SECT. 111. CONVENTIONS POSTÉRIEURES

dispense de payer ce* intérêts. Noos ignorons si ces représentations ont eu de l'effet. Il est dit encore que les lettres do change et les lettres foncières seront acquittées, moitié à Paris, moitié à Magdebourg, ou, au lieu de cette dernière place , dans toute autre place qui sera convenue eutre les parties. Les payements en argent effectif auront lieu a raison de 4 millions de francs par an.

L'arf. 2 stipule les époques auxquelles les Etats du roi seront successivement évacués ; savoir, le pays entre la Vislule et l'Oder, le 22 novembre; celui sur la rive gauche de l'Oder, au 5 décembre. Les troupes prussiennes ne pourront occuper, avant leur entière évacuation, les provinces qu'occupent les troupes françaises. Cependant , si le roi de Prusse voulait envoyer plus tôt des troupes à Berlin , le paswge sera donné par le maréchal Davoust.

Les articles 3 et 4 renferment des détails réglementaires sur l'évacuation.

Les articles 5 à 9 se rapportent aux places de s ta lin. Custrin et Glogau, à leur approvisionnement et à l'entretien des garnisons de ces forteresses. L'approvisionnement de siège sera, non de six mois, mais d'une année ; il appartiendra à la Prusse. Les officiers et employés recevront, en guise de nourriture, l'indemnité fixée par un décret de Bonaparte, du 4janvier 1807'.

L'arf. 10 s'exprime ainsi : • Comme les revenus perçus depuis le 8 septembre doivent appartenir à S. M. le roi de Prusse , il sera établi, dans chaque province, entre les intendants français et les commissaires que le gouvernement prussien désignera, un bordereau des fonds versés dans la caisse française, depuis le 8 septembre dernier, el provenant des revenus ordinaires du pays, depuis cette époque. Ces

• Le* colonels 500 fr., les chefs de bataillon 300, les capitaines 130, les lieutenants et tous-lieutenants 100 fr., par moi*. Un autre décret du même jour avait accordé «le» traitements extraordinaire» ; savoir, aux maréchaux «le France, 10,000 fr.; aux généraux de division, 3,000 fr.; » ceux de brigade, 1,300 fr., par moi», etc.

1 Voy. Humus, Recueil, tom. XII, p. 106.

1 Convention du 12 novembre 1808 «tir l'approvisionnement des place» et le service de» hôpitaux , lignée à Herlio entre M. yiltemanzy , intendant général de l'armée du Rhin , cl le comte de Vott , minkitre du Roi , dans Marte*» , Recueil, tom. XII, p. 113. — Convention de Berlin , relaUvc a l'exécution de l'art. 12 de celle du

bordereaux, après avoir été soumis à la vérification des admistrateurs généraux, serout admis pour comptant dans les payements que l'administration prussienne aura à faire , en payement de ses obligations', a

Enfin, les États prussiens, à l'exception des trois places sur l'Oder, furent évacués; la remise des caisses et de l'administration aux autorités prussiennes eut lieu le 15 novembre 1808. La Prusse fut encore obligée de conclure ensuite avec la France, le 12 , le 28 , le 29 , le 80 novembre et 1" décembre 1808 , elle 22 février 1809, six conventions pour régler l'approvisionnement de Glogau, deStettin et de Custrin, fixer la ligne de démarcation autour de ces places, installer des postes françaises entre elles, et établir les routes militaires , les lieux d'étape et tout ce qui avait rapport à la marche et à l'entretien des troupes françaises dans le pays 3.

Contention de Bayonne, du 10 ml»' 1808. — Cependant les tribulations do la Prusse n'étaient pas finies. Nous allons rendre compte d'une des plus scandaleuses transactions dont l'histoire fasse mention, de la convention que Bonaparte et la Saxe conclurent à Bayonne, le 10 mai 1808, après une négociation qui fut conduite avec le plus grand secret , pendant mémo que le prince Guillaume travaillait à établir l'harmonie entre la France et la Prusse. La convention de Bayonne avait pour but de ravir à la Prusse ses propriétés dans le duché de Varsovie. Nous avons rapporté l'article 25 de la paix de Tilsit, qui garantit aux habitants des provinces cédées la propriété des fonds qu'ils avaient dans les États du roi de Prusse, et l'art. 3 de la convention du 8 septembre 1808, par lequel les créances du roi, sur des particuliers du duché

8 septembre, *ignée le 28 novembre par l'adjudantcommandant Baillod cl le comte de Chasot; M artes» , Recueil, tom. XII, p. 121. — Convention addiUonnelle à celle du 8 septembre, «Ignée par le» même» le 29 novembre 1808; Ibid., p. 126. — Convention relative à l'approvisionnement des place» , signée à Berlin , le 30 novembre , par M. Villemanzy et le comle de Vott; ibid., p. 128. — Convention additionnelle à celle du 28 novembre, «ignée, le 1« décembre 1808, par M. Baillod et le comte de Chatot; ibld., p. 139. — Convenlion d'étapes, «ignée a Berlin le 32 février 1809. par le lieutenant général de VEstocg, et lïn»pecteur aux revue» l'Aigle; ibid., p. 130.

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de Varsovie , sont, aux termes, est-il dit, du traité de Tilsit, cédées sans aucune réserve. Nous avons remarqué combien ces expressions étaient insidieuses; mais elles laissaient au inoins intacte la garantie solennellement assurée par ce traité aux propriétés des particuliers et des établissements prussiens dans le duebé de Varsovie; elles ne pouvaient donc concerner que les créances do roi , c'est-à-dire des caisses d'État qui administrent les biens de la couronne, mais nullement celles des établissements publics qui n'administrent que les biens des particuliers.

Malgré cette garantie du traité de paix , et même avant la convention du 8 septembre, le roi de Saxe, duc de Varsovie, avait fait mettre sous le séquestre, comme biens échus au souverain , tous les capitaux des sujets prussiens et des établissements publics, placés dans le duché, c'est-à-dire non-seulement les capitaux de la banque, de la société du commerce maritime, de la caisse générale des veuves, des hôpitaux, des maisons de correction, des églises, des fondations pieuses, des universités, des écoles, mais encore beaucoup de capitaux appartenant à des particuliers. Cette mesure violente était appuyée sur la convention concluo à Bayonne le 10 mai 1808. On s'est bien gardé de produire au jour ce mystère d'iniquité qu'on ne connaît que depuis peu de temps '. Elle fut signée par M. de Champagny, au nom de la France; le comte Stanislas Potocki, Xavier Dtialytuki et Pierre Bielinski, au nom du roi de Saxe. En voici les principales dispositions :

Le duché de Varsovie payera à Bonaparte une somme de 4 millions de francs, en bons remboursables en 1811, 1812 et 1813, avec intérêts à 5 pour 100, à dater du 1er juillet 1808. Voici comment l'article 1" établit l'origine de cette dette. Bonaparte renonce à 4,852,176 fr. , valeur du papier timbré et des cartes qu'il lui laisse, et à 349,805 fr. pour effets d'habillements. Il sefait payer 1, 500,000 fr. pour les sels, et autant pour l'artillerie qu'il laisse également au duché. Le million restant a été,

' Rlle a M imprimée pour la première foi» par M. de Majmss, dans le roi. XII de son Recueil, p. 71.

* C>*t pour le parement des 90 millions promis à Bonaparte , que fut ouvert à Paris l'emprunt saxon de

dit l'article, prêté au gouvcrnenientde Varsovie.

On liquidera et compensera les denrées que le maréchal Davuust a fournies au gouvernement polonais, et qui se montent de 4 à 5 millions, avec celles qui ont été fournies à l'armée de ce maréchal, et qui se montent de 3 à 4 raillions. Art. 8.

L'article 4 est celui qui regarde la Prusse. Il cède au roi de Saxe, comme duc de Varsovie, pour l'amélioration des finances du duché, les créances riserrèa, et qui , selon une note fournie par l'intendant général de l'armée française, se montaient à 43,466,220 fr. 54 c. de capital, et 4 raillions d'intérêts arriérés, ainsi que celles que l'on pourrait découvrir par la suite; et, en échange, le roi de Saxe promet de verser dans les caisses de Bonaparte la somme de 20 millions de francs en bons remboursables en 1809, 1810 et 1811, et portant intérêts depuis le 1er janvier 1808 ».

Les employés du duché de Varsovie reçurent ordre de rechercher soigneusement la propriété qui venait d'être vendue à leur souverain ; ils s'en acquittèrent avec un tel zèle qu'ils en firent monter la somme à 17 millions d'écus de Prusse, ou environ 64 millions de francs. Non-seulement tous ces capitaux, dont la plus forte portion appartenait à des établissements publics ou à des particuliers, furent saisis ; mais le gouvernement polonais, irrité sans doute par le refus du gouvernement prussien de rendre les dépôts existant en Prusse, et appartenant à des établissements et particuliers du duché, ainsi que par quelques démarches et publications que l'indignation avait dictées aux administrateurs du bien des veuves et des orphelins, qui avaient placé la fortune de leurs pupilles dans la Prusse méridionale, lorsque la justice y régnait encore; ce gouvernement, disons-nous, ajouta aux rigueurs qu'on avait exercées auparavant. Il déclara, par un décret du 6 janvier 1809, toutes les créances prussiennes, même celles des particuliers, sans exception , comprises dans le séquestre. II porta ainsi jusqu'à 90 raillions les capitaux dont il s empara \

12 millions, dont on trourc les conditions dans le Moniteur de 1811, n» 139.

3 Le décret du 6 janvier 1809 fut retiré par suite d'uot conrention conclue avec la Prusse le 10 septembre 1810,