‹ Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l'Europe depuis la paix de WestphalieChapitre 30 sur 151 · C. V4M DBB HOOP GVSBEBTSZ · texte numérisé non relu

C. V4M DBB HOOP GVSBEBTSZ

N. vam Staphorst.

Ce fut par ces divers traités que les Provinces-Unies attachèrent leur sort à celui de la république française. Elles reçurent des mains de cette protectrice une nouvelle constitution dont elles datèrent la première année de leur liberté3. Quelque désastreuse que fût pour le bien-être de la Hollande cette révolution opérée par le parti démocratique, elle n'y donna pourtant pas naissance à des scènes d'horreur comme celles que produisit en France le bouleversement de la monarchie. Un peuple sobre, laborieux, tranquille, religieux et instruit, tel que les Hollandais, est, pour ainsi dire, à l'abri de tout régime auquel on peut le soumettre. Pourvu que le gouvernement ne gêne pas l'industrie nationale, on lui permet volontiers de se plaire dans des discussions métaphysiques, dont les résultats ne sortent pas des salles do ses délibérations. Aussi les habitants des Provinces-Unies continuèrent-ils, pendant quelques années, à jouir d'un certain bien-ètro

bliiue une et Indivisible, gouvernée par un directoire exécutif. Celte constitution se maintint depuis le 2S janv. 1798 jusqu'au 18 octobre 1801. La troisième qui dura jusqu'au 89 avril 1805, peut être appelée aristocratique, en ce que le pouvoir législatif fut confié à un seul corps composé de 35 membres seulement. Le pouvoir exécutif porta le titre de Staats-Bewind. La quatrième donna a la république un chef unique, sous le titre de grand-pensionnaire. Ce gouvernement monarchique électif dura jusqu'au 5 juin 1806 , que la monarchie héréditaire fut introduite.

qu'ils n'apprirent à apprécier que lorsque l'insatiable ambition de Bonaparte les eût entraînés dans le tourbillon de ses projets gigantesques. La république batave ne perdit que successivement ses colonies 1 ; et, quoique ses rapports avec l'Angleterre fussent gênés, son commerce ne manqua pas de débouchés. La Grande-Bretagne n'avait pas de motif d'interrompre ses relations avec les citoyens de la république. Ainsi les Hollandais, s'ils n'étaient pas dans le cas de bénir leur sort, devaient néanmoins s'estimer heureux en comparaison de la destinée qui leur était préparée.

Le premier orage politique qui éclata sur la république batave, fut celte expédition mal combinée que les Russes et les Anglais entreprirent, au mois d'août 1799, sur les côtes de la Hollande \ Alors ce pays devint le théâtre de la guerre, et ses habitants furent forcés de combattre des troupes dans lesquelles ils ne voyaient pas d'ennemis. Depuis ce moment, la république batave fixa plus particulièrement l'attention du gouvernement français , comme un point par lequel la France pourrait être menacée.

Traité de Paris, dit 5 janvier 1800. — Le traité que la république batave fut obligée designer Je 5 janvier 1800, donna la mesure du degré de dépendance dans lequel elle se trouvait, et

• Elle perdit le Cap le 15 septembre 1795 ; l'tle de Ceylan , le 15 février 1796; Surinam , le 91 août 1799 ; Curaçao , le 13 septembre 1800; Saint-Eustacbe et Saba, le 21 avril 1801 ; Tcrnate, le 21 juin 1801, et conserva, dans la guerre qui fut terminée par la paix d'Amiens , Démérary, Esséquébo , Rcrbice et Batavia.

1 Voy. vol. Il, chapitre XXIX.

3 Mon soupçon n'était pas fondé ; ce traité est, à la vérité, suivi d'articles secrets, mais ils renferment d'autres dispositions que celles que je supposais. Comme ils élaient jusqu'à présent inconnus , je vais les placer Ici :

La république batave et la république française ayant stipulé, dans la transaction passée aujourd'hui entre elles, des articles séparés et secreU qui se rapportent a cette transaction , ont jugé convenable de préciser ces articles d'une manière particulière et positive. En conséquence, les plénipotentiaires respectifs des deux puissances contractantes, savoir : de la pan de la république batave, le citoyen S himmelpcnninck, son ambassadeur extraordinaire à Paris, et , de la part de la république française, le citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures, sont convenus de ce qui sait :

Art. i«. La concession stipulée dans l'article i«* de la

fit présager le traitement que le nouveau chef du gouvernement français lui préparait. C'est par dérision que cet te transaction absurde porte le titre d'un traité; ce n'est qu'une vexation que le premier consul s'est permise et qu'il a voulu masquer par quelques concessions imaginaires. Il suivait en cela la marche que le gouvernement renversé au 18 brumaire lui avait tracée. Toutes les fois que le directoire exécutif avait besoin de quelque ressource extraordinaire, il faisait naître une question litigieuse avec ses voisins ; ensuite il condescendait à la faire racheter pour une somme d'argent, Tel est le but du traité qui fut conclu, le 8 janvier 1800, à Paris, entre M. de Talleyrand-Pèrigord, ministre des affaires étrangères, et l'ambassadeur Schivtmelpenninck.

Bonaparte veut se procurer une somme d'argent; ce ne sont quo G millions de francs, si toutefois l'art. 5 qui fixe cette somme n'est pas interprété par un article secret qui en augmente lemontant3. Le préambuleditquele traité a été conclu dansl'intention de résoudre, par une transaction amicale et réciproquement avantageuse aux deux parties, quelques questions litigieuses qui s'étaient élevées entre les deux gouvernements. Quel est l'avantage que le traité stipule en faveur de la république batave? La république française lui abandonne, cède et

transaction de ce jour, comprend également, au proBt de la république batave et avee la mémo garantie, l'abandon des droits de la république française sur toutes les propriétés des ordres do Malte et Tcutonique situées sur le sol batave.

Art. ». En faveur de celte transaction, et par suite de l'amitié qui unit les deux nations, la république française promet et s'engage d'interposer, lors de la paix générale avec l'Empire, tes bons offices auprès de Sa Majesté Prussienne pour la déterminer à abandonner à la république batave se* droits sur le district de Stvtnatr, enclavé dans le territoire de celte république, et vulgairement connu sous le nom du Littntrt.

Déplus, la république française promet et s'engage de faire payer à la république batave, dans l'espace de deux mois, la somme de deux millions de francs, faisant partie des avances faites par la régence de Batavia a l'escadre française commandée par le contre-amiral Street/ dans l'Inde, cl pour le payement de laquelle cet officier gcuéral a tiré et faiteontre-signer par le chef civil Bixt différentes lettres de change sur la trésorerie de la marine à Paris, qui n'ont pas encore été acquittées.

Pour parvenir au payement de ces deux millions de francs ,

ENTRE LA FRANCE

ET LA HOLLANDE

transporte tous ses droits sur les biens de nature, possédés dans l'étendue du territoire batave :

1° Par les émigrés français et ceux des pays réunis à la France. Nous avons vu que, par l'article 7 secret de la convention du 16 mai 1795, la république française s'était réservé les droits qu'elle avait, à l'entrée de ses troupes en Hollande, sur les biens des émigrés français, situés dans ce pays. Ces droits étaient nuls ; car aueun des motifs par lesquels on a voulu justifier la spoliation qui a été exercée en France contre les amis du roi qui avaient quitté le territoire de la république, ne s'applique aux biens des Français retirés en pays étrangers.

2° Par le clergé français et celui des neuf départements réunis, formant la ci-devant Belgique. La France n'avait pas plus de droit sur ces biens que sur ceux des Français émigrés ; par la sécularisation des fondations de Franco ou delà Belgique, auxquelles ces biensappartenaieot, ceux-ci devenaient caducs, et appartenaient de droit ausouverain du pays dans lequel ils étaient situés.

Z° Par l'électeur Palatin comme propriétaire de Ravenstein, Megen et autres lieux. La seigneurie de Ravenstein, provenant de la succession de Juliers, appartenait à l'électeur sous la souveraineté des États-généraux, ainsi comme particulier. 11 s'ensuit que la guerre que ce prince faisait à la France en sa qualité de membre de l'Empire, ne donnait à celle-ci aucun droit sur une terre qu'il possédait sous une souveraineté étrangère. A la place de Megen, quelques éditions du traité 1 portent Mengen ; ce qui est faux. La seigneurie de Megen qui, par ce traité, est cédée à la république, appartenait, non à l'électeur palatin , comme le pensaient

le gouvernement français fera délivrer à l'amha**adcur de la république batave dix ordonnances de deux cent miU* franci ehaeune, payable* de moi* eo moi*, i compter du i" messidor prochain.

Le re«te de la créance tera payé i la république batave, aprè* que la totalité de celte dette aura été liquidée.

Le* prêtent* deux article* *éparé*ct *ecreU auront la même force que »ïl» étaient mot à mot inséré, dan» la transaction publique signée aujourd'hui , et il* seront également ratifié* par le* parties contractante*.

En foi de quoi nous soussignés, ambassadeur extraordinaire d«la république batave, et ministre plénipotentiaire de la république française, en vertu de do* plein* pouvoirs, aroo* «igné

les rédacteurs du traité, mais au duc de Croy, qui en fut indemnisé ensuite par le recez de la députation de l'Empire de 1803 \

4° Par la maison de Sulzbach , y compris la seigneurie de Boxmeer. Cette seigneurie, que quelques éditions nomment faussement Boumeer, appartenait aux comtes van's Heerenberg, et nous ignorons quels droits la maison do Sulzbach pouvait y avoir. En général, nous ne sommes pas en état d'expliquer ce qu'on entendait sous la dénomination des droits de la maison deSulzbach, puisque cette maison s'était éteinte avec l'électeur Charles - Théodore , mort le 16 février 1799.

8° Par la maison de Salin, y compris la seigneurie d'Anholt, dans le comté de Zûlphen. La seigneurie d'Anholt n'est pas située dans lo compté de Zùtphen, mais à côté. Elle était lerro immédiate de l'Empire, et appartenait au cercle de Westphalie. Comme telle, elle ne fut pas cédée à la France par la paix de Lunéville, et par conséquent elle n'échut pas à la république batave.

6° Par les autres princes et seigneurs do l'Empire qui , possessionnés en Hollando avant la guerre actuelle, y avaient perdu, par les suites de cette guerre, toute prétention à l'exercice de leurs droits et à la jouissance de leurs propriétés.

7° La république française cède à la république batave lescuclaves prussiennes de Hu y ssen, Malbourg et autres. Ces enclaves, dont Bonaparte disposa ainsi , ne furent cédées par la Prusse que par la convention de Paris du 23 ou 24 mai 1802 3, et par celle de Berlin du 14 novembre suivant 4. Enfin,

8° La république française abandonne à sou alliée les biens ecclésiastiques des quatre nouveaux départements conquis sur la rive gaucho

le* présents article* et y avons fait apposer no* *ceaux respectif».

Fait i Paris, le i5 nivo.e an VIII de la république française ( 5 janvier i»oo).

Signé, Ch. Mao. Taiuvra™ ,

K. J. ScuiMaEtraniiiticK.

Nota. Jamais il n'a été payé un sol des avances faites par la Hollande ; sou* divers prétextes , on a éludé le payement même des dix ordonnance*.

{ Dans U première édition de cet ouvrage U Bute 3 o-di *!□>, « rie publiée . ta fia du dernier f oluaie.)

1 Telle que celle de M. de Martels.

» Voy. Toi. 11, chapitre XXXII, aect. III. 3 Voy. vol. Il, chap. XXXU, tecl. II.

du Rhin, à mesure que la réforme en sera effectuée. Celte cession est aussi illégitime que la plupart des précédentes, tant par la raison susdite que parce que la France ne devint propriétaire de ces départements que par la paix de Lunéville.

Par l'or*. 2 du traité du 8 janvier 1800, la France promet de faire abandonner, lors de la paix générale, à la république batave, la propriété de toute» les cessions qu'elle lui avait faites par l'art. 1.

Enfin, par l'art. 8, la république bataveprornet de payer pour ces cessions la somme de six millions de francs.

IJn article additionnel statue que le pays de Ravenstein et les autres pays dont la souveraineté est transportée, par ce traité, à la républiquebatave, sont cédés et remis à titred'à-comple sur l'indemnité territoriale promise à la république par l'art. 10 du traité de La Haye et que les deux républiques s'entendront sur les moyens de parvenir à l'exécution complète de cet article ».

Convention de La Haye, du 29 aoiit 1801. — Les réclamations que le gouvernement batave ne cessait d'adresser à Bonaparte contre le nombre de troupes françaises que les provinces épuisées de la république étaient obligées d'entretenir, en vertu de l'article 3 secret de la convention du 10 mai 1798, engagèrent enfin Bonaparte à leur promettre quelque soulagement. Le général Augereau, qui commandait en chef les troupes françaises et nationales de la république batave, et le ministre de la marine de cette république, Jacob Spoors, l'un et l'autre autorisés à cet effet par leurs gouvernements respectifs, conclurent, le 29 août 1 80 1 , à La Haye, une convention aux conditions suivantes :

Le corps de troupes françaises qui restera employé comme auxiliaire au service de la Batavie, et réduit à 10,000 hommes d'infanterie et 498 d'artillerie, etc., y restera jusqu'à la conclusion définitive de la paix avec l'Angleterre. Art. 1 et 2.

Cecorps ne pourra être augmenté que d'après

• V o)\ vol. I, p. 557.

' Voy. le irait* du 5 janvier 1800, dans Martess, Recueil, tom. VII, p. 377 ; mais la date y est fautite.

la demande préalable du gouvernement batave. Art. S.

Il ne recevra ses ordres que du gouvernement batave, par l'organe du ministre de la guerre. Art. 4. Cette disposition change l'art. 2 de la convention du 27 juillet 1798 \

Les art. 8, 6, 7 et 8 répètent et interprètent les art. 4, 8, 6 et 7 de ladite convention.

Les art. 9 , 10 et 11 contiennent quelques dispositions générales sur l'état-raajor, le payement et les hôpitaux, et se réfèrent à des règlements particuliers qui doivent être arrêtés ; ces règlements sont sans doute conformes à celui du 27 juillet 1798, avec les modifications devenues nécessaires.

Moyennant la présente convention, celle du 27 juillet 1798 est annulée. Art. 12.

L'art. 17 du traité du 18 mai 1798 et l'art S secret du même jour sont également abroges. Art. 18.

Les art. 14, 18 et 16 n'ayant pas encore été publiés 4, nous les plaçons ici textuellement.

Art. 14. « En conséquence de la présente convention et de la diminution des troupes A la charge du gouvernement batave qui eu résulte, ledit gouvernement s'obligea faire verser dans la caisse du gouvernement français la somme de 8 millions de florins, argent courant de Hollande, »

Art. 18. « Ledit payement sera effectué aux termes suivants : savoir, quinze jours après que les troupes françaises se trouveront réduites au nombre de corps d'infanterie et compagnies d'artillerie, fixé par la présente convention,

mil), de flor.

Le 1" mars 1802 (10 ventôse an X). 1 Le 1" juin 1802 (18 prairial an X). 1 Le 1er septembre 1802 (14 fructidor

anXj 1

Le l"janv. 1808 (11 nivôse an XI), 1 rnill. de

florins, cinquième et dernier. »

Art. 16. h Outre les cinq millions susdits, il sera payé, par le gouvernement batave, aux troupes françaises actuellement stationnées en Batavie, tout l'arriéré qui peut leur être dû par

» V oy. ci-dessus, p. 150 do ce volante. 4 Ils manquent dans le Recueil de Mastb.is, tom. IX, p. 558.

ENTRE LA FRANCE

ET LA HOLLANDE

la république française , à dater du 1er rende* miaircan IX. Il sera également pourvu par le gouvernement batave au complètement de l'habillement et de l'équipement des troupes françaises à supprimer, et qui devront sortir du lerritoire de la Batavie , ainsi qu'aux autres indemnités et dédommagements à accorder i vu la circonstance , le tout d'après le mode qui sera jugé le plus convenable par le général en chef Augereau , sans que jamais les dépenses prévues par le présent article puisseut excéder un million de florins. »

La ratification aura lieu dans quinze jours après la signature de la convention ; et , si elle a lieu , les troupes françaises qui ne feront pas partie de celles qui ne devront pas rester comme auxiliaires , devront en être sorties avant le 23 octobre 1801, passé lequel temps, le gouvernement batave ne les soldera ni ne les entretiendra plus. Art. 17 et 18.

La convention du 29 août 1801 fut ratifiée, mais , quoique la paix avec la Grande-Bretagne eût été signée le 27 mars 1802, les troupes françaises ne quittèrent pas le territoire de la république batave. On avait , il est vrai , annoncé leur départ pour le 23 septembre de l'année 1802 ; elles s'étaient aussi mises en marche peu de jours avant ce terme et concentrées dans la partie méridionale de la république ; mais, sous prétexte qu'il n'y avait pas à Flessingue asset d'embarcations pour les transporter au lieu de leur destination, qu'on disait être la Louisiane, elles prirent leur quartier à Bois-le-Buc, Bréda et Berg-op-Zoom. Vers la fin d'octobre, Bonaparte leur donna un nouveau commandant, le général Ilontrichard, et un nouvel état-major, et elles ne quittèrent pas le territoire de la république.

Convention d'Amiens, du 27 mars 1802.

— L'art. 18 delà paix d'Amiens, qui fut signée le 27 mars 1802, entre la Grande-Bretagne , d'une part , la France, l'Espagne et la république batave , de l'autre, assure à la maison d'Orange une indemnité pour les pertes qu'elle avait éprouvées , tant en propriétés que par le changement de constitution de la république des Provinces-Unies, c'est-à-dire par la sup-

* Voy. vol. U, chapitre xxxi.

' Vol. Il, chap. XXXII, icct. III.

3 Telles que, dans cet dernière», les baronniei de

pression des charges héréditaires dont elle était revêtue. A l'instant même où ce traité fut conclu , Joseph Bonaparte et l'ambassadeur Sckimmelpenninck signèrent une convention particulière , par laquelle la France garantit à la république batave que cette indemnité ne pourra, dans aucun cas et d'aucune manière, tomber à la charge de la république '.

On demande naturellement à combien se montait la perte que la maison de Nassau-Orange fit dans les Provinces-Unies. Nous avons fait voir2 que l'indemnité qu'elle en reçut en Empire, se monta à un million de florins d'Empire de revenus. D'après les données qu'on connaît, sa perte se montait à environ 1,600,000 florins de Hollande par an j savoir, 800 ,000 pour revenusdes terres qu'elle possédait sous lasouverainetédes États-généraux , tant dans les diverses provinces que dans les terres de la Généralité3, et autant pour ses charges et autres revenus.

Contention de Paris, du yftjuin 1803. — La guerre entre la France et la Grande-Bretagne ayant de nouveau éclaté au mois de mai 1803, la république batave, qui n'avait paseu letemps de se remettre de ses pertes , désira conserver la neutralité. M. Listoti, envoyé d'Angleterre, à La Haye, déclara que son gouvernement y consentirait, pourvu que les troupes françaises quittassent le territoire de la république, et que celle-ci ne fournit aucun secours à la France ; mais Bonaparte , qui ne regarda jamais la Hollande que comme un moyen d'augmenter ses ressources, refusa d'y adhérer. Il fut conclu alors une convention par laquelle la quotité du secours à fournir par la république batavefut déterminée. Celle convention n'ayant pas encore été rendue publique , nous allons la placer ici. Elle porte la date du 25 juin 1803.

Le gouvernement d'état de la république batave cl le premier consul de la république française, président de la république italienne, au nom des républiques française cl italienne, ayant reconnu la nécessité de déterminer d'une manière précise la coopération de la république batave dans la guerre présente contre l'Angleterre, out nommé pour leurs

Kuyck, de Grave, de Bréda, de Princeland , de Ste*tnbergen, et en Zeelande , le marquisat de riesiiaguc et

Veere , etc.

plénipotentiaires ; savoir : de la part du gouvernement d'état de la république balave, les citoyens C. de Vos van Steenwyk, ambassadeur de la république balave près celle française; IV. Six, membre de la commission personnelle pour les affaires des Indes orientales ; J. G. Jacobson, membre du conseil delà marine; /. Blanken, lieutenant-colonel du génie ; et , de la part du premier consul , président de la république italienne, les citoyens Charles-Maurice Talleyrand, ministre des relations extérieures de la république française, et Ferdinand Mareschalchi , ministre des relations extérieures de la république italienne; lesquels, après l'échange de leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants :

Art. 1. Le nombre des troupes françaises qu'entretiendra la république batave pendant le cours de la guerre actuelle contre l'Angleterre, n'excédera pas 18,000 hommes, infanterie, cavalerie et artillerie compris. Ce qui concerne la composition , la nourriture, le payement el l'entretien desdites troupes , sera déterminé par un règlement ultérieur, aux termes duquel les troupes ne pourront être remplacées , soit en tout, soit en partie , si ce n'est du consentement du gouvernement batave.

Art. 2. La république balave fournira, de son cùlé, 16,000 hommes, infanterie, cavalerie et artillerie compris , ce qui formera un corps de 34 ,000 hommes, Français et liataves , dont le commandement en chef sera conûé à un lieutenant-général français , et dont le quartier-général ne sera point établi à La Haye, étant entendu qu'il n'y aura point de troupes françaises stationnées daus celle ville, à moins que le général français n'en soit requis par le gouvernement balave.

Art. 3. De plus, la république batave fournira immédiatement ou fera construire , le plus tôt possible, cl de manière que la délivrance des vaisseaux et bâtiments ci-dessous mentionnés soit commencée au 1" novembre, et complètement achevée au mois de décembre prochain :

1° Cinq vaisseaux de guerre et cinq frégales armés et équipés, avec les bàlimcnls de transport nécessaires pour embarquer 23,000 hommes (au nombre desquels il y aura 0,000 Balavcs) et 2,300 chevaux, afin d'effectuer une descente en Angleterre;

2° Cent chaloupes canonnières armées chacune de 3 pièces de 24 ou de 4 pièces de 18; deux cent cinquante bateaux plats armés chacun d'une pièce de canon et d'un obusier , et capables de porter chacun 60ou 80 hommes, desorle que celle seconde expédition pourra porler en Angleterre 36,000 hommes avec les équipages d'artillerie nécessaires, et 1,300 chevaux.

Tous les vaisseaux et bâtiments de chaque espèce qui viennent d'être mentionnés et qui feront partie de la première expédition , devront être approvisionnés de vivres pour vingt-cinq jours, au moment où l'expédition mettra à la voile.

Pour ce qui concerne la seconde expédition, les vivres seront confectionnés sur l'Escaut par la France et à ses dépens , de même qu'il pourrait être construit à ses frais , dans les différents ports de Hollande et dans leschantiers non employés aux constructions précédentes , le nombre de chaloupes canonnières et bateaux plats dont il pourra être besoin pour augmenter le nombre ci-dessus.

Et comme, après le départ de la première et de la seconde expédition, il ne resterait plus de troupes françaises en Dalavie , il pourra y é re envoyé ultérieuremenljusqu'à la concurrence de 8,000 hommes; mais il est expressément entendu que la république balave ne sera jamais dans le cas de solder et d'entretenir au delà des 18,000 hommes stipulés daus la présente convention.

Art. 4. 11 y aura un commissaire balave chargé des instructions particulières de son gouvernement, qui résidera auprès du premier consul et coopérera sous sesordres aux expéditions communes , dont le premier consul se réserve le commandement en chef et la suprême direction.

Art. 3. Les républiques française et balave s'engagent à ne point faire de paix séparée avec l'Angleterre. La république française garantit de plus à la république balave l'intégrité de son territoire continental et la restitution des colonies qui pourraient lui être enlevées dans la guerre actuelle ; et si le sort des armes, d'accord avec la justice de la cause que défendent les deux républiques , donne des succès notables aux puissances alliées , la république française promet d'employer ses bons offices et son influence pour faire restituer l'Ile de Ccylan à la république batave».

Art. 6. La présente convention sera ratiGée , et les ratifications échangées dans l'espace de quinze jours, ou plus lût, si faire se peut.

Fait et signé à Paris , le 6 messidor an XI , 25 juin 1803.

Signé , C. de Vos vas Stbekwtck.

W. Six.

G. J. Jacqbsoj.

J. Biankeh.

Cb.-Mair. Talleyrand.

F. IUakeschalchi.

« Cette tic avait été cédée à l'Angleterre par la pais d'Auiieni. y or. vol. II, ebap. XXXI.

ENTRE LA FRANCE ET LA HOLLANDE

Cette guerre fut extrêmement malheureuse pour la république batave. Avant la fin de l'année , les Anglais la dépouillèrent de plusieurs colonies dans l'Amérique 1 ; et, dans les nnmVs suivantes, elle perdit toutes ses possessions dans les antres parties du monde. La convention du 25 juin 1803 imposa à cette république un fardeau qui épuisa entièrement ses finances. Le délabrement en fut tel , qu'en portant en ligne de compte toutes ses ressources pour l'année 1804 , on prévit , au commencementde cetteannée, un déficit de 40 millions de florins. M. Schimmelpenninck, ambassadeur de la république à Paris, proposa, au mois de janvier 1804, au gouvernement d'État de La Haye, de déclarer à Bonaparte que l'impérieuse nécessité exigeait que la dernière convention fût annulée. Ce ministre eut le noble courage d'offrir de faire cette démarche en son nom personnel, si le gouvernement n'osait la faire. Il transmit aux membres qui le composaient un projet d'adresse, en les priant de la signer, ou de l'autorisera la signer lui-même. Le Staats-Betcind n'osa accepter ni l'une ni l'autre proposition. Le mémoire de M. Schimmelpenninck resta ainsi dans les cartons de l'ambassade. Nous le tirons de son obscurité pour le publier; car cette pièce importante peint mieux que tout ce que nous pourrions dire, l'excès de misère où la république batave fut plongée dès 1804\

Traité de Pari», du 24 mai 1806. — Le titre de premier consul de la république française ayant été changé , en 1804, en celui d'empereur, la monarchie héréditaire paraissait solidement établie en France. Successivement les États compris dans le système fédéral de Bonaparte reçurent les modifications analogues au nouvel ordre de choses. La république italienne fut changée en royaume . et Bonaparte se chargea de cette nouvelle couronne. Une semblable métamorphose devait être le sort de la Hollande. Cependant l'établissement d'un pouvoir héréditaire dans ce pays éprouvait des difficultés particulières. On avait proclamé le

> Démérary et Esséquébo, le 19 septembre; Berbice, le 34 septembre 1803; Surinam , le 4 mai 1804; le cap de Bonoc-Espérance , le 8 janvier 1806; Curaçao, le 1« janvier 1807; Saint-Martin , le 15 ; et Saint-Emtache

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