SECT. III. CONVENTIONS POSTÉRIEURES

• Les revenus de la Prusse apparliendront à l'admiiiislration française jusqu'au jour de la signature du présent traité, et après ce jour à 8. M. le roi de 4'russe. Art. t.

•> Les créances que S. M. le roi de Prusse avait sur les particuliers du duché de Varsovie sont, aux terme* du traité de TUeit, cédées sans aucune réserve. Art. 3. »

On chercherait en vain, dans le traité de Tilsit, une disposition relative à cette prétendue cession des créances prussiennes dans le duché de Varsovie. Jamais on ne s'est moqué plus impudemment de la sainteté des traités que dans cet article , monument d'opprobre pour son rédacteur. Qu'on relise l'art. 25 du traité deTilsit', on verra qu'après avoir sanctionné l'inviolabilité des fonds placés à la banque de Berlin, ou , en général , dans les États du roi , et appartenant à des particuliers et établissements des pays cédés par le traité, la réciprocité en faveur des sujets et établissements prussiens est expressément stipulée. L'une et l'autre disposition étaient superflues ; les gouvernements n'avaient aucun droit sur ces capitaux ; et si l'article énonce un principe juste et vrai , c'est une de ces stipulations qu'on a l'habitude de placer dans les traités par pure précaution. Hais de ce que l'article 25 de In paix de Tilsit ne dit pas que les créances du roi de Prusse sur les particuliers du duché de Varsovie , que ces avances faites à des sujets dont un gouvernement paternel voulait encourager l'agriculture, et faciliter l'industrie seront sacrées, les ministres de Bonaparte , on est tenté de dire ses complices, avaient conclu qu'il y avait renoncé. Mais nous ne sommes pas au bout des injustices; bientôt nous aurons à dire comment on se servit de ce même article 3 pour commettre une des spoliations les plus atroces.

« Tout ce que les provinces démembrées de la monarchie prussienne auraient à réclamer du gouvernement prussien, sera l'objet d'un arrangement particulier. Art. 4. •

« V errez p. 43 de ce volume.

1 Parmi ce* avances, faite» à des Polonais, il ne faut pas comprendre les sommes considérables distribuées à ceux qui avaient bâti des maisons à Posnanie ■ IST. DtS fBi ht rux. t. m.

On voit bien ce que veulent dire ces arrangements particuliers; l'article aurait été plus clairement rédigé dans les termes suivants: « Quoique le roi de Prusse ait été dépouillé de tout ce qu'on lui doit dans les provinces cédées, néanmoins il payera tout ce qu'il y doit encore.»

« Les États de S. M. le roi de Prusse seront évacués par les troupes françaises dans l'intervalle de trente à quarante jours après l'échange des ratifications, ou plus tôt si faire se peut. Art. S. »

Cetto condition ne fut pas exécutée.

• Les places de Glogau, Stettin et Gustrin resteront au pouvoir de l'armée française jusqu'à l'entier acquittement des lettres de change et billets fonciers donnés en payement de la contribution énoncée au premier article. Celle de Glogau sera remise lorsque la moitié de la somme totale aura été réalisée; les deux autres, après l'extinction entière de cette dette. Pendant le temps de l'occupation , il ne sera fait aucune destruction des ouvrages existants dans ces places. Art. 6.

« La garnison française qui restera à Glogau consistera en 2,!>00 hommes d'infanterie, 600 de cavalerie, 200 d'artillerie ; en tout 3,300 hommes. Celle de Cuslrin sera de 2,000 hommes d'infanterie, 600 de cavalerie, 200 d'artillerie; en tout 2,800 hommes. Celle de Stettin, de 3,000 hommes d'infanterie, 600 de cavalerie, 300 d'artillerie; en tout 3,900 hommes. Total des trois garnisons : 10,000 hommes. Art. 7.

» La solde de ces garnisous sera payée par la caisse de l'administration française ; mais le logement, l'indemnité de logement , les vivres, fourrages, chauffage et lumière, seront fournis par l'administration prussienne , tant pour les troupes que pourl'état-majorde chaque place, en se conformant aux tarifs établis parles règlements français. Art. 8.

« 11 y aura dans chacune de ces places un approvisionnement de siège de six mois, fourni ou par les magasins français, ou par l'administration prussienne. Dans le premier cas, l'approvisionnement, lors de l'évacuation de ces places , appartiendra à l'administration française. Art. 9.

o Lors de l'évacuation des trois places ci-dessus

et dans d'autres villes ; elles étaient données en pur don. Chaque propriétaire recevait ainsi, a titre de secours , le quart de la valeur de la maison qu'il construisait.

dénommées, l'artillerie, les munitions de guerre et de bouche, appartenant à l'armée française , seront aussi évacuées. Les moyens de transport seront Tournis par l'administration prussienne, qui devra également nourrir les troupes françaises jusqu'à leur sortie du territoire prussien. Art. 10.

o Pendant le temps de l'occupation de ces places par l'armée française, l'administration des revenus et celle de la justice appartiendront au roi de Prusse ; mais la police sera entre les mains du commandant français. Art. 11.

« Aucune troupe prussieune ne pourra s'approcher de ces places à une dislance d'une journée d'étape. Art. 12.

. 11 y aura un chemin militaire de Glogau à Custrin, de Custrin à Stcllin, de Stellin à Stralsund , un de Glogau à Kalisch , un de Glogau en Saxe, un de Slettin à Magdebourg, un de Sleltin à Danlzig. Ces chemins serviront pour les mouvements de recrutement, remplacement, et, en général, pour tous les besoins des garnisons françaises dans les trois places réservées. Art. 13.

• Lors du traité de Tilsil, la place de Magdebourg ayant été , par erreur , supposée tout entière sur la rive gauche de l'Elbe, cette rivière a été prise pour limite du territoire prussien ; mais la citadelle de Magdebourg étant sur la rive droite, S. M. le roi de Prusse consent à laisser , pour l'arrondissement de cette citadelle, un territoire de 2,000 toises en dehors de ses ouvrages avancés. Les poteaux seront placés par des commissaires français et prussiens, dans les cinq jours qui suivront l'échange des ratifications du présent traité. Art. 14.

« S. M. l'empereur et roi garantit à S. M. le roi de Prusse l'intégrité de son territoire, moyennant que S. M. le roi de Prusse reste le ûdèle allié de la France. Art. 1!S.

a S. M. le roi de Prusse reconnaît comme roi d'Espagne et des Indes S. M. Joseph Napoléon, et comme roi des Deux-Siciles S. M. Joachim Napoléon. Art. 16.

■ Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de trente jours , ou plus tôt si faire se peut. Art. 17. »

A ces articles patents il faut ajouter un article secret, d'après lequel l'armée prussienne dus être réduite à 42,000 hommes, sans que ce nombre pût être augmente avant un laps de dix ans '.

■ L'article secret ne se trouve pas dans le Recueil de M. de Marte*» ni ailleurs.

Ainsi , la remise de trois places importantes, à titre de gage, entre les mains des Français ; l'entretien de 10,000 hommes de troupes en garnison dans ces places , et la fourniture des besoins de siège pour six mois dans chaque forteresse; l'établissement de sept roules militaires et d'étape entre ces trois places, le duché de Varsovie, Danlzig, la Saxe et Magdebourg; la cession d'un territoire de 2,000 toises sur la rive droite de l'Elbe ; l'engagement de payer une somme de 140 millions de francs , et un mode de payement extrêmement onéreux ; tels furent les nouveaux sacrifices au prix desquels le roi de Prusse acheta l'espoir de voir ses Étals évacués. Mais il se convainquit bientôt de l'impossibilité d'acquitter une somme si prodigieuse dans les tenues prescrits, avec les ressources d'un État épuisé, dont tous les revenus, durant et après la guerre , avaient été versés dans des caisses étrangères, dont les habitants avaient été ruinés par des réquisitions excessives et des fardeaux extraordinaires, et dont l'industrie ne pouvait aider aux besoins de l'État, tout commerce ayant cessé depuis que Ton avait été forcé de fermer les ports de la Baltique.

En conséquence , le roi fit partir , en octobre 1808 , pour Erfurt, où se trouvaient alors l'empereur Alexandre et Bonaparte , le comte Auguste de Gollz , sou ministre du cabinet , et ancien envoyé près la cour de Pctersbonrg. Ce fut sur l'intervention de l'empereur de Russie que Bonaparte consentit à une diminution de 20 millions sur les 140.

Contention de Berlin, du 3 norembre 1808. — Dès que le comte de Goltz fut de retour à Berlin, il conclut, le 3 novembre 1808, une nouvelle convention avec M. Daru , conseiller d'État de Bonaparte. Par Vart. 1er de cet acte, M. Daru reconnaît qu'il a été versé, entre les mains du receveur général des contributions de l'armée , la somme de 120 millions de francs; savoir, 50 millions en lettres de change , et 70 en obligations des provinces, qui garantissent la remise, dans le délai de six mois , de 70 millions do lettres foncières (pfandbriefe), hypothéquées sur les domaines , avec intérêt à raison de 4 pour 100 par an, à compter de la signature de l'acte. Il est ajouté cependantque le plénipotentiaire du roi de Prusse se réserve de faire, auprès de Bonaparte, des représentations pi ur obtenir la