‹ Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l'Europe depuis la paix de WestphalieChapitre 118 sur 151 · VI. ITA11I · texte numérisé non relu

VI. ITA11I

1° État* du roi d* Sardaiane.

Le» art. 85 à 02 sont entièrement conformes au trailé du 20 mai entre les cinq puissances et le roi do Sardaigue , à l'exception des deux derniers articles dont l'un avait dit que ce Irailé ferait partie des stipulations définitives du congrès de Vienne , et l'autre avait fixé l'époque des ratifications.

2° Posteasions autrichiennei.

Lombardieet Venite. — Un article secret du traité de Topliti du 9 septembre 1813, avaitdécidéque la monarchie a ut richienneserait reconstituée sur une échelle rapprochée de celle où elle s'était trouvée avant ht guerre de 1805 11 fallait donc non-seulement lui rendre les provinces lllyricnnes et les ci-devant États de Venise, mais aussi l'Autriche antérieure, le Tyrol, et la partie de la Gallicie dont la paix de Schœubrunn l'avait dépouillée. Comme l'empereur de Russie voulait conserver la plus grande partie des districts de la Gullicie qui faisaient partie du duché de Varsovie, et que les traites conclus avec la Bavière, le Wurtemberg el Bade s'opposaient à la restitution des terres de l'Autriche en Souabe, on résolut de la dédommager en Italie, en lui rendant et ce que la paix de Campo- Formio lui avait enlevé , et ce qu'elle lui avait alloué à titre d'indemnité pour les Pays-Bas.

Les art. 92 a 96 de l'acte du congrès traitent de ces restitutions en Italie cl ailleurs. La maiî-on d'Autriche est reconnue, par Parti 92, souveraine légitime de tous les territoires cédés par les traités de Campo-Foriuio , de Lunéville, de Presbourg , par la convention additionnelle de Fontainebleau de 1807 , et par le Irailé de Schœiibrunn de 1809, el dans la possession des-

.lification» à l'art. 80 du congre* : la commune de Saiot-

falièfl a éle rétrocédée au rot.

1 / 'ayez page 3Si de ce talmue.

quels elle était rentrée par suite do la dernière guerre. Après celte enonciatiou positive el générale, Partîcle fait encore le dénombrement de tous ces pays. Ce sont l'Islrie, tant autrichienne que ci-devant vénitienne, la Dalmatie, les iles ci-devant vénitiennes de la mer Adriatique, les bouches du Caltaro, la ville de Venue, tous les États ci-devant vénitiens de la terre ferme, sur la rive gauche de l'Adige, les duchés de Milan et de Mantouc , les principautés de Brixen et de Trente , le comté de Tyrol , le Vorarlberg, le Frioul autrichien et ci-devant vénitien, le territoire de Hontcfaicone, lo gouvernement et la ville de Trieste, la Carniole, la Uaute-Caritilhie, la Croatie à la droite de la Save , Fiume et le littoral hongrois , et lo district de Castua.

Ce dénombrement . qui parait superflu .corrige néanmoins une inexactitude qui se trouve dans la rédaction du préambule de l'article, puisque certainement on n'entendait pas rendre à la maison d'Autriche le» Pays-Bas et la comté de Fnlkenstein , auxquels elle avait renoncé par In paix de Campo-Formio.

A ces possessions Vart. 94 ajoute encore:

1° Outre les parties de la terre ferme des Etats vénitiens, dont il a été fait mention dans l'article précédent , les autres parties desdits Étais, ainsi que tout le territoire situé entre le Tessin , le Pô , et la mer Adriatique. Par cette dernière disposition , lo pape perdit lo district de la légation de Ferrare, situé au nord du Pô ;

2° Les vallées de la Valteline, de Bormio et de Chiavenna ;

3° Le territoire ayant formé la ci -devant république de Rriguse.

Vart. 95 détermine la ligne des frontières des Étuis autrichiens en Italie.

Les principes généraux adoptés par le congrès de Vienne pour la navigation des fleuves, seront appliqués à celles du Pô.

L'établissement connu sous le nom do Mont- Napoléon a Milan devant être conservé, les immeubles de cet établissement situés dans les pays qui , ayant fait partie du royaume d'Italie, ont passé sous la domination des divers princes d'Italie , et res capitaux appartenant à cet établissement , rcsteroul affectés à la même destination. Le passif de cet établissement sera réparti sur les territoires dont se composait le ci-devant royaume d'Italie.

L'empereur publia , lu 7 avril 1815 , une patente, par Inquelle ses possessions en Italie furent érigée* en un corps d'État particulier, sous le titre de royaume Lombardo-Vénitieu. Cet État a une surface de 844 milles carrés géographiques , et une population de 3,059,000 âmes. P I us t ard I es prov incesillyriennesfurentéri gées en royaume d'illyrie.

3» Modène.

L'archiduc François d'Esté, ses héritiers et successeurs posséderont , en vertu de Vart. 98, en toute propriété et souveraineté, les duchés de Modène , de Rcggio et de Mirandolc, et sa mère, l'archiduchesse Béatrix d'Esté, ses héritiers et successeurs , posséderont de même le duché de Massa , la principauté de Carrare, et les fiefs impériaux dans la Lunigiann. L'archiduchesse, belle-mèrede l'empereur François , avait héi ité le duché de Massa et la principauté de Carrare de sa mère, princesse de Cibo Mnlaspina. Quant à la Lunigiann, on appel lo ainsi celte partie de la Toscane qui est située dans les Apennins au nord-est du duché de Gènes , et dont Pontréraoli est le chef-lieu. En cédant à l'archiduchesse les fiefs impériaux situés dnus la Lunigiana, on s'écarta absolument du principe adopté au congrès d'épurer les territoires eu faisant disparaître les enclaves '. Il est vrai que l'article 98 ajoute que ces fiefs seront consacrés à faire un echnngeavec le grandduc de Toscane. Nous verrons tout à l'heure que la maison d'Esté a été favorisée encore par une autre disposition de l'acte.

L'article maintient aussi les droits de succession et de réversion établis dans les branches des archiducs d'Autriche, relativement au duché de Modéne et à la principauté de Massa et leurs dépendances. Ces petits États réunis ont une surface de 96 milles carrés, habités par 369,864 âmes. Nous verrous toutal'hcurequ'un article de l'acte du congrès leur assure éventuellement une augmentation de 40,000 âmes.

4° Parme et Plaisance.

Parme. — Art. 99. « S. M. l'impératrice Ma-

« ISous n'avons pu noua procurer aucun renseignement sur le nomt>re , le nom et la valeur de ces fief*.

rie- Louise possédera en toute propriété et souveraineté les duchés de Parme, de Plaisance et de Guastalla.à l'exception des districts enclavésdans les États de S. M. I. et R. A. sur la rive gauche du Pô. La réversibilité de ces pays sera déterminée de commun accord eutre les cours d'Autriche, de France, d'Espagne , d'Angleterre et de Prusse, toutefois ayant égard aux droits de réversion de la maison d'Anlricheet de S. M. le roi de Sardaigne sur lesdits pays. »

Cet article est un de ceux qui fut précédé des négociations les plus orageuses; mais elles sont encore couvertes du voile du secret. La convention de Fontainebleau du 11 avril 1814' avait adjugé les trois duchés à Marie-Louise, pour elle, son fils et ses héritiers. Mais le roi d'Espagne fit valoir les droits incontestables de son neveu , le roi d'Etrurie , sur le patrimoine de la quatrième branche delà maison de Bourbon. La France et le roi des Deux-Siciles se joignirent à ce monarque : ces puissances pensaient qu'il serait dangereux pour la tranquillité de l'Europe d'accorder une souveraineté à un enfant à l'cxislenco duquel les perturbateurs du repos public attachent leurs criminelles espérances. Il fut nommé, le 10 décembre 1814, une commission pour s'occuper de cette question. Elle n'avait pas commencé ses travaux , lorsque Bonaparte vint annuler , par la rupture de son ban, le traité de Fontainebleau.

Dès ce moment la justice semblait d'accord avec la politique pour que les duchés de Parme fussent rendus à leur légitime souverain. La majorité des puissances partageait la manière devoir des cours bourboniques, et l'empereur François déclara, avec celte loyauté dont il a donné tant de preuves , qu'il sacrifierait les prétentions de sa fille nu repos de l'Europe. Il ordonna à ses ministres de s'absteuir de toute délibération sur cette affaire, dont il abandonna la décision aux puissances alliées.

On convint de donner les duchés à l'archiduchesse Marie-Louise, sans faire mention du son fils, et d'abandonner à un concert futur entre les six cours de régler ce qui tenait à la question de la réversibilité.

» Voyez page 339 de ce rolume , la convention signée a Pari» le 11 avril 1811.

5" Totcane.

L'archiduc Ferdinand d'Autriche eut pleinement rétabli, par Yarticle 100, dans le grandduché de Toscane, tel qu'il l'a possédé avant la paix de Lunéville. L'article y réunit encore,

1° L'État des Présides. Ce district, dont Orbitcllo est le chef-lieu, faisait anciennement partie du territoire de Sienne. Lorsqu'en 1557, Philippe Ier, roi d'Espagne, céda le territoire de celle république à Cosme I*rdc Médicis, il se réserva ce district qui, depuis, a constamment été réuni à la couronne d'Espagne. Pendant la guerre pour la succession d Espagne, les Autrichiens s'en emparèrent. L'art. 3 des préliminaires de Vienne de 1735 l'assigna à don Carlos avec le royaume de Naples '. Ce prince en céda la moitié à Marie-Thérèse, par l'art. 5 du traité de Naples, du 3 octobre 1759». Nous ne trouvons cependant pas de trace que ce partage ait étéettectué; cette circonstance et le mystère qu'on a fait du traité de Naples3, nous font douler qu'il ait été ratifié. Quoi qu'il en soit , l'État des Présides resta au royaume de Naples jusqu'en 1801 , que Ferdinand IV le céda à Bonaparte 4,qui l'incorpora au royaume d'Étrurie.

2° La partie de l'Ile d'Elbe qui était, avant Tannée 1801, sous la suierainelé du roi de Naples ;

3" La suzeraineté et souveraineté de la principauté de Pioinbino, sauf une stipulation en faveur du prince Ludovisi Buoncompagiii, dont nous allons parler;

4° Les ci-devant fiefs impériaux de Vernio, de Monlauto\ et Monte Sauta-Mari», enclaves daus les Étals toscans.

La Toscane forme ainsi un Etal de 395 milles carrés géographiques, avec une population de 1,178,525 âmes. Les délies du pajsqui, avant sa réunion avec la France, se moulaient à 160 millions de livres de Florence, ont élé éteintes sous l'administration française par la venle des biens ecclésiastiques.

Principauté de Piombino et ile d'Elbe.— Nous

* Voyez vol. I, page 156.

» Ibfd., page S15.

3 Oo ne le connaît que depuis 1795 , que Wbscs le publia dam «oo Cod. j. gent. rec, vol. III, p. 306.

* Voy. vol. II. page 107.

avons raconté comment, par suite d'un malentendu ou d'une vexation , la maison Ludovisi Buoncompagni avait été dépouillée delà principauté de Piombino et d'uue partie de l'île d'Elbe, qui lui appartenaient comme fiefs du royaume de Naples •. Le prince Ludovisi ayant réclamé contre celle usurpation et l'île d'Elbe étant devenue disponible par l'entreprise de Bonaparte, on donna au grand-duc deToscano non-seulement la suzeraineté, qui est de droit féodal, mais aussi la souveraineté, qui est de droil politique, snr la principautéde Piombino et l'île d'Elbe; mais on rendit , par l'art. 100, à la maison Ludovisi , toutes ses propriétés , y compris les mines , usines et salines , et on obligea le grand-duc de Toscane de l'indemniser de tous les revenus qu'elle tirait avant 1801 des droits régaliens, c'est-à-dire de lui bonifier les droits utiles de la souveraineté qu'elle perdait.

6° Lucque».

La prineipau»é de Lncques est donnée, par Yarticle 101, en toute souveraineté, à l'infante Marie Louise et à ses descendants en ligne directe et masculine. Cette principauté est érigée en duché , et conservera uno forme de gouvernement basée sur les principes de celle qu'elle avait reçue en 1805.

L'empereur d'Autriche et le grand-duc de Toscane payeront à l'inFante une rente supplémentaire de 500,000 francs , jusqu'à ce qu'on lui ait pu former un autre établissement. Celle rente est spécialement hypothéquée sur les possessions du grand-duc en Bohême, appelées bavaro-palatincs ; dans le cas où le duché de Lucqucs sera incorporé au grand-duché de Toscane, ces terres appartiendront à l'empereur.

Ce sont ces terres , don» le rapport est, diton , d'un million de florins8, que l'empereur destine au fils de l'archiduchesse Marie-Louise, qui porte le nom de prince de Mœdling.

Le duché de Lucques a , sur 19 * milles carrés, une population de 137,500 habit.; ce qui

• Non Montante, comme portent toutes les édition! de Pacte du congrès.

6 Voy. vol. II. page 107.

7 Congr. de Vienne, Rec. depièc. offle, 1. 1, p. 2S4. » C'est ainsi qu'il faut lire vol. Il, page 257.

CHAP. XU. TRAITÉS DE 181 f ET I8M.

failli plus forte proportion relative on Europe.

Le duché de Lucques sera réversible, d'après Y art. 102 , au grand-duc de Toscane , unit qu'il devienne vacant par la mort de l'infante Marie- Louise et de son fils don Carlos et de leurs descendants mâles et directs , suit que cette infante ou ses héritiers directs obtiennent un autre établissement ou succèdent à une autre branche de leur dynastie. Dans le cas de réversion, le grand-duc cédera au duc de Mo-

' En lisant cet article , on est tenté de croire que les puissances qui ont signé l'acte du congrès, ont eu pour objet de faire disparaître un jour les enclaves réciproques entre les souverains de la Toscane et de Modène. Plein de celte idée, je fus très-élonné, en examinant la carte, de trouver que, bien loin de faire disparalire des enclaves, la disposition de l'article tendait au contraire à en créer. Ayant demandé à un ami qui connaît parfaitement le pays , l'explication de cette singularité, il me communiqua les ohservalions suivantes, que je place ici i cause de leur importance.

• Vous ne devriez pas être étonné de la singularité de la cession éventuelle de quelques districts de la Lunigiana. car vous n'ignorez pas comment plus d'une fois de pareilles stipulations ont été faites sans consulter la partie la plus intéressée, et combien l'amour-propre y fait tenir malgré l'évidence de leur absurdité. Certes , des inconvénients très-graves résulteraient de l'exécution des conditions mises i la réversion éventuelle du duché de Lucques a la Toscane. Les démembrements de territoire que l'acle final du congrès de Vienne a indiqués, comme devant avoir lieu à ladite époque, augmenteraient les embarras de la circonscription territoriale de la Toscane et des l iais voisins , et blesseraient les intérêts du duebé de Lucques, ainsi que ceux des provinces cnvironninles, tous le rapport de l'agriculture, de l'administration et du commerce. Aussi la cour de Florence .■•t elle fait a toutes les occasions des représentations contre ce morcelle- La multiplicité et la gravité des affaires, dont les ministres des buit puissances ont du s'occuper dans les derniers jours de leur réunion à Vienne, les ont peut-être empêchés de porter une attention particulière , ou de prendre tous les renseignements nécessaires sur des détails que l'on ne pouvait pas apercevoir dans la masse d'objets importants qui se présentaient dans la discussion de ce grand acte politique. Peut-être aussi ont ils senti eux-mêmes que, s*agi»sanl d'une disposition dont l'exécution ne devait pas avoir lieu immédiatement, il serait aisé de redresser ce qu'il pouvait y avoir d'imparfait et de vicieux, et de rectifier la délimitation des territoires.

Le district toscan de Plelra Santa, sitné entré les ducbt!sdc Lucques et de Massa, forme une enclave dans le premier, et non dans le second de ces pays : cerné de tout cotés par lè duché de Lucques , il est actuellement séparé de celui de Ma»si parle district lucquoit de Mon-

dène les districts toscans de Fivizano, Pietra- Santa et Bargn , et les districts lucquois de Casliglioue et Gallicnno enclavés dans les Etais de Modèue, ainsi que ceux de Miuucciano et Montc-Ignosecontigusau pays de Massa \

7° Était du pape.

Vartich 103 rétablit le pape dans les possessions des Marches avec Caineriuo, du duché

tignoso. La réunion de Lucques avec la Toscane ouvrirait les communications entre le district de Pictra Santa et le reste du grand duché ; il serait donc très-choquant que ce district, qui appartient maintenant a la Toscane, quoique séparé d'elle, dût cesser d'en faire partie au moment même où, par la réunion de Lucques, il deviendrait conligu, tandis que l'inspecUon de la carte démontre qu'une fois réuni au duché de Massa, il formerait un* enclave Irès-génantc pour le duché de Lucques lui-même. D'ailleurs le territoire de Pictra Santa, riche par sa culture, et possédant des forêts et des établissements précieux pour 1'adminislralioo de* forges, serait un sacrifice très-important |>our la finance de Toscane.

Ces observations ne seraient pas rigoureusement applicables au district lucquois du MuntlgnoiO, qui, touchant au duché de Massa, pourrait y être réuni sans inconvénient, et alors le fort toscan du Salto alla Ceruia, indispensable pour la défense de la cote, et sans lequel le territoire de lielra Santa resterait exposé a toute attaque du côté de la mer. formerait la limite entre la Toscane et le duché de Massa.

On ne peut pas non plus apercevoir le motif qui a déterminé la demande de la réunion du dislritt toscan de Barga au duebé de Modène. Ce district est cerné par les provinces toscanes de Hisloie cl de Pescia et par le duebé de Lucques. Le duché de Modène n'y touche qu'au nord par la Caifagnana ; mais la simple inspection de la carte fail voir que, si le territoire de Rarga était réuni à Modène, il formerait une poinle entre 1rs provinces toscanes de Pistoie et de Pescia, et le duché de Lucques , alors réuni à la Toscane, exposeiail tous ces pays à une contrebande énorme, et gênerait leurs communications.

I.rs districts lucquois de Castiglhne, Galtigano et Minucchtno ne sont nullement enclavés dans le duché de Modène, quoique l'art. 109 de l'acte dn congrès l'affirme des deux premiers. Galligano est en communication parfaite avec le resle du duché de Lucques. C'est plutôt la Cai fagnana modénaise qui forme une enclave entre les ilifféreuies parties de ce duché, étant située entre les districts de Galtigano et Cattlgtiune, et celui de M-nnucciano. Or, si les convenances territoriales devaient être rigoureusement suivies pour l'utilité des peuples, il faudrait confirmer ce que les Français avaient fail, en réunissant une partie de la Cai fagnana modéoaise a la principauté de Lucques, au lieu de troubler tous les intérêts de ce dernier pays, et en séparant des territoires

SliCT. V. CONGRÈS DK V

IENNK DK ÎÔH KT I8I0.

de Bônovent, de la principauté de Ponte- Corvo , et dos légations de Kavennc, Bologne et Ferrnre, à l'exception de la partie du Ferrarail aittiée sur la rive gauche du Pô, de manière cepehdaht que l'Autriche aura droit de garnison dans les place* de Ferra re et de Coin machin.

Le même article impose au pape la condition de maintenir, dans les provinces qui lui sont rendues, les acquisitions à titre légal de domaines nationaux. Celte disposition a été ajoutée principalement en faveur d'Eugène Boauharuais, auquel sa dotation avait été assignée dans ces provinces. Une convention particulière entre l'Autriche et le saint-siége fixera les dispositions propres à garantir la dette publique et le payement des pensions.

8° lioyautne de Naples.

Aaple*.— « Le grand et dernier but, dit le prince de Talleyrand dans une lettre adressée, le 56 décembre 18U , à lord Castlereagh le

qui sont indispensables a son agriculture. Au surplut, quel peut aîoir été le but de» arrangement! territoriaux demandé» par le ducb<i de Modène? Cest peut-être celui d'ouvrir une communication entre la Garfagnana modénaise et le duché de Massa. Si cette route de la Garfagnana, si souvent projetée et jamais exécutée par l'ancien duc de Modènequi avait dans son trésor de grands moyens pour la construire , n'a pu l'être dans des temps de prospérité, comment peut-on espérer d'y parvenir dans des circonstances aussi fâcheuses que celles ou nous sommet, et daus lesquelles les petits Klats ne peuvent trouver les moyens de réparer tous les désastres éprouvés que dans la plus stricte économie? Au reste, des obstacles locaux de tout genre s'opposent à l'exécution de ce projet gigantesque qui, devant élablir la communication entre des territoires peu importants, ne peut pas balancer le bouleversement de tant d'intérêts de localité, et exiger le sacrifice des populations voisines. Pourquoi priver le duché de Lacques de toutes les ressources que ta partie montagneuse lui fournit pour l'entretien de ses bestiaux et pour une foule d'autres intérêts agricoles ? Il n'y a rien de plus fâcheux que de démembrer un trop pi'tit État. Son démembrement achève sa ruine, et devient pour ainsi dire ton arrêt de mort. Il faut que toutes ses parties, liéet par des intérêts anciens et presque indestructibles , subissent le même surt. Au surplus, si le projet de l'ouverture d'une roule de communication entre la Garfagnana modénaise et le duché de Massa, pouvait jamais se réaliser, il serait aisé de faire une ttipulalion par laquelle te grand-duché de Toscane s'obligerait a c£ler, tur le payt de Lucquet, la partie de territoire qui sertit jugée strictement nécessaire pour la confection de celte route. Par ce moyen , tans compromettre tant d'intérêt» locaux

grand et dernier but auquel l'Europe doit tendre , est de finir la révolution et d'établir ainsi une véritable paix. La révolution a été une lutte entre des principes opposés. Finir la révolution, c'est terminer cette lutte; ce qui 11e peut se faire que par le triomphe complet dis principes pour la défense desquels l'Europe est armée. La lutte exista d'abord entre les principes appelés républicains et les principes monarchiques. L'invincible nature des choses ayant fait triompher ces derniers, la lutte s'établit entre les dynasties révolutionnaires et le» dynasties légitimes. Pourquela révolution finisse, il faut que le principe de la légitimité triomphe sans restriction.»

Lorsque ces vérités furent énoncées , un usurpateur siégeait sur le trône de Naples. La révolution européenne n'était donc pas finie, et les monarques eux-mêmes s'étaient iuterdil la faculté de la terminer. Bientôt Joachim Mural vint , par sa folle entreprise , les tirer de cet embarras; et ils purent déclarer, par Par/. 104 do l'acte du cougiès , que Ferdiuand IV est

d'une importance majeure pour ce malheureux pays, ou atteindrait le but que l'on t'ett proposé dam let stipulations dont il s'agit.

Après ces considérations, il est inutile d'ajouter la moindre réflexion sur la cession du district de Fiviziano qu'on impose à la Toscane sans aucun motif plausible. Ce district est entièrement écarté et nullement nécessaire à l'ouverture det communications entre la Garfagnana modéoaise et le duché de Massa. D'ailleurs, tout ses rapport! agricoles et commerciaux sont tournés vert let autres districts de la Lunigiana et vers la côte toscane, et aucunement vert la Garfagnana modenaite.

Si ensuite on envisage la question sout le point de vue général, on doit remarquer que les territoires demandés renferment une population de presque quarante mille habitants ; que tous leurs intérêts sont depuis un temps immémorial amalgamés avec ceux de la Toscane ou du duché de Lucques ; qu'aucune vue ne peut les porter à désirer de rompre leur* anciennes relations, ou d'en former de nouvelles; que le système d'agriculture tout artificielle de ce pays est de nature à eiiger que ses habitants trouvent du travail cl det tuhtittanret dant la plaine , et que les habitants de la plaine trouvent des pâturages pour leurs bestiaux , des bois et tant d autres moyens dans let montagnes ; que cet échange de ressources des deux parlits du même pays aérait entièrement bouleversé par le démembrement projeié; que d'ailleurs la seule vue raisonnable qui peut avoir motivé let disposition! en question , est parfaitement remplie par la stipulation de la condition propotée en cas d'ouverture de la route de communication entre la Garfagnana et le duché de Massa.

1 Congrès de f ienne, Recueil de pièces o/flrfeltes , vol. VI, p. 105.

Mi

1 établi, pour lui et »es héritiers, sur le trône de Naples , et reconnu par les puissances comme roi des Deux-Siciles.

Une convention particulière lui imposa cependant un sacrifice , celui de céder un district de 50.000 âmes pour former un établissement à Eugène Beauharnais. A la place de cette cession , leroi s'engagea, par une con ven lion postérieure, à lui payer une somme de S millions de francs.

Ferdinand IV ne rentra pourtant pas dans la totalité de ses Etats , tels qu'il les avait pot- 6édés avant la révolution française. On maintint à son égard les dispositions du traité de Florence, du 28 mars 1801, qui lui avaient fait perdre l'État des Présides et la suzeraineté sur la principauté de Piombino et l'île d Elbe , qui entrèrent dans le lot du grand-duc de Toscane.

VIL POHTCG&L.

Si l'Espagne avait rendu de grands et importants services à l'Europe par l'exemple qu'elle lui avait donné de repousser l'oppression , le Portugal avait efficacement coopéré a la délivrance de la France. Le sang des Portugais avait coulé dans les champs de Viltoria et de Toulouse, cl ses troupes avaient mérité d'être citées parmi les meilleures de l'Europe '. Cependant le traité du 30 mai 1814 fut conclu sans la participation du cabinet de Rio- Janeiro ; et ce cabinet , prétendant que ses intérêts avaient été lésés par l'art. 10 de ce traité, refusa d'y accéder.

Cette cour formait encore une autre réclamation. Le principe adopté au congres, d'après lequel toute chose détail être, autant que possible , remise dans son ancien élal , voulait que la ville dOlhenza tût rendue au Portugal. L'Espagne s'était fait céder cette place, par la paix de Badajuz de 1801 », comme un trophée de la guerre qu'elle avait été obligée de faire au gouvernement de Lisbonne 3.

Les inlérèts de ce gouvernement furent plaides à Vienne avec succès.

• Voy. Discourt de Blocmes, dans mon Recueil de pièce* officielle*, vol. Il, p. 48.

» Voy. VOl. II, page 109.

' Voyez Noie historique sur le traité de Paris do 38 août 1817, entre la France et le Portugal, dans mes Archive* historiques et politique!, vol. f , p. 126.

Olivensa. — Par Yart. 108, le* puissances reconnaissent la justice des réclamations formées p.tr le prince régent de Portugal et du Brésil sur la ville d (Hiverna et les autre-, territoires cédés à l'Espagne par le traité de Badajoz en 1801, et promettent d'employer leurs bons offices pour que la rétrocession de ces districts soit effectuée.

Guyane.— Pour lever les difficultés qui s'étaient opposées à ce que le prince régent de Portugal ratifiât le traité du 30 mai 181 4, l'article 10 de ce traité est annulé par l'art. 108, et le prince régent s'engage à restituer à la France la Guyane française jusqu'à la rivière d'Oyapock, dont l'embouchure est située entre le 4e et le degré de latitude septentrionale, limite que le Portugal a toujours considérée comme celle qui avait été fixée par le traité d'Ulrechl. L'époque de cette remise sera déterminée par une convention particulière entre les deux cours, et l'on procédera à l'amiable, aussitôt que faire se pourra, à la fixation définitive des limites des Guyanes portugaise et française, conformément au sens précis de l'art. 8 du traité d Ulrecht.

Celte stipulation exige une explication. Par l'art. 8 du traité d'Ulrechl 4, |a France s'était désistée, en faveur du Portugal , de tous droits et prétention» qu'elle pourrait avoir sur les terres appelées du Cap -Nord, et situées entre la rivière des Amazones et celle de J<ipoc ou de Vincent Pinçon en Guyane. Ainsi les signataires du traité d'Ulrechl pensaient que le Japoc et le Vincent Pinçon étaient le même fleuve ; mais ils se trompaient, puisqu'il y a une différence de près de 2 degrés en latitude entre ces deux fleuves. Le rio Japoc ou Oyapock , appelé anciennement Wiapokopar les navigateurs hollandais, débouche au nord du Cap-Orange, taudis que l'autre fleuve, nommé en l'honneur des frères Vieente Yanez et Arias Pinçon , a son embouchure au Cap-Nord. Celte erreur provenait de ce que , jusqu'à la fin du dix-septième siècle, les géographes donnaient quelquefois le nom de Cap-Nord au Cap- Orange5. Quoi qu'il eu soit,

* Voy. vol. I , page 209. La date du traité doit y être corrigée, aimi que daoi le Guide dipl. de M. db Mutt«, p. 59. Ce traité a été signé le 1 1 avril 1713, et non le 13.

* Cei dognéei sont empruntées d'un mémoire de M. le baron Alex, de Humboldt, que j'ai publié dans le vol. I, p. 48 , de met Archive* hittorique* et politique*. Ce

il dut nécessairement s'éïeYer des contestations entre la France et le Portugal sur l'exécution d'un article dont la disposition se fondait sur un fait erroné. Elles durèrent pendant le reste du dix-huitième siècle. Le directoire executif delà république française trancha la difficulté, en plaçant, dans le traité du 20 août 1797 \ les stipulations suivantes :« Les limites entre les deux Guyanes française et portugaise seront déterminées par la rivière appelée par les Portugais Calmène, et par les Françnis de Vincent Pinçon , qui se jette dans l'Océan au-dessus du Cap-Nord, environ à %~ degrés de latitude septentrionale. Les embouchures et le cours entier de ladite rivière Calnieue ou de Vincent Pinçon appartiendront à la république française.

Cette disposition n'eut pas de suite, et l'article 10 du traité de Paris de 1814 l'annula , en imposant au Portugal la restitution de la Guyane française telle seulement qu'elle existait au 1er janvier 1792, et eu faisant revivre ainsi la contestation qui , a celle époque, avait lieu sur les limites , et qui est renvoyée à un arrangement amiable. Les ministres du Portugal ayant fait voir aux plénipotentiaires réunis à Vienne que 1 Oyapock n'était pas identique avec le Vincent Pinçon, on y admit pour principe que le premier devait faire la limite enlre les deux Guyanes; c'était prononcer eu faveur de la cour de Rio-Janeiro. Nous reviendrons sur cet objet dans la section suivante.

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