HISTOIRE X

lente la cour des aidés de Paris , et ils trouvèrent oa maréchal de France assez dëvouë, assez servile, pour se rendre Finstruraent de leur tyrannie.

Le même maréchal de France (Richelieu) se chargea de Texpédition contre le parlement de Bordeaux. GouYerneur de Guienne , il connaissait personnellement tous les magis» trats de cette cour^ il avait conservé dans sa vie privée d'intimes relations avec la plupart d'entre eux 3 il avait mille motifs pour refuser son ministère dans cet acte d'iniquité. Mais un courtisan n'a plus d'amis , plus de parens, dès qu'il a'agit de servir le ministère.

Le maréchal s'était arrêté à Fronsac, l'une de ses terres, k quelque distance de Bordeaux, Ce fut de là qu'il fit signifier au premier président, avec lequel il vivait depuis long^ temps dans la plus étroite i^timité, et à l'avocat-général Pupaty, des lettres de cachet qui les envoyaient en exil.

l^a CQur, avertie par ce premier acte d'autorité, se réunit, et rédigea une protestation énergique contre ce qui serait fait au préjudice de ses droits. Le maréchal , arrivé à Fhôtel du gouvernement, se trouva tout a coup investi par toute la population de Bordeaux. Ces rassemblemens l'alarmèrent d'autant plus, qu'il n'avait à sa disposition que très-peu de troupes. Cependant, le 4, il se réunit à M. Esmangard, commissaire spécial pour cette opération, et, au moyen de la force armée et de lettres de cachet applicables aux différens cas d'exil pour les magistrats dont il redoutait la fermeté, il consomma la suppression du parlement avec toute l'insolence , toute l'inflexibilité du pouvoir arbitraire. Ce ne fut qu'une répétition des procédés scandaleux qui avaient eu lieu à Paris et à Toulouse.

La journée du 4 septembre vit commencer et finir la destruction d'une cour souverain^ qui comptait quatre siècles d'existence.

Le parlement de Douai avait cessé depuis le i3 août. Ce

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fat encore un des premiers seigneurs de la cour, un des chefs de l'armée 9 qui présida à cette destruction, M. de Muy-, auquel on avait adjoint M. de Gaunfartin. Le premier paraissait sentir toute l'iniquité, toute la bassesse de sa mission; il s'était borné à indiquer d'une voix tremblante les ordres qu'il avait reçus. M. de Gaumartin ne dit pas un seul mot; mais il pressa l'exécution des ordres avec autant de rapidité que de rigueur. Après son discours préa-* lable , il fit lire , par le greffier, l'arrêt de suppression. Le parlement avait été convoqué pair lettres de cachet; de secondes lettres de cachet avaient consigné les magistrats chez eux; les troisièmes, remises par des ofBciers , portaient l'ordre et le lieu de l'exil dé chacun des membres de ce par-« lement.

Le parlement de Bretagne, si cruellement, si injustement tourmenté depuis quatre années, pour s'être constamment opposé, avec l'assemblée ^es états, aux actes arbitraires du duc d'Aiguillon, et, pour avoir pris l'initiative des justes procédures contre la société des jésuites, ftit traité avec plus de rigueur lors de sa suppression. Cette cour, illustre par ses lumières et son courage, avait prévu le coup dont elle était menacée; et, le 23 septembre, elle avait consigné dans des registres une protestation contre tout ce qui serait tenté contre son existence.

Je regrette de ne pouvoir en citer que la dernière partie.

Protestation du parlement de Rennes contre sa suppres^ aiony ordonnée par un arrêt du conseil ( ^3 septembre

' <c • . • . Considérant enfin que, lorsqu'il est impossible aux citoyens de prévenir les maux qui menacent l'Etat, il est de leur devoir de n'y pas contribuer, et que nous sommes arrivés à ces temps désastreux annoncés par l'auteur de YEs^

S3o HISTOIHE

pritdea lois, quand il dit : (i) « La monarchie se perd « lorsque le prince croit qu'il montre plus de puissance en (( changeant l'ordre des choses qu'en le suivant, lorsqu'il « ôte les fonctions naturelles des uns pour les donner « arbitrairement aux autres. Le principe de la monar- « chie se corrompt lorsque les premières dignités sont « les marques de la premièxe servitude, lorsqu'on ôte aux <ic grands le respect des peuples, et qu'on les rend de vils <( instrumens du pouvoir arbitraire ; il se corrompt encore «c plus lorsque l'honneur a été mis en contradiction avec les « honneurs, et que l'on peut être à la fois couvert d'infamie « et de dignités^ il se corrompt lorsque des âmes singulière- « ment lâches tirent vanité de la grandeur que pourrait « avoir leur servitude, et qu'elles croyent que ce qui fait ^ qu'on doit tout au prince fait que l'on ne doit rien à « l'État. »

« D'après c^ considérations, les magistrats protestent pour l'intérêt de l'Etat , du monarque, de ses successeurs^ des princes de son sang , des pairs du royaume; pour l'intérêt du clergé, de la noblesse, du peuple, et notamment pour l'intérêt du pays et duché de Bretagne; enfin , pour rintérêt du corps entier de la magistrature, pour tous les officiers des tribunaux inférieurs, contre tous les édits portant suppres* sion du parlement ou érection de nouveaux tribunaux, coatre toute transcription illégale qui pourrait être faite sur leurs registres sans délibération libre de la compagnie, contre l'objet des lettres de cachet auxquelles on donne plus de pouvoir et d'effet qu'aux lois du royaume,, contre la.dispersion qui pourrait être faite des membres de la cour,»

Le duc d'Aiguillon, qui avait obtenu un portefeuille ministériel pour prix de ses méfaits en Bretagne, et qu'un arrêt

(i) Liv. 8, ch. 6.

DES PARLEMENS. S3i

d^ëyocation au conseil, avait soustrait à' une concUmnation flétrissante 9 ne s'était pas oublié dans ces tristes circonstances. Â la manière dont fut exécutée la suppression du parlement de Bretagne 9 on reconnaissait évidemoient les inspirations de la haine et de la vengeance , et le commissaire du gouvernement y M. Bastard, fit précéder dune violente diatribe contre le parlement Tordre d'enregistrer la décision* du conseil qui annulait les arrêts rendus contre le duc d'Âiguillon^ il appelait ces arrêts le comble de ^indécence et de rinfusiice.

Dix membres seulement n'avaient point signé la protestation; ils furent exceptés des honneurs de la. proscription. Tous les autres reçurent une dernière lettre de cachet, portant l'ordre et le lieu de leur exil. Il leur fut enjoint de sortir de la ville le même jour.

Ce n'était pas sans dessein que le chancelier avait choisi le temps des vacances pour faire exécuter son projet de destruction des parlemens, surtout dans les pays d'états. On redoutait une forte et tumultueuse opposition à Rouen ^ et la calomnie vint encore au secours de l'arbitraire. Des émissaires du chancelier ^ long-temps avant l'événement , parcouraient cette province, et répandaient le bruit que la cherté des blés était l'ouvrage du parlement , et que c'était pour faire cesser ce monopole que le roi allait supprimer cette cour souveraine. Si cette imposture n'obtint pas tout le succès désiré, elle rendit du moins les Normands moins sensibles à la 'disgrace'de leurs magistrats. Là , comme ailleurs, une série de lettres de cachet ramena les présidens et les conseillers, de leur caibpagne, où ils s'étaient retirés pendant les vacances, au palais, du palais à leur maison de ville,, et de leur maison de ville en exil.

Le premier président, qui s'était prêté avec complaisance à consommer la ruine de sa compagnie, ne fut point desii-

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tué. Il ne put échapper aux faveurs ministérielles et aux huées de la population de la capitale de la province.

L'installation du nouveau tribunal eut lieu avec un appareil militaire très -imposant, et bientôt les murs du palais furent couverts d'épigrammes contre les nouveaux juges.

Le comte de Rochechouart, commandant de Provence, avait été chargé de procéder militairement à la suppression du parlement d'Âix , et à l'installation du nouveau tribunal. Le chancelier lui avait adjoint M. Lenoir, maître des requêtes. Des lettres de cachet avaient été notifiées aux magistrats pour se rendre au palais le 3o septembre; et là, comme ailleurs, la triste cérémonie finit par une nouvelle distribution de lettres de cachet à chacun des membres proscrits.

La population d'Aix était consternée; mais celle des environs encombrait la ville , et l'affluence était telle que tout le monde ne put trouver de logement.

La cour des aides avait été mandée au palais pour dix heu^ res. L'enregistrement forcé était alors terminé, et elle devait se présenter pour remplacer le parlement détruit. Les membres de cette juridiction s'y rendirent; trois seulement refu-: gèrent les nouvelles charges qui leur étaient offerte^. Leurs noms ne doivent pas être oubliés : ces trois magistrats étaient MM. de Charkpal, président ; Marat et Tournefort^ conseillers.

Un banquet de cent couverts avait été disposé chez M. le premier président d'Albertas pour les commissaires du roi, MM. de Rochechouart et Lenoir, et les memÊres de la cour des aides que l'arrêt du conseil venait de transformer en conseillers au parlement.

L'exemple de l'avocat -général Antoine-Louis Séguier, au lit de justice tenu à Versailles, le/i3 avril , avait été imité par M. Duval Desprémenil , lors de la suppression de l'ancienne juridiction du Châtelet , à Paris. M. Cartilhon , avo •

cat-gënëral au parlement d'Aix, montra le même courage 9 et s'exprima avec la même éloquence. Appelé à donner ses co^clusions pour l'ebregistrement de l'arrêt de suppression, il répondit par une protestation énergique et franche contre cet arrêt du conseil*

« Il le laissa sur le bureau, pour être transcrit sur les re- « gistres, et y être, auprès de Sa Majesté et de la postérité, « un monument éternel de ses sentimens et de ceux dans « lesquels il déclaroit, pour lui et pour tous les membres « de sa compagnie, vouloir vivre et mourir fidèles sujets et « magistrats. »

Le nouveau parlement donna un exemple unique de modestie et de désintéressement. Il se composait des membres de la cour des aides, qui souvent avait été en opposition avec l'ancien parlement ; et le premier usage que la nouvelle cour fit de son autorité fut de demander au roi le rétablissement des magistrats proscrits.

Lettre du noupeau parlement £Aix au Roi.

« Sire , votre parlement, en joignant à l'hommage de son respect et de sa soummission les témoignages des peuples dont il est en ce moment l'interprète, ne peut justifier le choix de Votre Majesté qu'en s^occupant des devoirs qu'il lui impose. Tant que les officiers qui composent aujourd'hui votre cour ont vu les principes de votre législation suprême attaqués par de nouveaux systèmes , ils se sont armés pour votre pouvoir; ils ont cru devoir défendre les loix fondamentales, qui , pour assurer la liberté des peuples , ont assuré aux rois la toute-puissance. Aujourd'hui, Sire , que l'étendue de votre pouvoir doit vous effrayer vous-même , votre parlement, en reconnaissant qu'il n'est dépositaire que de votre balance, et non de votre sceptre, en annonçant à vos peuples que leur volonté ne peut jamais arrêter la vôtre, consacrera ses veiK

les à vous faire sans cesse appercevoîr les véritables bornes par lesquelles Dieu même a circonscrit l'autorité la plus absolue qu'iV ait donnée à un homme sur ses sem,blables. Les systèmes s'écroulent, les prétentions s'oublient, chaque siècle a ses chimères; il reste entre les rois et les peuples une loi sacrée, éternelle, inaltérable, et cette loi est \si Justice. Ce que Dieu a défendu à l'homme ne sera. Jamais permis aux souverains: tout est réglé par la nature. Nous tenons nos droits de notre destination, et il n'est point d'ordre humain qui puisse l'intervertir. Les rois nous doivent ce que Dieu nous ordonne. C'est , Sire , dans ce code immuable , c'est dans votre conscience, c'est dans la nôtre, c'est dans celle de l'univers , que nous trouverons les loix fondamentales de toutes les sociétés , ces règles sur lesquelles les hommes h'ont disputé que lorsqu'ils les ont méconnues, et qu'ils eussent dû chercher, non dans les archives de l'histoire, qui n'atteste que le règne des passions, mais dans la raison, dans la justice, dans l'humanité , en un mot, dans les préceptes sacrés sur lesquels le législateur étemel voulut luimême poser les fondements de la société , qui est son ouvrage. Nous sommes , Sire , vos officiers et vos magistrats *, vous êtes le représentant et le magistrat de Dieu môme , et vous venez plus que jamais de justifier ce glorieux caractère en applanissant à Vindigent les routes du sanctuaire de votre justice. Ce double titre fait remonter vos devoirs et les nôtres à une source commune. C'est en ne la perdant point de vue que nous seconderons les plans de votre sagesse \ et quelle foule d'obligations ils présentent dans ce moment à nos regards étonnés ! Vous voulez, Sire, que nous devenions les interprètes des vœux de votre peuple : il en est un que nous nous hâtons de porter au pied de votre trône. La Provence , en applaudissant à vos bienfaits, n'oublie point qu'elle perd des citoyens utiles; elle a maintenant les yeux sur nous, et semble nous dire : « Ministres de la justice du meilleur des

« rois, 8oye3>le encore du plus tendre des pères. » Vous avez parlé, Sire, et vos volontés n'ont essuyé aucune contradiction. Pourquoi faut-il que des ordres rigoureux aient été â côté d'une législation bienfaisante et utile? Voire justice n'a point voulu punir ; et la paii[ , la tranquillité, l'harmonie qui accompagnent nos premiers pas dans la nouvelle carrière qui nous est ouverte, annoncent que votre prudence même n^avoit point d'obstacles à écarter. Votre bonté nous entend, car tout ce qui intéresse votre cœur n'a pas besoin d'être développé pour faire sur lui'^l'impression la plus vive. Quanta votre parlement. Sire , il est obligé de faire taire en ce moment l'enthou&iasme de la reconnaissance , pour ne s'occuper que de la sévérité de ses devoirs , et c'est par sa constance à les suivre qu'il doit répondre à vos bontés, et s'en rendre encore plus digne. »

Toujours des vengeances privées se mêlaient à ces actes de tyrannie ministérielle. Parfait remarquer que, lors de la suppression des parlemens de Bretagne, les commissaires du roi avaient eommencé leur opération par l'ordre d'enregistrer la décision du conseil qui cassait les arrêts rendus contre le duc d'Aiguillon.

Le parlement de Metz avait interdît la séance à M. de Calonne et à M. de Flesselle, et ce fut M. de Galonné, alors intendant, qui commença cette dernière audience du parlement par faire enregistrer la suppression de l'arrêté rendu contre lui : ce commissaire du roi était assisté par le maréchal d'Armentière , qui commandait à Metz.

L'arrêt de suppression fut ensuite enregistré avec la même formalité, et suivi de lettres *de cachet qui exilaient les membres de l'ancien parlement 5 seulement les proscrits eurent h peu près le choix du lieu de leur exil.

Le parlement de Dijon fut supprimé le 5 novembre. M. le marquis de la Tour du Pii;i et l'intendant de la province

M« Amelot avaient été chargés de la distribution des lettres de cachet, et de faire exécuter la formalité de l'enregistrement de l'arrêt de suppression. Le premier président M. de la Marche resta à la tête du nouveau tribunal. Tous les membres qui refusèrent d'entrer dans ce nouveau tribunal furent exilés.

Le parlement de Dombes avait été supprimé deux jours auparavant (3 novembre). Le comte de RufiTec et l'intendant de Lyon M. de Flesselles firent enregistrer l'édit de suppression et du remboursement des offices ; les affaires attribuées à celte juridiction souveraine comme parlement et comme cour des aides furent renvoyées par le même édit au conseil supérieur de Lyon , et comme chambre des comptes à la chambre des comptes de Paris, (i)

Le comte de Clermont-Tonnerre et Tintendant du Dauphiné Pajot de Mautreval terminèrent cette longue et déplorable révolution judiciaire par la suppression du parlement de Grenoble. Il devient inutile de rappeler que les mpyens de violence furent les mêmes. Le premier président et' vingt autres magistrats dont on redoutait l'opposition furent exilés par lettres de cachet. Quarante-cinq autres furent consignés dans leurs maisons pour se représenter au palais le 89 pour y reprendre leurs fonctions dans le nouveau tribunal. Plusieurs ont refusé.

Avant l'enregistrement de l'édit de suppression, MM. les commissaires du roi avaient fait enregistrer l'arrêt du conseil portant cassation des arrêts et des protestations du parlement de Grenoble contre les opérations arbitraires du conseil et du chancelier; mais le même esprit se maintint dans le nouveau parlement y qui « à l'exception de six membres, se

(1] Lors du rétablissement des parlemens an commencement du régne de Louis xvi^ le parlement de Dombes fat toul~à-fait supprimé, et sa juridictioa réunie à celle du parlement de Dijon (1776}.

DES PARLBMENS. 357

trouva composé entièrement de magistrats de l'aneieii par* lement, (i)