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Le roi des Pays-Bas et celui de Sardaigne trouvant, le premier dans l'acquisition de Marienbourg,de Philippev illc et des aulres districts que le traité allait détacher de la France, et l'autre dans celle de la Savoie, une compensation de leurs efforts, ils renonceront, en faveur de l'Autriche et de la Prusse, à la part que le tableau leur assigne.

Il fut encore convenu que, dans la distribution des six premiers mois, l'Autriche et la Prusse prélèveraient chacune 10 millions, dont elles tiendraient compte à la Russie et à la Grande-Bretagne dans les quatre années suivantes.

On convint aussi de l'institution d'une commission chargée du recouvrement des contribu-

< Ou plutôt le 91 à deux heure* du matin : circonstance qui fut cause que la première édition du traité préparée

lions cl do leur distribution parmi les Etats participants.

Enfin, on détermina la proportion dans laquelle les 50 millions que la Francedevait payer pour la solde seraient répartis, savoir :

franc*. centim.

A la Russie 7,113,887 16

A l'Autriche 10,714,48» 71

A l'Angleterre 10,714,28» 71

A la Prusse 10,714,28» 71

Aux États accédants 10,714,28» 71

§ III. Traités du 20 novembre 1815, entre la France et les alliés.

Négociateurs et signataires des traités. — On était d'accord , depuis la fin d'octobre, sur le* conditions du traité à conclure avec la France, mais les discussions sur les conventions accessoires durèrent jusqu'au 20 novembre. Ce fut enfin ce jour-là 1 que furent signés les traités suivants :

1° Traité principal entre la France et les quatre puissances, en quatre instruments particuliers, dont un pour chaque grande puissance, celui conclu avec la Russie ayant un article séparé. La réduction de ce traité avait été confiée à un comité composé de MM. de Wessenberg , Cabodistrias et du Humboldt, comme commissaires; et MM. La Besnardièreei deGents, comme rédacteurs.

2° Contention relative au payement de T indemnité pécuniaire à fournir par la France aux puissances alliées; elle a été rédigée par une commission composée du comte Corvetto, ministre des finances de France ; de TA.deBaldacci pour l'Autriche : de M. de Bùlow, ministre des finances de Prusse, et de M. de Iiosenhagen, pour la Grande-Bretagne.

3° Contention relative à Voccupation d'une ligne militaire en France par une armée alliée. Le comité militaire qui a préparé celle convention était composé du duc de TVellingten, du baron &\4nstett} de M. de Prohaska , pour l'Autriche , et des généraux Gneisenau et de Botjen pour la Prusse.

avant la signature pour paraître 1 l'instant où celle-ci serait apposée, porte faussement 1« date «la i!»