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Vendredi, i5 Kn-ier 1796.

Vu la lettre écrite ce jour à La Haye par le commissaire van Staphorst, chargé, conjointement avec

le citoyen van der Hoop, de négocier, avec les corn ■ missaires de la république française, les arrangements relatifs aux payements qui restent à faire à ladite république par suite du traité du 16 mai 1798 ;

Ladite lettre portant que le ministre plénipotentiaire Noël , sur le reçu de dépêches de son gouvernement, les ayant invités à entrer en conférence sur cet objet important, ils avaient pensé y devoir déférer , qu'alors il leur avait été donné communication d'un arrêté du directoire exécutif, en date du 25 pluviôse an IV, autorisant le ministre Noël à signer, sous réserve de ratifications , un projet d'arrangement qu'il était chargé de soumettre aux commissaires de LL. Il 11. PP., relatif au payement de la deuxième portion des 100 millions de florins de Hollande (210 millions de France);

Qu'ayant de suite comparé ce projet à l'arrangement qu'ils avaient conclu le 5 janvier précédent avec le commissaire français Thibault, et qui déjà avait obtenu l'approbation de LL. II H. PP., ils s'étaient convaincus que , bien que ledit arrangement n'avait été ratiGé par le gouvernement français et n'avait pu sortir son effet en conséquence, néanmoins on en avait conservé l'essence dans U

nouvelle rédaction , et que dès lors ils étaient d'avis que cette affaire pouvait être terminée dès à présent;

Sur ce étant délibéré, vu le projet d'acte d'accord mentionné ci-dessus , tendant à régler le payement de la deuxième moitié des cent millions de florins que la république des Provinces-Unies s'est engagée , par te traité de paix et d'alliance du 16 mai 1795 , à payer à la république française ;

Il a été résolu que le susdilprojet d'acte d'accord sera approuvé, et que les citoyens C. van der Hoop, fils de Gysber.t, et N. van Staphorst, en qualité de commissaires de LL. HH. PP., seront autorisés à le signer en leur nom ; et , considérant le court espace de temps , et voulant accélérer autant que possible l'affaire en question , LL. HIL PP. ne se sont pas réservé la ratification dudit acte.

Expédition sera délivrée aux citoyens van der Hoop et van Staphorst, pour s'y conformer et pour leur servir comme de besoin.

N° III