TRAITÉ DE PAIX ENTRB LA GRANDE-BRETAGNE ET LA

Au nom de la tainte Trinité, etc.

LL. MM. l'empereur de toutes les Russies et le roi du royaume-uni de la Grande-Rretagiic et d'Irlande , également animés du désir de rétablir les anciennes relations d'amitié et d'harmonie entre les deux royaumes , ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : S. M. l'empereur de toutes les Russies , le sieur Pierre Suchtclen , chef du département des ingénieurs, général et membre du conseil d'État, etc., et le sieur Paul, baron de Mcoiaï, gcnlilhomraedc la chambre, etc.; et le prince régent, au nom de S. M. le roi du royaume-uni d'Angleterre et d'Irlande, le sieur Èdouard Thornlon, écuyer, plénipotentiaire de S. M. Britannique près le roi de Suède.

Lcsdits plénipotentiaires , après avoir échangé leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit :

Art. 1. Il y aura entre S. M. l'empereur de toutes les Russies et S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , leurs héritiers et successeurs , et respectivement entre leurs États et sujets, paix sincère, inviolable , union et amitié vraies etparfaites; en sorte que, des à présent, tout sujet de désagrément qui peut avoir subsisté entre eux cessera.

ru smc. CONCLU LE 18 ItlLI ET 1812 A OEREBRO.

Art. 2. Les relations d'amitié et de commerce entre les deux États seront rétablies de chaque côic sur le pied des nations les plus favorisées.

Art. 3. Si , en haine du rétablissement actuel de la paix et bonne harmonie entre les deax pays, une puissance quelconque déclarait la guerre à S. M. I. ou Britannique, les deux souverains conviennent de s'assister mutuellement pour la défense cl la sûreté de leurs États respectifs.

Art. 4. Les deux hautes parties contractantes se réservent de s'entendre, sitôt que possible, relativement à tout ce qui concerne leurs intérêts éventuels, politiques et commerciaux.

Art. 55. Le présent traité sera ratifié par les deux parties contractantes, et les ratifications en scroi.l échangées dans les six semaines, ou plus tôt, si faire si peut.

El, pour en assurer l'exécution, nous signons et avons signé le présent trailé de paix , en vertu de nos pleins pouvoirs , et y avons apposé nos sceaux.

Fait à Oerebro, le ,e. juillet 1813.

ScCHTELEN.

Paul, baron de NicolaI.

Edward Thornton.

Apres avoir dûment examiné les articles du pré-

PIÈCES JUSTIFICATIVES

sent traité de paix, nous les avons approuvés, et les confirmons et ratifions dans tont leur contenu par ces présentes d'une manière solennelle ; promettant, de notre part impériale, pour nous et nos successeurs, d'observer et exécuter invîolablemcnt tout ce qui se trouve mentionné et statué dans ledit traité de paix.

En foi de quoi nous avons signe de notre main cette ratification impériale , et y avons apposé le sceau de notre empire.

Fait à Kamenoi-Ostrow , le 1" août 1812, et la 12* année de notre règne.

Signé, Alexandre.

N° II

TBAJTt d'aï IT1 1 ET L'ALLIANCE ENTEE l' ESPAGNE ET LA ECSStl , M G NÉ LE 30 JLILLET 1812 A WSLIEJ-LOCET.

S. M. C. don Ferdinand VII , roi d'Espagne et des Indes, et S. M. I. l'empereur de toutes les Russies, également animés du désir d'établir et fortifier les anciennes relations d'amitié qui ont subsisté entre les deux monarchies , ont nommé à cet effet, saToir : de la part de S. M. C, en son nom et sous son autorité , la régence d'Espagne , résidant à Cadix, don Francisco de Zea Bermudes; et S. M. l'empereur de toutes les Russics , le comte Nicolaï de KomansofT, qui , après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit :

Art. lm. 11 y aura non-seulement amitié, mais encore union et alliance sincères entre S. M. le roi d'Espagne et des Indes et S. M. l'empereur de toutes les Russies , leurs héritiers et successeurs , et entre leurs monarchies.

Art. 2. Les deux hautes parties contractantes, en conséquence de cette résolution , s'entendront incessamment sur les stipulations de celte alliance, et arrêteront tous points qui auront rapport à leurs intérêts respectifs; et, dans la ferme résolution de continuer une guerre vigoureuse contre l'empereur

des Français , leur ennemi commun, elles s'engagent dès ce jour à concourir sincèrement en toute chose qui pourra être avantageuse à l'une ou à l'autre partie.

Art. S. S. M. l'empereur de tontes les Russies reconnaît la légitimité de l'assemblée générale et extraordinaire des cortès tenueà Cadix, tout comme la constitution qu'elles ont décrétée et sanctionnée.

^rr. 4. Dès à présent, les relations commerciales seront rétablies et favorisées réciproquement. Les deux hautes parties contractantes aviseront aux

Art. 8. I.e présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans les trois mois du jour de leur signature, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi nous , les soussignés, avons signé le présent traité, et y avons apposé les sceaux de nos armes.

Fait i Weliki-Louky, le juillet 1812.

Francisco ai Zia Rerhdbes. Le comte N. »E RoiAiuorr.

N° III

TRAITÉ DE FAIX , d'aIITIÉ ET d'aLLIAKCE , COHCLC ENTEE LA RUSSIE ET LA PRUSSE , A KALISCH , LE ff FÉVRIER ,

ET A BRESLAB, LE 27 FtVEIEK 1813.

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité.

La destruction totale des forces ennemies qui avaient pénétré dans le cœur de la Russie, a préparé la grande époque de l'indépendance de tous les États qui voudront la saisir pour s'affranchir du joug que la France a fait peser sur eux depuis tant d'année*. En conduisant ses troupes victorieuses hors de ses frontières, le premier sentiment de S. M. l'empereur de toutes les Russies fut celui de rallier à la belle cause que la Providence a si visiblement protégée , ses anciens et plus chers alliés , afin d'accomplir avec eux des destinées auxquelles tiennent et le repos et le bonheur des peuples épuises par tant de sacrifices. Le temps arrivera où les traités ne seront plus des trêves, où ils pourront de nouveau être observés avec ceUe foi religieuse , cette inviolabilité sacrée auxquelles tiennent la considération , la force cl la conservation des empires. C'est dans ces circonstances solennelles et décisives qu'un mouvement spontané a rapproché S. M. l'empereur de toutes les Russies et S. M. le roi de Prusse. Tous deux , également guidés par le généreux motif de la délivrance de l'Europe, ont commencé, pour procéder à celte œuvre salutaire , par resserrer les liens de leur ancienne alliance, par rétablir , dans le sens le plus étendu , leur première intimité ; et , voulant fixer la base de leurs engagements réciproques par un traité de paix , d'amitié, d'alliance offensive et défensive, ils ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires ; savoir: S. M. l'empereur de (ouïes les Russies, M. le prince Michel Koutousoff de Smolensk, maréchal de ses armées, chef du régiment de Pleskow, chevalier des ordres de Saint-André, grand'eroix de celui de Saint-George de la première classe , chevalier de l'ordre de Saint-AIexandre-Newsky , grand'eroix de ceux de Saint-V ladimir et de Sainte- Anne de première classe, chevalier grand'eroix de l'ordre militaire de Marie-Thérèse ; et S. H. le roi de Prusse son chancelier d'Étal , le sieur Charles- Auguste, baron de llardenberg , chevalier de l'or-

dre de l'Aiglc-Noir , de celui de l'Aigle-Rooge et de Saint-Jean-de-Jérusalem, de ceux de Saint- André, de Saint-AIexandre-Newsky, grand-aigle do la Légion d'honneur, chevalier de l 'Aigle-Blanc, de Saint-Stanislas, etc.; lesquels, après avoir échangé entre eux leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et duc forme , sont convenus et ont arrêté les articles suivants :

Art. 1. Il y aura, à dater du jour de la signature du présent traité, paix, amitié et alliance entre S. M. l'empereur de toutes les Russies et S. M. le roi de Prusse , leurs héritiers et successeurs, leurs États et sujets respectifs, à toule perpétuité.

Art. 2. L'alliance entre la Russie et la Prusse est offensive cl défensive pour la guerre actuelle. Son but immédiat est de reconstruire la Prusse dans les proportions qui doivent assurer la tranquillité des deux États et en établir les garanties. Comme ce double objet ne saurait être atteint aussi longtemps que les forces militaires de la Franco occuperont des positions ou des places fortes dans le nord de l'Allemagne, aussi longtemps même que celle puissance y exercerait une influence quelconque, les principales opérations de la guerre seront dirigées en premier lieu vers ce point essentiel.

Art. 3. En conséquence de l'article ci-dessus , les deux hautes parties contractantes sont convenues de s'aider réciproquement de tous les moyens que la Providence a mis à leur disposition; mais, pour préciser davantage sur les forces qui seront immédiatement employées, S. M. l'empereur de loules les Russies s'engage à mettre en campagne, 150,000 hommes, et S. M. le roi de Prusse au moins 80,000 hommes, sans compter les garnisons des places fortes; bien entendu que S. M. Prussienne promet, avec la bonne foi qui la caractérise, d'augmenter ce nombre autant que les circonstances et ses moyens de tous genres, y compris l'organisation d'une milice nationale , le permettront, les résultats directs qu'elle doit attendre ne pouvant que répondre aux efforts communs.

PIÈCES JIS

Art. 4. On conviendra incessamment des bases d'un plan de campagne, et l'on se concertera constamment sur les opérations de la guerre. S. H. le roi de Prusse déléguera i cet effet on officier supérieur qui , attaché au quartier général de S. M. l'empereur de toutes les Russies , sera muni des pouvoirs nécessaires pour faire exécuter, sans perte de temps , les mouvements qui auront été décidés.

Art. 5. Tout ce qui est disponible des armées prussiennes commencera à coopérer avec celles de S. M. l'empereur de toutes les Russies , à dater du jour de la ratiGcation du présent traité.

Art. 6. Les principes qui ont réuni les deux hautes parties contractantes ayant pour base une unité d'actions et d'intentions, S. M. l'empereur de toutes les Russies et S. M. le roi de Prusse s'engagent réciproquement à ne point négocier en particulier avec l'ennemi, à ne point signer ni paix, ni trêve, ni convention quelconque autrement que d'un commun accord.

Art. 7. S. M. l'empereur de toutes les Russies et S. M. le roi de Prusse se communiqueront réciproquement et confidentiellement tout ce qui a rapport à leur politique, et mettront promptement tous leurs soins à porter la cour de Vienne à s'unir le plus tôt possible à leur cause.

Art. 8. S. M. l'empereur de toutes les Russies promet d'appuyer , de la manière la plus efficace , toutes les démarches que va faire S. M. le roi de Prusse en Angleterre pour s'allier à cette puissance et en obtenir armes, munitions et subsides.

Art. 9. On s'occupera , à la suite du présent traité , à régler, par une convention séparée , les relations commerciales entre les deux Etals; elles seront basées sur les principes de l'alliance qui vient d'être rétablie entre les hautes parties contractantes.

Art. 10. Il sera conclu également une pareille convention pour régler tout ce qui pourrait être nécessaire relativement aux marches et à l'approvisionnement des armées de S. M. l'empereur de toutes les Russies, tant qu'elles se trouveront dans les États de S. M. Prussienne.

Art. 1 1. Les articles ci-dessus seront tenus secrets pendant l'espace de deux mois , mais pourront être communiqués immédiatement à l'Autriche, l'Angleterre et la Suède.

Art. M. Le présent traité sera ratifié dans les plus courts délais possibles , sans que pour cela les préparatifs ou les mesures militaires puissent être suspendus.

En foi de quoi les pcnipotenliaires respectifs ont signé le préseul traité de paix , d'amitié et d'alliance