V. SUSSE

Les articles 70 a 80 qui s'occupent de la Suisse, sont pour la plupart tirés, soit de In déclarntion que les puissances avaient adressée le 20 mars aux Suisses, soit du protocole du 29 mars où l'on avait fixé les cessions que le roi de Sardaigne fcrail au canton de Genève.

Les art. 75 et 76 répètent les art. 1-8 de la déclaration du 20 mars, relatifs au maintien des 1 9 ca n tons, A Pad joncl ion de l rois nouveaux, el à la réunion de Pévêché de Bâle.

L'art. 77 confirme les stipulations de l'art. 4 en faveur des droits des habitants du canton de Bâle, el celle qui sanctionne la vente des domaines nationaux.

Cetsion de Bazun$. Par Part. 78, l'empereur d'Autriche cèdeaux Grisons le comtédeRniuns*.

L'art. 79 répèle Part. 8, relatif à la route de Genève.

L'art. 80 réunit les art. 1 et 2 du protocole du 29 mars , auxquels il ajoute en allouant aux sujetsdu roi deSnrdaiguc la réciprocité du libre transit que ce traité accordait aux Genevois *.

d'Auvergne avait transigé, le 29 juillet 1811, avec l'amiral Philippe d'Auvergne, de ses prétentions quelconque» au duché de Bouillon , nui* il argue cette transaction de nullité, comme fondée sur une erreur, vu qu'il a reconnu depuiiquc l'amiral n'était pas de W maison de la Tour-d'Auvergue tji: int au prince de Rohan, qui avait fait valoir les droits des femmes, il opposa au droit commun , invoqué par ce prétendant , le droit féodal germanique , en vertu duquel la branche masculine cadette devait être appelée à la succession avant les femmes «te la branche aînée. Il opposi encore au prince de Kohan le testament fait le 4 octobre 1769, par Charlcs-Godcfroi , duc de Bouillon, qoi substitua à la branche alnéedesa maison la branche cadette, et , à défaut de celle-ci seulement, la princesse de Rohan.

» foy. ce que nous avons dit de l'importance de cette possession, pvge 139 de ce volume.

J Une convention conclue le 16 mars 1816, entre le roi de Sardaigne et le canton de Genève , a fait quelque* roo-

Le» art. 81-8» «ont de nouveau tirés de la déclaration du 20 mars , dont ils forment les articles 6, 7 el 8.

Enfin , Vart. 84 confirme en général la déclaration du 30 mars et l'acte d'adhésion de la Suisse du 27 mai.