à l'égard de la république, le traité de paix deCarlowitz comme subsistant, et n'ayant jamais été enfreint. Art. 11. La Porle avoit accusé les Polonois, dans un manifeste , d'avoir violé la paix de Carlowitz, et cette inculpation leur faisoit craindre des hostilités de la part des Ottomans.

La langue françoise, employée dans ce traité, ne préjudiciera pas pour l'avenir à l'usage établi entre les parties contractantes. Art. j 2.

CHAP. LX. TRAITÉS DE VARSOVIE DE I 77^. 5cj

Les troupes autrichiennes évacueront la Pologne quinze jours après la ratification du traité. Art. i5.

Cette ratification aura lieu dans l'espace de six semaines. Le traité sera inséré dans les constitutions de la présente diète, et garanti par la Russie et la Prusse;. Art. i4 ».

Un acte séparé , signé à Varsovie le 16 mars .^^TjTe JHir 1775, contient plusieurs stipulations tendant U&%"£££ à l'avantage des sujets des pays cédés et des cbe* sujets mixtes , c'est-à-dire qui sont possessionnés dans les deux états? Ceux-ci sont maintenus dans la libre jouissance de leurs biens et de leurs créances. Tous les nobles ou bourgeois pourront, pendant six mois, passer librement d'une domination à l'autre, en vendant leurs biens sans payer les droits de traite foraine. Les titres et papiers qui regardent exclusivement les sujets de la république leur seront délivrés des dépôts de Léopol et de ceux des autres grods (tribunaux) et districts. Les deniers trouvés dans les caisses publiques lors de la prise de possession par les Autrichiens seront restitués, de même que tous les effets des éponomies royales. Les revenus et arrérages , provenant des salines de Wieliczka , de Bochnia et de Sambor seront également bonifiés. Les enrôlemens dans les états respectifs sont défendus de part et d'autre 2.

1 Voy. Màrtens, Recueil > Yol. IV, p. 110.

• Ibid. y p. 1 26*

60 CHAP. LX. TRAITÉS DE VARSOVIE DE lJjS.

.éS'réïtTemîi; Un autre actp séparé, qui est de la même

1775 ciitn In Po- J~f ! » ' 1

ÎST ttlAulriiaaie 9ue le précèdent, se rapporte au commerce eutre les deux étals. Toute espèce de denrée et de marchandise soit en cru , soit manufacturée , ne payera , de part et d'autre, que quatre pour cent de durits d'entrée, selon un nouveau tarif qui sera réglé dans le terme de trois mois. Les denrées du cru et de la fabrication de l'un ou de l'autre état ne seront chargées , à leur exportation , que de cinq douzièmes pour cent. Les vins d'Hongrie ne payeront qu'un demi-ducat le tonneau ou Tentait à leur entrée en Pologne. Les marchandises qui ne feront que passer payeront tout au plus un pour cent de transit avec les droits de péage ordinaires. Le commerce du sel sera entièrement libre dans toute l'étendue des états de la république , sans pouvoir jamais être assujéti à aucun monopole. Le transport de toute sorte de sel des pays autrichiens ne payera d'autre droit de sortie ni d'entrée que celui qui a été usité jusqu'ici dans le grand-duché de Lithuanie, à l'exception de celui qui sera transporté sur la Vistule ; celui-ci restera entièrement libre d'impôt ».

•âL"*^: ,Passons au traité entre la Pologne et la Russie.

gï* y'ouwxl •! h'arL 1 est conforme à celui du traité avec l'Autriche, excepté que le traité de Varsovie, du H février 1768, est renouvelé de la façon la plus authentique.

' Mjlrtem , RtcuêX, T. IV, p. i5o.

GHAP. LX. TRAITÉS DK VARSOVIE DE 177^ 6l

Le roi et la république de Pologne cèdent à la Russie, à perpétuité, le reste de la Livonie pôlonoise, de même que la partie du palatinat de Polozk qui est au-delà de la Dwina , et pareillement le palatinat de Witepsk , en sorte que la Dwina fasse la limite naturelle entre les deux états, jusque près de la frontière particulière qui sépare le palatinat de Witepsk de celui de Polozk ; de là la limite des deux états sera celle quisépwe ces deux palatinats jusqu'à la pointe où les limites des trois palatinats de Polozk, de Witepsk et de Minsk se réunissent, De cette pointe la limite îles deux états sera prolongée par une ligne droite, jusque près de la source de la rivière Drujec, vers l'endroit nommé Ordwa, et dè là en descendant cette rivière jusqu'à son embouchure dans le Dnepr. De cette embouchure, le Dnepr fera la limite des deux états , en conservant toutefois à la ville de Kieff et à son district la limite qu'ils ont actuellement en deçà de ce fleuve ». Art. a.

1 Par cet arrangement de limites , la Russie a obtenu, outre la Livonie pôlonoise, la plus grande partie du palatinat de Witepsk , la partie principale de celui de Polozk, tout le palatinat de Mscislaw, et les deux extrémités du palatinat de Minsk. Tous ces pays et districts cédés forment aujourd'hui les deux gouvernemens de Polozk et de Mohileff. Leur étendue est plus considérable que celle de la Pologne autrichienne j mais, quant à la population, on ne leur donne que 1,800,000 ames.

62 „CHAP. LX. TRAITÉS DE VARSOVIE Dfi I773.

On renonce réciproquement, de la manière la plus forte, à toute prétention qu'on pourroit avoir eue ou avoir encore l'un à la charge de Pautre. Art. 3 et (±.

Les catholiques romains des deux rits jouiront, dans les provinces cédées, de toutes leurs possessions et propriétés ; et, par rapport à la religion , ils seront entièrement conservés in statu qtio. Art. S.

On se garantit mutuellement ses possessions actuelles selon l'étendue et dans 1 état ou elles se trouvent après la conclusion des traités entre la Pologne et le* puissances copartageantes; et c'est conséquemment à ce nouvel ordre de choses que doit s'entendre et s'exécuter l'article deuxième du traité de j 7&8 entre la Russie et la Pologne. Art. 6.

L'impératrice garantira toutes les- institutions qui se feront à la diète actuelle , de concert avec les ministres des trois cours , tant sur la forme de gouvernement que sur la pacification et l'état des sujets de la religion grecqne non-unie et des dissidens des deux communions évangéliques «. On fera sur cet objet un acte séparé qui sera envisagé comme faisant partie du traité. Les art. 3 , 4 et 5 du traité de 1768, et les actes séparés qui y appartiennent ,

* Cette clause se trouve aussi dans le traité avec la Prusse, tandis que l'iropératricereine ne garantit que les coustitutions relatives à la forme de gouvernement.

ne s'entendront qu'en conséquence de ce qui sera stipulé par le nouvel acte. Jrt.j.

Tous les autres articles de ce traité sont conformes à ceux du traité conclu avec l'impératrice-reine *.

Ce traité a été suivi de trois actes séparés , qui furent signés à Varsovie le i5 mars

Par le premier» l'impératrice de Russie c'a- v™*^

l 1 ~ «epiré du 1 5 mars

rantit les nouvelles constitutions de la Pologne , ZI^ukJ». relatives tant à la forme du gouvernement quVle* ce qui regarde les Grecs non-unis et dissidens. Quant aux premières , qu'on arrêta dans la diète de Varsovie , de concert avec les trois cours contractantes* et sous leur garantie, elles embrassent les points suivans :

i°. Toutes les lois cardinales et les matières d état qui n'ont pas été changées à la diète présente, sont confirmées;

2°. Personne dorénavant ne pourra être élu roi de Pologne, qu'un Piast d'origine, noble et possessionné dans les états de la république.

3°. Les fils et petits-fils du dernier roi ne pourront être élus rois, immédiatement après leur père ou grand-père; mais il faudra au v moins un intervalle de deux règnes pour qu'ils soient éligibles.

4°. La couronne sera à perpétuité élective, et le gouvernement toujours libre et composé des trois États ; savoir, du roi, du sénat et de l'ordre équestre.

* Mabtknb, Recuoil, T. IV, p. i35.

64 CHAP. LX. TRAITÉS DE VARSOVIE DE lJjS.

5°. Pour établir «ne parfaite égalité entre ces trois ordres, et pour faire participer Tordre équestre au gouvernement, dans l'intervalle des diètes , on arrête l'établissement d'un conseil permanent qui sera chargé de veiller à l'exécution des lois déjà statuées , sans qu'il puisse s'arroger ni le pouvoir législatif ni le pouvoir judiciaire. Il sera composé du roi et d'un nombre égal de membres tirés du sénat et de l'ordre équestre, et choisis chaque fois aux diètes ordinaires , immédiatement après la jonction des chambres du sénat et de Tordre équestre, et avant toute autre affaire.

Par ces dispositions on a mil le sceau à la constitution vicieuse de la Pologne , qui ne devoit plus être changée s'ans le concours des trois puissances qui s'en sont rendues garantes. L'exclusion des princes étrangers de la couronne a privé toutes les autres puissances de leur influence ; et l'autorité du roi déjà fort m foible a encore été limitée davantage par l'établissement du conseil permanent. Les trois puissances copartagedntes voulurent ainsi consolider le démembrement qu'elles ven oient d'effectuer, et se rendre maîtresses du sort de la république.

Pour ce qui est des Grecs non-unis et dissidens S Timpératrice consent à modifier Tacte

1 Or fut à peu près depuis cette époque que le mot de dissidens sous lequel auparavant on comprenoit les

du 24 février 1768, dressé en leur faveur; et les modifications consistent dans les dispositions suivantes:

i°. Les nobles grecs non-unis et dissidens resteront exclus du sénat et du ministère de la couronne et de la Lithuanie.

2°. Le droit de la noblesse dissidente et grrecque non-unie d'être élus nonces dans les diètes sera restreint au nombre de trois, savoir un pour chaque province. Ces nobles jouiront d'ailleurs de toutes les prérogatives de la noblesse, et seront admis à toutes les charges et fonctions de la couronne et de la Lithuanie, ttant dans le civil que dans le militaire. Ces avantages cependant resteront bornés aux familles grecques non-unies et dissidentes, qui ont actuellement Tindigénat en Pologne et dans le grand-duché de Lithuanie, et à leur postérité.

3.° Le tribunal mixte, établi par l'acte de 1768 en laveur des dissidens , sera aboli , et les causes qui lui étoient attribuées seront portées à la cour de justice du roi , c'est-à-dire à l'assessorie de Pologne et de Lithuanie , avec cette clause néanmoins que de pareilles causes ne puissent y être jugées que par un nombre égal d'assesseurs catholiques et dissidens.

protestans el les Grecs, recommença à ne plus signifier que les protestans. Ce fut pour la troisième fois que c& mot changea de sens.

xiv. . 5

4°. Lorsque les dissidens ou Grecs non-unis voudront enterrer leurs morts les jours de fêtes, ils le feront de grand matin ou après la fin de la dévotion publique des catholiques.

5. ° Les dissidens qui bâtiront dorénavant des églises dans les villages, n'y mettront point de clocher, sans que pour cela ces églises puissent être regardées comme de simples oratoires.

6. ° Les procès relatifs aux divorces et à la séparation à thoro et mensa, dépendront des jugemens des consistoires catholiques, lorsqu'un des époux sera catholique et l'autre dissident

maxime aCio Le second acte séparé du traité entre la Rus- *77*- sie et la Pologne renferme différentes stipula-

tions à l'avantage des deux états et de leurs sujets réciproques. Ces stipulations sont à peu près les mêmes que celles d'un acte semblable entre la Pologne et l'Autriche , dont nous avons rapporté ci-dessus les dispositions 2.

Trompe &ci* £e troisième acte se rapporte au commerce.

rt p-iré du i5 mars *1

,7/5- Il y est stipulé, entre autres , que le commerce

du sel de Riga dans le grand-duché de Lituanie restera libre , et qu'il ne pourra jamais être exercé par aucune compagnie. Le sel sera livré aux sujets de la république, dans toute l'étendue du gouvernement de la Russie-Blanche, au même prix qu'il est fourni aux sujets russes.

* Martxns, Recueil, T. IV, p. i4a.

* IbicL , p. 147.

Il ne payera d'autres droits de sortie ou d'entrée que ceux qui ont été usités jusqu'à présent. La navigation de la Dwina, en allant à Riga ou en revenant, sera commune aux deux puissances et entièrement libre et franche de tout droit Tous les articles du commerce qui s'est fait jusqu'ici entre les deux états, ne payeront à l'avenir d'autre droit d'entrée et de sortie , de douanes , péage , transit , que comme par le passé *.

Il nous reste à parler des traités que la ré- t^macv^ publique conclut avec la troisième puissance, ïit^'.'Xla Prusse. u~

L'art. 1 de celui du 18 septembre 1773 établit entre les deux états une paix inviolable et amitié sincère.

Le deuxième renferme les cessions.

La Pologne cède au roi de Prusse , en toute souveraineté , pour lui et ses héritiers de l'un et de l'autre sexe, et sans aucun retour, les provinces , palatinats et districts qu'il a fait occuper en vertu de ses lettres-patentes du i3 septembre 1772 , comme un équivalent de ses prétentions contre la république. Ces pays sont toute la Pomérélie , excepté la ville de Dantzig ( sur laquelle, ainsi que sur son territoire, le roi de Prusse se désiste de toute prétention) , le district de la Grande -Pologne en-deçà de la Netze (Notez), en longeant cette rivière depuis la

* Mahtejs-s, Recueil, T. IV, p. i5i.

frontière delà Nouvelle-Marche jusqu'à la Vistuie, près de Fordon et Solitz ; de sorte que la Netze fasse la frontière des états du roi de Prussîy-et que cette rivière lui appartienne en entier ; ensuite tout le reste de la Prusse polonoise; comme le palatinat de Marienbourg , la ville. d'Elbjng y compris, avec l'évêché de Warmie et le palatinat de Culm, excepté la ville de Thorn qui sera conservée avec son territoire à la Pologne. Des commissaires seront nommés de part et d'autre pour régler définitivement les limites des provinces cédées, et en dresser des cartes exactes l.

Le roi et la république de Pologne renoncent formellement à toute prétention qu'ils pourroient former contre la maison de Brandebourg* et nommément à la réversion du royaume et du fief de Prusse, stipulée par l'article 6 du traité de Wélau, de 1657. Le roi de Prusse et ses héritiers de l'un et de l'autre sexe posséderont à perpétuité le royaume de Prusse, avec toujte souveraineté et indépendance, sans que jamais la Pologne puisse y former aucune prétention. Les articles 6 à 19 et 21 du traité de Wélau sont abolis, les autres conservés. ArU 5.

1 La convention sur la démarcation des limites entre la Prusse et la Pologne fut signée à Varsovie le 22 août 1776. Martens, Recueil, T. I, p. 497. La part que la Prusse acquit en 1773 a une population de 4i6,oocb«mes.

Le roi et la république de Pologne se désistent pareillement de tout droit féodal, du droit de réversion, et en général de tout autre droit et prétention qu'ils pourroient former à présent ou à l'avenir sur les districts de Lauenbourg et de Bùtow. Ils les cèdent au roi de Prusse et à ses héritiers et successeurs de l'un et de l'autre sexe, avec toute souveraineté et indépendance. La convention de Bydgost, du 6 novembre 1657 , est abolie, et ne subsistera plus que dans la stipulation qui assure à la maison de Brandebourg la possession de ces districts. Art. [±.

Le roi et la république de Pologne se désistent encore du droit de racheter le territoire de Draheim, fondé sur le traité de Bvdgost. Ils cèdent irrévocablement tous les droits qu'ils pourroient avoir sur ce district, au roi de Prusse et à ses héritiers et successeurs de l'un et de l'autre sexe. Art. 5.

Le roi de Prusse renonce à son tour à toute prétention qu'il pourroit avoir eue ou avoir encore à la charge du royaume de Pologne et du grand-duché de Lithnanie. Il se charge de la garantie des provinces qui restent à la république, en exceptant pourtant les guerres qui pourroient survenir entre la Pologne et la Porte-Ottomane. Celte garantie est aussi stipulée en faveur du roi de Prusse , à l'égard de toutes les provinces qu'il possédoit au temps de la conclusion du présent traité. A ri. 6.

70 CHAP. LX. TRAITÉS DE VARSOVIE DE 177a.

Les catholiques romains, dans les provinces cédées au roi de Prusse, de même que ceux du royaume de Prusse , des districts de Lauenbourg, de Bùtow et de Draheim, seront conservés in statu quo y tant à l'égard de leurs possessions et propriétés que de l'exercice de leur religion. Art. 8.

Tout ce qui sera stipulé, par rapport à la ville de Dantzig , par les commissaires des cours de Prusse et de Russie, et les députés de ladite ville , aura la même force que si cela étoit inséré dans le traité. Pareille stipulation en faveur de la ville de Thorn. Art. 12.

Tous les autres articles sont parfaitement conformes à ceux des deux traités précédens aci»« «Mr*« Ce traité a aussi été suivi de deux actes sé- ° ,J mà" X77°' parés , signés à Varsovie le i5 mars 177$, et relatifs à différentes stipulations et à des clauses concernant le commerce3. Les Polonois pourront porter dans toutes les villes des états du roi de Prusse, y <X)mpris celles de la Prusse occidentale, toutes leurs productions pour y être vendues, en ne payant que 2 pour 100 de douane; ils pourront exporter, par les états du roi (à l'exception de Kœnigsberg, à qui le droit d'étape est réservé) , leurs productions à l'étranger, en payant 12 pour 100 de droit de transit. Les Polonois ne payeront que 2 pour

" Martens, Recueil, T. I, p. 486.

* Ibid., T. IV, p. 1 55 et 1 60.

100 de droit de sortie de tous les objets achetés dans les états du roi et transportés en Pologne; s'ils tirent les mêmes objets de l'étranger, ils en payeront un droit de 12 pour 100. Le sel qui entrera en Pologne par la Vistule sera exempt de tout impôt.

Ainsi fut consommé le premier partage de la Pologne, On demande ici naturellement quel effet cet événement produisit sur deux grandes cours qui paroissoient le plus vivement intéressées au maintien de la république polonoise , la France et la Grande-Bretagne. Le cabinet de Londres, qui faisoit alors sa cour à l'impératrice de Russie pour la dégager de l'alliance prussienne , paroit n'avoir tenté aucune démarche pour prévenir ou sauver la république ; et il se contenta, pour l'intérêt du commerce anglois, d'exciter Catherine à ne pas laisser tomber Danlzig et Thorn au pouvoir du roi de Prusse. Quant à la France, son système ëtoU essentiellement pacifique. Le duc. d'Aiguillon, qui avoit succédé au duc de (yhoiseui dans le ministère des affaires étrangères, confirmoit le roi dans la persuasion que le rôle passif étoit le seul qui convînt à la situation de la France, et que, pour écarter de ses états le fléau de la guerre, il falloit éviter de s engager dans des querelles qui ne Tintéressoient qu'indirectement, et dont la distance des lieux pouvoit dispenser de s'occuper. Ce ministre dit à Louis XV qu'il pouvoit d'autant mieux s'aban-

donner au penchant de sorti cœur, qu'il n'avoit contracté qu'une seule obligation formelle, celle de secourir la maison d'Autriche, si elle étoit attaquée dans ses possessions.

Soit que le duc d'Aiguillon eût été mal servi par les ministres que la France entrelenoit à l'étranger, soit que ses préventions l'eussent empêché d'ajouter foi à leurs rapports *, tou-

1 On sait que, lorsque Louis XV apprit la nouvelle du démembrement de la Pologne, il dit avec humeur :CeIa ne seroit pas arrivé, si cet autre (Choiseul) eût été ici. Les partisans du duc d'Aiguillon , voulant le disculper, répondirent alors que le prince Louis de Rohan, qui étoit ambassadeur du roi à la cour de Vienne , s' étant laissé amuser par des parties de plaisir, n'apprit qu'avec tout le monde le traité de partage dont il ne donna par conséquent au gouvernement françois que des avis trop tardifs. La légèreté connue de ce prélat accrédita une opinion qui est presque devenue un fait historique; et on en a si peu douté , que l'on n'a pas même réfléchi que l'ignorance du cardinal de Rohan n'explique pas colle des ministres de France à Saint-Pétersbourg et à Berlin (M Sabathier et le marquis de Pons) , qui, à ce qu'il paroît, ne se doutèrent pas de la négociation qui étoit sur le tapis.

Le premier qui ait essayé de venger la mémoire de cet ambassadeur est l'auteur anonyme , quoique bien connu, et pour cela digne de foi, des Souvenirs du comte de*** sur le premier démembrement de la Pologne en 1772, qui se trouvent dans le même volume avec les Lettres particulières du baron de Viosménil (Paris, 1808, in-8°). On y lit, p. 12$, ce qui suit: «En 1779 ou 1780, un jour que je trouvai ce prélat (le cardinal de Rohan) encore plus disposé à causer qu'à l'ordinaire , je

jours est-il certain qu'il ne sut le démembrement de la Pologne , ou qu'au moins il n'y

lui demandai si ces bruits a voient quelque fondement. Il réassura que non ; que, parfaitement instruit de ce qui se passoit chez ^empereur, l'impératrice-reine et le prince de Kauuitz , il en avoit toujours exactement informé M. d'Aiguillon; mais qûe la COUr, fermement décidée à rester en paix , avoit dissimulé son mécontentement, et cherché en même temps à rejeter sur qui elle pourroit le blâme de sa pusillanimité ; qu'au reste ses dépêches, qui étoient âu dépôt des affaires étrangères, juslihoient ce qu'il avançoit. Le Cardinal parla ài affirmativement, qu'il me parut inutile de faire aucune vérification. »

Nous avons toujours regretté que l'auteur des Souvenirs , a vaut été à même de vérifier l'assertion du car dinal, ne l'ait pas fait. Cette vérification aùroit peut-être empêché M. de Fjlassan de commettre une injustice. Voici ce que cet écrivain , qui nous paroît avoir jugé le cardinal un peu trop avec les yeux du baron de Brcteuil,son successeur et son ennemi irréconciliable, dit, "Vol. VII, p» 122 de son Histoire de la diplomatie fran~ çvise : a Le prince Louis de Rohan se trou voit à Vienne au moment du premier partage de la Pologne ; et sa présence, dans une aussi difficile conjoncture, fut d'une foible utilité. Il paraît même qu'il ignora complètement le projet de partage. » Il nous paroit que M. de Flassah ayant été, comme Fauteur des Souvenirs, à même de vérifier le fait dans le dépôt des affaires étrangères , n'auroit pas dû nous laisser dans l'incertitude à son égard, surtout après la publication de la Correspondance

de VlOSMÉNIL.

Le cardinal a trouvé un défenseur dans la personne de l'abbé Geokgel, qui lui fut attaché comme secié-

crut, que lorsque le comte de Mercy-Argenteau, ambassadeur de l'empereur en France, vint lui

taire d'ambassade. Les Mémoires de ce jésuite prouvent les faits suivans :

i°. Le prince Louis de Bohan arriva à Vienne le 6 janvier 1772 , ainsi à une époque où la négociation entre les cours copartageantes étoit bien avancée , et , trois semaines avant cette conversation, entre le prince de Kaunitz et le prince Galiuin qui décida le premier à prendre une part au démembrement ( ci-dessus , p. 35).

20. Les instructions dont le duc d'Aiguillon Favoit muni , prouvent qu'à cette époque la cour de Versailles étoit dans l'intime conviction que celle de Vienne favorisoit l'insurrection des Polonois confédérés ; l'ambassadeur étoit chargé de l'entretenir dans cette disposition.

3°. Il trouva à Vienne M. Durand, qui remplissoit les fonctions d'envoyé, et continua à les remplir pendant que le prince étoit revêtu du caractère d'ambassadeur extraordinaire. M. Durand ne fournit à l'ambassadeur aucune donnée qui pût faire soupçonner à celui-ci l'importante négociation qui occupoit alors le cabinet de Vienne , et dont le duc d'Aiguillon né se doutoit nullement.

4°. Un mois après son arrivée à Vienne, le prince de Hohan, trouvant de l'embarras dans les conversations du* prince de Kaunitz, conçut des doutes sur sa franchise, voulut les mander au duc d'Aiguillon , et en fut empêché par M. Durand qui l'assuroit qu'il se trompoit.

5 . Dans une conférence du ie' ou 2 mars 1772, le prince de Kaunitz dit à l'ambassadeur que l'impératrice-reine ne souffriroit pas que \ équilibre fût rompu. par un démembrement qui donoeroit trop de prépondérance à des cours voisines et rivales. Cette déclaration parut entièrement satisfaisante à M. Durand, tandis

CHàP. LX. TRAITÉS DE VARSOVIE DE 1773. J$

annoncer « que le danger que les troupes autrichiennes couroient , en supposant seules aux

que le prince là jugea équivoque, comme elle l'étoit en effet, puisque, dans le sens du prince de Kaunitz, elle ne disoit autre chose sinon que sa souveraine ne consentirait pas à un partage de la Pologne, dans lequel sa part en seroit pas très-forte. L'ambassadeur et le ministre n'ayant pu s'accorder, chacun fit sa dépêche particulière; celle du prince Louis est du a mars 17^2.

6p. Le duc d'Aiguillon y répondit que , la conjecture de l'ambassadeur étant incompatible avec les assurances positives de la cour de Vienne et sans cesse renouvelées par le comte de Mercy, son ambassadeur, et par les promesses toutes récentes faites à M. Durand, il falloit abandonner ce fil qui ne pouvoit qu'égarer, et s'en tenir à la marche indiquée par les instructions.

7*. Malgré cette espèce de réprimande , l'ambassadeur continua à persévérer dans son opinion , et à mander au duc d'Aiguillon divers événemens qui se pas- 6oient et qui auroient ouvert les yeux à un homme moins préoccupé que le duc d'Aiguillon.

Ces faits, dont les preuves se trouvent, dit-on, dans les archives des affaires étrangères, justifient complètement le prince de Rohan du reproche qu'on lui a adressé. L'abbé Georgel, qui a ainsi vengé la mémoire de son bienfaiteur, nous laisse cependant ignorer une chose. Gomment les phrases mesurées du prince de Kaunitz, qui possédoit au suprême degré le talent de cacher ses pensées sous une apparence de sincérité, ontelles produit sur l'esprit d'un homme aussi superficiel et aussi nouveau en politique que le prince de Rohan , un effet entièrement différent de celui qu'elles firent sur M. Durand, diplomate expérimenté ? Cette sagacité de la part d'un jeune ambassadeur livré à la dissipation a quelque chose d'incroyable.

troupes russes et prussiennes , avoit déterminé , son souverain à laisser consommer un démembrement qu'il ne pouvoit empêcher. Lambas-

Nous croyons que le hasard nous a mis à même de résoudre cette énigme, et de compléter ainsi une lacune qui se trouve dans les Mémoires de l'abbé Gcorgel. Parmi les personnes attachées à la légation fran-^ çoise à Tienne se trouvoit, depuis 1769 ou 1770, un jeune Strasbourgeois, François-Charles Barth, qui s' é toit formé à la diplomatie sous le célèbre Schœpflin ( Voy* préface du Vol. I, p. ai). La connoissance de la langue du pays, qui manquoit à l'ambassadeur et au premier secrétaire d'ambassade, et les liaisons qu'il avoit formées dans la capitale de l'Autriche, fournissoient à M. Barth beaucoup de renseignemens que ni ses cbefs ni l'abbé Georgel ne pouvoicnt se procurer. Ce dernier le voyoit avec chagrin attaché à la légation, peut-être à cause de la différence de leur religion. Il s'efforça de lui cacher le secret des affaires. L'ambassadeur eut l'air de se prêter à la passion du secrétaire d'ambassade; mais rendant justice au mérite de M. Barth, et appréciant l'utilité dont ses connoissances locales pouvoient lui être, il communiquoit secrètement à ce secrétaire les dépêches qu'il recevoit et celles qu'il envoyoit en cour. Ce fil qu'il falloit abandonner, d'après le duc d'Aiguillon , c'étoit M. Barth qui l'avoit mis entre les mains de l'ambassadeur, qui, ne pouvant faire connoître , même ù son secrétaire d'ambassade, les faits que son conseiller lui révéloit, faisoit honneur de ses découvertes à sa pénétration. C'est pour cela qu'il ne put convaincre M. Durand.

Ce que je dis de M. Barth , je le tiens de personnes dans la société desquelles M. Barth , nommé par le roi membre du magistrat de Strasbourg, passa les dernières années de sa vie. Je l'ai peu connu dans ma

sadeur ajoutait que son maître en reconnoissoit l'injustice, mais qu'il avoitcru devoir y participer pour eu diminuer les effets et y

jeunesse ; mais c'esfprincipalement par ses amîs que je sais que M. Barth a toujours soutenu que c'étoit lui qui a voit découvert le secret du partage de Ja Pologne qui se Iramoit, qu'il en avoit donné des avertissemens réitérés, mais qu'on n'avoit pas toujours ajouté foi à ses révélations. Un ami de M. Barth , avec lequel il correspondoit pendant son séjour à Vienne, m'a communiqué quelques restes de cette correspondance, dont la plus grande partie a été détruite pendant la révolution. Voici des passages que j'en ai tirés. Lettre du 20 février 1772. «Van Swieten dit que le roi (de Prusse) lui a montré le plan de partage convenu à Saint-Pétersbourg entre l'impératrice et le prince Henri. » — Lettre du 20 mars 1772 environ (le chiffre du mois est en 'partie déchiré ). Rien de plus vrai que le par* lage de la Pologne. Le roi de Prusse aura la Prusse polonoise-, la Russie, une partie delà Lithuanie. On ne connoît pas encore le lot de la cour de Vienne. L'impératrice-reine a dit à un ambassadeur étranger qu'elle seule ne pouvoit s'opposer à la Russie et à la Prusse réunies ; que ces deux puissances avoient réuni en Pologne des forces telles , que les siennes, jointes à celles de la France, ne pourraient pas leur résister. — Lettre du 1er mai 1772. « On ne peut plus douter du démembrement de la Pologne; cette injustice est hautement blâmée ici par tout le monde. L'ambassadeur d'Angleterre est furieux que ce projet ait été conduit avec tant d'adresse, que ni lui ni les ministres de sa cour à Saint- Pétersbourg et à Berlin ne s'en sont doutés, et que lord Cathcart ait même été la dupe du comte de Panin, qui lui a tenu un langage tout opposé. »

mettre de justes bornes. L'ambassadeur observoit, au surplus, que la partie qui reviendroit à l'Autriche' étoit si disproportionnée avec les acquisitions des deux autres puissances, qu'elle ne pouvoit voir qu'avec douleur un événement qui faisoit pencher la balance de la manière la plus sensible1. »

Le duc d'Aiguillon, voulant réparer la faute commise par son imprévoyance , proposa à Louis XV d'attaquer les Pays-Bas , si l'irapératrice-reinepersistoit dans le dessein de concourir au partage. Cette proposition , qu'approuva le sens droit de Louis XV, fut rejetée par la majorité du conseil, à cause du mauvais état des finances du royaume alors2. On fit proposer à l'Angleterre, par lord Rochefort, ministre de cette puissance près la cour de France, d'envoyer, pour prévenir le démembrement de la Pologne, une escadre, composée de vaisseaux

1 Nous empruntons ce passage du Mémoire du comte de Broglie sur le démembrement de la Pologne , qui a été publié par M. de Ségur dans sa Politique de tous les cabinets de l'Europe, Yol. I, p. i83 , d'où l'a aussi tiré M. de Flassan , Histoire de la diplomatie française , Vol. VII, p. &y, qui paroît n'avoir pas eu sous les yeux la note de M. de Mcrcy. Remarqoons , au reste, la contradiction qui se trouve entre cette assertion et l'aveu fait, le 19 février 1775, par Marie-Thérèse au baron de Breteuil (voy. ci-dessus, p. 4o, note 2), qu'on lui avoit accordé un lot exorbitant.

• Flassan, /. c.

françois et de vaisseaux anglois, dans la Baltique ; mais cette proposition fut reçue froidement1. Ainsi tout se borna à quelques reproches de la part de la France et à des excuses de la part de l'Autriche, dont on se contenta.

1 Coxs, Histoire de la maison d'Autriche, VoL V, p. 375. Cet auteur cite pour garantes de ce fait les dépêches de lord Rochefort.