II

sonnes par eux préposées, ni avec aucun membre de ladite société résidant en pays étranger^ de combattre en toute occasion la, morale pernicieuse contenue dans les livres proscrits par le& arrêts de la cour, et notamment en tout ce qui concerne la sûreté de la personne des rois et Findépendance de leur couronne; et, en tout, de se conformer aux dispositions du présent arrêt, notamment de ne point vivre désormais, à quelque titre et sous quelque dénomination que €e. puisse être, sous l'empire desdites constitutions et inshtut » ^ lesquels sermens seront reçus en la cour par MM. de Bastard , doyen, et de Yic , commissaires de la cour, commis à cet effets et, dans les sénéchaussées et sièges du ressort, pmr le lieutenant-général ou autre officier, suivant Fortlrç. du tableau , dont sera dressé acte , qui sera souscrit par celui qui .aura fait ledit serment , et déposé au greffe de ladite cour, ou au greffe des sénéchaussées et sièges du res« fiort, dont expédition en forme sera envoyée au procureur* général du Roi 9 pour être pareillement déposée au greffe de la cour. £n conséquence, fait très-expresses inhibitions et défenses à tous coUateurs, électeurs, nominateurs, marguilliers, fabriciens, prieurs, chapitres, supérieurs ou supérieures de communautés séculières ou régulières de l'un et de l'autre sexe, administrateurs d'hôpitaux, et généralement à toutes personnes ayant droit de présentation , nomination ou admission aux bénéfices, offices, stations, prédications particulières, dessertes et fonctions susdites, à compter du jour de la publication du présent arrêt , d'admettre à remplir aucun bénéfice-, office, aucune desdites stations ou prédications dans lesdites églises, à les desservir à titre d'aumôniers, chapelains, desservans, ou sous tel autre titre ou dénomination que ce puisse être, ainsi qu'a faire en icelles aucune autre fonction publique, ceux qui étaient ci-devant membres de ladite société, encore que les nominations, présentations ou admissions fussent antérieures à l'arrêt, ou

DES. PA&LESPENS. 85

pour autre causé ei prétexte que ce puisse être, sîîl ne leur appert préalablement cle Facte de serment fait par chacun des ci-devant soi-disans< jésuites, duquel acte de sevment expédition en bonne forme , ou copie duement coUationnée, leur sera remise par lesdits ci^evaiit soi>-disans jésuites , avant de vaquer à aucunes. desdites. fonctions; et au, cas que, par la suite, aucuns desdits membres de ladite société se* roient trouvés exerçant lesdits degréis , possédant ksdits bénéfices et offices, enseignant dans lesdites écoles et séminaires du ressort de la cour« et remplissant lesditçs fonctions du ministère ecclésiastique, sans avoir: fait ledit serment préalable;, déclare les nominations,' collations, élections , présentations et provisions nulles de plein droit; lesdits bénéfices, offices, degrés ou chaires vacans, nuls et impétrables, le tout sous telle peine qu*il appartiendra contre les. nominateurs,. colla teurs , électeurs, présentateurs, et contre ceux qui auroient voulu )Ouir de l'efEet desdites, nominations, collations, élections et présentations, et remplir les fonctions qu'il leur est inhibé d'exercer; comme aussi , en cas de contravention audit serment, ordotme que les con^ trevenans seront extraordinairement poursuivis à la requête du procureur-général du roi , . poursuite et diligence de ses substituts sur les lieux, et punis suivant l'exigence des cas. Fait, ladite cour, inhibitions et défenses à tous sujets du Roi de se retirer dans le comté d'Avignon et comté Venais^ sin , on autre lieu quelconque , ,pour y pre&dw l'habit dudit ordre, à peine d'être poursuivis extraordinairement; et à tous les soi-di$âns jésuites étrangers du royaume d'entrer dans le rossort de la cour pour y résider, à peine d'être pris et saisis au corps, et conduits dans les prisons du^Palais, pour être procédé contre eux suivant l'exigence des cas; comme aussi fait inhibitions et défenses à tous sujets du Roi de fré- (juenter hors du royaume , et notamment à Avignon et comté Yenaissin, les maisons et collèges dcsdits soinlisans jésuites,

à peine d*étre déclarés inhabiles à exercer aucun grade, pos* féder aucune place dans l'état civil ou ecclésiastique du royaume; ordonne ladite cour que, par les commissaires nommés par les précédens arrêts, il sera avisé aux moyens de pourvoir au vestiaire et itinéraire de ceux qui sortiront des maisons de ladite société en vertu du présent arrêt, pour 9 sur le rapport desdits commissaires , être par la cour, les chambres assemblées, statué ainsi qu'il appartiendra; réservant audit procureur-général du Roi de prendre des conclusions ultérieures pour régler les pensions desdits ci-devant 9oi-disans jésuites qui ont passé l'âge de trente-trois ans, procurer la vente et l'aliénation de leurs biens, pourvoir au payement des créanciers, prendre des arrangemens définitifs concernant l'enseignement dans les collèges , et remplir tous autres objets importans pour la pleine et entière exécution du présent arrêt ; ordonne que le présent arrêt sfra imprimé et signifié sans délai aux supérieurs des mai^ sons de ladite société qui sont dans la présente ville; et dans , tes trois jours de la publication d'icelni, dans les bailliages, sénéchaussées et autres sièges du ressort, aux supérieurs des aiitres maisons qui sont dans le ressort de la cour , leur en-r joignant de s'y conformer, sous les peines y portées; or-*donne qiie copies collationnées du présent arrêt seront lues, publiées et affichées partout oin besoin sera, et qu'elles seront envoyées à tous les bailliages, sénéchaussées et autres justices royales du ressort, pour y être lues, publiées et en* registrées i la diligence des substituts du procureur-général du Roi, qui en certifieront la cour dans le mois.

Prononcé à Toulouse, en parlement, le vingt-sixième février mil sept cent soixante-trois.

Collationné, Lacombe. G)ntr61é, Verlhac,

Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, au premier notre huissier ou sergent requis, du mande**^

DES P^RL«^BN8« ^f

m^X de notre pFOoureiir^gëpérs^l en pott^ couir d^ pciirle^* noiwt de Toulouse, te rompons e) ooniiQ^iidoii^ P^^ttre k dxjLe içt eptière ei^^tion IVràt de uptredite cour d^ p6 fié** vrier dernier 9 et ppur ce, faire tou^?xp)oit3 requis et néqfi)-* ^ireis. M^pdons en outre à tpu« UQ« autre» officiers îu^iqierff et sujets f ce faisant « ob^r^

Donné à Toulouse, en notredit parlement, le trois mars. ) 763 , et de notre règne le quarante-huitième.

Colla tionné, Lacoaibe^ Contrôlé, Ybexhac*. Par la cour , GouNON , $igné»

Scellé le 3 mars 1^65^ Gounon, signé.

CollatioQné par npus écuyer, cpnseiller-sçcrétaire du rpi , maison , couronne de France , audiencier en la cbancellerie de Lauj^edoç, près le parlement de Toulouse*

OBraRy « — Igiiaçe de JU)yQla ,. dans soii oi^^iUeia dâîre , avait dit que la société était étemelle. Il nese trompiiijt qw stli? ^u seul poiat : c'est q4'elle avait eii^ i}n Qo^mN(qf)emipnt«.UA

de ses disciples a dit depuis <c qut^ s^mWaMe m jhéfhil^f ?l)f venaiaaeit 4« ses cendres ». Ua aiitf^ afllimi^it m qn'itsUe é^i% de la natuiK^ d« Uége, qvk'eUe reveiiidt touioim. 9W Teim »% Un arritdi» parlement de Paoii# du g^jmt^ 1764» Jliaiwitde Ffimce tous les jésuites qiii avaient i^fiisé de prêter h sçf ^« 9»eAt prescrit par Tarrét du 99 février préqédeut;.

Tous le» parleraens de Frauç^ s'étaiçnt prouonoés pour la^

dissolutioa des jésuites et leur expulsion y et l'opinion de toute la France avait confirmé la décision des parlemens; enfin, un édit du roi, de novembre 1764, prononça la dissolution de la société.

Les parlemens et le gouvernement du roi firent une faute irréparable, et cette faute a fait naître et a entretenu les troubles qui ont agité la France depuis cettç cpoi^pie. 3HL

88 • HI'SI^OIRE

était une vérité de fait démontrée par rexamen des constitutions desjiésuites, c^étail'leur habitude du parjure. Qu'importait le* séirment de ces factieux, qui se faisaient un point de religion de n'en tenir aucun dès qu'il blessait les intérêts de la société?" Leur serment n'offrait donc au gouvernement aucune garantie pour l'avenir. On avait ordonné aux jésuites restés eu Franoe de quitter l'habit de leur ordre, ;de sortir de leurs maisons et ne plu& tenir de collèges ni de sémi^ naires; mais que leur importait leur habit? que leur importait la défense de vivre en communauté? Leur existence comme jésuites* était-elle détruite par leur sécularisation? Aussi un grand nombre prêta le serment exigé, se conforma ostensiblement à toutes les dispositions des arrêts ou de Tédit 5 mais de fait ils ne restèrent pas moins Jésuites ^ et conservèrent l'espoir de leur rétablissement, même très-prochain, et cette espérance n'était pas sans fondement. Un grand nombre, cédant aux nécessités du moment, se sécularisèrent enfeffet, et prêtèrent sans nulle difficulté le serment exigé. Ils ralKèreni leurs nombreux afMiés , et ils en avaient d^ns toutes les cla^se^ de la société» Bannis de la France et du Portugal, ils régnaient endore en Espâgpe et en Italie (i)*, ils entretenaient une iQôrrespondancetrés-active, et l'on vit bientôt qu'en France niâme leur puissance était la même sur plusieurs points. Les magistrats qui>darïs les cours souveraines avaient provoqué la dissolution de leur ordre éprouvèrentbientôt les effets de leur implacable vengeance. Il est certain que des tentatives d'empoisonhément furent essayées contre le pr&iidentLe-

(i) Ils furent chasses d'Italie et des Etats roniajus , ep 1773 , par le pape Clément XIV (Gniigaiielli), qui, le 10 août de la luéme année, avait fait arrêter leur général Ricci. Cet acte de vigueur ut. d'équité fait d'autant plua d'h^ppeiur. à }Ce poptife , qu'il, était convaincu .qu'il Jui coûterait la vie. « Cette suppression me donneri^ la mort, disait-il j je ne m'en rcpens « point, j'ai Jù le faire. » Il mourut eun^oisonné huit mois après. ( Mèm, Ai»<. i«^rfï>5<lerabl)ë^oma5, p. i85.)

pelletier cle Saint-Fargeau ; ils intriguèrent à la cour pour faire proscrire le procureur-général du parlement de Bretagne, l'éloquent et vertueux Lacbalotais.

Le commandant de la province 9 le fougueux et immoral d'Aiguillon, se rendit l'instrument de cet acte d'iniquité; il s'était montré leur plus ardent défenseur dès l'instant qu'il connut le compte rendu par ce magistrat aux chambres assemblées en février 1762. M, Lacbalotais le lui avait envoyé. Le duc d'Aiguillon traita l'auteur de cerpelleécliauffée. Et il est constant que ce compte rendu est peut-être le plus modéré de tous ceux qui furent rédigés dans tous les parllemens de France.

Celles de nos provinces appelées pays d'états conservaient encore quelques unes des anciennes imminutés. Leurs représentans réunis périodiquement votaient les subsides et décidaient sur les objets les plus importans de l'administration intérieure, dans quelques unes, comme le Daupbiné et laProrence, le premier président prenait de plein droit, dans certains cas , le commandement militaire de la province. Les décisions des assemblées d'états provinciaux étaient d'un grand poids à la cour. Les jésuites, expulsés par les arrêts du parlement, ne perdirent pas un instant pour obtenir quelque] influence dans rassemblée des états de Bretagne. Ilsavaieat conservé, dans la noblesse et même dans les familles parlementaires, beaucoup de partisans, au moyen des congrégations qu'ils avaient établies dans le temps de leur prospérité. Us parvinrent à faire attaquer dans l'assemblée des états de cette province les arrêts rendus contre eux par. le parlement de Bretagne. Mais cette tentative avait échoué trois fois.

Us furent plus heureux auprès du commandant de la province, le duc d'Âiguiilon, qui, protégé par la favorite Dubarry, bravait la généreuse opposition des états et du parlement. Dans le traité qui réunit la Bretagne à la France, les

imminutés de la proyince avaient été garanties. Le parlement refusa d'enregistrer sans réserve une déclaration du mois de novembre 1763, qui attaquait l'indépendance des états et changeait Tordre de délibération de cette assemblée, et dont l'usage se maintenait depuis plusieurs siècles. Au mois de ,mai 1764 , le parlement, cédant aux ordres réitérés de la cour, enregistra cette déclaration, mais avec cette réserve , sauf les droits ai les pripïléges de la province» Et comme nulle réponse n'avait été faite à des remontrances présentées dans le mois de février précédent, au sujet de la mauvaise administration des routes, le parlement avait encore insisté sur ce point. Le duc d'Aiguillon cria à la sédir tlon \ il signala les auteurs d'une double réclamation juste et respectueuse comme des criminels de lèse-majesté. Et les rois $ont toujours trompés par leurs entours.

Le parlement de Bretagne et le procureur-général furent mandés à Versailles, et le roi leur fit un accueil sévère et une réponse menaçante. La faction jésuitique, irritée de Tinutilité de ses efforts auprès des états de Bretagne pour opposer cette aasend^lée au parlement ^ et craignant que de pareilles tentatives auprès des états de Languedoc, à%K Dauphiné et d'autres pays d'états, n'éprouvassent le même échec , eut recours à la force ouverte , et le duc de Fitz-*- James reçut l'ordre d'obtenir par la violence l'enr^strement des nouveaux édits bursaux refusé par le parlement de Toulouse.

Le duc de Fitz-James, bravant toutes les convenances, les immunités de la provitice, l'autorité des loix, et les égards dus à une des plus anciennes cours souveraines de France, déploya dans l'exécution des ordres des ministres toute Tiosolence, tout l'orgueil d'un agent du pouvoir absolu.

Les remontrances qui suivent exposent les faits de ce déplorable événement : il est inutile d'en tracer ici le tableau.

Très^hurnbles et trèa^respectueuses remontrances du parlement séant à Toulouse, au sujet des transcriptions illégales des édit et déclaration du mois dapril dernier, et d^ arrêts du conseil pleins de calomnies eid^erreurs^ non revêtus de lettres patentes, des radiations militairement faites de plusieurs arrêtés et arrêts de cette cour, des violences et actes tyranniques exercés par le duc de JFïtz- James contre les ministres de la Justice souverain^ du Roi^

SlR£y

AU moment où la France, menacée d'un gouvernement violent et militaire, craignoit de perdre pour îamais le fruit de treize siècles de sagesse et de gloire ; au moment où vos peuples, écrasés sous le poids des impôts , appeloient vainement à leur secours des loix enchaînées par la force \ nous avons entendu, au-dessus de nos tètes, la voix du plus tendre des pères nous annoncer qu'il préparoit tous les moyens capables de procurer à ses enfans les soulagemens dont il voudroit les voir déjà recueillir T effet ^ qiûilveut régner par V amour , par kl justice, et par Fobservation des règles et des formes sagement établies dans son royaume (1).

Le plus juste des rois et le plus humain a senti que, pour parvenir à libérer TEtat, il falloit faire concourir le plan de cette libération avec le soulagement des peuples, et que Tunique moyen de réunir ce double objet étoit de donner une liouvelle forme à l'administration de ses finances,

La prompte exécution d'un projet si digne de votre cœur peut seule sauver la monarchie des périls dont elle est me« nacée. Votre Majesté n'a plus qu'à choisir entre la France et ]ies traitans.

■ <.WJ ■'»■ ■ I I ■>■!■■■ Il I ■ I I . III 11.11 II I I I 11^

(1) Déclaration du 21 novembre 1763.

92 HISTOIKB

Vplre choix est déjà fait, Sire, et votre déclaration du 21 noYembre dernier nous annonœ que vous voulez remplir à-la-fois le vœu de votre justice, par l'acquittement des dettes de l'Etat , et le vœu de votre humanité , par le soulagement de vos sujets.

Mais pouvons-nous nous empêcher de craindre que les ennemis du bien public ne s'efforcent de détourner votre cœur paternel de cet objet aussi intéressant pour le bonheur de "uos peuples et pour la splendeur dé vos Etats? Quels obstacles n'opposera- 1- on point aux vues de bienfaisance qui ont dicté votre déclaration ? L'expérience du passé nous autorise à tout prévoir et à tout craindre* Vos cours enverront leurs mémoires sur les moyens qu'elles jugeront les plus capables de perfectionner et simplifier rétablissement, la répartition^ le recouvrement, Vemphi et la comptabilité de tout ce qui regarde Vétat de vos finances ; mais la cupidité redoublera ses efforts pour empâcher le succès d'une réformation si désirée , et sans laquelle cependant la plus belle monarchie du monde éprouvera bientôt le sort de tant d'autres. On louera le zèle des magistrats ; mais on critiquera leurs vues ^ on vous fera envisager comme impossibles dans l'exécution tous les moyens que leur fidélité leur inspirera sur l'administration de vos finances ; on recommencera bientôt de vous dire que l'uni que moyen de libérer l'Etat, c'est de laisser subsister les anciens impôts, et d'en établir de nouveaux; que toutes les toix 9 tous les intérêts , tous les principes, doivent céder à la nécessité de cette libération 'y que les fortunes de vos sujets sont subordonnées à vos besoins ; qu'il vous est permis d'imposer à discrétion sur vos peuples, et que, pour les dépouiller entièrement de leurs biens, il suffit d'alléguer la nécessité, et de la prouver par la force.

Des maximes de servitude ne s'établiront jamais dans votre royaume, tant que votre parlement pourra se faire entendre.

En enregistrant votre déclaration du 2i.novenibre dernier ^ nous avons contracté avec Votre Majesté et avec vos peuples Tindispensable obligation d'accélérer, par les instances les plus vives, Texécution dun projet formé pour le bonheur de vo» sujets*

Nous n'osQus croire 9 Sire, qu'on ait voulu surprendre notre fidélité par des promesses vaines, pour nous faire enregistrer une loi qui ne remédie qu'en espérance aux maux réels jd^nt vos sujets sont accablés. Mais s'il étoit vrai qu'on ne nous eût présenté qu'une amorce trompeuse , pour rendre v^lre parlement complice de la ruine de l'État, et vos p^pples les victimes de notre crédulité, il faudra ou que votre parlement succombe sous les efforts de son zèle, ou qu'il obtienne de votre justice que la France soit délivrée de ces sangsues publiques, qui , en dévorant sa substance, ont encore la témérité de menacer ses loix.

Les viotences.iuouïes exercées pour consterner notre fidélité- et intimider notre courage n'ont fait que redoubler notre attachement aux vrais intérêts d'un monarque qu'on ose trahir si honteusement* Il nous reste encore beaucoup d'autres sacrifices à faire avant que d'abandonner la cause dé l'Etat, et Votre Majesté a droit de les attendre de notre zèle. Prêts à tout souffrir, plutôt que de laisser affoiblir, par notre silence, le désir ardent que vous faites éclater d'une maiiière si touchante pour le soulagement de vos peuples, fious ne cesserions jamais de vous représenter que l'épuisement total de vos sujets rend impossible et impraticable tout projet de libération qui n'auroit point pour base la réformation annoncée dans la loi que nous venons d'enregistrer* Loin de libérer l'Etat, on ne fera.que précipiter sa ruiile, tant qu'on laissera subsister le plan de déprédation qui dévore depuis si long- temps vos finances, tant que, sous le prétexte de pourvoir aux nécessités de l'Etat , on laissera gémir vos sujets sous le joug accablant dont ils sont surchargés.

gi HISTOIRE

Qu'il nous soit permis, Slrc, de prësentel: à Votre Majesté les ri&e\ions du plus grand homme d'État que la France ait vu naître. Sully, place à la tête des fioancespar un roi qui, comme vous. Sire, ue soupiroit qu après le soulagement de ses peuples, ne trouva point de moyen plus prompt j pour répondre aux vues bienfaisantes de son souverain, que de commencer la libération de l'État par la di** minutien des imp6t&, et de substituer à un système de r»^ pacité un plan d'administration ^idé par le patriotisâié. La France étoit alors dans le même éitA d'épuisemtent où nous la voyooa aujourd'hui* (( Les Bnances, dit ce grand nïinistre, <( paroissoîent atteintes d'une plaie absolument incttrsible, « et qu'où ne pouvoit même guère sonder qu*av<ec tt«e pà-' « tience et un courage invincibles ; le premier c0up-4'<Kil u n'offroit qu'un discrédit universel 4 plusieurs centaines de « millions dûs par le trésor royal, nulles ressouree^^ une a misère excessive 9 une ruine prochaine..<...* L'exorbitance « des dettes de l'État demandoit qu'on augmentât les iiiù^ « p6ts*, la misère générale demandoit encore plus fortemétlt ik qu'on retranchât les anciens^ et, tout bien pesé , je trduvaî a qae l'intérêt même du prince vouloit qu'on écoutât le crv « de la misère publique (1). »

Voilà par quelle route Sully parvint à la libération de l'État. C'est ainsi qu'il prépara la France à ce degré de puissance et de gloire qui la rendit ensuite Farbitre de l'Europe. C'est ainsi que Henry iv se vit ert peu de temps l'idole de son peuple et le modèle des rois. La plus pressante nécessité d'un Etat est, en effet, Sire 9 celle de sa conservation pi avance à grands pas vers sa chute lorsqu^on cesse d'y respecter la loi de la propriété, loi vraiement fondamentale y puisqu'elle a précédé la société même.

(1) Mémoires de SuUy, tona. 3, p. 264 et 2g5 de l'édition de i744'

' DES PARLEHENS. gS

C'est pour le maintien de cette loi sacrée que les hommes , renonçant à leur indépendance naturelle, jetèrent les fon-* démens des empires. Le premier serment social fut celui d'une garantie mutuelle. Ce serment enfanta les lois , et les loix implorèrent la fi)rce% Société, l^slation, gouvernement^ tout se forma pour la conservation de la propriété. Il falloît cependant soutenir à frais communs cette force tutélaire de la sûreté commune ^ il falloit ptendre sur la propriété de chaque citoyen ce qu'il devoit en coàtet pour la conserver à tous : voilà l'origine des tributs*

Quel étrange renversement, si on cherchoit à rendre destructeur de la propriété ce même pouvoir qui lui doit son existence ! Ce n'est que chez des peuples conquis qu'on a vu la force publique mécounottre des droits qu'elle n'a pas )Uré de garantir. Mais dans un gouverneâkent formé par le v<0â et par le chois d'une nation conquérante et libre, ce seroit an monstre de politique qu'une puissance de protection qui deviendroit elle-même le fléau de la propriété.

Aassi nos premiers monarques se regardoient-ils comme lel protecteurs, et non comme les maîtres des fortunes de leurs so)et8< Us ne pensoient pas qu^un roi des Francs p&t arradier par violence les présens de l'amour et de la liberté. Tout impôt extraordinaire n'étoit regardé par nos rois que coBUrne un seoours que leurs sujets avoient libéralement vauiu et accordé de leur bonne volonté et de gréœ spé" ciale, sans qu'à raison de cette libératlié aucun droit fût acquis â eux et à leurs successeurs, avouant même que leur» sujets n'y sont pas tenus , for» dépare grâce (i).

L'établissement des impôts étoit toujours précédé du con-* setttement des peuples, eue sur ce premièrement bonne

■MMHbMHBâriliCHi

(i) Ordonnance du Louvre, tom. 2, p. 3 18} tom. 3, p. ^74 ; tom. 4 p. i84.

délibération et advia (i)« On a vu même des r^s ordonner que les impôts perçus à l'occasioD de quelque guerre qui ensuite, n'a voit pas lieu seroient restitués à ceux de leurs sujets de qui on les auroit pris et reçus (2).

Tout est confondu, tout est anâuiti, lorsque la puissance publique 9 qui doit être la sauve-garde de la propriété, vient à s'armer contre elle; lorsque l'intérêt, ce retenailde toute association y ne lie plus les parties de l'Etat. Le citoyen, trompé dans le plus cher de ses vœux, se détache nécessairement du corps politique, avec lequel il n'a plus rien à gagner , et cet esprit d'attiédissement fut toujours le funeste avant-coureur de la chute des empires.

Que seroit-ce encore si la propriété étoit attaquée jusque» dans ses premiers fondemens^ si, sous le prétexte de conser-ver au citoyen son existence civile, on touchoit aux droit» inviolables de son existence naturelle^ si on vouloit mettre dans la même balance la nécessité de libérer l'Etat aveala nécessité de la subsistance des peuples l Tout impôt qui porte sur cette subsistance sera toujours en contradiction avec l'autorité qui voudra l'établir, parce que, l'impôt étant le prix de la sûreté civile, il ny a plus à payer de sûreté où il n'y a plus de subsistance à prendre. Il ne reste alors que le choix entre l'expatriation et l'esclavage. Il faut échanger la liberté contre la subsistance, ou chercher des climats où l'on puisse plus utilement transiger avec la loi publique , et jouir de la douce espérance de mourir citoyen.

La nécessité de libérer l'Etat , quelque pressante qu'elle puisse être , ne sauroit étendre son empire sur des droits^ antérieurs à ceux de tout état. La première dette d'un monarque, Sire, c'est la subsistance de ses sujets. Prendre sur

(1) Ibid,, lom.4, p. 3 19* (2] Ibid.f tom. 2, p. 29.

DES FARLEMENS, 97

une dette aussi sacrée pour en acquitter d'autres, ce seroit arracher dans les fondemens d'un édifice les pierres qu'on voudroit employer à le réparer. Jl faut qu'il y ait un terme ou la loi fiscale s'arrête , et respecte la loi naturelle.

Ce terme est méconnu depuis long-temps par la cupidité; il y a long-temps qu'on a franchi ces bornes respectueuses que la justice, la nature et l'humanité ont vainement tâché de défendre.

Quelque idée que votre amour paternel ait pu se former de la triste situation de vos peuples, daignez croire. Sire, qu elle est encore bien au-dessous de la réalité. Ce n'est:plus par l'aridité de ses rameaux que l'arbre annonce sa chute prochaine : on a tant fouillé autour du tronc, que toutes ses racines sont maintenant à découvert. Les progrés de la dépopulation, cette marque infaillible de la dissolution des empires, se font depuis long-tems sentir dans toutes les parties de votre royaume; le mariage, ce lien sacré qui remplit à-la^fois le triple vœu de la nature, de la religion ^t de la loi ^ et qui se forma toujours partout où deux individus trouvèrent leur subsistance , le mariage ne s'offre plus aux regards des citoyens qu'avec le spectacle d'une postérité infortunée, qui ne feroit qu'augmenter un jour les horreurs d^une expatriation déjà assez cruelle. Mais c'est ici que la cupidité se trahit elle-même ; la multiplicité ;des impôts précipite la dépopulation, et la dépopulation anéantit à son tour le produit des impôts; la terre, privée de ses cultivateurs, ferme également son sein pour le traitant et pour le propriétaire.

Eh comment , Sire , cette portion de vos sujets si utile et si opprimée, cette classe d'agriculteurs qui jouit à peine du nécessaire physique, pourrpit-elle porter plus long-tems le fardeau dont elle est accablée ? Vos sujets ne sèment plus que dans les larmes et ne recueillent qu'en gémiss^t des fruits II. 7

qui ne sont pas pour eux. Souvent le produit d^une annëe ne suffit point au cultiYateur poirr payeriez frais des exactions que les années précédentes ont vu accumuler sur sa tête; ce quun innp6t lui a laissé lui est bientôt enlevé par un autre iihpôt* Réduit enfin à sa dernière gerbe, s*il lutte contre la main qui veut la lui ravir, s'il écoute les cris de la nature, il voit s'établir dans sa maison une famille étrangère et dévorante, qui vient arracher le pain des mains de ses enfans, et punir par des frais immenses le crime de la piété paterhelle.

Qu'on ne nous accuse point de charger le tableau de la fnisère publique pour accélérer le remède que Votre Majesté a daigné nous annoncer. Vous avez vous-même rendu le témoignage le plus honorable aux efforts qu'ont faitis vos sujets pendant le eouts d'une guerre cruelle. Cette cause de leur épuisement total en est, Sire, la preuve la plus respectable éi la moins équivoque. Louis-le-Bien-Aimé pourroît-il méèonâoftre la voix de rimpuissance dans la réclaniation et le» plaintes de ses sujets? Depuis quand le peuple francois seroit-il soupçonné d'être devenu avare de sacrifices ?

Tous connoîssez, Sire, une partie de nos malheurs; et si Votre Majesté diffère encore l'époque des soulagemens promis à vos peuples , ce n'est que pour les rendre phua assurés et plus durables. Daignez accélérer l'exécution d'un projet si honorable pour votre coeur, si consolant pour la France ^ n'écoutez plus que les conseils de votre justice, et la propriété rentrera dans tous ses droits ; n'écoutez plus que les mouvemens de votre tendre affection pour vos peuples , et ils seront heureux*

n est digne sans doute d'un roi si tendrement aime ^acquitter les vœux de tous ces monarques qui , en mourant, ont déposé dans le sein de leurs successeurs la douleur de n'avoir rien fait pour le soulagement de leurs sujets. C'est sous votre règne , Sire, que la France espère de recueillir

DES PAfilliiBjRfP^S. QQ

«o&i le £wi% dé ç^tt^ lip^c^able xxms stérile tradition de dévoiles et lie regrets. Voua laiasesez mi grand exeipple à :$ui* y 0^5 et npn de longues eri^eUrs à rséparer.

Mais pour raffermir dans lecœur' 4evQ$ sujeta l'espérance que votre 4iouvQlle déclaration Tient d'y faire na|tr^9 il est encore de votre justice et de votre gloke d^effacer jusqu'à la moindre Ua^ ^ ces acteis de violences qui ont. fait gémii; tous les François. Vos peuples pourrpient-^ils conserver le sentiment de leur liberté , lorsqu'ils en voyent les plus fer^ mes appuis livrés eux«-mémes i toutes les fureurs du ppuyoîi; arbitraire? loi» les ministres de la justice , rappelles à. leucs fonctions pair les ordres de Votre Majesté^sont repou^és à main armée , les uns aux portes de la ville de leur résidencef les autres aux portes nlèmea du sanctuaire des lois ,. où d^ les una et les autres avoievit essuyé les outrages les plua incroyables de la part d'un sujet audacieux, si peu fait pom^ leur parler çn maître. Là, toute \ine classe de votre parle-* ment est foircée de s'an4$ntir elle-même pour ne pas survivre^ à la ruine des loix qu'elle a si courageusement dârendues> jusqu'à s(m dernier moment.

Vous voulez régner par Vamour et par la justice y et suivant les règles sagement établies dans vot^e royaume i. quelle punition seroit donc proportionnée au crio^e de ce» hommes qui ont voulu vous faire régner suivant les maxinies de la tyrannie la plus outrée ? Les attentats inouïs, les yiorr lences de tout genre exercées par le duc de Fitz-Jaiûes, r^la^, ment l'indignation de Votre Majesté. Asae% téméraire pour se dire revêtu de toute votre putssanoe souveraii^e, il a ajou*" té à cette première chimère celle de croire représenter ,un monarque ami des loix par des excès dont un despote' même auroit à roygir.

Des magistrats fidèles. Sire , se félûoiterpnt toujours de ae trouver dans l'heureuse impuissance d'opposer là forderi la

lOO HISTOIRE

force. Nos uniques armes sont la justice et les loix ; mais autant ces armes sont impuissantes contre la violem:e^ autant, lorsqu'elles reprennent leur empire^ doivent-elles triompher avec éclat de quiconque osa les braver.

Avant que d'edtter dans les détails des attentats du duc de Fitz-Jamesy nous sera-t-il permis de vous représenter qu'il est de l'intérêt de Votre Misijesté et de l'honneur du trône de.ttè point employer la noblesse de votre royaume à des fonctions qui la dégradent au:& yeux des citoyens ? Les grands de l'Etat ne sont point faits pour devenir les ministres de la bursalité^ et pourvoir avilir par des commissions odieuses des noms consacrés par la gloire et destinés au respect des peuples. C'est porter une atteinte mortelle au bien de votre service que dVxposer ainsi à perdre l'amour et la confiance de vos sujets ceux que vous destinez à leur commander en votre nom.

' Il n'est point de pouvoir sur la terre, Sire, qui puisse commander à l'opinion publique; les principes inflexibles de l'honneur sont indépendans de toute autorité : ainsi le prétexte imposant d'obéissance au souverain ne garantira jamais des reproches de la nation ceux qui se seront prêtés à la destruction de ses loix. La postérité, justement idolâtre de la mémoire de ces grands hommes qui, pressés de sacrifier leur honneur et leur conscience à la volonté de leurs maîtres, les ont suppliés d'employer leurs bras et leur ^ie à choses faisables (i), ne pardonnera jamais à des âmes moins

■iMbi

fi) Ccst la n^nse que fit le vicomte d'Orte, commandant à Baïonne, lonqueClwrW 13c- lai écriTit pour kii commander de faire massacrer les huguenots.

Grillon refusa d'assassiner le duc de Guise , mais il offrit à Henri m de se battre contre lui. Le chancelier de Lhospital , presse par Catherine de Mëdkisy té^MA du rbyiHiBie , de seeller un édit infuste : a Ptenez vos (c sceanan» madame, lui dit ce gnand magisUrat, et scellez youa^méme Yotro tf édit : pour moi, j'aimerois mieux mourir que de le faire. »

DES; PA;&L931ffNS« 101

couvagenses qtt&ii'auEOntp^af(>sfu fffuser leiis ob^asance i des €»râxes destroeteius des' Imi dir Jl^w pf^ys* , •

On-a va h noblesse fsanfeÂepvodig))^ soa sang pour le saint de l'Ëtaty et poiic somneUce les^jM^UfdS^ «uli^ oq i^^ TaToit point encore vh» stei^eroei; à:€f^,.afft dangeçeipc d'ern*^ ployer en pleinie paix b fwç^rde§ (om^.poiiUe mi peuple soumis,. contre les loîx eicoutristlesai|agirt«aU^ se c^ps^crec à ëtablîp^ .des. impôts tsai>Tdê$sfi)etSnWla\fcnrm^ djss contributions qui se lèvent sur l'ennenti» à appuyer les^ç^t^^ et les contraintes, À Jprostiitiier l'^utQritë royale, en/ faisant servim la TÎolenee etla for^e shJçeiMfa^e^uste, raisopnable ^1;

possible, ce qui ue l'est paj9.. ; > .

A.Dieu<iie plaise. Sire, que nous, prétendions doif?:^^ri vos sujets des leçons d'indépendance, et les rendr/e jugea de la înstioe de. vos coimiwideipe^^' Voués par uotç^seianent au niaintien.de v^oire avLtorit^,.npus. serons tompurs lei^rnse* mtex» à condamner dea .maxitues q|ii pourraient y .porter atteinte; maïs nciis ne faisops^qu'êaiprunter le langage dea plus grand» hommes d'Étatc^ des plu9 sag^s moiiajicques, et cefaii de Dieu même,- lorsque nous disons qu'obéir à son roi, quand l'injustice du cùmmandelumt est é?ide|»)bei,^ ou

quand l'obéissance est véritablement eontraire^au? intérêts

de celui qui l'exige, c'^st utie lâcheté criminelle qu'aucun

prétexte ne peut excuser. Notes siècle seroit-il asse^^car-^

i^mpu pour qu'on osât mettre^ en problème si des ordres

destructeurs des loix fondaïuentales du royaume, désordres

qui attaquent directement dWitorité, la sûreté et j[a gl|nre

du souverain, doivent passep pour évidemment injustes aux

yeux d'un citoyen, d'un François, etsur-tqut d'un pair- de

France, qui a.juré de hien^eifidêlenient. conseiller et servir

son roi dans ses très-hautes et imporianies affaires,, de

garder les ordonnances., etide se compor^r en tout comme

un bon, sage, vertueux et magnanime pair de P/nnçç

doitfaire^

Votre pafIeméIlt-sitt1t)<^pU^«péndant«x»^ser ledijus.de Fitz-James de s^étr^ ^aipë^*4d«ais ie'«koirde ses devcnn, A , isàtià&it dVi^ifter dcs'otwes surpris à votne jostiee, il Bf^ât pdi«t GOttipr^is ' vo^é^aiitoriM. par rabais qu'il en a fart. -Goinmeixt rappelter sans ilidigMiticm le atmvenir des exoès dotit il â'est rendu coupable? Bas artifices, menaces ilémém^i» y vestâtions^ieiises ,* violéiHsea de tous les^eoies^ rien n'a été né^igépotrr itotifDider on pour surpreiuke la fldâîtédervotlre parlement*.''" •- • .

Quel spectacle, Sire vqii^ celui qu-offrit aux tegards.des citoyens te )our où le dlic dé Plfo-Jamès vint transcrire au palais redit et la déclaration du mois d'avril dernier I Le temple paisible de la justice investi pav des gens de gaerre« toutes' ises avenues occupées par des soldats arméa^ lea ma^ gisti^ts forcés de passer à trài^t^dl» tioopes rauféesenerdie de bataille. Plongés dans laccmat^rBation ta plus ptofioads^ Vos tristes sujets osoient.i [i^M tourner leurs regards verale sanctuaire dès loix, cbangâ touf-à-coup en uw^placeidiam mes. Les officiers et les soldats* partageoientJa dési^ioD publique, et gémtssoient tout bas de se trouver ariiéa contre les plus/ fidèles sujets de lec^ roi. . . i. .

' Nous ne parlerons paa de l'affectation du dkic dé Irila»' lames à prolonger jusque après minuit -la tranaoripticm de l'édit et de la déclaration du mois d'aTtil>dèrni|er.. Mais péu^ TOns-'hous ne pas retracer ici la scène indécente qu'il vûtt donner dans la charabre du conseil, où votre parlement s'é» toit retiré pour gémir en secret sur Foutrage &it ailx lotz dans leur propre sanctuaire? Avec quelle arrogance le duc*de Fit2* James se présenta-t-'il devant un corps qui a rhonneur devons représenter essentiellement? Avec quel ton impé* rieux, quels gestes et quelles menaces nous ordonna^^t-il^ en votre nom , de nous séparer, pendant que nos séances avoient pris fin?

lie duc de Fitz-James pou voit ne pas savoir qu'il est d(>

DES PARLEMfiNS. 10$

fencki au patlement d'obéir à des leltrcs dotes, et kflns forte raison à des ordres verbaux donnés par un particulier au nom de Votre Majesté ; mais ce <ju'il n'a pu ignorer, c'«èt qu'un sujet assez hardi, assez téméraire pour manquer dtt respect à votre parlement en séance ^ pour outrager voire )ustice souveraine, se rendoit coupable d'un attentat conti*^ lequel rhonnear du trône et ide la majesté royale sc^ieiteroient un exemple éclatant de justice et de sévérité.

Cependant on vouloit nous arracher à nos fonctions; et dans le désespoir de vaincre la fermeté et la fidélité de votM parlement, le duc de Fitz-James ne craignit point de sup*poser des ordres de Votre Maj^té pour en écarter auoeessi^ vement tous les membres.

Depuis ce moment il marcha toujours de téteérîté en té<* mérité; il osa bientôt profaner de nouveau votre auguste nom, et s'en servir pour ôter la liberté à deux magistrats^ par voie de fait, et par un attentat qui n'étoit que le pré« hide de ceux qu'il préparoit.

Votre parlement, Sire^ ne peut dissimuler qu'il a besoin de se justifier auprès de son roi de ne s'être point servi de l'autorité qui lui a été confiée, pour prendre sur-le-H:hamp une vengeance éclatante d'une entreprise qui n'auroit pas été suivie de tant d'aulres, si elle eut été réprimée. '

Mais il est des malheurs. Sire, qui ont droit d'effrayer Te magistrat, lors même qu'ils ne sont point à craindve. Persuadés que le duc de Fitz-James continueroit de suivre le plan d'imprudence et d'audace qui avoit jusque alors dirigé toutes ses démarches , nous crûmes qu'il étoit de notre devoir d'opposer un excès de sagesse à un excès de témérité. Il fut arrêté que deux officiers de votre parlement se retireroient vers Votre Majesté, pour porter nos plaintes aux pieds de votre trône.

La modération de votre parlement ne servit qu'à encourager le duc de Fitz-James à de nouveaux attentats. Plus

occupe du soin de multiplier les actes de sa prétendue son-^ veraineté que du dmger de jeter l'allarme et la terreur dans le cœur de vos sujets , il ne craignit point de leur présenter le spectacle effrayant d'une garnison attroupée pendant la nuit ^ et dispersée au point du jour dans les différens quartiers de la ville 9 pour attenter en même temps à la liberté de tous les magistrats. Le sanctuaire de la justice se vit pour la deuxième fois investi de gens de guerre , avec défenses de nous y laisser pénétrer, tandis que d'autres soldats s'emparoient de nos portes, et poursui voient à main aimée l'exécution des ordres supposés qu'on nous donnoit en votre nom» Il falloit ou souscrire au sacrifice forcé de notre liberté, ou nous résoudre à voir établir auprès de notre personne une garnison armée, avec ordre de nous garder à vue comme des criminels, et la nuit et le jour, de ne nous laisser communiquer qu'avec une seule personne à la fois, et de nous interdire tout commerce au dehors , même avec nos plus proches parens« Ici les sentimens s'entrechoquent et se confondent v i'étonnem^it, la douleur, l'indignation, agitent en même temps l'ame de tout vrai citoyen. On ne peut s'arrêter sur aucunes des circonstances de cet étrange événement sans éprouver mille mouvemens à la fois. Tout un parlement aux arrêts! la justice souveraine du prince enchaînée par un sujet! Quel spectacle. Sire, quel cœur n'a point senti ce qu'il présente d'affreux ! La personne des magistrats a paru si isacirée à nos monarques, qu'ils ont défendu, sous les plus fortes peines, d'attenter à leur sûreté (i). Us nous ont ordonné de ne point obéir à leurs propres commandemens (2), lorsqu'ils tendroient à nous arracher à nos fonctions. Et le duc de Fitz-* James a osé hasarder un acte de violence que nos rois mêmes ont cru être au-dessus de leur autorité ?

(i) Ordonnance de 542, 844, 865, i344, i648. (2) Ibid,

DES PARLEMENS. lo5

Eh! quelle confiance, Sire, votre parlement pourroit-il se flatter d'inspirer à vos peuples , si la force établie pour venir au secours des loix ne respectoit pas même leurs ministres, s'il dëpendoit d'un sujet audacieux de priver tout un ressort de la protection de votre justice souveraine? Un chef de troupes, quel qu'il puisse être, pourra donc enchaîner à son gré l'autorité de votre parlement? Quiconque aura des soldats à ses ordres n'aura donc plus de loix à respecter? Il suffira même qu'on ait à les craindre , pour se croire en droit d'arrêter leur activité. Les conséquences d'une entreprise aussi criminelle se font assez sentir; il n'est point de trône qui n'en puisse être ébranlé. Mais, Sire, il importe à votre gloire qu'un attentat de cette nature , comme il est sans exemple , soit aussi sans imitateur. Il faut qu'une punition mémorable épouvante pour l'avenir quiconque oseroit concevoir l'idée d'une semblable témérité. Le titre est maintenant donné au crime, et votre parlement a lieu de croire que Votre Majesté ne fera point taire les loix pour sauver une tête coupable.

Que le duc de Fitz-James ne se flatte point de trouver sa justification dans les ordres illimités qui lui ont été imprudemment confiés, et dont il s'est plus imprudemment servi. Quelque idée qu'il nous ait donnée de son inexpérience, nous n'imaginons point qu'il ait ignoré que les pouvoirs d'un commissaire, pour si généraux qu'ils soient, ne peuvent jamais s'étendre au delà du fait de sa commission. La lettre de créance du duc de Fitz-James étoit conçue en la forme ordinaire , incompatible par conséquent avec les extensions qu'il lui a plu d'y donner. Les instructions secrètes qu'il a constamment refusé de nous faire connoître ne pouvoient rien ajouter à ses pouvoirs. Cependant, plein de sa chimère^ il s'est regardé comme monarque , et s'est conduit en despote •, il a osé se dire revêlu de la plénitude de l'autorité royale, comme s'il pouvoit ignorer qu'il ne dépendroit pas

lo6 HISTOIRE

même de Votre Majesté de s'en dépouiller en faveur d'un sujet.

La souveraineté est incommunicable de sa nature; le souverain ne pourroit, sans dénaturer son pouvoir, autoriser indéfiniment toutes les volontés d'un sujet, parce qu'il implique que la volonté souveraine se donne des chaînes pour Faveqir,, et qu'elle puisse s'exposer à vouloir contre son intérèU

« Les excellences d'icelle couronne, disoit en i488 le pro- <i cureur-général Dufaur, sont si unies et si annectées à la « dignité royale, que ne peuvent être démembrées^ délé- <c guées ou commises à autres qu'aux vrais rois de France 9 « autrement seroit mettre en un royaume et seigneurie deux « ou plusieurs rois (i)« »

U ne peut y avoir de pouvoir intermédiaire entre le souverain et sa cour« Le délire de l'autorité sans bornes pouvoît seul enfanter le monstrueux spectacle d'un despote subalterne « placé entre un monarque qui règne par les loix et un corps chargé de veiller à leur maintien. Il étoit réservé à notre siècle de voir un porteur d'ordres exercer, en vertu de pouvoirs qu'il n'exhiboit pas, une espèce d'inquisition d'État dans le sanctuaife même de la liberté publique. Tel est, Sire, le danger des pouvoirs illimités confiés à des mains armées. Les annales de la monarchie ne prouvent que trop combien il est facile d'en abuser. Les excès où s'est porté le duc deFitz-James en fournissent un nouvel exemple , qui devroit être une utile leçon pour l'avenir.

Où en seroit votre autorité. Sire, si, à la faveur d'une lettre de créance vague et illimitée , un sujet entreprenant pouvoit faire taire à son gré toutes les loix et tous les devoirs; si, pour disposer de l'obéissance de vos peuples, il lui

(j) Reg. du Pari.

DES PÀRLEMENS. IO7

siifiisoit de déclarer et de ûiire adopter à force ouverte les interprétations qu'il voudroit donner à ses pouvoirs; et sHl lui étoit permis d'étendre*arbitrairement la portion d'autoritd dont vous l'auriez revêtu ? Mais le duc de Fitz James n'en avoit plus d'aucune espèce, depuis la transcription par lui faite sur nos registres, et principalement depuis la radiation criminelle deTarrét de votre parlement, du ib septembre dernier. Dès lors il manqua même de tout prétexte, Pouvoit-;il penser, d'ailleurs, que l'attentat dont il a donné le premier exemple à la France ne méritât point d'être autorisé par un pouvoir spécial? Le duc de Fitz- James n'a pu s'empêcher de le reconnoître , puisque , pour attenter à la libei?té de votre parlement , il a supposé des ordres de Votre Majesté, incompatibles avec votre justice, et injurieux à votue gloire.

Ces ordres n'étoient point dans la. lettre de créance, essentiellement limitée au fait de sa commission. Ils n'étoient point dans ses instructions secrètes: car, outre que des pouvoirs clandestins sont nuls de leur nature, comment le duc de Fitz-James auroit«il négligé de nous donner conçoisàancede pareils ordres, lui qui, dans la nuit du 1? septembre ^ nous lut dans ses instraotions tous les endroits qu'il croyoit les plus capables d'intimider notre fidélité. G)mment, s'il avoit été cbâDgéd'un tel ordre, auroit-il attendu jusqu'au 19 à l'exécuter? Comméntnons auroit*il laissé assembler librement le lendemain même de notre arrêt de défense ? Mais faut-U d'autres preuves dé la supposition criminelle du duc de Fitz- James que l'arrêt de votre conseil , daté du même jour où votre parlement fut arrêté? Nous y avons vii que Votre Majesté faisoît défense aux officiers de votre parlement, autrea que ceux qui tiendront la chambre des axications , de s'as-sembler en a)eriu dudit arrêta ni défaire aucunes fonctions de leursdits offices, tant que durera le temps'tlesdites vaca^* tiens.

Votre Majesté n*avoit donc pas prëcéâemmeut ordonné au duc de Fitz-James d^arracher tous les magistrats à leurs fonctions. Il y a donc ici un double crime à punir: celui d'avoir arrêté par voie de fait tous les membres de votre parlement, et celui d^avoir supposé des ordres de Votre Majesté pour autoriser unu pareil attentat.

C'est le duc de Fitz-James, c'est un simple sujet, <pii a osé, de son autorité, frapper le coup inouï qui a étonné l'Europe et consterné la France. C'est lui qui, profitant de la détention de votre parlement, a exercé les vexations les plus incroyables contre des magistrats inférieurs^ dignes de toute notre confiance. C'est lui qui, nous outrageant jusques dans notre captivité , a porté l'audace et le dé~ lire jusqu'à nous parler en souverain , et à mettre à notre li^ berté des conditions qui seront à jamais un monument bonteux des excès où peut conduire l'ivresse du despotisme, lorsqu'elle s*est emparée d'un cœur qui ne connoît ni ses devoirs ni ceux d'autrui.

Cependant, Sire, il semble que, dans les lettres patentes du 5 décembre , qu'on vient de surprendre à votre justice , on ait cherché à mettre en parallèle des attentats qui ont révolté toute l'Europe avec les monumens du zèle et de la fidélité ^ OH voudroit établir une compensation outrageante entre des crimes de lèse-majesté et des actes dictés par l'a^ mour des loix et par l'attachement au maintien dé votre autorité royale ! Il ne manquoit plus que ce trait au tableau des humiliations que votre parlement a essuyées. Pouvions-nous enregistrer ces lettres patentes, sans nous placer nous-mêmes à côté d'un criminel qui a. violé toutes les loix , lorsque nous les avons défendues au péril même de notre liberté.

Si nos arrêts des i4 et i5 septembre dernier méritent les qualifications odieuses que le conseil de Votre Majesté n'a pas craint de leur donner, s'ils ne sont que des entreprises répréhensibles y des attentats criminels ^ votre parlement

àuroit en e&t besoin de toute votre clémence, et il seroît le pFemier à s^en déclarer indigne. Mais si ces mêmes arrêts sont l'expression et la preuve de la fidélité la plus inébranlable, s'ils ne font que nous acquitter du serment qui nous lie à la conservation des loix fondamentales de l'Etat, nous avons droit d'espérer que Votre Majesté voudra bien retirer des lettres patentes qui , en promettant une abolition de tout ce qui s'est passé , confondent les oppresseurs et les opprimés, réservent un même prix à la témérité, qui a supposé des ordres injustes, et à la fidélité, qui a obéi aux vrais commandemens des rois.

Quel mot. Sire, pour l'oreille de magistrats fidèles, que celui d^atteniat criminel! Votre parlement ose se flatter qu'âne imputation aussi injurieuse sera désavouée et condamnée par Votre Majesté et par la nation*

l^otre justification est écrite dans la reconnoissance des peuples, dans le témoignage de notre conscience, et dans cette loi consolante qui rend un hommage solemnel aux loix de l'État, et prépare le soulagement de vos sujets.

C'est moins aussi pour justifier nos arrêts que pour précautionner votre conseil contre les erreurs et les faux principes répandus dans les actes qui portent son nom que nous entreprendrons de les discuter.

îïous avons lu avec le plus grand étonnement, dans Tun de ces actes, que votre parlement n'étoit point « autorisé à pro- « roger ses séances; et que, du jour que doivent cesser, sui- « vaut les ordonnances, les fonctions des officiers qui le a composent, les séanoes desdits officiers ne peuvent, sans « une permission expresse du roi, être regardées autrement <( que comme des assemblées illicites et prohibées par toutes « les loix du royaume ».

Ce langage de votre conseil sembleroit annoncer qu'il ^iste véritablement quelque loi du royaume qui a défeudu

au parlement de proroger ses séances aan» une permwio^ expresse du souverain , et qui a déclaré illicites $es assemblées, après le jour où ses fonctions doivent cesser. Cependant, Sire, nous osons attester à Voire Majesté qu'on ne trouvera nulle part dans le code de nos loix qu'il soit, ordonné à votre parlement de mettre fin à ses séances dans aucun temps ; on trouvera encore moins qu'il soit défendu de les continuer sans une permission expresse de Votre Ma-^ jesté. Les règlemens mêmes, qui ont été faits pour lacbambre des vacations fournissent des preuves du contraire; et si on consulte nos registres, on y remarquera une tradition suiviq qui établit, de la manière la plus lumineuse, l'usage constamment observé dans votre parlement de se proroger luimême toutes les fois qu'il l'a jugé nécessaire pour le bien de la chose publique ; usage qui n'a été ni interrompu ni aboli, par aucune loi prohibitive^ usage approuvé par nos rois, qui en ont senti l'utilité; usage fondé sur les principes les plus inconteistables du droit public, et sur la nature même de nos fonctions; usage enfin qu^on ne pourroit détruire sans exposeï; les intérêts de l'Etat et de votre autorité.

Dans les premiers âges de la monarchie, quand le parlement étoit la nation assemblée, il y avoit des temps marqués pour commencer les placités; mais la fin des séances n'étoit, autre que la fin des affaires pour lesquelles on s'é toit assemblé. Le parlement avançoit à son gré le jour des, séances ordinaires, ou se rassembloit ^xtraordinairement. Ainsi point de trace dans ces premiers temps d'aucune loi publique qui eût fixé un terme après lequel le parlement dût se séparer.

Dans le second état du parlement, lorsqu'il étoit la cour plénière du Roi, et qu'il marchoit à sa suite, on voit pa-^ reillement que la fin des affaires régloit celle du parlement; et, comme il ne s'occupoit alors que des causes publiques, qui n'étoient pas en assez grand nombre pour remplir toute

Fannëe, il n'est pas étonnant qne les membres de la cour du roi n'eussent point encore songé à se ménager quelque temps de délassement et de repos.

U ne paroît pas qu'en rendant le parlement sédentaire^ Philippe-le-Bel ni ses successeurs ayent ordonné qu'il se sépareroit à un temps marqué^ l'édit de i3o2 ne parle que du jour où il doit commencer de tenir ses séances à Toulouse, sans indiquer qu'il doive les finir dans aucun temps (i ). Une ordonnance de Philippe-le-Long,de i3i8 (2), sembleroit prouver que , dans les premiers temps où le parlement fut rendu sédentaire, il ne prenoit des vacations que toutes causes délivrées.

Mais lorsque les affaires se multiplièrent dans le parle-^ ment, on commença sans doute de prendre un temps dé l'année pour interrompre des travaux qui demandoient quelque délassement. Il est probable que ce fut le parlement lui-même qui régla le temps des vacations \ il est certain du moins qu'il n'y a point d^ordonnance qui ait fait une loix aux magistrats de ce qui ne pouvoit être introduit qu'en leur faveur. Les premiers règlemens que nous trouvons faits par nos rois pour la cbambre des vacations prouvent un usage déjà établi de mettre quelque intervalle d'un parlement à l'autre \ ils n'indiquent point de loi publique qui prouve la nécessité de cet intervalle, moins encore qui in-

(1) ce Qaod quidem parlamentum , siye curiam volumus inchoari , sedere a et ten<;re in crastioum festi beati Martini hiemalis proximé faturi. »

(2) Que le jour que le Roi viendra à Paris pour oir les causes qu'il aura réserré pour oir pardevant ly, le parlement de toutes autres querelle»

cessera, et seront publiées lesquelles causes il aura réservées Et sit^

comme les causes réservées au Roi seront délivrées , le parlement cessera quant aux causes qni étoient réservées devant le Roi , et retournera Ten à délivrer les autres causes qui étoient pour la venue du Roi mises en sus*

pens ; et puis après, toutes causes délivrées, le parlement finira. .^,,

( Ordonn. du Louvre, 1. 1, p 676.)

terdise au parlement la liberté de renoncer au repos qu'il étoit dans l'usage de prendre.

Charles vi , en i4o5, ordonne que, du jour que le parlement sera clos jusqu'au lendemain de la Saint-Martin, un des présidens , avec tous les conseillers qui pour lors seront à Paris, vacquent (i) au jugement et expédition seulement des procès pendans au parlement, pour être leurs jugemens prononcés ensuite au parlement prochain, ou à tous autres, ainsi qu'ils l'ordonneroient. Cette ordonnance prouve, sans doute que déjà, en i4o5, le parlement étoit dans l'usage de mettre un intervalle de repos d'une séance à l'autre ^ elle n'indique point cependant quel étoit le temps où la séance devoit cesser. Charles vi ue le prescrit point ; il veut seulement que, du jour où son parlement sera clos et fine, les membres qui se trouveront à Paris travaillent à l'expédition des procès, et soyent payés de leurs gages comme i^f le parlement séoil,

L'édit de rétablissement de votre parlement à Toulouse , quoique postérieur à l'ordonnance de Charles vi (2) , garde le même silence que celui de i5o2 sur le temps où doit finir la séance ordinaire ; il n'y est fait mention que du jour où elle doit commencer : ce qui achève d'établir que nos rois n'ont jamais prétendu prescrire un terme nécessaire au zèle et à la vigilance des magistrats, et que, s^ils ont fait des règlemens sur cette matière , ce n'est qu'en conséquence de l'usage où ils étoient de prendre quelque temps de repos, sans entendre se priver par-là des services qu'ils pourroient attendre du parlement pendant les vacations, ni lui ôter le pouvoir de leur donner en tout temps des preuves de sa fidélité.

Louis XII fit aussi des règlemens ppur la chambre des

(1) Ordonnance du Louvre, t. 9, p. 8G.

(2) Ibid. 1433.

DES PARLKMENS. 1x3

v$catioas en 1498 (1); mais sou ordonnance ne prouve ni la nécessité de ces vacations , ni qu'il y eut un jour fixe après lequel le parlement ne pût plus demeurer en séance ; il paroit même» par une lettre de ce prince,. du 4 septembre i5i3, qu'il ne regardoit l'intervalle que les magistrats mettoient d'une* séance à l'autre que comme un temps de délassement qu'ils avoient accoutumé de prendre pour aller en^ tendre en leurs affaires (2)*

Loin de penser que l'interruption des séances du pàrle>ment fût une disposition de droit et de nécessité 9 François 1^' se plaiguoit au, contraire que les vacations que toiia les ans ont accoutumé être faites ( en sa cour de parlefliient à Toulouse) depuis le i3 septembre jusqu^à Vonzième de Jioi^embre, étoient chose grandement préjudiciable aux parties^ et s'enpourroient ensuivre plusieurs inconpéniens

(1) Voyez Néron , tom. 1, p. 67.

(2) Aujourd'hui 18 septembre i5i2, la cour a reçu lettres ifiissives du Roi , de la teneur que suit: « De par le Roi , nos amés et féaux , toUs aates et entendez les affaires que nous ayons de présent, et mémemexlt à ce quartier de de-là , esquelles est besoin que chacun s'employe ; et pour Ce que les vacations approchent, esquelles vous avez accoutumé de vous leVer et éUler entendre en pos affaires ^ et que nous sommes duement avertis que votre prt^sence et résidence en notre ville et cité de Toulouse est tré8-t«quise, tant pour la sûreté d'icelle que pour l'adresse des affaires qui y peuvent survenir. A cette cause , vous prions que, pour lesdites vacations, vous ne veuillez partir ne laisser ladite cour, mais toujours seoir et résider en icelle , et vous employer en ce que vous Verrez et reconnaîtrez au bien de nosdites affaires } comme nous avons en pous entière fiance ^ et vqus nouf

firez service et plaisir trèS' agréable ce faisant.

« Donné à Blois , le quatrième jour de septembre.

« Signé Louis.

«C Et plus bas , ROBBATET. »

Au dos est écrit : ce A. nos amés et féaux les gens tenans notre cour de «parlement à Toulouse* »