II
magistrat i elles portaient Tordre formel de se retirer k leur domicile 9 d'y rester sans recevoir personne jusqu'à nouvel ordre. Tous se levèrent, et sortirent de la salle en observant le rang d'anciennetë. Dès qu'ils eurent franchi les portes, ils s'arrêtèrent, se donnèrent mutuellement le baiser d'adieu , et se retirèrent dans leurs maisons, conformifment aux or-» dres du roi.
Une heure s'était à peine écoulée depuis cette silencieuse et triste séparation , lorsque soixante-quatorze d'entre eux reçurent chacun une troisième lettre qui leur ordonnait de sortir de la ville avant cinq heures du soir. Quelques uns furent exilés dans leurs terres ; d'autres furent traités avec plus de rigueur. Un président aux enquêtes, dangereusement malade y eut pour gardien un cavalier de maréchaussée; sa belle-mère, fille d'un conseiller de grand'chambre, sœur d'un président à mortier, s'efforça vainement de pénétrer jus* iju'à son gendre , elle ne put contenir les transports de sa douleur et de son indignation t peu de jours après, elle fut exilée à quarante lieues de Toulouse.
Les commissaires du roi , trompés par les renseignemens qu'avaient fournis aux ministres les délateurs, croyaient n'éprouver nulle difficulté pour la composition du nouveau parlement, et les délateurs seuls se présentèrent. Il restait environ cinquante magistrats qui n'avaient pas été compris dans la proscription. Mais, les délateurs compris, on ne put faire une liste que de trente-quatre personnes. C'est avec ces honteux débris que les commissaires du roi improvisèrent la nouvelle cour. Pas un seul président n'était resté; et c'est devant ce simulacre de tribunal que le comte de Périgord fit enregistrer un édit portant création d'un conseil supérieur à Nismes. Les nouveaux inamovibles ne voulurent pas même user du droit de faire des remontrances..*..* Le comte de Périgord leur avait annoncé qu'ils pouvaient Iq faire; et il est évident que, dans leur intérêt même, ils de-
DES fTiLKLEMBNS. S^S
Talent s'y opposer. L'érection de ce conseil diminuait "beaucoup la juridiction parlementaire; mais l'édit fut enregistré âans nulle obseryation* Les traîtres qui, 4 Bordeaux, avaient trahi leur compagnie, avaient été, sinon plus délicats, du moins mieux éclairés, car ils avaient exigé dans leur marché avec le ministère quelle conseil supérieur désigné pour Limoges ne serait point établi.
Il restait encore à Toulouse quinze ou seize conseillers aux arrêts dans leur maison et sur lesquels on comptait pour compléter le nouveau parlement; on désirait surtout y faire entrer M. Gassan-Gleirac, conseiller de grand'chambre , magistrat très-estimé* On lui députa le subdélégué, qui, pour parvenir jusqu'à lui, fut obligé de se faire ouvrir les portes ^u nom du roi. M. Gassan le laissa haranguer tout à son aise, et lui répondit avec le plus grand calme : «Monsieur, j'ai « servi quarante ans dans le parlement *, j'y ai rempli mes <( devoirs le mieux qu'il m'a été possible; il a plu au roi de « supprimer ma charge : je n'en prendrai point d'autre. » Le 5ubdélégué se retira et le magistrat fut exilé. Les autres demandèrent à l'être et l'obtinrent. L'épouse de l'un d'eux, fatiguée des hésitations de son mari, alla demander elle-même à M. le comte de Périgord sa lettre de cachet. Le nombre des exilés s'éleva alors à quatre-vingt quatre. Dix ou douze cédèrent quelque temps après , et le nouveau parlement se trouva à peu près au complet. Les audiences furent peu suivies; la tournelle n'avait point de président, la grand'chambre point d'auditoire. Les autres nouveaux pàrlemens offraient la même nudité. Partout on respectait les anciens parlemena et l'opinion repoussait les nouveaux. Un officier-général, témoin des premières opérations de la chambre des comptes d'Âix transformée en parlement, écrivait : <\ Cette malheu- « reuse province est livrée à une troupe de ...... , sur la tète
« desquels on a réuni tous les genres passibles de juridic- II. ai.
324 HISTOIRB
a tion et d'autorités» » Les expressions dont se servait le gér Itérai ne peuvent pas décemment être répétées.
Le parlement de Normandie n'était pas non plus une création de l'autorité royale ; il avait succédé à l'ancien échiquier , cour souveraine des ducs de Normandie. Cette cour avait étémaintenuepar les traités, et son existence se rattadhait aux privilèges de la province; elle datait de plusieurs siècles avant l'érection des parlemens , et par conséquent avant les enreglstremens.
Presque tous les parlemens de France avaient une origine indépendante de l'autorité royale. Quelques erreurs avaient pu leur échapper; des fautes graves même avaient pu être commises; mais ils avaient rendu des services éminens, incontestables. « Ce fut l'institution des parlemens, dit le jua dicieux et savant Loiseau, qui nous sauva d'être cantonnés « et démembrés comme en Italie et en Allemagne, et qui « maintint ce royaume en son entier. ^> La^ourageuse et constante insistance des parlemens a maintenu l'hérédité du trône dans la dynastie régnante, et a soustrait la France à la domination d^une race étrangère.
Dès le 27 avril, le parlement de Besançon s'était prononcé courageusement contre l'édit du 15 du même mois, et avait pris dans une séance extraordinaire l'arrêté suivant :
K^, Arrêté de la cour de Besançon, du2'j avril 1771.
« La cour, ne pouvant cesser d'espérer en la justice et en la bonté du roi, malgré le peu de succès des remontrances qu'elle a eu l'honneur de lui adresser, et désirant de contri* buçr de tout son pouvoir à faire parvenir au trône le vœu général dç la nation , si authentiquement attesté audit seigneur Roi par les protestations de plusieurs princes de son sang, et par leur absence au lit de justice du i3 avril courant.
DES FARLEMENS. 5*25
par les déclarations de plusieurs pairs présens en ladite séance , par le laconisme si énergique de ceux du conseil , par les réquisitoires des gens dudlt seigneur Roi, par le sacrifice que trois d'entre eux ont fait de leur état, par l'a difficulté de trouver soixante et quinze personnes qui veuillent ao^ cepter gratuitement et sans finance les nouveaux offices créés au parlement de Paris , par le refus de plusieurs membres du grand-conseil d'accepter lesdits offices, par la force et les rigueurs inouïes exercées contre eux, par la réclamation persévérante desdîtes cours de parlement, etc., etc. •,
« A arrêté qu^il sera fait au roi de très-humbles et trèsrespectueuses remontrances , à FefFet de lui repré^nter :
« Que cette sensation universelle prend sa source dans un intérêt également universel , qui se trouve blessé par l'altération de la nature du gouvernement;
« Que la nation françoise, distinguée par son amour pour ses princes , leur a toujours rendu plus de suhjection et d'obéissance , de bonne volonté (i), que la force et la contrainte n'en peuvent obtenir des peuples lés plus asservis, et qu'il est du plus grand intérêt dudit seigneur Roi de ne pas énerver ce noble sentiment ;
« Que l'instabilité de l'ordre public produit des craintes involontaires, dont l'effet est de donner moins d'attention à l'intérêt général , pour s'occuper davantage de sa propre conservation , ce qui ne peut manquer de relâcher bientôt le ressort si actif de la générosité nMionale;
« Que les trois édits publiés au lit de justice du i3 avril quoique relatifs dans leur objet immédiat aux seuls offices , montrent néanmoins une instabilité actuelle et présente de l'ordre entier de l'état, puisque la suppression, de tous les^
(i) Discoars do M. de Harlay à Henri m, en i586.
5^6 HISTOIRB
anciens officiers du parlement , la suppression du corps de la cour des aides , du corps du gra^ïd-conseil , et la destitution d'un si grand nombre d'officiers par un seul acte de la volonté du roi , ne permettent pas de penser que les autres parties de l'État aient plus de consistance ;
« Que cette instabilité présente et actuelle n'est pas moins marquée dans les nouveautés introduites au sujet des offices^ nouveautés qui ne laissent espérer à la nation que des tribunaux factices et composés de juges choisis^
tt Que Tinamovibilité assurée en apparence aux nouveaux officiers, par les art. 4 et 5 du premier édit, contraste sin-* gulièrement avec l'époque de leur création^
m Que la forme d'élection établie par l'art* 2 dudit édil laisse à Tunique disposition du prince le choix des nouveaux officiers ;
a Que le principe avancé par le chancelier, et énoncé dans le préambule du troisième édit, que c^esi audit seigneur JRei seul qu*il appartient dej^eret déterminer Tobjet du vœu général que les magistrats ont fait de nendre lajustice^ présente l'idée du droit de transporter d'un exercice à un. autre un officier pourvu d'un office certain dans un corps, déterminé, et que ce droit, qui imposeroit aux officiers la nécessité d'obéir, rendroit le prince maître absolu du choix des juges dans toutes les affaires, et ne pourroit manquer d'influer sur les jugemens.,
«c Et sera au surplus très-heublement supplié ledit seigneur Roi de ne pas permettre qu'on maltraite davantage des officiers qui, en leurs qualités d'hommes privés et de sujets, ont rendu audit seigneur Koi tout respect et obéissance, eu se soumettant sans délai , plainte ni réclamation , à tout ce qu'il lui a plu ordonner de leur état et de leurs personnes y mais qui, en leurs qualités ^publiques d'officiers, ont cru devoir à leur conscience, à leur souverain, à la loi et à l'Etat^
