II

La suprématie que s'arrogeait le conseil sur les parlemens n'était fondée sur aucun titre légaj. Ses membres pouvaient être considérés comme les conseillers particuliers du prince, mais non pas comme ms^strats suprêmes, plaeés au-dessus des cours souveraines, dont l'existence n'était pas une émanation de l'autorité royale. Le parlement de Navarre, comme presque tous les autres, existait long-temps avant la réunion de cet ancien royaume à la monarchie française. Un arrêt du conseil, récemment rendu, ordonnait aux parlemens d'envoyer à des époques déterminées des comptes rendus des procès qu'ils avaient )ugé en matière criminelle; et il arait été à cet effet adressé aux procureursgénéraux des ordres et des instructions pour l'exécution de «et arrêt du conseil.

'laes' parlemens crurent voir dans cet arrêt une violation de leurs prrvil<^s,im actequiles plaçait sous la dépendance de ce conseil , qu'ils n'avaientijamais reconnu.

Le i5 janvier, le parlement de Navarre se 6t remettre, par le procureur-général, les ordres qu'il avait reçus du conseil , nomma des commissaires pour les examiner et lui en rendre compte; et après avoir rappelé, dans un arrêté du même jour, les principes des lois existantes , et i'opiirion de M. le premier président Lamoignon insérée dans le procèsverbal de l'ordonnance de 1667, sur l'indépendance des cours souveraines, et les dispositions de l'ordonnance de 1670, arrêta, « que la surveillance établie par cette ordonne nance ne peut être étendue sans une loi nouvelle, duement <j( enregistrée ; que prétendre le faire par de simples lettres « missives, c'est attribuer à la dignité de ^arde des sceaux « un droit qui ne lui appartient pas, et témoigner, à l'égard x( des premiers magistrats, une méfiance aussi injurieuse que 4i( peu méritée.

a Pourquoi , il a été arrêté que , le procureur-général conti- ^ nuera de veiller comme par le passé à l'ex^cutic^ des ar-

' DE» FAALEMENS, 4^

4% tidèsde l'ordonnance 4ont il s'agit; quW surplus, il lui « sera fait inhibition et défense d'envoyer à. M. le garde des a sceaux les états réclamés par desJettres y qu'à ces fias y nor «c tification du présent arrêté etde celui du i5 de ce mois a, lui sera faite par le greffier > de la.cour, qui lui en délivrera <(■ copie collationnée, etc. »

Le 20 février suivant, le méjEne.^rlement protesta contrç I^arrét du cçnseil,.

NOTICE PRÉLIMINAIRE

L'a^rrâté du parlement.de Paris <lu 9 février 1787 laissaifc' beaucoup à désirer sur les motifs qui avaient déterminé cet acted'opposition à Fédit surl'étatcivil des protestans. Ces motifs sont précisés dans les remontrances du même parlement^ du 18 janvier 1788^ elles n'ont point pour^ objet^un refus absolui d'enregistrement^ mais des amendemens dont' quelques uns sont conformes au droit naturel et à Tordre pu* blic^ d'autres tiennent plus. spéeialementf> aux prérogatives parlementaires et féodales, et il est vrai de dire que, tant que le dépôt des actes ci viles^ serait, entre les mains du clergé catholique, le principe.de tolérance ne pouvait recevoir une juste et entière application : aussi l'édit était-il conçu en termes vagues, et souvent contradictoires. Ainsi, le droit de patronage, qui. n'était point personnel , mais réel, qui tenait essentiellement à la. propriété, pouvait échoir à un protestant, qui dans ce cas aurait eu le droit de conférer une cure ou tout autre bénéfice ecclésiastique*, et d'autre part ^ un eafant protestant nfaurait pu être présenté au ^baptême dans une église d'un culte catholique, auquel il ne devait pas apr par tenir. L'édit i:^tablissait-il. les. protestans danslemémç état qu'ils étaient, avant la révocation de l'édit de Nantes? | Quelles étaient les modifications ordonnées par le nour

42^ HlSl'ÔiRE

vel ëdil? Ces points sî importans h'étaientpas indiqua ave^ précision^ et au liea d*iin édit vague, qui, en accordant trop ou trop peu aux Français non catholiques, laissait tout en question, ileût mieux valu garder le silence, et attendre la décision des ëtats-généraux , dont la convocation était prochaine, et ce ne fut en effet qu'alors que le vceu de la France fut bien connu; dans presque tous les cahiers de hitioblesse et du tiers-dtat, la réintégration des Français non catholiques dans tous leurs droits politiques et religieux était clairement exprimée , et ce ne fut aussi qu'alors que cessa toute incertitude sur leur état. Les mariages, les décès, peuvent eu même temps donner lieu à des actes civils et religieux ; les premiers sont du ressort des magistrats, les autres du ressort du minis-* tère religieux : c^est en maintenant celte distinction, que Tordre public et la liberté de conscience réclament, que l'on est parvenu à faire cesser le désordre dans l'état des familles et de scandaleuses profanations.

Pour apprécier les riemontrances suivantes, il faut bieii. se pénétrer des dispositions de Tédît de i685. ( Voy. ci-dcs^ sus , article de l'état civil des protestans, 1787.)

Remontrance du parlement de Paris concernant les non-*

catholiques ydui ?^ janvier 1 788.

« Sire, votre parlement a examiné avec attention l'édit concernant ceux qui ne professent pas la religion catholique; il apporte aujourd'hui à Votre Majesté le résultat de cet examen. Dans toutes les réflexions qu'il aura l'honneur de vous présenter , il n'en est aucune qui ne tende à la gloire Ae vôtre règne et au bien de votre Etat. Les deux premières porterons sur le préambule. Votre Majesté y rappelle le vœu de son parlement en faveur d'une loi désirée depuis long^temps* Lorsque votre parlement arrêta, le 9 février 'dernier, q^e Votre Majesté seroit très-humblement suppliée de vouloir bien

DBS FARt.fiMr&N8. él^S*

yjiUi ihiii^sa CMgelae t^ mojreat l«ft.plw «ùm pour 4oùlier uo' ëtoi«i«il aux ptotesUlM, son tiklé tte dat pàs le ttietier ]^b tom^ iki«is votre ptévo]ranc« a eœbrABsé ce d^t il ti^a pfàÊ farU, et si Votre Majestë yttfgè i propos d'indiqttlfr le irMi de son palicmeint^ rûadîoàtîoB na doit contenit que oe que le tao cnoiitHiitw

<c Votre parlement observera encore à Votre Majesté que le mot dè|9f^rt\^iÂ^ea cfe Pétat ciatU^ tù$été dans le (^réamfaille ^ scmbk ne pas s'appliquer amec justesse à œui que «cite lot doit evclure de plusieurs plàees i^serv^ aux M^ treb citoyens^ Le «ot de ptérogatipes-é6ifùr\t avec loi tiM sdés de dîstÎBctien om de préémineiilïè iiKsondliable aVet des esciiistDiis. raitomiables et ttéëessaires» Ce que Votre Majesté promet par cette- loi ans. nou-catiioliques est PéCipiiitemCnt d*«ne dette du droit naturel > et liôu h concM*sîon d'mie prëf90gMive. Le premié» arttelto fait uafti'e dent. véHesEtons.

K i"* £n permettatit i ceux qui prôfestoeui uiie auttè relW gion que la reli(;ion catholique, apostolique et roiiiaibe, et jouir de tous les bîeiis et di^oitb qui peuvietit et pourront lémt appaHenir» Votre Majesté eël suppliée de ûtéc ces bf èM^ et ces droits 9 «il ajoutant èoU û'iUrè Âè prépriéii, éoii i& iUtÊ 0ucoesê^. Cependant, Site^ parmi ces droits, Il en éA ttn qui pourroit demandeiP, de la part de Vdtt« Majcsb^y uaé expiibation plus positive, c^est le droit de pairanage(iy Antérîeuremetit à la révocation de l'édit dfe Nantes, ce droit restoit en suspens entre les mains de ceux qui n^étoient pàà ctfihoiiqueSk Pour éviter les contestations qui pourrûiéni naft^e à ce sujet, il est iiitéressattt que Votre Majesté fasse connditre ses intentions.

(i) Ce droit consistitit à présenter à l'évéque uo ecclésiafUqiie poar d«i^ servir une ^lîse , à tenir le premier rang au chœur ,à hi proœtsioo , k lira recommande aux prières par le cure, etc.

424 ttlSTOtRR

« 3® La fin du premier article peimet aux nooK^athaliques d'ejLercer leurs commerce, arts, métiers et professions. Votre parlement a cru qu'à la suite de cet article il étoit important de joindre une dispoisition par lac^Ue les non-catholiques fussent exclus des places de judicatare et de ce qui tient à l'instruction publique et des municipa-r lités.

i « 1** Toutes les places de judicature doivent être formelle-^ ment comprises dans l'exclusion , non-seulement pour vos cours souveraines , vos bailliages , sénéchaussées , présidiâux et autres , mais même pour toutes les justices seigneuriales* Cette exclusion expressé est d'autant plus essentielle dans laloi , que les juges seigneuriaux , n'étatit point pourvus par Votre Majesté, et ne recevant leurs provisions que des sei- ^eurs, piourroient s'introduire dans les justices particulières sans être catholiques , si la défense n'étoit point positive.

(( 2^ Le même principe conduit à comprendre dans cette défense les mui^icipalités érigées en titre d'office, et celles auxquelles, sont attachées des fonctions de judicature.

(( 5^ L'exclusion n'est pas moins nécessaire pour tout ce .qui tient à l'instruction publique, objet digne de toute l'atteii^tion du législateur, puisqu'il influe souvent sûr la géné-^ ration précepte, et fait presque toujours le sort de la géné-^ raUon future (i). L'empire qu un maître pourroit même prendre sur ses disciples, leÀ impressions faciles et durables dont les âmes neuves ou timides sont susceptibles, les préjugea que l'esprit doit recevoir aisépoient de la bouche de celui qil'ou s'a<?coutume à respecter, surtout lorsqu'il cherche à se faire aimer, tout anponce le danger de confier l'instruction publique à ceux dont on rejette avec raison la doctrine :

(i) 11 ne faudrait pas en induire que Tëducation publique dut être coiK ûée à des prêtres catholiques : telle n'était pas l'opinion des parleniens. J'ai cité 1rs deux mdmoires adoptés sur ce sujet important par les parleracns de Dijon et de Rennes, en 1763 et 1764.

DES PARIi£H£N5. 4u^

le mal aurait fait de grands progrès avant qu'on s^en fut apearçu, etil seroit aussi difficile à détruire qu'il est aisé à farévenin

a Par Içs articles 8, 9 et lo, Votre Majesté fixe la forme dans laquelle les bans seront publiés; elle a cru devoir laisser aux non- catholiques le choix de s'adresser au )uge des lieux. Elle a pensé que cette option, aussi libre de la part des non-catholiques que de celle des pasteurs de l'Eglise, devoit produire un rapprochement d'autant plus sûr, qu'il seroit réciproquement volontaire. Mais ce bien, justement attendu, deviendroit infiniment rare, si Votre Majesté laissoit subsister les dispositions de l'article lo. Il y est dit que « les publications des bans se feront au prône ». Il est dif** ficile de penser que les curés se prêtent à publier, dans la chaire de vérité, les bans de ceux qui sont dans l'erreur. La publicité sera la même, peut-être plus grande, en faisant la publication à la porte de Téglise; et, pour l'assurer davantage , on peut étendre les dispositions de l'article 1 2 aux publications faites par le curé, ou par celui qu'il choisira pour •le remplacer, en ordonnant qu'après avoir été faites, soit par lui, soit par le juge, elles seront affichées à la porte de l'église.

« Les articles i4, 16, 17, 18 et 20, laissent aussi la liberté de l'option pour la déclaration de mariage, avec cette différence qu'au refus du curé, elle se fera devant le juge royal. Votre parlement. Sire, représentera à Votre Majesté •que l'éioigBement des justices royales peut, dans beaucoup de provinces, occasioner quelquefois des relards ou nécessiter des voyages onéreux*, les journaliers et les pauvres, qui lie subsistent que de leux travail, seront obligés de perdre plusieurs jours pour arriver au lieu où doit se faire la déclaration (1). La perte sera même double pour eux, puiis-

[1] L'ctabHssemcnt des municipalitës a fait cesser ce grand inconvénient.

4t6 HISTOIRE

q«*ila dépenseront sans riea ^goer; oette pmbs tombera également sur les pareils qui les aocompegnerotit. On évitera ces inconvénients en substituant les juges des lieux aux juges royausc^ et^léjàasisuîettis par la loi à tenir des re^isitts de baptême et de mort , il semble plus naturel de les ^arger att]ssi de ceux «le mariage.

« L'article 3i^ relatif âiix «ui^ns conjugales ctolradéeà avant l'édit, présente, Sire, la difficulté de savoir quelle âèra r^jppqae a compter de laquelle jooMroot des droits d*nh IBftriage légitime ceux qui déclareront , dans 1 année^ It» unions par eux atitérieurement cdntitictées* Votre parlé»* aieut supplie Yotie Majesté de vouloir bien fixer celle époque, pour ne laisser aucune incertitude à. cet ^rd^ et d^enjoindre à ceux qui feront réhabiliter leur mariage âè décliurer le nombre et l'âge de leurs enfants, . « L'article sS a paru mériter une attention partieiiliève & intéressant pour la vie civile^ puisqu'il tend à conslaterua de ses principaux actes ^ la naissance, il ne l'iest pins moivÉi pour la religion I pûisqu^il est relatif à un sèment 4e titéces^ site absolue 9 le baptême* L» lettse et l'esprit des ordon<nances les plus anciennes ne veulent point qu'on sépare \% baptême ni la preuve de la naissance. Dépositaire de ces lois qui, depuis les piremiesa siècles de la monarchie, se sont conservées jusqu'à nos joufs sans altération, votre parlement croit devoir représenter à Votre Majesté combien il seréit dangei^ux d'y porter atteinte. Vatre parlement vous supplie, Sire, de peser dans votre sagesse ^ de chercher dasa vos conseils, les moyens les plus sûrs de conserver la religion dans toute sa pureté, notamment sur l'article du baptême. Presque toutes les sectes qui sont sorties dn sein de l'Eglise en reconnoissent là nécessité^ et si l'admission indéfinie des no«i<-cathoIiques devoit faire entrer dans votte royaume des hommes, d'une religion différente, Votre Majesté pourroît ne les dispenser de la loi générale qu'en les

assujettissant â déclarer la religion qu'ils suivent : s'ils la croient « ils ne doiv^it pas la cadfaber. Mais» en méioe temps ^ Votre Majesté doit Qter à tous autres qu'aux non-catlioliqtiea la possibilité de constater la naissance de leurs enfants autre- Msntque par un acte de baptême. C'est à quoi elle parviendra en ordonnant que i" la naissance des enfans de ceu< qui auvimt été mariés suivant les formes prescrites par Tédit sera constatée soit par acte de liaptéme, s'ils y sont présentés , soit par la déclaration que feront devant le juge du lieu le père et deux témoins domiciliés, en sonabsence, quatre témoins domiciliés, que l'enfant est né, qu'il a été baptisé , et qu'il a reçu nom. 2"* Ceux qui, au lieu de pr&eo'* ter leurs enfants au baptême , voudront faire la déclarât un ci-dessus 9 seront tenus de justifier qu'ils ont été mariés auiyant les formes prescrites par l'édit^ et ceux qui ne voudront pas faire ladite déclaration seront tenus i® de justifier qu'ils ont été mariés suivant la forme prescrite par l'édit , 2^ d déclarer qu'ils sont de telle ou telle seete qui ne reconnoit pas la nullité du baptême (i). La déclaration qu'ils feront alors de leur religion et des formes de leur mariage sera ii]^ séparable de celle de la naissance de leurs enfants; et le juge^ en les recevant, ne pourra constater l'existence de l'enfant qu'en constatant la religion du père» Il sera indispensable que Votre Majesté,, par un huitième article, ordonne formellement que la naissance de tous autres enfants que Ceux mentionnés ci-dessus ne pourra être constatée que par actes de baptême,

a En suivant toujours le même esprit, il sera également utile d'étendre cette disposition aux actes de mariage et de

(i) Toutes les socles chrétiennes admettent le baptême; mais toutctf ne Tadmettent pas avec le même rit, les mêmes cérémonies, et les sectes dissident4;s sont let plus nombreuses : les catholiques romains, mêmes en Europe, sont cq minorité. ^

mort, pour lesquels, ainsi que pour ceux de baptême, tous les sujets cathc^iques seront obliges de se conformer aux âécrets des saints conciles reçus en France par les édits et déclarations.

« Plusieurs articles de Fëdit indiquent , ainsi que le préambule , que les non-catboliquès n'auront aucun culte public. Cette intention , également sage et religieuse , demande cependant à être expliquée d'une manière plus positive : c'est ce que Votre Majesté est suppliée de faire, en assurant, par l'article i®*^, à la seule religion catholique le culte public*

« Enfin , la loi resteroit imcomplète si Votre Majesté n'y ajoutoit deux articles relatifs, l'un à l'abrogation des lois pénales, l'autre à la restitution lies biens. Votre Majesté s'est sans doute empressée de détourner ses regards de ces lois données dans le- siècle dernier;etdans le commencement de celui-ci. La religion et l'humanité se réunissent aujourd'hui pour demander cette révocation. La restitution des biens ne peut comprendre que ceux dont le souverain est encore en possession ; ceux qui ont passé entre les mains des particuliers ne doivent pas être compris dans la loi : le titre de leur acquisition peut être injuste; mais, à son époque, il étoit légak

« L'usage s'étoit introduitdedémander dès certificats de catholicité pour difi*érens arts ou métiers; plusieurs lois l'ont autorisé. Votre Majesté voudira bien l'abroger, et faire cesser l'exclusion expresse ou tacite qui en résulteroit contre les non-catholiques. Obligé dé, mettre ces réflexions sous lès yeux de Votre Majesté, votre parlement s'est vu avec regret dans la nécessité de différer quelque temps- l'enregistrement de votre édit. Mais tel est un des devoirs du. magistrat , que, pour parvenir plus sûrement au bien, il doit craindre jusqu'à l'empressement même de l'opérer. L'examen de la loi la plus attendue, la plus utile, la plus nécessaire, doit le trouver aussi impartial, aussi impassible quelle, et il doit

DES^ FARLBMENS. 42$

en scruter les avantages ou les incouyémenta avec le calnus qui laisse tout voir^ et la r^flèxiom qui laisse tout appro-^ fondir, »

Réponse du Roi ( 2 y janvier 1 788 ).

« LVdit concernant mes sujets non catholiques se borne à donner dans mon royaume un état civil à ceux qui ne professent pas la religion. Il est certain qu'il en e^siste : il faut donc que leur mariage ^ leur naissance et leur mort soient constatés d'une manière purement civile , puisque les formes de la religion catholique ne peuvent être employées vis-àvis de ceux qui ne la profesaieut pas* C'est là le seul objet Je mon édit : en conséquence il n'a pas dû être question de . l'exercice du droit de patronage. Avant la révocation de l'édît de Nantes 9 les protestants avaient une existence religieuses mon édit ne leur en donne aucune ^ les protestants n'y sont pasméme nommés. Cette question de patronage mérite toute mon attention : je m'occuperai à la décider de manière à ee que l'Eglise ne soit pas exposée à recevoir des ministres suspects dans leur doctrine ou dans leurs mœurs. Je me propose d'abroger les loispénales contre les protestants : puisque mon intention est qu'il n'y ait qu'un culte public dans mon. royaume 9 il faut bien qu'il reste un code pénal à ce sujet; au reste je ne tarderai pas à modérer ce^ lois pénales, ainsi que les autres, en m'occupant promptement et en général de la procédure criminelle et du code pénal {i )• Mon édit suppçse qu'on n'exigera pas de mes sujets npUv catholiques le serment que quelques communautés d'arts et n^étiers ont introduit. Si des dispositions plus particulières me paraissent nécessaires, j'y pourvoirai , mais successivement et de ma*

(]) Une des premières réformes opériées sous son règne fut l'abolition de a torture.

400 HISTOIrtB

«ifère que là trsmquiUilë'^^» Wou royaume ai même d'une psi^tie de mes sujets! tiViï'6<nt point trenblëe. JepourVorrai de même à ce qui regarde la constitution des biens des religionnaifiss, sans répandre le trouble dans les possessions qui ont la faveur do l'ancieniitelé et de là bonne foi. Mon ëdit annonce cette disposition , qui ne peut avoir lieu qu^après renregistrement, Tai fait usage du surplus de vos observatiou^9 que f ai trouvées conformes à Fesprit de la loi et à mes intentions. ïe donne ordre à mon procureur-général de porter mardi Tédit à mon parlement. Je veux qu^il procède sans délai à réenregistrement. Vous (i^ vienorez m*ea rendre compte mercredi.

DE LA COUR PLÈNIÈRE ET DES GRÂNDS-BAILLlAGES.

Upie nouvelle révolution judieiaîreÉrllait éclatei* plus terf'ible, plus désastreuse encore^qué celle qu^avaît conçue et -que n'avait" pu consomtner le cbahcelieï' Maupeou en 1771. Louis- xvr, à son'avéneâfieiit au trône, tfvait fait cesser cietfe effJrayante anarcbie en rétablissant le parlement. Lestalèns, UiS vertus, l'amour de la patrie et du prince, dTslingUaîedt le premier miîiistêredu nouveau ror; les hommes prohres et tkjairës s'y troUvaietat en majorité. jfVitigttée par de longs déckiremens antérieurs, la France applaudissait <iûx efforts patriotiques de son je linc monarque; liïais'de nouvelles intrigues éloignèrent quelques, ministres 5 le sage ^crgenhes :nKmrutau eommeneernent de 1788 j Ôeux prélat-s entrt*fent au 'ministère^' un^lroîsième fut admis avec eux dans le conseil intime du prince •, dé nouveaux impôts étaient deman* dés, oif donnés* sani^ mot^i^ eonnuâ, sans justification d'empltfi des impôts déjà établis.' Les parleintns opposèrent à Çfiâ. esigencçs airbitraixes. da respÊfia^uses remontrances ,

(1; Le premier président.

DBS PARLSH£NS. 4Sl

et nQ Urouyao;! pli»9. duo» T^isei^cice de leair uiterlké Findë* p^odanoe qui seule peut en régler et légitimer Tusage, ilis aignalèreut w roi le seul moyen poasible et légal de rétablir l'ordre dan^ toutes l«8partîe9 de radmintatration publique» lea ëtats^^générauz. C'était Lçcci de. toute la France. Le min iii$tèi:e promit de les convoquer en 11791. La France ne pour Tait rester trois ans encore dans l'état dépWrable ou ses mînis^tre^ l'avaient placée* Ils imaginèrent de convoquer une première et une seconde assemblées des ootablesk: Ces deux assemUées exprimèrent le m^me vceu, et une première décUi^tvoA royale annonça des. éUU^éné^anx pour )anTMc li^d^n Bientôt après», un arr^t du grand-eonseil en fixa défiqltiveiineiit la convocation en mai de la même année. L'intérât dU( minis^tère était de se ménager un appui diema lea pa^lemen^, qui devaient avoir une grande influenoe sur le* élçptjpns y et chaque jour fut signalé par de nouveaux aciea 2Mrbitr(^fe§ contre les cour^ souverainea* Les nouveaux parlen^eoa Maupeou n'avaient pu obtenir qu'une éphémâ:e et iMHx^usie ex.ifijtenqe, et à peine les anciens parlemena furent*-. i)9 rétablis 9 que le gouvernement du rcà leur imposa k& ipémes restrictions qui avaient provoqué leur juste opposi*tÎQQt à Védit de } 77 1 } les mèpnes causes devaient ramenée leii diurnes eS^iSf et le rétablissementdesparlemensz^ s'était op(ér4 qu'avec une lenteur mi^ladcQilement oalculée. Bieo^ t^tW Içs, réduisit; à une seule chapsibre à& vacation. Ce n'é^ ^t, encore que^ le prélude d'autres projets encore plus mal c^<l^9^$ .^pli^ arbitraires. Un^e cour plénière fut imaginée^ el^^ seule devait cpunf^itre de l'enregiatrem^nt des édit^^ elle devait, être, par se^ attributions, seule cour suprême et sou- \:^raine, i;t de grands-bailliages devaient remplacer leapac* l^WQns de proviuce^ dofît on ne Wâsait subaiâtec qn un vain simulacre , sans autorité et sans juridiction fixe.

II eut été difficile de concevoir une institution judiciaire plus vicieuse que celle da «ea gffaBâsr-bailliages^ cvé^ jadis

par Louis ix, mais dans d'autres circonstances , et pour un but très-utile. La France, alors partagée en une foule de petites souverainetés féodales y était couverte sur tous les points de tribunaux iiïdépendans les uns des autres , et la justice se vendait d'ordre et au nom de chaque seigneur laïque ou ecclésiastique* L'autorité royale était dégradée, avilie, mais cependant considérée comme autorité du premier ordre. Ce n'était qu'une suzeraineté sans force, miàis non pas sans droits reconnus et avoués. Louis ix établit alors des grands-bailliages, comme tribunaux d'appel des juridic<^ tions seigneuriales, et il rendit à la nation un éminënt service (i). Depuis, de grandes provinces avaient été réunies à la France. Dans les traités, ces provinces conservèrent leurs tribunaux suprêmes, et ces grandes juridictions reçu^ rent ultérieurement le nom de parlement, que la plupart, avaient déjà long-temps avant le règne de Philippe-le-Bel.

C'était un grand mal sans doute que cette diversité de législation et de jurisprudence qui régissait les citoyens d'un mèmeempire et que l'on dût juger la même question de droit d'une manière différente à Paris et à Pontoise; mais cet abus avait sa source dans les élémens mêmes dont se coiiiposait la population. Les traités qui avaient successivement réuni en un corps de nation les habitans des provinces leur avaient conservé leurs anciennes lois, leurs anciens tribunaux^ et sous la première, la seconde, et au commencement de la troisième race de nos rois , les communes composaient autant d'états distinct, régis par un seul seigneur, devextupar usurpation le maître du sol et des hommes , qu'il gouvernait souverainement, auxquels il donnait ses lois. Les changemens qu'avait amenés l'affranchissement des communes rendaient nécessaire une nouvelle législation ) mais

« (i) Voyez tome'i*^ pages 5 <t suiip^ntes.

cette législation, adaptée aux localités, était encore toute spéciale. Le besoin d'un corps de lois uniforme pour toutes la nation s'était fajt bientôt sentir^ mais cette législation unique, uniforme pour toutes les parties de l'empire, n/g pouvait être l'ouvrage du roi, car nos rois nWt jamais eu le pouvoir constituant: ce pouvoir n'appartenait qu'aux état^« généraux^ les rois avaient seulement le droit de sanction^ ce droit même n'était entre leurs mains qu'une délégation consentie par les états-généraux , et ne s'était perpétué que par tradition.

En substituant l'enregistrement parlementaire aux attributions essentiellement souveraines des états-généraux, les rois n'avaient eu pour but que de se soustraire au contrôle de ces assemblées nationales. Cette innovation était évidemment contraire à nos anciennes constitutions i mais c'était un nouveau contrat entre les grands corps judiciaires et l'autorité royale. Les parlemens étaient, par cette révolu*tion , associés à l'autorité législative j ils devaient vérifier les édits présentés à l'enregistrement. Cette vérification supposait nécessairement une délibération préalable, libre et indépendante. Mais le pouvoir royal, qui tend toujours à s'agrandir, voulut franchir la barrière qu'il s'était créée, et ne considérer l'enregistrement parlementaire que comme une simple formalité, comme un moyen de publication des actes de la volonté royale.

D'autre part, les parlemens, substitués sur ce point aux états-généraux, ne considéraient les lois, même délibérées par les assemblées nationales , et publiées sous la forme d'ordonnances royales , que comme des ordonnances émanées du roi seul et de son conseil, et qui ne pouvaient avoir le caractère de lois que par leur enregistrement dans les parlemens.

Ainsi, les dispositions législatives, ou plutôt les codes délibérés aux états d'Orléans, et qui ont servi de bases aux Jï. .^ 28

ordonnances si vantées de Louis XIY , qui n*en sont que les copies 9 auraient donné à la France cette législation, cette îttrisprudence uniforme, si long-deinps désirée, si quelques parlemens ne s'étaient opposés à leur admission dans leur ressort.

Qui pouvait donc mettre un terme à cette fluctuation perpétuelle? Les états-généraux, libres, mais voulant et pouvant délibérer dans toute la plénitude de leurs droits. Oest ce que demandait la France. Cette assemblée allait être convoquée^ et le ministère, au lieu de s'occuper des projets de lois qui pourraient être soumis à cette assemblée, au lieu de préparer ses comptes rendus de la situation des diverses branches de l'administration publique, en bouleverse tous les élémens ^ et , marchant avec une audace et une imprévoyance toujours croissantes dans la carrière de l'arbitraire , il renverse les lois qu'il devait respecter^ il détruit les corps de magistrature, auxquels il ne lui était pas permis de faire le moindre changement. Peut-être se flattait-il d'éluder encore la convoeation des états-généraux. Il n'avait qu'un seul moyen , c'était de ne pas rendre cette convocation nécessaire; et ses nouvelles opérations n'avaient fait qu'ajouter aux désordres publics, et jeter un plus grand jour hurles vices d^une administration inepte, irréfléchie, toujours turbulente et toujours oppressive. Il semblait que, du fond de sa retraite , Maupeou gouvernait encore l'Etat ; mais qu'il poussait ses successeurs aux plus grands excès, aux plus inexcusables bévues , pour se faire regretter. A ses conseils supérieurs ils substituaient les grands-bailliages; à sa grand'chambre, érigée en cour suprême, pour l'enregistrement des édits , une cour plénière. Le dispositif des nouveaux édits de création de ces tribunaux était en pleine contradiction avec le préambule. On déclarait ne les établir que pour rapprocher les justiciables des magistrats; et les grands-bailliages devaient siéger dans les mêmes villes que les parle-

DES FARËEMENS. 455^

mens* Ob les divisait en detix <àh^mbvés^ don! les mèfné^ juges faisaient alternativemmt le service. La premiète ju^ ^ait en appel les causes jugëes en preihière instance pat la seconde. C'était autoriser les mêmes magistrats à se rtîforhier eux-mêmes-, et de fait, c'était priver les justiciables dé fcd deuxi^e degré de juridiction, puisque, dans la même cause, ils pouvaient avoir pour jçfges leà mêmes hom-' mes en premier ressort et en appel. Et il était évildent que la réciprocité d'égards et de courtoisie entre les jugés de la même compagnie devait tendre très-rare la réformatidu des jugemèns les plus iniques et les moins rc^ulièremeht instruits* ^ ,, -

Le ridicule fit justice de la cour plénière : elle fdiirnît lé sujet d'une comédie, brillante de malice et de gaîté; et 'ce petit drame politique fit évanouir et la cour pléûière et son auteur. Lamoignon de Basville fut contraint de remettre lëâ sceaux. Le ministère eut recours aux plus coupables expédieospour dépopulariser les parlemens, qu'il voulait détruire. IL fit rédiger, imprimer et distribuet* avec profusion' de faux avrêts «et de fausses remontrances. Toutes les issues du trône étaient fermées à la vérité , et le roi , trahi , tt-ortipé,' couvrait de son nom l'œuvre de la plus délirante ambition. ' • Les parlemens, seuls et derniers organe? de l'opinion publique, ne pouvaient plus sans crinie garder le sîlenbe.' Le pailemetit de Paris, les pairs y séant, délibéra sur les mesures que commandaient aux dcfpositait-es' des loîs leurs àe-

tnirs conime magistrats et comme èîtoyens. ' '

://rréié du Parlement de Paris ^ lés pairs y séant ^\

du 5 mai 1788. '

« La cour, toutes les chambres assemblées, lés pairs y èfent^ avertie, parlé notoriété publique et par un concours "• 28.

456 «ISTOIKE

de €trcoMl«Bç^ qui soat sdSdamnient connues, des coups qui menacent la nation an fn^pant la magistrature ;

« Considérant que les entreprises des ministres' sur la magistrature ont 'évidemment pour cause le parti qu'a pris k cour de désister à deux impâts désastreux , de se reconnaître incompétente en matière de subsides ^ de solliciter la conTOcalîi» des états-généraiix, et de réclamer la liberté individscUe des citoyens^

« Que ces mêmes entreprises ne pouvant , par conséquent, avoir d'antres objets que de couvrir, s'il est possible, sans recourir aux états-généraux, les anciennes dissipations, par des moyens dont la cour ne seroit pas le témoin sans en être l'obstacle, son devoir l'obligeant d'opposer, avec une constance inébranlable, l'autorité des lois , les paroles du Rot, la foi juablique et l'hypothèque assignée sur les impôts, à tous les plans qui pourroient compromettre les droits et les engagemens de la nation ;

4i G>nsidérant enfin que le système de la seule vohnié, clairement exprimé dans les différentes réponses suqprisea audit seigneur Roi, annonce de la part des ministres le fm*neste projet d'anéantir les principes de la monarchie, et ne laisse à la nation d'autres ressources qu'une déclaration précise, par la cour, des maximes qu'elle est chargée de maintenir, et des sentiments qu'elle ne cessera de professer;

« Déclare que la France est unemonardiie gouvernée^r le Roi suivant les lois; que, de ces lois, plusieurs soiit fondamentales, embrassent et consacrent le droit de la maisos régnante au trône, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion de leurs filles et de leurs descendants; le drcHt de la nation d'accorder librement les subsides par l'organe des états-généraux régulièrement convoqués et composés ; les coutumes et capitulations des provinces ; l'inamovibilité des magistrats; le droit des cours de vérifier, dans

DBS PAIILBMEN8* 4Sf

«haque prayince, les rolontës du Roi, et de n^èn ordonner l'enregistrement qu'autant quelles sont conformes. aux lois constitutives de la proyiince>9 ainsi qu'aux lois fondamentales;

« Le droit de chaque eitojen de n'étré traduit>eni aucune matière, par-devant d'auU'es que ses juges naturels, qui sont <3eux que la loi lui désigne; et le droit sans lequel tous tes autres sont iinililes, celui de n'être arrêté, par quelque ordre ^ue ce soit, que pour être remis sans délai entre les maiiM^ "des juges compétens)*

« Proteste ladite eour contre toutes atteintes qui sëroi'ent portées aux principes ci^dessus exprimés ;

a Déclare unanimement qu'elle ne peut, en aucun cas, ^ea écarter; que ces principes, également certains, obligent tous les membres de la cour, et sont compris dans leur servaient; en conséquence, qu'aucun des membres qui la composent ne doit ni n'entend autoriser, par sa conduite, la moindre innovation à cet égard , ni prendre place dans au- €Wie compagnie qui ne seroit pas la cour elle-même , composée des mêmes personnages, et revêtue des mêmes droits; et dans le cas où la force , en dispersant la cour, la réduiroit a l'impuissance de maintenir par elle-même les principes contenus au même arr^é, ladite cour déclare qu'elle ea reipet dès à présent le dé^èt inviolable entre les mains dti Roi, de son auguste famille , des pairs du roy^^me, des états-généraux , et de chacun des ordres réunis oa sépara qui forment la nation*

« Le procupéup-général a été chargé d'envoyer le présent arrêté aux bailliages et sénéchaussées du ressort , pour j étve lu, publié, registre, et rendu compte à la coiàr, lundi, dt

cet envoi. )» (Suipent lès signatureê.)

Cet arrêté fut considéré comme un manifeste national contre le ministère, qui, à cette époque, faisait rédiger par

des pamphlétaires des diatribes frivoles ou sérieuses contre les prétendus -dangers des états-généraux. Ces écrits, répandus avise profusion ^ • pouvaient faire quelque effet .dans les cercles de la cour, où tout est surprise et déception. Un di»- OQurs prononcé, dans ces graves circonstances, par Fabbé Tendeau , conseillerrclerc au parlement de Paris , produisit dans l'opinion une sensation apssi vive que larrèté du pafw i^nenlf du ^ mai que je viens de rapporter- Le Red demanda ;C<]mimunication de ce discours , et c'^t peut-être à cetjte communication bien imprévue que l'on doit la détermina- ,\\qjfx du. Roi deconvoquer les états*^4^néisaux, toujouirs promis et toujours ajournés pajp les ministres*

:J)isàpUrs,^ Vabbé Tendeau^ conseilleiyclerc au parlement

de Paria.

, : <( Alestsieurs, jii^me bornerai à examiner dei|x problècnes^ .do^t la solution doit être la b^se de notre opinion unanime, j^es états-généraux peuvienV'ils entraîner apçès eux des efl^ta fii funestes qu'on n'y 4o*ve recourir qu'avec uue extcême précaution? Sont-ils nécessaires dans la position actuelle du xpyauiine?

, « Il ^$t peu d'institution? qui aient été {4wcalo];nE^ées que les états-généraux. Les courtisais appellent séditieui^ qui- ;COnque parlé des états-généraux. Les flatteurs, dout le trône ^st toujours entouré, n'ont cessé de répéter aux rois- que ces sortes d'assemblées tendaient à diminuer leur autorité. Des historiens modernes ont même adppté cette erreui^ 9 mais les bommes d'État l'ont toujours repoussée. Ouvrons les monn* xpents de l'histoire , et nous verrons que les rois et les peuples ont .seiiré>. dans tous les temps, la plus grande utilité des états. C'est à la suite de ces assemblées , convoquées et tenues CQWiUe el^s doivent l'être, que les situat^ions les plus criti-^ ques. OAt été apotéliorées, que nos plus belles ordonnances

DES FA.HLEMENS. 439^

oqt été faîtes , qi|e Fautorité du SQiiyerain a repris des forces^ et ^e le pouvoir mouarchique^ prêt à périr, a acquis^ une nouvelle vigueur. , ,

«Le célèbre Gommiçes, dont Henri iv lisait sans cesse les instructions et les mémoires^ Marillac, archevêque de Yienne^ le chancelier Lhospital, dans son discours aux états d'Qrléans, ont prouvé ces vérités par des faits incontestables.

« Quelques uns, dit du Haillian, ont voulu dire que les rois dindinuaient le]}r puissance de prendre l'avis et le conseil de leurs sujets ^ mais nos rois n'ont trouvé aucun, remède à leurs affaires, lorsqu'ils qui e\x besoin de secours et d'argent, ni le peuple à ses calamités, qu'en la convocation des états, qui , dit encore cet auteur^ a toujours été la souveraine médecine des rois et du peuple.

<c Ce fut, en effet, par des assemblées d'états-généraux, qu'en- i3oi et i5o5, Philipperle-Pel parvînt à maintenir son autorité contre les entreprises de la cour de Rome. Dix ans après , abandonné des seigneurs, qui refusaient également les subsides et le service militaire , ce prince eut recours aux ctats-généraux, et reçut d'eux, par acclamation, ce que ses cconmissaires ne pouvaient obtenir en vexant les provinces. En i328« Philippe dut sa couronne aux états assemblés.

« Quel aurait été, après lui, le sort du roi Jean, vaincu et fait prisonnier, si la sagesse de son fils, depuis, Charles Y, n'avait pas eu recours aux états-généraux? La démence de Charles vi lui aurait infailliblement fait perdre le trône , si les états-généraux, convoqués plusieurs fois, n'avaient pas maintenu son autorité, eu réprimant successivement tous les abus.

« Ce ne fut de même que par la convocation des étatsgénéraux que Charles vu obtint les secours nécessaires pour conquérir son royaume, et achever d'expulser les Anglais.

« Combien Louis xi lui-même ne retira-t-il pas d'avan-

44o HISTOIRE

tages des assemblées d'états ! Loin de restreindre son autorité 9 elles furent le principe de son «iccroissemenf. Il s'en applaudissait 9 et se vantait d'avoir mis les rois hors de page. A qui le devait-il , Messieurs ? Aux états-géncraux , qui , seuls, avaient pu réprimer, en 1470, la guerre du bien public et les entreprises du duc de Bourgogne.

« Les états de Tours, en i485 , ramenèiNsnt Tordre et Taisance dans le royaume épuisé. Us se séparèrent , dit Commines, en assurant Charles y m que, s'il avait besoin d'argent^ ils lui en bailleraient à son plaisir, et que. s*il avait guerre, ou quelqu'un qui le voulût oflfenser, ils y mettraient leurs personnes et biens, sans lui rien refuser de ce qui lui serait besoin.

«Enfin, Messieurs, c'est dans une assemblée sembllahle que Louis xii reçut le prix le plus flatteur de ses vertus, le nom de Père du peuple. Voilà, Messieurs, le tableau fidèle des dispositions , du langage et de la conduite salutaire des états-généraux , tant qu'ils ont été convoqués et tenus sans fraude et sans intrigue.

« Les états- généraux tenus en i56o, au commencement du règne de Charles ix, sont, à proprement parler, les derniers qui ait eu des vues sincères du bien public. L'autorité du roi, entièrement affaiblie par les troubles de religion et par le désordre des finances, y reprit toute sa vigueur. Le chancelier Lhospital sut lui donner une sanction légale et un caractère durable par cette célèbre ordonnance qui est devenue la base de toutes les réformes et de tous les règlements utiles qu'on a faits depuis en France. Il n'en a pas été de même des états de Blois, tenus en 1676, ni de ceux des années i588 et i6i4. Plusieurs lois de l'assemblée d'Orléans y furent renversées. Des factions diverses et des vues opposées au bien public avaient provoqué ces trois dernières assemblées de la nation. Coquille et Bodin, qui y assistèrent, nous parlent des plus vives réclamations contre l'irrégularité

DES PARLEMENS» 44i

-de leur ténue 5 rîtllrigue, la sécluction et la coBtrainte y régirërent. Maif 9 Messieurs, les abus effrayants que la maison ile Lorraine, les fauteifts de la Ligue, et les mauvais bonseils de Marie de Médicis, ont faits de cette précieuse indlitution, doivent-ils nous faire oublier les avantages qu'en ont tirés, dans tous iea temps, les rois et les peuples sur l'objet s! important de la finance ?

« Eh ! quel autre moyen les rois peuvent-ils employer? L'administration, livrée à elle-même, peut-elle soutenir encore la grandeur du trône ? Et n'est-il pas certain'qu'elle en précipiterait la décadence par l'excès des impôts et la perpétuité des déprédations, malgré la volonté du roi et les bonnes intentions des ministres?

« Les états-généraux peuvent seuls rendre à la France sa splendeur et au peuple sa félicité. Si les notables ont déjà p sous nos yeux, commencé cet important ouvrage, si oette assemblée est la première de ce genre dont la nation ait à se louer, que ne doit-on pas attendre, dans ce siècle de lumières, des états-généraux animés par l'exemple d'un prince qui en dirigera le zèle, comme il a dirigé celui des notables ?

« Jamais il n'a été proposé , délibéré, surtout exécuté » rien d'utile sur les grands objets de l'administration, que dans les assemblées d'états. En vain la gabelle a-t-elle été condamnée dans l'assemblée des notables , la gabelle subsiste et subsistera. Les étals seuls peuvent proposer, discuter et adopter avec succès des plans qui délivrent pour toujours la France de ce fléau ^ les états seuls peuvent détruire les loteries momentanées ou perpétuelles, ces chances, ces rentes viagères , et cet agiotage, qui entraînent de folles dépenses, corrompent les mœurs , et font naître le honteux espoir de dépouiller ses concitoyens, pour s'enrichir sans travail et sans mérite.

442 HISTOIB.E

« Je ne crains pas de le dire , parce que la vérité çst une, que la vérité est le premier devoir d'un ma^trat , et que le magistrat cesse de l'être du moment qu'une considération quelconque peut arrêter la vérité suir ses lèvres, les état^ généraux sont nécessaires^ il y ^ plus» ils sont indispejiisablés $ et si la timidité qu'inspire toujours une idée vaste et nouvelle nous empêchait de l'adopter^ nous serions responsables^ envers la France du tort que lui ferait bientôt un zèle mal entendu de notre part.

« Un déficit énorme (à ce qu'on âtt) a pénétré de douleur le Roi et ses minisires; il a consterné l'assemblée des not^-^ ibtes ^ il a effrayé la compagnie. Une administration imprudente est la seule cause du deuil universel de la France ? Quels remèdes apporter à tant de maux ? . « Les impôts déchirent le cœur bienfaisant du Roî. 6alaocé par son amour pour ses sujets et par sa fidélité à ses engagements, le Roi , en imposant, cède à la nécessité; mai& eette nécessité., qui commande le Roi lui-même, agit encore plus impérieusement sur ses suyets. Quand le contribuable est sans force, l'impôt est sans effet. Je me trompe, MciSsieurs ; il en a un certain ; sa perception fût-elle anéantie aussitôt que promulguée , elle ne laisserait pas moii^s partout des traces de défiance , de murmure et d'inquiétude.

« Tel a été le sort du 3® vingtième dans plusieurs de nos provinces. Protégées par leurs parlements, sauvées par leur propre impuissance, elles ont échappé à la contribution commune; mais le souvenir de la volonté seule d'imposer est toujours douloureux pour elles ; il est accompagné d'ua sentiment plus dangereux peut-être, celui d'une résistance possible, quand il s^agit de partager également le fardeau im* posé sur tous les membres de l'Ëtat^

« Evitons ce malheur. Messieurs,, car il est certain. X^es discours de M. de Galonné pendant l'assemblée des notables 9

DES FAALEMENS. 44S

ceux d^émissaires subalternes, ont flatté lea peuples d'uB espoir trompeur \ ils attendaient des spulageineniS', et non des impôts.

« Celui qu'on présente aujourd'liui ^ Messieurs, a déjà répandu l'effroi dan^ la capitale et les provinces : c'est qu'il léserait sur toutes les actions de la vie. Cellis que les ràp* ports des hommes, que les besoins de toute espèce, ont si prodigieuseuient multipliéçs, les échanges de toute uature , se'raienti assujettis, retardés, inquiétés, par up^ formalité, om l'a déjà dit, désastreuse. Le ternve n'est pas nouveau-^ il a été prononcé n^ille fois^ parce que le sentiment de la dour leur et de la vérité a | la même expressiop chez tout les peuples. I

« La richesse de l'Etat, les jouissances de la société ^ n'existent que par des éçh^nge^. Les échanges exigent confiance^ secret, liberté, promptitude. Si l'in^pôt était adopté, coxan^ent retrouver dans les échanges une seule.de ces conditions?

«Lorsque le Roi. proposait d'adouoir le régime d^ la gabelle, Monsieur (i) d^igpa' écUir^r l'assemblée par cette pçnsée grande et juste^ i^u'i^n impôt profondément vicieux ne pouvait jamais être amélioré.

« Le Boi , l'assemblée^ le public, ont adopté; cette? idife sur la gabelle qui existe : pau^quoi ne p^s s'^n (servir poqr re-pousser l'établissement. d'un impôt également funeste,, pour rép^pdre à l'opinion de plusieurs de Mei^urs,.qui veulent délibérer sur le fond, et qui réduisQn,t leur espoiirà des modifications vicieuses comme, l'impôt, qui ne peut jamais être amélioré,?

<(]N[pn, Messieurs, ne nous le dissimulons pas„ j'ignore quelle sera la résolution de la compagnie*, j'ignore si ^e

[i) Qui fut depuis roi, sous lie nom de Louis xviit.

444 HisTomit'

persistera à penser qu'il lui est impossible de délii>ërer; mais ce que je prévois avec une espèce de certitude , et que j*ose^ rai dire, c'est que les autres padements du royaume se croi«ront dans cette impossibilité. Ils diront : Le déficit est a& freux y mais l'impôt est plus affreux encore ; nous ne connaissons pas te déficit 9 et nous connaissons l'impôt^ noâs n'avons pas les états ; nous ne savons pas en quoi consistent les économies: nous supplions le Roi dé retirer l'impdt , et d'assembler les états de son royaumeè

« L'autorité se déploiera-t-eîle, les parlements n'opposeront que des supplications respectueuses^ mais le peuple, «nbardi par l'exemple du 3* vingtième ^ chercbcra à se soustraire à l'impôt , et restera en proie à Favidité des commis ^ à l'ii«|uisition des fermiers, et à la rigueur des amendés.

« Quel étrange nloyen de remédier aux abtis du passé que d'introduire le plus funeste de tous les abus, en semant k défiance dâfis tous les co&urs , en jetant Talarme dans toutes les familles, en réduisant le peuple à la plus cruelle alternative ou de s'épuiser par le paiement de l'impôt, ou d'être ruiné'par l'amende attachée à la ruse que la nécessité l'aura forcé d'employer ! A-t-on bien réfléchi aux suites d'une perception aussi désastreuse?

« Pour moi, Messieurs, je vois que cet impôt sera. mal! payé, et que, loin d'être une ressource , il ne sera qu'une calamité nouvelle, dont les effets m'éj^uvantent Tr

i< D'un autre côté, dira-t-on que mon: opinion sut* lès autres parle;j|^ts est hasardée ? Supposera-t'-on que , péiié^ très de la iiécessité d'imposer, ils se borneront à quelques remontrances d'usage, présentées sans espoir d'obtenir, et reçues sans attention ? Mais est^en bien sûr qu'ils ne seront pas accusés d'un intérêt personnel ou d'une complaisance condamnable? Les ministres ne recueilleront-ils pas alors ]çs fruits amers du peu de considération que leurs prédécesseurs ont aceerdé aux compagnies souveraines ? Elles ont

DBS PA.ILLEMBN8. 44^

Ai, attaquées dtos des écrits, outmgées pi^ des ^«cours qu'autorisait le GouverBement, bafouées jusque sur les théâtres ; elles ne tiennent plus avec autant de fofce la chaînon qui lie Ua peupUs à l'obéissance. Un arrêt du parlement n'aurait peut-être plus le pouvoir de ramener les peuples égasés aux pieds de l'immortel Henri iv. C'est à la nation assemblée. Messieurs, à fonder l'édifice éternel de la tran* quillité et du bonheur publtcs^^ c'est à elle seule. qu'appartiennent des efforts qui seraient immenses, parce qu'ils seraiaoït volontaires et excita par la confiance. Tous les représentants de l'Etat , partageant la gloire du sacrifice , les porteront à un peint qui pourrait paraître surnaturel à tout autre qu'à des Français. Non, Messieurs, le patriotisme nfest point éteint dans les coeurs^ je le prononcerai avec confiance, parce qu'il sera le signal du ralliement et des «efforts de la nation. Ne serait-elle plus ce qu'elle était déjà pour nos rois lorsque Philippe-le-Bel ne désespéra pas de son amour? Ne serait-elle plus ce qu'elle était depuis qu'elle a été gouvernée par Louis xii, François i", Henri ir et Louis xvi? Quel danger enfin le Roi peut-il craindre en assemblant les trois ordres de son royaume? Le peuple l Le Roi aurait-il oublié les transports de joie^ d'ivresse, de démence (si l'air mouff en pouvait être une), dont ont retenti nos provinces lorsque Sa Majesté les a honorées de sa présence? Le clergé ! Mais les lumières, les intérêts mieux, connus, en laissant à. ce corps respectable toute sa dignité, ont fait déclarer à M. Dillon, au nom des ministres des autels y qu« cette quar lité ajoutait aux devoirs que le^r imposait celle de sujets et de citoyens. Chacun des prélats s'est empressé d'exprimer, dans l'assemblée des notables, combieft ils étaient ébségnés de loute prétfintion qui pût aggraver la «ontributîon publique;. Que reste-t-il encore, Messieurs? La noblesse. Ouvrons le discours de M. l'archevêque de Toulouse, et cou-

448 HISTOIRK

4fL do0t la cour ne s*ccaiiara jamais, et ne œseia jamais de « de domier Texemple ans antres ôtojens, à ijoelqne extré- « mité c{n*elle smt réduite, etc^.— »

BfM* DaTal Desprémenil et Goeslard de Monsabert tendirent ensuite compte à la eour des tentatives faites la mût précédente , dans lenr maison, pour les enlever.

« La cour, après délibération snr ce point, prit Tarrèté suivant :

«•••••••• G>nsidérant que les ministres, loin d*ètre rappela

aux principes de la monarchie par les démarches de la cour, toujours l^ales, toujours respectueuses envers le roi, ne s^occupent au contraire iju*à déployer toutes les ressources du despotisme, qu'ils s'efforoent de substituer aux lois; que les ministres viennent encore d'attenter à la liherté de deux magistrats de la cour, dont le crime est d'avoir imi leur zèle à celui de la compagnie pour défendre les droits les plus sacrés de la nation.

a Q>nsidéraDt encore que les ordres particuliers qui violent l'asile des citoyens , les mettent dans l'impuissance de recourir aux lois, et qui ne tendent pas à remettre sans délai les personnes arrêtées entre les mains des juges compétens, n'obligent pas légalement les citoyens;

4i A mis et met MAL Duval et Goeslard , et tous autres magistrats et citoyens, sous la sauve-garde du roi et de la loi.

« Et cependant a arrêté que M. le premier président se transportera sur-le-cbamp a Versailles , avec MM. les deux anciens présidens, et MM. Damecourt, Robert, Âucelot et Barbier, à l'effet de représenter au roi l'excès des malheurs qui mionacent la nation, et le supplier d'écouter, dans sa sagesse, d'autres conseils que ceux qui sont près d'entraîner lautorité législative et la liberté publique dans un abyme dont il deviendrait peut-être impossible au zèle des magis* trats de les tirer.

« Arrête en outre que la cour attendra, sans se déplacer , le retour de M. le premier président ,. et de MM. les députés de la cour ^ arrête qu'expédition du présent arrêté sera délivrée à MM. Duval et Goëslard. »

^ Les députés partirent sur-le-ch^mp. Vers qiptre hqures du soir, les gardes-françaises vinrent occuper la cour du Palais et le grand escalier de la cour du Mai. :

A minuit un quart, neuf cents gardes-français.es , la baïonnette au bout du fusil, précédés de sapeurs, et commandés par le capitaine d'Agon^ quatre cents suisses, plusieurs escouades du guet à pied et à cheval , s'emparèrent des avenus du Palais, et investirent la grand'chambre.

Dès cet instant, toute communication fut interceptée, au point que toutes les personnes étrangères qui se trouvaient dans la grand'chambre ne pouvaient plus en sortir. Les gens du roi même, enfermés dans leur parquet, ne pouvaient plus communiquer avec la cour: il a fallu un nouvel ordre pour leur procurer cette liberté. La cour ayant voulu délibérer sur cet événement, la présence des étrangers (i) gênait la délibération. On agita la question de savoir si la chose était possible. Cette question fut décidée négativement. La petite porte qui conduit à la buvette était encore libre. On invita les étrangers à sortir par cette issue: ils se réfugièrent en effet à la salle Saint-Louis, où ils restèrent consignés jusqu'au lendemain matin. Une dame, mère de trois enfans, dont elle nourissoit le plus jeune, demanda vainement à sortir: elle resta prisonnière au Palais toute la nuit. Bientôt la troupe s'empara de la petite porte de\ la buvette^ et, dès ce moment, aucun pair, président, ou autres membres du parlement, ne purent sortir, pour les plus urgens besoins, sans être gardés à vue par deux fusilliers. .

(i) Ces ëtrangere étaient la plupart des parens ou amis des pairs qui assistaient à cette séance.

45o HISTOIRK

On allait ddlibérer ^ lorscjue le capitaine d'Agon demanda ^ parler à monsieur de Gourgnes, qui présidait en Tabsence de M« le premier prâident. On fit dire au capitaine d'Agon qu'il devait, suivant l'usage, se faire annoncer et introduire par les gens du roi. Il s'y conforma; et, place entrte les deux derniers conseillers ^ suivant l'usage, il lût l'ordre dont il était porteur:

a J'ordonne au ^ieur d'Agon, capitaine de mes gardes- « françaises, de se rendre au Palais, à la tète de six com- K pagnies, d'en occuper les avenues, et d'arrêter dans la a grand'chambre de mon parlement, ou partout ailleurs, <( MM. Duval et Goëslard, conseillers, pour les remettre M entre les maîns des officiers de la prévôté de l'hôtel.

«( Signé Louis. »

Sommé par le capitaine d'Agon de lui livrer les deux magistrats , M. de Courges répondit qu'il fallait avant tout délibérer sur cet ordre. Messieurs , je ne connais point vos formes, moi, répliqua l'officier. L'ordonnance, comme vous le voyez, m'ordonne d'arrêter sur-le-champ MM. Duval et Goëslard dans la chambre : ainsi vous voudrez bien me les indiquer. On lui fit observer que Tordre ne portait point sur-le-champ, et qu'on pouvait délibérer. Il répondit rpie les ordres verbaux portaient que telle était l'iatention du roi.

M. le duc de Luynes, s'adressantà cet officier, lui dit alors : « J'observe à M. d'Agon qu'il n'a pas son hausse-col. » Celuici le tira de sa poche et le montra. Son embarras était extrême*, il ne connaissait point MM. Duval et Goëslard. « Monsieur, lui dit le duc de Praslin, lorsqu'on se charge d'ojrdres semblables , on doit les prendre assez clairs pour n'être point embarrassé dans leur exécution. Si vous avez cru devoir vous en charger, vous n'avez pas imaginé sans doute que nous vous livrerions deux membres de la cour. Si vous ne

les coooaiâtez pus j ce né sera pas < iioiiscef tâittèment. qui voua left.fjevoiis; connaître. » Un dés- consieilters- s'écria: «Nous ^owmea tolib MM-» Durai elGoëskrd, anisi:* Monsieur, tous arrêtera toute la comp^^i&v 9 \ . , ! .;

Le refus de livrer ces deux magistrats ëiànt gâiéral. M* de Gourgucs et tous offrirent de lesigner. Le capitaine d'Agon se retira pour en réfécer à son cbef.

 trois, heures du matin,. M. le premier président et les autres commissaires arrivèrent de Versailles., et rendivent compte de leur mission. On leur avait répondu, chez le gardedesisceaux, quetse ministre était auprès du roi ^ même réponse chez Tarchevéque de Sens (Brienne)^ enâa, ce dernier leur fit dire que le garde des sceaux prendrait les ordres du roi; et,. à dix heures du soir, ce ministre annonça au commissaire, qu'il attendait la réponse de Sa Majesté. Cette répoose si tardive .fut. un refus de recevoir la dq[>utationt pareeque^ suivant Tusage, les gens du roi n'étaient pas venus préalablement prendre à cet égard les ordres de S. M* La oanr chargea le procureur-général de se rendre à Versailles; mais. ce magistrat était consigné au parquet. Il écrivit au maréchal, de Biron , qui renvoya sa lettre au baron de Breteuil. Le procuréiir-fgénéral ne put remplir sa mission (i). La cour ne répond aux nouvelles- interpellations du eapitaine d'Agon que par un profond silence. Il annonce alora qu'il va faire entr^ l'exempt de police Larcher, pour lui désigner MM. Duval et Goëslard. Cet exempt introduit déclare ne pas les connaître. Nouvelle interpellation de d'Agon an premier président; même silence de la. part de

(i) Tandis qu'où empêchait Us membres du parlement de sortir, on faisait remettre aux pairs des lettres de cachet qui leur enjoignaient de quitter la séance. Tous restèrent, à Tcxception du duc Luynes, qui, maigre la maladie qui le tourmentait, était sorti auparavant, ses douleurs ne lui ^rmettant pas de soutenir les fatigues de cette nuit orageuse.