BIST. SES TB. DP. PAIX. T. III

arrérages devront être payés, la commission centrale fut chargée , par le § 5 , de déterminer le mode du payement, et de décider si et en quelle proportion la France devra y contribuer. Les gouvernements débitenrs auront le choix ou de les acquitter daus dix années consécutives , ou de les transformer au denior quarante en rentes additionnelles à celles que les maisons à qui ils appartiennent possèdent actuellement.

En conséquence , la cour de Vienne nomma une commission composée de trois aucieus conseillers auliques de l'Empire, les barons de />«fendorf, de Bartcnstein et do Gœrtner, et de deux conseillers auliques impériaux, MM. Rademacher et de Breuning. Cette commission, se fondant sur ce que l'art. 28, sur la navigation du Rhin, ne faisait mention que des 9, 14, 17, 10 et 20 du recez principal de la députation extraordinaire de l'Empire du 25 février 1803, refusa de prononcer :

l°Sur la réclamation du prince primat relativement à l'arriéré qui lui était dû , vu que la rente assignée à ce prince l'était par le § 25, qui n'entrait pas dans les attributions de la commission ;

2° Sur les réclamations de l'électeur et du grand-duc de Hesse, ainsi que de la ville du Francfort , qui demandaient à être déchargés du payement des rentes subsidiaires, vu que ce* rentes avaient été établies par les §5 7 et 27 du recez , qui étaient également étrangers à la commission.

Elle prononça sur toutes les autres récla • mations , le 26 mars 1816, de la manière sui vante:

1» Les princes et comtes de Stolberg, la princesse d'Isembourg, les comtes de Linangc- Gunlersbluin et Ucidesheim, nommés depuis Billigheim et Neidenau, enfin le comte de Linange-Westerbourg , de la ligne cadette, continueront à toucher les rentes que le reeez leur avait directement assignées, montant à 65,000 florins ;

2° Les arrérages jusqu'au 31 décembre 1813 seront payés, savoir: à la maison de Stolberg, 317,500 florins; auprinccd'lsembourgjcessionnaire de sa mère, 254,916 florins 40 kreuz. ; aux comtes de Liuange-Billigheim ctNeidenau, 66,500 florins; au comte de Linangc-Woslcrbourg , ligne cadette , 6,001 florins;

3° La commission se déclare incompétente

du prononcer sur In réclamation du prince de Lœwenslein- Wertheim ;

4° Le grand-duc de H esse, cessionnnire du grand-duc de Mecklenbourg-Strelili, est renvoyé à un prononcé de la commission du 23 octobre 1815, que nous ne connaissons pas

Telle fut l'issue de celte commission. Quant aux pointa sur lesquels le comité des plénipotentiaires de quatre puissances au congrès s'étaient accordés , on les réunit sous le titre de Règlement pour la libre navigation de» rivières. Ce règlement se compose de trois divisions j savoir :

1° Articles concernant la navigation des rivières qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents États (9 articles);

2° Articles (au nombre de 32) concernant la navigation du Rhin ;

3° Articles (au nombre de 7) concernant la navigation du Neckar, du Mein, de la Moselle, de la Meuse et de l'Escaut.

§ XI. Négociation» pour rétablissement de la

C/O^Ï^^C^Cs^C^^^Céï^ §^4^^J £J Œ $*P9%^MH l * y If 1. «

Introduction. — « Les États d'Allemagne seront indépendants et unis par un lien fédératif. » Telle est la stipulation de l'art. 6 du traité de Paris. Elle prononce implicitement que ni l'Empire germanique ni la dignité impériale ne seront rétablis. Eu effet, et nous l'avons remarqué plus d'une fois, l'ancien corps germanique ne se composait pas d'Étals indépendants; le lien qui unissait les États d'Empire était plus qu'un lien féderatif. La confédération germanique , formée par des Etats jouissant de la pleiue souveraineté, pouvait, il est vrai, avoir à sa tète un chef unique, et ce chef pouvait être revêtu de la dignité impériale; mais l'établissement d'un chef unique ne convenait pas à la politique des alliés ni aux révolutions que l'Allemagne avait éprouvées depuis 1808; il aurait été au-dessous de la dignité delà maison d'Autriche d'accepter , à ta place de la cou-

> Les acte* de celle commission se trouvent dans Kllber, Staattarchiv des deutschen Uundes, vol. I, p. 5 1 9. Ceux de la commission centrale sur le mode de payement n'ont pas encore été publié».

fa splendeur, un simple tilrc sans prérogative. Pendant les négociations qui précédèrent la paix de Paris, on avait agité la question du rétablissement de la dignité impériale germanique, et on était tombé d'accord qu'il n'aurait pas lieu. On avait aussi demandé s'il ne conviendrait pas d'établir en Allemagne deux systèmes fédératifs, l'un dans le midi , et l'autre dans le nord. Après avoir pesé les avantages et les désavantages d'un tel état de choses, les puissances alliées se prononcèrent contre le partage , en statuant qu'on lien fèdératif réunirai ( les Etals indépendants de l'Allemagne.

Tous les souverains dont se composait l'Allemagne n'étaient pas dans le secret des négociations qui avaient eu lieu; quelques-uns ne partageaient pas l'opinion qui avait prévalu dans les discussions de Paris. Une des premières démarches des Etats qui se qualifièrent de princes souverains et villes libresréunis, fut de demander le rétablissement de la dignité impériale. « La constitution germanique, dircul-ils dans une note qu'ils remirent, le 16 novembre 1814, aux ministres d'Autriche et de Prusse la constitution germanique ne sera affermie que lorsqu'un seul chef, qui donnait jadis à la confédération germanique le premier raug parmi les puissances européennes , placé à la tête de l'association, assurera l'exécution des résolutions delà confédération, forcera les membres négligents ou récalcitrants à remplir les obligations que le pacte social leur impose, fera exécuter, promptement et pleinement, les décrets du tribunal fédéral, dirigera les forces militaires de la confédération , et se présentera ainsi, dans l'intérieur et à l'égard des étrangers, comme protecteur de tous les membres, quelle que soit leur puissance, comme premier représentant do la nation allemande, conune un objet de respect général, et comme le garant de la constitution et l'égide de la liberté germanique s. »

Ce passage est remarquable , parce qu'il montre à quel point différaient les idées que les princes souverains d'Allemagne sefaisaient alors de la future confédération, des principes qu'on

• Congrès de Vienne, Recueil de pièces officielles, vol. Il, p. 53.

î Les attributions à assigner au chef de l'Empire sont

suivit en effet lorsqu'on s'occupa de son organisation.

Les signataires de la note du 16 novembre l'ayant communiquée au plénipotentiaire de Hanovre, pour qu'il la fît parvenir au prince régent de la Grande-Bretagne et de Ilnnovre, ce ministre leur répondit, le 25, que le prince régent avait pensé que le plus sûr moyen pour établir une union solide entre tous les États d'Allemagne , serait de conserver comme base l'ancienne constitution de l'Empire avec des améliorations; que, dans cette persuasion , le prince régent avait employé tous les moyens pour porter l'Autriche à reprendre la couronne impériale d'Allemagne, mais que celte maison s'y était constamment refusée , et qu'en conséquence il avait été convenu à Paris que l'Empire germanique ne serait pas rétabli '. Les princes réitérèrent leur démarche le 20 décembre , mais sans succès a.

« Les États d'Allemagne seront indépendants et unis par un lien fédératif. » Qu'est-ce qu'un État d'Allemagne? Est-ce celui qui, au moment de la dissolution de l'Empire germanique , jouissait de la supériorité territoriale, et siégeait comme membre à la diète germanique? ou n'est-ce que celui qui avait fait partie de la confédération rhénane ? ou enfin l'union germanique com prend ra-t-el le les États situés sur la rive droite du Rhin , tels qu'ils existaient après lu paix de Lunéville et le recez de la députa tion de 1803? L'Autricheet la Prusse serontelles regardées comme Etats d'Allemagne, et pour quelle partie de leurs possessions le serontelles? Le roi de Dancmarck et celui des Pays- Bas seront-ils considérés comme États d'Allemagne? La rive gauche du Rhin fera-t-ellc partie de l'union germanique? Les États d'Empire, que l'acte du 12 juillet 1806 avait soumis à leurs égaux, resteront-ils dépouillés, et l'injustice sera-t-elle ainsi sanctionnée? Et si les engagements contractés par les grandes puissances ne permettent pas do rétablir ces États dans la plénitude de leurs anciens droits , no trouvera-t-on pas moyen d'adoucir leur sort et de les faire entrer, d'une manière quelconque, dans la confédération?

de Bruniwick, qu'on trouve Congrès de Henné, liecuell de pièces officielles , vol. Il, p. 42.

Toutes ces questions demandaient à être discutées et décidées avant qu'on pût fixer avee précision le but de l'union , et déterminer la nature du lien fédératif qui unirait les États d'Allemagne, ainsi que le degré d'indépendance dont ce lien laisserait jouir les confédérés. Les bornes qu'il faudra mettre à l'exercice de la souveraineté, par rapport aux affaires militaires et aux rapports extérieurs, ne s'étendront-elles pas aussi aux droits des peuples ? La liberté individuelle, la sûreté des propriétés ne seront-elles pas mises à l'abri du pouvoir arbitraire ? Laissera- 1 on subsister cette variété de lois civiles et criminelles qui régnait d'État à État, et ne permettait pas do regarder les Allemands comme formant un corps de nation? Chaque membre do l'union continuer. i -t-il à avoir son système particulier de douanes , ses lois prohibitives? Le voyageur parcourant l'Allemagne se trouvera-t-il à chaquo instant embarrassé par la différence des monnaies ? La poste appartient! ra-t-el K? , comme droit régalien, au moindre membre de la confédération , et n'y aurait-il pas moyen d'introduire de l'uniformité dans cette administration?

Nous allons faire voir, dans un précis rapide, comment ces questions furent ou résolues ou écartées.

L'histoire des négociations ayant pour objet la constitution germanique se divise en deux périodes distinctes. Chacune a son caractère particulier ; le bnt qu'on se proposa dans l'une n'était pas le même qu'on atteignit dans l'autre. La première période s'étend , depuis le commencement du congrès de Vienne, jusqu'au 16 novembre 1814. A cette époquo, les négociations furent interrompues. Elles ne reprirent qu'après qu'on eut reçu à Vienne la nouvelle do l'entreprise de Bonaparte, ou plutôt depuis l'alliance du 25 mars 1815. Ici commence la seconde période, qui finit le 9 juin 1815. Dans la première période, les cours royales , c'est-àdire l'Autriche, la Prusse, la Bavière, le Hanovre et lu Wurtemberg , préparèrent la constitution future de l'Allemagne ; dans la seconde, on appela aux délibérations tous les Étals qui devaient faire partie de l'union.

• Congrès de Vienne, Rec. de Pièces offic.,vM\, p.69,

• /Wtf., vol. Il, p. 183.

Première période de la négociation. — Premier projet des base» de la confédération. — Le premier projet renfermant les bases d'une constitution fédérale de l'Allemagne vint des plénipoten tiaires prussiens. Le prince de Hardenberg le communiqua au prince de Melternich dans une conférence qui eut lieu, le 16 septembre 1814, à Bade en Autricbe. Le temps viendra peut-être où la nation allemande regrettera vivement que ce plan ait été rejeté: nous nous y arrêterons un instant comme à un monument historique.

L'Autriche et la Prusse ne devaient entrer dans l'union que pour une partie très-bornée de leurs possessions ; savoir : l'Autriche, pour Sahbourg, leTyrol, Berchtolsgaden «,leVorarlberg ; la Prusse, pour ses États situés sur la rivo gauche de l'Elbe. Le but de cette disposition étaitd'assujeltird'aulant plusfacilemcntà toutes les lois fédérales les parties des deux monarchies qui entreraient dans l'union, et de resserrer ainsi d'autant mieux le lien de la fédération ; mais, dans ce plan, l'Autriche et la Prusse, comme puissances, devaient contracter avec la confédération une alliance indissoluble. Les princes, comtes et Beigncurs médiatisés devaient prendre part à la confédération ; ils devaient rester soumis à la souveraineté, mais on devait les investir de grandes prérogatives et leur rendre une partie des revenus dont ils avaient été dépouillés. La liberté d'émigrer, la sûreté des propriétés , nommément contre le délit de la conlrcfaction , le droit de porter plainte, en certains cas, devant la confédération , la liberté de la presse et le droit de faire ses études dans telle université allemande que l'on voudrait, étaient assurés à tout citoyen allemand. Chaque pays devait avoir sa constitution représentative. La confédération devait être partagée en sept cercles. A la téte de chacune de ces divisions, il devait se trouver un ou deux chefs. L'Autriche, la Prusse, la Bavière, le Hanovre et le Wurtemberg étaient destinés à remplir celte fonction dans cinq cercles; l'Autriche et Bade ensemble dans le sixième, la Trussc et la liesse électorale dans le septième.

La diète fédéra tive devait se composer

« Le projet supposait que Berchtolsgaden était ou aérait compris dans les cessions que la Bavière faisait à l'Autri» chc ; ce qui n'était pas le ca».

1° d'un directoire exercé en commun par l'Antrichc et la Prusse, de manière cependant que la première seule serait chargée delà présidence; 2° du conseil des chefs de cercles où l'Autriche et la Prusse auraient chacune trots voix , les six autres chefs, chacun une voix , et aux délibérations duquel appartiendraient les affaires étrangères, le droit de guerre et de paix, le pouvoir militaire et l'exercice de la puissance executive ; enfin , 8° du conseil des princes et des villes ; celui-ci ne devait se réunir qu'une fois par an et être composé a) do tout prince , soit souverain, soit médiatisé, possédant un pays qui renfermait une population de 50,000 âmes, b) des quatre villes libres, ayant chacune une voix ; c) de six voixcuriales formées parla réunion des médiatisés n'ayant pas 50,000 habitants ; d) du directoire.

Le conseil des princes et des villes, et celui des chefs de cercles, formaient la puissance législative fédérale. Chacun des deux conseils devait délibérer séparément; si leurs conclusions différaient, et que le directoire ne pût pas les concilier, il aurait une voix décisive.

On devait établir un tribunal fédéral pour juger les contestations des États entre eux; les sujets pourraient y avoir recours, en cas d'oppression et de contravention à l'acte fédéral.

L'organisation militaire de la confédération devait être forte et énergique pour opérer on prompt développement. 11 ne devait être permis d'avoir des troupes à eux qu'aux États qui pourraient fournir, comme contingent, un régiment entier. Les chefs de cercles devaient diriger l'organisation militaire des cercles, et commander les troupes en temps de guerre. Aucun Étal ne devait mettre des troupes à la solde d une autre puissance.

Les membres de la confédération qui n'ont pas do possessions étrangères, ne devaient pas avoir le droit de faire la guerre sans le concours de l'union , ni celui de traiter seuls avec les puissances étrangères.

La Suisse et les Pays-Bas devaient être invités à conclure une alliance perpétuelle avec la confédération germanique \

1 Voyez ce premier projet des bases de la confédération , Congrès de Vienne, Recueil de pièce* officielles, vol. I, p. 11.

Second projet. — Le plénipotentiaire autrichien approuva les principaux points de ce projet; il convint cependant avec celui de la Prusse de quelques modifications. On dressa alors un second projet, dans lequel les 41 articles du premier furent réduits à 12. Les changements ainsi faits en commun tombaient sur les points suivants : L'Autriche et la Prusse entreront dans la confédération pour toutes leurs possessions allemandes. Le conseil des chefs de cercles était réduit à cinq États; savoir : l'Autriche et la Prusse, chacune avec deux voix; la Bavière, le Hanovre et le Wûrterabcrg, chacun avec une voix. Le conseil des princes et des villes recevait une autre organisation ; il devait se composer, 1° d'un certain nombre de maisons prineières les plus anciennes, les plus illustres et les plus puissantes , dont toutes les branches réunies posséderaient plus de 200,000 âmes; 2° des autres maisons princiëres et des villes libres avec voix curiales. 11 fut dit que l'acte fédéral déterminerait le minimum des droits que chaque membre accorderait aux états de son pays; mais le nouveau projet ne renferme pas de stipulation en faveur des États médiatisés ; il est plus concis sur les droits des sujets '.

Les plénipotentiaires de l'Autriche, de la Prusse, de la Bavière, du Hanovre et de Wurtemberg, se réunirent pour la première fois le 14 octobre, et s'adjoignirent comme secrétaire général M. de Martens , le même dont le nom se trouve sur toutes les pages de cette histoire, et dont les ouvrages sont entre les mains de tous les diplomates. En instituant ces réunions , on était parti du principe que les autres Étals qui devaient entrer dans la confédération n'avaient pas droit d'être appelés aux conférences, jwreo que, par leurs actes d'accession , ils s'étaient soumis d'avance aux arrangements exigés par le nouvel ordre de choses que réclamait la liberté de l'Allemagne. On était convenu cependant que les bases sur lesquelles on l'entendrait

» Voyez ce second projet , Congrès de Vienne , Recueil de pièces officielles , vol. I, p. 61. » Jbld., p. 53.

• Ibid., p. 67,71.

* Dans la réunion du 26 octobre 1814, le prince de Wredc dit clairement <|ue ion makrc ne contentait d'accéder à la confédération germanique que par égard pour

ne seraient mises en exécution qu'après avoir été communiquées à ces Etats*. Dans la seconde réunion du 16 octobre J, on se promit le secret sur les délibérations du comité.

Sans doute une parfaite harmonie dans la manière de voir des cinq cours aurait suffi pour assurer aux principes convenus l'assentiment des autres États ; malheureusement cet accord n'eut pas lieu un instant. Toutefois il n'y eut entro l'Autriche, la Prusse et le Hanovre, d'autre diversité que sur des objets secondaires, et une discussion franche et loyale huit toujours par mettre d'accord ces trois cours. Mais la Bavière et le Wiirtembcrg montrèrent tant d'opposition aux principales bases concertées entre les deux grandes puissances, que l'on se convainquit bientôt que les premières ne regardaient une confédération que comme une simple alliance , conclue pour la défense commune, entre des États parfaitement égaux 4. Elles se montrèrent extrêmement jalouses de la souveraineté qu'elles avaient acquise par la paix de Presbourg ou par l'acte de la confédération du Rhin , et que les grandes puissances avaient reconnue par les actes d'accessioa de 1813.

Nous ullons douucr une idée très-succincte des principales difficultés qui s'élevèrent dans la discussion, en suivant l'ordre des articles qui y donnèrent lieu.

Discussion sur l'admission des tilles libres. — Bans le premier des douze articles soumis aux débats , il était question des villes libres d'Allemagne. Le plénipotentiaire de Bavière opposa que la liberté des villes n'avait pas encore été proclamée 5, et que, pour que la Bavière la reconnût , il fallait au moins qu'elle lui fût officiellement notifiée 6, non-seulement par ces villes mêmes, mais aussi par une des puissances alliées qui l'aurait reconnue On lui fit observer qu'd ne s'agissait pas d'accorder de nouveaux droits à ces villes, mais qu'elles rentraient dans des droits qui n'avaieut pu être

le vœu général. Voyez Congrès de Vienne, Recueil de pièces officielles, vol. 1, page 141. Il répéta celte déclaration le 7 novembre suivant. Voyez ibid., vol. I , pape 314.

« Ibid., vol. I, p. 72.

• Ibid., p. 145.

» Jbld., p. 154.

anéantis par la violence; que la France et l'Angleterre les avaient reconnues comme libres, et que nommément Hambourg avait combattu pour la cause «les alliés avant la Bavière. Le prince de llardcnbcrg déclara à cette occasion que la Prusse n'avait jamais rien fait pour reconnaître l'incorporation de la trentedeuxième division militaire à la France, et qu'elle ne consentirait à aucun arrangement qui ne protégerait pas les petits États '. La Bavière persista dans son refus, quoique le Wurtemberg, qui ordinairement faisait cause commune avec elle, 1 abandonnât à cette occasion , en demandant seulement que les villes notifiassent aux autres États qu'elles avaient recouvré leur indépendance. L'Autricbe ellemême trouva une telle notification convenable

Débat* sur les droits des sujets. — L'art. 2 du projet concerté entre l'Autriche et la Prusse sanctionnait les droits constitutionnels de chaque classe de la nation. Quand il fut soumis à la délibération, le plénipotentiaire du roi de Bavière 3 déclara que ce monarque ne permettrait pas que ses sujets pussent prendre leur recours au conseil de la confédération , et qu'il ne renoncerait à l'exercice d'aucun des droits de souveraineté que les derniers traités lui avaient garantis. Le plénipotentiaire de Wurtemberg déclara également 4 qu'il avait pour instruction de noconsenlir à aucune disposition qui pourrait restreindre les prérogatives des souverains dans l'intérieur do leurs États j ce plénipotentiaire pensait que l'acte fédéral ne devait pasfaire mention des droits des individus à l'égard de leur souverain. Le plénipotentiaire de Hanovre émit alors un vote très-vigoureux 5; le prince régent , dit-il , n'accordera jamais que les changements qui ont eu lieu en Allemagne aient donné aux princes des droits de souveraineté absolue ou despotique sur leurs sujets , ni que le renversement de la constitution de l'empire germanique ait pu légaliser celui de la constitution territoriale des États , ni que des conventions conclues par des princes allemands

« Congrès de tienne , Recueil de pièces officielles , vol. I, p. 155.

» Ibld., p. 157.

• Ibid., p. 110.

avec Bonaparte aient pu préjudicier aux droits des sujets , moins encore que les traités conclus postérieurement avec les puissances alliées, dans lesquels celles-ci garantissent les droits de souveraineté des princes accédants aient pu leur accorder des droits sur leurs sujets, qu'ils n'eussent pas légitimement possédés auparavant.

Les plénipotentiaires prussiens ayant déclaré qu'ils adhéraient à ces principes, et le prince de llardcnbcrg s'étanl même réservé de remettre une déclaration supplémentaire, le plénipotentiaire de Bavière accepta l'article avec cette addition : « d'après les bases fixées dans « l'article suivant ; » mais celui de Wurtemberg dit qu'il ne lui était pas même permis d'adopter cette rédaction 6.

Débats sur la double voix de l'Autriche et de la Prusse. — La proposition d'accorder à l'Autriche et à la Prusse une double voix dans le conseil des chefs de cercles , excita de vives contestations. Elle était cependant très-équitable. L'Autriche ayant déclaré ^ qu'elle entrerait dans la confédération avec toutes ses possessions, excepté la Hongrie et l'Italie, et la Prusse avec toutes les siennes , excepté la Prusse proprement dite et la Pologne, il était convenable que ces deux puissances , lorsqu'elles étaient d'accord entre elles, fussent assurées de la majorité des voix dans le premier conseil , et il aurait été souverainement injuste et inconvenant de vouloir les assujettir à la majorité de leurs co- États , pour les affaires de guerre et de paix. Néanmoins la Bavière et le Wurtemberg trouvèrent cet arrangement préjudiciable à leurs intérêts ».

La première puissance consentit ensuite à la double voix , à condition qu'elle jouit du même avantage, le Hanovre elle Wurtemberg n'ayant toutefois chacun qu'uue voix 9. L'Autriche et la Prusse, pour prouver que leur intention n'était pas de s'assurer une majorité permanente, consentirent à ce que, dans les cas où les autres chefs de cercles seraient unanimes dans uu avis différent de celui de l'Autriche et de la Prusse,

5 Congr. de tienne, Rec.de plèc.offle., \o\. 1, p. loi. t Ibid., p. 111.

1 ibid., p. 74.

• Ibld., p. 8», 97.

Ibid., p. 1x7.

ces trois voix fussent suffisantes pour suspendre la décision do la majorité ; elles proposèrent que, dans ce cas, deux autres maisons princières, par exemple Bade et Hesse, fussent adjointes aux délibérations pour obtenir une impartiale majorité ». Ce moyen conciliatoire ne fut pas goûté.

Débats sur les droits d'alliance des États. — La disposition du projet qui révoltait le plus la minorité de la commission , fut celle qui interdisait aux membres de l'Union de conclure des alliances avec des puissances étrangères. Le roi de Bavière dit qu'on ne pouvait exiger de lui une renonciation au droit de conclure librement des traités, et qu'il n'avait pas mémo le droit de souscrire à une pareille renonciation , parce que la situation géographique de sa monarchie, placée entre la France et l'Autriche, lui imposait d'autres obligations , et qu'il se rendrait responsable envers son peuple , s'il abandonnait un droit inhérent à son indépendance, et qui flattait l'orgueil national , parce qu'il avait été acheté par des sacrifiées incroyables de sang et d'argent ■.

Pour fléchir le roi de Bavière, l'Autriche déclara, le 22 octobre, qu'elle se soumettrait non-seulement à ne jamais conclure avec une puissance étrangère une alliance dirigée contre quelque Etat d'Allemagne, mais qu'elle s'engagerait aussi à ce que, dans toutes les guerres qu'elle ferait comme Autriche, elle se placerait dans la catégorie de toute autre puissance étrangère, de sorte que la confédération aurait la liberté de ne pas prendre part à une telle guerre. La Prusse fit la même déclaration }.

Dans une autre séance le prince de Metternich fit observer au feld-maréchal prince do Wrede que, pour fonder une prétention à la possession du droit de guerre , les États ne pouvaient se référer à l'ancienne constitution de l'Empire, vicieuse sous ce rapport, parce que l'Allemagne, voulant se donner une constitution purement fédérale , il devait nécessairement exister un lien plus intime entre ses membres que celui qui les avait réunis anciennement sous l'autorité d'un chef. Il usa d'un autre argu-

« Cong.dc f ienne,Hec.tUpièc.offlc.,y.l,ç.Mt 142.

1 Ib!d.,V. 107.

ment frappant, en rappelant au plénipotentiaire bavarois que , lorsque Bonaparte avait transformé l'Allemagne en une confédération placée sous un protecteur, les membre* de cette union ne s'étaient pas trouvés choqués de ce que le protecteur leur eût interdit d'entrer dans des ligues dirigées contre l'un d'entre eux.

Dans cette même conférence , le plénipotentiaire de Bavière présenta une rédaction de l'article où il devait être question du droit d'alliance , conçue dans des principes tout à fait opposés à ceux que professaient l'Autriche et la Prusse s. Ou put prévoir alors qu'on ne s'entendrait pas Bur cette question.

Débats sur les constitutions représentatives. — La même opposition se manifesta lorsqu'on délibéra sur l'article qui établissait des constitutions représentatives. Les rois de Bavière et de Wurtemberg ne refusèrent pas de reconnaître le principe ; mais le premier trouvait inconvenant que l'acte fixât le minimum des droits des états , et le roi de Wurtemberg voulait que l'initiative et l'exécution de tout ce qui tenait à la constitution de chaque pays fussent abandonnées au souverain. Nous devons rappeler à nos lecteurs que, depuis longtemps, Joseph- Maximilien avait spontanément accordé à ses sujets une constitution représentative, tandis que le roi de Wurtemberg avait anéanti celle qu'a son avènement il avait trouvée établie dans son pays.

Le vote du plénipotentiaire de Hanovre contrastait fortement avec ces principes. 11 demanda que les droits suivants fussent assurés aux états de chaque pays de la confédération :

1° Celui de consentir librement à l'assiette des contributions ;

2° Celui do concourir à la confection des lois nouvelles ;

3° Celui de prend ro part à la surveillance de l'emploi des impôts consentis ;

4° Celui de demander la punition des fonctionnaires coupables do malversation.

Rupture des conférences. — Il était difficile que des vues et des intérêts si opposés produisissent un résultat satisfaisant. Une déclaration

* Celle du 26 octobre. Congrès de Vienne; Recueil déplaces officielles, vol. I , p. 141.

» Ibid., p. 147.

que les plénipotentiaires wùrt cm bernois firent, le 16 novembre 181-4, mit entièrement fin aux délibéra lions. Le roi s'y plaignit Je ce qu'on se fût itéralivemenl écarté, dans les délibérations , du premier plan qui avait été soumis au comité, et qu'au lieu de se livrer à la discussion de l'ensemble d'un pacte fédéral , on se fût borné à des questions isolées; il prétendit qu'en général on ne pouvait pas prendre un parti définitif tant qu'on ne connaîtrait pas avec précision l'état des possessions deebaque membre; enfin , il déclara que le bien-être de sa monarebiect de sa maison ne lui permettait pas de contracter des obligations avant qu'on lui eût communiqué le plan de l'ensemble et les développements qui manquaient encore

Le prince de Mcltcrnicb, d'accord avec les ministres de Prusse, répondit, le 22 novembre, à la déclaration wiirlcmbcrgeoise. Il rappela aux plénipotentiaires du roi que tout ce qui tenait aux arrangements territoriaux, ou, comme il s'exprime, à la question politique, sortait de la compétence du comité, lesgrandes puissances s'élant réservé de prononcer sur ces matières. Il observa que la connaissance détaillée, des changements territoriaux n'était pas requise pour terminer l'acte de la confédération, puisque les rapports territoriaux d'une grande importance étaient suffisamment connus des membres du comité. Quant au reproche de s'ètro écarté, dans la discussion, du premier plan, le plénipotentiaire autrichien remarque que celte accusation vient de l'idée que s'était faite le Wurtemberg que le premier conseil devait exercer une grande autorité sur les co-Ëtals ; idée que les autres membres du comité n'avaient jamais partagée. Enfin , il observe que le traité de Paris avait prescrit l'établissement do la confédération germanique; que les puissauces européennes pressaient l'exécution de cette disposition, et qu'en conséquence il ne dépendait pas de la volonté de chaque prince allemand d'accéder ou de ne pas accéder à la confédération, selon qu'on lui accorderait plus ou moins d'avantages».

Les plénipotentiaires du roi de Wurtemberg

« Congrès de Vienne, Recueil de pièces officielles, vol. Il, p. 30.

' Jbid., |». 59.

DK 1814 ET 181 3.

se justifièrent, dans une note du 24 novembre1, contre le reproche que renfermait cette pièce; mais ils persistèrent dans leur première déclaration. Il était évident que, d'après la tournure que les délibérations avaient prise, il fullait renoncer à réunir les esprits par les moyens employés jusqu'alors. On prit donc le parti de ne plus convoquer le comité. Le roi de Wurtemberg ne cacha pas le mécontentement que la marche des délibérations lui avait causé: sans attendre la décision des importantes questions qui occupaient alors le congrès, il quitta brusquement Vienne le 26 décembre. De retour à Stuttgard , ce souverain , qui jusqu'alors avait montré tant de répugnance à renoncer à la moindre partie de son autorité , annonça son intention de donner au royaume une représentation nationale et de convoquer les étals pour le lJ5mars,afindeIeurfaire connaître lachartequ'il se proposait de leur donner. Cette démarche eut des suitesquisonl étrangères à notre sujet ; elles empoisonnèrent le reste des jours de Frédéric lfr.

Seconde période des négociations. — Plus de deux mois se passèrent sans qu'on s'occupât , d'une manière patente, d'un des principaux objets pour lesquels le congrès de Vienne avait été convoqué, savoir, l'organisation politiquo de l'Allemagne. Cependant les plénipotentiaires des princes du second ordre qui avaient été exclus des délibérations du comité des cinq, et ceux des villes libres, avaient formé, depuis le milieu du mois d'octobre 1814, une union intime, afin de concerter leurs mesures et de veiller à leurs intérêts communs. L'accord qui régua entre eux et la conséquence qui présida à leurs démarches , enfin le hasard qui les favorisa , donnèrent à cette union une telle considération , qu'à la fin on traita avec elle comme avec une puissance. Sous ne connaissons pas l'acte primitif par lequel ce corps s'est constitué; nous savons seulement qu'il était composé d'abord de vingt -neuf Etats souverains. Le grand-duc de Bade n'y était pas entré : il prétendait avoir droit de siéger dans le comitédes cinq puissances allemandes. Sa demande ayant été rejetée 4, il se joignit à l'union le 0 décein-

3 Congrès de Vienne, Recueil de pièces officielles, vol. Il , p. 65.

* Ibid., vol. I, p. 56. 7! ; vol. Il, p. 46.

bre; elle s'accrut tellement, qu'au mois de Février 1815, le nombre des associés se montait a trente-quatre; à cette époque, elle comprenait tous les princes , non revêtus de la dignité royale , qui avaient formé la confédération rhénane, à l'exception du prince primat et des princes d'Isembourg et de la Leyen ; l'électeur de liesse, le prince de Nassau-Orange, le duc do Rrunswick-Wolfenbûtlel et les quatre villes libres d'Allemagne en faisaient aussi partie.

Des le 16 novembre 1814, les princes et villes libres unis, car tel est le titre qu'ils avaient adopté, demandèrent à être «admis, avec les autres puissances allemandes, aux délibérations qui auraient pour objet de poser les bases d'un pacte fédéral '. Cette démarche n'eut pas alors de succès; mais, après la rupture des premières conférences, il circula à Vienne un projet de confédération qu'on attribuait à un ministre de la cour d'Autriche, et qui différait du premier,, en ce qu'à la place de deux conseils, dont l'un devait être chargé seul de la puissance executive , tous les membres devaient être égaux en droits et ne former qu'une seule assemblée fédérale. Ce plan, qui accordait de belles prérogatives aux États ci -devant immédiats, et sanctionnait les droits de la nation ' , est d'autant plus remarquable que, quelques mois plus tard , il servit de base aux délibérations.

Cependant , les princes et les villes réunis continuèrent leurs assemblées , dans lesquelles les plénipotentiaires délibérèrent régulièrement sur les moyens de prévenir les conséquences qui pourraient résulter pour leurs commettants de l'espèce d'isolement où on les avait placés. Ils eurent la prudence de ne mettre aucun mystère dans ces délibérations , et d'éviter aussi tout co qui pouvait leur donner l'apparence d'une opposition.

Ainsi aucune espèce de méfiance on de zizanie ne s'éleva entre eux et les ministres des grandes cours; et, aussitôt que le moment favorable pour demander la réunion do tous les

« Congrès de Henné, Recueil de pièces officielles, vol. Il, p. 53.

» Ibid., vol. II , p. 258.

î Ibid., vol. III, p. 105.

« Ibid., vol. III, 110.

>/*/«*., vol. III, 1M.

États allemands fut arrivé, elle n'éprouva pas de résistance.

Les princes et villes réunis firent , le 2 février 1815 * , une nouvelle démarche auprès do l'Autriche et de la Prusse. Cette fois-ci elle fut mieux accueillie; les ministres de Prusse déclarèrent qu'ils croyaient le moment arrivé où l'on pourrait discuter les bases de l'union avec tous les Etats qui seraient dans le cas d'y entrer-*. Lo prince de Meltcrnich ayant adhéré à cet avis5, les plénipotentiaires de Prusse rédigèrent deux projets do constitution pour la confédération germanique, dont l'un supposait que l'Allemagne serait divisée en cercles. Eu transmettant ces deux projets aux plénipotentiaires d'Autriche , ils dé\eloppèrcnt les motifs qui les engageaient à préférer la division en cercles qui , dans leur opinion , donnerait plus de vigueur à la foreo centrale, et surtout à la constitution militaire de l'union. Ils firent à cette occasion une observation dont l'importance sera plus vivement sentie par nos neveux; c'est que, dans lu constitution germanique, il y a trois points essentiels dont on no peut se départir sans le plus grand danger; savoir : un pouvoir militaire énergique, un tribunal fédéral , et la garantie des constitutions représentatives

Cependant, la note du 2 février, qui avait provoqué ces ouvertures , n'en était pas moins restée sans réponse officielle ; mais bientôt les événements donnèrent une autre tournure aux affaires. Lorsqu'on reçut à Vienne la nouvelle de la marche de Bonaparte sur Paris , les États unis renouvelèrent leurs démarches le 22 mars, et offrirent en même temps de contribuer, par des contingents proportionnés à leur population , au maintien de l'indépendance do l'Allemagne t. Le moment était favorable ; la rébellion de l'armée française menaçait l'Europe d'un nouveau bouleversement. Il s'agissait avant tout de lui opposer la plus grande masse de troupes possible, et de maintenir le plus parfait accord entre les alliés. Dans des cir-

« Congrès de tienne , Recueil de pièces officielles, volume III , page 129. On trouve dans le même Recueil , page 142, les deux projet* proposas de la part de la

Pl'lUM.

i Voy. ci-de««u» ; et Congrès de Vienne, Recueil de pièces officielles, vol. III, p. 161.

constances aussi pressantes , on sacrifia à l'intérêt général l'espoir de produire un ouvrage plus accompli , et on abandonna au temps de corriger les défectuosités de lu constitution qu'il faut regarder comrao le résultat d'une transaction plutôt que comme le fruit d'une délibération libre et approfondie.

Nous avons dit 1 comment l'Autriche et la Prusse répondirent à l'offre contenue dans la note du 22 mars. Nous ajouterons ici qu'elles prirent l'engagement d'entrer immédiatement en conférence avec les États pour fixer les bases de l'union germanique. On reprit alors le projet qni avait paru en décembre ' ; il fut développé dans un nouveau projet en quatorze paragraphes , que les plénipotentiaires de la Prusse rédigèrent au commencement du mois d'avril *, et qu'ils remirent, le 1" mai 1815 , au prince de Mellernioh , avec de nouvelles corrections*. Peu de jours après, les ministres d'Autriche en présentèrent un autre ; la priucipale différence entre les deux plans se rapporte à l'institution d'un tribunal fédéral , expressément demandée par la Prusse, abandonnée, par l'Autriche, aux délibérations de la future diète5. Enfin, les plénipotentiaires autrichiens et prussiens se concertèrent pour un nouveau projet commun, qui servit immédiatement de base aux discussions

Les conférences formelles sur l'établissement de la confédération germanique, commencèrent le 23 mai , entre les plénipotentiaires d'Autriche , de Prusse, de Bavière , de Saxe, de Hanovre, de Hesse-Darmstadt , de Bade, du roi des Pays-Bas pour Luxembourg, du roi de Danemarck pour Dolstein, et de cinq députes pour les autres États et villes. Le Wurtemberg n'y parut pas; le plénipotentiaire de Bade, présent aux assemblées, s'abstint do voter. Depuis la troisième conférence qui eut lieu le 20 mai, les princes souverains et villes libres ne parurent plus par députés ; les plénipotentiaires de tous ces Etats assistèrent en personne aux délibérations.

Il fut tenu successivement neuf séances

» Page 443 de ce volume.

» y oyez page 461.

î Cong. de Vienne, Rec. deplèces offle, v. IV, p. 901 . */*/«*., vol. V, p. i9.

jusqu'au 5 juin. Ce jour-là on était d'accord sur les vingt articles qui devaient former l'acte fédéral; mais lorsqu'on alla aux voix sur l'adoption définitive de cet acte, les plénipotentiaires de Saxe et de Bavière déclarèrent qu'ils ne pouvaient pas encore y donner une adhésion illimitée'.

Les instructions que ces plénipotentiaires attendaient , arrivèrent après la séance. Celles du plénipotentiaire de Bavière lui interdisaient d'accéder à l'aote, à moins qu'on n'y fit quelques changements. Les ministres d'Autriche et de Prusse ayant conféré en particulier avec le feld-maréchal Wrede , on convoqua une conférence générale pour le 8 juin. Comme on dé* sirait vivement que l'acte fût adopté par la Bavière, et que le plénipotentiaire de Saxe déclara qu'il suivrait l'exemple de cette puissance, on consentit à revoir encore une fois les articles précédemment adoptés , pour y faire quelques modifications. Nous n'indiquerons que les principaux changements qui furent arrêtés dans cette séance :

1° Les vingt articles de l'acte furent coupes en deux sections. Les onze premiers articles furent intitulés : disposition* générales; les neuf articles suivants furent renvoyés dans la seconde section, sous le titre de dispositions particulières.

2° On retrancha de l'art. 11 la disposition qui portait que la diète s'adjoindrait un tribunal fédéral composé de juges , à la nomination desquels tous les membres concourraient proportionnellement ; et que les lois fondamentales de l'union détermineraient les objets sur lesquels ce tribunal prononcerait, ainsi que l'étendue de sa juridiction. On mit à la place de ce tribunal fédéral une justice austrégale. Ce changement était essentiel.

8° On supprima l'art. 18 qui stipulait les droits de l'Eglise catholique, aussi bien que ceux des évangéliques.

■i' On ajouta le dernier article de l'acte , de manière que le nombre des articles resta à vingt, quoiqu'on en eût retranché un.

* Congrès de Henné , Recueil de pièces officielles, vol. V, p. 35.

• Ibid., p. 86 et »uiv.

' lbld., p. 358.

Signature de Vacte. — La signature formelle eut lieu le 8 juin 1815 dans ln onzième ou dernière conférence. Elle fut donnée par ton» les rois, princes souverains et villes libres d'Allemagne , à l'exception du roi de Wurtemberg et du grand-duc de Bade. Les plénipotentiaires du premier n'avaient pris aucune part aux débats; et celui du grand-duc avait remis, le l*r juin, une déclaration portant que son souverain , se trouvant placé dans une union intime avec les deux cours de Bavière et do Wurtemberg, se joindrait à toutes les démarches de ces deux cours '. Au moment delà signature, les plénipotentiaires de Wurtemberg annoncèrent qu'ils étaient prêts à y prendre part ; mais comme toutes les expéditions de l'acte étaient faites dans la supposition du contraire, et que par conséquent le preambulo ne faisait pas mention de ces ministres , il leur fut répondu que leur accession ne pourrait plus avoir lieu que par un acte séparé ». En conséquence, les signataires de l'acte principal convinrent , daus leur dernière réunion , d'un formulaire d'accession pour les plénipotentiaires de Wurtemberg , et signèrent un acte éventuel d'acceptation de cette accession , qui resta déposé à la chancellerie d'État autrichienne pour être remis, si c'était le cas, aux ministres du roi de Wûrtemberg.

Ces ministres remirent, en effet, le 10 juin, une déclaratiou qu'ils prétendirent faire passer pour une accession , mais par laquelle ils n'acceptaient, dans le fait, que les onie premiers articles. Le prince de Melternich refusa d'échanger avec cette déclaration l'acte d'acceptation qui lui avait été confié dans la dernière conférence, et en donna avis , le 12 juin , aux plénipotentiaires des États confédérés \

L'accession pure et simple du roi do Wûr-

« Congrès de Vienne, Recueil de pièces officielles, Vol. V, p. I9i.

> Ibid., p. 889.

3 /MA, vol. VI, p. 7, 9 et 10.

* Voy« Protokolle der deuttehen Bundesversammlung, toI. I, p. 44 et 45.

* On le trouve dans le Recueil de pièces officielles, vol. VIII, p. 288, d'après une copie tirée tur un de» originaux, savoir, sur l'expédition qui se trouve aux archives du département des affaires étrangère» de Prusse. Lorsque col acte fut anneié à Pacte du 9 juin, on y Joignit une

temberg n'eut licuquo le 1er septembre 1815, par un acte qui fut présenté à la diète fédérale , dans sa première séance du 8 novembre 1816 , avec celui que le grand-duc de Bade avait signé le 26 juillet 1815.

Éditions de l'acte. — Les seules éditions authentiques de l'acte sont celle qui se trouve à la suite de l'édition de l'acte final du congrès , imprimé à l'imprimerie impériale de Vienne , et celle qui est annexée, comme pièce justificative, au protocole de la première séance de la diète de la confédération germanique

Nous parlerons des autres éditions de l'acte de la confédération germanique, lorsque nous donnerons l'indication de celles de l'aote du congrès du 9 juin. Ici nous observons seulement que le premier acte a été rédigé et signé en allemand , et que , par conséquent , le texte allemand seul fait foi 5.

11 nous reste à faire connaître l'acte lui-même, ce que nous ferons en en donnant un simple précis, sans l'accompagner d'un commentaire. Nous ajouterons seulement à quelques articles de courtes observations historiques.

Acte de la constitution fédératite de l'AUetnagne, du 8 juin 18 H. — L'acte porte la date du 8 juin et le titre de Dêutsche JJundes-Acte, acte fédéral de l'Allemagne. Son objet est indiqué dans le préambule ; on a eu pour but la sûreté et l'indépendance de l'Allemagne, le repos 6 et l'équilibre de l'Europe. Les parties contractantes sout nommées dans ce même préambule. Dans cette nomenclature , on a placé d'abord les rois, ensuite les grands-ducs, et finalement les ducs et princes, dans l'ordre que ces ducs et princes occupaient à la diète d'après le recci de 180B. Voici cette liste : l'empereur d'Autriche, les rois de Prusse, de Danemarck , de Bavière, de Saxe, des Pays-Bas, de la Grande-

traduction française qui ainsi peut être regardée comme officielle. Comme néanmoins cette version nous a paru défectueuse en quelques passages , et pas assez littérale pour une pièce destinée à former un code des nations, nous avons essayé d'en donner une nouvelle traduction ; en renonçant a l'élégance, nous nous sommes efforcé de rendre le sens de l'oricinal avec la plus grande exactitude possibte. On trouve cette traduction dans la collection Intitulée : Congrès de Vienne , Recueil de pièces officielles, etc., vol. V, p. 302.

• Ce mot manque dans la traduction officielle.

Bretngneet dollnnovro; l'électeur <le liesse; les grands-ducs de Hcsse et de Saxe-Wcimar; les ducs de Saxe-Gotha , Saxe-Cobourg-Meiningen, Saxc-llildbourghauscn, Saxc-Cobourg Saalfeld , Brunswick- vVolfenbiïttel , Holsteîn-Oldenbourg, Wecklenbourg-Schwcrin , Mccklenbourg-Strelitx, Anhalt-Dessau , Anhalt-Kœthen, Anhalt- Bcrnbourg; les princes de Ilohenzollern-llechingen et Hnhenzollern-Sigmaringen; le duc et le prince de Nassau; les princes de Lichtensleiu, de Schwanbourg-Sondcrshausen, de Schwaribourg - Rudolstadt , de Waldeek et Pyrmont; les princes Reuss des deux lignes; les princes de Schaurabourg-Lippe et de Lippe; les Tilles de Lubeck, Fraucfort, Bremen et Hambourg.

Parmi ces parties contractantes nous trou- Tons un électeur, quoiqu'il n'y ait plus d'empire germanique, et par conséquent plus d'empereur à élire. Guillaume 1er déclara , par une circulaire que ses plénipotentiaires à Vienne adressèrent, le 28 avril, à ceux des grands-ducs, ducs et princes et des villes libres d'Allemagne, qu'il conserverait ce titre par respect pour l'ancienne constitution allemande ; mais que, pour prévenir tout ce qui pourrait être préjudiciable au droit que les maisons électorales ont toujours eu aux honneurs royaux , il joindrait à ce titre celui d'altesse royale. L'électeur cite ensuite l'exemple d'un archiduc d'Autriche qui avait échangé la dignité grand'ducale, alors inconnue en Allemagne, contro celle d'électeur'.

Cette dernière observation excita une réclamation de la part du grand-duc de liesse; à l'exemple cité par l'électeur, le grand-duc opposa celui de la maison deMédicisqui, comme revêtue du titre grand-ducal , avait précédé les électeurs. Le grand-duc prétendit , eu conséquence , dans la confédération germanique , l'égalité avec les électeurs et la préséance sur llolstein (Diinemarck), Luxembourg (Pays-Bas), et Saxe-Weimar , sans toutefois contester leur rang d'après le cérémonial européen.

Quant à l'électeur de Hesse, le grand-duc réclama l'alternat établi par les pactes de fa-

• Congrès de t ienne, Recueil de pièce» officielles, vol. V, p. 15. Cet archiduc est le grand-duc de Toscane, qui avait porté le titre d'électeur de Salzbourg, et ensuite d'électeur de Wurzbourg. Il reprit le titre de grand-duc

| mille de 1627 et 1650, en cédant toutefois le pas à l'électeur actuel , en sa qualité de doyen, tant par rapport à l'Age que par rapporta la durée de son règne *.

La branche aînée de la ligne ernestine de Saxe , que nous voyons , dans ce préambule , revêtue de la dignité grand'ducale, l'avait prise du consentement des grandes puissances , le 6 avril 1815. Dans la circulaire par laquelle cet événement fut notifié, on rappelle que les ancêtres du grand-duc de Weiniar ont porté la dignité électorale

L'acte de la confédération est divisé en deux sections ; la première , qui renferme onic articles , porto le titre de disposition* générales.

Parties contractantes. — L'art. 1er nomme de nouveau les parties contractantes, mais il les nomme dans une forme différente de celle du préambule. Ce sont les princes souverains et les villes libres d'Allemagne. Cet article prive à jamais de la souveraineté les princes et villes exclus de la confédération , mais non ceux qui n'y ont pas pris part. Le Wurtemberg ut Bade , quoique se trouvant dans ce dernier cas, sont expressément nommés dans les articles suivants, parce qu'on espérait qu'ils accéderaient au pacte. Les princessouverainscomprisdans l'acte sont : l'Autriche, la Prusse, le Danemarck, les Pays-Bas, le Hanovre, l'électeur de liesse, le duc de Brunswick, tous les membres de la cidevant confédération rhénane (excepté le prince primat, le grand-duc de YVùrzbourg , et les princes d Arembcrg, d'isembourg, de Saliu- Salm, Salm-Kyrbourg et de la Lcyen), enfin les quatre villes d'Allemagne redevenues libres.

L'Autricbe et la Prusse sont membres de la confédération pour toutes leurs possessions qui ont anciennement appartenu à l'empire germanique, le roi de Danemarck pour le Holstein (y compris lu duché de Lauenbourg), le roi des Pays-Bas pour le grand-duché de Luxembourg. A tous ces membres de l'union, il faut ajouter le landgravo de Hcssc-Uombourg, le seul do tous les princes médiatisés qui recouvra son ancienne indépendance. Après y être compléte-

à l'époque de la dissolution de l'Empire germanique.

» Congrès de Henné, Recueil de pièces officielles, vol. V,p. 141.

î Ibid.,vo\. IV, p. 236.

nient rentre par suite des arrangements qui curent lieu en 1817 , il fut reçu membre de la confédération le 7 juillet 1817 avec une voix virile dans l'assemblée générale.

Quant aux princes de la confédération rhénane exclus par cet article, nous avons parlé1 des motifs qui firent traiter avec cette sévérité les princes d'Iserobourg et de la Leyen. Le prince primat ne fut pas compris dans l'union , parce qu'on avait autrement disposé de ses États, et qu'on ne jugea pas à propos do conserver un prince ecclésiastique. On avait aussi disposé des Etats du grand-duc de Wùrxbourg, ce souverain étant rentré dans la possession de sou grand -duché de Toscane. Les princes d'Areuiberg et de Salm furent exclus , parce que , privés de la souveraineté par suite du sénatusconsulte du 18 décembre 1810', ils se trouvaient n'être plus membres de la confédération rhénane à l'instant de sa dissolution. Le duc d'Aremberg avait vainement réclamé auprès du congres de Vienne le rétablissement de sa souveraineté 3. Quant à la maison de Salm , nous ne trouvons pas qu'elle ait fait d'autre réclamation que celle qn'elle fit valoir, le î$ juin , en commun avec les ducs d'Aremberg , de Croy et de Looz-Corswaren , ainsi que le comte do Rcnlhcim et le rhingravn de Salm-Horstmar ; réclamation dont nous aurons occasion de parler.

I*s Étals confédérés forment la totalité de l'ancien empire germanique , à l'exception l°dc la plus grande partie du cercle de Bourgogne ou des Pays-Bas , dont le seul duché de Luxembourg entre dans la confédération; 2" d'une partie du cercle électoral du Rhin, savoir de l'évèché de Liège; 3° des restes de l'ancien royaume d'Arles, savoir Montbéliard, évéché de Bâle et Savoie.

Nous allons placer ici le tableau statistique de la confédération du Rhin , indiquant la surface en milles carrés géographiques des États qui la composent, leur population et leurs revenus 4.

' Vol. III, page 310.

1 Voy. vol. il, page 510; vol. III, page 228. 3 Congrès de tienne . Recueil de pièces officielles, toi. II, p. 331 ; IV, 211 et 312 ; vol. V, 48. * C« tabltau est emprunté de IIasscl , Slaals-und

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