Articles additionnels au précèdent règle

3 Martels . Recueil, vol. IV, p. 6-25.

4 Ce sont les mêmes que nous venons de désigner nominativement p. 307.

« Martes», Recueil, vol. XII, p. 62C.

« Tbid., vol. XII, p. 63i.

ment1. Toute l'Allemagne, hors les État» de l'Autriche et d ! > Prusse, fut divisée en6 arrondissements, ayant chacun une direction particulière pour les hôpitaux. Ces arrondissements furent, l°la Bavière; 2° le Wurtemberg, Bade, llohemollernetLichlenstein; 3» Wûubourg, Darmstadt, Francfort et Isembourg; 4°Cassel, Nassau, Berg, Waldeck et Lippe; b° Hanovre, Oldenbourg, Brunswick, Heckleubourg , les villes hanséutiques; C° le royaume et le» duché» de Saxe, Anhalt , Schwarzbourg , Reuss.

Abolit ion de l'acte de médiation de la Suisse. — Le Danemarck ayant accédé à la grande alliance ,et la confédération du Rhin étant tombée dan» le néant , rien n'intéressait à un plus haut point les puissances alliées que de rompre les liens qui, depuis l'acte de la médiation, attachaient la Suisse à la cause de Bonaparte. Le corps helvétique aurait désiré pouvoir rester spectateur tranquille de» événements qui allaient se passer. Unediète extraordinaire, réunie à Zurich, proclama, le 18 novembre 1813, la neutralité de la Suisse et décréta l'envoi sur les frontières d'un corps- de troupes chargé de la défendre. Elle envoya des députés auprès des trois monarques alliés, et d'autres auprès de Bonaparte , pour engager les uns et l'autre à reconnaître cette neutralité. Bonaparte y conseulit volontiers, et ordonna que les troupe» du royaume d'Italie qui , depuis quelques années , avaient occupé le canton du Tessin, en sortissent sur-le-champ. Cet ordre, transmis par le télégrapheà Polèse, fut exécuté vingt-quatre heure» après qu'il eut été donné à Paris. Quant aux puissances alliées , elles ne purent reconnaître une neutralité illusoire qui n'aurait été respectée par Bonaparte qu'aussi longtemps qu'elle aurait convenu à ses projets. Il y a en politique , comme dans le monde moral , des préjugé» qu'il faut respecter , parce qu'ils ne soutiennent pas l'examen ; mais une fois renversés, on ne peut ni les rétablir ni leur substituer des équivalents. Telle était l'opinion généralement accréditée en Europe, avant la révolution française , que les Suisses, peuple brave et guerrier, pouvaient maintenir par euxmêmes l'indépendance de leur pays , défendu

' Maktess, Recueil, vol. XII, p. 636.

» Comme c'est ici la première fuis que nous nommons ce

de plusieurs notés par des chaînes de montagnes. Cette prévention heureuse s'évanouit à jamais , aussitôt que le directoire exécutif de Franco , comptant sur la désunion qui régnait dans les cantons, osa, pour la première fois , mettre à l'épreuve les forces de la confédération helvétique. Dorénavant les traités pourront établir la neutralité de la Suisse; elle n'aura plus d'autre sauvegardo que l'intérêt ou la bonne foi des État» voisins. Jamais celte vérité ne fut plus vivement sentie que par les puissances alliées à l'époque dont nous parlons. Sans doute le système qu'on se proposait d'établir , lorsqu'on aurait détruit la prépondérance de la France , et qu'en effet on a établi depuis, exige que l'UcIvétie reste neutre au milieu des débats qui pourront «'élever eu Europe. Les architectes qui ont construit le nouvel édifice européen , ont posé les fondements de la neutralité future de ce pays; ils ont garanti cet isolement par tous les moyens qu'offre la politique; mais , au mois de décembre 1813, il ne dépendait pas d'eux de reconnaître un état de choses qui , contrariant tout le plan d'opération des alliés, n'aurait été avantageux qu'a l'adversaire qu'on allait combattre. Néanmoins les alliés n'exigèrent pas ta coopération effectivo de la Suisse à la délivrance de l'Europe; tout ce qu'on lui demandait, c'était de ne pas s'opposer au passage des armées, qui traversaient lo pays en amies , et payaient toute» les fournitures qui leur seraient faites. Telle fut l'espèco de neutralité qu'on put accorder dès lors au corps helvétique.

Les monarques alliés, réunis à Francfort, envoyèrent Mil. de Lebtellern et le comto de Cabodistrias » auprès de la diète pour lui faire connaître leurs dispositions. Le 21 novembre, le laudamman accorda a ces ministres une première audience. Le 8 décembre, 91. de Schraut, accrédité par l'empereur d'Autriche auprès du corps helvétique, en portant officiellement à la connaissance du chef de celle confédération le» traités que son maître avait conclus, le» 9 septembre, 8 octobre et 2 novembre, avec la Russie et la Prusse, la Bavière et le Wurtemberg, fit observer au landamman « que la grande ligue des puissances européennes déli-

roinistre, nous observerons querorlhoçraphedeson nom , qu'on voit dans notre texte , est celle qu'il suit lui-même.

vrnit la Suisse de cetlo (erreur qui , sous le vain fantôme d'une médiation, planait sur la tète de ses habitants, comme une épée à deux tranchants, prête à les exterminer aussitôt qu'ils se refuseraient à quelque injuste prêtent ion que ce fut ; terreur qui ne laissait pas une ombre de liberté à celte association d'Etats indépendants; terreur si grande, qu'elle força même les orateurs de ce peuple, dans les assemblées annuelles et solennelles, de consacrera un étal de choses si malheureux , des phrases d'éloge el de reconnaissance, désavouées par leur propre sentiment et par les vœux de toute la nation »

Le 20 décembre, MM. de Lebzeltern et de Schraut remirent au landamman une déclaration officielle, portant que l'intention des souverains alliés était de faire recouvrer à la Suisse son indépendance, et, par le rétablissement de ses anciennes limites, le moyen de la maintenir, mais qu'ils ne pouvaient reconnaître une neutralité qui n'existait que do nom ; qu'ils ue s'immisceraient eu rien dans le régime intérieur de la Suisse, mais qu'ils ne permettraient pas qu'elle restât soumise à une inlluenccélrangère ; enfin, qu'ils reconnaîtraient sa neutralité du jour où elle serait libre et indépendante. A cette déclaration étaient joints l'ordre du jour et la proclamation que le prince de Schwarzenbvrg devait publier le lendemain, eu entrant sur le territoire de la république ».

Avec la proclamation du 2 1 décembre, le feld-maréchal publia une déclaration des puissances alliées, tendant à justifier aux yeux du monde entier leurs principes et leur conduite 3. Nous n'entrons pas dans le détail des motifs allégués pour prouver l'impossibilité où se trouvait la Suisse de faire respecter sa neutralité, parce que nous pensons que cette impossibilité sautait aux yeux; mais nous dirons que, dans la même pièce, on insinua, de la part des alliés, qu'on regarderait la forme de gouvernement donnée à la Suisse par l'acte de médialion, comme dissoute, du moment où un seul des cantons confédérés ne voudrait plus s'y soumettre. 11 n'en fallut pas plus pour que les députés de la majorité des anciens cantons,

• Voy. Recueil de pièce» officielle* , vol. IV, p. 42. 1 y oy. la déclaration, l'ordre dujourella proclamation, dans mon liée, de pièces officielles, vol. Il, p. 1,4 et 5.

assemblés à Zurich; savoir, Uri , Sehwiti, Lucorne, Zurich , Claris, Zug, Fribonrg, Bâle, Schafhouso et Appenzoll , déclarassent annulée la constitution introduite par l'acte de médiation. Ces délégués souscrivirent, le 20 décembre, un nouveau pacte de confédération , en proclamant le principe qu'il ne sera établi , dans l'enceinte de l'union , aucun rapport de sujétion: c'était un hommage rendu à l'esprit du siècle 4. Les députés des cantons de Sainl- Gall, Thurgovie, Argovie et Pays do Vand, qui devaient leur existence à l'acte de médiation, n'en adhérèrent pas moins à la conveulion du 20 décembre, de manière qu'à l'exception de Berne, Uuterwald et Fribourg, tous les cantons la reconnurent. Le SI décembre 1813, les plénipotentiaires autrichien et russe invitèrent les Suisses, au nom de leurs monarques, à former un acte constitutionnel qui put garantir leur patrie do toute influence étrangère. Ils renouvellent, au nom de leurs commettants, l'engagement de ue pas poser les armes que l'indépendance de la Suisse el la constitution qu'elle se sera librement donnée, n'aient été mises sous la garantie des puissances européennes, et que les parties du territoire suisse, envahies par la France, n'aient été restituées5. Nous ne suivrons pas les Suisses dans les débats auxquels l'anéantissement de l'acte de médiation donna lieu, et qui, plus d'une fois, ont été sur le point d'allumer la guerre civile L'histoire intérieure de ce pays n'a aucune analogie avec le but que nous avons devant les yeux.

Avant de passer aux événements de la campagne de 1814, nous devons dire un mot des négociations qui eurent lieu , après la bataille de Leipzig, entre les puissances alliées et Bonaparte.

Négociations de la fin de l'année 1813. — Eu ouvrant, le 10 décembre 1813, la session du corps législatif, Bonaparte annonça qu'il existait, entre lui el les puissances alliées, des négociations pour la paix, et qu'il avait adhéré aux bases préliminaires qu'elles avaient proposées. Il ajouta qu'il avail espéré que lo congrès de Manheim serait réuni avant l'ouverture

3 Yor. Recueil de pièces officielles , vol. Il, p. 8.

4 Ibld., vol. IV, p. 81.

* Ibid , vol. Il, p. S0.

de la session ; tuais que de nouveaux retard» qui n'étaient pas attribués à la France, avaient encore éloigné le moment que pressait le vœu du monde. 11 invita le corps législatif à prendre connaissance, par l'intermédiaire d'une commission , des pièces originales de la négociation.

Ces pièces servirent de base à ce fameux rapport de la commission, dont la franchise parut d'autant plus extraordinaire, que, depuis des années, le corps législatif, composé des créaturesdu maître, avait été coudamneà un silence servile. C'était un météore brillant qui éclaira subitement la profondeur do l'abîme où la nation française était plongée. Le 19 janvier, ces pièces furent envoyées à l'imprimerie du Moniteur pour paraître, le SO, dans le journal officiel. Déjà celte feuille était tirée, déjà même quelques exemplaires avaient passé entre les mains des curieux , lorsqu'un ordre supérieur défendit celte publication; mais il arriva trop lard pour dérober entièrement au public la connaissance de ces documents précieux. Nous y voyons qu'en effet il y a eu un commencement de négociation entre Bonaparte et les alliés; mais les notices qu'ils renferment sont trèsimparfaites, et les puissances alliées n'ont pas jugé à propos de les compléter. Tout ce qu'elles ont publié, relativement à cet événement , est la déclaration du 1" décembre 1813, dont nous parlerons tout à l'heure. Voici le petit uombre de faits que nous avons recueillis dans ces pièces.

En arrivant à Weimar, les alliés y avaient trouvé M. de Saint-Aignan , ministre de Bonaparte auprès des ducs de Saxe. Artèté d'abord comme prisonnier de guerre, M.dcSaint-Aignan fut ensuite conduit à Francfort où élait le quartier géuéral des monarques. Il y arriva le 8 novembre. On lui parla de la possibilité de faire la paix avec Bonaparte. Dans une conférence qui cul lieu le 9 entre MM. de Saint-Aignan, do Mellernich, de Nesselrode et lord Aberdeen, M. le comte de Mellernich dit à M. de Saint- Aignan ces paroles que nous copions littéralement d'après la note que ce ministre déclare avoir écrite en présence des trois autres, et dont il leur donna lecture : « Que la circonstance qui l'avait amené (lui, M. de Saint-Aignan) au quartier général de l'empereur d'Autriche, pouvait reudre convenable de le charger de porter

à S. M. l'empereur la réponse aux propositions qu'elle avait fait faire par M. le comte de Meerfeldt; qu'en conséquence M. le comle de Metternich et M. le comte de Nesselrode lui ont demandé de rapporter à S. M. : Que les puissances coalisées étaient engagées par des liens indissolubles qui faisaient leur force, et dout elles ne dévieraient jamais; que les engagements réciproques qu'elles avaient contractés leur avaient fait prendre la résolution de ne faire qu'une paix générale ; que, lors du congrès de Prague, on avait pu penser à une paix continentale, parce que les circonstances n'auraient pas donné le temps de s'entendre pour traiter autrement, mais que depuis les intentions do toutes les puissances et celles de l'Angleterre étaient connues: qu'ainsi il élait inutile de penser, soit à un armistice, soit à une négociation qui n'eût pas pour premier principe une paix générale; que les souverains coalisés étaient unanimement d'accord sur la puissance et la prépondérance que la France devait conserver dans son intégrité, et en se renfermant dans ses limites naturelles qui étaient le Rhin, les Alpes et les Pyrénées ; que le principe de 1 indépendance de l'Allemagne était une condition sine qua non; qu'ainsi la France devait renoncer, non pas à l'influence que tout grand Etat exerce nécessairement sur un État de force inférieure, mais à toute souveraineté sur l'Allemagne; que d'ailleurs c'était un principe que S. M. avait posé elle-même, eu disant qu'il était convenable que les grandes puissances fusseut séparées par des Étals plus faibles; que, du côté des Pyrénées, l'indépendance de l'Espagne cl le rétablissement de l'ancienne dynastie étaient également une condition sinequa non ; qu'en Italie, l'Autriche devait avoir une frontière qui serait un objet de négociations ; que le Piémont offrait plusieurs lignes que l'on pourrait discuter, ainsi que l'état de l'Italie, pourvu toutefois qu'elle fût, comme l'Allemagne, gouvernée d'une manière indépendante du la France ou de toute autre puissance prépondérante; que de même l'état de la Uollaude serait un objet de négociation, en parlant toujours du principe qu'elle devait être indépendante; que l'Angleterre était prête à faire les plus grands sacrifices pour la paix fondée sur ces bases, et à reconnaître lu liberté du commerce et de la navigation à laquelle la Fiance avail droit de prétendre; que

si ces principes d'une pacification générale étaient agréés par S. M., on pourrait neutraliser sur la rire droite du Rhin tel lieu qu'on jugerait convenable, où 1rs plénipotentiaires do toutes les puissances belligérantes se rendraient sur-le-champ, sans cependant que les négociations suspendissent le cours des opérations militaires. »

M. de Saint-Aignan ayant porlé ces propositions à Paris, M. Maret écrivit, le 16 novembre, à M. le comte de Metternich ce qui suit : « M. le baron de Saint-Aignan est arrivé hier, lundi, et nous a rapporté, d'après les communications qui lui ont été faites par V. E., que l'Angleterre a adhéré à la proposition de l'ouverture d'un congrès pour la paix générale, et que les puissances sont disposées à neutraliser, sur la rive droite du Rhin, une ville pour la réunion des plénipotentiaires. S. M. désire que celle ville soit celle de Manheim. M. le duc de Vicence qu'elle a désigné pour son plénipotentiaire, s'y rendra aussitôt que V. E. m'aura fait connaître le jour que les puissances auront indiqué pour l'ouverture du congrès. » Dans le resto de la lettre, le ministre propose des mesures de police pour la ville du congrès.

La réponse du prince de Metternich 3 à cette lettre est du 25 novembre. « Le courrier, dit-il, que V. E. a expédié de Paris le 16 novembre , est arrivé ici hier. Je me suis empressé de soumettre à LL. MM. II. et à S. M. le roi de Prusse la lettre qu'elle m'a fait l'honneur de ra'adrcsscr. LL. MM. ont vu avec satisfaction que l'entretien confidentiel avec M. de Saint-Aignan a élé regardé, par S. M. l'empereur des Français, comme unepreuve des intentions pacifiques des hautes puissances alliées; animées d'un même esprit , invariables dans leur point de vue, et indissolubles dans leur alliance , elles sont prèles à entrer en négociation, dès qu'elles auront la certitude que S. M. l'empereur des Français admet les bases générales et sommaires que j'ai indiquées dans mon entretien avec le baron de Saint-Aignan. Dans la lettre de V. E. cependant il n'est fait aucune mention de ces bases. Elle se borne ù exprimer un principe partagé par tous les gouvernements de l'Europe, et que tous placent dans la première ligne

' M. de Caulincourt.

de leurs vœux. Ce principe toutefois ne saurait, vu sa généralité, remplacer des bases. LL. MM. désirent que S. M. l'empereur Napoléon veuilles'expliquursurcesdcrnières, comme seul moyen d'éviter que, dès l'ouverture de* négociations, d'insurmontables difficultés n'en entravent la marche. Le choix de la ville de Manheim semble ne pas présenterd'obstacie aux alliés, etc.»

Peu de jours après cette lettre, le l*r décembre 1813, les alliés publièrent la fameuse déclaration de Francfort, qui doit nécessairement trouver ici sa place.

Déclaration des alliés, du 1" décembre 1813. — Le gouvernement français vient d'arrè'. r une nouvelle levée de 300,000 conscrits; les motifs da sénatus-consulte renferment une provocation aux puissances alliées. Klles se trouvent appelées à promulguer de nouveau, à la face du monde, les vues qui les guident dans la préseule guerre , les principes qui font la base de leur conduite , leurs vœux et leurs déterminations.

Les puissances alliées ne font point la guerre à la France , mais à celle prépondérance hautement annoncée , â celle prépondérance que , pour le malheur de l'Europe et de la France , l'empereur Napoléon a trop longlcmps exercée hors des limites de son empire.

La vicloire a conduit les armées alliées sur le Rhin. Le premier usage que LL. MM. 11. et RR. ont fait de la vicloire a été d'offrir la paix à S. M. l'empereur des Français. Une allilude renforcée par l'accession de lous les souverains et princes de l'Allemagne n'a pas eu d'influence sur les conditions de la paix. Ces conditions sont fondées sur l'indépendance de l'empire français , comme sur l'indépendance des autres Etals de l'Europe. Les vues des puissances sont justes dans leur objet, généreuses et libérales dans leur application , rassurantes pour lous, honorables pour chacun.

Les souverains alliés désirent que la France soit grande, forte et heureuse, parce que la puissance française, forte et grande , est une des bases fondamentales de l'édifice social. Ils désirent que la France soit heureuse, que le commerce français renaisse , que les arls , ces bienfaits de la paix , refleurissent, parce qu'un grand peuple ne saurait être tranquille qu'autant qu'il est heureux. Les puissances confirment à l'empire français une éten-

» Il venait d'être élevé à la dignité de prince.