DE PARIS DE

posées des districts de Sevenaer, Huyssen et Mal bourg, par la convention de Paris du 24 mai 1802 3. Malgré ce double titre, la république n'avait pas été mise en possession de ces districts. Murât, à la convenance duquel ils étaient situés, avait mis la main dessus pendant la guerre de Prusse. Enfin l'art. S du traité de Fontainebleau décida qu'ils seraient remis à la Hollande, par suite, d'un arrangement de limites entre ce pays et le grand-duché do Berg, qui serait arrêté dans l'espace de trois mois.

L'art. 4 stipule un échange de territoire entre la France et la Hollande. Celle-ci cède le territoire de Leemel et la partie méridionale du territoire d'Ecrtcl contre la partie septentrionale de celui de Gerstel.

La souveraineté sur les seigneuries de Kniphausen et de Varel est abandonnée à la Hollande par l'art. 5. Ces deux petits pays sont le patrimoine du comte deBentinck-Kniphausen. Elle était immédiate, et Bonaparte n'avait aucun droit d'en accorder la souveraineté à qui que ce fût. Quant à Yarel, cette seigneurie se trouvait sous la souveraineté du duc de Holstein-Oldenbourg ; en conséquence, l'article dont nous parlons attenta aux droits de ce prince. Aussi obtint-il que cette disposition fût annulée par l'article 5 de son traité d'accession à la confédération du Rhin, qui fut signé le 14 octobre 18084-

Les articles 13 et 14 du traité de La Haye du 16 mai 1795 5 avaient rendu le port de Flcssingue commun aux Français et aux Hollandais, et accordé aux premiers exclusivement le droit de garnison dans cette plaoe. Vart. 6 du traité de Fontainebleau ne changea pas essentiellement cette disposition, en cédant entièrement à la France la ville et le port avec un ter* ritoire de 1,800 mètres de rayon 6.

Les art. 7 à 11 se rapportent à la manière

Veere. Marie, sa petite-fille, renonça au droit de racheter la ville, et la conféra à litre de fief au fils de l'acquéreur. En 1555, Charles-Quint éleva les seigneuries de Veere el Flcssingue au rang de marquisat. Après l'extinction de la maison de Borssellen, ce marquisat fut publiquement vendu à la folle-enchère, et acquis par Guillaume l«r, prince d'Orange. En 1586, les ÉtaU~jénéraux se virent obligés d'engager à Elisabeth , reine d'Angleterre , la ville de Flcssingue avec la Brille et d'autres endroits de I* Zélande. Le pensionnaire Olden-Barneveld ayant, par son crédit et m: s exhortation*, ramassé la tomme due à

ENTRE LA FRANCE

dont les bâtiments hollandais seront Imites à Flessingue, aux dettes des pays cédés, à l'entretien des digues, aux archives, et enfin aux ratifications

Traité de Parié, du 16 mars 1810. — Après avoir ruiné la marine, l'industrie et le commerce de la Hollande, Bonaparte lui avait donné un monarque, dans l'espoir de trouver dans son frère un homme prêt à exécuter aveuglément ses ordres. Louis Bonaparte trompa cette attente : forcé de porter une couronne qu'il n'avait pas ambitionnée, il oublia qu'il avait été Français, et s'identifia avec la nation qu'il était appelé à gouverner. Cédant à l'orage quand il aurait été imprudent de lui résister, il sut donner aux ordonnances de son frère des modifications qui les rendirent moins pernicieuses à ses sujets. Souvent il excita par celte conduite la colère d'un frère qui comptait pour peu de chose la prospérité de quelques millions d'individus, lorsqu'elle était mise en balance avec les projets de son ambition. Dans un do ses mouvements do colère, Bonaparte publia, le 16 septembre 1808, un décret par lequel tout commerce entre la Hollande et la France fut prohibé. Pour fléchir son frère, ou pour masquer, sous l'apparence d'une mesure générale, l'impossibilité où il avaitélé d'obtenir le rapport de ce décret , Louis publia , le 23 octobre de la même année, un décret par lequel toute exportation de la Hollande fut défendue.

Des symptômes d'une grande dissension entre les deux frères se manifestèrent surtout au commencement de 1810. Au mois de janvier rie cette année, Louis Bonaparte écrivit de Paris la lettre suivante à MM. van der Heim et Mollerus:

Messieurs, depuis six semaines que je suis auprès de l'empereur mon frère , je me suis constamment occupé des affaires du royaume. Si j'ai pu effacer quelques impressions défavorables, ou du moins les modifier, je dois avouer que je n'ai pas

l'Angleterre , Jacque* Ut, qui avait solennellement promis de relirer ses troupes, en cas de parfait payement, ne put s'empêcher de tenir sa parole en 1616. Après la mort de Guillaume III , i! s'éleva un procès sur les droits de sei héritiers à l'égard du marquisat de Flessingue. Par sentence do 17 novembre 1732, les États-généraux prononcèrent que le lien vassalitique de la ville était rompu de fait, qu'elle serait dorénavant ville immédiate de la

ET LA HOLLANDE. 16

réussi à concilier dans son esprit l'existence et l'indépendance du royaume avec la réussite et le succès du système continental , et en particulier de la France contre l'Angleterre. Je me suis assuré que la France est fermement décidée à réunir la Hollande malgré toutes les considérations, et qu'elle est convaincue que son indépendance ne peut plus se prolonger, si la guerre maritime continue. Dans celte cruelle certitude, il ne nous reste plus qu'un espoir, c'est celui que la paix maritime se négocie : cela seul peut détourner le péril imminent qui nous menace; et, sans la réussite de ces négociations, il est certain que c'en est fait de l'indépendance de la Hollande , qu'aucun sacrifice ne pourra prévenir. Ainsi , l'intention claire et formelle de la France est de tout sacrifier pour acquérir la Hollande, et augmenter par là, quelque chose qu'il doive lui en coûter , les moyens à opposer à l'Angleterre. Sans doute l'Angleterre aurait tout à craindre d'une pareille augmentation de côtes et de marine pour la France. H est donc possible que leur intérêt porte les Anglais à éviter un coup qui peut leur être si funesle.

Je vous laisse le soin de développer celte idée avec toute l'énergie qui sera nécessaire pour faire bien sentir au gouvernement anglais l'importance de la démarche qui lui reste à faire. Faites bien valoir auprès de lui tous les arguments et toutes les considérations qui se présenteront à votre esprit. Faites la démarche dont il s'agit de vousmêmes, sans que j'y sois nullement mentionné. Mais il n'y a pas de temps à perdre ; envoyez do suite quelqu'un d'un commerce sùr et discret en Angleterre, et cnvoyez-lc-moi de suite dès qu'il sera de retour. Faites-moi savoir l'époque à laquelle il pourra l'être ; car nous n'avons pas de temps à perdre : il ne nous reste plus que peu de jours. Deux corps de la grande armée marchent sur le royaume; le marchai Oudinot vient de partir pour en prendre le commandement. Faites-moi savoir ce que vous aurez fait en conséquence de celte lettre , et quel jour je pourrai avoir la réponse d'Angleterre.

Le choix d'un agent tomba sur M. Labou-

province, et que, pour les prétentions des héritiers , ou déposerait une somme de 100,000 écus d'Empire. La protestation du prince d'Orange contre cette décision n'eut d'effet qu'en 1747, ott les états de Zélande annulèrent le décret du 17 novembre 1732, et ordonnèrent que Guillaume V fat reconnu marquis de Flessingue et Veere.

« Mari lus , Rcc, tom. XI, p. 485.

chère, négociant d'Amsterdam, qui se rendit à Londres dans les premiers jours de février, et se procura une audience de lord Wellesley , secrétaire d'Élat pour les affaires étrangères. 11 représenta à ce ministre, conformément aux instructions dont il était muni, que, dans le ens où le gouvernement anglais ne voudrait pas se prêter à des négociations tendantes à une paix générale, l'unique moyen d'empêcher Bonaparte d'occuper la Hollande, serait défaire quelque changement dans le système adopté par les décrets du conseil d'Angleterre du mois de novembre 1807, et dans les mesures qui en avaient été les conséquences. « Si cependant , c'est ainsi que s'expriment les instructions de M. Labouchcrc, le gouvernement anglais, après avoir prêté l'oreille à ces insinuations, fait des difficultés pour s'expliquer là-dessus définitivement , avant d'être informé positivement dos intentions du gouvernement français à cet égard , vous demanderez que le gouvernement anglais déclare s'il veut faire dépendre sa résolution d'arriver à des négociations de paix , ou du moins à un changement dans les susdits ordres de novembre 1807 , des insinuations susdites, et encore particulièrement de l'évacuation de la Hollande par les troupes françaises, et du rétablissement de tout sur le pied où se trouvaient les choses avant la dernière invasion des Anglais en Zélande, en ajoutant telles autres conditions , sur lesquelles le susdit gouvernement pourrait croire devoir insister avant de prêter la main aux mesures proposées, afin qu'on ait ainsi des données sûres avant de lui faire connaître les intentions du gouvernement français. »

Soit quo le ministère anglais n'ajoutât pas beaucoup de confiance aux assurances d'un agent dont la mission avait nn air si mystérieux , soit qu'il regardât le maintien du système restrictif du commerce comme l'unique moyen d'affaiblir les ressources de la France et de réprimer l'influence pernicieuse qu'elle avait acquise sur les affaires du continent , soit enfin qu'il fût convaincu que, tant que Bonaparte serait maitre de la France , il serait impossible d'établir l'indépendance de la Hollande , il refusa d'entrer en pourparler.

* Moniteur de 1810, n° Zid.

L'extrait des instructions de M. Labouchère que nous venons de donner , pourrait faire douter que cette tentative de Louis Bonaparte, pour sauver l'indépendance de son royaume , eût été faite au su de son frère, si les pièces de celte négociation n'avaient été publiées, onie mois après , par la France , et si Bonaparte n'avait dit , dans son message au sénat du 10 décembre 1810 : « Avant do prendre ces déterminations, j'ai fait pressentir l'Angleterre; elle a su que le seul moyeu de maintenir l'indépendance de la Hollande était de rapporter ses arrêts du conseil de 1806 et 1807 *. » Quoi qu'il eu soit , ce fut pendant le séjour de Louis Bonaparte à Paris , que le journal officiel, dans lequel Napoléon avait coutume d'épancher sa bile , retentit de plaintes contre le gouvernement hollandais. Ce gouvernement était accusé d'avoir trahi la cause générale, en favorisant le commerce anglais sous pavillon américain. Le 24 janvier 1810, le ministre des affaires étrangères de Napoléon déclara à celui de Hollande quo si l'Angleterre ne rapportait pas ses ordres sur le blocus des côtes de la France, Bonaparte « rappellerait le prince de sou sang qu'il avait placé sur le trône de Hollande , » ferait occuper par des troupes françaises tous les ports de ce pays, et prendrait toutes les mesures pour le rappeler au système continental, et l'arracher définitivement à l'administration qui avait changé ses ports en entrepôts principaux , et la plupart des négociants hollandais en facteurs et agents du commerce anglais.

On s'attendait dès lors à voir la Hollande incorporée à la France; cependant Louis Bonaparte crut détourner le coup en faisant un sacrifice énorme. Le ministre Chtimpagny , duc de Cadore, et l'amiral hollandais f'erhuel, conclurent , le 16 mars 1810, un traite par lequel Louis Bonaparte crut pouvoir racheter l'indépendance du pays qui l'avait adopté. Ce traité se trouvant dans le recueil de M. de Martens» , nous nous dispenserions do l'insérer ici textuellement, si le hasard ne nous avait mis entre les maint une pièce très-importante que nous croyons devoir communiquer à nos lecteurs: ce qui ne peut se faire sans mettre on même

'Vol. XII, p. 3S7.

ENTRE LA FRANCE ET LA HOLLANDE

temps sous leurs yeux le traité racine. Cette pièce est la copie des observations Faites par Louis Bonaparte lui-même sur le projet de traité qui lui avait été communiqué. Nous pouvons la garantir coratno authentique.

Traité de Paris du 16 mars 1810.

S. M. l'empereur des Français , roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération suisse, et S. M. le roi de Hollande, roulant mettre un terme aux différends survenus entre eux et concilier l'indépendance de la Hollande avec les nouvelles circonstances où fcs ordres du conseil d'Angleterre , de 1807 , ont placé toutes les puissances maritimes, sont convenus de s'entendre, et ont nommé à cet effet des plénipotentiaires; savoir : S. M. l'empereur des Français, etc. , le sieur Jean-Baptiste Nompère , comte de Champagne » duc de Cadore, etc. , grand-aigle de la Légion d'honneur , etc. , etc. , son ministre des relations extérieures; et S. M. le roi de Hollande, le sieur Charles-Henri rerhuel, amiral de Hollande, grand-aigle de la Légion d'honneur, grand-croix de l'ordre royal de PUniotrrje Hollande , son ambassadeur près S. M. l'empereur et roi; lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants :

Voioi le» remarques que Louis Bonaparte a mises en marge de ce préambule : « Je consentirai à tous les sacrifices que l'empereur exigera, pourvu que je puisse tenir les engagements que je contracterai , pourvu encore que le reste de la Hollande puisse exister , et surtout si ces sacrifices ôtent tout sujet de mécontentement de la part de mon frère, et me donnent la possibilité de regagner son amitié et sa bienveillance ; et c'est pour cette raison que je désirerais que l'on omit les mots : différends survenus entre eux. Je n'ai d'autre différend que la peine de voir l'empereur mon frère fâché contre moi. » Nous venons de voir qu'un vœu si humblement exprimé ne fut pas exaucé.

Art. 1. Jusqu'à ce que le gouvernement britannique ait solennellement renoncé aux dispositions comprises dans ses ordres du conseil de 1807, tout commerce quelconque entre les ports de la Hollande et les ports de l'Angleterre est interdit. S'il y a lieu à donner des licences , celles délivrées au nom de

Les mots imprimés en italique manquent

dans le projet qui fut communiqué à Louis Bonaparte; il parait qu'ils ont été ajoutés pendant les débats. Rien ne caractérisait mieux la dépendance de la Hollande que le droit que s'arrogeait Bonaparte, d'accorder a ses habitants des licences pour le commerce avec l'Angleterre. Nous avons fait connaitro ailleurs le système des licences

Art. 2. Un corps de troupes de 18,000 hommes, dont 5,000de cavalerie et composé de 6,000 Français et de 12,000 Hollandais , sera placé à toutes les embouchures des rivières avec des employés des douanes françaises, pour veiller à l'exécution de l'article précédent.

Après les mots : 12,000 Hollandais, le projet portait les suivants : sera mis sous les ordres d'un maréchal français. Voici la remarque que Louis Bonaparte mit en marge : « Je demande que les Hollandais ne soient pas mentionués. Je dois avoir le pouvoir de licencier mes troupes petit à petit , ou du moins de les réduire d'une manière conforme à la nouvelle position de la Hollande qui perdra 16 millions de ses revenus. Je demande aussi que les troupes françaises soient sous mes ordres, comme elles le sont à Naples et en Espagne; le contraire serait trop pénible pour moi. Je demande aussi que l'empereur détermine les lieux d'emplacement, et arrête que les troupes et officiers n'auront droit qu'à ce qu'ils recevaient en Frauce. » De ces quatre demandes, Louis Bonaparte n'en obtint qu'une; la radiation des mots imprimés en italique daus ses remarques.

Art. 3. Ces troupes seront entretenues , nourries et habillées par le gouvernement hollandais.

Art. 4. Toute prise faite sur les côtes de la Hollande par des bâtiments de guerre ou corsaires français sur des bâtiments en contravention à l'art. 1", sera déclarée de bonne prise; en cas de doute, la difficulté ne pourra être jugée que par S. M. l'empereur.

A la place de ces mots : sur les cotes de la Hollande, le projet portait ceux-ci : soit sur les côtes, «oiV dans les rades de la Hollande. Ainsi il devait être permis aux vaisseaux et

« Fo/e* plus haut, page 64 de ce volume.

corsaires français d'exercer leurs captures, même dans les rades de la république. Louis ajouta en marge : « Je réclame de la justice de l'empereur de ne pas insérer cet article dans le traité, mais que ce soit une condition tacite, en rayant toutefois les mots : soit dans les rades, qui seraient une source continuelle de vexations et de plaintes. »

Art. V,. Les dispositions contenues dans les articles ci-dessus seront rapportées aussitôt que: l'Angleterre aura solennellement révoqué ses ordres du conseil de 1807; et, dès ce moment, les troupes françaises évacueront la Hollande et la laisseront jouir de l'intégrité de son indépendance.

Art. 6. Étant de principe constitutionnel en France que le thalweg du Rhin est la limite de l'empire français , et les chantiers d'Anvers étant découverts et exposés par la situation actuelle des limites des deux États, S. M. le roi de Hollande cède i S. M. l'empereur des Français, etc. , le Brabant hollandais , la totalité delà Zélande, y compris l'Ile de Schouwcn; la partie de la Gueldre qui est sur la rive gauche du Waal; de manière que la limite de la France cl de la Hollande sera désormais le thalweg du Waal depuis le fort de Schenken, en laissant à gauche Nimègue, Bommel et Workum, ensuite la dérivation principale de la Merwède qui se jette dans le Biesbos , que la limite traversera , ainsi que le Hollandsche-Uiep et la Walke-Rack, allant rejoindre la mer par Bieningen et Gravelingen, en laissant à gauche l'Ile de Schouwen.

Voici la remarque de Louis Bonaparte :

« Je n'ai rien à dire sur cet article, puisque c'est la ferme volonté de l'empereur. Qu'on laisse quelque espoir à la nation, et qu'on justifie une si grande cession , en insérant à la fin que je m'en rapporte à la justice et à la générosité de l'empereur pour les indemnités qu'il voudra accorder. Je demande à M. le duc de Cadore de faire un petit changement dans les expressions pour plus de clarté, et afin d'éviter toute discussion : c'est de substituer aux roots, Ensuite la dérivation principale de la Merwède qui se jette dans le uiesbos, les mots suivants : puis le bras appelé le Groote Kil. Je prie aussi l'empereur de permettre qu'on * ajoute que les règlements hollandais relativement aux digues et aux eaux resteront en vigueur, et ne pourront ètro changés que de concert avec le directeur général du fVater-