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5l6 HI8TOIRE

Ri«n n'était plus juste ^ sans douter et déjà en Daupliiné et dans d'autres pays d'états, et même dans une assemblée spéciale, les pairs de France avaient voté le principe d'une égale répartition d'impôts entre tous les citoyens , quels que fussent leur rang et leur état.

Ce n'était pas en Bretagne que l'on devait s'attendre ^ voir contester un principe naguère reconnu 9 proclamé, et dans les remontrances du parlement, et dans les actes les plus solennels de la commission intermédiaire des états.

Le tiers-état avait autorisé ses députés à consentir le don gratuit que la Bretagne était dans l'usage d'offrir au roi, et }a régie des fermes de la province , avant de former les deux demandes que je viens d'indiquer; mais ces deux articles , le don gratuit et la régie^ terminés, il avait été interdit aux députés du tiers, par leurs commettans, tout pouvoir de délibérer, que les états n'eussent prononcé sur leur réclamation.

L'ouverture des états eut Heu le 29 décembre*, le lendemain le don gratuit fut accordé; la régie provisoire des fermes ordonnée.

Les députés du tiers demandèrent à être entendus sur -leurs réclamations*, les deux ordres s'y refusèrent. Les députés du tiers, fidèles à leur mandat, se retirèrent ; les séances furent interrompues, et un arrêt du conseil, du 3 janvier ] 789, suspendit les élâts jusqu'au 3 février.

On apprit presque aussitôt la décision du conseil du roi, du 27 décembre, qui accordait au tiers-état un nombre de représentans égal à celui des deux autres ordres.

La noblesse protesta contre les deux arrêts du conseil, et déclara déshonoré et traître à la patrie quiconque n'adhérerait p;is à cette protestation. Les présidens îles ordres du clergé et de la noblesse parurent vouloir se rapprocher du du tiers, et les invitèrent à concourir 1° à la nomination de la commission intermédiaire et à celle des délégués pour la chiffra tare des registres, sous la promesse qu'ensuite on s'oc-

cuperait de toutes réclamations; maïs, ces deux opérations terminées, les deux autres ordres restaient les maîtres des délibérations. Le tiers-état vit le piège tendu à sa bonUe foi , «t persista dans sa première réclamation.

Repousses par les deux ordres rivaux, les députés eurent à lutter encore contre de honteuses attaques; on répandit le bruit que la haute bourgeoisie, les grands propriétaires plébéiens et les commerçans n avaient d'autre but <iue de dépouiller la noblesse de ses droits et de s'agrandir aux dépens de la classe indigente, de vouloir abolir la cour stitution bretonne, et introduire l'odieuse imposition des

gabelles.

Les moyens imaginés pour donner quelque vraisemblance à une aussi absurde calomnie n'étaient qu'un scandale de plus. Vignon , que son état de confiseur attachait au service du comte de Bbisgelih, président de l'ordre de la noblesse, reçut de son maître l'ordre de faire signer à des maU heureux, moyennant vingt sous par signature, une déclaration qu'ils ne voulaient pas qu'il fût rien'changé à l'ancienne constitution de la province.

L'arrêt du conseil du 5 janvier avait suspendu là tenue des états. Les députés du tiers avaient besoin de nouveaux pouvoirs» et il n'était plus possible de se réunir dans un seul lieu. Ils s'assemblèrent isolétnent dans chaque ville, et à Rennes dans chaque paroisse. Les votes réunis dans ces diverses assemblées furent encore les mêmes. Ce résultat déplut à l'ordre die la noblesse, qui dominait dans le parlement, et cette cour qui naguère se proclamait protectrice dé la liberté'des citoyens rendit un arrêt contre les magistrats qui avaient facilité les assemblées de paroisses, dont les délibérations avaient d'ailleurs été très-paisibles.

Les députés du tiers déférèrent au roi l'arrêt du parlement de Rennes. L'ordre dé là noblesse imagina de faire désavouer les réclamations du tiers par- une prétendue assem-*

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blëe composée de valets et de malheureux sans propriété et sans état. Cette cohue fut convoquée, le 6 juin, daus le champ Morin, aux portes de la ville, et elle se réunit ouvertement, sans nul mystère*, les billets de convocation avaient circulé publiquement* Des laquais s'y rendirent, armés de bâtons ; un à^eux , monté sur une caisse placée pour garantir un jeune arbre,' lut un discours rédigé d'avance; il demande a|tx attroupés s'ils veulent que la constitution bretonne subsiste, que leurs maîtres conservent leurs privilèges, que le haut-tiers partage les travaux des corvées, s'ils entendent désavouer les délibérations des paroisses , et que le pain soit diminué. — Oui , répondent les attroupés. — Allons au Palais , s'écrie l'orateur : on nous attend.

Ivres de vin et de fureur , ils se mettent en marche , menaçant de pendre les étudians en droit qui voulaient abolir les privilèges de leurs maîtres, qui leur faisaient gagner du pain. S'il ri y a point de bourreaux, s'écriaient les plus forcenés, nous en servirons^

Le parlement était assemblé. Les attroupés y sont admis et entendus avec une bienveillance toute particulière. Les séditieux se répandent ensuite dans la ville. Ils insultent, ils frappent tous les gens qu'ils rencontrent , et des nobles , des membres mêmes du parlement, protègent ouvertement cet effrayant désordre. Les officiers de police arrêtent quelques factieux : leurs maîtres ne les abandonnent point, et les font immédiatement remettre en liberté. Bientôt les nobles se concentrent dans la salle des états; ils y ifont porter des armes; des rixes ont lieu dans la ville; on se bat sur divers points; plusieurs jeunes gens de chaque parti sont tués ou blessés ; ceux du tiers s'arment à leur tour et se réunissent en corps. Le parlement parut effrayé des suites d'une émeute qu'il avait d'abord évidemment protégée. Deux cents citoyens pères de familles se réunissent à une députation de jeunes plébéiens, et implorent la justice et la protection du

DES FARLBMETNS. &t.^

eommandant de la province^ ils déclarent que les jettnes. gens du tier» sont prêts à déposer leurs armes^ sL la noblesse déposé les siennes ^ des- pourparlers ont lieu*, les attroupemens cessent « ou du ntoins sont suspendus) mais àè part et d'autres chacun garda ses armes.

Il importait à Fordre publio que les auteurs de tant de désordres fussent punis. Les juges inférieurs avaient déjà inforitlé; mais le parlement évoqua toutes ces j^océdures, même [celles relatives à l'assemblée du 16, au champ Mo^ rin. Une partialité aussi évidente en faveur des provocateurs des troubles inspira les plus vives alarmes à toute la population du Tiaut^ tiers^ Les jeunes Nantais se réunirentau nombre de sept cents, et volèrent au secours de la jeunesse dé Rennes : telle fut l'origine de celte première fédération bretonne.

Derniers actes des parlemens.

L'ouverture des états- généraux eut lieu le i*'^iai 1789. Leurs premiers débats soqt du domaine de l'histoire nationale. On devait s'attendre que les décrets de cette assemblé^ dont les attributions souveraines ne pouvaient être conte«>tées que par l'ignorance ou la mauvaise foi,, ne trouveraient poi^t d'oppositions dans les parlemens, La majorité de ces cours supérieures, restée fidèle aux principes de droit politique invoqués dans leurs remontrances et leurs arrêtés cois^^ le despotisme ministériel , se soumirent aux décrets de l'Assemblée nationale. L'un des premiers actes de cette assemblée avait eu pour objet de maintenir provisoirement toutes les juridictions du royaume.

Un décret du 3 novembre 1789, sanctionné par le roi, avait ordonné que tous les parlemens resteraient en vacance. Le 6 du même mois, la chambre des vacations de Rouen avait protesté contre cette loi : une oràonnance royale du 9:,

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du même mois cassa cet arrêt. Une autre ordonaanoe du i5 cassa également une délibération du parlement de Met». Le 11 décembre, une loi mande à la harre de l'assemblée la chambre des vacations de Rennes, qui avait osé improuver le décret du 5 novembre.

Cette cbambre comparut en effet, et le président la Houssaie tâcha de justifier sa conduite et celle de ses collègues^ il prétendit que l'assemblée n'avait pas eu le droit de mettre les parlemens en vacance; il allégua les anciens privilèges de la Bretagne. Mais les privilèges n'existaient plus ; un uou-> vel ordre s'était établi y l'Assemblée nationale avait eu le droit de faire ce qu'en effet elle avait fait ; la sanction royale avait imprimé à son décret le caractère de loi : la chambre des vacations de Rennes avait dû s'y soumettre. Les magistrats prévaricateurs furent déclarés incapables d'exercer aucune fonction publique , et il fut ordonné qu'ils seraient remplacés par un tribunal supérieur, composé du président Talhouet et de deux juges choisis dans chaque présidial du ressort de l'ancien parlement, (i)

Le 4 mars 1790 , la chambre des vacations de Bordeaux à été mandée à la barre de l'assemblée pour le même sujet. Le procureur-général M. Dudon fut excepté, à cause de son grand âge, et le même décret l'autorisait à rendre compte par écrit des motifs de sa conduite. L'Assemblée nationale avait su concilier ainsi la justice et l'humanité. La comparuticfti à la barre eut lieu le 8 avril. Un décret du 24 du même mois improuva le réquisitoire du procureur-général de Bordeaux et l'arrêté de la chambre des vacations du 20 février.

(i) Ce tribunal ne fut institué que sur le refus des anciens membres du parlement de Rennes désignés pour la nouyelte chambre de vacation. La décret d'institution du tribunal supérieur a été rendu le 3 février 1790.

.DES PARLEMENS. S'il

Un décret du 1 5 août cassa l'arrêt du parlement de Paris , du 21 mai 1781, contre Baynal ; c'était un hommage rendu au courage, aux talens des défenseurs de la religion, de l'humanité, et des droits des peuples des deux mondes. L'arrêt du parlement de Paris n'était plus qu'un monument de faiblesse, que ses auteurs mêmes semblaient avoir oublié.

Le 7 septembre 1790, im décret de l'Assemblée nationale, sanctionné par le roi, supprima lesparlemens à dater du 3o du même mois. La chambre des vacations du parlement de Toulouse osa protester contre cette loi, par^deux arrêtés des 25 et 27 du même mois. L'Assemblée nationale ordonna que le procureur-général et les signateurs de ces deux arrêtés seraient traduits devant le tribunal qui serait incessamment établi pour juger le crime de lèse-nation.

On doit des larmes et des regrets aux malheureux auteurs de ces protestations évidemment illégales et intempestives. Les parlemens, dans la longue et pénible lutte qu'ils soutenaient depuis un demi-siècle contre le despotisme ministériel et les congrégations jésuitiques (1), n'avaient été puissans que par l'opinion, dont ils étaient les organes. Mais ils avaient tous reconnu que les états-généraux seuls avaient le droit et le pouvoir d'établir sur des bases légitimes et uniformes l'autorité judiciaire, et coordonner la réformation des abus qui viciaient toutes les parties de l'administration publique^ tous avaient réclamé la convoca- ^ tion d'une assemblée nationale ; tous avaient concouru à la nomination des députés, et un grand nombre de parlementaires avaient été élus à cette assemblée. Il suffit d'examiner

(1) Cette faction a toujours conservé en France de nombreux et zëlës affiliés; les jésuites n'ont pas même été oubliés dans les cahiers des députés aux états-généraux de 1789. Ce vote est unique , et il a été émis par le clergé de Bar-sur-Seine. ( V. Je cah., p. 10, v" Education.)

les cahiers des trois ordres; tous s'accordent sur la néceaiîté d'établir pour toute la France un seri code de lois. L'ancienne législation t composée de tant d'élémens hétérogènes et souvent contradictoires , né pouvait subsister* La nouvelle division territoriale de la France, qui fut aussi une grande conception et un grand bien&it, ne pormettait plus de lais* ser subsister et les antiques coutumes et la jurisprudence incohéi^ente des parlemens : la division départementale avait effacé la ligne de démarcation des anciennes juridictions*. L'intérêt général avait eiigé ces réformes; l'opinion les avait approuvées. Tout était utile , tout était légal dans les nouvelles institutions judiciaires qui ont survécu à toutes les. commotions qui se sont succédées depuis trente-six ans.

DES PARLEMEN8, 525