II
Si la loi «Of^litatioDiielb soufffe <{ii«)^«e atteinte daiif mit 4e vos psoYÛioea^ le devoir caoavifm é^ magiatcutsi n'e^Nl pas de présenter à Votre Majesté Pintérêt omimiim de tous -«oasujelA? Quelle pourrojt être la sécurité dea j«9tî«iables -de votre parlement de Navarre, si noua étî^oa iodâflSéreii%à r^iâraction de la lot eonstitutioimelle dans, quelques unes 4t voa provinoes? Si BoaB< voyions sans inténèt^s'étaUir le ^t^me du pouvoir arbitraire, sous le règne d'un roi si )a<* lous de maintenir les droits de ses sujets la surprise faiAe une fois à votre religion deviendroit un moyen de laaiur'^ piwpdre eîioore, et notre silence auroit affbibli l'uuti^itéde Iaki.
«••v** Quand lesr magistrats plaident la cause de la patrie «ntière, qu'importe les limites de leurs terrHoires...» Nous eyoBsd&dire à Votre Majesté que leparlement de Bordei^us, «rcosé d'une résistance coupable à vos ordres, a obéi à vcdtur ▼oloBté permanente, qui est la ]pi, cette loi commune df Vios Etats, qui est le plus ferme appui de votre autorité, qui prévient les efforts des courtisans pour substituer leuir v<K lesté à la vôtre , pour donner à leui' dessei» \e oanactère d'uu pouvoir irrité.
«M**... lye pouvoir arbitraire ne a'établit qa<(^ par degfét» 6i ses prevpièrei entrepriros n'éveillent paa les magtstflafo banale territoire desquels la loi est violée, bieidôti soa iorr fnotion dégénère en usage, Ainsi &'affi>ibliroient iûsemi-p blement dans les esprits les véritables idées de la eonsifrtur iion^ ainsi se propageroient, en s'accréditant, les maximes coulraires, si la magistrature entière n'y opposoit de concert les principes .de la législation fraocoise. Pour prévenir les effets de cet heureux accord, on s'efforce d'isoler les cours souveraines, de détourner leurs regard des atteiùtes portées à ta liberté dans un territoire étranger.
« Si la loi ne dirige pas constamuient fusa^ de l'autorité^ si IMntrigue, qui s^mpare du pouvoir, dispose une
DES PARL£M£NS. 4l9
seale fois de la lîbertu des GÎtoycus, sous prétedtle de eon- «îdaratioDS privilégiées qaî^4i>nt flécbir là règle ^ les molifii de l'enfreindre se multiplieront au gré des l^kommes puissauts.
« Tandis qu'au seul honnne , employant uu nom auguste, fera taire les lois; taudis que la violence remplacera l'ii^ «traction; tandis que le citoyen , enchaîné loin dç ses )Uges.« sera réduit à implorer la pitié 9 au lieu de la justice 9 qui doit le protég^r^ il u'y s^W^ point de liberté civile«
(( Si up prince de votre sang, dans. la disgrâce de Yoti» Mî^jestéf désire eu vain uu jugement légal; si. la OMir dsa pairs sollicite ,$ans succès ripstructi^m du criine attvibuéà ce priuce et à .deux raagiiistrats privés djQ leur liberté, ^puclle sera , Sire, la ségiirité des particuliers sans appui, exposés»^ ressentiment du courtisan, de l'homme aecrédité, de l'efr* uemij le plus Q^^ur, dangereux par ses re{^orts avec« ce qu'on iioijime radiuinistratioi^ ?
« Mais il ue nous est pas permis de isoIUcitfer votre
bieufais£^uce eu faveur, d'un prince jalou^ d'éclairer votre justice. Cette içapse ,. ai chère à votre parlement de Navarre y nq p^ut être séparée de celle de deux magistrats enloMé&.au parlement de Paris, No^sjie réclamons que i'exécaïian des lois» pt^Qtecjtoif es de la liberté de tous les Françoia« . « Aux bieiifa^ts. de Votre JM^ajestc , dont la nati<m jouit déjà, à tous ceux dont votre parole est le gage^ ajûultiK^ Sire, une parole qui sera la sécurité du dernkrde.vQfrsvjets) ijiaigi^ez prendre l'engagement de laisser «au seub. mâubtrbB <le la justice la. sévérité, et de pe réserver à Yotnt Majesté ;que le droit d adoucir quelquefois la i;igueur de leur juge^ nient par une clénj^nce éclairée.
« Teiles sttttt, ele.:>»
Le même jour 28 janvier 1788, le parlement deJ^avarre écrivit afX chaucelîeff, en. lui enh^yant ces rèmoutraBees, | et le priant de les présenter au roi. ^ *
