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k. ai r-r sa arranaeioeiil parlknlier *?«« ltm|ii, du 1 > ce qui r«t dû » nlla puUunce, eo iniu ,|f l'article licable *tat Fratrçaaa créancirra de IrLapaafna, Mfjl bien
cependant être dim du 20 noarmhrr 1815, et que l 'Autriche i ra* ,n con*équrn< <■ r**eir, -,.
* L* Daoemarrk ae trouée pour enriron 25 millinaia d.n* l« nifnae in que I I/Ëapaine ac ( .-„,», pour 100 million* dan* le nlna > a. ,|nr r Autriche M I»
M. de Ruhtlitu , d*n* ton di.cour* déji ni- du 28 arril, un mdlinn rat apérulemrol .BVclé i additionnel du traité conclu a»cc «lit en 1>I4 , mai* < ommr cet ailicl» e»t réciproque 1 applicable
T Eapa|aola créancier* d* U France, il • rie alipule' que Ira fonda dratiné* à acquitter cette portioa de soi dette* mteraieat eâ dépât jaaqu'au
montant on le j"ucrru«io«-nt r.panm.l aurait lait droit, d «près le* I et le* principe* poné* dan* le trait*. *ut jaatea réclamation* det Fraaqa». a
4 II bat joindre à cette tomme celle de plut d'na million de capital que le duché de Parme aurait .16 rrmbour». r i la France, eo rertu du traité dn 30 mai 1814, et a U<|aelle U France a renoncé par la ciineratioa d» 23 ieril 18IB,de auaiereqiM le •oorrrarmral d* Parme derra I* bocuoer a te* proprr* aujet*.
* Ajoute* 22 million, de capital pour la caoae indiquée à l'artiele d* Parme. ' Le» commuaairea portugai» ont réeerrë une partie de leur* réclamation*,
1 A joa.tr* 3,800,000 fr. pour la caa»* indiqué* . l'article de Parme.
* Il bat ajouter aae certaine maaar d* créance* annoncée* , m»i* dont le comiuiaaair* liquidateur de S.irdaiga* n'arait pta pu pré ci»* r la mont loi , eiacl II le* a rtiintée* à 7,800,000 fr.
* Il faut j ajouter 13,375,000 fr. que la gardaient arait a rembourrer, comme Parme, P*y*-Ba* et Prn**a. >« Uana celle aumme ne aouljaa rompn* le* iutneu en eapèo-a .|M U Franc* * pa,é. , daprè* Farta 18 d* U
du 20
Contention du 23 avrlt 1818. entre la France et la Grande-Bretagne. — Le jour même où fut signée la convention dont nous venons de donner le sommaire, le duc de Richelieu cl sir Charles Stuart en conclurent une qui a pour objet de terminer la liquidation des réclamations formées par des Anglais, en vertu de la convention particulière que leur gouvernement avait arrêtée le 20 novembre 1813 arec la France 1 . Cette extinction fut opérée moyennant une rente de 3 millions de francs avec jouissance du 22 mars 1818. Comme le premier fonds déposé pour cette classe de créances avait été de 3,1500,000 fr. de renies , il s'ensuit que la totalité de tout ce que la France a payé aux créanciers anglais, se monte à une somme de 6,500,000 fr. de renies. Les autres articles de la convention sont modelés sur ceux du traité conclu avec les puissances continentales.
Un article séparé dit que cette convention ne déroge pas aux réclamations des sujets anglais fondées sur l'article additionnel de la convention du 20 novembre 1815, relativement aux marchandises anglaises introduites à Bordeaux.
13» Traité de La Haye, du 4 mai 1818, entre la Grande-Bretagne et les Pays-Bas.
lie roi des Pays-Bas avait promis, par la convention du 13 aoùl 1811, d'interdire à ses sujets de prendre une part quelconque à la traite*. Le mode d'exécuter cet engagement fut convenu par une contention que le gouvernement de ce pays signa le 4 mai 1818 à La Haye avec le gouvernement britannique. Le roi des Pays-Bas y prend l'engagement de défendre, dans le délai de huit mois, à ses sujets de prendre une part quelconque à la traite , sous les peines convenues dans l'acte; et, dans le cas où les mesures adoptées pour faire cesser ce commerce seraient trouvées insuffisantes, le roi promet de prendre toutes celles qui seraient jugées nécessaires pour assurer la cessation de la traite. Art. 1.
Le 2" article stipule que les vaisseaux des deux parties aucun t le droit de visiler, dans les mers qui n'entourent pas l'Europe , ceux de l'autre partie , soupçonnés de faire la traite, et le 3e détermine la manière dont on leur fera le procès
C'est ainsi que le gouvernement britannique poursuivit sans relâche les vues qu'il s'est propo-
• Vayn page 53» de co volume.
»Voye« la convention de Londres, page 371 de ce volume ; voj-tz auwi page 430.
sées dès le moment où la sixième coalition avait clé formée. Il a mis à l'abolition de la traite des nègres une constance , une persévérance et un xèle qui ont prouvé qu'après le rétablissement de l'équilibre politique en Europe, rien n'était plus important à ses yeux que de faire cesser un trafic par lequel les colonies françaises , espagnoles, portugaises et danoises en Amérique, étaient mises en état de fournir à leurs métropoles des productions quo les peuples européens ont pris l'habitude do regarder comme des denrées de première nécessité. Ces colonies, restreintes dorénavant à la culture des indigènes, suffiront-elles à en pourvoir le continent, ou bien les Anglais, malires de • ces vastes réglons du globe qui fournissent le* mêmes productions par le travail de leurs propres habitants <, » en pourvoiront-ils à l'avenir les métropoles de colonies désertes et abandonnées? La génération future pourra répoudre a cette question.
C'est ici que nous terminons In riuttii partie de notre ouvrage, commerce à Y Histoire des traités entre les puissances du midi et de l'occident de l'Europe. Dans cette partie, nous avons vu s'établir cet équilibre politique par lequel l'Europe n'a pas joui , il est vrai , d'une paix perpétuelle , mais qui l'a préservée au moins pendant deux siècles et demi de ces bouleversements dont le retour périodique menacerait de replonger l'humanité dans la barbarie. Nous avons vu dans le dix-septième siècle le système des contre- poids politiques alternativement tourné contre toute puissance qui visait à la monarchie universelle, état de choses incompatible avec la liberté politique et civile, qni pervertirait la morale, renverserait la religion, étoufferait les lumières et arrêterait les progrès de la civilisation, parce que la passion de la gloire et l'admiration excessive de* faits militaires y remplaceraient toutes les vertus sociales. Nous avons vu le même système d'équilibre, ■prêt que ses rouages se furcnl usé*, se trouver insuffisant pour arrêter la prépondérance d'an gouvernement qui, après avoir foulé aux pieds dans l'intérieur tous les principes de justice, quand il crut la nation sur laquelle il régnait
ï Nous ne connaissons encore ce traité fine par et que les journaux en ont dit.
« Voyei ci-dessus , ptge 43S.
SECT. VI. TRAITÉS POSTÉRIEURS
assez, corrompue pour consentir à être l'instrument de l'oppression générale, étendit son sceptre de fer sur tout le glnbe , et cacha à la nation la misère où elle s'était plongée , en la couvrant de trophées. Toutes les pages dont se composent les annàles des vingt-cinq dernières années, montrent les résultats de l'égolsmedes individus, de l'immoralité générale, de la jalousie et de la faiblesse des cabinets; la plupart des calamités sons lesquelles nous avons gémi nons sont venues de la peur, qui, se créant toujours des fantômes , s'aveugle sur le véritable danger et conduit infailliblement au bord du précipice. Le caractère distinct if de cette époque a été un mépris affecte pour tout ordre
de choses existant et consacré par une longue possession : les cabinets qui ont prêté les mains à ce bouleversement n'ont pas réfléchi qu'ils préparaient leur propre ruine. On est revenu à la fin aux principes, et la sixième coalition a amené le retour d'un ordre légitime. Il est la base du nouveau système politique qui doit désormais régir l'Europe. Puisse le congrès d'Aix-la-Chapelle consolider l'ouvrage établi par la modération et la prévoyance des monarques i Puissent nos enfants jouir d'un état de paix et de tranquillité dont leurs pères ne se sont pas montrés dignes, puisque, l'ayant hérité de leurs aïeux , ils n'ont pas su le conserver !
PIÈCES JUSTIFICATIVES
