HISTOIRES

Bretagne. Oo^ crpyait que le roi, éclaire par les réclamations et les remontrai^ces des autres parlemens, se hâterait d« mettre un terme a la proscription la plus injuste* Un coup ^e foudre fit évanouir ces séduisantes illusions ^ et éclaira les funérailles de la magistrature.

' Le roi ne tint pas ce Ht de justice au palais à Péris, suivant Fusage ordinaire, mais à Versbilles. Le chancelier, dans un éloquent discours, vanta comme un cfaéf-KÎ'œavre de Sagesse et de fustice^ les édits dont renregistrement fbisait Fobjet de cette séance vraiment extraordinaire.

Le discours du premier président est remarquable par Is précision et la noblesse des pensées. «Sire, dans un lieu^ « dans un jour où tout annonce l'usage le plus absolu de « votre puissance , nous ne pouvons remplir d'autres devoirs- « que celui du silence, du respect et de la soumission. »

On retrouve avec plus de développement les mêmes principes, les mêmes pensées , dans le réquisitoire de l'avocatgénéral Ântoine-Louis Séguier. L'organe du ministère public n*est pas l'homme du ministère, mais de la loi; et cependant les fastes de la magistrature n'offrent que de rares exemples de cette courageuse indépendance. Les procureurs et avocats du roi près les cours souveraines et les tribunaux inférieurs n'ont que trop souvent méconnu le véritable ca* ractère de leurs fonctions; constitués régulateurs du pou^ voir, ils se sont considérés comme ses serviles instrumenS.

Il fallait plus que du courage pour plaider la cause de» vertus , des talens et du malheur, dans cette assemblée corn-posée de courtisans ou de magistrats transfuges vendus à la cour, et pour opposer aux brillans sophismes du tout*put8« sant chancelier Maupeou le langage austère de la vérité. L'ayoeat-général Séguier eut cette noble hardiesse f et son

içtfqttisîtoire clans cette faneste crise est an monument prévieux d'éloquence et de magnanimité.

« Sire, Votre Majesté étale en ce momeiit le ^fectacle de aa puissance. L'éclat du trône , la présence de votre personne sacrée, les princes de votre sang , les pairs de France (i), le choix des autres personnes qui composent cette illustre assemblée, le lieu même oii elle est convoqiiée, tout, jusqu'à la défense qui nous a été faite de paroître devant Votre Majesté avec l'habit de notre état, le seul convenable à la dignité de cette auguste séance, tout annonce l'exercice le plus entier des droits de la souveraineté, tout semble fait pour intimider des magistrats déjà surchargés du poids de leur situation^ mais l'amour et la fidélité surmontent en eux la crainte de cet appareil imposant.

« Votre Majesté nous permet de nous expliquer, et cette permission devient un ordre pour le ministère public. C'est nous demander compte de l'exécution des loix , dont la garde nous est confiée; c'est nous ordonner de réclamer l'observation des règles, et d'instruire Votre Majesté de tout ce cpii peut être contraire au bien de son service ou au bonheue de ses sujets; c'est enfin nous prescrire de développer aux yeux de Votre Majesté nos véritables sentimens. Nous ne craindrons pas de les faire paroître : ils naissent de l'attachement le plus ipviolable et de l'amour le plus tendre ; la re- €Onnoissance les a inspirés encore plus que le devoir, et Votre Majesté y reconnoîtra tout ce qu'elle a droit d'attendre de notre zèle pour la gloire et la prospérité de son règne.

u La présence d'un prince chéri de ses sujets devroit poi^ ter dans tous les cœurs la joie la plus pure et cette douce

(i) Les princes et les pairs ne se trouvèrent à cette séance qu'en partie^ les antres Relaient abstenus d'y paraître^

satifcfacttbn qu^éprouvent dés etifanè^ â l'afspect dtin père tendre* Pourquoi notre atne en ce lïiotoient eafl-feUe pictogëé dans la tristesse la plus amère ? pourquoi l'amour et le res- ' pect sont-ÎIs mêlés de douleur et de consternation?

« En vaîn nos regards timides parcourent cette nombreuse assemblée ; nous cbercbons en vain au pied du trône leà magistrats qui composent arec notii le premier parlement de votre royaume; nous ne les voyons plus. Votre biras s*est appesanti ; un monient de courroux a décidé de leur sort. Ils ont été dispersés par ordrfe de Votre Majesté, et nous nous trouvons seuls aujourd'hui au milieu des princes et des pairs, étonnés comme nous de voir des étrangers rempfetcét les officiers de vôtre parlement. Que Votre Majesté daigne consulter les véritables appuis de sa couronne : ils' se joindront à nous, s'il leur est permis d'élelrer la voix 5 ou plutôt ne sommes-nous pas en ce moment les organes de la cour des paire ! Dans la contrainte où elle se trouve réduite, elle sollicite par notre bouche le rappel des magistrats qui leur étoient associés dans l'administration de la justice.

« Accusés à la face de toute la France d'être infectés de l'esprit de système qui a porté de funestes atteintes à'id religion et aux mœurs y annoncés comme coupables d'avoir voulu s'approprier une partie de l'autorité souveraine ,*dfes*^ honorés aux yeux de leurs concitoyens par ces imputations flétrissantes, condamnés sans avoir été entendus, et jugés sans aucune instruction préalable, enlevés à leurs fonctions; privés de leur état, arrachés à leurs familles en larmes pendant la nuit, au milieu de leur sommeil , et dépouillés de leur patrimoine, est«-il encore quelque genre de peines qu'on aft pu leur faire supporter! Qu'il nous soit permis d'en retracer à vos yeux la peinture trop affligeante.

« Exposés à la fatigue d'un long voyage, dans la plus rigoureuse saison, malgré l'inégalité d'âge, tle fortune, de santé; relégués la plupart aiix extrémités du royaume, dans

DES BARLESTENS. sS^

^«s^leiix àpeine aooessîblés, au fond des forêts, sur Uitoe -des montagnes, daos des tles prescpie inhabitées; éloignés de tiMiit secours et manquant des choses les plus nécessaires à la 'fie ) ils attendei^t avec soumission et confiance que Votre Majecfté^ instruite du traitement qu'ils éprouTent, baigne adaueir la rigueur des ordres qui vous ont été arrachés. •• • ..• Nén, Sipe, des ordres aussi rigoureux ne sont pas softis de votre main bienfaisante ; le Ciel vous a doué d'une âme sea* siUe et d'un cœur compatissant ; rotre caractère est étran^ ger à la séirérité avec laqueUe ces magistrats ont été. pcnirsuivis, pour n'avoir écouté que le cri de rhanneur, la voix du devoir et le témoignage de leur conscience. Un prince » Sire, peut combattre quelquefois sa bonté naturelle; maia )ors même qu'il est forcé de punir, il imite la Divinité ^ qui* épouvante les mortels par les signes de sa colère et ne peut se résoudre à détruire le plus parfait ouvrage de ses mains.

« Votre parlement étoît l'ouvrage le plus noble du pouvoir souverain de nos rois. Louis XI V lui rend ce glorieux témoignage, que sa dignité fait une des plus illustres por- Éionsde celle des rois (i). Votre parlement étoit le lien de tous les ordres de l'Etat, et le garant de l'obéissance de vos sujets; et cependant le projet de sa destruction a été exécuté; Ce cdirps auguste, dépositaire de toutes les loix du royaume; ce corps si redoutable aux puissances étrangères, dont il a tant de fois repoussé les entreprises; ce corps qui n^a jamais mieux sénfi les rois 'vos augustes prédécesseurs que lore^ qu^il a été plus libre et plus honoré de leur confiance et âeleur bonté (2); ce corps toujours pefmanent, dont tous tés membres, assurés de leur état par la perpétuité, ne doivent jamais être eicposés à faire plier le devoir aux circonstances

(1) EcHt de juillet i644.

(d)' discours de Gilbert de» Voisins au lit de justice de 17^2.

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et à la crainte dé se voir destitu<^s de leurs fonctions ; Il est donc anëanti. . , • • Nous nous Arrêtons à ce mot. Paraître don** ter de rirrévocabtlité des offices, ce seroit. Sire, faire injure à votre équitë souveraine, et les magistrats qui composent vo^ tre parlement dësavoueroient notre incertitude. Tranquilles AU sein de la disgrâce, parce qu'ils comptent sur votre justice et qu'ils espèrent le retour de votre confiance, ils ont gardé un silence respectueux sur la perte de leur liberté, sur la confiscation de leurs ^offices; mais les loix veilloient sur leurs propriétés, les loix déposent de leur innocence, les lois réclament contre leur destitution et leur exil. Nous oson» les invoquer au pied du trône de Votre Majesté» Ehl qui osera, Sire, appeler le secours de la loi, si la bouche du ministère public est muette! Pooiquoi le dépôt de la loi nous est-il confié, si ce n'est pour en* requérir l'exécution! et Votre Majesté elle-même ne seroit-elle pas en droit de nous reprocher un jour notre négligence ou notre timidité, si la crainte retenoit captive cette activité cpii doit animer sans cesse le gardien et le défenseur de la loi l

u Armés de cet égide, nous ne chercherons pas à justifier la conduite des officiers de votre parlement, par le motif même qui leur a fait interrompre le service ; mais nous ne craindrons pas de dire à Votre Majesté, nous irons jusqu'à lui attester qu'on ne peut les soupçonner d'avoir voulu porter la plus légère atteinte à l'autorité de leur roi. Pleins de res^ pect en qualité de sujets pour des ordres qui n'étoient pas même signés de la main de Votre Majesté, ils ont donné à toute la France l'exemple de la soumission la plus prompte et la plus entière; et si, par la suspension de leurs travaux habituels, ils se sont permis^ en qualité de magistrats, de faire usage d'un moyen qui avoit déjà été employé, c'est que l'édit du mois de décembre dernier devenoit pour toute la magistrature un monument de honte inconciliable avec la sainteté de son tninistère ; c'est qu'ils ont pensé que ki

DES BAULfiMËNd. 289

trop grandie étendue des dispositions de cet ëdit mettbit en përil des objets sur lesquels Votre Majesté n^a pas tardé à rassurer ses peuples^ L'union du bien général et l'intérêt de votre propre gloire ont dû prévaloir sur le service des audiences. Le zèle les a peut-être entraînes trop loin 3 mais quelque coupables qu'on ait voulu les fair^ paraître à vos yeux , par line résistance qui plus d*nne fois a mérité les éloges de vos augustes prédécesseurs , nous ne sommes pas moins fondés à réclamer en leur faveur l'exécution des op» donnances du royaume. Nous invoquons avec justice l'or« donnance de Louis XI , de i467*, l'éditde Charles-yiii, son fils 9 donné en 1483, sur les représentation^ des états; For«* donnance de Henri m, en 1679 (art. 210 etsuivans); l'é-* dit de Louis xili, de 1616; la' déclaration de Louis XIV, de i648; enfin la réponse de Votre Majesté elle-même sur l'exil et la suppression des membres du parlement de Besançon* Tant de témoignages émanés de la toute-puissance de nos rois et accordés aux instances mêmes des ^eprésén tans de la na^ tion suffiront sans doute pour convaincre Votre Majesté qu'il est de droit public en France qu'aucun titulaire ne peut être dépouillé de son office et enlevé à ses fonctions que pour forfaiture préalablement Jugée et déclarée judiciaire-* ment et par juge compétent (1). Un jour viendra où Votre Majesté reconnoitra la vérité des principes que notre minis-* tère nous force à lui représenter. On a cberché à la faire perdre de vue ; mais le temps seul peut dissiper le nuage. Nous ne cherchons quant à présent qu'à éclairer Votre Majesté \ nous ne voulons qu'intéresser la bonté de sou coeur.

« Il est affreux à tous les membres de votre parlement d'avoir eu le jnalheur de déplaire à Votre Majesté; mais, Sire 9 quel nouveau sujet d'affliction et pour eux et pour nousjsi

(1) Ordonnance de liOuis xi, ai octobre 14^7.